DEMANDE DE CLASSEMENT DANS LE CORPS DES ... - IUFM

DEMANDE DE CLASSEMENT DANS LE CORPS DES PROFESSEURS DES ECOLESà retourner OBLIGATOIREMENT à l'inspection académique du Pas de Calais - DPE - B120 Bd de la Liberté BP 90016 62021 ARRAS cedex pour le 1er septembre 2009pour tous les PE2 recrutés au titre du département du Pas-de-CalaisAnnée scolaire 2009-2010CENTRE IUFM de :NOM : ................................................................ NOM MARITAL : ................................................................(en capitales)(pour les femmes mariées)PRENOM : .......................................................... DATE ET LIEU DE NAISSANCE : ............................................. VOUS N'AVEZ ACCOMPLI AUPARAVANT AUCUN SERVICE SUSCEPTIBLE D'ETRE RETENU VOUS AVEZ ACCOMPLI AUPARAVANT DES SERVICES SUSCEPTIBLES D'ETRE RETENUS (voir au verso) Des services civils en qualité de fonctionnaire de l'Etat :ADMINISTRATION : ...................................................... CORPS : .......................................................Date de titularisation : .................................. Dernier échelon : .......... A compter du : ........................JOINDRE OBLIGATOIREMENT UNE COPIE DE L'ARRETE DE LA DERNIERE PROMOTION Des services civils en qualité d'agent non fonctionnaire de l'État (maître aux., SE, MI, Contractuel, vacataire,assistant d'éducation, etc...) NUMEN : ............................................................................VEUILLEZ COMPLÉTER LE TABLEAU CI-DESSOUS ET JOINDRE OBLIGATOIREMENT TOUTE PIECEJUSTIFICATIVE (État de services, copie de contrat, nomination....)Les disponibilités et les congés éventuellement obtenus (en dehors des congés annuels) sont également à indiquer demanière précise (nature et durée)Établissements d'exercice (1) Qualité de l'agent (2) du au Horaire hebdo.(1) libellé précis de l'adresse (2) selon le cas, indiquer le corps, la catégorie ou l'emploi ainsi que le statut (titulaire, auxiliaire, stagiaire,contractuel...) au titre du service national : (joindre une copie du certificat de position militaire) Journée d'appel à la préparation à la Défense (J.A.P.D.) (Joindre la copie du certificat) Service national accompli : incorporé le ................................. libéré le ....................................... Exempté Dispensé Réformé définitifDIPLOMES : (Joindre les photocopies de tous les diplômes)BTS – DUT – DEUG : .......................................... obtenu le : ....................................Licence : ..................................... obtenue le .................... Maîtrise : ............................ obtenue le ......................Autres diplômes : .................................................................... obtenus le ....................................Dispense de diplôme : mère de trois enfants et plus

SERVICES SUSCEPTIBLES D’ETRE RETENUS POUR L’AVANCEMENTNature des services Pièces justificatives TextesSERVICES D’ENSEIGNEMENT, D’EDUCATION OUD’ORIENTATION.Personnels relevant d’une carrière structuréeSecteur public :en échelons : (y compris1) services accomplis dans des établissements du ministère del’Education nationale, du ministère de l’Agriculture, des maîtres auxiliaires) dernier arrêté demaisons d’éducation de la légion d’honneur ou des écoles de classement ou de promotion d’échelon.rééducation professionnelle, de l’Office national des ancienscombattants et victimes de guerre.2) services accomplis dans des établissements relevantd’autres départements ministériels ou des collectivitésterritoriales ou des établissements publics qui en dépendent(uniquement établissements publics àcaractère administratif, culturel ou scientifique).NB : pour les titulaires de l’enseignementsupérieur, certificat indiquant la durée précisede la période d’exercice.Personnels hors carrière structurée :Certificat indiquant la durée de la périoded’exercice et la qualité de l’enseignant.Fonctionnaires titulaires :art. 11-2l catégorie A : document indiquant lesindices brut de l’échelon détenu etde l’échelon suivant.art. 11-3, 11-4l Catégories B, C, D : photocopie dudernier arrêté de classement ou depromotion d’échelon.NB : pour les catégories B indiquer legrade (ou à défaut le corps) supérieur augrade détenu.Décret n ー 51-1423 du5/12/51 modifiéart. 5,5 bis,5 ter 8 à 10art. 11 ou 11-5Secteur privé :- tous services effectifs d’enseignement accomplis dans unétablissement d’enseignement privé ayant obtenu l’agrémentrectorat, à l’exclusion de ceux rendus dans l’enseignementsupérieur privé.- services de direction accomplis dans les établissements souscontrat après le 15/09/60SERVICES D’AGENT DE L’ETAT(autres que services d’enseignement, d’éducation oud’orientation)SERVICES DE SURVEILLANCETous services de surveillance accomplis dans unétablissement public : maître d’internat, surveillant d’externat,maître de demi-pension.SCOLARITES, ALLOCATIONS, CYCLESBonifications d’ancienneté pour les bénéficiaires- de l’allocation d’enseignement- de l’allocation d’IUFM et/ou de l’allocation préparatoire àl’IUFM.SERVICE NATIONAL ACTIFAgents non titulaires :Certificat indiquant la durée précise desservices accomplis et document mentionnantl’indice brut détenu dans l’ancien emploi ainsique l’indice brut immédiatement supérieur.Certificat d’exercice indiquant la durée précisede la période d’exercice avec en outreindicationl du statut de l’établissement(sous contrat, hors contrat)- de l’échelle de rémunération en tant quemaître du privé.Cf supra, services d’enseignementsecteur public ァ 2- Fonctionnaires titulaires- Agents non titulairesCertificat d’exercice indiquant la durée précisede la période d’exercice et l’horairehebdomadaire.Attestation de versement de l’allocationDocument militaire mentionnant les datesd’incorporation et de libérationart. 7 bisart. 11-2 à 11-4art. 11-5art.11statuts particuliersTemps de service obligatoire, quelle qu’en soit la forme :service militaire, service dans la police nationale, service desécurité civile, service de l’aide technique, service de lacoopération, service des objecteurs de conscience.Loi n ー 71-424 du 10/6/71modifiée, portant code duservice national,art L-63.al.2