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SABAM VS GALERIE PATRICK DEROMLE TRIBUNAL DE 1 ÈRE INSTANCE DE BRUXELLES CONDAMNE LA GALERIE PATRICK DEROM À PAYER LESDROITS DE SUITE!La SABAM vient de remporter une victoire juridique importante dans le cadre du litige qui l’opposait à la galeried’art Patrick Derom. Dans son jugement du 31 mars 2011, le tribunal de première instance de Bruxelles a jugé quela galerie Patrick Derom était tenue au paiement des droits de suite à la SABAM (pour ses adhérents) et pour lesartistes non-adhérents à une société d’auteurs, sur un compte commun.Pour rappel, le droit de suite est une rémunération dontbénéficient les auteurs d’œuvres originales graphiques,plastiques et photographiques lors des reventes de leursœuvres au cours desquelles intervient un professionnel dumarché de l’art.La loi actuelle relative au droit de suite est entrée envigueur le 1 er novembre 2007, élargissant l’application dece droit également aux galeries (auparavant seules lesventes aux enchères publiques étaientconcernées).Depuis cette date, la galerie PatrickDerom bien qu’envoyant les déclarationstrimestrielles des ventes à laSABAM, refusait de payer les droitsde suite dus, aussi bien pour lesadhérents de la SABAM que pourles non-adhérents.La galerie Patrick Derom motivait sa décision de non-paiement,sur le fait que la SABAM ne prouvait pas sa représentativitéen ne fournissant pas à la galerie les copies descontrats ou des mandats de ses adhérents.Cela démontre aussi le travailsérieux de la SABAM depuissa désignation, par les pouvoirspubliques, pour gérer la perceptiondu droit de suite en Belgique.Le tribunal a tenu compte notamment du fait que :- Toute personne pouvait venir consulter sur place le répertoirede la SABAM- Toute personne pouvait recevoir la liste des artistes ayantconfié la gestion de leur droit de suite à une société d’auteursauprès du Ministère des Affaires Economiques.En outre, la galerie Patrick Derom mettait également encause la conformité de la législation belge avec la directiveEuropéenne 2001/84, concernant le partage des paiementfaits sur le compte commun dont bénéficient des artistesnon-adhérents d’une société de ges -tion collective.Le tribunal a considéré qu’il n’y avaitpas lieu de poser de question préjudicielle,l’intérêt de la partie défenderessefaisant défaut.Par conséquent, le tribunal a jugéque la galerie Patrick Derom était tenue au paiement desdroits de suite sur le compte SABAM pour ses adhérents etsur le compte commun pour les non-adhérents.La SABAM se réjouit de ce jugement favorable aux artistes,le premier depuis l’entrée en vigueur de la loi susmentionnée.Il démontre aussi le travail sérieux de la SABAMdepuis sa désignation, par les pouvoirs publiques, pourgérer la perception du droit de suite en Belgique.BRUXELLES SANS MUSÉE D’ART MODERNEDepuis février de cette année, le musée d’art moderne à Bruxelles a fermé ses portes afin d’être rénové. Toutefois,lorsque les travaux seront terminés, en février 2012 (au plus tôt), il changera de nom et s’appellera désormais “Finde siècle Museum” pour se consacrer exclusivement au 19 ème siècle.Cette décision des responsables desMusées Royaux des Beaux-Arts deBelgique, sans avoir proposé de solutionconcrète et durable pour l’art moderne àBruxelles, est pour le moins incompréhensible.Manifestation du 1 er juin au MuséeCeux qui l’ont prise, l’ont-ils fait dans l’intérêtde quoi ou de qui ? Dans l’intérêt del’art ? Dans l’intérêt de la culture ? Dans l’intérêt desartistes ? Dans l’intérêt du patrimoine ? Ce sont là desquestions que nous pouvons et que nous devons nousposer.Depuis lors, les artistes et plusieurs personnesliées à la culture se mobilisent ettirent la sonnette d’alarme, mais jusqu’àprésent sans succès.Récemment, nous avons entendu parlerd’un projet pour un tout nouveau Muséed’Art Moderne, peut-être dans 10 à 15ans. Excellente idée, mais qu’est-il prévuentre-temps ? La poussière, l’humidité, ainsi que l’oublidans les caves à l’abri des regards indiscrets, n’ont jamaisfait bon ménage avec les œuvres d’art.Pour plus d’informations, visitez le site :http://museesansmusee.wordpress.com/32SABAM MAGAZINE 65 > 2011
LES ARTISTES BELGESÀ L’HONNEUR À L’ÉTRANGERCannesL’artiste peintre belge Anis Dargaa, revient deCannes où il s’est vu remettre par M. Harson,(l’adjoint au maire et délégué à la culture) le prixde la Ville de Cannes (catégorie peinture) lorsde la soirée “Belgium United” qui s’est tenuelors du festival du film de Cannes.C’est une reconnaissance internationale quel’artiste a obtenue suite à sa participation ausalon d’art “Art Cannes” qui s’est tenu du 21 au24 avril 2011 au Palm Beach de Cannes.Ce prix lui a été décerné pour son œuvre“Eléphantasme” (une huile sur toile de lin de90x90cm) qui remporta un énorme succès nonseulement auprès des membres du jury maiségalement auprès du public.C’est une reconnaissanceinternational que l’artiste a obtenusuite à sa participation au salond’art “Art Cannes” qui s’est tenudu 21 au 24 avril 2011 au PalmBeach de Cannes.VeniseRendez-vous incontournable du monde de l’art, la biennale de Venise aouvert ses portes le 4 juin et se prolonge jusqu’au 27 novembre 2011.Le pavillon belge abrite cette année l’artiste Angel Vergara (membreSABAM) qui représente la Belgique. D’autres artistes comme Jan Fabre,Koen Vanmechelen, Hans Op de Beeck, Axel Vervoordt et Kobe Matthysparticipent également à la Biennale.Selon le Commissaire Luc Tuymans, l’exposition qu’Angel Vergara a imaginéeest principalement une réflexion basée sur le thème des sept péchéscapitaux : l’envie, la colère, la paresse…etc.Pour plus d’infos :http://www.labiennale.org/it/biennale/index.html(Salvador Ferreira)33SABAM MAGAZINE 65 > 2011
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