SYNTHESE - Mandelieu La Napoule

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SYNTHESE - Mandelieu La Napoule

CONSEIL MUNICIPALSÉANCE DU 21 NOVEMBRE 2005SYNTHESE---==o0o==---1ERE DÉLIBÉRATION :GRATUITE DES SALLES MUNICIPALES POUR DIFFERENTES MANIFESTATIONS.Il sera proposé au Conseil Municipal d’approuver la gratuité de certaines salles communalespour diverses Manifestations.1°) – La Salle EUROPAAmicale Chrétienne* Exposition des crèches du 9 au 22 Décembre2005* Veillée de Noël 24 Décembre 2005* Messe de Pâques 16 Avril 2006C.C.A.S.* Repas de Printemps Mars 2006* Repas de la Semaine Bleue Octobre 2006* Repas de Noël Décembre 2006CNFPT* Séminaire concernant la santé etla sécurité des Agents au Travail 11 Mai 2006y compris salles Estérel Gallery2°) – Le Chapiteau de RobinsonC.C.A.S.* Manifestation pour les AnciensFête de la Musique Juin 20063°) – Salle Léonard de VinciAu profit du TéléthonPièces de Théâtre :La Compagnie des Baous 3 Décembre 2005La Compagnie Lou Ribeaou 4 Décembre 20052EME DÉLIBÉRATION :SUBVENTION A L’AMICALE CHRETIENNE POUR LA 7ème EXPOSITION DES CRECHES DENOËL.Pour la 7 ème année consécutive, l’Amicale Chrétienne organise une exposition de Crèches deNoël, sous le Chapiteau de la Salle Europa qui aura lieu du 9 au 22 Décembre 2005.Cette Exposition s’intégrera dans les Manifestations organisées par la Commune pour « Noëlen Fête ».Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder une subvention de 4.620 € au profit de l’AmicaleChrétienne de Mandelieu-La Napoule.


3EME DÉLIBÉRATION :AVENANT N°4 AU MARCHE N° 02 / 053 LOT N° 1 « GARANTIE DOMMAGES AUX BIENS ETRISQUES ANNEXES » POUR ASSURANCE DE MATERIELS SPECIFIQUES ET EQUIPEMENTSCOMMUNAUX.Les acquisitions de matériels spécifiques et équipements doivent être assurés en dommagesaux biens et nécessitent la passation d’un nouvel Avenant au Marché n°02/053 - lot n°1 - souscritauprès de la Compagnie GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE, pour lequel la Commission d’Appeld’Offres, réunie en date du 31 Août 2005, a émis un avis favorable.La surprime à prévoir pour l’année 2005 s’élève à 853.78 € TTCCela représente une augmentation de 1.37% du montant initial du marché et uneaugmentation totale de 6.17 %, compte tenu des précédents avenants.Il sera proposé au Conseil Municipal d’approuver et d’autoriser Monsieur Le Maire ou sonreprésentant à signer cet avenant.4EME DÉLIBÉRATION :CREATION D’UN SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES GENS DU VOYAGE CANNES MANDELIEU(S.I.G.V.C.M.)La Loi du 5 Juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage a renforcé lesobligations des Communes à l’égard de cette population.A ce titre, le Schéma Départemental a été arrêté par Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes,le 29 Mai 1998 et actualisé, le 27 Décembre 2002.Afin de répondre à ces obligations qui dépassent le cadre communal, il est proposé de créerun Syndicat Intercommunal des Gens du Voyage entre les Communes de Cannes et Mandelieu-LaNapoule.Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les projets de statuts de ce Syndicat etd’autoriser Monsieur le Maire à solliciter Monsieur le Préfet pour la prise d’un Arrêté de création de ceSyndicat ainsi que d’engager toute démarche utile à la mise en œuvre de ce Syndicat.5EME DÉLIBÉRATION : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES GENS DU VOYAGE CANNESMANDELIEU (S.I.G.V.C.M.)DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLEAprès avoir abordé le projet de création du Syndicat Intercommunal des Gens du Voyage etdans l’attente de l’Arrêté de Monsieur le Préfet, le Conseil Municipal sera appelé à désigner deuxDélégués Titulaires et deux Délégués Suppléants pour siéger dans ce futur Syndicat.6EME DÉLIBÉRATION :APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2004 DE LA SOCIETE GENERALE DESEAUX, DELEGATAIRE DU SERVICE PUB LIC DE L’ASSAINISSEMENT.Dans le cadre des Délégations de Service Public, le Conseil Municipal examine, chaqueannée, le Rapport d’Activité du Délégataire, après consultation de la Commission Consultative desServices Publics Locaux.Ce rapport doit permettre à l’autorité délégante et aux usagers de connaître, de manièreprécise, les modalités financières de réalisation du contrat de délégation et de les apprécier enfonction de la qualité du service rendu.


L’ensemble du rapport qualitatif et quantitatif pour l’année 2004 de la Société Générale desEaux pour la Délégation de Service Public de l’Assainissement fait apparaître de bons résultatsfinanciers et une bonne qualité de service rendu aux usagers.Il sera demandé au Conseil Municipal d’approuver le rapport d’activité de la Délégation deservice public de l’Assainissement pour l’année 2004.7ME DÉLIBÉRATION :APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2004 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DEDESTRUCTION DES ORDURES MENAGERES (S.I.D.O.M.).Le Conseil Municipal sera appelé à approuver le Rapport d’Activité 2004 du S.I.D.O.M.8ME DÉLIBÉRATION :APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2004 DU SYNDICAT MIXTE D’ETUDES ETDE PROGRAMMATION DE L’AGGLOMERATION GRASSE – CANNES – ANTIBES (SYMEP)Le Conseil Municipal sera appelé à approuver le Rapport d’Activité 2004 du SYMEP.9EME DÉLIBÉRATION :APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2004 DE LA SOCIETE GENERALE DESEAUX, DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE.Le Conseil Municipal sera appelé à approuver le Rapport d’Activité 2004 de la Délégation deservice public de l’Eau Potable pour l’année 2004.10EME DÉLIBÉRATION :APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2004 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DELA SIAGNE ET DE SES AFFLUENTS.Le Conseil Municipal sera appelé à approuver le Rapport d’Activité 2004 du S.I.S.A.11EME DÉLIBÉRATION :APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2004 SUR LA COLLECTE DES ORDURESMENAGERES.La Société Sud-Est Assainissement qui assure la collecte et le transport des déchets nous atransmis le rapport annuel pour l’année 2004.12EME DÉLIBÉRATION :APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2004 DE LA SOCIETE AVENANCE,DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE.Il sera demandé au Conseil Municipal d’approuver le Rapport d’Activité de la Délégation deservice public de la Restauration Scolaire et Municipale pour l’année 2004.13EME DÉLIBÉRATION :APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2004 POUR LA DELEGATION DE SERVICEPUBLIC DES TENNIS DE L’ARGENTIERE.Il sera demandé au Conseil Municipal d’approuver le Rapport d’Activité de la Délégation deservice public des Tennis de l’Argentière pour l’année 2004/2005.


14EME DÉLIBÉRATION :APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2004 POUR LA DELEGATION DE SERVICEPUBLIC DE LA PLAGE DE LA RAGUE.Il sera demandé au Conseil Municipal d’approuver le Rapport d’Activité de la Délégation deservice public de la plage de la Rague pour l’année 2004.15EME DÉLIBÉRATION :APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2004 POUR LA DELEGATION DE SERVICEPUBLIC DE LA PLAGE DE FON MARINA.Il sera demandé au Conseil Municipal d’approuver le Rapport d’Activité de la Délégation deservice public de la plage Fon Marina pour l’année 2004.16EME DÉLIBÉRATION :APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2004 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DELA PROTECTION DU LITTORAL OUEST CONTRE LA POLLUTION (SIPLOP).Le Conseil Municipal sera appelé à approuver le Rapport d’Activité 2004 du S.I.P.L.O.P.17EME DÉLIBÉRATION :APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE DU ROYAL HOTEL CASINO,DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DES JEUX POUR L’EXERCICE 2003/2004.Il sera demandé au Conseil Municipal d’approuver le Rapport d’Activité de la Délégation deservice public des Jeux pour l’année 2003/2004.18EME DÉLIBÉRATION :APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE DE LA SARL AIX FILMS DELEGATAIRE DUSERVICE PUBLIC DU CINEMA POUR L’EXERCICE 2004.Il sera demandé au Conseil Municipal d’approuver le Rapport d’Activité de la Délégation deservice public du Cinéma pour l’année 2004.19EME DÉLIBÉRATION :APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2004 DU SYNDICAT INTERCOMMUNALD’AMENAGEMENT ET D’AMELIORATION TELE-RADIOPHONIQUE DE LA REGION CANNES –ANTIBES.Le Conseil Municipal sera rappelé à approuver le Rapport d’Activité 2004 du Syndicat de Téléradiophonie.20EME DÉLIBÉRATION :APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2004 DU SYNDICAT INTERCOMMUNALDES TRANSPORTS PUBLICS (S.I.T.P.)Le Conseil Municipal sera appelé à approuver le Rapport d’Activité 2004 du S.I.T.P.


21EME DÉLIBÉRATION :APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2004 DU SYNDICAT DE GESTION D’UNEFOURRIERE INTERCOMMUNALE.Le Conseil Municipal sera appelé à approuver le Rapport d’Activité 2004 du S.G.F.I.22EME DÉLIBÉRATION :RENOUVELLEMENT DU MARCHE D’IMPRESSION.Le Marché Impressions de la Ville de Mandelieu-La Napoule arrive à échéance en Mars 2006.Conformément aux articles 33 et 58 du Code des Marchés Publics, il convient de relancer uneprocédure d’Appel d’Offres Ouvert, qui débouchera sur un Marché à Bons de Commande d'un anrenouvelable trois fois.Le Conseil Municipal sera appelé à se prononcer sur le renouvellement du Marché"Impressions".23EME DÉLIBÉRATION :APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE, L’OFFICE DETOURISME ET D’ANIMATION ET L’ASSOCIATION D’ART DE LA NAPOULE.L’Association d’Art de La Napoule met à disposition le Château de La Napoule pourl’organisation de manifestations culturelles par l’E.P.I.C. ou la Commune.Le Conseil Municipal sera appelé, dans le cadre de ce partenariat, à approuver la Conventionannuelle qui précise les droits et les obligations de chacune des parties.24EME DÉLIBÉRATION :ECHANGE DE PARCELLES ENTRE LA SNC D’AMENAGEMENT JARDINS D’EUROPA ET LACOMMUNE EN REGULARISATION DE L’IMPLANTATION DU PARKING SILO NORD, SISBOULEVARD DES ECUREUILS.Dans le cadre du projet de restructuration du Centre-Ville, la Commune a retenu l’implantationd’un Hôtel sur le terrain communal attenant au parking en silo Nord.Le Conseil Municipal sera appelé à régulariser les emprises et à autoriser Monsieur le Maire àsigner l’acte à intervenir, qui sera dressé par l’étude FARINELLI-VARENGO-DI MARCO.AUTORISE Monsieur LEROY Henri, Maire à signer au nom et pour le compte de la Commune l’acte àintervenir qui sera dressé par l’étude de Maître FARINELLI et Maître VARENGO-DIMARCO, notairesassociés à Mandelieu-La Napoule.25EME DÉLIBÉRATION :BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC LA SOCIETE NOUVEAU LOGIS D’AZUR POUR LA REALISATIONDE LOGEMENTS SUR LA PARCELLE COMMUNALE B.E. N° 10.Compte tenu de la volonté de la Ville d’accueillir des logements pour actifs, il sera proposé auConseil Municipal :- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le bail Emphytéotique à intervenir avec la sociétéNouveau Logis Azur pour la réalisation de logements aidés sur la parcelle BE n° 10 appartenant à laVille.


- d’autoriser également Monsieur le Maire à demander l’autorisation de défrichement auprèsde la D.D.A.F. afin de préparer le dépôt du permis de construire, et d’autoriser la société NouveauLogis Azur à déposer le permis de construire relatif à ce projet.26EME DÉLIBÉRATION :REALISATION DE LOGEMENTS AIDES – RUE GUIZEVERSEMENT D’UNE SUBVENTION FONCIERE A NOUVEAU LOGIS D’AZUR.La Société Nouveau Logis d’Azur envisage la réalisation de 14 logements aidés Rue Guize.Afin de favoriser l’implantation de logements pour actifs sur la Commune, et compte tenu desdifficultés à se loger dans le Département, il est envisagé, dans le cadre de la vente d’une propriétécommunale, de verser à la Société Nouveau Logis d’Azur, une subvention foncière de 255.000 €, afind’équilibrer l’opération.Il sera donc proposé au Conseil Municipal d’accepter d’attribuer cette subvention.27EME DÉLIBÉRATION :EXTENSION ESPACE LIBERTE – 3 ème STUDIO DE DANSEDEPOT DU PERMIS DE CONSTRUIREAfin de créer un troisième studio de danse à l’Espace Liberté, il est proposé une extension dubâtiment de 98,55 m_ SHON, à l’étage, en partie à la place de la terrasse existante.Ce projet nécessite le dépôt d’un permis de construire. Il sera proposé au Conseil Municipald’autoriser le Maire à le déposer au nom de la Commune.28EME DÉLIBÉRATION :TRAVAUX DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS DU SECTEUR DE LA NAPOULE – PHASE 1 -ATTRIBUTION DES MARCHESDans le cadre de la lutte contre les inondations, la Commission d’Appel d’Offres du 12Octobre 2005 a choisi les entreprises pour la réalisation de la phase 1 des travaux du secteur de LaNapoule qui se décomposent en 4 tranches.Il sera proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés àintervenir avec les entreprises retenues par la Commission, pour un montant total de 5.682.101,26 €T.T.C.29EME DÉLIBÉRATION :MARINA PARC – LOT N° 1 – REALISATION DE CANAUX DE LA MARINA ET L’AMENAGEMENTPAYSAGER DU SECTEUR : AVENANT N° 1 MARCHE BAULAND.Afin de sécuriser les espaces aménagés et, notamment réglementer l’accès au parcours desanté et afin d’éviter toute dégradation, il est nécessaire de compléter la clôture de ces espaces enplus de celle déjà prévue.Le Conseil Municipal sera appelé à autoriser l’avenant avec la SA BAULAND, titulaire du lot 1,pour un montant de 35 000.00 € TTC.


30EME DÉLIBÉRATION :AMENAGEMENT HOTEL DE VILLE – AVENANTS N° 1 AUX LOTS 1 & 2.Lors de l’exécution des travaux d’aménagement de l’Hôtel de Ville, il a été nécessaire de faireréaliser des travaux complémentaires, notamment de mise en peinture et d’électricité.Le Conseil Municipal sera donc appelé à autoriser la passation de deux avenants avec lesentreprises titulaires du Lot N° 1 & 2.31EMEDÉLIBÉRATION :CREATION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF.La Loi sur l’Eau du 3 Janvier 1992 et les textes réglementaires consécutifs (Décret de Juin1994 et Arrêtés de Mai 1996, circulaire de 1997) qui ont fait entrer, dans le champ de compétencedes collectivités locales, l’assainissement non collectif, font obligation aux Communes de créer unService Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).Il sera donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe de l’exploitation dece service, dans le cadre d’une délégation de service public.32EME DÉLIBÉRATION :OUVERTURE DE POSTES BUDGETAIRES.Pour assurer le bon fonctionnement des services municipaux et également permettre àcertains agents méritant de progresser, il est nécessaire de procéder à la création et à latransformation des grades correspondants.Le Conseil Municipal sera appelé à créer et à transformer ces derniers grades.33EME DÉLIBÉRATION :REMUNERATION DES AGENTS AFFECTES AU RECENSEMENT DE LA POPULATION.La Loi du 27 Février 2002 relative à la démocratie de proximité a modifié les modalitésd’organisation des opérations de recensement.Désormais, pour les communes de plus de 10.000 habitants, le recensement est annuel.Le Conseil Municipal sera appelé à définir les modalités de rémunération de ces agents.34EME DÉLIBÉRATION :MODIFICATION D’EMPLOIS A TEMPS COMPLET & NON COMPLET.Par différentes délibérations depuis le 15 septembre 1997, ont été créés des emplois, à tempscomplet et non complet, nécessaires au fonctionnement des divers services municipaux.Il sera proposé au Conseil Municipal de modifier la durée hebdomadaire de certains de cesemplois pour tenir compte de l’évolution de certains services.


35EME DÉLIBÉRATION :DELIBERATION COMPLEMENTAIRE AU REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL COMMUNALDE MANDELIEU-LA NAPOULE : ASTREINTES ET PERMANENCESEn application de la réglementation en vigueur à l’époque, les astreintes étaient indemniséessur la base d’une délibération de 1995. Son champ d’application était limité à certains cadres d’emploide la filière technique. Il ne réglementait pas les permanences.Un Décret récent élargit, à toutes les filières et à tous les grades, la possibilité de payer ou defaire récupérer les périodes d’astreinte et de permanence, en précisant les conditions.Le Conseil Municipal sera appelé à définir ces conditions.36EME DÉLIBÉRATION :ELARGISSEMENT DE LA TRANCHE D’AGE POUR L’ACQUISITION DU CHEQUIER « CULTUREJEUNE »La création du chéquier « Culture Jeune », composé de titres de paiement et de bons deréduction échangeables dans différents lieux culturels de la ville, a pour objectif d’encourager lesjeunes de 15 à 16 ans de fréquenter les établissements culturels et artistiques.Il sera proposé au Conseil Municipal de faire bénéficier un plus grand nombre de jeunes deces différents avantages en élargissant la tranche d’âge de 11 à 16 ans.37EME DÉLIBÉRATION :DECISION MODIFICATIVE N° 2 – BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2005.Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la Décision Modificative N° 2 duBudget Principal 2005.38EME DÉLIBÉRATION :DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2005.Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la Décision Modificative N° 1 duBudget Annexe de l’Assainissement 2005.39EME DÉLIBÉRATION :SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION DES GENS DU NORD.Afin de permettre à l’Amicale des Gens du Nord d’organiser au mieux leur 30 ans d’existence,lors d’une grande fête des mineurs prévue le 4 Décembre 2005, il est proposé au Conseil Municipald’accorder à cette Association une subvention exceptionnelle de 450 €, au titre de l’exercice 2005.---==oOo==---

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