rc spanc ccta - La Communauté de Communes de la Thiérache d ...

Communauté de communes de la Thiérache d'Aumale19, rue d l'Eglise – 02110 Vaux-AndignyTél: 03 65 65 60 40Fax: 03 23 66 16 10OBJET DU MARCHEPRESTATION DE SERVICE POUR LEService Public d’Assainissement Non CollectifMISSIONS DE :- Rédaction et édition du dossier remis aux particuliers- Contrôle diagnostic d’entretien et de bon fonctionnement des installations existantes- Contrôle des installations d’assainissement neuves ou réhabilitées – Conception & réalisation- Réalisation de diagnostics des installations d’assainissement non collectif dans le cadre detransactions immobilières.- Avis pour certificats d’urbanisme- Assistance pour la mise en place du SPANCREGLEMENT DE LA CONSULTATIONPersonne Responsable du marché : Mr le Président de la Communauté de communes de laThiérache d'Aumale par la délibération du conseil communautaire 02.2011 du 08/02/2011.Ordonnateur : Mr le Président de la Communauté de communes de la Thiérache d'Aumale 19, rued l'Eglise – 02110 Vaux-Andigny.Comptable public assignataire : Trésorerie de Bohain en Vermandois 02110 – Rue MarcelinBERTHELOTDate limite de réception des candidatures : le vendredi 15 avril à 12 H 00.1

Objet de la consultation ..............................................................................................................3Article I. Procédure de passation .........................................................................................3Article II. Modification de détail au dossier de consultation....................................3Article III. Décomposition en tranches ou en lots..........................................................3Article IV. Contenu des propositions ...................................................................................4Article V. Délai d'exécution ou de livraison....................................................................4Article VI. Délai de validité des propositions ..................................................................4Article VII. Présentation des offres ...................................................................................4Article VIII. Critère de jugement des offres..................................................................6Article IX. Renseignements à fournir par le candidat auquel sera attribué lemarché : 6Article X. Renseignements complémentaires ...................................................................72

Objet de la consultationLe marché s’inscrit dans le cadre de la mise en place du Service Public d’Assainissement NonCollectif sur le territoire de la Communauté de communes de la Thiérache d'AumaleLe marché a pour objet de confier à un prestataire extérieur :- Rédaction et édition du dossier remis aux particuliers- Contrôle diagnostic d’entretien et de bon fonctionnement des installations existantes- Contrôle des installations d’assainissement neuves ou réhabilitées – Conception & réalisation- Réalisation de diagnostics des installations d’assainissement non collectif dans le cadre detransactions immobilières.- Avis pour certificats d’urbanisme- Assistance pour la mise en place du SPANCLe détail des quatre prestations est décrit au CCTP.Article I.Procédure de passationLe présent marché sera conclu au terme d’une procédure adaptée conformément auxdispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics sous forme de marché à bon decommande d’une durée de 2 ans à compter de la notification du marché.Il n’y a pas de quantité minimum.Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d’engager une négociation avec les candidats afind’obtenir la meilleure proposition.Les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales relatives aux marchéspublics de prestations intellectuelles sont applicables à ce marché.Article II.Modification de détail au dossier de consultationLa personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard quinze (15) jours avant ladate limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier deconsultation.Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir éleveraucune réclamation à ce sujet.Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise desoffres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelledate.Article III.Décomposition en tranches ou en lotsIl n’est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.3

Article IV.Contenu des propositions1) VariantesLa présentation de solutions variantes est autorisée. Cependant le candidat devra répondreimpérativement à la solution de base, sous peine de rejet de l’offre.2) Avance forfaitaire- Avance facultativeAucune avance forfaitaire et facultative ne sera versée au titulaire du marché.3) Mode de règlementLe règlement sera effectué conformément au CCAG relatif aux marchés publics deprestations intellectuelles et au CCAP.Le règlement sera effectué par virement sur le compte bancaire dont les coordonnées aurontété précisées dans l'acte d'engagement.Article V.Délai d'exécution ou de livraisonLa durée du marché est de deux ans à compter de la notification du marché prescrivant ledémarrage des contrôles.Article VI.Délai de validité des propositionsLe délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour laréception des offres mentionnée sur la page de garde du présent document.Article VII.Présentation des offres1) Documents à produireL’enveloppe sous pli cacheté comprendra :♦ Une lettre de candidature dûment signée (ou l'imprimé DC 1)♦Une lettre de déclaration du candidat (formulaire DC2 ou similaires)♦Une attestation d’assurance précisant les éléments pris en charge et les éléments exclus,les montants, la franchise…♦Les références du candidat pour des prestations similaires♦ Un acte d’engagement complété et signé (ou l'imprimé DC 3)♦Le cahier des charges techniques particulières signé (CCTP)♦Le cahier des clauses administratives particulières signé(CCAP)4

♦Le devis quantitatif estimatif complété et signé♦Le bordereau des prix unitaires complété et signé♦Les moyens et les références du candidat présentés sous la forme d’un mémoireexplicitant les propositions du candidat :- La méthodologie utilisée pour la conduite des missions : préciser les modalités defonctionnement avec la personne publique et les usagers du service ; préciserl’organisation en interne ; préciser la méthodologie des contrôles diagnostic enexpliquant les différents points abordés avec l’usager du service…- L’organisation des moyens que le candidat compte mettre en œuvre.- Le formulaire d’enquête, un exemple de fiche individuelle de diagnostic, un exemple derapport de visite, un exemple de plan d’installation- Un exemple de fiche individuelle « contrôle de conception ou réhabilitation ».- Les compétences des personnels employés pour mener à bien les missions du SPANC,- les moyens techniques dans les domaines exercés et les références similaires.- Les dispositions que le prestataire se propose d’adopter pour l’exécution des missionset notamment pour respecter les délais d’exécution et la continuité du service.- Le support informatique (base de données et support géographique) et lesmodifications qui pourront y être apportées en vue de respecter le déroulement desmissions et dans l’objectif de l’utiliser comme base de données au contrôle de bonfonctionnement, tel que la Loi le prévoit. Préciser les compatibilités avec des logicielstels Word et Excel ou Open Office.Cette enveloppe sera insérée dans une autre enveloppe, sur laquelle sera inscrit " marchépour le SPANC" "ne pas ouvrir". Elle devra être envoyée par courrier recommandé avec AR oudéposée, contre récépissé à l'adresse suivante avant la date et l'heure limite figurant sur lapage de garde du présent document :Marché de contrôle du SPANCCommunauté de communes de la Thiérache d'Aumale19, rue de l'Eglise02110 VAUX-ANDIGNYLes enveloppes qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que lesenveloppes non cachetées ne seront pas examinées et seront renvoyées à leurs auteurs.2) Langue de rédaction des offres.Les offres doivent être rédigées en langue française.3) Unité monétaireLes propositions financières seront établies en Euros.5

Article VIII. Critère de jugement des offresLes offres seront jugées selon les critères suivants classés par ordre de prioritédécroissant:1. Moyens mis à disposition pour la mission : 25 points2. Qualité des propositions : méthode : 25 points3. Prix des prestations : 50 pointsCritèresMoyensMéthodePrixCapacité de l’équipe pour les contrôles d'entretien, de diagnostic, lescontrôles des installations neuves, la pédologie, la communication etl’assistance juridiqueQualité des rapports des contrôles d'entretien, de diagnostic, des rapportspour les installations neuves et les avis sur CU (dont qualité des renduscartographiques)Méthodologie de travail du prestataire avec les élus et le personnel de lapersonne publique. Méthodologie pour les contrôles diagnostics.Organisation prévue en interne pour assurer une validation des contrôles etdes dossiers et pour garantir la qualité des prestationsRédaction et édition du dossier remis aux particuliersContrôle diagnostic d’entretien et de bon fonctionnement des installations existantesContrôle des installations d’assainissement neuves ou réhabilitées – Conception &réalisationRéalisation de diagnostics des installations d’assainissement non collectif dans lecadre de transactions immobilières.Avis pour certificats d’urbanismeAssistance pour la mise en place du SPANCPrix global annuel de la prestation sur la base de la réalisation de 700contrôles d'entretien et de bon fonctionnement, de 40 contrôles deconception et 40 contrôles après travaux et de 100 contrôles diagnosticsdans le cadre de cession immobilière, 40 avis sur certificats d'urbanisme etl’assistance pour mise en place du SPANC*.TOTAL /100Note/25/25/50**la note de 50 sera donnée à la meilleure proposition (prix le plus faible), la note de 0 sera donnée àproposition la plus élevée, les autres candidats auront une note calculée en proportion de l’écart à lameilleure proposition.Le classement des offres sera calculé sur 100Article IX.marché :Renseignements à fournir par le candidat auquel sera attribué leConformément aux dispositions de l'article 46 du Code des marchés publics, le marché seraattribué au candidat retenu par la Commission d'appel d'offres à la condition expresse quecelui-ci produise, dans un délai maximum de cinq jours calendaires à compter de la demandede la Communauté de Communes de la Thiérache d'Aumale (et si possible par fax sous48 heures dès réception de cette demande), les certificats délivrés par les administrationset organismes compétents attestant de la situation du candidat au 31 décembre 2010, àsavoir :6

oSoit l'imprimé 3666 relatif aux attestations fiscales, les attestations sociales lecertificat de congés payés, le cas échéant.Le candidat fournira une copie de chaque certificat.o Soit une copie de l'imprimé intitulé « ETAT ANNUEL DES CERTIFICATS RECUS »référencé NOTI 2, dûment renseigné.Article X.Renseignements complémentairesTous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des offrespeuvent être obtenus près de Monsieur J-Louis DOUCY au secrétariat de la Communauté decommunes de la Thiérache d'Aumale à l'adresse suivante :19, rue de l'Eglise02110 VAUX-ANDIGNYTel : 0365656042Les candidats pourront y retirer gratuitement un dossier de consultation des entreprises quicomprend les pièces suivantes :- Règlement de consultation- Cahier des clauses administratives particulières- Cahier des clauses techniques particulières- Le devis quantitatif estimatif- Bordereau des prix unitaires.Ces pièces peuvent être envoyées par courrier électronique (elles seront au format pdf) sursimple demande.Elles pourront être téléchargées à partir du site Internet de la communauté de communes :http://thierache-aumale.fr à la rubrique « Marchés publics »Et sur la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante :http://www.la-thierache.fr/marches-publics/Lu et acceptéALeLe titulaire7