plaquette 2014 ETUDES PROMOTIONNELLES - Anfh

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2014 ÉTUDES PROMOTIONNELLESPICARDIE2010CRITÈRES DE PRISE EN CHARGESUR LES FONDS MUTUALISÉS DE PICARDIEASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PERMANENTE DU PERSONNEL HOSPITALIER


de quoi parle-t-on ?Les Études Promotionnelles (EP) sont des actions de formation permettant aux agents d’évoluerprofessionnellement dans la fonction publique hospitalière grâce à la formation continue. Elles donnentaccès aux diplômes ou certificats du secteur sanitaire et social (liste sur la plaquette).Quels bénéfices ?Les EP permettent la conjonction entre le projet personnel del’agent et le projet collectif de l’établissement qui doit anticiper surses besoins en ressources humaines.Qui est concerné ?Tous les agents de la FPH peuvent s’engager dans une EP.Cependant la décision de demande de financement appartient àl’établissement et non à l’agent.Quels sont les diplômes et certificats pris en charge ?L’arrêté du 23 novembre 2009, modifié par l’arrêté du 7 juin 2011 fixe la liste suivante :Les 29 diplômes du secteur sanitaire et social éligibles :• Diplôme d’État d’auxiliaire de puériculture• Diplôme d’État d’aide-soignant• Diplôme d’État d’infirmier• Diplôme d’État de sage-femme• Diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute• Diplôme d’État d’ergothérapeute• Diplôme d’État de psychomotricien• Certificat de capacité d’orthophoniste• Diplôme d’État de pédicure-podologue• Certificat de capacité d’orthoptiste• Diplôme d’État de manipulateur d’électroradiologie médicale• Diplôme d’État de technicien en analyses biomédicales• Diplôme d’État de puéricultrice• Diplôme d’État d’infirmier anesthésiste• Diplôme d’État d’infirmier de bloc opératoire• Diplôme de cadre de santé• Master santé publique et environnement, spécialité péri-natalité :management et pédagogie• Diplôme d’État d’aide médico-psychologique• Diplôme d’État d’assistant de service social• Diplôme d’État de moniteur-éducateur• Diplôme d’État d’éducateur technique spécialisé• Diplôme d’État d’éducateur spécialisé• Diplôme d’État de la Jeunesse, de l’Éducation Populaireet du Sport (DEJEPS - ex DEFA)• Diplôme d’État d’éducateur de jeunes enfants• Diplôme d’État de conseiller en économie sociale et familiale• Certificat d’Aptitude aux Fonctions d’Encadrementet de Responsable d’Unité d’Intervention Sociale (CAFERUIS)• Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Éducation Populaireet du Sport (BPJEPS)• Brevet d’État d’Animateur Technicien de la Jeunesseet de l’Éducation Populaire (BEATEP)• Diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière.3 diplômes ne sont plus éligibles :• Brevet de technicien supérieur d’économiesociale familiale.• Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Directeurd’Établissement Social (CAFDES).• Diplôme d’État d’Ingénierie Sociale(DEIS - ex DSTS).Pour en savoir plusQuel est le statut de l’agent pendant la formation ?L’agent reste en position d’activité et continue d’être rémunéréselon son grade.Une contrepartie est-elle demandée à l’agent ?Le financement d’une EP a pour contrepartie un engagement deservir dans la FPH (pour une durée égale au triple de celle de laformation et dans la limite de 5 ans).Si à l’issue de la formation, il obtient le diplôme préparé, il peutêtre recruté au sein de la fonction publique hospitalière dansson nouveau grade. Cependant rien n’oblige son établissementd’origine à le recruter dans le grade retenu.


Ce que nous proposonsUne aide à la gestion du budget formation des établissements afin que les établissements puissentsoutenir efficacement l’évolution professionnelle de leurs agents.Quels sont les critères de prise en charge ?• Pour tous les établissements, la prise en charge sur les fondsmutualisés couvre l’intégralité de la durée de la formation.• Les instances régionales ont souhaité renforcer le dispositif deprise en charge concernant les établissements de moins de450 agents ETP.à ce titre, pour les formations longues (durée de 3 ans) lesinstances accorderont sur les fonds mutualisés à minima12 dossiers par an et un seul dossier par établissement.Qu’est ce qui est financé ?La prise en charge sur les fonds mutualisés couvre l’intégralitédes coûts générés par la formation à savoir :• Les frais pédagogiques (dont frais d’inscription mais à l’exclusiondu matériel pédagogique), les frais de déplacements, les frais detraitements.à quel moment déposer ma demande ?L’ANFH Picardie organise 2 fenêtres de dépôts par an :le Conseil Régional de Gestion (CRG) décide de l’attribution desfinancements en décembre de l’année N-1 pour les rentrées du1 er semestre de l’année N. Il décide de l’attribution des financementsen juillet de l’année N pour les rentrées du 2 nd semestre de l’année N.Les 2 commissions régionales de sélection des EP sur lesfonds mutualisés 2014 se dérouleront :• Le 13/12/2013 pour les rentrées du 1 er semestre 2014.• Le 03/07/2014 pour les rentrées du 2 nd semestre 2014.La date limite de dépôt des dossiers est toujours fixée 1 moisavant la date de commission.Comment constituer une demande de prise encharge sur les fonds mutualisés ?La demande doit impérativement comporter les pièces suivantes :• La demande de prise en charge dûment signée par l’établissement.Rappelons qu’il est nécessaire de remplir une demande paragent, chaque demande étant individuelle et nominative, lebénéfice du financement pour un agent de l’établissement nepeut être transféré au bénéfice d’un autre agent.• L’attestation de réussite au concours.• La fiche d’évaluation des frais de déplacements, repas,hébergement dûment remplie par année civile.• La fiche de calcul des salaires. Sur ce point nous vous rappelonsque la base de calcul pour les Diplômes d’état d’infirmiers se faitsur la base de 11 mois sur 12.• Le dernier bulletin de salaire.Si un établissement dépose plusieurs demandes, il doit établirun ordre de priorité de ses demandes.Quelques points de vigilance• S’assurer d’être à jour de ses cotisations.• Pour la seconde commission d’instruction (juillet) :en cas d’existence d’un solde important sans ARFsur votre plan de formation, justifier des modalitésenvisagées pour l’utilisation de ce solde. Sansjustification, le recours au cofinancement pourraêtre envisagé par la commission régionale.Pour vous accompagner :2 ateliers d’échanges sont organisés :• Le vendredi 18 octobre 2013 de 14h a 16h00(apres le séminaire des CFC) au golf de l’ailette02860 Chamouille• Le vendredi 23 mai 2014 de 10h a 12h30 a laDélégation Régionale.Il se déroulera en 2 temps :•Rappel des modalités techniques•Echanges autour des questions/difficultés que vous rencontrez pourcompléter vos dossiers.‘‘‘‘‘


WWW.ANFH.FRl’ANFH PICARDIEà votre serviceImmeuble « Le Pomerol »15 Avenue d’Italie80090 AMIENSMail : picardie@anfh.frChiffres clésEn 2012 : 13 millions d’euros engagés. 174 dossiers financés.En 2013 : 14,8 millions d’euros engagés. 170 dossiers financés.Tél. : 03 22 71 31 31Fax : 03 22 71 31 39Je vérifie que mon dossierest complet :La demande de prise en chargedument signée par l’établissement.L’attestation de réussite au concours.La fiche d’évaluation des fraisde déplacements, repas, hébergementdument remplie par année civile.La fiche de calcul des salaires.Le dernier bulletin de salaire.^^Attention, date limite de dépot :• Le jeudi 07 novembre 2013pour la Commission du 13 décembre 2013 .• Le jeudi 05 juin 2014pour la Commission du 03 juillet 2014 .^3Pour aller plus loin12

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