Rapport complet - NGLS

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Rapport complet - NGLS

Renforcer le Dialogue:L’Expérience des Nations Unies avec les Organisations de PetitsAgriculteurs et les Peuples AutochtonesNora McKeon et Carol KalafaticNATIONS UNIESNew York et Genève, 2010


RemerciementsLe SLNG remercie la Fondation Ford pour son généreux soutien apporté au projet ayant abouti à cettepublication.Les auteurs souhaitent remercier les participants des organisations de producteurs ruraux, des réseauxrégionaux et internationaux, des organisations nationales, des groupes de peuples autochtones et des entitésde l’ONU (voir annexe) ainsi que les participants au séminaire de travail qui a eu lieu les 3 et 4 novembre 2008à New York.Les auteurs remercient également Ana Vilacama Pozo pour ses contributions précieuses et son soutien lorsdes entretiens en Bolivie ainsi que Joe Houghton pour la maquette de la publication.III


Table des MatièresPréfaceAvant-proposIntroductionL’ONU et la société civile : qui sont les absents et pourquoi leur participation est-elleimportante?Méthodologie et contenuVIVIIIXXIChapitre 1 1Le Dialogue entre les Nations Unies et les Mouvements Populaires :Bilan de la Coopération avec les Plateformes de Petits Agriculteurs et les Peuples Autochtones1. L’évolution des relations entre les Nations Unies et les mouvements populaires 11.1 Perspective des entités des Nations Unies 11.2 Expérience des mouvements populaires 22. Les avantages potentiels d’une coopération renforcée 92.1 Perspective des entités des Nations Unies 92.2 Perspective des mouvements populaires 113. Les obstacles à surmonter 133.1 Perspective des entités des Nations Unies 133.2 Perspective des mouvements populaires 144. Combler le fossé entre les échelons local et international 154.1 Perspective des entités des Nations Unies 164.2 Perspective des mouvements populaires 17Chapitre 2 19Tirer des Enseignements des Expériences Existantes1. Les mécanismes mondiaux d’interaction 191.1 Le Comité international de planification ONG/OSC pour la 19souveraineté alimentaire1.2 Le Forum paysan 211.3 L’Instance permanente des Nations Unies sur les questions 23autochtones1.4 Le mécanisme des grands groupes de la Commission du 24développement durable des Nations Unies2. Expériences au niveau national 272.1 Le Burkina Faso 272.2 La Bolivie 32Chapitre 3 35Conclusions et Recommandations pour l’Avenir1. Les principes essentiels de l’engagement 352. Renforcer la coopération au niveau national 373. Renforcer la coopération au niveau international 38Bibliographie 41Annexe 1 : Organisations/entités ayant participé aux entretiens individuels et collectifs 43Annexe 2 : Mécanismes formels d’interaction entre les Nations Unies et les mouvements 46populairesAcronymes 49Références 51V


PréfaceAu cours des vingt dernières années, la relation entre l’ONU et les organisations de la société civile aconsidérablement évolué. Ces organisations sont désormais des partenaires incontournables des NationsUnies dans toute une série d’opérations d’aide humanitaire, de développement et de consolidation de la paix.Cette association plus étroite avec la société civile a renforcé les Nations Unies et enrichi les débats menés parles États en son sein. Elle a d’ailleurs fait partie intégrante des changements institutionnels constants entreprispar l’ONU ces dernières années.Cependant, comme Renforcer le Dialogue : L’Expérience des Nations Unies avec les Organisations de PetitsAgriculteurs et les Peuples Autochtones le démontre, nombreuses sont les possibilités d’améliorer l’interactionavec certains secteurs de la société civile, en particulier les petits exploitants agricoles, les pêcheurs, les femmesvivant en milieu rural, les habitants de bidonvilles, les travailleurs migrants, les personnes vivant avec le VIH/sida, les peuples autochtones et d’autres groupes dont l’accès aux instances internationales de prise de décisionsreste limité. La participation de ces groupes aux travaux des Nations Unies revêt une importance particulièreface aux grands défis de ce monde dans les domaines du changement climatique, de l’énergie, de l’eau et del’alimentation que les gouvernements ne peuvent relever seuls.Les moyens mis à disposition de ces mouvements populaires pour coopérer avec les gouvernements des Etatsmembres et participer aux discussions politiques aux niveaux national et international renforcent la légitimitéet l’obligation de rendre des comptes inhérentes au processus démocratique tout en appuyant la mission desNations Unies visant à défendre les droits de l’homme et à instaurer un ordre mondial plus juste.La publication Renforcer le Dialogue met en évidence les bénéfices qu’entraîne l’intensification de lacoopération pour les Nations Unies et les mouvements populaires en analysant deux études de cas portant surdes petits agriculteurs et des peuples autochtones. La présente publication est le fruit de plus de 18 mois detravail et s’adresse à toute personne souhaitant explorer de nouveaux mécanismes et des manières créativesd’ouvrir davantage le dialogue avec ces partenaires sous-représentés mais d’une importance vitale pour lesNations Unies.Elisa PeterCoordinatrice par intérimService de liaison des Nations Unies avec les organisations non gouvernementales (SLNG)janvier 2010VI


Avant-proposLes petits agriculteurs et d’autres producteurs ruraux disposant de ressources limitées cultivent la plupart desdenrées alimentaires en Asie et en Afrique. Pourtant, ils constituent la majorité écrasante des personnes vivantdans la pauvreté et souffrant de la faim. Aussi, les organisations de membres les représentant aux niveauxlocal, national et international sont des partenaires stratégiques clés pour des institutions telles que le Fondsinternational de développement agricole (FIDA), qui aident les personnes démunies vivant dans les régionsrurales à lutter contre la pauvreté. Nous sommes convaincus que le développement rural durable et l’éliminationde la pauvreté et de la faim dépendent dans une large mesure du renforcement de ces organisations et de leurscapacités à mieux servir leurs membres.L’une des études de cas de ce rapport, portant sur le Forum paysan, met en évidence les possibilités decollaboration entre les institutions de l’ONU et les organisations rurales afin d’atteindre ces objectifs.Le Forum paysan, organisé tous les deux ans conjointement au Conseil des gouverneurs du FIDA, permetaux organisations d’agriculteurs de collaborer de manière concrète aux niveaux régional et national. Lesorganisations de producteurs du monde entier ont ainsi l’occasion de partager leurs connaissances et de nouerdes partenariats entre elles ainsi qu’avec le FIDA. Cette instance permet également aux organisations de se faireentendre par les responsables de l’élaboration des politiques à travers leur rapport au Conseil des gouverneurs.L’expérience du FIDA montre que les consultations et le dialogue réguliers dans le cadre du Forum renforcentnotre propre capacité à soutenir nos groupes cibles. Nous avons beaucoup à apprendre des représentants desproducteurs ruraux. Nous nous efforçons de collaborer le plus étroitement possible avec eux dans toutes nosactivités en vue d’améliorer la qualité des programmes de développement local que nous finançons et de mieuxrépondre aux besoins et aux initiatives des petits agriculteurs de par le monde.Le Forum paysan permet également au FIDA de mieux rendre compte de ses actions aux groupes dont ilsert les intérêts. Les réunions de l’organe directeur du FIDA s’ouvrent aux représentants indépendants desproducteurs locaux, donnant à ces derniers l’occasion de nous faire part de leurs propositions d’améliorationet renforçant la transparence. Leurs observations ne sont pas toujours agréables à entendre mais ce dialogueest toujours constructif et nous y attachons une grande importance.Matthew WYATTPrésident adjointDépartement des relations extérieuresFonds international de développement agricole (FIDA)VII


Avant-proposLes chefs d’Etat et de gouvernement se sont réunis à Rome en 1996 avec la volonté de diminuer de moitiéla faim dans le monde d’ici à 2015. Leur vision commune est devenue une partie intégrante des objectifs dedéveloppement adoptés au niveau international, y compris les objectifs du Millénaire pour le développement.Mais nous devons reconnaître que le nombre de personnes affamées et mal nourries dans le monde a aucontraire augmenté et atteint plus d’un milliard en 2009. Pendant des décennies, le sous-investissement dansl’agriculture et l’attention limitée des politiques publiques à ce secteur ont aggravé la situation jusqu’à ce quela récente escalade des prix des denrées alimentaires n’entraine une pression publique accrue.Aujourd’hui nous faisons face à des défis immenses et interconnectés : disponibilité durable et qualité de lanourriture, incertitudes quant à l’étendue et aux impacts du changement climatique, identification de sourcesd’énergie écologiques et viables, et les multiples et vastes effets de la pauvreté persistante. Aucun pays ouinstitution ne peut régler seul ces problèmes. Les gouvernements, les institutions internationales, la sociétécivile et le secteur privé doivent joindre leurs forces, établir une vision commune et combiner leurs actions.Travailler avec les mouvements populaires – notamment les organisations de membres représentant les petitsagriculteurs, les pêcheurs, les peuples autochtones et d’autres groupes sociaux – est essentiel. La FAO a prisconscience qu’il était fondamental de collaborer avec ceux qui sont les plus touchés mais également qui sontles plus à même de faire face aux défis dans les domaines de l’alimentation et de l’agriculture.Cette publication du Service de liaison des Nations Unies avec les organisations non gouvernementales discutedes expériences prometteuses de la FAO et d’autres agences et proposent certaines pistes pour le futur au seindu système des Nations Unies. La FAO est convaincue que les alliances avec les mouvements populaires sontessentielles pour parvenir à un monde libéré de la faim.Annika SöderConseillère spéciale du Directeur général/Directrice générale adjointeBureau de coordination des Nations Unies et de suivi des Objectifs du Millénaire pour le développementOrganisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)VIII


IntroductionL’ONU et la société civile : qui sont les absents et pourquoi leur participation est-elleimportante ?Depuis 15 ans, l’ONU entretient des relations de plus en plus étroites avec la société civile, en majorité avec desorganisations non gouvernementales (ONG) diverses et variées : des ONG humanitaires et de développement,des organisations de plaidoyer, des organisations confessionnelles et des associations professionnelles. Cesorganisations apportent des contributions précieuses aux activités de l’ONU et participent activement auxconférences internationales. En revanche, on constate l’absence dans les instances de l’ONU des secteursde la population censés être non seulement les principaux bénéficiaires mais également les artisans desobjectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et d’autres objectifs internationalement concertés :les petits agriculteurs, les éleveurs, les pêcheurs artisanaux, les femmes vivant en milieu rural, les habitantsde bidonvilles, les travailleurs migrants, les peuples autochtones et bien d’autres groupes. L’absence de bonnombre de ces parties prenantes était peut-être compréhensible il y a quelques années lorsque la plupart deces groupes étaient faibles et fragmentés. Or, au cours des dix dernières années, ils ont effectué des avancéesnotables en créant leurs propres organisations, chargées de défendre leurs intérêts et de leur rendre descomptes, et en améliorant leurs capacités à exposer clairement leurs revendications.L’ONU doit prendre en compte les contributions directes de ces mouvements populaires 1 – distincts des ONG– afin de veiller à ce que ses politiques et ses programmes reflètent les idées et les propositions de ceux qu’ilsvisent à soutenir. Il est essentiel et urgent de s’assurer leur concours à l’heure où le monde se heurte à degraves problèmes. La sécurité alimentaire, la nécessité de trouver des sources d’énergies renouvelables, lestress hydrique croissant ainsi que les répercussions du changement climatique remettent en question lesapproches du développement prédominantes ces dernières décennies et ne peuvent être traités par les seulsgouvernements. Les mouvements populaires, quant à eux, sont les premières victimes des crises mondialesmais également des agents du changement. L’ONU, l’une des enceintes internationales les plus importantes,leur est indispensable pour exprimer leurs préoccupations. Une coopération accrue semble donc bénéfiqueaux deux parties et l’objectif de la présente publication est de les aider à profiter au mieux de cette opportunité.Cette étude, rédigée par Nora McKeon et Carol Kalafatic, montre qu’il est crucial, urgent et possible de renforcerla coopération entre les mouvements populaires et l’ONU dans le cadre des priorités que cette dernière s’estfixées en matière de développement et de droits de l’homme.IX


Encadré 1DéfinitionsLes fonctionnaires de l’ONU et les représentants des Etats membres invoquent souvent les difficultésd’appréhender un groupe aussi vaste et hétérogène que la « société civile » pour justifier leur réticence ànouer le dialogue avec ces acteurs. Or, il est moins difficile qu’il n’y paraît de distinguer différents groupesau sein de la société civile si on applique certains critères. Ces distinctions sont essentielles car la naturemême des organisations de la société civile (OSC) détermine les relations qu’elles entretiennent avec lesystème des Nations Unies.Les organisations non gouvernementales (ONG) sont des organisations à but non-lucratif. Ellesfournissent divers services aux populations défavorisées et défendent leurs intérêts. Cependant, ellesne sont pas toujours créées ou représentées par ces secteurs de la population. Chaque ONG entretientune relation différente avec l’ONU. Certaines d’entre elles mènent des opérations d’aide humanitaire et/ou des projets de développement. D’autres jouent un rôle de plaidoyer, se consacrant à des activités desensibilisation et s’efforçant d’influencer les idées et les politiques dans toute une série de domaines.D’autres encore sont actives sur ces deux fronts. Les ONG fournissent souvent des services dans le cadrede programmes de l’ONU et font partie des organisations de la société civile (OSC) les plus présentesdans les enceintes politiques du système des Nations Unies.Les organisations populaires (OP) sont créées par divers secteurs de la population tels que les petitspaysans, les artisans pêcheurs et les habitants des bidonvilles, qui défendent leurs propres intérêts. C’estce qui les distingue principalement des ONG. Les organisations populaires revêtent différentes formes etœuvrent à divers niveaux.• Les organisations de base mobilisent les populations locales en milieu rural et urbain, défendentles intérêts de ces dernières et répondent directement à leurs préoccupations immédiates. Lesassociations de quartier, les groupes de consommateurs d’eau et les associations de crédit desfemmes rurales en sont quelques exemples parmi d’autres. Au cours de la dernière décennie, ellesont joué un rôle croissant en tant que partenaires des programmes de l’ONU au niveau local dans lemonde entier.• Les plateformes d’organisations populaires, formées au-delà du niveau local, ont été mises sur piedpar les secteurs marginalisés de la population, en particulier au cours des dix dernières années.Elles ont pour objectif de défendre les intérêts de leurs membres lors des discussions politiqueset des négociations relatives aux programmes à l’échelon national, régional et international. Cesplateformes, y compris celles qui réunissent les petits agriculteurs, les éleveurs ou les pêcheurs, nesont pas encore suffisamment reconnues et prises en compte ni dans les programmes et les projetsnationaux de l’ONU ni dans les instances mondiales. La présente publication porte principalement surles plateformes créées par les organisations de petits agriculteurs.Les peuples autochtones sont des peuples et des nations divers et distincts s’efforçant de préserverleur culture et leur bien-être en exerçant leurs droits inaliénables et leurs droits collectifs, y compris leurdroit à l’autodétermination, au développement, aux terres, aux territoires et aux ressources naturelles quileur appartiennent et qu’ils utilisent depuis toujours. Ils entretiennent avec l’ONU une relation unique pourlaquelle ils ont lutté ardemment (voir chapitre 1 pour la définition des peuples autochtones).Les mouvements populaires (MP) est le terme utilisé dans la présente publication comme unecatégorie globale imparfaite comprenant les organisations populaires et les personnes qui s’organisentprincipalement dans l’objectif de défendre leur identité et leurs droits politiques et culturels. Dans ce texte,ce terme inclut les peuples autochtones dans l’unique but de garantir la fluidité du texte car le systèmedes Nations Unies reconnaît qu’ils ont des caractéristiques les distinguant clairement des « mouvementspopulaires » en général (voir chapitre 1).X


Méthodologie et contenuLa présente publication repose sur une étude réalisée à la demande du Service de liaison des Nations Uniesavec les ONG (SLNG). L’idée de ce projet trouve sa source dans une étude antérieure qui visait à déterminerdans quelle mesure les méthodes de travail du système de l’ONU intégraient l’étroite collaboration avec lasociété civile ayant caractérisé les sommets mondiaux des années 90. 2 L’une des conclusions inattenduesde cette étude concernait le type d’organisations de la société civile entretenant des relations avec l’ONU.Seuls 3 des 24 programmes/institutions du système onusien ayant participé à l’enquête faisaient état d’unecoopération importante dans leurs activités internationales avec les mouvements populaires (à distinguer desONG) et une seule au niveau national. Grâce au soutien du réseau des bureaux de liaison de la société civiledes Nations Unies, le SLNG s’est donné pour mission de découvrir les raisons de ce manque de dialogue afind’y remédier.Les nombreuses organisations examinées dans cette publication, telles que des organisations de producteursruraux composées de réseaux nationaux, régionaux et internationaux ainsi que des peuples autochtones,ont été créées par des groupes d’intérêt n’ayant pas vraiment voix au chapitre dans les débats politiquesinternationaux bien qu’ils soient directement concernés par leurs résultats. L’étude porte sur des organisationsnationales, régionales, voire internationales, pour les besoins de cette enquête. Les nombreuses organisationsde base présentes dans tous les pays ne sont pas prises en compte. Elles n’en sont pas moins des organisationspopulaires de plein droit qui mobilisent efficacement leurs membres, favorisant leur participation aux activitéslocales de développement. En effet, les mécanismes auxquels elles ont fréquemment recours pour participeraux projets et aux programmes du système onusien ont fait leurs preuves. Or, c’est précisément en raisonde leur structure locale que les organisations de base sont moins actives que les plateformes d’organisationspopulaires et les peuples autochtones aux niveaux national, régional et international auxquels s’intéresse cettepublication.Au cours de la dernière décennie, divers secteurs marginalisés de la société ont renforcé leurs capacités decollaboration et de communication avec des instances nationales, régionales et internationales. Cette enquêteporte sur deux de ces secteurs : les organisations de petits agriculteurs et les peuples autochtones. Ces deuxgroupes ont une solide expérience pouvant servir d’exemple en matière d’interaction avec les institutions desNations Unies. Ils jouent également un rôle prépondérant en relevant les défis actuels, en particulier la crisealimentaire et le changement climatique. Le choix de ces deux groupes a pour unique but d’illustrer la nécessitéde renforcer la coopération entre l’ONU et les mouvements populaires en général. L’enquête présentée danscette publication pourrait – et devrait – également être étendue à d’autres secteurs tels que les habitants debidonvilles, les travailleurs migrants ou les personnes vivant avec le VIH/sida.L’étude vise entre autres à renforcer le dialogue entre les entités du système des Nations Unies et certainesorganisations populaires et les peuples autochtones. Cet objectif a été intégré dans l’approche même adoptéedans le projet. Au cours des dix premiers mois de l’année 2008, l’équipe chargée du projet, composée de deuxpersonnes, 3 a mené des entretiens individuels et collectifs avec près de cent membres des secrétariats desinstitutions de l’ONU – des chargés d’opération aux hauts fonctionnaires. En parallèle, des discussions ontété menées avec des dizaines de membres de plateformes de petits agriculteurs et de peuples autochtones.La liste complète des organisations ayant participé aux entretiens figure dans l’annexe 1. En outre, plusieursentretiens ont eu lieu avec de hauts responsables politiques à New York et à Rome. L’équipe a rencontrédes participants de quatre mécanismes visant à encourager la coopération entre l’ONU et la société civile etlargement composés de mouvements populaires : le Forum paysan du Fonds international de développementagricole (FIDA), le Comité international de planification ONG/OSC pour la souveraineté alimentaire (CIP)chargé de la liaison avec l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), l’Instancepermanente des Nations Unies sur les questions autochtones (UNPFII) ainsi que le système des grandsgroupes de la Commission du développement durable (CDD). L’équipe a également participé à de grandesconférences internationales au cours desquelles les mouvements populaires ont engagé des discussions avecles gouvernements sous les auspices des Nations Unies sur des questions telles que le changement climatiqueet la crise alimentaire. Deux études de cas portant sur les petits agriculteurs au Burkina Faso et sur les peuplesautochtones en Bolivie ont permis de prendre la mesure des progrès réalisés pour combler l’écart entre lesdiscours internationaux et les initiatives locales.XI


En novembre 2008, à l’occasion d’un séminaire de travail à New York, plusieurs membres de plateformesd’organisations paysannes et de peuples autochtones ainsi que des représentants d’entités de l’ONU se sontréunis pour discuter des questions et des propositions évoquées lors des entretiens et tenter de renforcer lacompréhension mutuelle. En juin 2009, les premiers résultats du projet ont été examinés et étoffés par leréseau des agents chargés de la liaison entre les instances onusiennes et la société civile lors d’une réunion àGenève.Cette publication est le résultat concret de plus d’un an d’échanges et de dialogue. Les opinions expriméesen toute franchise témoignent de l’esprit d’ouverture dans lequel les discussions ont eu lieu. La publicationse propose de démontrer, en s’appuyant sur des exemples concrets, que le renforcement de la coopérationentre l’ONU et les mouvements populaires présente de nombreux avantages pour les deux parties. Ainsi,l’ONU pourrait défendre plus efficacement les biens d’intérêt commun, les droits de l’homme et la paix.Cette coopération peut également améliorer les stratégies adoptées par les mouvements populaires en vuede défendre leurs intérêts aux niveaux local, national, régional et international. Enfin, elle peut renforcer laparticipation d’autres secteurs de la société civile.Le premier chapitre de cette publication porte exclusivement sur les observations formulées par les personnesinterrogées. Il traite de l’évolution des relations entre l’ONU et les mouvements populaires. Il décèle égalementles avantages potentiels d’une coopération plus étroite, examine les obstacles à surmonter tout en soulignantles conditions qu’exige la coopération au niveau national. Chacune de ces questions est abordée du pointde vue des organisations de petits agriculteurs, des peuples autochtones et des représentants du systèmedes Nations Unies afin de mettre en évidence les convergences et les divergences. Le chapitre 2 examinedes exemples concrets de coordination aux niveaux national et international pouvant servir de précieusesource d’inspiration. Le chapitre 3 présente les conclusions de l’enquête. Tout en reconnaissant pleinementl’hétérogénéité des mouvements populaires ainsi que la diversité caractérisant le système de l’ONU, il présentedes principes et des pratiques essentiels ainsi que plusieurs initiatives pouvant être prises conjointement afinde renforcer la coopération. Les conclusions mettent également en avant plusieurs orientations et possibilitésstratégiques et suggèrent des recommandations pour l’avenir. Cette publication a pour objectif de démontrerl’intérêt du renforcement et de l’élargissement de ce processus d’engagement mutuel et d’encourager la miseen œuvre de ses recommandations.XII


CHAPITRE 1Le Dialogue entre les Nations Unies et les Mouvements Populaires :Bilan de la Coopération avec les Plateformes de Petits Agriculteurs etles Peuples Autochtones1. L’évolution des relations entre les Nations Unies et les mouvements populaires1.1 Perspective des entités des Nations UniesL’évolution de la gouvernance mondiale et ses conséquences sur les relations entre l’ONU et la société civile aété le premier sujet abordé avec les représentants de l’ONU. Les personnes interrogées travaillent pour diversorganismes onusiens (voir annexe 1) situés à différents niveaux, allant du siège aux bureaux nationaux. Toutesreconnaissent que la scène internationale a connu des changements spectaculaires au cours des vingt dernièresannées, s’engageant dans un système de gouvernance mondiale axé sur la participation des diverses partiesprenantes. Le secteur privé et la société civile ayant rejoint les États en tant qu’acteurs de cette gouvernancemondiale, le système des Nations Unies assume souvent la lourde tâche de concilier les différents intérêts.Comment l’ONU gère-t-elle cette situation complexe ? Certains considèrent que le nœud du problème consisteà savoir si l’ONU doit se contenter d’être une enceinte neutre pour les activités intergouvernementales ou si,en tant qu’institution, elle doit prendre fait et cause pour les plus défavorisés et défendre les valeurs auxquelleselle aspire. Bon nombre d’employés de l’ONU interrogés estiment qu’il s’agit d’une question fondamentalealors que des crises profondes ont remis en question les principales approches du développement. Si cescrises offrent de nouvelles possibilités d’atteindre certains objectifs en matière de gouvernance mondiale, ellesexacerbent également les conflits d’intérêt. La plupart des personnes interrogées pensent que l’ONU doit êtreau minimum une enceinte où résonnent les voix de toutes les parties prenantes et non pas seulement celles desgouvernements des États membres.Ces évolutions politiques ainsi que le nouvel équilibre existant entre les États et les acteurs non étatiquesont inévitablement marqué les relations que le système des Nations Unies entretient avec la société civile.Les personnes interrogées s’accordent à dire que les sommets mondiaux des années 1990 ont témoigné dela capacité des organisations de la société civile à attirer l’attention du grand public sur les nouveaux enjeuxet à en faire une priorité pour les organes intergouvernementaux. Prenant conscience du fait que les États nesont pas les seuls acteurs, l’ONU s’est adaptée à cette réalité. Pourtant, la plupart des représentants de l’ONUinterrogés estiment que le processus n’a pas été linéaire ou évolutif et que le risque d’un retour en arrièreest bien réel. Pour étayer leurs propos, ils donnent l’exemple des structures plus limitées des conférencesd’examen 5 ans après et 10 après ainsi que du Sommet du Millénaire, par opposition aux sommets des années1990. D’aucuns estiment que l’ONU adopte souvent une approche du « sommet vers la base » concernant sesrapports avec la société civile. D’autres participants à l’enquête considèrent néanmoins que l’ONU a déployéde nombreux efforts pour ouvrir ses portes, efforts jugés insuffisants par la société civile. D’autres encoreadoptent une position intermédiaire, estimant que la société civile parvient à se fait entendre, du moins danscertaines instances de l’ONU, mais que leur impact sur les décisions mêmes reste limité. Les réactions quesuscite la participation de la société civile à l’ONU divergent, quant à elles : certains la rejettent, d’autresadoptent un approche plus utilitaire, estimant que les OSC sont des prestataires de services et une minoritéde personnes interrogées les considèrent comme des partenaires à part entière ayant voix au chapitre dansles prises de décisions. Certaines personnes interrogées font néanmoins remarquer que les crises actuellesfavorisent la participation des OSC et leur contribution à la prise de décisions.Quant à savoir quelles voix se font entendre, il s’agit là d’une tout autre question à laquelle cette publicationtente de répondre. À quelques exceptions près, les personnes interrogées reconnaissent que les ONG sont lesprincipaux interlocuteurs de leurs institutions. La coopération avec les mouvements populaires représentantles secteurs de la population les touchés par les prises de décisions au niveau international est limitée, voireinexistante.1


1.2 Expérience des mouvements populairesSi les deux groupes examinés dans cette publication, les plateformes de petits agriculteurs et les peuplesautochtones, ont d’importants points communs, il existe cependant de nombreuses différences relatives àleur passé, leur identité et leurs instruments de plaidoyer devant être reconnues et respectées comme cela eststipulé ci-dessous. Leur principal point commun est leur profond enracinement dans la réalité locale mêmes’ils sont contraints de s’engager sur la scène internationale afin de défendre leur autonomie ainsi que lesvaleurs, les moyens de subsistance et les cultures de leurs membres. Les deux groupes estiment que le systèmedes Nations Unies constitue une enceinte pouvant leur permettre d’atteindre leurs objectifs et ont connu desexpériences différentes dans leurs tentatives d’occuper cet espace.Les plateformes de petits agriculteursAu cours des vingt dernières années, un grand nombre d’organisationsd’agriculteurs sont devenues plus actives sur la scène internationaleet ont modifié leur mode d’interaction avec les organisationsintergouvernementales. Plusieurs facteurs permettent d’expliquerles raisons pour lesquelles ces organisations souhaitent s’engagerdavantage au niveau international. En premier lieu, la populationpaysanne, en particulier dans les pays en développement, a subi lesconséquences des politiques d’investissement pour le développementfavorisant l’industrialisation pendant les années 1970. En parallèle,les agriculteurs ont souffert de la crise de la dette ayant poussé lesgouvernements à entretenir une dépendance à l’égard des culturesd’exportation dans l’objectif de générer des devises. À l’instar de leurs collègues des pays industrialisés, lesagriculteurs ont été frappés de plein fouet par la crise mondiale de l’agriculture des années 1970 et par lalibéralisation du commerce alimentaire international résultant de cette crise. Tous les agriculteurs souffrentnon seulement des conséquences du rôle croissant accordé à l’agriculture industrielle depuis plusieurs dizainesd’années mais aussi de la mainmise d’une poignée d’entreprises sur les chaînes de produits de base. Toutes cestendances ont favorisé la création et le travail en réseau de mouvements de petits producteurs ruraux à tousles niveaux. Il y a vingt ans, seule une plateforme d’agriculteurs, la Fédération internationale des producteursagricoles (FIPA), principalement composée de membres issus des pays industrialisés, était active dans lesinstances mondiales de l’ONU. Ce panorama a considérablement changé et le système de l’ONU a aujourd’huila possibilité de nouer le dialogue avec toute une série de plateformes de producteurs ruraux autonomes auxniveaux national, régional et international.En parallèle, les sujets que ces plateformes souhaitent aborder avec l’ONU sont devenus des questionsd’actualité brûlante, favorisant les échanges avec les organisations intergouvernementales. En effet, aprèsavoir été mis à l’écart pendant des dizaines d’années, le secteur agricole compte à nouveau parmi les prioritésen matière de développement. Cet enjeu figurait au cœur du cycle de négociations de Doha de l’Organisationmondiale du commerce (OMC). Le premier objectif du Millénaire pour le développement fait égalementressortir l’importance de l’agriculture dans les stratégies visant à réduire la pauvreté et la faim. En outre, leRapport sur le développement dans le monde 2008 de la Banque mondiale était consacré, pour la premièrefois depuis 25 ans, à l’agriculture et au développement. L’apparition de la crise alimentaire au cours desderniers mois de 2007 a fait prendre conscience à l’opinion publique qu’il est dangereux de conseiller auxpays en développement de privilégier la production de cultures d’exportation pour lesquelles ils sont censésavoir un avantage comparatif et d’importer des aliments considérés comme bon marché grâce aux revenusengrangés dans l’objectif de garantir la sécurité alimentaire nationale. La priorité est désormais d’augmenterla production alimentaire nationale dans les pays en développement et par là-même de soutenir les famillespaysannes produisant 80% des aliments dans le monde. C’est là l’un des objectifs explicites du Cadre globald’action de l’Équipe spéciale de haut niveau sur la crise mondiale de la sécurité alimentaire (HLTF) créée enavril 2008 par le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, en vue de trouver une réponse commune au défique constitue la sécurité alimentaire mondiale. 4Le reste de cette partie donne un aperçu de certains groupes de petits producteurs ruraux et examine le rôlejoué par les évolutions intervenues sur la scène internationale en général – et dans le système des Nations2


Unies en particulier – dans la création et le développement de trois plateformes très différentes parmi cellesayant participé aux entretiens dans le cadre de ce projet. Deux d’entre elles sont des plateformes internationales :Via Campesina (VP) et la Fédération internationale des producteurs agricoles (FIPA). La troisième est uneplateforme régionale : le Réseau des organisations paysannes et de producteurs de l’Afrique de l’Ouest(ROPPA). Bien entendu, il existe d’autres réseaux importants regroupant des petits producteurs ruraux sur leplan régional ou par catégories précises, telles que les pêcheurs artisanaux ou les travailleurs agricoles. Cettepartie porte sur Via Campesina, la FIPA et le ROPPA à titre d’exemple uniquement. 5La Fédération internationale des producteurs agricoles (FIPA) 6 est la plus ancienne des troisplateformes mais aussi la plus proche du système des Nations Unies. Elle a été créée en 1946 par les chefs defile du secteur agricole de 13 pays souhaitant avoir voix au chapitre sur la scène internationale, en réaction à lacréation des Nations Unies après la guerre. Aux yeux des fondateurs de la FIPA, la Fédération avait pour objectifde devenir l’organe consultatif des agriculteurs auprès de la FAO. La FIPA est la seule des trois plateformesà bénéficier d’un statut consultatif officiel auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) depuis 1947.Pendant les premières décennies de son existence, les membres de la FIPA étaient principalement issus des paysindustrialisés. L’an 2000 a marqué un véritable tournant lorsque la Fédération s’est ouverte aux organisationspaysannes des pays en développement. La FIPA représente aujourd’hui plus de 600 millions de paysans de120 organisations nationales dans 79 pays. Elle s’est fixé plusieurs objectifs : servir d’enceinte permettant auxdirigeants d’organisations paysannes nationales de se rencontrer afin de recenser leurs intérêts communs etde prendre des mesures conjointes, informer ses membres des manifestations internationales les intéressant,servir de porte-parole des agriculteurs du monde entier dans les instances internationales et promouvoir lesorganisations d’agriculteurs indépendantes et représentatives de par le monde.Les relations entre la FIPA et la FAO ont connu plusieurs phases. Jusqu’au Sommet mondial de l’alimentation(SMA) en 1996, les organisations bénéficiant d’un statut consultatif auprès de l’ECOSOC, telles que la FIPA,entretenaient une relation privilégiée avec la FAO. La situation a changé après le Sommet et la création duComité international de planification ONG/OSC pour la souveraineté alimentaire (CIP), 7 un mécanisme visantà donner voix au chapitre non seulement aux petits agriculteurs, mais également aux pêcheurs artisanaux, auxpeuples autochtones et à d’autres groupes d’intérêt n’ayant pas eu accès aux instances politiques internationalesjusqu’alors. À présent, en raison de la crise alimentaire, la FIPA multiplie à nouveau les échanges avec la FAO,à la fois en tant qu’organisation de la société civile et en tant qu’acteur privé intéressé par le développementdes entrepreneurs du secteur agricole. La FIPA entretient également une relation de longue date avec laCommission du développement durable de l’ECOSOC, servant de point de contact pour le grand groupedes agriculteurs. 8 Les relations avec le FIDA sont devenues plus dynamiques grâce à la création du Forumpaysan. 9 Plus récemment, la FIPA a développé de bonnes relations avec la Conférence des Nations Uniessur le commerce et le développement (CNUCED) dans le domaine des produits de base et de la gestion desrisques et a entamé un dialogue avec l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sur l’obésité et l’alimentation.La FIPA a noué des relations consultatives avec la Convention-cadre des Nations Unies sur les changementsclimatiques (CCNUCC), la Convention sur la lutte contre la désertification (CNULD), la Convention sur ladiversité biologique (CDB) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Elle a égalementinstauré une coopération avec l’Organisation météorologique mondiale (OMM) dans le cadre du débat sur lechangement climatique.Via Campesina (VC) 10 a été créée en 1993 à l’occasion d’un congrès fondateur réunissant 55 organisationsde petits exploitants agricoles de 36 pays des Amériques, d’Europe et d’Asie. Dès le départ, VC était fortementenracinée dans les régions en développement. Sa création a eu pour élément déclencheur le lancement du cycled’Uruguay de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). Les organisations fondatricesont pris conscience du fait que les politiques agricoles seraient désormais établies au niveau international etqu’il était indispensable de doter les petits paysans des moyens de défendre leurs intérêts à cet échelon. VCse définit comme un mouvement international de paysans, de petits et moyens producteurs, de sans-terre,de femmes et de jeunes en milieu rural, de peuples autochtones et de travailleurs agricoles. Elle regroupequelque 148 organisations membres de 69 pays en Asie, en Afrique, dans la région des Amériques et enEurope, représentant plus de 200 millions de paysans. Elle accorde la priorité au principe de souverainetéalimentaire dans les politiques agricoles et alimentaires par opposition au paradigme de la libéralisation et dela privatisation. Via Campesina a introduit ce concept dans les débats internationaux lors de la consultation de3


la société civile organisée en parallèle au Sommet mondial de l’alimentation en 1996. Ce concept a été développépar la suite à l’occasion d’une réunion internationale d’organisations de petits producteurs alimentaires auMali en 2007. 11L’objectif primordial de Via Campesina est de défendre et de renforcer la production des petits agriculteurs, enparticulier la production alimentaire destinée à la consommation locale. À cet effet, VC mène des campagnesrelatives à des questions telles que l’exclusion de l’agriculture du programme de négociations de l’OMC, lapréservation des semences, la réforme agraire et l’élaboration d’une convention relative aux droits des paysans.Les campagnes organisées par VC visent à sensibiliser et à mobiliser le grand public tout en formulant et endéfendant des positions et des propositions différentes. VC considère que l’OMC et les institutions de BrettonWoods (IBW) sont des centres de pouvoir faisant obstacle à la réalisation de ses objectifs. Elle entretientdes relations souvent conflictuelles avec ces institutions, rendant tout dialogue impossible. Elle considèrecertaines organisations internationales comme des alliés potentiels, ou du moins comme des institutionsoffrant un espace politique permettant aux organisations paysannes de défendre leurs intérêts. Il s’agit enparticulier de la FAO et du FIDA. VC est membre du Forum paysan et du Comité international de planificationONG/OSC pour la souveraineté alimentaire (CIP). Elle a participé aux premières réunions de la Commissiondu développement durable, chargée de la liaison avec les petits agriculteurs de concert avec la FIPA. Ellea néanmoins quitté cette commission lors du Sommet mondial sur le développement durable (SMDD) en2002 en raison d’un désaccord sur les règles régissant le mécanisme des grands groupes. Plus récemment,elle a manifesté de l’intérêt pour la Convention sur la diversité biologique (CDB) et le Haut-Commissariat desNations Unies aux droits de l’homme (HCDH). Lors de sa 5ème Assemblée générale en 2008, VC a consacréune séance à l’examen de ses relations avec les institutions internationales, preuve de l’importance qu’elle leuraccorde.Le Réseau des organisations paysannes et de producteurs de l’Afrique de l’Ouest (ROPPA) 12est ancré dans une longue tradition d’organisation sociale rurale en Afrique de l’Ouest. Le mouvement est nédans les années 1970 suite à une terrible sécheresse et en réaction à l’insatisfaction des populations rurales,qui, en dix ans d’indépendance, n’étaient pas parvenues à bénéficier des avantages escomptés ni à se fairevraiment entendre sur la scène politique. Dans les années 1980, l’introduction des programmes d’ajustementstructurel (PAS) a exacerbé la situation des populations rurales en libéralisant les marchés et en réduisantradicalement le soutien apporté par l’État à l’agriculture. Ces mesures, à l’instar de la démocratisation deplusieurs pays d’Afrique de l’Ouest au début des années 1990, ont toutefois ouvert l’espace politique nécessaireau développement d’organisations populaires autonomes. La création du ROPPA en 2000 est le fruit d’unlong processus de réflexion et d’échanges entre les organisations paysannes, et de formation d’alliances avecd’autres secteurs et institutions.Aujourd’hui, le ROPPA réunit les plateformes paysannes nationales de 12 pays d’Afrique de l’Ouest, représentantquelque 45 millions de petits paysans, y compris des éleveurs et des pêcheurs artisanaux. Plusieurs plateformesnationales du ROPPA sont membres de Via Campesina et/ou de la FIPA au niveau international, mais leROPPA revendique fortement son identité et son autonomie en tant qu’organisation régionale africaine. LeROPPA est reconnu par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) commeétant son interlocuteur pour le monde rural. Il vise principalement à promouvoir et à renforcer les capacitésde l’agriculture familiale afin de répondre aux besoins alimentaires en Afrique. Il considère que cet objectifne peut être atteint qu’à condition que les politiques agricoles nationales et régionales, élaborées avec laparticipation des parties prenantes, soient axées sur plusieurs principes : la réintroduction des services desoutien à l’agriculture ainsi que des investissements publics directs dans les économies et les infrastructuresrurales, la défense de l’accès des petits producteurs à la terre et à d’autres ressources naturelles, la créationde marchés locaux et régionaux et la protection des petits agriculteurs contre la concurrence déloyale del’agriculture subventionnée.Les principaux interlocuteurs du ROPPA sont, dans l’ordre, les gouvernements de l’Afrique de l’Ouest, laCEDEAO et l’Union africaine (UA). De concert avec les quatre autres réseaux agricoles sous-régionauxd’Afrique, 13 le ROPPA est en train de mettre en place une plateforme panafricaine d’agriculteurs visant àêtre reconnue par l’Union africaine. L’objectif primordial du mouvement est de demander des comptesaux gouvernements africains et aux institutions intergouvernementales quant à la défense des intérêts dela majorité de la population. Le ROPPA reconnaît néanmoins que les gouvernements nationaux disposent4


d’une marge de manœuvre restreinte. Aussi s’est-il tourné vers des instances mondiales et a-t-il adopté leprincipe de la souveraineté alimentaire. Certains membres du ROPPA ont eu leur premier contact avec lesystème des Nations Unies (avant la création formelle du ROPPA) lors de la Conférence des Nations Unies surl’environnement et le développement en 1992, du Sommet mondial de l’alimentation en 1996 et des réunionsde l’OMC. Les principaux interlocuteurs du ROPPA au sein de la famille des Nations Unies sont la FAO et leFIDA : il participe au Forum paysan du FIDA ainsi qu’au Comité international de planification ONG/OSC de laFAO. Il entretient des rapports conflictuels avec la Banque mondiale (BM), en particulier au niveau national,et avec l’OMC. Ses relations avec d’autres entités de l’ONU sont limitées ou inexistantes.Les peuples autochtonesLes peuples autochtones présentent une très grande diversité : d’après les estimations, il existe plus de 370millions de peuples autochtones dans quelque 90 pays 14 représentant plus de 4.500 (ou 75%) des 6.000 culturesexistant de par le monde. 15 De manière générale, les peuples autochtones sont liés par des caractéristiquesprécises qui les distinguent d’autres groupes participant aux activités du système de l’ONU. Un grand nombrede peuples autochtones font partie des populations rurales démunies ou des petits agriculteurs et ont forgédes alliances importantes avec ces groupes afin de s’attaquer à des priorités et à des enjeux communs. Ilssont néanmoins différents d’eux pour des raisons historiques, culturelles et sociopolitiques. De par leurscaractéristiques, les peuples autochtones entretiennent avec les pays dans lesquels ils vivent des relationsaxées sur leur résolution à exercer leur droit à l’autodétermination. Ils estiment que l’autodétermination estun moyen non pas de mettre à mal la souveraineté des États mais de coexister avec les autres populationsvivant dans ces États tout en choisissant leur propre mode de développement économique, social et culturel.Il n’existe pas de définition universelle des « peuples autochtones » et les relations entre ces derniers et les Étatsvarient selon le contexte historique des pays et des régions. Cependant, cela n’a jamais été et ne doit pas êtreconsidéré comme un obstacle à la collaboration efficace entre les peuples autochtones et le système de l’ONU.Plusieurs décennies de plaidoyer et d’études approfondies ont permis d’élaborer une définition de travailreposant sur plusieurs caractéristiques essentielles des peuples autochtones. Elle fournit les bases pratiquesde coopération entre les organisations internationales, les experts juridiques et les peuples autochtones. 16 Elleaffirme que les peuples autochtones :• sont liés par une continuité historique avec les sociétés développées avant les invasions et la colonisation ;• vivent sur / sont attachés à leurs territoires ancestraux ;• ont un sentiment d’appartenance à un groupe et sont reconnus par d’autres groupes ou par les autoritésnationales en tant que collectivité distincte ;• s’efforcent de se distinguer de la société dominante sur les plans culturel, géographique et institutionnel ;• étaient des peuples totalement indépendants avant d’être colonisés ;• maintiennent et s’efforcent de maintenir :- leurs propres formes d’organisation sociale, de gouvernance et de droit coutumier (en tant que nations ) ;- des liens collectifs forts avec leurs territoires ancestraux ;- des langues distinctes et d’autres caractéristiques culturelles ;• ont une relation unique avec leurs terres, leurs territoires et leurs ressources naturelles, qui :- comprend des dimensions et des responsabilités culturelles, spirituelles, économiques et politiques ;- inclut une composante intergénérationnelle essentielle à la survie des peuples autochtones en tant quepeuples, conformément à leurs propres modèles culturels, institutions sociales et systèmes juridiques ;- est fondamentalement collective (le droit international confère des droits collectifs aux peuplesautochtones) ;• ont une relation basée sur l’ autodétermination avec les États ; 17• se heurtent à des difficultés prenant la forme de frontières étatiques, à des politiques/conflits limitantl’accès à leurs habitats et à leurs ressources naturelles etc. (par exemple, les Mohawk divisés par la frontièreaméricano-canadienne, les Shuar divisés par la frontière entre le Pérou et l’Équateur, de nombreux peuplesautochtones dans la région indo-birmane et d’un grand nombre de peuples autochtones nomades).Un ensemble distinct d’instruments juridiques internationaux est consacré à la reconnaissance et la protectiondes droits inhérents des peuples autochtones (voir la partie suivante). En outre, le rôle essentiel que jouentles peuples autochtones dans le développement durable, leur marginalisation sociale et leur exclusion des5


avantages qu’entraîne ce développement ainsi que les conséquences de la perte de leurs cultures, de leursidentités et de leurs resources sont de plus en plus reconnus.Alors que la majorité des peuples autochtones vivent dans la pauvreté et comptent parmi les groupes sociaux lesplus vulnérables en matière de sécurité alimentaire, de moyens de subsistance, de santé et de bien-être général,ils gèrent, fournissent et protègent actuellement la majeure partie de la diversité agricole, des écosystèmes,de la diversité bioculturelle et des connaissances en la matière. Ils jouent donc un rôle prépondérant dansla résolution des grands problèmes que connaît la communauté internationale et leur coopération directe etconcrète avec le système des Nations Unies est essentielle à l’accomplissement du mandat de l’ONU.Leurs relations avec les organisations intergouvernementalesLes peuples autochtones ont commencé à s’intéresser à la politique internationale en 1923, lorsque le ChefDeskaheh (Nation Cayuga) a souhaité exprimer ses préoccupations concernant l’abrogation de traités devantla Société des Nations au nom des Haudenosaunee ou de la Confédération iroquoise des Six Nations. En dépitde ses efforts déployés pendant plus d’un an, la Société des Nations a rejeté sa demande. Entre 1924 et 1925,les tentatives similaires de TW Ratana et d’autres représentants du peuple Maori se sont également soldéespar un échec.Peu après la création des Nations Unies, plusieurs centaines de chefs traditionnels de peuples autochtones, desdélégués d’organisations sociales de peuples autochtones ainsi que des ONG sont progressivement parvenusà faire entendre les voix de leurs peuples au sein de diverses enceintes politiques et conférences de l’ONUtraitant des droits de l’homme et du développement social et économique. Si les peuples autochtones nesont pas des entités non gouvernementales (des traités et accords ont été conclus entre nations ainsi qu’avecplusieurs États membres de l’ONU), leur volonté d’établir leurs propres ONG afin de coopérer étroitementavec les Nations Unies découle des directives d’accréditation du système de l’ONU et ne signifie pas que lespeuples autochtones rejettent leur droit inhérent à disposer d’eux-mêmes et à établir leurs propres structures/institutions autonomes.La publication d’études et l’élaboration d’une série unique de normes juridiques relatives aux peuplesautochtones entre 1950 et 1990 a entraîné des avancées fulgurantes. Ces mesures positives visaient à améliorerla situation des peuples autochtones tout en reflétant leurs désirs de protéger, maintenir et développer leurscultures et institutions. L’étude exhaustive de Martinez Cobo (1981-1984) en cinq volumes relative à lasituation des peuples autochtones (le fruit de dix ans de recherches menées par le Rapporteur spécial de laSous-Commission des Nations Unies de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection desminorités), a constitué un appel sans précédent lancé à la communauté internationale afin qu’elle prennedes actions résolues en faveur des peuples autochtones. En 1982, l’ECOSOC a créé le Groupe de travail surles populations autochtones (GTPA), un organe subsidiaire de la Sous-Commission pour la promotion et laprotection des droits de l’homme. 18 Le GTPA portait principalement son attention sur l’évolution des normesrelatives aux droits et aux libertés fondamentales des peuples autochtones. En octobre 2008, il a été remplacépar le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones qui est un mécanisme subsidiaire du Conseildes droits de l’homme.La Convention 169 de l’OIT relative aux peuples indigènes et tribaux(1989) a constitué le deuxième instrument juridique internationalportant explicitement sur les peuples autochtones et tribaux (laConvention 107 de l’OIT datant de 1957 est le premier, mais elle traiteprincipalement de l’intégration). 19 La Convention 169 consacre lesdroits fondamentaux des peuples autochtones vivant dans des paysindépendants ainsi que des peuples vivant dans des conditionssociales, culturelles et économiques différentes de celles d’autressecteurs de la population d’un pays. Ses dispositions reposent sur leprincipe selon lequel les peuples autochtones et tribaux continuentà vivre dans leurs propres structures sociétales et selon leurs propres traditions au sein de la société d’un paystout en conservant le droit de participer directement et concrètement aux processus de prise de décisionsde (des) l’État(s) dans le(s)quel ils vivent. Plusieurs dispositions contraignent les États à protéger les terrestraditionnelles ainsi que les droits de propriété et de possession des communautés autochtones, en mettant6


l’accent sur les aspects collectifs de la relation que ces dernières entretiennent avec leurs terres et territoires. 20En 1994, l’Assemblée générale des Nations Unies a proclamé la première Décennie internationale des peuplesautochtones (1995-2004), l’un des objectifs de la décennie étant la création de l’Instance permanente sur lesquestions autochtones de l’ONU (UNPFII). L’UNPFII, un mécanisme essentiel et unique de concertation avecles États membres et le système de l’ONU, a été créé par l’ECOSOC en 2000 et a tenu sa première sessionannuelle en 2002. L’Instance permanente est décrite plus en détails dans le chapitre 2. La deuxième Décennieinternationale des peuples autochtones intitulée « Partenariat pour l’action et la dignité » se déroule entre2005 et 2015. Le Programme d’action pour la deuxième décennie a été lancé lors de la cinquième session del’UNPFII en 2006.En 2007, l’Assemblée générale de l’ONU a adopté la Déclaration sur les droits des peuples autochtones(UNDRIP), instrument historique établissant les normes internationales minimales en matière de protectionet de promotion des droits des peuples autochtones (voir encadré 2).En 2008, le Groupe de travail sur la politique programmatique du Groupe des Nations Unies pour ledéveloppement (GNUD) a adopté les lignes directrices sur les questions autochtones élaborées par le Groupespécial du GNUD sur les questions autochtones. 21 Ces lignes directrices visent à aider le système des NationsUnies à intégrer pleinement et à privilégier les questions relatives aux peuples autochtones dans les activitéset les programmes opérationnels au niveau national, en tenant compte de la situation particulière des peuplesautochtones ainsi que de l’ensemble des normes internationales adoptées afin de garantir le respect de leursdroits.7


Encadré 2La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP)La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, la seule déclaration de l’ONUrelative aux droits de l’homme ayant été élaborée avec la participation des titulaires des droits eux-mêmes(c’est-à-dire les peuples autochtones), a été adoptée lors de la 61ème session de l’Assemblée générale del’ONU le 13 septembre 2007. 22 Elle définit les normes internationales minimales relatives à la protectionet à la réalisation des droits des peuples autochtones. Les lois, politiques et programmes actuels et futursconcernant ou touchant les peuples autochtones doivent donc être conformes à ces normes. L’UNDRIPapplique le droit international relatif aux droits de l’homme aux peuples autochtones en tant que peuplesdistincts. Bon nombre de ses 46 articles sont juridiquement contraignants car ils sont ancrés dans le Pacterelatif aux droits civils et politiques et le Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.La Déclaration traite des droits tant collectifs qu’individuels, des droits culturels, de l’identité ainsi que desdroits à l’éducation, à la santé, à l’emploi, à la langue et bien d’autres. Elle encourage explicitement lesrelations harmonieuses et dans un esprit de coopération entre les États et les peuples autochtones. Elleinterdit toute discrimination à l’encontre des peuples autochtones et favorise leur participation concrètepleine et entière à toutes les questions les concernant.Un commentaire juridique d’une grande importance adopté lors de la 8ème session de l’UNPFII (Annexe,E/2009/43) déclare notamment : « La Déclaration est un instrument relatif aux droits de l’homme quis’appuie sur les droits fondamentaux d’application universelle et qui s’inscrit dans le contexte culturel,économique, politique et social des peuples autochtones. (…) La Déclaration est un instrument rédigéselon une procédure qui lui a conféré un statut particulier. (…) Les droits de l’homme envisagés dans laDéclaration sont les mêmes droits fondamentaux reconnus au reste de l’humanité. Un certain nombred’articles de la Déclaration sont ancrés dans des conventions ou des pactes relatifs aux droits de l’hommeou ont déjà valeur de droit coutumier car ils sont reconnus par de nombreuses juridictions nationales.Expressions du droit coutumier international, ces droits sont d’application obligatoire quelle que soit lanature du document dans lequel ils sont énoncés ou font l’objet d’un accord. » L’Instance déclare ensuiteque cette interprétation de la nature juridique de la Déclaration influencera ses méthodes de travailconformément à l’article 42.Bon nombre de peuples autochtones considèrent l’adoption de l’UNDRIP comme une grande victoire deleur mouvement international et de leur lutte pour les droits des peuples autochtones en tant que peuplesdistincts. La déclaration a d’ores et déjà été transposée dans le droit national en Bolivie et a été invoquéedans des jugements favorables aux peuples autochtones prononcés par la Cour Suprême du Belize et laCour interaméricaine des droits de l’homme. Elle sert également de cadre d’orientation pour les activitésde l’UNPFII.8


2. Les avantages potentiels d’une coopération renforcée2.1 Perspective des entités des Nations UniesIl ressort des entretiens que certains membres du personnel de l’ONU comprennent clairement la différenceentre les mouvements populaires et les ONG tandis que d’autres ont tendance à considérer que la sociétécivile ne forme qu’un seul groupe homogène. D’autres encore divisent l’univers des organisations de la sociétécivile en deux, avec d’un côté les ONG nationales et internationales et de l’autre les organisations de base. Ilsignorent que, dans de nombreuses régions du monde, les mouvements populaires se sont organisés au niveaunational, régional, voire international. Le niveau des connaissances des fonctionnaires de l’ONU influenceclairement l’idée qu’ils se font des avantages d’un engagement plus étroit avec les mouvements populaires.De manière générale, les personnes interrogées considèrent que la participation de la société civile aux activitésde l’ONU est indispensable afin d’atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement et d’améliorerla transparence des processus de prise de décision de l’organisation. Lors des entretiens, elles ont mentionnéd’autres avantages plus directement liés aux mouvements populaires. Un grand nombre de fonctionnairesestiment qu’il est important pour l’ONU d’inclure davantage la société civile et d’entamer un dialogue avec uneplus large palette d’interlocuteurs différents. Ils jugent que la légitimité des organisations populaires et despeuples autochtones est très élevée puisqu’ils représentent des groupes de population ou des nations. Cet aspectpeut se révéler très important alors que les questions de la légitimité et de la responsabilité des organisationsde la société civile font l’objet de beaucoup d’attention. Un grand nombre de mouvements populaires étantprincipalement basés dans les pays en développement, le renforcement de la coopération avec ces dernierspermettrait de corriger la représentation déséquilibrée des organisations de la société civile des pays du Nordet du Sud lors des réunions de l’ONU. Plus d’une personne interrogée estime que les mouvements populairespourraient être des alliés de poids permettant d’améliorer l’image des Nations Unies en tant qu’institutionattachée à la lutte contre la pauvreté et à la promotion de la justice économique dans le monde. « Nous avonsbesoin de leur concours lorsque nous devons aborder des questions délicates telles que la réforme agraire »précise une personne interrogée. Plusieurs participants à l’enquête estiment que, au regard de l’influencecroissante que les mouvements populaires exercent sur les politiques nationales, l’ONU, enceinte politiqueinternationale, ne peut se permettre de les ignorer.Les participants considèrent que les mouvements populairesjouent un rôle particulièrement utile en tant que « systèmed’alerte rapide » face aux nouveaux enjeux qui se dessinent, telsque la crise alimentaire et le changement climatique. En effet,leurs membres y sont confrontés et réagissent sur le terrain,souvent bien avant que les institutions officielles ne prennentconscience du problème. Ils peuvent contribuer à la recherchede nouveaux modèles plus équitables et plus durables. Ilsont donc un rôle important à jouer alors que les approchestraditionnelles sont remises en question. Les petits agriculteurset les peuples autochtones sont les principaux producteurs dedenrées alimentaires. Ils sont également une source importante de connaissances car le savoir-faire local et,pour les peuples autochtones, les connaissances traditionnelles, sont essentiels pour adopter une approchedes écosystèmes permettant de lutter contre le changement climatique et la perte de la diversité biologique.Toutes les personnes interrogées s’accordent à reconnaître que la participation des mouvements populairesà la formulation et à la mise en œuvre de programmes destinés à les aider est essentielle pour garantir leurefficacité et leur pérennité. Cependant, quand bien même cette coopération serait universelle, ce qui n’est pasle cas, la participation aux programmes ne suffirait pas à atteindre les objectifs fondamentaux du système desNations Unies. Une entité de l’ONU a fait de la participation des organisations de base la pierre angulaire de saméthodologie avant de s’apercevoir, dix ans plus tard, que ses activités de lutte contre la pauvreté sur le terrainne pouvaient s’inscrire dans la durée en l’absence de changements politiques favorable aux plus démunisau niveau national. Cette prise de conscience l’a poussée à ajouter une nouvelle dimension à sa stratégie : lerenforcement des capacités des organisations populaires rurales nationales et régionales afin de les doter desmoyens nécessaires pour défendre efficacement les intérêts de leurs membres.9


Lorsqu’ils ont été invités à adopter le point de vue des mouvements populaires et d’identifier les éventuelsavantages que pourrait entraîner une coopération renforcée avec l’ONU pour ces derniers, les participants àl’enquête ont suggéré que les mouvements populaires pourraient tirer parti de l’accès aux enceintes politiquesintergouvernementales et du rôle de facilitateurs que les entités de l’ONU sont en mesure de jouer. L’engagementcollectif avec les gouvernements pourrait également encourager les plus réticents. L’assistance technique àl’élaboration de positions politiques judicieuses, dont les organisations d’agriculteurs des pays d’Afrique, desCaraïbes et du Pacifique (ACP) ont bénéficié dans le cadre des Accords de partenariat économique (APE)présentés dans l’encadré 3, est considérée comme un autre avantage. Un participant estime néanmoins queles mouvements populaires doivent veiller à ne pas s’enliser dans de longues négociations internationalesau détriment de leurs problèmes locaux et se demander constamment qui en tire profit et quelles sont leurspropres priorités.Encadré 3Les Accords de partenariat économique (APE) et l’agriculture familiale :Un partenariat vertueux entre les organisations de petits agriculteurs,les institutions de l’ONU et les ONGLe FIDA, la FAO et la campagne EuropAfrique 23 ont aidé les réseaux régionaux d’organisationspaysannes en Afrique et dans les Caraïbes (EAFF, PROPAC, ROPPA, SACAU et WINFA) à participer auxnégociations relatives à l’Accord de partenariat économique (APE) entre l’Union européenne (UE) et lespays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).Grâce au soutien de leurs partenaires, les organisations paysannes ont pu :• approfondir leurs connaissances concernant les APE et leurs incidences potentielles sur l’agriculturefamiliale et le développement rural ;• préparer des évaluations régionales indépendantes ainsi que des positions politiques relatives auxAPE ;• adopter une position politique commune à tous les exploitants familiaux des pays ACP concernantles APE ;• nouer un dialogue formel avec leurs homologues nationaux et régionaux ainsi qu’avec les institutionsACP à Bruxelles ;• influencer le programme, le calendrier et le contenu des négociations.Le partenariat a pris en compte les identités et les rôles distincts de chaque partie prenante :• Ce processus était axé sur la demande et dirigé par les réseaux d’agriculteurs ;• Le FIDA leur a apporté un soutien financier et technique ;• La FAO leur a fourni des informations et des conseils techniques ;• Les ONG d’EuropAfrique ont facilité leur accès à des interlocuteurs et des informations stratégiquestout en menant un plaidoyer en Europe s’appuyant sur les positions des agriculteurs des pays ACP.10


2.2 Perspective des mouvements populairesLes plateformes de petits producteurs ruraux et les peuples autochtones ont été priés d’indiquer le degréd’importance qu’ils attachent à plusieurs avantages qu’ils pourraient tirer d’une coopération renforcée avec lesystème des Nations Unies. Les résultats figurent dans le tableau suivant.Avantage ROPPA Via Campesina FIPA 24 Organisations de peuplesautochtones (5)Reconnaissanceofficielleélevé faible faible élevé (5)Accès aux ressourcesfinancièresélevéuniquement pourfaciliter la participationaux instancesinternationalesmoyen : l’objectif estplutôt d’influencer lestravaux des expertsde l’ONUfaible élevé (5)Accès aux informationstechniques utiles pourélaborer/étayer leplaidoyermoyenmoyen élevé (3)/moyen (2)Accès auxenceintes politiquesinternationalesélevé élevé moyen élevé (4)/moyen (1)Faciliter la participationaux débats politiquesà l’échelon national/régionalélevéInfluencer les gouvernementsnationauxest une grandepriorité mais l’ONUjoue généralementun rôle mineur à cetégard.faible élevé (4)/moyen (1)Le ROPPA souligne que la participation aux manifestations internationales a renforcé sa crédibilité auprès desgouvernements nationaux. Via Campesina se félicite également de pouvoir gagner en crédibilité auprès desgouvernements et de l’opinion publique. Elle espère que la coopération avec l’ONU lui permettra d’atteindredes objectifs tels que la reconnaissance internationale des droits des petits agriculteurs. La FIPA considère quele principal avantage réside dans la capacité d’attirer l’attention des gouvernements nationaux, des bailleursde fonds et des organisations internationales sur le rôle essentiel que jouent les organisations paysannes enmettant en place une agriculture durable.Les plateformes de petits agriculteurs et les peuples autochtones ont été invités à indiquer dans quelle mesureils ont bénéficié de ces avantages potentiels. Le ROPPA et VC brossent tous deux un portrait globalementnégatif. Le ROPPA indique que les plus grands succès ont été enregistrés avec le FIDA et la FAO. Le Forumpaysan du FIDA est tout particulièrement apprécié car il offre un espace concret aux organisations populaires,leur permettant de se concerter avant les réunions de l’instance politique intergouvernementale. Si le ROPPAentretient des relations conflictuelles avec la Banque mondiale, il estime néanmoins que certains changementssont intervenus au niveau national dans le cadre de programmes financés par la Banque suite aux pressionsexercées par les organisations populaires concernant les conséquences des ajustements structurels sur leséconomies rurales. Lorsque le ROPPA a été invité à identifier les facteurs ayant contribué aux résultats positifsde la coopération, il a déclaré que sa stratégie de dialogue avec l’ONU repose fortement sur sa propre vision etses propres capacités. En effet, il estime que le meilleur moyen d’éviter d’être dominé par d’autres acteurs estd’affirmer son identité et de s’en tenir à ses objectifs. La méthode du ROPPA, consistant à ouvrir ses portes et àpromouvoir la participation des populations, est également citée comme un avantage. L’ouverture au dialoguedes institutions de l’ONU ainsi que l’engagement dont font preuve certains de ses fonctionnaires sont desfacteurs déterminants. Dans tous les cas, la coopération est tributaire de la motivation de chacun dès le départ.L’enjeu consiste à institutionnaliser la relation.11


Via Campesina estime que la Conférence internationale sur la réforme agraire et le développement rural(CIRADR) parrainée par la FAO et le gouvernement brésilien en 2006 est un très bon exemple de coopération.À cette occasion, la création d’un espace autonome de la société civile, reconnu et appuyé par la FAO, lapossibilité pour les mouvements populaires de prendre la parole sur un pied d’égalité ainsi que les interactionsconcrètes comptaient parmi les facteurs de succès. Le soutien apporté par un gouvernement attaché auxmêmes principes a également joué un rôle important (voir encadré 4). Plus généralement, VC s’intéresse auxpossibilités de coopérer avec les entités de l’ONU dans les domaines où ses analyses sont reconnues, bienqu’elles ne soient pas toujours acceptées. Elle estime que le Forum paysan du FIDA et la coopération avec leRapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’alimentation sont de bons exemples à suivre.Encadré 4Exemple de coopération entre l’ONU et les mouvements populairesà l’échelon international :La Conférence internationale sur la réforme agraire et le développement ruralPorto Alegre, 7 - 10 mars 2006Résultats :• La question essentielle de la réforme agraire a été réintroduite dans les débats internationaux aprèsavoir été délaissée pendant 25 ans ;• L’adoption d’une déclaration novatrice d’une grande portée ;• Un suivi national et régional en Afrique, en Asie et en Amérique latine.La participation importante des mouvements populaires, l’un des principaux facteurs de succès,a été possible car :• La FAO a respecté l’espace autonome et autogéré de la société civile et a adhéré au principe del’interaction transparente dans les préparatifs ;• Les mouvements populaires ont eu de nombreuses occasions de discuter avec les gouvernements ;• Le FIDA a soutenu le financement du forum parallèle de la société civile ;• Le gouvernement brésilien s’est montré solidaire.Les peuples autochtones estiment que la récente adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droitsdes peuples autochtones est une avancée permettant de renforcer les avantages cités dans le tableau figurantplus haut. Dans une certaine mesure, l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones(UNPFII) est également un moyen d’atteindre tous les avantages cités dans ce tableau. L’un des participants àl’étude a souligné qu’après quelques difficultés initiales, les peuples autochtones ont été en mesure de tirer partide l’UNPFII afin d’avoir une influence positive sur certains programmes des institutions. Des effets concretsse font également ressentir au niveau local (par exemple le dialogue entre le Chili et les représentants RapaNui, débouchant sur la reconnaissance par le gouvernement chilien du parlement Rapa Nui et la constructiond’une clinique de santé). Un représentant des peuples autochtones précise qu’il y a quelques années, les termes« Indiens » ou « populations autochtones » étaient utilisés par le système des Nations Unies en lieu et placede « peuples » ou de « nations » car les États craignaient les éventuelles implications de ces termes. Au fil dutemps, les discussions relatives aux cosmovisions des peuples autochtones ainsi que l’importance accordée àdes questions d’ordre pratique et aux contributions des peuples autochtones au développement durable et à lapréservation de la diversité bioculturelle ont amélioré les échanges, même s’il reste encore beaucoup à faire.En résumé, les personnes interrogées de l’ONU, et en particulier ceux qui connaissent les mouvementspopulaires, partagent dans une large mesure l’avis des mouvements populaires concernant les avantages dela coopération renforcée pour les deux parties. On peut se demander pourquoi la coopération a été si limitéejusqu’à présent si les deux parties ont tant à gagner.12


3. Les obstacles à surmonter3.1 Perspective des entités des Nations UniesLes obstacles à la coopération avec les mouvements populaires mentionnés lors des entretiens avec lesfonctionnaires des Nations Unies peuvent être répartis en trois catégories principales :La culture et les procédures institutionnelles des secrétariats de l’ONUDe l’avis de nombreux participants à l’enquête, la culture intergouvernementale fortement ancrée dans lesystème onusien constitue un obstacle aux relations avec les acteurs non étatiques. Les lourdeurs administrativesrésistent aux changements, en particulier au siège de l’ONU, où le mode diplomatique règne en maître. Depar sa culture institutionnelle, l’ONU est généralement réticente face aux nouveaux concepts et aux nouvellesorientations introduits par les mouvements populaires. L’idée erronée selon laquelle les personnes vivant dansla pauvreté ne savent pas exposer clairement leurs besoins et le recours que l’ONU a traditionnellement auxONG pour servir d’intermédiaires avec les mouvements populaires sont également considérés comme desobstacles à une coopération renforcée. Un grand nombre de membres du personnel ne sont pas conscientsdu processus d’organisation des mouvements populaires ayant marqué ces dix dernières années. Ils ignorentcomment identifier ou contacter ces groupes. Ils ont d’ailleurs fortement tendance à considérer les organisationspopulaires et les peuples autochtones comme étant des « bénéficiaires » plus que des partenaires et des sourcesprécieuses de connaissances. En effet, les connaissances « scientifiques » l’emportent généralement sur lessavoirs locaux et traditionnels, en particulier au sein des organisations dites techniques.Les procédures existantes sont également perçues comme une entrave. Certaines entités basées à New Yorksont tenues de respecter les procédures d’accréditation de l’ECOSOC, si longues et compliquées que la plupartdes organisations populaires ont du mal à s’y retrouver. La vaste majorité des quelque 3000 organisationsaccréditées auprès de l’ECOSOC sont des ONG. Bien qu’une kyrielle de moyens de participation aient étéintroduits dans les enceintes politiques internationales au cours des dix dernières années, peu de mécanismesformels permettent à la société civile de se faire vraiment entendre par les gouvernements lors des prises dedécisions politiques.Les institutions plus actives sur le terrain déplorent le manque d’outils pertinents leur permettant decoopérer avec les organisations populaires et les peuples autochtones. Les procédures relatives aux projets,aux financements et aux marchés sont axées sur les intérêts des gouvernements ou du secteur privé. Lesparticipants à l’étude d’une des entités de l’ONU regrettent d’avoir souvent tendance à renforcer les fonctionsdes organisations populaires allant dans le sens du mandat de leur institution (notamment la fourniturede services aux producteurs ruraux) lorsqu’ils arrivent enfin à élaborer des projets avec la participation deces organisations. Le développement des organisations populaires s’en voit influencé et d’autres fonctionsimportantes risquent d’être négligées (par exemple le plaidoyer en faveur des intérêts des producteurs ruraux).Dans l’ensemble du système des Nations Unies, les directions n’insistent pas suffisamment sur l’importancedes partenariats avec les organisations populaires et les peuples autochtones. Les efforts des membres dupersonnel consacrant du temps à ces relations ne sont pas reconnus à leur juste valeur. De plus, l’ensemble desbureaux de liaison avec la société civile/les mouvements populaires ne disposent pas de ressources suffisantes.Plusieurs participants soulignent que la priorité est largement accordée au secteur privé dans leurs entitésrespectives. Les comportements isolationnistes et compétitifs prévalant au sein du système des Nations Uniesnuisent également à la coopération et à la cohérence dans les relations avec les mouvements populaires.La position des gouvernements des Etats membresCertaines personnes interrogées de l’ONU estiment que l’impact politique des mouvements populaires (etde la société civile en général) dépend avant tout de la volonté des gouvernements de prendre en compteleurs idées. Certains gouvernements sont découragés par la présence prédominante d’ONG du Nord parmi lesorganisations de la société civile dans la plupart des enceintes de l’ONU. Les gouvernements de certains paysen développement ne prennent pas en compte les mouvements populaires qui représentent les populationsdémunies de leur pays. Aussi, les Nations Unies ont du mal à défendre leur cause. Enfin, un grand nombre departicipants font remarquer qu’il est objectivement difficile pour leurs entités de traiter certaines questionspolitiques soulevées par les mouvements populaires.13


L’incertitude concernant la représentativité des mouvements populaires et les préoccupations relativesà leurs faiblessesPlusieurs personnes interrogées ont exprimé des doutes quant à la représentativité des mouvements populaires,quant au véritable lien unissant ces derniers à la base et quant à la sélection de leurs porte-parole. Un certainnombre de participants a néanmoins déclaré que, d’après leur expérience, la seule manière de résoudre le «problème de la représentativité » est de commencer à travailler avec les mouvements populaires et de mieuxapprendre à les connaître. En revanche, ils craignent que les mouvements populaires ne représentent pastoujours les secteurs les plus marginalisés de la population ou qu’ils ne soient pas vraiment en mesure defaciliter l’accès aux connaissances locales. Certains émettent des doutes quant à la valeur ajoutée qu’entraîne lacoopération avec des plateformes réunissant les populations vivant en milieu rural comparé au soutien directapporté aux populations locales afin de leur permettre de mieux s’organiser à partir de la base.D’autres obstacles potentiels cités concernent la nature des mouvements populaires ou leurs faiblesses.Plusieurs personnes interrogées soulignent que la coopération est optimale lorsque les mouvements populairessont solides, crédibles et actifs, ce qui n’est pas toujours le cas. Les mouvements populaires sont parfois liés àdes partis politiques ou à des groupes religieux. Les tensions régnant entre certains mouvements populairesrendent par ailleurs la coopération difficile et nuisent à leur capacité d’influencer les institutions.3.2 Perspective des mouvements populairesLorsque les mouvements populaires décident de nouer le dialogue avec les institutions internationales auniveau mondial, ils peuvent se heurter à toute une série d’obstacles s’opposant à une coopération renforcée.Par exemple, Via Campesina (VC) et le ROPPA s’accordent à reconnaître que les formalités administrativeset procédurales de l’ONU sont trop compliquées pour les organisations populaires. En général, les entitésde l’ONU ne prennent pas en compte la nature et le mode de fonctionnement des organisations populaires,qui doivent contacter leurs membres dispersés et peu au fait des pratiques occidentales/dominantes, et nefournissent pas le soutien nécessaire permettant de vraies consultations.Un grand nombre de fonctionnaires de l’ONU et de représentants de gouvernements des Etats membresne semblent pas comprendre que les plateformes de petits agriculteurs souhaitent simplement pouvoirs’exprimer avec leur propre langage et à leur manière à l’ONU. Ils ne s’attendent pas à ce que l’ONU partageleur avis sur tous les points. VC avance que les débats dans les enceintes de l’ONU sont souvent dépolitisés auprofit de débats techniques et que certains forums exigent un consensus parmi les groupes de la société civiledéfendant en réalité des positions très différentes. L’accès insuffisant aux informations et aux documents del’ONU constitue un handicap supplémentaire pour l’ensemble des mouvements populaires. Par exemple, s’ilest vrai que les membres de l’Équipe spéciale de haut niveau sur la crise mondiale de la sécurité alimentairede l’ONU ont favorisé l’élaboration de plans d’action pour lutter contre la crise alimentaire au niveau nationaldans les pays les plus touchés, les réseaux des mouvements populaires n’en ont toutefois pas été suffisammentinformés, empêchant ainsi leurs membres nationaux de s’adresser à leurs gouvernements et de solliciter uneparticipation.La FIPA note que le dialogue avec la société civile doit être plus transparent et mieux structuré. L’attributionaux organisations de la société civile de responsabilités et d’espaces – notamment des bureaux de liaison –dans les institutions onusiennes doit faire partie des tentatives visant à améliorer la coopération.L’ensemble des participants des peuples autochtones ont déclaré que le manque de ressources et la nécessité degérer les crises urgentes au niveau local constituent des entraves à leurs activités internationales. Ils estimentque si l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones (UNPFII) a fortement contribuéà l’adoption de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP) et favorise la création deréseaux et la formation d’alliances, l’Instance a toutefois besoin de davantage de ressources et de temps pourla mise en œuvre de ses objectifs afin d’être efficace. Pour l’heure, ses moyens dérisoires proviennent des Étatset « si les États n’apprécient pas les sujets abordés, les ressources disparaissent, ce qui contraint l’Instanceà trouver des ressources sans restrictions en contrepartie. » Des ressources sont nécessaires à l’UNPFII afinde faciliter les échanges, notamment un accès plus important à l’Assemblée générale pour l’adoption derésolutions. Elle requiert également des fonds supplémentaires afin de combler le fossé séparant les niveauxinternational et local et créer ou renforcer les entités régionales. L’une des personnes interrogées estime que lacomplexité croissante liée aux critères régissant certains mécanismes de l’ONU entrave la participation efficace14


des peuples autochtones, érodant ainsi la confiance que ces derniers ont dans l’ONU. Ils considèrent quel’UNPFII permet aux peuples autochtones de s’exprimer mais déplorent que les États et les experts bénéficientd’une plus grande marge de manœuvre que les peuples autochtones, limitant ainsi l’efficacité des activités del’Instance relatives aux préoccupations et aux contributions de ces derniers.Certains peuples autochtones ont le sentiment d’avoir enfin commencé à transformer le système de l’ONUgrâce à la création de l’Instance permanente. « L’UNPFII est une nouvelle invention. Cependant, les luttes depouvoir entre l’Instance et les États continueront à poser problème. Nous devons être pragmatiques et prendreconscience que nous sommes relativement faibles comparé à d’autres et que ce que nous pouvons accomplirau sein du système des Nations Unies est limité. » À l’heure actuelle, la plupart des questions controverséesau sein de l’UNPFII sont résolues grâce au lobbying et à la recherche d’un consensus mais il n’est pas certainque ce processus puisse être maintenu car la représentation des peuples autochtones semble diminuer enraison du manque de financement et de capacité d’organisation dans certaines régions. D’autres peuplesautochtones déplorent que les institutions de l’ONU privilégient les contacts individuels aux dépens desrelations institutionnelles, estimant que cela contribue à la marginalisation des peuples autochtones ayant peud’expérience à l’ONU. Ils soulignent également qu’ils sont rarement en mesure de participer à l’élaboration desmandats relatifs aux priorités thématiques ou aux modes d’interaction avec l’ONU.Encadré 5Préoccupations communesEn dépit de leurs expériences différentes, les plateformes de petits agriculteurs et les peuples autochtonesont des préoccupations communes concernant les obstacles à la coopération avec l’ONU. Les deuxgroupes estiment qu’ils sont contraints de faire des concessions afin de pouvoir participer aux activitésde l’ONU concernant :• leur identité, lorsqu’ils sont obligés de se répartir en catégories prédéterminées d’organisations de lasociété civile ou de « devenir » des ONG afin de s’adapter à la terminologie et de se plier aux règlesde participation de l’ONU ;• leurs responsabilités face aux groupes qu’ils représentent lorsque des dirigeants de mouvementspopulaires sont choisis par les entités de l’ONU pour participer à divers processus en qualité deconseillers individuels ou d’ « experts indépendants » plutôt qu’en tant que représentants mandatéspar leurs groupes ;• leurs modes de fonctionnement lorsque l’ONU définit les enjeux prioritaires et impose les forums,le rythme et les termes utilisés au lieu de respecter et de favoriser la manière dont les mouvementspopulaires consultent leurs membres.Les plateformes de petits agriculteurs et les peuples autochtones sont préoccupés par les incohérences qu’ilsconstatent au sein du système des Nations Unies. Les grandes déclarations concernant la « participation »ne s’accompagnent pas d’engagements en matière de budgets ou de volonté politique. Certains mouvementspopulaires estiment que l’influence considérable exercée sur les sujets abordés à l’ONU par les entreprisesmultinationales et certaines grandes fondations constitue un obstacle supplémentaire.Il convient d’ajouter que, dans certains cas, les intérêts stratégiques nationaux ou le contexte politique d’unpays peuvent également entraver le dialogue avec les organisations intergouvernementales.Le dernier chapitre de cette publication examine les possibilités d’éliminer les obstacles majeurs à la coopérationévoqués tant par les entités de l’ONU que par les mouvements populaires.4. Combler le fossé entre les échelons local et internationalLe « rapport du Groupe de personnalités éminentes sur les relations entre l’Organisation des Nations Unieset la société civile » 25 de 2004, présidé par Fernando Enrique Cardoso, accorde une grande importance à lacréation de passerelles entre les niveaux local et international. Il recommande que « l’ONU accorde un degréde priorité élevée au renforcement des relations avec la société civile à l’échelon national. »15


Les personnes interrogées de l’ONU et des mouvements populaires ont été invitées à s’exprimer à ce sujet, cinqans après les recommandations formulées dans ce rapport.4.1 Perspective des entités des Nations UniesToutes les entités de l’ONU conviennent de l’importance de lacoopération avec les mouvements populaires au niveau national en vued’assurer le suivi des objectifs du Millénaire pour le développementainsi que la mise en œuvre d’instruments juridiques et de traitésinternationaux. Les personnes interrogées de la FAO considèrentque les approches respectueuses des écosystèmes constituent lesréponses les plus prometteuses dans la lutte contre le changementclimatique en matière d’agriculture. Ils précisent que ces approchesdoivent être axées non seulement sur le dialogue international maiségalement sur la coopération avec toute une série de communautésrurales dans chaque pays. Procédant à l’intégration et à la décentralisation du processus du Forum paysan, leFIDA estime qu’il est essentiel que le dialogue à l’échelle mondiale se traduise par des changements concretssur le terrain afin d’éviter que les deux parties ne finissent par se lasser des consultations. L’ONU dans sonensemble a pour priorité d’améliorer la coordination en matière de programmes et de mise en œuvre au niveaunational. La participation des mouvements populaires comporterait des avantages stratégiques à cet égard.Pour l’heure, la coopération entre l’ONU et les organisations populaires au niveau des pays est considéréecomme très faible, et ce pour plusieurs raisons. Les fonctionnaires de l’ONU ne connaissent pas suffisammentla société civile. Les bureaux nationaux manquent également de ressources. La communication directe entreles bureaux du siège chargés des forums mondiaux et les bureaux sur le terrain est limitée. En dépit desgrands discours sur la participation, le processus « unis dans l’action » de l’ONU ne fournit pas toujours deslignes directrices relatives à la participation des parties prenantes (contrairement au programme d’optionsstratégiques pour le pays du FIDA). Les gouvernements des Etats membres hésitent parfois à favoriser laparticipation des mouvements populaires mais la situation varie fortement en fonction des régions et des pays.D’aucuns estiment que la valeur ajoutée de l’ONU consiste à promouvoir le dialogue entre les gouvernementset les mouvements populaires en exerçant son rôle fédérateur légitime et neutre mais que cette neutralité n’estpas toujours respectée.Suite au rapport Cardoso relatif aux relations entre l’ONU et la société civile, les coordonnateurs résidents desNations Unies ont été invités à désigner des points de contact (43 fin 2009) et à créer des Comités consultatifspour la société civile (dans 13 pays fin 2009). Dans un premier temps, ces comités fonctionnaient en vase closet étaient dominés par les ONG. On s’emploie désormais à en faire des espaces de dialogue ouverts favorisantla participation des mouvements populaires. De son côté, L’UNPFII a préparé un manuel et mis en place desprogrammes de formation visant à aider le personnel de l’ONU à collaborer avec les peuples autochtones auniveau national. Une Alliance internationale contre la faim a également été lancée suite au Sommet mondialde l’alimentation de 2002 : cinq ans après. Elle compte aujourd’hui des alliances nationales dans 25 pays. Surle plan régional, la Commission économique pour l’Afrique (CEA) a privilégié la coopération exclusive avecles ONG jusqu’à récemment. Elle commence toutefois à soutenir les réseaux régionaux d’agriculteurs ayantformé une plateforme continentale (voir encadré 7). Le FIDA semble tout mettre en œuvre afin d’encouragerla participation des organisations populaires à l’élaboration des programmes au niveau national, ayant adoptéune approche tripartite axée sur la participation des gouvernements, des organisations populaires et du FIDA.Il soutient également la création de réseaux régionaux d’organisations populaires ainsi que la mise en place demécanismes de dialogue régional institutionnalisés entre ces organisations et les gouvernements.Les personnes interrogées estiment qu’il est important de trouver des moyens de réunir et de valider lesexpériences locales et d’établir un lien avec les processus internationaux. Cet exercice pourrait prendre laforme d’une collaboration entre l’ONU et les mouvements populaires dans l’intérêt des deux parties. Certainsconsidèrent que la réforme de l’ECOSOC pourrait présenter des possibilités dans le cadre du débat de hautniveau. Par exemple, les mouvements populaires pourraient participer à la préparation des communicationsnationales volontaires ainsi qu’aux réunions thématiques régionales, en particulier dans le cadre de l’Examenministériel annuel (EMA) ou du Forum pour la coopération au développement. D’autres participants estimentque rien n’a été fait dans ce sens, du moins jusqu’à présent. Les réformes opérées au sein du Conseil desdroits de l’homme (CDH) pourraient également présenter de nouvelles possibilités afin d’aider à combler le16


fossé entre les échelons local et international : le nouvel examen périodique universel (EPU), le Forum surles questions relatives aux minorités ainsi que le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtonesentre autres. Il est généralement reconnu qu’il n’est pas suffisamment tiré parti des organisations, des bureauxet des conférences économiques continentaux et sous-régionaux malgré l’important rôle de relais qu’ilspeuvent jouer entre les échelons national et international. Les organisations intergouvernementales sousrégionaleset continentales telles que la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO),l’Union africaine (UA), l’Association des Nations de l’Asie du Sud Est (ANASE) et le Marché commun du Sud(MERCOSUR) en Amérique du Sud sont des enceintes politiques de plus en plus importantes. Les positionsadoptées par les États membres dans les processus intergouvernementaux au niveau mondial sont souventdébattues dans ces enceintes et la mise en œuvre des décisions politiques internationales concernant unerégion tout entière y est décidée. Les mouvements populaires en sont conscients ; c’est la raison pour laquelleils renforcent le dialogue avec ces organes. Si le système des Nations Unies renforçait sa coopération avecles mouvements populaires à ces niveaux, le fossé entre les échelons local et mondial pourrait être combléplus facilement. En outre, les quelques représentants des mouvements populaires en mesure de se rendreaux conférences internationales de l’ONU pourraient s’exprimer non seulement au nom de leurs propresorganisations mais également pour le compte des processus consultatifs régionaux. L’Équipe spéciale de hautniveau sur la crise mondiale de la sécurité alimentaire préconise la mise en place d’un système coordonnéau sein des Nations Unies dans un certain nombre de pays et au niveau régional autour du « Cadre d’actionglobal » en réponse à la crise alimentaire. Nombreux sont ceux qui pensent que cela présente également despossibilités de coordonner la participation de la société civile et des mouvements populaires.Encadré 6La participation aux niveaux national et régional :Exemples d’expériences positivesMalgré les nombreux progrès qu’il reste à faire afin de renforcer les relations entre l’ONU et les mouvementspopulaires aux niveaux national et régional, plusieurs expériences positives illustrent les possibilités dontil est possible de s’inspirer :• Au Sénégal, au milieu des années 1990, la FAO a été pionnière en créant un programme d’assistancetechnique destiné, pour la première fois, à aider les organisations de petits agriculteurs à comprendreles questions liées aux ajustements structurels et à élaborer leurs propres propositions politiques. Ceprogramme a considérablement contribué à la mise sur pied du Conseil National de Concertation etde Coopération des Ruraux (CNCR), la plateforme paysanne nationale. Depuis, un grand nombre depays africains s’en sont inspirés.• En Amérique du Sud, le FIDA soutient la participation des organisations de petits agriculteurs familiauxà la Commission spécialisée de l’agriculture familiale (REAF) du MERCOSUR. Le dialogue entreles autorités gouvernementales et les organisations paysannes s’en voit renforcé, entraînant desavancées politiques importantes aux niveaux national et régional.• En Asie du Sud Est, le PNUD collabore avec huit communautés autochtones afin de promouvoirla transmission entre les générations des meilleures pratiques traditionnelles concernant la gestiondes ressources naturelles afin de conserver la diversité bio-culturelle des peuples autochtones et des’adapter au changement climatique. Ces projets sont le résultat de cinq débats régionaux et locauxmenés par des représentants du gouvernement et des peuples autochtones en vue d’identifier leslacunes dans les politiques nationales dans le domaine de la gestion des ressources naturelles.4.2 Perspective des mouvements populairesLa FIPA constate un manque d’informations et de communication concernant la manière dont les diversesentités de l’ONU font participer les organisations d’agriculteurs à leurs programmes au niveau national.Dans un premier temps, en vue de renforcer la coopération, il convient donc de combler cette lacuneen examinant les projets auxquels les organisations de producteurs ruraux participent. Par ailleurs, denombreux programmes qui devraient inclure les organisations d’agriculteurs ne le font pas. Le programmespécial de la FAO sur la sécurité alimentaire en est un exemple. Cependant, il ne suffit pas de transmettreles informations. Les processus de consultation au niveau national sont indispensables et doivent incluredes réunions institutionnelles avec les autorités nationales. La coordination entre les entités du système desNations Unies au niveau national est insuffisante et les démarches coordonnées s’adressant aux organisationsde la société civile et d’agriculteurs sont limitées. L’expérience de la FIPA illustre que les bonnes relationsavec la direction du siège ne se traduisent pas toujours par une modification des modes de travail dans les17


pays. Il serait utile d’inclure le dialogue avec les organisations populaires parmi les critères d’évaluation desperformances des représentants dans les pays. Les mouvements populaires ont également suggéré qu’il seraitjudicieux d’instaurer des mécanismes d’incitation récompensant les représentants du personnel au niveaunational ayant noué des partenariats avec les mouvements populaires. Enfin, la FIPA reconnaît que le fosséentre les échelons national et local pose également des problèmes pour les plateformes de producteurs ruraux.Les organisations nationales d’agriculteurs doivent établir des contacts avec les personnes démunies dans lesvillages mais les ressources sont insuffisantes.Le ROPPA estime que l’échelon national est le plus important mais que le dialogue entre l’ONU et lesorganisations populaires est encore moins développé à ce niveau qu’à l’échelon international. Il souligneégalement l’importance croissante des échelons régional et continental. À l’instar de la FIPA, le ROPPA constatequ’il existe un fossé entre les directions des institutions de l’ONU et les personnes chargées de la mise en œuvresur le terrain et que la coordination au sein du système des Nations Unies est insuffisante. Parallèlement, leROPPA a connu plusieurs expériences de négociations fructueuses, y compris avec les institutions financièresinternationales (IFI), par exemple avec la Banque mondiale et le gouvernement sénégalais concernant lesprogrammes d’ajustement structurel relatifs à l’agriculture. Les organisations populaires ont forgé des alliancesavec leurs gouvernements concernant des sujets tels que le coton à l’OMC et les négociations relatives auxAccords de partenariat économique (APE) avec l’Union européenne, parfois par l’intermédiaire d’institutionsde l’ONU. Le ROPPA estime que ces dernières doivent s’efforcer d’élaborer des protocoles tripartites avec lesgouvernements et les organisations populaires relatifs à leurs programmes sur le terrain. Les organisationspopulaires d’Afrique de l’Ouest participent à certains comités consultatifs de la société civile mis sur pied parles équipes de pays de l’ONU, mais leur capacité de faire des propositions reste faible : la simple présence nesuffit pas si elle n’est pas associée à un renforcement des capacités. 26 Les organisations populaires, pour leurpart, doivent redoubler d’efforts pour sensibiliser leur base, former des dirigeants locaux et mettre en placedes systèmes de communication bilatérale. Le ROPPA évoque des expériences tant positives que négativesdans le domaine de la coopération locale/internationale avec la FAO. Le programme spécial de la FAO surla sécurité alimentaire est un exemple négatif : il a imposé les résultats des réflexions menées au siège dela FAO relatives aux stratégies de lutte contre l’insécurité alimentaire sans avoir consulté suffisamment lesplateformes nationales de petits agriculteurs des pays concernés. L’expérience positive concerne la Conférenceinternationale sur la réforme agraire et le développement rural (CIRADR), qui a encouragé l’Union africaineà élaborer des lignes directrices continentales sur la réforme foncière en collaboration avec des organisationspopulaires bénéficiant d’un financement de la FAO (voir encadré 4).Via Campesina, quant à elle, souligne que les IFI exercent plus d’influence sur l’orientation des politiques, desstratégies et des programmes nationaux que le système des Nations Unies de par les conditions qu’elles sonten mesure d’appliquer. Elle fait valoir que les bureaux nationaux des institutions de l’ONU ont parfois exercéleur influence aux dépens des objectifs des organisations populaires (par exemple l’adoption d’une loi sur lasouveraineté alimentaire par le parlement du Nicaragua). Via Campesina fait remarquer qu’en règle générale,les politiques sont adoptées au niveau international puis imposées aux niveaux national et local. Elle estimequ’il convient d’inverser cette tendance afin que les initiatives locales et nationales en faveur de la réductionde la pauvreté, du développement durable et de la défense des droits de l’homme bénéficient d’un soutieninternational.Les personnes interrogées parmi les peuples autochtones considèrent, elles aussi, qu’il existe un véritablefossé entre les activités internationales et la réalité sur le terrain. Conscientes des pressions financières, ellessont néanmoins préoccupées par ce qu’elles considèrent être des signes de discrimination flagrante au niveaunational. Plusieurs membres du personnel au niveau national ont été hostiles aux peuples autochtones ouleur ont refusé l’entrée dans leurs bureaux. Certains font fi des résolutions/directives de l’Assemblée généralerelatives aux activités de l’ONU avec les peuples autochtones. D’autres sont bien intentionnés mais connaissentmal les peuples autochtones et les sujets qu’ils abordent à l’ONU depuis des dizaines d’années. En outre, certainspeuples autochtones sont préoccupés par leur manque d’informations et d’accès au système des Nations Unies.Seul un petit nombre d’entre eux sont actifs au niveau international pour promouvoir les priorités locales etnationales (en raison des exigences du système des Nations Unies concernant la compréhension approfondiedes mécanismes de concertation en constante évolution et de plus en plus complexes). Ils lancent un appel àla vigilance pour éviter qu’un nombre restreint de personnes ou des groupes puissants ne « s’empressent decoopérer avec les institutions et d’autres entités de l’ONU, reléguant au second plan la vaste majorité de nospeuples. »Les études de cas portant sur le Burkina Faso et la Bolivie, présentées dans le chapitre 2, permettent de mieuxcomprendre les difficultés décrites ci-dessus et donnent des idées quant aux mesures pouvant être prises poury remédier.18


CHAPITRE 2Tirer des Enseignements des Expériences Existantes1. Les mécanismes mondiaux d’interactionComme nous l’avons expliqué dans le chapitre précédent, l’interaction entre le système onusien et la sociétécivile au niveau global est principalement menée par les ONG, bien mieux « armées » pour suivre les débatsinternationaux et faire entendre leur voix dans les grandes enceintes que les mouvements populaires. 27Toutefois, il existe des exemples de mécanismes visant à assurer la continuité des relations entre les institutionsdes Nations Unies et la société civile, au sein desquels un effort particulier a été fait pour accorder une placespécifique aux mouvements populaires. Dans cette partie, nous examinerons quatre mécanismes de ce typetrès différents les uns des autres et essaierons d’en identifier les points forts pouvant être repris dans d’autresentités du système des Nations Unies (voir annexe 2 pour un tableau comparatif des quatre mécanismes).1.1 Le Comité international de planification ONG/OSC pour la souveraineté alimentaire 28Création et évolutionLe Comité international de planification ONG/OSC pour la souveraineté alimentaire (CIP) est le fruit de lacoopération en réseau autonome entre des organisations de la société civile lancée lors du Sommet mondialde l’alimentation (SMA) en 1996. Cette manifestation a donné la possibilité à tout un éventail d’organisationsde la société civile travaillant avec la FAO depuis un certain temps sur différents sujets liés à l’alimentationet à l’agriculture de se réunir dans le cadre d’un grand forum de la société civile. L’une des caractéristiquesdistinguant ce forum d’autres manifestations organisées en parallèle des grands sommets des années 1990est la suivante : les organisateurs ont décidé que les groupes représentant les petits producteurs alimentairesdu Sud devaient constituer 50% des délégations ayant le droit de vote quant au contenu de la déclarationfinale du forum. Suite au Sommet mondial, la FAO a adopté une nouvelle politique de coopération avec lesorganisations de la société civile, reconnaissant que les organisations de producteurs et de consommateurs deproduits alimentaires sont des partenaires prioritaires de la société civile. 29 La relation de collaboration étroiteet de soutien avec le bureau de liaison de la société civile de la FAO – et avec d’autres membres engagés dupersonnel au sein de cette organisation – a contribué au développement du CIP depuis sa création.Le Comité international de planification a officiellement été constitué en tant que mécanisme pour faciliter laparticipation de la société civile aux préparatifs du Sommet mondial de l’alimentation : cinq ans après organiséen juin 2002. Le Forum de la société civile pour la souveraineté alimentaire, qui s’est tenu parallèlement ausommet, a adopté une Déclaration et un Programme d’action dont la mise en œuvre a été confiée au CIP. Enjanvier 2003, le CIP et la FAO ont cosigné un échange de lettres établissant un programme de travail pourle suivi du Sommet et du Forum dans quatre domaines prioritaires : le droit à l’alimentation, les approchesagro-écologiques dans la production alimentaire, l’accès local aux ressources naturelles et leur contrôle ainsique le commerce agricole et la souveraineté alimentaire. La FAO a accepté les principes de l’autonomie etde l’autogestion de la société civile et s’est engagée à prendre des mesures pour créer un environnementinstitutionnel plus propice aux relations avec la société civile. De son côté, le CIP a reconnu qu’il devait s’assurerde la plus grande participation des organisations populaires et des mouvements sociaux de toutes les régionset faciliter leur contribution aux débats politiques.Identité et fonctionnementLe Comité international de planification est un réseau mondial autonome et autogéré de quelque 45 mouvementspopulaires et ONG travaillant avec plus de 800 organisations de par le monde. Parmi ses membres figurentdes points de contact des différents secteurs (des organisations représentant les petits exploitants agricoles, lespêcheurs, les gardiens de troupeaux, les peuples autochtones et les ouvriers agricoles), des points de contactrégionaux (des réseaux de mouvements populaires ou d’ONG basés dans les différentes régions, responsablesde la diffusion d’informations et de la consultation dans des zones géographiques précises) et des pointsde contact thématiques (des réseaux d’ONG ayant des connaissances plus pointues dans l’un des domainesprioritaires). 30 Il ne s’agit pas d’une structure centralisée prétendant représenter ses membres. Son objectifn’est pas de devenir une interface universelle entre la société civile et la FAO ou d’autres institutions, mais il seprésente plutôt comme un espace permettant aux organisations de la société civile souscrivant au programmepour la souveraineté alimentaire adopté lors du forum de 2002 d’interagir. 31 Le CIP sert de mécanismed’information et de formation relatif à des sujets liés à la souveraineté alimentaire. Il assure la promotion de19


forums dans lesquels les mouvements populaires et d’autres organisations de la société civile œuvrant dans ledomaine de l’alimentation et de l’agriculture peuvent débattre, formuler leurs positions et tisser des liens auxniveaux national, régional et mondial. Il facilite le dialogue et les débats entre les acteurs de la société civile, lesgouvernements et d’autres parties prenantes à tous les niveaux.Le Comité international de planification n’a pas de statut officiel ou d’identité juridique. En revanche, il a adoptépar concertation une procédure de consultation et de prise de décisions comprenant une réunion annuelle. Ilétablit régulièrement des groupes de travail pour collecter des informations et élaborer des positions sur dessujets précis. Des groupes de ce type se penchent actuellement sur la réforme agraire, la biodiversité agricoleet les modèles de production dans un contexte de changement climatique, la souveraineté alimentaire dansdes situations de conflit et la gouvernance mondiale de l’alimentation et de l’agriculture. Un bureau de liaisonrestreint basé à Rome joue le rôle de secrétariat international du réseau. Le CIP a accordé une attention touteparticulière à son interaction avec la FAO étant donné le rôle de cette organisation en tant que coordonnateurpour l’alimentation et l’agriculture au sein du système des Nations Unies. Il entretient également des relationsétroites avec le FIDA, qui a apporté son soutien à certaines de ses activités. Au cours des cinq premièresannées de son existence, le CIP dépendait essentiellement des fonds mobilisés en collaboration avec la FAOpour couvrir ses frais de fonctionnement et le coût de ses activités, principalement les déplacements desreprésentants de mouvements populaires aux forums internationaux et régionaux. Depuis quelques années, ilcherche à diversifier ses sources de financement, sans grand succès pour l’instant.Activités principalesDepuis 2003, le Comité international de planification a facilité la participation de plus de 2000 représentantsde petits producteurs alimentaires et de peuples autochtones aux conférences régionales, comités techniqueset processus de négociation internationaux de traités et conventions de la FAO, ouvrant ainsi les portes desenceintes politiques de la FAO à des acteurs jusque-là absents. Il ne s’agit pas uniquement de mobiliser lesressources nécessaires pour effectuer les déplacements mais aussi de garantir la diffusion de documentation,l’organisation de formations sur les sujets abordés, le soutien à l’élaboration des positions des mouvementspopulaires et l’organisation occasionnelle de forums parallèles pour la société civile. Ainsi, le CIP a donnéla possibilité aux mouvements populaires de contribuer de manière substantielle à plusieurs processus :l’élaboration et l’adoption des Directives volontaires à l’appui de la concrétisation progressive du droit à unalimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale lors de la Conférence de la FAOen 2004, la Conférence internationale sur la réforme agraire et le développement rural en 2006 et le forumde la société civile organisé en parallèle (voir encadré 4), la mise en œuvre du Traité international sur lesressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture ainsi que la création d’instruments spécifiquesdestinés à défendre les intérêts de la pêche artisanale dans le contexte du Code de conduite de la FAO pourune pêche responsable. Le CIP contribue actuellement aux réflexions et au plaidoyer de la société civile et desmouvements populaires portant sur les solutions à la crise alimentaire et sur les changements nécessaires dansla gouvernance mondiale de l’alimentation et de l’agriculture, en particulier la réforme du Comité de la sécuritéalimentaire mondiale négociée au sein de la FAO avec la participation du système onusien et de la société civile.Forces et faiblessesLe Comité international de planification continue d’exister et de fonctionner en dépit du manque d’aide et definancement de l’extérieur car il est géré par les organisations de la société civile et les mouvements populaireseux-mêmes. Cet espace leur est propre et ils l’utilisent pour échanger des idées et mettre au point leurs positionssur des questions importantes liées à l’alimentation et à l’agriculture dans la perspective de la souverainetéalimentaire. La flexibilité de ce réseau horizontal permet à chaque organisation de préserver sa propre identitéet de tirer parti de la « valeur ajoutée » des réflexions du CIP dans ses travaux. Le CIP s’est révélé être unoutil efficace pour sensibiliser et mobiliser les organisations populaires, leur permettant de faire entendreleur voix dans les débats politiques du système des Nations Unies. Il a adopté une approche intéressante desrelations entre les secteurs de la société civile, les mouvements populaires préservant leur pouvoir décisionnelconcernant le contenu et les orientations des prises de positions du CIP tandis que les ONG apportent un appuitechnique et analytique. 32Les faiblesses du CIP sont le pendant de ses points forts. Les processus de prise de décisions sont longs etdifficiles car il s’agit d’un réseau mondial horizontal d’organisations ne maîtrisant pas toutes l’anglais et devantconsulter leurs sièges. La relation entre le CIP et la FAO n’a pas été institutionnalisée, c’est pourquoi ellepeut être remise en question à tout moment. La FAO est bien plus ouverte au dialogue avec les mouvementspopulaires au niveau international qu’elle ne l’est aux niveaux régional et national. Le manque de ressources20


demeure un problème majeur, exacerbé par les attentes des mouvements populaires dans le monde suscitéespar les succès du CIP.D’après les personnes interrogées à la FAO, l’organisation a bénéficié de sa collaboration avec le CIP à diverségards :• La qualité de la prise de décisions et du dialogue intergouvernementaux a pu être améliorée grâce auxcontributions et propositions des petits producteurs ruraux censés être les principaux bénéficiaires etacteurs des politiques et programmes de la FAO.• Le CIP a su mobiliser les mouvements populaires et les organisations de la société civile pour soutenir lespositions de la FAO à plusieurs occasions, notamment dans le cadre du réexamen actuel de la gouvernancemondiale de l’alimentation et de l’agriculture.• Le CIP a aidé à promouvoir l’adoption, au sein de la FAO, d’approches techniques novatrices (par exemplela production agro-écologique) les plus adaptées pour faire face aux défis actuels comme le changementclimatique et la crise énergétique.1.2 Le Forum paysanCréation et évolutionConformément à sa mission visant à permettre aux populationsrurales démunies de surmonter la pauvreté, le Fonds international dedéveloppement agricole (FIDA) apporte son soutien aux organisationsde base des populations rurales défavorisées depuis sa création en 1978.Récemment encore, ses relations avec les organisations d’agriculteursaux niveaux national, régional et mondial étaient pourtant rares. L’idéede mettre en place un forum permettant aux organisations d’agriculteursstructurées d’entretenir un dialogue avec le FIDA a été mentionnée pourla première fois début 2004 lors d’une réunion avec le président du FIDApar une délégation d’organisations africaines d’agriculteurs. Cette proposition a été débattue plus longuementà l’occasion d’un atelier organisé par le FIDA en partenariat avec la FIPA, le ROPPA et Via Campesina les 14 et15 février 2005 dans le cadre d’une manifestation parallèle à la réunion du Conseil d’administration du FIDA.Les participants étaient favorables à la création d’un Forum paysan. Ils ont convenu qu’il devrait respecter lesprincipes de « l’inclusion, le pluralisme, l’ouverture et la souplesse » et qu’il devrait veiller à ne pas faire doubleemploi avec les forums et espaces existants. 33 Un Comité directeur a été mis en place pour gérer le processus. Ila été décidé que les organisations d’agriculteurs incluraient des organisations de membres structurées au-delàdu niveau communautaire à l’échelon local, national, régional et mondial et composées de petits exploitantsagricoles, de producteurs familiaux et ruraux, notamment des gardiens de troupeaux, des pêcheurs artisanaux,des sans-terre et des peuples autochtones.Le Forum paysan est un espace dirigé selon le principe de la cogestion privilégiant l’interface entre lesorganisations d’agriculteurs et le FIDA. Le Comité directeur est composé de représentants du FIDA et de septréseaux d’agriculteurs et de pêcheurs. 34 Il est responsable de la planification des réunions internationales duForum paysan mais ne supervise pas l’interaction entre le FIDA et les organisations d’agriculteurs aux niveauxrégional et national. Certains membres du Comité ont demandé de se voir accorder plus de pouvoir et derégionaliser le Comité.Le Forum paysan a tenu sa première réunion internationale à Rome parallèlement au Conseil d’administrationdu FIDA en février 2006. Sa deuxième réunion mondiale, organisée deux ans plus tard, a rassemblé plus de70 représentants dont, pour la première fois, des gardiens de troupeaux. Au cours de cette deuxième éditionont été discutés un rapport du FIDA sur les progrès effectués dans la mise en œuvre des recommandationsde la réunion de 2006 35 et plusieurs thématiques sur trois domaines particulièrement importants pour lesorganisations d’agriculteurs : l’accès à la terre, le changement climatique et les processus politiques concernantles petits exploitants et les exploitations familiales. Une synthèse des délibérations, préparée par le Comitédirecteur et approuvée par le Forum paysan, a été présentée au Conseil d’administration du FIDA.Identité et fonctionnementComme convenu lors de l’atelier de février 2005, le Forum paysan est :• « un processus permanent et ascendant – et non un événement ponctuel – couvrant l’ensemble desopérations sur le terrain appuyées par le FIDA et les discussions sur les politiques adoptées ;21


• un processus tripartite réunissant les organisations paysannes, les gouvernements et le FIDA ;• un espace de consultation et de dialogue axé sur la réduction de la pauvreté dans les zones rurales ;• un instrument de suivi de l’efficacité du développement, notamment dans le domaine de l’autonomisationdes populations rurales pauvres et de leurs organisations ;• une interface entre les interventions en faveur du développement des populations rurales démunies et leprocessus de renforcement des capacités des organisations paysannes et de producteurs ruraux… » 36Activités principalesLe Forum paysan est un processus de renforcement du dialogue et du partenariat et non une structure. Parconséquent, il n’entreprend pas d’activités en dehors de l’organisation du forum mondial biennal et de quelquesforums régionaux. Il a pour principal objectif de s’assurer que les positions et intérêts des organisationsd’agriculteurs soient pris en compte dans les activités du FIDA et que le partenariat entre le FIDA et cesorganisations soit renforcé dans le cadre des programmes nationaux et régionaux. Dans ce contexte, desprogrès ont été réalisés sur plusieurs fronts depuis la première réunion internationale en 2006 37 :• La participation active des organisations d’agriculteurs a augmenté de manière notable dans l’élaborationdes stratégies nationales du FIDA (60% de l’ensemble des cas en 2007) et dans la création et la mise enœuvre des projets (environ 33%).• Le soutien financier direct apporté aux organisations d’agriculteurs est passé de 7 projets de financementen 2004-2005 à hauteur de $US 2,4 millions à 34 en 2006-2007, soit un total de $US 5,84 millions.Les organisations d’agriculteurs ont également bénéficié d’un appui pour leurs activités de plaidoyer auxniveaux régional et international.• Concernant les politiques du FIDA, l’autonomisation des personnes démunies vivant en milieu rural estl’un des objectifs principaux du Cadre stratégique 2007-2010 du FIDA et le renforcement des capacités deleurs organisations a été identifié comme étant un instrument essentiel pour y parvenir.Forces et faiblessesLe Forum paysan a l’avantage d’entretenir des liens avec une entité onusienne dont la mission est précisémentde lutter contre la pauvreté dans les zones rurales, essentiellement par le biais de programmes d’investissement.Sa cible est plus homogène et sa mission plus spécifique que celles de l’institution sœur du FIDA, la FAO. Eneffet, le Forum paysan a réussi à réunir autour d’une même table un large éventail d’organisations d’agriculteursayant des positions très différentes sur de nombreuses questions mais tenant toutes à donner à leurs membresla possibilité de contribuer aux discussions stratégiques et aux négociations sur le programme d’investissementdu FIDA aux niveaux national et régional. Ce tour de force peut également être attribué à l’application strictedes principes d’inclusion et de pluralité adoptés par toutes les parties ainsi qu’au rôle de modérateur jouépar le FIDA au sein du Comité directeur. L’approche tripartite du Forum paysan, adoptée dès sa création etcomprenant une interaction forte avec les gouvernements des Etats membres ainsi qu’avec le secrétariat duFIDA, constitue également un atout. Enfin, le Forum paysan ne connaît aucun problème de ressources car sesdépenses sont intégralement couvertes par le FIDA.Comme dans le cas du Comité international de planification ONG/OSC pour la souveraineté alimentaire (CIP),l’une des faiblesses du Forum paysan est le corollaire de l’une de ses forces : en raison de l’hétérogénéité desorganisations d’agriculteurs participant et de sa gestion conjointe avec le FIDA, le Forum paysan n’est pasperçu et utilisé par les organisations d’agriculteurs comme un espace autonome qui leur est propre et au seinduquel ils peuvent échanger leurs points de vue et élaborer des analyses et des stratégies communes. 38 De parla nature institutionnelle du FIDA, le Forum paysan est un espace plus propice aux discussions relatives auxquestions opérationnelles qu’aux débats politiques car le FIDA est un fonds de développement n’étant pas censéprendre des positions normatives. Le Forum paysan demeure un processus inégal. Il reste encore beaucoup àfaire pour généraliser la pratique du partenariat avec les organisations d’agriculteurs dans les opérations duFIDA à tous les niveaux, dans différents pays, et élaborer des outils pour mesurer ses effets qualitatifs. Lesprincipes d’engagement avec les organisations d’agriculteurs doivent être arrêtés définitivement et approuvéspar le Conseil d’administration afin de mieux institutionnaliser le partenariat.Les personnes interrogées du FIDA estiment que le Fonds a pu tirer plusieurs avantages de son engagementavec le Forum paysan : une meilleure qualité et une plus grande pérennité de ses programmes nationaux –même s’il reste à trouver un moyen de démontrer ces effets positifs – ainsi qu’une plus forte légitimité en tantqu’institution se consacrant à la lutte contre la pauvreté dans les zones rurales.22


1.3 L’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtonesCréation et fonctionnementÉtablie en 2000 par la résolution de l’ECOSOC 2000/22, l’Instance permanente sur les questions autochtonesest un organe consultatif de l’ECOSOC se réunissant une fois par an pendant deux semaines au siège de l’ONUà New York. Conformément à son mandat, elle doit « discuter des questions autochtones faisant partie dumandat de l’ECOSOC relatives au développement économique et social, à la culture, à l’environnement, àl’éducation, à la santé et aux droits de l’homme. » Par le biais de l’ECOSOC, elle fournit « des conseils etrecommandations d’experts » sur les questions autochtones au système des Nations Unies. Elle sensibilisel’opinion publique et favorise l’intégration et la coordination d’activités pertinentes au sein du système onusien.Elle prépare et diffuse également des informations relatives aux questions autochtones.L’UNPFII est composée de 16 membres, huit d’entre eux étant désignés parles populations autochtones et les huit autres par les États membres. Lesgouvernements des États membres proposent des candidats en respectantles régions définies par les Nations Unies et l’ECOSOC élit les membres del’UNPFII sur la base de cette liste de candidats. Les populations autochtonesdésignent leurs candidats selon leurs régions socioculturelles : l’Afrique, l’Asie,l’Amérique Centrale et du Sud et les Caraïbes, l’Arctique, l’Europe de l’Est, laFédération de Russie, l’Asie Centrale et la Transcaucasie, l’Amérique du Nord,et le Pacifique. Le président de l’ECOSOC nomme les huit membres de l’UNPFIIissus des populations autochtones. Les 16 membres siègent en leur propre nomen tant qu’experts indépendants, dont le mandat de trois ans est renouvelableune fois. Les observateurs principaux participant aux séances annuelles del’UNPFII sont : les peuples autochtones et leurs représentants traditionnelsou tribaux ainsi que leurs organisations, les organisations de la société civileet les ONG non autochtones, les États membres, les organes et institutionsdes Nations Unies ainsi que les organisations intergouvernementales et lesinstituts universitaires. Quelque 1500 personnes y participent chaque année.Les peuples autochtones ou leurs groupements régionaux/thématiques interviennent oralement et par écrit lorsdes sessions plénières de l’Instance. Ainsi, ils peuvent formuler des recommandations à l’attention de l’UNPFIImais aussi à celle de l’ECOSOC, des institutions et programmes des Nations Unies, des gouvernements desÉtats membres etc. Les membres délibèrent et adoptent par consensus les recommandations à transmettre àl’ECOSOC.L’Instance permanente est gérée par son Secrétariat (SPFII), en collaboration avec les membres de l’UNPFII.Le SPFII est basé au siège des Nations Unies à New York et fait partie de la Division des politiques socialeset du développement social du Département des affaires économiques et sociales (DESA). Le projet deprogramme de travail pour chaque session de l’UNPFII est mis au point par le SPFII en consultation avecle Bureau de l’Instance permanente (le président de l’UNPFII, le rapporteur et quatre vice-présidents). LeFonds de contributions volontaires pour les questions autochtones – que les États membres, des fondationset d’autres donateurs alimentent à titre volontaire et dont la gestion est assurée par le Secrétaire général parl’intermédiaire du DESA – représente une ressource importante pour l’UNPFII et ses activités. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) gère un fonds volontaire qui accorde uncertain nombre de subventions afin de soutenir la participation des représentants des peuples autochtones auxtravaux de l’UNPFII. De plus, le Secrétaire général administre un fonds d’affectation spéciale pour la deuxièmeDécennie internationale des peuples autochtones, qui octroie des petites subventions aux organisations depeuples autochtones abordant des sujets liés aux objectifs de la Décennie.Forces et faiblessesLa création de l’Instance permanente sur les questions autochtones constitue sans aucun doute un succèshistorique pour les peuples autochtones après plusieurs décennies de lutte pour s’engager au sein de l’ONU.En tant qu’organe consultatif auprès de l’ECOSOC, cette entité se situe à l’un des niveaux les plus élevés de lahiérarchie structurelle du système onusien. Il s’agit d’un mécanisme sans précédent dans lequel des expertsdésignés par les peuples autochtones siègent au même titre que des experts désignés par les gouvernements desÉtats en tant que membres à part entière d’un organe des Nations Unies. De plus, à bien des égards, il permet23


aux peuples autochtones de se faire entendre directement au sein du système onusien en tant que peuplesautochtones. Il s’agit d’un espace dans lequel les peuples autochtones peuvent entamer des conversations avecdes hauts représentants des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales, des organisationsde la société civile et des États membres. Il donne également la possibilité aux peuples autochtones de seréunir et d’établir des réseaux afin de favoriser les échanges culturels et le partage d’idées pour répondre àleurs diverses préoccupations et aspirations. Les débats et les réunions qui se tiennent en dehors des séancesplénières de l’UNPFII donnent souvent naissance à des activités dynamiques débouchant sur des résultatsconcrets au niveau communautaire.La prise de décisions par consensus constitue l’un des principaux inconvénients de l’Instance permanente. Eneffet, un membre à lui seul a le pouvoir de bloquer toute avancée concernant les recommandations les plusimportantes pouvant émerger des sessions de l’UNPFII. Toutefois, le Secrétariat de l’Instance estime que leconsensus est un atout car il constitue un argument de poids pour la mise en œuvre de recommandations denature non contraignante. Les autres points faibles de l’UNPFII sont le manque d’informations diffusées à lapopulation et la perception des communautés face à la manière et la lenteur avec laquelle l’UNPFII répondaux grandes préoccupations (par exemple les violations des droits de l’homme) soulevées par les peuplesautochtones pendant ses sessions. Les recommandations qu’il transmet aux entités du système onusien par lebiais de l’ECOSOC sont de nature non contraignante et leur mise en œuvre prend parfois beaucoup de temps,même lorsqu’elle traite de questions urgentes.Les membres de l’UNPFII, le Secrétariat de l’Instance et les participants observateurs (les peuples autochtoneset tout particulièrement leurs organisations/collectivités qui consentent des sacrifices financiers et vont parfoisjusqu’à s’exposer à des dangers physiques ou se mettre en danger de mort pour intervenir auprès de l’UNPFII)ne ménagent pas leurs efforts. Si chaque session donne lieu à un nombre important de recommandations,l’UNPFII manque toutefois de temps, de financement (provenant principalement d’un fonds volontairetributaire des préférences politiques des États membres bailleurs de fonds) et de ressources humaines pourpouvoir véritablement contrôler le suivi et la mise en œuvre des recommandations. Cependant, les membresde l’UNPFII mènent actuellement des discussions relatives à des mesures permettant de remédier à cettesituation par la mise en place d’un processus d’évaluation plus systématique.Certains représentants des peuples autochtones interrogés font remarquer que leurs membres siègent à titrepersonnel en tant qu’experts indépendants, aspect contraire à la fonction représentative à laquelle ils sonthabitués dans les délibérations traitant des questions les concernant. Cependant, le Secrétariat de l’Instancesoutient que les experts indépendants peuvent s’exprimer plus librement et « en théorie donner à l’ONU desconseils plus francs et ouverts que des représentants non indépendants. »Les peuples autochtones ont également remarqué que les États membres semblent parfois plus influentsen tant que participants car ils se voient accorder la priorité lorsqu’ils prennent la parole et bénéficient detemps supplémentaire pour les interventions orales. De plus, les peuples autochtones ont observé que si lesinstitutions de l’ONU présentent parfois des rapports élogieux sur les travaux entrepris concernant (ou encollaboration avec) les peuples autochtones, les communautés autochtones intéressées (et les membres del’UNPFII ayant eu la possibilité d’évaluer le travail des institutions) sont néanmoins plus critiques dans leursrapports décrivant ces mêmes activités. Toutefois, dans certains cas, la mise en évidence de ces disparités lorsdes sessions de l’UNPFII encourage les représentants des institutions à s’engager au moins verbalement àexaminer les lacunes et les problèmes décelés et encourage l’Instance à élaborer des recommandations de suivi.1.4 Le mécanisme des grands groupes de la Commission du développement durable desNations UniesCréation et fonctionnementLa Commission du développement durable des Nations Unies (CDD) est une commission technique del’ECOSOC établie en décembre 1992 par l’Assemblée générale de l’ONU afin d’assurer la mise en œuvreeffective aux niveaux local, national, régional et international de la série de principes et d’accords issus de laConférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (CNUED), aussi appelée le « Sommet de laTerre », organisée plus tôt dans l’année. La CDD fournit également des orientations politiques sur l’applicationdu Plan de mise en œuvre de Johannesburg 39 et de la Stratégie de Maurice pour la poursuite de la mise en24


œuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement.Elle se réunit une fois par an au siège des Nations Unies à New York et organise des réunions intersessions auxniveaux régional et international.Action 21, fruit des négociations du Sommet de la Terre, est considéré comme un plan d’action complet visantà réaliser les objectifs en matière de développement durable. À l’initiative des gouvernements présents à laCNUED et grâce au suivi du Secrétariat de la Commission du développement durable, Action 21 a établi neufcatégories de « grands groupes», des secteurs sociaux et économiques de la société jouant un rôle essentielpour l’élaboration et la mise en œuvre des politiques pour le développement durable. Les grands groupes sont :le commerce et l’industrie, les enfants et les jeunes, les agriculteurs, les peuples autochtones, les autoritéslocales, les ONG, les communautés scientifiques et techniques, les femmes, et les syndicats. Ils participentaux réunions ordinaires et intersessions de la CDD en tant que représentants d’organisations très diverses,souvent grâce à des accords de collaboration répondant aux exigences en matière d’accréditation de l’ONU.Le mécanisme des grands groupes a été une source d’inspiration pour d’autres instances de l’ONU liées à laCNUED.Le chapitre 23 d’Action 21 déclare que « l’un des principaux éléments indispensables à la réalisation dudéveloppement durable est une large participation du public à la prise de décisions. » Dans la section 23.3, ilest écrit que « toutes les politiques, définitions ou règles concernant l’accès et la participation des organisationsnon gouvernementales aux travaux des institutions des Nations Unies ou des organismes associés à la mise enœuvre d’Action 21 doivent s’appliquer de la même façon à tous les grands groupes. »Le Programme des grands groupes de la Division du développement durable du Département des affaireséconomiques et sociale des Nations Unies est chargé de collaborer avec les secteurs des grands groupes pourgarantir leur participation optimale aux travaux de la Commission du développement durable ainsi qu’à sesprocessus intersessions. Le Bureau de la CDD invite les principaux réseaux des grands groupes à former ungroupe facilitateur appelé « partenaires organisateurs » et chargé de coordonner les préparatifs et d’aiderle secrétariat à favoriser et à orienter l’engagement des parties prenantes de chaque secteur des grandsgroupes. Le secrétariat préside le groupe facilitateur et appuie ses travaux tout au long des préparatifs et de lasession de la CDD. Un fonds géré par la Division permet de financer la participation d’un nombre restreint dereprésentants des grands groupes à chaque réunion.Forces et faiblessesSelon les peuples autochtonesDans le contexte de la Commission du développement durable (CDD), les peuples autochtones ont forgé desolides alliances de travail en particulier avec les syndicats, les femmes, les ONG et les jeunes. Des participantsclefs des peuples autochtones au sein du mécanisme des grands groupes de la CDD constatent que les peuplesautochtones et d’autres grands groupes ont tendance à être d’accord sur les améliorations pouvant êtreapportées au mécanisme (et donc à la CDD). Le mécanisme des grands groupes facilite la participation despeuples autochtones et d’autres groupes et permet généralement aux grands groupes de comprendre commentle Bureau de la CDD et les gouvernements des Etats membres participant réagissent à leurs préoccupationsrespectives. Toutefois, ils observent que la détermination des enjeux prioritaires ne suit pas un processus dubas vers le haut et que « la question est toujours de savoir si nos voix se font entendre ou non ; on a le sentimentqu’il s’agit d’une expérience qui se répète. »Certains peuples autochtones estiment que le rôle officiel qui leur est accordé dans le cadre du mécanismedes grands groupes est un point positif car ce rôle leur permet d’attirer l’attention sur le non-respect desengagements pris à Rio. De plus, depuis le Sommet mondial de Johannesburg en 2002, les prises de positiondes peuples autochtones sont incorporées dans la documentation officielle de la CDD.L’une des principales préoccupations des peuples autochtones est de disposer de suffisamment de temps pourles interventions, ce qui dépend du bon vouloir du président en exercice de la CCD ainsi que de son attachementà la participation efficace des grands groupes. Il arrive que le président de la plénière et les présidents desséances de groupe n’accordent qu’un temps de parole très limité aux grands groupes. Plusieurs organisationsde peuples autochtones ont encouragé un dialogue plus spontané dans les débats multipartites de la CDD,25


accompagnés d’un processus « d’orientation » afin de favoriser un véritable dialogue en lieu et place de laprésentation de déclarations préparées à l’avance. Cependant, plusieurs représentants de peuples autochtoneset les grands groupes avec lesquels ils collaborent étroitement ont le sentiment que certains États membres etle secteur privé se mettent d’accord, avant même les réunions du CDD, pour maintenir le statu quo et empêchertout véritable dialogue lors des réunions. Les peuples autochtones ont cité le cas précis d’une réunion du CDDconsacrée à l’énergie et au changement climatique, lors de laquelle les interventions des industries minière etnucléaire ont empêché un dialogue plus spontané.Certains représentants des peuples autochtones considèrent que les grands groupes bénéficient d’un temps deparole identique tout en reconnaissant que, à différents degrés, les gouvernements des Etats membres (et parconséquent les présidents) accordent une plus grande marge de manœuvre et importance politique à certainsgrands groupes (par exemple les femmes et, plus récemment, les jeunes). De même, selon le sujet abordé parla CDD, les présidents privilégient certaines questions considérées comme acceptables sur le plan politique.L’une des personnes interrogées des peuples autochtones constate que les positions des peuples autochtonesfigurent parmi les plus difficiles à accepter, concernant notamment l’auto-détermination, et ajoute que «les gouvernements ne nous posent jamais de questions alors qu’ils en posent aux autres grands groupes. »Certains peuples autochtones ont le sentiment que ce déséquilibre est lié au manque de ressources humaineset financières auquel ils sont confrontés. En effet, ils ne peuvent parfois envoyer qu’une seule personne auxréunions de la Commission du développement durable, les empêchant ainsi de participer à des réunionssimultanées et de faire de nombreuses interventions. « Nous avons moins de poids politique dans les sessionsde la CDD car le nombre de représentants des peuples autochtones présents est généralement très limité. »En effet, seul un petit nombre de peuples autochtones participent à la CDD, d’une part car ils ne sont pasconvaincus des conséquences concrètes sur le plan local de leur participation, et d’autre part car ils doivent sefixer des priorités afin de décider auprès de qui ils s’engagent : l’UNPFII, la CDD, la Convention sur la diversitébiologique ou d’autres instances des Nations Unies.Concernant les questions plus générales de gouvernance du système des Nations Unies, les peuples autochtonesévoquent plusieurs préoccupations : l’ordre du jour semble être préparé à l’avance et ils soupçonnent que desaccords soient conclus au préalable. Ainsi, « même si les grands groupes présentent une proposition brillanteet innovante sur des possibilités d’énergies alternatives, pour une raison ou une autre, cette intervention nefigure pas dans le rapport final de la Commission du développement durable. » Cependant, pour certains celadépend de l’efficacité avec laquelle les grands groupes arrivent à influencer le processus de prise de décisions.Les peuples autochtones ont soulevé des questions s’agissant de la session de 2009 dont le thème principalétait l’agriculture. Ils ont eu l’impression que le secteur de l’agriculture industrielle avait fait du lobbying avantl’ouverture de la commission. Au premier abord, l’inclusion de plus d’une vingtaine de références aux peuplesautochtones dans le document adopté à la CDD-17 (en mai 2009) pourrait porter à croire que la Commissiondu développement durable est bel et bien un forum dans lequel les priorités et les contributions des peuplesautochtones sont pleinement prises en compte. Pourtant, en dépit de l’urgence des crises alimentaire etclimatique et de la nécessité de s’attaquer à leurs racines, le document ne reconnaît pas le rôle joué par lemodèle dominant du développement industriel à grande échelle dans ces crises. Bien au contraire, il le promeutparallèlement à une production agro-écologique à petite échelle, faisant fi de la position revendiquée depuislongtemps par les peuples autochtones et plusieurs autres grands groupes.Enfin, l’une des faiblesses de la Commission du développement durable se fait ressentir dans l’ensemble dusystème onusien : en adoptant le mécanisme des grands groupes de la société civile, la CDD ne parvient pas àéliminer l’obstacle auquel se heurtent les peuples autochtones, contraints de s’exprimer par l’intermédiaired’un groupement social, ainsi relégués à tort au rang de groupe de la population faisant partie d’une structured’État. Pourtant, les peuples autochtones sont des peuples et des nations qui existaient bien avant la formationdes États membres et de leurs gouvernements. L’influence des peuples autochtones dépend en grande partie despressions exercées auprès des États membres pour que ces derniers s’expriment en leur nom afin d’influencerles débats. Les peuples autochtones craignent que la CDD ne soit pas en mesure de jouer son rôle tant qu’elleest bloquée par sa structure actuelle. Le rôle essentiel des peuples autochtones n’est pas suffisamment reflétédans les rapports finaux (par exemple dans le cadre des décisions prises quant à l’eau et aux barrages). Aussi,ils ont le sentiment qu’ « il n’y a pas de véritable partenariat et que les peuples autochtones n’ont pas vraimentd’influence sur le résultat final ; leur poids politique est inexistant. »26


Selon les plateformes de petits agriculteursLa FIPA joue le rôle de « partenaire organisateur » pour le grand groupe des agriculteurs. Lors de la préparationdes sessions de la Commission du développement durable, elle communique avec ses membres par le biais deses coordonnateurs régionaux.La FIPA constate que l’un des principaux atouts du mécanisme des grands groupes réside dans la forteparticipation de ces derniers à ses activités. La CDD est bien structurée. Ses critères relatifs à la participationet au temps de parole sont clairement définis. Durant les années de session d’examen, les grands groupesinterviennent quasiment sur un pied d’égalité avec les gouvernements des Etats membres. Le format de la CDDpermet aux grands groupes de rencontrer facilement les représentants des gouvernements et de mener desactivités de lobbying. Le secrétariat est bien organisé dans ses contacts avec les grands groupes, prévoyant desséances d’information mensuelles par téléconférence. Cependant, la FIPA souligne qu’il est impossible pourles grands groupes d’apporter leurs contributions aux documents finaux sans passer par les représentants desgouvernements. Elle s’inquiète également de voir l’espace consacré aux grands groupes se réduire. 40 La FIPAestime que la CDD elle-même n’est pas un forum politique puissant car il s’agit d’un mécanisme consultatifnon contraignant n’ayant pas d’incidences concrètes au niveau national. De manière générale, la Commissiondu développement durable souffre du manque de cohérence concernant le développement durable dans lesdifférentes plateformes politiques, mettant à mal le système onusien dans son ensemble.Dans un premier temps, Via Campesina partageait la responsabilité organisationnelle du grand groupe desagriculteurs avec la FIPA. VC s’est néanmoins retirée du processus des grands groupes lors du Sommetmondial sur le développement durable en 2002, estimant que les divergences d’opinion entre les différentssecteurs du groupe des agriculteurs étaient trop profondes pour pouvoir élaborer de véritables positions parconsensus. Pour sa part, le ROPPA fait remarquer que l’habitude de travailler par le biais de « partenairesorganisateurs » internationaux a pour effet d’entraver la participation des réseaux régionaux d’agriculteurs.Les catégories définies à l’avance, dans lesquelles sont classés les acteurs de la société civile, font égalementl’objet de critiques. Si le secrétariat soutient que toute partie prenante peut trouver sa place dans l’une desneuf catégories, les groupes tels que les pêcheurs artisanaux, les gardiens de troupeaux et d’autres préfèrentpréserver leur propre identité et leurs pratiques de travail en réseau.2. Expériences au niveau nationalAprès avoir abordé le niveau international, cette partie s’intéresse à présent à l’échelon national en examinantdeux études relatives à la coopération entre le système des Nations Unies et les mouvements populaires auBurkina Faso et en Bolivie afin d’illustrer deux expériences très différentes. Dans le premier cas, l’accent estmis sur les organisations de petits agriculteurs et dans le second, sur les peuples autochtones.2.1 Le Burkina FasoLe secteur rural emploie 86% de la population du Burkina Faso. Environ 40% du produit national brut (PNB)du pays est généré par l’agriculture, l’élevage, les forêts et la pêche. Les exploitations agricoles familiales, de3 à 6 ha. en moyenne, sont majoritaires. 88% des terres cultivées sont consacrées à la production de céréales,l’aliment de base de la majorité de la population : le sorgho, le millet, le maïs, le riz et le fonio. 41 Commedans d’autres pays africains, les petits agriculteurs du Burkina Faso ont souffert des politiques d’ajustementstructurel des années 1990 ayant réduit l’aide publique à l’agriculture – à l’exception de la principale cultured’exportation, le coton – et ouvert le marché à la concurrence des importations d’aliments à faible coût. Lessoulèvements liés à la crise alimentaire dans les centres urbains du Burkina Faso à la fin 2007 ont contraint lepays et ses partenaires de développement à redéfinir l’importance de la promotion d’une production alimentairenationale et à ne plus compter sur les bénéfices de plus en plus dérisoires générés par l’exportation du cotonafin d’assumer les coûts de l’importation de denrées alimentaires dont les prix ont explosé et resteront, selontoute probabilité, extrêmement volatiles dans les années à venir.27


Les organisations de petits agriculteurs au Burkina FasoLe Burkina Faso jouit d’une longue et riche histoire d’associations rurales dynamiques. La ConfédérationPaysanne du Faso (CPF), membre du ROPPA et de la FIPA, esttoutefois une organisation relativement jeune. Fondée en 2002, elleregroupe actuellement neuf fédérations nationales. 42 À l’image d’autresplateformes nationales du ROPPA, la CPF est un espace permettant auxdifférentes fédérations d’élaborer et de défendre les positions adoptéespar consensus sur des questions d’intérêt commun tout en préservantleur propre identité et les services proposés à leurs membres. Sa visionest « fondée sur l’agriculture familiale, liée au principe de la souverainetéalimentaire et vise une agriculture durable, productive et compétitiveassurant un accès garanti à la terre à tous les producteurs. » Étant donnéela nature diversifiée des cultures et des activités menées dans les exploitations familiales, la CPF favorise uneapproche intégrant les besoins précis de chaque chaîne de production dans le cadre des questions transversalestelles que le régime foncier, le crédit, la fertilité du sol et le renforcement des capacités.La création d’une plateforme nationale d’organisations paysannes est reconnue comme une évolution importantemême s’il reste beaucoup à faire pour que la CPF réalise pleinement son potentiel. Les critiques principalesformulées à l’encontre de la Confédération sont les suivantes : « elle est éloignée de sa base » et « son plaidoyern’est pas suffisamment solide et cohérent. » La CPF est pleinement consciente de ses faiblesses et s’efforce d’yremédier en consolidant la communication bilatérale avec les associations locales et en renforçant les capacitésdes agriculteurs à analyser les enjeux politiques essentiels et à faire des propositions pour défendre leurs intérêts.Les porte-parole de la CPF estiment que si leurs relations avec le gouvernement ont connu une évolutionpositive, cet engagement n’a cependant pas été institutionnalisé et ses modalités pourraient être plus efficaces.« Nous sommes souvent invités à la dernière minute à participer à une réunion portant sur un document quenous n’avons pas eu le temps d’examiner. » La Journée annuelle des paysans, au cours de laquelle le Présidentde la République dialogue avec les agriculteurs, est souvent citée comme un exemple de la « capacité d’écoute »du gouvernement. La CPF souhaiterait néanmoins qu’un système de dialogue à plusieurs niveaux ayant lieutout au long de l’année soit mis en place.La CPF a réagi à la crise alimentaire en fixant des objectifs de plaidoyer reflétant les intérêts de ses membres : en2009, le soutien du gouvernement doit être étendu aux cultures alimentaires autres que le riz, 43 les organisationsde producteurs doivent se voir confier la responsabilité d’entreprendre des opérations telles que la distributiond’intrants et les prix minimums garantis par les producteurs doivent être fixés à un niveau permettant auxagriculteurs de couvrir leurs frais en bénéficiant d’une marge à investir dans l’amélioration de leur productivité.Lors de la Journée mondiale de l’alimentation (16 octobre) en 2008, la CPF et d’autres organisations de lasociété civile ont lancé la « Campagne pour la justice économique » reprenant ces revendications.Les relations entre les plateformes de petits agriculteurs et le système des Nations UniesPlusieurs institutions et programmes des Nations Unies collaborent avec des associations paysannes au niveaudes villages, mais seuls trois d’entre eux entretiennent des relations avec la Confédération nationale : la FAO,le FIDA et, dans une moindre mesure, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). En2003, la FAO a financé un programme de renforcement des capacités permettant à la CPF, nouvellementétablie, de consolider ses bases en analysant les forces et faiblesses de ses fédérations membres, en présentantles aspects importants des politiques agricoles à ses dirigeants et en élaborant son cadre stratégique ainsique son plan de communication. La CPF était très reconnaissante de cette collaboration, en particulier carelle s’est vue confier la responsabilité de gérer elle-même le programme ainsi que les fonds et de déterminerses besoins en matière de renforcement des capacités. Les membres du personnel de la FAO estiment que leprogramme était très novateur et qu’ils en ont eux aussi beaucoup appris. En dépit de cette expérience positive,la communication entre la CPF et la FAO n’est pas aussi régulière qu’elle pourrait l’être. Le personnel de laFAO fait remarquer que la CPF ne les tient pas informés des évolutions depuis la fin du projet de renforcementdes capacités. La CPF, quant à elle, déclare ne pas avoir été informée des actions ni associée aux mesuresprises par la FAO face à la crise alimentaire. La FAO collabore également avec plusieurs fédérations nationalesmembres de la CPF : les gardiens de troupeaux, les producteurs de semences et les producteurs de coton. Deux28


domaines présentent actuellement des possibilités de renforcer les relations avec la CPF : la réaction face à lacrise alimentaire – où la FAO joue le rôle de chef de file au sein de l’équipe de pays de l’ONU – et le lancementd’un programme national de sécurité alimentaire issu des travaux de la FAO dans le cadre de son Programmespécial pour la sécurité alimentaire.Le FIDA travaille en collaboration avec la Confédération dans le contexte du Forum paysan (voir page 21).La CPF a participé à l’élaboration du programme d’options stratégiques pour le pays (COSOP) du FIDA età la conception de deux projets – l’un visant à promouvoir des chaînes de production équitables, et l’autrevisant à étendre l’irrigation à petite échelle en faveur de la production de riz – mais sa capacité à formuler despropositions est limitée. Une subvention octroyée par le FIDA à la CPF avait pour objectif de renforcer sescapacités dans le domaine de la recherche-action relative à des questions politiques prioritaires et d’améliorersa participation aux enceintes politiques ainsi que la mise en œuvre des programmes de développement rural.Encore récemment, le FIDA n’était pas constamment présent dans les pays où il menait des activités, mais unreprésentant sur le terrain vient d’être affecté au Burkina Faso.Le programme du PNUD relatif à la gestion des ressources naturelles invite la CPF à participer à la validationet à la mise en œuvre de stratégies qu’il élabore en collaboration avec le gouvernement dans des domaines telsque la lutte contre la désertification, la biodiversité et le changement climatique. La qualité des contributionsde la Confédération souffre toutefois de ses capacités techniques et analytiques limitées et de sa difficulté àconsulter ses membres.Le Programme alimentaire mondial (PAM) et le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) ainsi quel’Équipe spéciale du pays créée en 2008 en réaction à la crise alimentaire, collaborent avec des groupes et desassociations au niveau local mais n’ont pas, à ce jour, pris contact avec la CPF. Pourtant, ils sont conscientsqu’un dialogue stratégique avec la plateforme nationale d’organisations de producteurs agricoles seraitopportun dans la situation actuelle où une attention accrue est accordée au secteur agricole et à l’agriculturefamiliale. Par exemple, grâce à son nouveau programme « achats pour le progrès, » le PAM privilégie l’achat àgrande échelle d’aliments locaux et son personnel dans le pays reconnaît que la plateforme nationale de petitsproducteurs alimentaires serait un partenaire essentiel dans la mise en œuvre de ce projet.La Confédération considère que la diffusion d’informations entre l’ONU et les organisations d’agriculteurs estinsuffisante et que les cultures et les pratiques visant à associer des acteurs non-étatiques aux programmesdes Nations Unies n’ont pas encore été suffisamment développées. Pourtant, ces dernières années, l’équipede pays de l’ONU a consenti des efforts considérables pour renforcer ses relations avec la société civile. Uncoordonnateur pour la société civile a été nommé au sein de l’équipe et des mesures ont été prises en 2006 pourmettre en place un « Comité consultatif de la société civile » dont l’objectif est d’informer les organisationsde la société civile des activités des institutions onusiennes et de recueillir leurs réactions. Cette initiative n’apas obtenu le succès escompté en dépit de la bonne volonté et du dynamisme qui l’animaient. La création ducomité a été largement dirigée par le personnel de l’ONU sans accorder une place suffisante aux initiativesdes organisations de la société civile (OSC). Les statuts du comité laissaient espérer que les Nations Uniesmettraient à disposition des fonds pour couvrir ses frais de fonctionnement. De plus, loin de s’inspirer desplateformes de coordination déjà établies par les OSC de leur propre initiative, ce mécanisme consultatif acontraint les organisations à trouver leur place dans l’une des 13 catégories prédéfinies. Ces 13 catégories – dessyndicats aux associations sportives en passant par les personnes marginalisées, les organisations paysannes,etc. – avaient des intérêts et des capacités si diverses qu’il se révélait extrêmement difficile d’entreprendre undialogue constructif lorsque l’équipe de pays de l’ONU invitait le comité à participer à ses débats. 44Autre initiative promue par le système des Nations Unies et dont la CPF est membre, l’Alliance nationalecontre la faim, la composante nationale de l’Alliance internationale contre la faim lancée à la suite du Sommetmondial de l’alimentation : cinq ans après avec la participation des institutions de l’ONU basées à Rome etquelques OSC internationales. 45 À l’instar du Comité consultatif de la société civile, l’Alliance nationale contrela faim souffre d’un manque de dynamisme s’expliquant, selon son coordonnateur national, par son incapacitéde proposer un espace de dialogue d’envergure sur le plan politique (contrairement aux attentes de la CPF etd’autres membres) ou une source de financement (contrairement aux attentes de la majorité).29


Tirer des enseignements de l’expérience au Burkina FasoTous les intervenants sont conscients de l’importance du dialogue avec la société civile et, en particulier, avecles organisations qui non seulement représentent la majorité de la population du Burkina Faso mais qui sontégalement les chevilles ouvrières de la sécurité alimentaire et du développement du pays. Pourtant, la pratiquede consultation et de responsabilisation des organisations populaires n’est pas encore suffisamment établie etles réactions de la base sont généralement considérées comme une opposition politique plutôt qu’une sourceprécieuse d’informations et de contributions aux processus politiques. Ceci soulève un certain nombre dequestions : comment mener des consultations efficaces et renforcer la coopération entre le système onusien etla société civile en tenant pleinement compte de l’identité et des exigences spécifiques des plateformes de petitsexploitants agricoles ? Et comment ce dialogue peut-il s’articuler autour d’autres processus de consultationplus larges auxquels participent tout l’éventail des organisations de la société civile, d’autres partenaires dedéveloppement et le gouvernement lui-même ? Des enseignements précieux peuvent être tirés de l’expériencemenée par l’équipe de pays de l’ONU et ses membres jusqu’à présent. Les points suivants permettent de poserdes jalons pour la voie à suivre.• La crise alimentaire et l’attention accordée au secteur agricole ainsi qu’à l’agriculture familiale présententune excellente opportunité de renforcer la coopération entre le système des Nations Unies et les plateformesde petits agriculteurs.• Dans un contexte où le gouvernement reconnaît qu’il est nécessaire d’associer les organisations de petitsexploitants agricoles au dialogue relatif aux politiques et aux programmes tout en ayant des difficultésà mettre cette intention en pratique, l’ONU doit reconnaître et assumer son rôle de facilitateur en tantqu’acteur intergouvernemental.• Même si l’objectif final est de rassembler tous les acteurs – le système onusien, la société civile, lespartenaires de développement, les gouvernements – dans un seul cadre, la création d’un espace dedialogue spécifique entre l’ONU et les organisations de la société civile/ organisations populaires joue unrôle de tremplin pour instaurer une consultation avec toutes les parties prenantes. L’avantage comparatifdu système des Nations Unies et la raison d’être de cette relation spécifique résident dans sa vocation àservir d’intermédiaire neutre dans le dialogue entre la société civile et le gouvernement des Etats membres.• Il est essentiel de respecter les conditions nécessaires à la participation concrète des organisations populairesau dialogue politique et à la négociation des programmes. La diffusion en temps voulu d’informationsstratégiques de manière accessible est fondamentale. La participation des organisations populaires doitcommencer dès l’élaboration des politiques et programmes et ne doit pas se limiter à la consultation maisdéboucher sur un accord concernant les responsabilités attribuées aux organisations populaires. S’il estessentiel de respecter les rythmes et les modalités des consultations entre les organisations populaires etleurs membres, il est encore plus important de s’assurer que les ressources nécessaires sont disponibles.• Il semble préférable d’adopter une approche flexible, axée sur les résultats, dans les consultations entre lesNations Unies et la société civile, en évitant la création de structures formelles statiques. La consultationsera plus efficace si elle se déroule sur la base de questions thématiques avec les plateformes et lesconsortiums créés de manière autonome par les OSC elles-mêmes. Il convient d’adopter des orientationsthématiques autour desquelles les différents acteurs ont déjà pu s’organiser, à l’image des axes du PNUAD.La CPF devrait jouer un rôle de chef de file dans les domaines thématiques les plus importants pour lesproducteurs ruraux afin de veiller à ce que les organisations populaires ne se perdent pas dans la masse desOSC. Les conditions de la consultation doivent être définies dès le départ. Le dialogue pourra uniquements’inscrire dans la durée s’il cible des questions concrètes primordiales et s’il aide l’ensemble des parties àtravailler de manière plus efficace pour atteindre leurs objectifs respectifs.• Le renforcement des capacités des OSC, et en particulier des organisations populaires, est un ingrédientextrêmement important dans la mise en place d’une consultation efficace. Certaines institutions del’ONU peuvent apporter une assistance technique aux organisations populaires. L’équipe de pays peutexaminer les possibilités de renforcement des capacités de la société civile proposées par les partenaires dedéveloppement et faciliter l’accès des organisations populaires à ces ressources.• Il est primordial que les sièges des différentes institutions communiquent à leur personnel sur le terrain lapriorité qu’ils accordent à la coopération entre le système de l’ONU et les organisations populaires et qu’ilsles encouragent à consacrer du temps et des efforts à la consolidation de l’engagement afin de garantir laréussite d’une telle coopération au niveau national. Il est utile de désigner un coordonnateur chargé dela société civile au sein de l’équipe mais l’effort de communication avec la société civile doit être collectif,chaque institution jouant un rôle de chef de file pour un sujet donné et pour les secteurs de la société civilequi correspondent le plus à son mandat.30


• Les plateformes de petits agriculteurs doivent faire preuve d’initiative dans leurs relations avec le systèmeonusien, saisir les chances lorsqu’elles se présentent et avoir une vision claire des objectifs visés par cettecoopération. De plus, elles devraient considérer l’ONU non comme un bailleur de fonds, mais plutôtcomme une institution pouvant contribuer à stimuler leurs réflexions sur des questions essentielles, leurapporter une assistance technique et faciliter leur dialogue avec le gouvernement.Encadré 7La coopération régionale en Afrique :Les organisations de petits agriculteurs et la politique foncièreLa Commission économique pour l’Afrique (CEA) de l’ONU a fait œuvre de pionnier en instaurant undialogue avec la société civile africaine au cours des années 1980 sous la direction d’Adebayo Adedeji,le Secrétaire exécutif de la CEA entre 1975 et 1991. La « Charte africaine de la participation populaire »,qui a reçu un très bon accueil, a été adoptée lors d’une conférence organisée par la CEA à Arusha, enTanzanie, en 1990.Aujourd’hui, près de vingt ans plus tard, la CEA devrait accueillir positivement aux tentatives des réseauxrégionaux d’agriculteurs africains réunis dans une plateforme continentale 46 d’entretenir des relationsavec l’Union africaine et d’autres institutions intergouvernementales continentales. L’élaboration d’uncadre pour les politiques foncières et les réformes agraires en Afrique, lancé par la Commission del’Union africaine (CUA) en 2006 avec le soutien de la CEA et de la Banque africaine de développement,a permis de tester les possibilités de coopération. L’Initiative de politique foncière de la CUA, menée encollaboration avec le FIDA, la FAO et d’autres, a pu bénéficier des ressources fournies par la FAO pour lesuivi de la CIRADR en Afrique (voir encadré 4). S’appuyant sur ce soutien, le ROPPA a organisé un atelierpermettant aux organisations d’agriculteurs d’Afrique de l’Ouest de discuter de manière approfondie desproblèmes liés au régime foncier dans la région et d’exprimer leurs préoccupations.31


2.2 La BolivieLes peuples autochtones en BolivieLa Bolivie est un pays d’une grande diversité géographique,biologique et culturelle recouvrant plusieurs zones écologiques.Ses frontières s’étendent des Andes jusqu’au bassin de l’Amazoneet sa population s’élève à environ 9,7 millions d’habitants, dont70% sont des peuples autochtones issus de 36 cultures différentes.La Bolivie est particulièrement riche en ressources minéraleset énergétiques, possédant la deuxième plus grande réserve degaz naturel d’Amérique du Sud. Elle est également riche en zinc,argent, étain et lithium. Le pays a subi des siècles de colonialismeet a été victime des intérêts de l’industrie de l’extraction et deshaciendas (grandes propriétés agricoles) ayant expulsé les peuplesautochtones de leurs terres et de leurs territoires tout en exploitant leur main d’œuvre. Jusqu’à récemment,une petite élite d’ascendance européenne monopolisait le pouvoir politique.En Bolivie, les peuples autochtones continuent à lutter contre la marginalisation économique, sociale et culturellequi se répercute sur leur bien être, comme l’ont montré à la fois les indicateurs de pauvreté conventionnels etles normes autochtones. Ces peuples sont de plus en plus présents sur la scène politique. Cette présence accrueexplique peut être le fait qu’ils soient victimes d’un nombre croissant d’actes racistes violents de la part desélites européennes et des mestizos. Le racisme néocolonial extrême persistant dans le pays est ancré dans lalongue histoire déshumanisante de l’ordre colonial et les groupes économiquement privilégiés ayant bénéficiépar le passé d’un vaste pouvoir politique exploitent souvent ce racisme solidement enraciné.Au début de cette décennie, les peuples autochtones en Bolivie ont été en première ligne de deux soulèvementssociaux particulièrement importants contre les intérêts privés non réglementés et les politiques économiquesnéolibérales. Ces soulèvements sont le résultat des priorités que se sont fixés les peuples autochtones en matièrede lutte pour leurs droits à la culture et à la terre figurant au cœur de la « Marche pour le territoire et la dignité» de 1990, longue de 34 jours, allant de l’Amazone jusqu’à la ville de La Paz (la capitale administrative de laBolivie) sur les hauts plateaux. Ces soulèvements ont posé les premiers jalons d’une ère sans précédent dansl’histoire de la Bolivie. En l’an 2000, la « guerre de l’eau » a permis d’expulser de Cochabamba l’entreprisemultinationale Bechtel Corporation qui avait cherché à privatiser l’approvisionnement municipal en eauen pleine crise économique alors que les programmes d’ajustement structurel avaient entraîné de gravesconséquences sociales. Puis, en 2003, la « guerre du gaz » a été menée principalement contre les accordsconclus par le gouvernement avec des entreprises pétrolières et gazières étrangères concernant l’exportationdu gaz naturel.Cette série de mobilisations a poussé la majorité de la population à exiger la nationalisation des ressourcesnaturelles 47 et la reconstitution de l’État bolivien par le biais d’une Assemblée constituante. Elles ont étésuivies, en décembre 2005, par l’élection historique d’Evo Morales Ayma, premier président autochtone de laBolivie. 48 Réunie en 2006 pour débuter ses travaux, l’Assemblée constituante a adopté la nouvelle constitutionpolitique de l’État plurinational de Bolivie en 2007. 49 La constitution adopte une approche transversale despeuples autochtones et contient en outre un chapitre relatif à leurs droits. En 2007 également, le gouvernementbolivien a transposé la Déclaration des Nations Unies sur les droits de peuples autochtones dans sa législationnationale.Les relations entre les peuples autochtones et le système des Nations UniesLe point de contact du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) chargé des organisationsde la société civile en Bolivie et le coordonnateur du bureau du coordonnateur résident ont fourni desinformations et fait part de leurs réflexions sur le mécanisme d’interface le plus récent : le Conseil nationalpour le dialogue avec les peuples autochtones (ci-après « le Conseil »).Établi en Bolivie en décembre 2006 et dirigé par le PNUD, le Conseil vise à servir de mécanisme interagencespour favoriser les consultations au niveau local afin que les peuples autochtones puissent coopérer demanière constructive aux programmes et aux institutions de l’ONU. Il a également pour objectif de faciliterla participation des peuples autochtones à l’Instance permanente sur les questions autochtones de l’ONU(UNPFII). Le PNUD a proposé de créer des conseils similaires pour instaurer un dialogue dans d’autrespays dans lesquels un grand pourcentage de la population est composé de peuples autochtones (par exemple32


l’Équateur et le Guatemala). L’élection d’un président autochtone en Bolivie, résultat de mobilisations enmasse de la société civile et des peuples autochtones, semble présenter un contexte unique très propice pour leConseil et ouvre de nouvelles possibilités pour ce dernier. Par ailleurs, on estime que ce Conseil pourrait encoreélargir ses fonctions en Bolivie.Les secrétaires exécutifs et les autorités traditionnelles de trois des cinq principales organisations de peuplesautochtones en Bolivie ont discuté de l’interaction de leurs organisations respectives avec le système onusien,et plus particulièrement avec le Conseil. Dans l’ensemble, les organisations entretiennent des relationsdirectes limitées, voire inexistantes, avec les institutions de l’ONU en Bolivie. Elles considèrent d’ailleurs quela coopération avec les institutions onusiennes ou le Conseil n’est pas suffisamment étroite ou efficace pouraider leurs organisations à atteindre leurs objectifs. Toutefois, les organisations de peuples autochtones ontformulé des recommandations pour que les questions relatives aux droits de l’homme soient abordées à toutesles réunions du Conseil. Une organisation a évoqué la lenteur des moyens utilisés par le Conseil national pourdialoguer avec les peuples autochtones. Toutes les organisations ont remarqué qu’un fossé très importantsépare les niveaux local et mondial en matière de discours politiques et ont souligné l’absence d’une approchecoordonnée des questions telles que le changement climatique, la détérioration de l’environnement et la crisealimentaire.L’une des organisations a constaté que l’appui de l’ONU est tel que les programmes et priorités des différentesorganisations de peuples autochtones sont trop longs à exécuter lorsque celle-ci s’engage vraiment directementavec les peuples autochtones. Les organisations ont fait remarquer que l’ONU invite les peuples autochtonesà participer à la coordination et à la planification mais qu’elle est relativement inactive au moment de lesaider directement à mettre en œuvre les programmes répondant à leurs besoins et priorités, privilégiant lacoopération avec les ONG, qui font œuvre d’intermédiaires. Une organisation a souligné qu’au cours desréunions organisées par le PNUD, les organisations ont souvent exprimé leur souhait de voir les institutionsonusiennes améliorer leur coopération directe avec les peuples autochtones.Un dirigeant autochtone connaissant très bien l’une des institutions onusiennes, a fait l’observation suivante :« malheureusement, il s’agit d’une bureaucratie principalement bénéfique pour les techniciens qui y travaillent. Lesplus démunis d’entre nous reçoivent une aide limitée, voire inexistante. Lorsqu’une aide nous est proposée, elle nousparvient sous forme de brouettes défectueuses ou de toilettes, initiatives considérées comme de « grands projets » par lesinstitutions. Ces dernières obtiennent les signatures de nos autorités, se renforçant ainsi elles-mêmes sans pour autantnous apporter l’aide dont nous avons véritablement besoin. »Le Conseil National de Markas et Ayllus de Qullasuyu (CONAMAQ) mérite d’être cité pour l’objectif qu’ils’est fixé afin de renforcer les ayllus, les markas et les suyus (les structures sociopolitiques traditionnellesd’autorités locales des peuples Aymara et Quechua) dans le but d’assurer le respect des droits autochtonesdans le cadre de la nouvelle constitution de la Bolivie, de l’UNDRIP et de la Convention 169 de l’OIT. Lorsdes discussions sur leurs interactions avec le système de l’ONU au cours des dernières années, le Conseil asignalé qu’il avait rencontré le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme etdes libertés fondamentales des peuples autochtones lors de sa visite en Bolivie en 2007. Certes, il s’est déclarésatisfait d’avoir pu informer directement de la détérioration de l’environnement dont souffrent les peuples,mais il s’est dit préoccupé que, depuis cette réunion, le système des Nations Unies ne lui ait donné aucuneréponse concrète et n’a pas mis en place de mesures.L’une des organisations de peuples autochtones s’est félicitée du soutien et de la participation de l’ONU à l’unede ses manifestations relatives à l’agriculture. La même organisation amorce depuis peu une collaboration avecl’ONU concernant l’appui technique à l’adaptation des lois sur la base de la nouvelle constitution de la Bolivie.Tirer des enseignements des expériences en BolivieLe coordonnateur du PNUD chargé des organisations de la société civile en Bolivie et le coordonnateur dubureau du coordonnateur résident soulignent que, dans un premier temps, les institutions onusiennes ontprobablement sous-estimé la complexité des défis soulevés par la création du Conseil, notamment au vu del’augmentation du pouvoir politique des peuples autochtones. Par exemple, même si la création du Conseil aété saluée par plusieurs institutions de l’ONU, la participation de ces dernières à ses sessions est inégale, et seulun petit nombre de responsables d’institutions ont directement pris part à ses délibérations. Une institution adécidé de ne pas faire partie du Conseil car il faisait l’objet de critiques en Bolivie.33


En 2008, le Conseil était très peu actif, se réunissant uniquement deux fois par an. Les raisons invoquéespour ce manque d’activité sont l’absence pendant près d’un an d’un coordonnateur résident ainsi que lestroubles politiques (par ex. la violence raciale et le référendum) en Bolivie. Aussi, toutes les organisations depeuples autochtones interrogées ont exprimé de la frustration, même si elles sont reconnaissantes au systèmede l’ONU d’avoir facilité la participation d’une délégation importante de peuples autochtones de Bolivie àl’Instance permanente sur les questions autochtones de l’ONU. Depuis un an, l’équipe de pays se sent plusoptimiste suite à l’arrivée en août 2008 du nouveau coordonnateur résident, très impliqué dans les travauxdu Conseil. Le coordonnateur résident a rencontré des représentants des cinq principales organisations depeuples autochtones en Bolivie, toutes fortement représentées.Les peuples autochtones laissent entendre que le Conseil permet à l’ONU de jouer un plus grand rôle auprèsd’eux. Il encourage les institutions onusiennes à considérer les peuples autochtones comme des acteurs jouantun rôle essentiel au niveau politique et à travailler plus directement avec eux. Il pourrait également favoriserla mise en œuvre de la nouvelle constitution bolivienne. Cependant, il porte actuellement toute son attentionsur les aspects politiques plus généraux et ne peut donc pas approfondir la relation entre l’ONU et les peuplesautochtones comme le souhaiteraient ces derniers. De plus, les peuples autochtones ont souligné qu’ils étaientpréoccupés d’avoir rarement l’occasion de siéger autour d’un même table avec les directeurs d’institutions surun pied d’égalité politique, les membres du personnel technique étant les principaux participants des réunionsdu Conseil. Par conséquent, il existe un décalage entre les différentes attentes. Les institutions onusiennesespéraient un mécanisme de consultation alors que les peuples autochtones en attendaient plus. Même si legouvernement et les institutions publiques mettent généralement en œuvre les projets de l’ONU, la plupart despeuples autochtones attendent un soutien plus direct des Nations Unies, passant par le renforcement de leursorganisations et par l’appui de leurs priorités en matière de politiques publiques. Sous la direction du nouveaucoordonnateur résident, l’équipe de l’ONU s’efforce actuellement de combler ces manques.Les peuples autochtones jouent un rôle prépondérant dans la prise de décisions, la participation et l’engagementlors des réunions du Conseil, apportant la preuve de l’importance qu’ils accordent à la possibilité de pouvoirdialoguer directement avec le système onusien malgré les critiques qu’ils formulent. Le contexte politiqueactuel en Bolivie est favorable au Conseil mais il est indispensable de renforcer les capacités, entre autrestechniques, de chacun afin d’en tirer pleinement parti. Les critiques formulées par les représentants despeuples autochtones sont considérées comme étant utiles et seront prises en compte par le Conseil dans sesactivités futures.L’un des défis principaux en Bolivie réside dans les nombreuses inégalités graves et persistantes, dont ladiscrimination et la marginalisation raciales/ethniques, dont les peuples sont victimes. Certaines personnesinterrogées ont déclaré que « le PNUD y participe également, » certains membres du personnel étant réticentsà l’idée de tisser des liens avec les peuples autochtones. Les directives des Nations Unies devraient stipuler queles institutions sont chargées de prendre l’initiative de travailler directement avec les peuples autochtones afinde surmonter l’obstacle de la discrimination, y compris à l’encontre des autochtones, discrimination parfoispratiquée par le personnel de l’ONU au niveau national.Les organisations de peuples autochtones ont proposé cinq solutions concrètes pour améliorer l’efficacité del’engagement et de la coopération de l’ONU avec les peuples autochtones en Bolivie et inversement :• Toutes les institutions de l’ONU devraient rencontrer les organisations de peuples autochtones, en mettantl’accent sur la coordination pour combler les écarts entre les niveaux local et mondial en matière de discourspolitiques relatifs aux principales questions d’actualité telles que la détérioration de l’environnement, lechangement climatique et la crise alimentaire ;• Les entités du système des Nations Unies devraient fournir des réponses ou un suivi précis et rapide dansle cadre de leur coopération avec les peuples autochtones, en particulier concernant les questions liées auxcrises mondiales actuelles ;• Les institutions des Nations Unies devraient coopérer et favoriser la coordination directe avec lesorganisations de peuples autochtones bénéficiaires (plutôt qu’en passant par les ONG ou d’autresintermédiaires) afin de soutenir le renforcement des organisations de peuples autochtones et d’aider cesdernières à répondre aux besoins de leurs membres ;• Le Conseil national pour le dialogue avec les peuples autochtones devrait coopérer plus étroitement et demanière plus concrète avec ces derniers ;• Le système des Nations Unies devrait accorder la priorité au renforcement des capacités décisionnelles desfemmes, des enfants et des jeunes afin de remédier à la marginalisation liée au genre et de puiser dans desconnaissances jusque-là peu utilisées.34


CHAPITRE 3Conclusions et Recommandations pour l’AvenirIl est crucial, urgent et possible pour le système des Nations Unies de renforcer sa coopération avec lesmouvements populaires, représentants légitimes des personnes les plus touchées par les décisions politiques etles programmes de l’ONU. Les entretiens et les dialogues décrits dans les chapitres précédents en fournissentdes preuves tangibles. Les expériences positives de coopération à différents niveaux du système des NationsUnies ont été présentées, démontrant que toutes les parties peuvent bénéficier de ce dialogue. Il sembleraitque la nécessité d’affronter avec détermination les crises mondiales interdépendantes offre des opportunitésstratégiques de modifier la manière dont l’ONU dialogue avec des groupes importants mais marginalisésjusqu’à présent. Cependant, les obstacles cités doivent être surmontés afin que la simple consultation débouchesur une véritable coopération.Les entretiens et les discussions menés ces 18 derniers mois ont fourni des idées concernant la marche à suivre.Les propositions présentées dans ce chapitre de conclusion ne constituent pas des recommandations formellescar elles n’ont pas été validées en tant que telles par les entités de l’ONU et les mouvements populaires ayantpris part à l’étude. Elles n’en sont pas moins utiles dans la mesure où elles sont le résultat d’un dialogueapprofondi, itératif et mené à plusieurs niveaux. 50Ces recommandations visent à renforcer les relations entre les Nations Unies et la société civile dans sonensemble, en dépassant le seul groupe des ONG. Pour citer un des participants à l’enquête de l’ONU, « laquestion stratégique consiste à savoir comment les mouvements populaires peuvent jouer un rôle politiqueimportant dans le cadre du partenariat diversifié entre le système des Nations Unies et les organisations dela société civile ainsi que dans le partenariat États/société civile/système onusien. » Il convient d’aborder lesidées présentées ci-dessous en gardant cet objectif à l’esprit.1. Les principes essentiels de l’engagementIl existe des divergences notables au sein des entités de l’ONU et des mouvements populaires. Il est impossibled’appliquer un modèle unique de coopération à tous les partenaires et il serait contreproductif de tenterd’en imposer un. Les lignes directrices suivantes sont toutefois considérées comme pouvant s’appliquer à lacoopération entre l’ONU et les mouvements populaires en général. Elles découlent toutes des expériencesconcrètes d’une ou de plusieurs entités de l’ONU. Il a été démontré qu’elles ont permis d’améliorer la qualitéd’interaction dans l’intérêt de l’ONU et des mouvements populaires concernés et qu’elles peuvent s’appliquerà tous les niveaux des activités du système des Nations Unies, national, régional et international.La reconnaissance mutuelleLa coopération avec la société civile et les mouvements populaires est consacrée par la Charte desNations UniesLa Charte des Nations Unies et sa mission visant à défendre les droits de l’homme constituent le principeprimordial sur lequel repose la coopération de l’Organisation avec les organisations de la société civile et lesmouvements populaires.Les acteurs sociaux ont le droit d’influencer les décisions qui les concernentLa démocratie représentative et la démocratie participative sont distinctes et complémentaires. Les acteurssociaux peuvent et doivent avoir l’occasion d’influencer les décisions politiques ayant une incidence sur leurvie sans que la souveraineté des États et leurs responsabilités en matière de prises de décisions ne soientremises en question.Une relation « bidirectionnelle »Les mouvements populaires doivent être traités en égaux dans leurs relations avec le système des NationsUnies et non pas simplement comme des « bénéficiaires. » Le partenariat doit aller dans les deux sens à tousles égards, y compris concernant le renforcement des capacités : les deux parties sont à même de donner et derecevoir. Elles se doivent de respecter leurs engagements l’une envers l’autre.35


Les droits et les obligations des parties dans le dialogueIl incombe au système des Nations Unies de créer des espaces permettant aux mouvements populairesde s’exprimerDans le cadre de ses relations avec les acteurs non étatiques, il appartient au système des Nations Unies,chargé de défendre les biens d’intérêt commun, les droits de l’homme et l’équité dans le monde, de veiller à ceque les mouvements populaires représentant les groupes marginalisés aient voix au chapitre, de ménager despossibilités d’interaction et de mobiliser les ressources permettant de mener des débats.L’autonomie et le droit à l’auto-organisation des organisations de la société civile doivent être respectésIl convient de ne pas perdre de vue la nature hétérogène de la société civile si l’on veut encourager un dialogueconstructif. Les organisations de la société civile doivent pouvoir déterminer elles-mêmes la manière dont ellessouhaitent s’organiser dans leur interaction avec le système des Nations Unies. Il est important de reconnaîtrela légitimité particulière des mouvements populaires et des peuples autochtones qui représentent les groupesou les nations concernés en priorité par les politiques et les programmes des Nations Unies et qui sont mandatéspour s’exprimer en leur nom.« La prise de décisions quant aux politiques est la prérogative exclusive de la sphère intergouvernementale.Le rôle des organisations de la société civile consiste à présenter des points de vue et des analysespouvant aider les gouvernements à prendre des décisions judicieuses et contraignant ces derniers àrendre des comptes quant à la mise en œuvre et aux résultats de leurs décisions. Afin de maintenircette distinction claire, l’autonomie de la société civile et son droit à l’auto-organisation doivent êtrerespectés. Les entités intergouvernementales sont encouragées à inciter les organisations de la sociétécivile à créer des réseaux et à organiser des réunions entre elles afin de se préparer aux forumsintergouvernementaux. C’est néanmoins aux organisations de la société civile qu’il incombe de déciderde la forme et du fonctionnement de ces réseaux ainsi que de la procédure de sélection de leurs porteparole.» (FAO, Comité de la sécurité alimentaire mondiale, CFS 2008/5, § 22)Les mouvements populaires doivent, eux aussi, adopter une gouvernance transparenteLes mouvements populaires se doivent de respecter des principes de gouvernance transparente en s’efforçantd’instaurer un dialogue allant dans les deux sens avec leurs bases et en rendant des comptes à ces dernières. Ilsdoivent être en mesure d’apporter à leurs interlocuteurs du système des Nations Unies des preuves tangiblesdu respect de ces principes.Les éléments indispensables à un dialogue constructifUn engagement sérieux et non de façadePlusieurs éléments doivent être pris en considération afin de favoriser la participation concrète des mouvementspopulaires : l’accès en temps voulu aux informations stratégiques, la participation des mouvements populairesà l’élaboration des politiques et des programmes dès le début, la continuité dans les relations, le respect dulangage, des objectifs et pratiques de consultation des mouvements populaires, le déploiement d’efforts dela part des deux parties afin de veiller à ce que les ressources nécessaires à la satisfaction de ces exigencessoient mises à disposition. La question récurrente de la mobilisation des ressources doit être abordée. Lesgouvernements des Etats membres, les partenaires au développement présents dans le pays, les ONG, lesfondations et les budgets de projets et de programmes précis peuvent contribuer à la solution. Les ressourcesdoivent néanmoins être gérées conjointement avec les mouvements populaires eux-mêmes.Des espaces organisés conjointementLes objectifs, les dates retenues et les résultats attendus de toute consultation et de tout dialogue doiventêtre fixés dès le départ. Les espaces de débat organisés et gérés conjointement par l’ONU et les mouvementspopulaires doivent reposer sur des critères convenus, être ouverts à tous et pluriels conformément à cesdispositions. Les mouvements populaires doivent bénéficier d’un espace indépendant leur permettant de seconsulter avant de s’exprimer dans les forums intergouvernementaux. En outre, il est important de veiller àce que les processus de consultation ne soient pas ponctuels mais qu’ils s’inscrivent dans une stratégie à longterme.36


« Le processus du Forum paysan s’inspirera toujours des principes convenus il y a trois ans : le respectmutuel, le pluralisme, l’ouverture, la participation, la transparence et la promotion de la reconnaissancemutuelle de l’autonomie et de l’indépendance des organisations paysannes. Ces principes doiventégalement régir les relations qu’entretiennent les organisations de producteurs avec leurs membresafin qu’elles soient tenues de rendre compte de leurs actions. » (FIDA, Synthèse des délibérations de ladeuxième réunion mondiale du Forum paysan 2008).Garantir la cohérence à tous les niveauxLes entités de l’ONU doivent appliquer ces principes de manière cohérente dans leur interaction avec lesmouvements populaires aux niveaux national, régional et international. L’ensemble des parties bénéficierontdu partage des meilleures pratiques des entités de l’ONU.2. Renforcer la coopération au niveau nationalJusqu’à présent, la plupart des contacts ont été noués au niveau international. Les participants à l’études’accordent néanmoins à dire qu’il est nécessaire de suivre un processus partant de la base. La sensibilisation deséquipes de pays de l’ONU et des gouvernements nationaux peut leur permettre de mieux saisir les avantages de laparticipation des mouvements populaires. Le renforcement des capacités peut également se révéler nécessaireafin d’élaborer des méthodes de consultation efficaces. Les plateformes populaires nationales gagneraient àmieux comprendre les incidences des enjeux mondiaux sur leurs préoccupations locales ainsi que l’importancede la coopération avec l’ONU. Elles doivent bénéficier de soutien pour communiquer efficacement avec lesassociations populaires locales et mieux représenter ces dernières mais aussi pour élaborer des propositionsvisant à défendre leurs intérêts. Les ONG nationales devront probablement s’adapter à la participationcroissante des plateformes populaires et des peuples autochtones et reconnaître les natures diverses et lesrôles complémentaires que peuvent jouer les différents types d’organisations de la société civile.Parmi les nombreuses observations formulées lors des entretiens et les enseignements tirés des visites sur leterrain, les contributions suivantes méritent d’être mises en lumière.Les crises actuelles offrent des possibilitésLes crises relatives à l’alimentation, au changement climatique et à la dégradation de l’environnement ainsique le regain d’attention dont bénéficient les petits producteurs alimentaires, les approches agro-écologiqueset les savoirs traditionnels offrent une occasion unique de renforcer la coopération entre le système desNations Unies et les mouvements populaires, notamment les plateformes de petits producteurs et les peuplesautochtones. 51 Des discussions stratégiques permettraient d’aider ces groupes à jeter des ponts entre les débatspolitiques au niveau international et les programmes d’action à l’échelon local. L’Équipe spéciale de hautniveau de l’ONU sur la crise mondiale de la sécurité alimentaire pourrait contribuer à promouvoir de tellesconsultations dans les pays où elle mène des activités. La participation des mouvements populaires au niveaunational peut être renforcée grâce à leur intégration aux enceintes internationales pertinentes. Le Comité de lasécurité alimentaire réformé peut servir d’exemple d’un tel mécanisme de participation internationale dans ledomaine de l’alimentation et de l’agriculture.La position unique du système de l’ONU pour faciliter le dialogueLe système de l’ONU est bien placé pour jouer un rôle de facilitateur dans les pays dont le gouvernementreconnaît l’importance de faire participer les mouvements populaires au dialogue relatif aux politiques et auxprogrammes, tout en ayant des difficultés à concrétiser ses intentions. Il pourrait encourager la coopérationtripartite entre les gouvernements des Etats membres, les entités de l’ONU et les acteurs de la société civiledans ses enceintes politiques et ses programmes. La méthodologie du Plan-cadre des Nations Unies pourl’aide au développement (PNUAD) doit être réexaminée afin d’inclure la participation des parties prenantes ens’appuyant sur l’expérience du programme d’options stratégiques pour le pays (COSOP) du FIDA.37


Il est essentiel de donner suite aux messages transmis par le siègeLe succès de la coopération entre le système des Nations Unies et les mouvements populaires au niveaunational dépend dans une large mesure des informations que fournissent les sièges des diverses institutionsà leurs personnels sur le terrain concernant la priorité politique accordée à cette coopération, ainsi que deleur encouragement et soutien au personnel lui permettant de consacrer du temps et des efforts afin derenforcer cette interaction. Les membres de l’Équipe spéciale de haut niveau s’accordent à reconnaître que lesmouvements populaires devraient pouvoir participer davantage au dialogue politique ainsi qu’à l’élaborationdes programmes. Ils ont d’ailleurs encouragé leur personnel sur le terrain à favoriser une telle interaction.Les équipes de pays des Nations Unies jouent un rôle essentielLes interlocuteurs des équipes de pays chargés de la coordination avec la société civile doivent voir leurscapacités renforcées afin de donner les moyens aux mouvements populaires d’accéder au système des NationsUnies. Il convient de créer des espaces permettant aux coordonnateurs résidents ainsi qu’à leurs équipes deréfléchir aux nouvelles réalités politiques, aux modèles dominants du développement et à l’importance dedonner voix au chapitre aux mouvements populaires. L’Équipe spéciale de haut niveau s’efforce de créer detels espaces dans les pays où elle mène des activités. Les programmes d’initiation et d’orientation destinésaux coordonnateurs résidents et les réunions regroupant les coordonnateurs résidents de la même régionprésentent également des opportunités de sensibilisation.L’échelon régional : un espace inexploitéLes études de cas démontrent que, de manière générale, l’échelon régional est négligé bien qu’étant essentielpour permettre à l’ONU de s’engager avec les mouvements populaires et la société civile aux niveaux localet international. Il est nécessaire d’améliorer le dialogue avec les nouveaux mouvements régionaux car ungrand nombre de mouvements populaires et d’organisations de la société civile mènent de plus en plusd’activités à ce niveau. L’organisation de réunions régionales avec les entités du système des Nations Unies etles mouvements populaires pourrait servir d’enceinte pour mener des discussions stratégiques, dans l’objectiféventuel de répéter et d’étendre à d’autres thèmes le processus de dialogue ayant donné naissance à cettepublication. Il serait également utile de recenser les institutions présentant des possibilités de coopération auniveau régional (par exemple les commissions économiques régionales, les conférences régionales de la FAO etd’autres entités), d’examiner les modalités de cet engagement et d’explorer les liens à établir entre les échelonsnational, régional et international.3. Renforcer la coopération au niveau internationalComme cela a été préconisé précédemment, l’interaction entre le système des Nations Unies et les mouvementspopulaires doit être dynamique et bidirectionnelle et commencer aux niveaux national et régional avant d’êtreétablie à l’échelon international. La coopération doit être ancrée dans les politiques de gouvernance et lespratiques générales des entités de l’ONU afin d’être institutionnalisée et systémique.Élargir le processus de coopérationIl est indispensable d’entreprendre des activités destinées au personnel des entités de l’ONU et auxgouvernements des Etats membres afin d’attirer l’attention sur les avantages et les exigences de la coopérationavec les mouvements populaires. Les représentants des mouvements populaires doivent jouer un rôle de figurede proue dans ces activités de sensibilisation.• Les entités de l’ONU intéressées devraient examiner la qualité et l’ampleur de leur engagement avecles mouvements populaires parmi les nombreuses organisations de la société civile. Il serait judicieuxde procéder à cet examen de concert avec les principaux représentants des mouvements populairesconcernés par les activités de l’entité. Il convient de déceler les mesures devant être prises tant par l’entitéde l’ONU que par les mouvements populaires afin d’appliquer les principes nécessaires à une coopérationrenforcée. Il est indispensable de nouer des contacts avec les groupes clés dont la participation est limitée.ONU-HABITAT a fait part de son souhait d’analyser et de renforcer son interaction avec les habitants debidonvilles et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) s’intéresse au dialogue avecles peuples autochtones et les agriculteurs.38


• Les efforts conjugués des personnels du système des Nations Unies permettraient de mettre en place dessystèmes de contrôle et d’évaluation mettant en évidence les résultats positifs des partenariats avec lesmouvements populaires concernant la lutte contre la pauvreté et la promotion des approches durables dudéveloppement. Le FIDA a déjà pris des mesures dans ce sens.• Certaines institutions de l’ONU ont trouvé des moyens de faire participer les organisations populaires auxtravaux de leurs organes directeurs. Par exemple, dans le cadre du Programme commun des Nations Uniessur le VIH/sida (ONUSIDA), la participation de délégués de la société civile au Conseil de coordinationjoue un rôle important pour faire entendre les voix des populations locales dans l’enceinte politiqueinternationale traitant du VIH/ sida. Les délégués de la société civile siégeant au Conseil défendent lespoints de vue des personnes vivant avec le VIH/sida dans les politiques et les programmes d’ONUSIDA.Tirer parti de l’attention que porte l’ensemble du système des Nations Unies à la crisealimentaire et à d’autres problèmes mondiaux• Les initiatives visant à réformer la gouvernance mondiale de l’alimentation et de l’agriculture enréponse à la crise alimentaire présentent des opportunités stratégiques pour favoriser l’élaboration demécanismes permettant aux mouvements populaires de contribuer concrètement aux prises de décisionsintergouvernementales et au suivi des résultats. Dans le cadre de la réforme actuelle du Comité de lasécurité alimentaire mondiale, de telles possibilités sont examinées en collaboration avec les mouvementspopulaires et d’autres organisations de la société civile au sein du « groupe de contact » chargé de formulerune proposition de réforme. Quelle que soit la solution retenue pour un forum politique mondial, il estimportant de prévoir des dispositions établissant un lien entre les échelons national, régional et internationalet instaurant une participation importante des mouvements populaires. Il est possible d’envisager unesorte de « Forum des producteurs alimentaires » à l’instar du Forum paysan du FIDA. Ce forum noueraitun dialogue avec d’autres acteurs de la société civile dans le cadre de l’instance internationale rassemblantdiverses parties prenantes adoptée lors des négociations en cours.• Aujourd’hui, plus que jamais, il est important de réunir les divers éléments du dialogue politique du systèmedes Nations Unies lié à l’alimentation et à l’agriculture. Il serait judicieux que les fonctionnaires chargésdes relations avec la société civile des entités pertinentes du système des Nations Unies discutent avecles mouvements populaires concernés pour faciliter leurs contributions dans le cadre des délibérationsmondiales portant sur les crises interdépendantes. Au niveau de l’ONU, un tel exercice devrait inclurenon seulement les principales institutions chargées de l’alimentation, soit la FAO, le FIDA et le PAM, maiségalement des entités telles que le PNUE, la Convention sur la diversité biologique (CDB), la Conventiondes Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CNULD), la Convention-cadre des Nations Uniessur les changements climatiques (CCNUCC), la Commission du développement durable (CDD), le Traitéinternational sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPG) et d’autres.Il est important de reconnaître le rôle important joué par les peuples autochtones dans la lutte contre lechangement climatique et d’autres enjeux internationaux traités par la CDD. Il convient de prêter attentionà la position des peuples autochtones ainsi qu’à leurs priorités et leurs contributions.Examiner et renforcer l’efficacité des mécanismes relatifs aux droits de l’homme• Les délibérations et les mécanismes relatifs aux droits de l’homme ont présenté d’excellentes possibilitésde coopération entre les peuples autochtones et le système des Nations Unies. Depuis quelque temps,ils sont appliqués plus généralement aux droits économiques et sociaux, notamment aux discussionsconcernant le droit à l’alimentation, et aux approches du développement en général. Il serait utile d’évaluerdans quelle mesure les recommandations faites par les mécanismes des droits de l’homme dans lesquelsles peuples autochtones et les organisations de la société civile jouent un rôle important sont réellementmises en œuvre au niveau national afin de déceler les obstacles et de trouver des solutions. Ces évaluationspourraient notamment porter sur les recommandations de l’UNPFII, la Déclaration des Nations Unies surles droits des peuples autochtones et les Directives volontaires à l’appui de la concrétisation progressive dudroit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale de la FAO.39


• Jusqu’à présent, seul un petit nombre de mouvements populaires semblent avoir coopérés directementavec les mécanismes de droits de l’homme, à l’exception des peuples autochtones, pour lesquels cesmécanismes ont joué un rôle essentiel. Il serait utile d’examiner les raisons de ce manque de participation,de trouver des moyens d’y remédier et d’identifier les objectifs importants pour les mouvements populairespouvant être atteints en s’appuyant sur l’approche des droits de l’homme, notamment la reconnaissancedes droits économiques et sociaux dans des domaines tels que la souveraineté alimentaire et les droits despetits agriculteurs, y compris l’accès aux ressources et le régime foncier. La récente publication du HCDHTravailler avec le programme des Nations Unies en matière de droits de l’homme : un manuel pour lasociété civile constitue une précieuse source d’informations.Améliorer la communication et l’échange d’expériences• Il est essentiel de favoriser les échanges et les synergies entre les entités de l’ONU concernant leurengagement avec les mouvements populaires. Le travail en réseau et la réflexion commune entre les bureauxde liaison avec la société civile intéressés et d’autres membres du personnel motivés des entités de l’ONUdoivent être renforcés afin de favoriser la formation d’un groupe de personnes mues par le changement ausein de leurs institutions. Cela permettrait de créer un ensemble de connaissances communes relatives auxmouvements populaires dont tous pourraient s’inspirer. Il serait possible de mettre en place un inventairedes processus auxquels participent les mouvements populaires.• Dans le cadre de ces initiatives visant à renforcer la communication, il convient de s’efforcer de trouver descompromis avec les mouvements populaires concernant le langage, le calendrier et les contextes au lieu des’attendre à ce que les rencontres se fassent uniquement sous les auspices de l’ONU. Il est indispensable decréer des espaces de délibération permettant d’exprimer des opinions différentes des discours prononcéshabituellement dans le système des Nations Unies.• La communication et l’accès aux informations et aux analyses sont essentiels pour permettre auxmouvements populaires de ne plus se contenter de faire acte de présence mais de formuler de véritablespropositions et de défendre leurs intérêts. Les mouvements populaires doivent obtenir des informationsstratégiques accessibles relatives aux processus et aux programmes de l’ONU de manière continue et àtous les niveaux. Les ONG peuvent jouer un rôle important à cet égard, comme l’illustrent les expériencesfaites avec le CIP et les Accords de partenariat économique (APE), pour autant qu’elles tiennent comptedes identités et prérogatives différentes des mouvements populaires et des ONG.Remarques conclusivesPromouvoir le travail en réseau et l’harmonisation des pratiques des entités de l’ONU en matière d’interactionavec la société civile est une des missions principales du Service de liaison des Nations Unies avec lesorganisations non gouvernementales (SLNG). C’est la raison pour laquelle le SLNG a facilité le dialogueentre le système de l’ONU et les mouvements populaires ayant donné naissance à cette publication. Le SLNGcontinuera à promouvoir la coopération avec ces groupes en s’appuyant sur les expériences positives et lespropositions formulées dans ce document afin d’offrir davantage d’espace aux acteurs de la société civilen’ayant pas encore de place établie dans le système international. Ce travail ne fait que commencer et pourraitêtre élargi à d’autres groupes et traiter d’autres sujets. Le SLNG considérant cette publication comme étantévolutive, de futurs travaux pourraient élargir le champ d’étude pour prendre en compte d’autres voix etd’autres opinions sous-représentées.40


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Annexe 1Organisations/entités ayant participé aux entretiens individuelset collectifs43


Annexe 1Organisations/entités ayant participé aux entretiens individuels etcollectifsLes organisations de producteurs rurauxRéseaux mondiauxFédération internationale des producteurs agricoles (FIPA)Mouvement international de la jeunesse agricole et rurale catholique (MIJARC)Via Campesina (VC)Forum mondial des pêcheurs et travailleurs de la pêche (WFF)Forum mondial des populations de pêcheurs (WFFP)Réseaux régionaux du SudAsian Farmers’ Association for Sustainable Rural Development (Association des agriculteurs d’Asie pour ledéveloppement rural durable)Instance de coordination des producteurs familiaux (COPROFAM) du MERCOSURRéseau des organisations paysannes et de producteurs agricoles de l’Afrique de l’Ouest (ROPPA)Plateforme régionale des organisations paysannes d’Afrique centrale (PROPAC)Association des agriculteurs des Caraïbes (WINFA, membre de VC)Organisations nationales du SudAssociation pour la redynamisation de l’élevage au Niger (AREN, membre de la CNPFP/N et de la FIPA)Asociación de Trabajadores del Nicaragua (membre de VC) (Association des travailleurs du Nicaragua)Confederaciao Nacional dos Trabalhadores na Agricoltura, Brazil (CONTAG, membre de COPROFAM)(Confédération nationale des travailleurs agricoles du Brésil)Confederación Nacional de Mujeres Campesinas, (CONAMUCA, membre de VC) (Confédération nationaledes femmes paysannes de République dominicaine)Confédération paysanne du Faso (membre du ROPPA et de la FIPA)Coordination Nationale des Organisations Paysannes du Mali (membre du ROPPA et de VC)Coordination Nationale de la Plateforme paysanne du Niger (CNPFP/N, membre du ROPPA et de VC)Farmers’ Organisations Network in Ghana (FONG, membre du ROPPA et de la FIPA) (Réseau des organisationspaysannes du Ghana)Fédération des Unions de Producteurs du Bénin (FUPRO, membre du ROPPA et de la FIPA)Federación de Mujeres Campesinas de Bolivia (FNMCB, membre de VC) (Fédération des femmes paysannesde Bolivie)Indonesian Peasant Union (membre de VC) (Syndicat des agriculteurs d’Indonésie)Movimiento de los Trabajadores Rurales sin Tierra (MST, membre de VC) (Mouvement des travailleurs rurauxsans terre, Brésil)Mtandao wa Vikuni vya Wakulima Tanzania (MWIATA, membre de la FIPA et de VC)UNORCA, Mexique (membre de VC)Peuples autochtonesCenter for Organization, Research and Education (CORE, Centre pour l’organisation, la recherche etl’éducation) Manipur – Inde du Nord-EstConfederación Nacional de Mujeres Indígenas Originarias Campesinas “Bartolina Sisa” (Confédérationnationale des femmes autochtones paysannes) – BolivieConfederación Sindical Unica de Trabajadores Campesinos de Bolivia (CSUTCB, Confédération syndicaleunie des travailleurs ruraux de Bolivie) – BolivieConsejo Nacional de Ayllus y Markas del Qullasuyu (CONAMAQ) – BolivieCoordinadora de Organizaciones Indigenas de la Cuenca Amazonica (COICA, Coordination des organisationsautochtones du bassin amazonien)Indigenous Environmental Network (Réseau autochtone sur l’environnement) – Amérique du NordMaiinyoito Pastoralists Integrated Development Organization (MPIDO) – KenyaManxinerine Yoptowaka (Encuentro de Manxinere) – Pérou, Bolivie et BrésilNa Koa Ikaika O Ka Lahui Hawai’i (Strongest Warriors of the Nation) – Hawai’iLe parlement Sámi de SuèdeTebtebba – Indigenous Peoples’ International Centre for Policy Research and Education (Centre internationaldes peuples autochtones pour la recherche et l’éducation)44


Entités de l’ONUOrganisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture – FAOFonds international de développement agricole – FIDAHaut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme – HCDHProgramme commun des Nations Unies sur le VIH/sida – ONUSIDADépartement des affaires économiques et sociales de l’ONU – DESA:• Bureau du Secrétaire général adjoint• Division du développement durable• Bureau de l’appui au Conseil économique et social et de la coordination• Secrétariat de l’Instance permanente sur les questions autochtones• Le groupe des ONGProgramme des Nations Unies pour le développement – PNUDCommission économique des Nations Unies pour l’Afrique – CEAProgramme des Nations Unies pour l’environnement – PNUEProgramme des Nations Unies pour les établissements humains – ONU-HABITATCampagne du Millénaire de l’ONUOrganisation des Nations Unies pour le développement industriel – ONUDIBureau du Haut Représentant pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et lespetits États insulaires en développement – OHRLLSInstance permanente de l’ONU sur les questions autochtones – UNPFIIÉquipes de pays des Nations Unies au Burkina Faso et en Bolivie


Annexe 2Mécanismes formels d’interaction entre les Nations Unies et lesmouvements populairesNom Création Gestion Participants Sélection desparticipantsLe Comitéinternationalde planificationONG/OSC pourla souverainetéalimentaire (CIP)2001(initié en 1996)Mouvementspopulaires etONG, de manièreautonomeReprésentants deréseaux régionauxet internationaux demouvements populairesruraux (petitsagriculteurs, pêcheurs,pastoralistes, peuplesautochtones, etc.) etreprésentants d’ONGen tant que conseillerstechniquesMouvementspopulaires etONG, de manièreautonomeForum paysan 2006(initié en 2004)Instancepermanente desNations Uniessur les questionsautochtones(UNPFII)2000(sessioninaugurale en2002)Mouvementspopulaires et leComité directeurdu FIDALe secrétariatde l’UNPFII encollaboration avecles membres del’UNPFIIReprésentants desréseaux régionauxet internationaux demouvements populairesruraux (petitsagriculteurs, pêcheurs,pastoralistes, peuplesautochtones, etc.)16 membres en qualitéd’experts indépendants :8 représentants despeuples autochtones et8 représentants d’EtatsmembresLes observateurs sontdes citoyens de peuplesautochtones/Nationset leurs organisations,des ONG, desEtats membres,des organisationsintergouvernementales,des institutionsacadémiques, etc.Mouvementspopulaires etComité directeurdu FIDALesgouvernementsdes Etatsmembres nommentet l’ECOSOCconfirme les 8experts des EtatsmembresLes peuplesautochtonesnomment etl’ECOSOCconfirme les8 expertsdes peuplesautochtonesLes observateurss’inscrivent via lesecrétariatMécanisme desgrands groupes1992(Action 21)Division dudéveloppementdurable duDépartementdes affaireséconomiqueset sociales del’ONU (DESA) etles partenairesorganisateurs desgrands groupes9 grands groupes,comprenant ungrand groupe pourles agriculteurs, ungrand groupe pour lespeuples autochtones etun grand groupe pourles travailleurs et lessyndicatsLes partenairesorganisateurs seportent candidatsde manièreautonome et sontconfirmés parle bureau de laCommission dudéveloppementdurable del’ECOSOCLes participantsrecevant unfinancement sontsélectionnés parles partenairesorganisateurs46


Définition del’agendaInterlocuteursdes mouvementspopulairesNiveaux defonctionnementFinancementCIP négocie avecla FAOSecrétariat et lesorganes directeursde la FAO ;Secrétariat deFIDAGlobal et régionalMobilisationextrabudgétaire enconsultation avecla FAOMouvementspopulaires etComité directeurdu FIDASecrétariat etComité directeurdu FIDAGlobal, régional,nationalFIDALe programmeprovisoire detravail pour lasession annuellede l’UNPFII estpréparé par lesecrétariat enconsultation avecl’UNPFIILes observateurset leurs différentscaucus peuvents’exprimer devantle Forum et font desrecommandations.Les membresde l’UNPFIIadoptent lesrecommandationspar consensus etles transmettent àl’ECOSOCGlobal, régional,nationalFonds d’affectationadministré parle Départementdes affaireséconomiques etsociales de l’ONU(DESA) pour lamise en œuvre desrecommandationsde l’UNPFIIapprouvées parl’ECOSOCFonds d’affectationadministrépar le Haut-Commissariat auxdroits de l’hommequi couvre laparticipationde certainsobservateursCommission dudéveloppementdurable del’ECOSOCDivision dudéveloppementdurable duDépartementdes affaireséconomiques etsociales de l’ONU(DESA) et lesgouvernementsdes États membresGlobalCertains coûtsde transport sontcouverts par laCommission dudéveloppementdurable del’ECOSOC.Le reste estautofinancé parles mouvementspopulaires47


MPIDOMSTMWIATAOITOMCOMDOMMOMSONGONU-HABITATONUSIDAOPOSCPAMPASPIDCPPIDESCPNBPNUADPNUEPROPACREAFROPPASACAUSLNGSMASMDDSPFIITIRPGUAUEUMAGRIUNDRIPUNICEFUNPFIIVCWFFWFFPWINFAMaiinyoito Pastoralists Integrated Development OrganizationMovimiento de los Trabajadores Rurales sin Tierra, BrazilMtandao wa Vikuni vya Wakulima TanzaniaOrganisation internationale du travailOrganisation mondiale du commerceObjectifs du Millénaire pour le développementOrganisation météorologique mondialeOrganisation mondiale de la santéOrganisations non gouvernementalesProgramme des Nations Unies pour les établissementshumainsProgramme commun des Nations Unies sur le VIH/sidaOrganisation populaireOrganisation de la société civileProgramme alimentaire mondialProgrammes d’ajustement structurelPacte international relatif aux droits civils et politiquesPacte international relatif aux droits économiques, sociaux etculturelsProduit national brutPlan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement PNUDProgramme des Nations Unies pour le développementProgramme des Nations Unies pour l’environnementPlateforme régionale des organisations paysannes d’AfriquecentraleCommission spécialisée de l’agriculture familiale deMERCOSURRéseau des organisations paysannes et de producteurs del’Afrique de l’OuestConfédération des syndicats agricoles d’Afrique australeService de liaison des Nations Unies avec les organisationsnon gouvernementalesSommet mondial de l’alimentationSommet mondial pour le développement durableSecrétariat de l’Instance permanente des Nations Unies sur lesquestions autochtonesTraité international sur les ressources phytogénétiques pourl’alimentation et l’agricultureUnion africaineUnion européenneUnion Magrébine des AgriculteursDéclaration des Nations Unies sur les droits des peuplesautochtonesFonds des Nations Unies pour l’enfanceInstance permanente des Nations Unies sur les questionsautochtonesVia CampesinaForum mondial des pêcheurs et travailleurs de la pêcheForum mondial des populations de pêcheursAssociation des agriculteurs des Caraïbes50


Références1. Dans ce document, l’expression « mouvements populaires » est utilisée comme notion générale,quoiqu’imparfaite, pour désigner les organisations populaires et les peuples autochtones. Voir encadré 1. Lepluriel « peuples autochtones » est le terme adéquat utilisé dans l’ensemble de ce document et au sein dusystème des Nations Unies pour souligner que les peuples autochtones sont des sujets de droit internationalbénéficiant de droits humains tant individuels que collectifs.2. Décrite dans McKeon, Nora. 2009. The United Nations and Civil Society. Legitimating Global Governance –Whose Voice?. Zed Books, London and New York.3. Dirigée par Nora McKeon, Carol Kalafatic étant chargée des parties sur les peuples autochtones.4. L’Équipe spéciale de haut niveau est présidée par le Secrétaire général et co-présidée par le Directeurgénéral de la FAO. Elle est composée des directeurs des institutions spécialisées, des fonds et des programmesdes Nations Unies, des institutions de Bretton Woods, de certains départements du secrétariat de l’ONU etde l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Le Cadre global d’action a étépublié en juillet 2008.5. Voir l’annexe 1 pour la liste complète des organisations ayant participé à l’enquête. Ces exemples sontdécrits car, contrairement aux peuples autochtones, les plateformes de petits agriculteurs ont connu desexpériences différentes en matière de coopération avec le système de l’ONU.6. Voir www.ifap.org.7. Voir p. 19.8. Voir p. 24.9. Voir p. 21.10. Voir www.viacampesina.org, Demarais, Annette Aurélie. 2007. La Via Campesina. Globalization andthe Power of Peasants. Pluto Press, London. Edelman, Marc. 2003. « Transnational Peasant and FarmerMovements and Networks. » In Mary Kaldor, Helmit Anheier and Marlius Glasius (eds.), Global Civil Society.Oxford University Press, Oxford.11. La souveraineté alimentaire consacre le droit des peuples et des pays à définir les politiques agricolesqu’ils estiment écologiquement, socialement, économiquement et culturellement adaptées à leur situation.Elle donne une plus grande priorité au droit à l’alimentation et au droit de produire des aliments qu’aux intérêtscommerciaux. Elle accorde également un degré de priorité éleve à la production destinée à la consommationlocale ainsi qu’au droit de soutenir et de réglementer la production nationale et de protéger le marché intérieurcontre le dumping des excédents agricoles et les importations à bas prix provenant d’autres pays. Elle favorisel’accès des sans-terre, des paysans et des petits agriculteurs à la terre, à l’eau, aux semences, aux créditsainsi qu’à des services publics adéquats et aux investissements. Voir www.foodsovereignty.org/new/index.php?language=fr.12. Voir www.roppa.info. Voir également McKeon, Nora, Michael Watts and Wendy Wolford, 2004. PeasantAssociations in Theory and Practice. Civil Society and Social Movements Paper No. 8. UNRISD, Genève.13. La Plateforme sous-régionale des organisations paysannes d’Afrique centrale (PROPAC), la Fédérationdes agriculteurs d’Afrique de l’est (EAFF), la Confédération des syndicats agricoles d’Afrique australe (SACAU)et l’Union Magrébine des Agriculteurs (UMAGRI).14. Voir www.un.org/esa/socdev/unpfii/fr/about_us.html.15. Oviedo, Gonzalo, Luisa Maffi and Peter Bille. 2000. Indigenous and Traditional Peoples of the Worldand Ecoregion Conservation. World Wildlife Fund For Nature (WWF), Gland, p. 9. Le chiffre de 370 millionssemble néanmoins conservateur étant donné que les États africains commencent à reconnaître les peuplesautochtones. Voir, par exemple, le Rapport du Groupe de travail d’experts de la Commission africaine desdroits de l’homme et des peuples sur les populations/communautés autochtones (présenté en vertu de laRésolution sur les droits des populations/communautés autochtones en Afrique adoptée par la Commissionafricaine des droits de l’homme et des peuples lors de sa 28ème session ordinaire) qui reconnaît les Ogoni,les Batwa, les Masai et d’autres peuples autochtones (http://iwgia.synkron.com/graphics/Synkron-Library/51


Documents/publications/Downloadpublications/Books/AfricanCommissionbookFrench.pdf, consulté le 30septembre 2009).16. Voir également « La notion de peuples autochtones, » PFII/2004/WS.1/3, Atelier sur la collecte de donnéesrelatives aux peuples autochtones, document d’information préparé par le Secrétariat de l’Instance permanentesur les questions autochtones des Nations Unies (New York, 2004).17. La Charte des Nations Unies, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels(PIDESC) et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) affirment l’importancefondamentale du droit à l’autodétermination de tous les peuples. L’article premier du PIDESC et du PIDCPstipule : « Tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librementleur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel. » Le Comité desdroits de l’homme et le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (les deux organes de suivi despactes internationaux) ont appliqué le droit à l’autodétermination aux peuples autochtones.18. La Sous-Commission pour la promotion et la protection des droits de l’homme était un des organessubsidiaires de la Commission des droits de l’homme qui a été remplacée par le Conseil des droits de l’hommeen 2006. Voir Service de liaison des Nations Unies avec les organisations non gouvernementales (SLNG).2008. Les droits de l’homme et le système des Nations Unies : des clés pour agir. SLNG, Genève. www.unngls.org/IMG/pdf/Des_cles_pour_agir.pdf,consulté le 30 septembre 2009.19. Voir Organisation internationale du Travail (OIT). 1989. C169 Convention relative aux peuples indigèneset tribaux. 27 juin. www.ilo.org/ilolex/cgi-lex/convde.pl?C169, consulté le 30 septembre 2009. Voir aussi OIT.1957. C107 Convention relative aux populations aborigènes et tribales. 26 juin. www.ilo.org/ilolex/cgi-lex/convde.pl?C107, consulté le 30 septembre 2009.20. Voir, par exemple, Partie II. Terres, Article 13 (1) de la Convention 169 de l’OIT : « En appliquant lesdispositions de cette partie de la convention, les gouvernements doivent respecter l’importance spéciale querevêt pour la culture et les valeurs spirituelles des peuples intéressés la relation qu’ils entretiennent avec lesterres ou territoires, ou avec les deux, selon le cas, qu’ils occupent ou utilisent d’une autre manière, et enparticulier des aspects collectifs de cette relation.» Disponible en ligne : www.ilo.org/ilolex/cgi-lex/convde.pl?C169.21. Groupe des Nations Unies pour le développement. 2008. Lignes directrices du Groupe des Nations Uniespour le développement sur les questions des peuples autochtones. Voir www2.ohchr.org/english/issues/indigenous/docs/guidelines.pdf (en anglais uniquement), consulté le 30 septembre.22. L’UNDRIP a été élaborée par le GTPA en 1992 et adoptée par la Sous-Commission des Nations Uniesde la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités. Après avoir été saisie duprojet, la Commission des droits de l’homme a mis sur pied le Groupe de travail sur le projet de déclaration,un organe intergouvernemental chargé de négocier la version finale du projet entre 1995 et 2006. Le Conseildes droits de l’homme (le successeur de la Commission des droits de l’homme) l’a adoptée le 23 juin 2006.Par la suite, elle a été révisée avant d’être adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU le 13 septembre 2007(A/Res/61/295).23. « EuropAfrique : pour une agriculture solidaire et durable au Nord comme au Sud du monde » est unecampagne de la société civile lancée en 2005 afin de rapprocher les réseaux d’agriculteurs africains et lesorganisations de la société civile européennes dans le but de favoriser les échanges, de réfléchir et de prendredes mesures conjointes sur plusieurs questions d’actualité importantes dans le domaine des politiquesalimentaires et agricoles, du commerce et de la coopération au développement. Pour de plus amplesinformations, voir www.europafrica.info/fr/chi-siamo, consulté le 25 septembre.24. La FIPA estime que tous ces domaines sont importants mais que pour certains d’entre eux, il serait difficiled’augmenter encore les avantages dont elle bénéficie déjà.25. Organisation des Nations Unies. (2004). Nous, peuples : société civile, Organisation des Nations Unies etgouvernance mondiale : le rapport du Groupe de personnalités éminentes sur les relations entre l’Organisationdes Nations Unies et la société civile. Doc. ONU n° A/58/817. 11 juin.26. Voir l’étude de cas sur le Burkina Faso (pp 27-31), illustrant ce problème.27. De nombreuses ONG travaillant régulièrement avec le système onusien communiquent facilement en52


anglais, collaborent en réseau grâce à Internet, ont un accès relativement facile aux documents des NationsUnies et bénéficient au moins d’une partie des ressources humaines et financières nécessaires pour suivreles dossiers des Nations Unies et en faire leur propre analyse pour établir leur position. Certaines d’entre ellesdisposent même de bureaux à New York ou à Genève. Rares sont les mouvements populaires bénéficiant detels avantages.28. Voir www.foodsovereignty.org. McKeon (2009) présente une étude de cas détaillée sur le CIP et soninteraction avec la FAO. Voir aussi Borras, Saturnino M. Jr. 2008. « La Via Campesina and its Global Campaignfor Agrarian Reform. » Journal of Agrarian Change, Vol. 8, No. 2 and 3, April and July, pp. 258-289.29. Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). 1999. Politique et stratégie de laFAO pour la coopération avec les organisations non gouvernementales et autres organisations de la sociétécivile, Rome.30. A l’origine, les points de contact membres du CIP avaient été sélectionnés par des groupes et des caucusrégionaux à l’époque du Forum de 2002. Depuis, leur mandat a été régulièrement renouvelé, suivant descritères garantissant une représentation d’au moins ¾ de mouvements populaires par rapport aux ONG et de¾ d’organisations du Sud par rapport aux organisations du Nord. Les agents de liaison thématiques des ONGsont choisis en fonction des questions que le CIP décide d’aborder.31. Le CIP estime qu’il serait souhaitable que des mécanismes semblables soient mis en place par les OSCadhérant à des approches différentes de la souveraineté alimentaire, ainsi que par d’autres acteurs tels quele secteur privé, car cela favoriserait le dialogue entre les différents secteurs concernés par l’alimentation etl’agriculture ainsi qu’entre ces derniers et le système des Nations Unies.32. Les coordonnateurs des mouvements populaires du CIP décident des sujets et des processus prioritaires.Les agents de liaison thématiques des ONG, en leur qualité de conseillers techniques, sont responsablesde la collecte et la diffusion de la documentation relative à ces sujets et aident à élaborer des projets demémorandums sous la supervision de comités directeurs composés de coordonnateurs des mouvementspopulaires.33. Fonds international de développement agricole (FIDA). 2008a. Partenariat en cours. Rapport présenté àla réunion mondiale du Forum paysan organisée en marge de la 31ème session du Conseil des gouverneursdu FIDA, Rome 11-12 février. www.ifad.org/farmer/2008/progress.pdf (en anglais uniquement), consulté le 30septembre 2009.34. FIPA, VC, ROPPA, Asian Farmers Association for Sustainable Rural Development, Instance de coordinationdes producteurs familiaux du MERCOSUR, Forum mondial des pêcheurs et travailleurs de la pêche et Forummondial des populations de pêcheurs.35. Fonds international de développement agricole (FIDA). 2006. Rapport sur la réunion du Forum paysantenue en marge de la 29ème session du Conseil des gouverneurs du FIDA. Rome, février. www.ifad.org/farmer/2006/report_f.pdf, consulté le 30 septembre 2009.36. Fonds international de développement agricole (FIDA). 2005. Rapport de la réunion « Vers un Forumpaysan pendant le Conseil des gouverneurs du FIDA ». Rome, 14-15 février. www.ifad.org/events/gc/29/farmer/report.pdf (en anglais uniquement), consulté le 30 septembre 2009.37. Fonds international de développement agricole (FIDA). 2008b. Synthèse des délibérations de la 2èmeréunion mondiale du Forum paysan 2008. www.ifad.org/farmer/2008/synthesis.htm (en anglais uniquement),consulté le 1er octobre 2009.38. En effet, le Forum paysan n’a pas été conçu dans ce but, mais plutôt dans l’objectif de créer une interfaceentre les organisations d’agriculteurs et le FIDA. La plupart des organisations d’agriculteurs représentées auComité directeur considèrent que le Forum ne devrait pas être un espace autonome. Elles estiment qu’il existed’autres forums pour cela.39. Issu du Sommet mondial sur le développement durable de 2002 à Johannesburg, le Plan de mise enœuvre de Johannesburg fixe des engagements et des actions prioritaires relatifs au développement durabledans le cadre de 11 sujets indissociables, dont la mondialisation, la santé, les ressources naturelles et lapauvreté.40. Lors de la session de 2009, le temps de parole lors du segment de haut niveau a été réduit par rapport53


aux réunions précédentes et les discours d’ouverture ont été limités à une minute au lieu de trois. Le dialogueentre les parties prenantes a eu lieu avant l’arrivée des ministres.41. Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques du Burkina Faso (MAHRH).2004. Document de Stratégie de Développement Rural à l’horizon 2015. Ouagadougou, pp.8-10.42. Fédération des Professionnels Agricoles du Faso (FEPAB), Fédération Nationale des Femmes Ruralesdu Burkina (FENAFERB), Fédération Nationale des Jeunes Professionnels agricoles du Faso (FNJPAF),Fédération des Eleveurs du Burkina (FEB), Union Nationale des Producteurs de Coton du Burkina (FNCB),Fédération Nationale des Producteurs de Bananes (FNPB), Union Nationale de Producteurs de Riz duBurkina (UNPRB), Fédération Nationale des Unions et Groupement de Gestion Forestière /FENUGGF), UnionNationale des Producteurs de Semences du Burkina (UNPSB).43. Le thème principal en 2008 car il s’agit de l’aliment de base dans les zones urbaines où se sont produitsles soulèvements. En 2009, le maïs a été ajouté aux mesures de soutien.44. Discussions sur le Plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement (PNUAD) au Burkina Fasoet d’autres sujets.45. La FIPA est la seule organisation populaire à en faire partie.46. ROPPA, PROPAC, EAFF, SACAU, UMAGRI.47. Mise en œuvre par le Décret suprême No. 28701 en mai 2006.48. Lors d’un référendum révocatoire en août 2008, plus des deux tiers des électeurs (67.4%) ont reconfirméle mandat du président Evo Morales.49. La nouvelle constitution politique a été adoptée à 61% des voix lors d’un référendum national en janvier2009 et est entrée en vigueur en février 2009.50. Les propositions formulées dans les paragraphes suivants s’adressent principalement au système desNations Unies car ses membres ont davantage participé aux discussions itératives que les mouvementspopulaires.51. Les consommateurs urbains défavorisés et les migrants constituent d’autres groupes devant être davantageintégrés dans le système de l’ONU.54


Nora McKeon a suivi des études d’histoire à l’Université de Harvard et de sciences politiques à la Sorbonneavant de travailler pour l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). Elle aoccupé divers postes à responsabilité avant de prendre la direction générale des relations de la FAO avecla société civile. À présent, elle travaille comme consultante tout en écrivant et en donnant des cours sur lesquestions relatives au développement, aux mouvements des petits agriculteurs et aux relations entre l’ONUet la société civile. Elle est également chargée de la coordination d’un programme d’échange et de plaidoyerdestiné à des organisations paysannes africaines et européennes traitant de questions d’agriculture et depolitique commerciale. Deux de ces récentes publications sont Peasant Organizations in Theory and Practice(avec Michael Watts et Wendy Wolford, UNRISD 2004) et The United Nations and Civil Society. LegitimatingGlobal Governance – Whose Voice? (Zed 2009). Il est possible de la contacter à l’adresse suivante : nora.mckeon@fastwebnet.it.Carol Kalafatic travaille dans le domaine du plaidoyer en faveur des droits des peuples autochtones et de laformation/sensibilisation au niveau communautaire depuis 1995. Elle a également travaillé comme consultanteen matière de développement local et d’environnement pour des peuples autochtones aux Etats-Unis, enAlaska et en Amérique latine ainsi que pour le National Institute of Health - Administration for Native Americans.En 2000, elle a créé l’initiative FAO-IITC élaborant un cadre relatif aux indicateurs culturels des systèmesalimentaires et agro-écologiques des peuples autochtones. En sa qualité de consultante à la FAO, elle aété l’auteur principal d’un document exhaustif décrivant les préoccupations ainsi que les contributions despeuples autochtones en matière d’alimentation et d’agriculture qui a servi de base à la définition de la politiquede la FAO relative aux peuples autochtones. Elle est également l’auteur du Thematic Brief on IndigenousPeoples’ Sustainable Livelihoods (Rapport thématique de la FAO sur les moyens de subsistance durables despeuples autochtones). Elle occupe actuellement le poste de Directeur adjoint de l’American Indian Programde l’Université de Cornell.55


Le Service de liaison des Nations Unies avec les organisations non gouvernementales (SLNG)Le Service de liaison des Nations Unies avec les organisations non gouvernementales (SLNG) est unprogramme inter-organisations des Nations Unies créé en 1975 pour promouvoir l’établissement de relationsconstructives entre les Nations Unies et la société civile. Sa nature spécifique d’inter-organisation des NationsUnies font du SLNG un service unique encourageant le dialogue et une plus grande cohérence autour desquestions se trouvant sur l’agenda des Nations Unies (développement, droits humains, environnement,paix et sécurité et affaires humanitaires). Ses principales activités sont : la production d’informations et lacommunication sur le travail des Nations Unies à l’attention, notamment, de la société civile; le soutien ausystème des Nations Unies dans le développement de ses relations et partenariats avec la société civile; et lesoutien aux activités des organisations de la société civile qui souhaitent s’engager constructivement avec lesystème des Nations Unies.En 2008, le travail du SLNG a été soutenu par :- Département des affaires économiques et sociales (ONU/DESA)- Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)- Fonds international de développement agricole (FIDA)- Organisation internationale du travail (OIT)- Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA)- Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)- Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-HABITAT)- Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF)- Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)- Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE)- Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO)- Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP)- Programme alimentaire mondial (PAM)- Organisation mondiale de la santé (OMS)Le SLNG a également reçu un soutien financier des gouvernements du Canada, de l’Espagne, de la France,de la Norvège, des Pays-Bas et de la Suisse ainsi que de l’Organisation internationale de la francophonie(OIF) et de la Fondation Ford.Pour de plus amples informations sur les activités et les publications du SLNG, veuillez consulter le siteInternet : www.un-ngls.org/frSLNG, Bureau de GenèvePalais des Nations1211 Genève 10SuisseTél : +41 (0)22 917 20 76Fax : +41(0)22 917 04 32Courriel : ngls@unctad.orgSLNG, Bureau de New YorkBureau DC1-1106, Nations UniesNew York, NY 10017États-Unis d’AmériqueTél : +1 212 963 31 25Fax : +1 212 963 87 12Courriel : ngls@un.org56

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