Rapport complet - NGLS

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1.3 L’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtonesCréation et fonctionnementÉtablie en 2000 par la résolution de l’ECOSOC 2000/22, l’Instance permanente sur les questions autochtonesest un organe consultatif de l’ECOSOC se réunissant une fois par an pendant deux semaines au siège de l’ONUà New York. Conformément à son mandat, elle doit « discuter des questions autochtones faisant partie dumandat de l’ECOSOC relatives au développement économique et social, à la culture, à l’environnement, àl’éducation, à la santé et aux droits de l’homme. » Par le biais de l’ECOSOC, elle fournit « des conseils etrecommandations d’experts » sur les questions autochtones au système des Nations Unies. Elle sensibilisel’opinion publique et favorise l’intégration et la coordination d’activités pertinentes au sein du système onusien.Elle prépare et diffuse également des informations relatives aux questions autochtones.L’UNPFII est composée de 16 membres, huit d’entre eux étant désignés parles populations autochtones et les huit autres par les États membres. Lesgouvernements des États membres proposent des candidats en respectantles régions définies par les Nations Unies et l’ECOSOC élit les membres del’UNPFII sur la base de cette liste de candidats. Les populations autochtonesdésignent leurs candidats selon leurs régions socioculturelles : l’Afrique, l’Asie,l’Amérique Centrale et du Sud et les Caraïbes, l’Arctique, l’Europe de l’Est, laFédération de Russie, l’Asie Centrale et la Transcaucasie, l’Amérique du Nord,et le Pacifique. Le président de l’ECOSOC nomme les huit membres de l’UNPFIIissus des populations autochtones. Les 16 membres siègent en leur propre nomen tant qu’experts indépendants, dont le mandat de trois ans est renouvelableune fois. Les observateurs principaux participant aux séances annuelles del’UNPFII sont : les peuples autochtones et leurs représentants traditionnelsou tribaux ainsi que leurs organisations, les organisations de la société civileet les ONG non autochtones, les États membres, les organes et institutionsdes Nations Unies ainsi que les organisations intergouvernementales et lesinstituts universitaires. Quelque 1500 personnes y participent chaque année.Les peuples autochtones ou leurs groupements régionaux/thématiques interviennent oralement et par écrit lorsdes sessions plénières de l’Instance. Ainsi, ils peuvent formuler des recommandations à l’attention de l’UNPFIImais aussi à celle de l’ECOSOC, des institutions et programmes des Nations Unies, des gouvernements desÉtats membres etc. Les membres délibèrent et adoptent par consensus les recommandations à transmettre àl’ECOSOC.L’Instance permanente est gérée par son Secrétariat (SPFII), en collaboration avec les membres de l’UNPFII.Le SPFII est basé au siège des Nations Unies à New York et fait partie de la Division des politiques socialeset du développement social du Département des affaires économiques et sociales (DESA). Le projet deprogramme de travail pour chaque session de l’UNPFII est mis au point par le SPFII en consultation avecle Bureau de l’Instance permanente (le président de l’UNPFII, le rapporteur et quatre vice-présidents). LeFonds de contributions volontaires pour les questions autochtones – que les États membres, des fondationset d’autres donateurs alimentent à titre volontaire et dont la gestion est assurée par le Secrétaire général parl’intermédiaire du DESA – représente une ressource importante pour l’UNPFII et ses activités. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) gère un fonds volontaire qui accorde uncertain nombre de subventions afin de soutenir la participation des représentants des peuples autochtones auxtravaux de l’UNPFII. De plus, le Secrétaire général administre un fonds d’affectation spéciale pour la deuxièmeDécennie internationale des peuples autochtones, qui octroie des petites subventions aux organisations depeuples autochtones abordant des sujets liés aux objectifs de la Décennie.Forces et faiblessesLa création de l’Instance permanente sur les questions autochtones constitue sans aucun doute un succèshistorique pour les peuples autochtones après plusieurs décennies de lutte pour s’engager au sein de l’ONU.En tant qu’organe consultatif auprès de l’ECOSOC, cette entité se situe à l’un des niveaux les plus élevés de lahiérarchie structurelle du système onusien. Il s’agit d’un mécanisme sans précédent dans lequel des expertsdésignés par les peuples autochtones siègent au même titre que des experts désignés par les gouvernements desÉtats en tant que membres à part entière d’un organe des Nations Unies. De plus, à bien des égards, il permet23

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