Guide des opérations d'aménagement - Vannes Agglo
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3BESOINS EN LOGEMENTSLa Communauté d’<strong>Agglo</strong>mération dispose depuis plusieurs années d’un Schéma de COhérence Territoriale(SCOT) et d’un Programme Local de l’Habitat (PLH) qui visent en matière de population et de logement à :• • Adapter l’offre en logements dans une logique d’aménagement du territoire• Permettre • la mixité socialeLa répartition quantitative et qualitative <strong>des</strong> besoins en logements sur l’agglomération fixée par le SCOT et le PLHentre 2010 et 2015 est décomposée dans le tableau ci-<strong>des</strong>sous. Le respect de cet objectif est suivi annuellement dansle cadre <strong>des</strong> réunions deprogrammation avecles bailleurs sociaux et principaux promoteurs. vv Pour un développement durable du territoire PLUS: Prêt Locatif à Usage SocialPLA-I: Prêt Locatif Aidé d’IntégrationPLS: Prêt Locatif Socialhttp://www.vannesagglo.fr2
Pour un développement durable du territoireMIXITÉ, RENOUVELLEMENT URBAIN, ÉCONOMIESD’ÉNERGIE1- Mixité Sociale et Urbaine• Privilégier les <strong>opérations</strong> mixées logement social/ logement privé (accession sociale,accession libre, locatifs privés, locatifs sociaux…)vPour toute opération de construction de logements, et notamment les <strong>opérations</strong>d’ensemble (ZAC, PAE, lotissement de plus de 10 lots) réalisation d’un minimum de :v- 25% à 30% de logements locatifs sociaux pour les communes « pôle d’appui» et enretard au regard <strong>des</strong> objectifs de la loi DALO (Arradon, Baden, Elven, Plescop, Ploeren,Saint-Avé, Saint-Nolff, Séné, Surzur, Theix et <strong>Vannes</strong>)- 20% de logements locatifs sociaux dans les autres communesExemples de Bailleurs Sociaux- <strong>Vannes</strong> Golfe Habitat- Bretagne Sud Habitat- SA les Ajoncs- Espacil Habitat- Armorique HabitatTravailler en amont avec les bailleurs sociaux afin de définir le mode de réalisationde ces logements sociaux et d’étudier les différentes possibilités de financements deces logementsvA noter : <strong>Vannes</strong> agglo est délégataire <strong>des</strong> ai<strong>des</strong> à la pierre depuis 2006, et délivre doncles agréments PLUS, PLA-i, PLS et PSLA. Les <strong>opérations</strong> de logements sociaux, doivents’inscrire en fin d’année N-1 auprès du Service Habitat de <strong>Vannes</strong> agglo.2- Renouvellement urbainIl est indispensable de préparer dès maintenant les <strong>opérations</strong> derenouvellement urbain, dont l’importance ira croissante, comptetenu <strong>des</strong> limites d’extension <strong>des</strong> zones urbanisables qui seront deplus en plus fortes3- Economies d’énergie<strong>Vannes</strong> agglo encourage et accompagne les démarches« Approches Environnementales de l’Urbanisme ».- Anticiper la règlementation thermique en vigueur, et tendrevers la construction de logements BBC, voire à énergie positive- Orienter les logements afin qu’ils puissent bénéficier d’unmaximum d’ensoleillement- Tenir compte <strong>des</strong> ombres portées (choix de la végétation etimplantation <strong>des</strong> bâtiments)vvv3
FORMES URBAINES, DENSITÉConcilier optimisation du foncier et cadre de vie agréablevv v1- Favoriser les formes urbaines de qualité et économes en foncierNuancer l’impact visuel de la densité grâce à l’utilisation <strong>des</strong> espaces publics et semi-publicsTrouver le juste équilibre entre densité et cadre de vieDans les ZAC et PAE- Objectif du PLH : une densité moyenne de 35logements/ha- Limiter fortement la part de l’individuel pur- Favoriser l’individuel groupé et réorienter lademande en vendant le terrain à un prix plusélevé en lots libres qu’en <strong>opérations</strong> groupéesDans les lotissements en lots libres- Favoriser <strong>des</strong> densités plus élevées- Produire <strong>des</strong> formes urbaines compacteset agréables à vivre.Pour un développement durable du territoireTailles maximales préconisées <strong>des</strong> parcelles dans le PLHA partir du 1 er janvier 2011<strong>Vannes</strong> et sa 1 ère couronne(Arradon, Plescop, Ploeren, Saint-Avé, Saint-Nolff, Séné, Theix)350 m²2 ème couronne (Baden, Elven, Ile-aux-Moines, Ile d’Arz,Larmor-Baden, La Trinité-Surzur, Le Bono, Le Hézo, Meucon,Monterblanc, Noyalo, Plougoumelen, Sulniac, Surzur, Trédion, Treffléan)500 m²4
Pour un développement durable du territoire2. Concevoir <strong>des</strong> logements adaptés aux parcelles de petite tailleS’il existe plusieurs formes de parcelles, c’est encore la forme rectangulaire et étroite qui reste le modèle le plusexploitable. Il convient de veiller à : la distribution du logement, l’orientation solaire, l’éclairement <strong>des</strong> pièces,l’intimité et les vis-à-vis, les fonds de parcelles.Exemples de schémas à partird’un modèle d’habitat rationalisé(T4 en R+1) :Stationnements mutualisés à l’entrée du quartierAccès au jardin par l’arrière de la parcelleStationnement individuel clos ou aérienAccès latéral au jardin ou par l’arrière de la parcelleExtensions avant, arrière et latérales possibles (T5 et T6)Garage et stationnement aérien individuelAccès latéral au jardin ou par l’arrière de la parcelleExtensions avant, arrière et latérales possibles (T5 et T6)Garage et stationnement aérien individuelAccès latéral au jardin sur les deux côtésDes rez de jardin accessiblespar un chemin piétonUn traitement <strong>des</strong> espaces publicsqui valorise l’opérationUn jardin protégé <strong>des</strong> nuisances urbaines5
GESTION DES EAUX PLUVIALESRéglementation et modalités d’applicationTout projet d’aménagement, même relativement peu important est soumis, soit à déclaration, soit à autorisation autitre de l’article L 214.3 du Code de l’Environnement.•La procédure est explicitée dans le décret n°2006-881 du 17 juillet 2006 modifiant le décret nomenclature n°93-743.•Le développement de certains aspects du dossier« Loi sur l’eau » à constituer dépendra <strong>des</strong> contraintes du sited’implantation et <strong>des</strong> rubriques identifiées dans la nomenclature.La principale rubrique en matière d’eau pluviale qui nécessite l’élaboration d’un dossier loi sur l’eau est la rubrique2.1.5.0 du décret n°2006-881 du 17 juillet 2006: « Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur lesol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet augmentée de la surface correspondant à la partie de bassin natureldont les écoulements sont interceptés par le projet, étant » :• Supérieure à 1 ha, mais inférieure à 20 ha : DECLARATION• Supérieure ou égale à 20 ha : AUTORISATIONPour un développement durable du territoireSelon le site d’implantation du projet, d’autres rubriques de ce décret peuvent être concernées (Création de plan d’eaupermanent ou non, Zones humi<strong>des</strong>, eaux usées….) Le projet doit être traité dans son ensemble, même si les différentestranches sont prévues sur plusieurs années.Rubrique « Eaux pluviales » du dossier Loi sur l’eau : dispositions à prendre1 - Intégrer la problématique «eaux pluviales» aux aménagements pour une gestion durable et efficace.vvvLes prescriptions du SCOT opposables aux <strong>opérations</strong> d’aménagement enmatière de gestion d’eau pluviales sont les suivantes :Préserver les espaces tampons naturels vis-à-vis du ruissellement et de laréception <strong>des</strong> eaux (bois, lan<strong>des</strong>, haies bocagères) ;Promouvoir tout aménagement à l’échelle de la parcelle visant à diminuer leruissellementRéserver les espaces suffisants pour créer les équipements adaptés de collectede traitement et de régulation <strong>des</strong> eaux pluviales (noues, bassins, fosséscollecteurs, …) et les valoriser du point de vue naturel et paysagerA retenirRenseignements :DDTM –Service Police de l’eauBd de la Paix – 56000 <strong>Vannes</strong>Tel : 02.97.68.21.56Dépôts <strong>des</strong> Dossiers loi sur l’eau :Préfecture du MorbihanPlace Gal de Gaulle56019 <strong>Vannes</strong> Cedex!La gestion <strong>des</strong> eaux de pluie à usage privé6
Pour un développement durable du territoire2 - Gestion du volume <strong>des</strong> eaux usées• Ne pas dégrader la situation hydraulique existante avant aménagement.• Mettre en oeuvre <strong>des</strong> mesures compensatoires sur le plan hydraulique capables d’amortir une pluie de périodede 10 ans.Les prescriptions du SCOT opposables aux <strong>opérations</strong> d’aménagement en matière de gestion d’eaux pluvialessont les suivantes :• Tout aménagement à l’échelle de la parcelle visant à diminuer le ruissellement est à promouvoir• Dans le bassin versant de <strong>Vannes</strong>-Theix plus sensible aux inondations (carte ci-<strong>des</strong>sus) ;• Les effets <strong>des</strong> urbanisations futures doivent être compensés par un stockage de 300 m 3 par hectare aménagé avec un débit de fuitesde 1litre/s/ha pour un événement orageux et de 8 litres/s/ha pour un événement hivernal.• En dehors du bassin versant de <strong>Vannes</strong>-Theix :• Application du régime de droit commun : Tamponnage <strong>des</strong> eaux adapté et respectant le débit de fuite de 3 litres/s/havvv3 - Traitement qualitatif <strong>des</strong> Eaux Pluviales• Prévoir les mesures nécessaires à la dépollution (noues, bassins de décantation...) en comparaison <strong>des</strong> concentrationsde polluants (MES, DCO, DBO5, Hydrocarbures Totaux...)• Les taux calculés du rejet dans le milieu récepteur après traitement doivent être inférieurs ou égaux à ceux del’état initial.vv4 - Un Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial (SDAP)Dans le cadre de la bonne gestion <strong>des</strong> écoulements pluviaux, de la protection de l’environnement et de larévision <strong>des</strong> PLU, les municipalités sont en cours d’élaboration de Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial.Un zonage d’assainissement pluvial communal intégré au PLU sera établi. Il définira au niveau de chaque unitégéographique identifiée de la commune, les solutions techniques les mieux adaptées à la gestion <strong>des</strong> eaux pluviales.Il sera obligatoire pour chaque projet de respecter les préconisations de gestions <strong>des</strong> eaux pluviales sur le secteurd’implantation.5 - Un Plan de Prévention <strong>des</strong> Risques Inondation (PPRI) <strong>des</strong> bassins versants vannetais est par ailleurs en coursd’élaboration.7
COLLECTE DES DÉCHETSPréconisations générales1- Cadre généralTraitement <strong>des</strong> voiries pour la circulation <strong>des</strong> véhicules de collectede 15 à 26 tonnes pour les camions, 19 à 26 tonnes pour les camionsde collecte apport volontaire.Service de collecte assuré sur les voies publiques : nécessité de signerune convention en cas d’intervention sur <strong>des</strong> voies privées.Marche-arrière interdite hors manœuvres de retournementvvv2- Dimensionnement <strong>des</strong> voies de circulationEn ligne droite4 mètres de largeur pour les voies à sens unique 5,50 à 6 mètres pour les voies à double sens(à adapter au contexte local)ViragesVoir schéma ci-après pour les largeurs minimales et les rayons de braquagePour un développement durable du territoire!Nota : Les rayons de braquage de 5 mètres enintérieur et 10 mètres en extérieur sont donnés pourles bennes de collecte en porte à porte 26 tonnes.Ces rayons de braquages doivent être portés à 7mètres en intérieur et de 12 mètres en extérieur pourles manoeuvre réalisées par les camions de collecteen apport volontaire 32 tonnes.Voies en impassePrivilégier un point de collecte en entrée d’impasse. Les places de retournement doivent être équipées d’un dispositiffiltrant afin d’éviter leur utilisation pour le stationnement.3- EquipementsSelon la commune d’implantation du projet,<strong>Vannes</strong> agglo met à disposition <strong>des</strong> particuliers :Un conteneur individuel pour les ordures ménagères pour les maisons individuellesDes conteneurs collectifs pour les immeubles (ordures ménagères et tri)Des sacs de tri, ou de manière progressive à partir du deuxième semestre 2010 <strong>des</strong> bacs individuelsDes colonnes d’apport volontaire pour les ordures ménagères et le triRappel : l’acquisition <strong>des</strong> conteneurs est à la charge <strong>des</strong> professionnelsvvvvCollecte <strong>des</strong> bacs et sacs individuels en point de regroupementCollecte en apport volontaire!Logements individuelsCréation d’une aire de regroupement (de 4 à 8 conteneurs par point)Positionnement dans une zone offrant une bonne visibilitéAbsence d’obstacle entre l’aire de regroupement et le véhicule de collecteRéalisation d’un enrobé (dimension selon nombre de conteneurs) sur l’aire deregroupementRéalisation d’un abaissement de trottoir (bateau) au droit de l’aire de regroupementAucun habillage de l’aire de regroupement de façon à éviter lesdépôts savagesLogements collectifsLocaux à conteneurs intégrés à l’immeuble (prévoir alimentation et évacuation<strong>des</strong> eaux de lavage, accès aisé pour la manipulation <strong>des</strong> bacs: faible perte, pas dechicanes) accessibles uniquement aux résidents.Présentation <strong>des</strong> conteneurs à l’entrée de la résidence, sur la voirie publique par unesociété (service non assuré par <strong>Vannes</strong> agglo).Collecte sélective : 1 point pour 300 habitantsOrdures ménagères : 1 colonne 5 m 3 pour 120habitantsPositionnement dans une zone offrantune bonne visibilité avec possibilité <strong>des</strong>tationnement hors voirie pour les déposants.Absence de réseau aérien ou souterrain et absence d’obstacle (arbre,mobilier urbain, lampadaire…) à proximité immédiate <strong>des</strong> colonnes.Réalisation d’une dalle béton sous les colonnes aériennes (2.5 m x 2 m parcolonne). Accès piéton tout autour.Aucune voie de circulation ni de stationnement entre les colonnes et lachaussée.Aménagement d’une zone d’arrêt ou matérialisation sur la chaussée au droit<strong>des</strong> colonnes.Caractéristiques techniques <strong>des</strong> matériels de collecte : consulter le serviceCollecte.8
Pour un développement durable du territoire4- Mise en place d’une redevance incitativeLa Taxe d’Enlèvement <strong>des</strong> Ordures Ménagères (TEOM) sera remplacée en 2015 par uneredevance incitative plus juste liée à l’utilisation réelle du service et non plus basée sur laseule valeur locative.A l’avenir chaque bac d’ordures ménagères sera équipé d’une puce électronique quipermettra de comptabiliser le nombre de ramassages (attention il ne s’agit pas d’unefacturation au poids!)Ces nouvelles mesures vont progressivement être mises en place, échelonnées sur trois secteurs distincts :SecteursCommunesMise en place de laredevance incitativeouest centrecentreestArradon, Baden, Larmor-Baden, Le Bono, Plescop,Ploeren et PlougoumelenSaint-Avé, Séné et <strong>Vannes</strong>Elven, La Trinité-Surzur, LeHézo, Monterblanc, Noyalo,Saint-Nolff, Sulniac, Surzur,Theix, Trédion et TreffléanDepuis fin 2010Mise en place <strong>des</strong> bacs pucés(Ordures ménagères et collectesélective)Automne 2011Mise en place <strong>des</strong> bacs pucés(Ordures ménagères et collectesélective)Automne 2013Mise en place <strong>des</strong> bacs pucés(Ordures ménagères et collectesélective)5 - Mise à disposition de composteur30 % du poids de notre poubelle contient <strong>des</strong> déchets organiques valorisables.C’est pourquoi <strong>Vannes</strong> agglo propose la mise à disposition d’un composteur individuel pour lespersonnes habitant le territoire de l’<strong>Agglo</strong>mération (1 par foyer).Trois distributions sont faites dans l’année, sous forme de réunion publique, afin de donner toutes les explicationsnécessaires aux futurs bénéficiaires.Inscription OBLIGATOIRE auprès du service « Collecte <strong>des</strong> déchets» de <strong>Vannes</strong> agglo au:0800 300 245Composter en Ville, c’est possible !Pour les personnes vivant en appartement, <strong>Vannes</strong> agglo a lancé en septembre2010, le «compostage en pied d’immeuble» sur la base du volontariat.Le principe est de trier ses déchets de préparation de repas (épluchures,marc de café, fleurs fanées, sachets de thé...) pour les déposer dans uncomposteur situé en pied d’immeuble.Après 6 à 9 mois, le compost pourra être récolté et utilisé par les habitantspour leurs jardinières ou plantes d’intérieur.9
DÉPLACEMENTS & TRANSPORTSLes aménagements devront respecter les préconisations présentées ci-après, par mode de déplacements.1- Prise en compte <strong>des</strong> déplacements dans les projets d’urbanismePour tous projets d’habitat supérieur à 100 logements, tous projets d’urbanisme (commerces, pôles d’emplois,zones d’activités..) supérieur à 1 ha, et tous les projets d’intérêt communautaire, une étude de déplacement devraêtre réalisée.Son contenu sera à adapter à la taille et à l’impact attendu du projet concerné.2- Prise en compte <strong>des</strong> piétons• Rationnaliser l’encombrement du mobilier urbain (adaptation aux Personnes à Mobilité Réduite(PMR), réduction de l’emprise <strong>des</strong> étals et <strong>des</strong> enseignes de commerces).v• Rendre attrayant et sécurisés les espaces traversés de manière à favoriser leur utilisation:traitement paysager (éviter les arbustes épineux et à baies toxiques ou encore les graminéesallergènes), éclairage, lisibilité <strong>des</strong> itinéraires, confort climatique …v• Prévoir <strong>des</strong> trottoirs de surface suffisamment importante pour sécuriser les déplacements <strong>des</strong>piétons et ceux <strong>des</strong> PMR.vRappel : Loi accessibilité du 11 Février 2005 impose de respecter un certain nombre de normes :Pour un développement durable du territoire!- Prévoir un sol non meuble, ni glissant, sans obstacle et une pente la plusfaible possible. En cas de dénivellation (
Pour un développement durable du territoire4- Prise en compte <strong>des</strong> automobiles et autres véhicules motorisésRéduire la vitesse <strong>des</strong> véhicules motorisés dans les zones les plus denses et à proximité <strong>des</strong> équipements publics(« zones 30 » ou « zones de rencontre » permettant le partage de la voirie avec les vélos et la sécurisation <strong>des</strong>piétons, coussins berlinois à préférer aux chicanes et dos d’âne…)- Le stationnement sur voirie doit être évité afin de libérer l’espace public- Le stationnement sur trottoir doit être interdit et empêché (plots ou massifs de végétaux…)Créer <strong>des</strong> places pour personnes handicapées et/ou à mobilité réduite (respect <strong>des</strong> normesen vigueur : quantité, largeur…) pour les installations ouvertes au public ou les logementscollectifs.Un emplacement de stationnement doit :- comporter une bande d’accès latérale de 0,80 m, libre de tout obstacleet protégée de la circulation.- ne pas avoir une largeur totale inférieure à 3,30 m- être signaléNombre de places accessibles aux personnes handicapées:- 1 par tranche de 50 places, ou fraction de 50 places- pour les bâtiments d’habitation collectifs, 5% minimum <strong>des</strong> places5- Prise en compte <strong>des</strong> Transports CollectifsSans avoir l’assurance que la zone urbanisée en question sera un jour <strong>des</strong>servie, les aménagementsurbains doivent permettre la circulation et la <strong>des</strong>serte <strong>des</strong> transports collectifs.Les aménagements réalisés ne doivent pas empêcher ou pénaliser la progression <strong>des</strong> véhicules de transports en commun.Ex : les giratoires doivent rester franchissables ou proposer un diamètre minimum de 24 mètres (pour un giratoire àune seule voie).Largeur de la chaussée : permettre le croisement de deux véhicules detransport en commun (6 m minimum pour une 2 x 1 voie)Réduire la vitesse de circulation <strong>des</strong> automobiles : il est recommandé demettre en place <strong>des</strong> coussins berlinois (préférés à tout autre aménagementcomme les dos d’âne, chicanes, …)Faciliter la réinsertion du bus dans la circulation et limiter le stationnementillicite au niveau <strong>des</strong> arrêts : il est recommandé d’aménager <strong>des</strong>arrêts en pleine voie ou en avancée.ChausséeSchéma-type d’un point d’arrêt accessible aux P.M.R.Zébra de stationnement :Couleur contrastéeLongueur :30m véhicule standard40m véhicule articuléLargeur : 2,5 mÉpaisseur du trait : 10 cmConfiguration optimale : arrêt en pleine voieLes indications en rouge sont <strong>des</strong> obligations légalesLes indications en bleu sont <strong>des</strong> préconisations d’aménagement.Les indications de ce schéma portent sur la disposition de tous les éléments physiquespermettant une accessibilité optimale d’un point d’arrêt (hors cheminement environnant).Les éléments relatifs à la signalétique d’information ne sont pas mentionnés ici.Ligne continueLe quai doit pouvoir accueillir l’ensemble duvéhicule et toutes les portes de ce dernierdoivent être accessibles.- La longueur de quai : dépend du type devéhicules affectés. Ex : véhicule de 12 mde long = quai de 14 m.Bande rugueused’aide àl’accostage aupied de la bordureChem.piétonsFaçadePented’accès< 5%Indicatif virtuel pour un stationnement optimal du véhicule90°Bande de sécurité contrastée 40 cm de largePictogramme pour Rail de guidageBande podotactilepersonne en pour déficientsfauteuil roulant audroit de la portevisuelsAbri*aire de rotationarrièreQuai / Zone d’attente1,5m x1,5mLongueur du quai: 12 à 16m pour véhicule standard et 18 à 22m pour véhicule articuléBordures biaises :entre 18 et21 cm de hauteurRevêtement du sol rugueux non meuble, non glissantDévers < 2% Pente < 5%Abri :-Forme homogène-Si parois en verre, bande rayée de 10cm d’épaisseur à 1m60 du sol-Présence d’un banc ou repose-fesses180cmBande de guidagepour accostageMarque deporte avant140 à180 cm45°Largeur du quai :4,20 m enbordure debâtimentSi poteau d’arrêt uniquement :- espace libre de 90 cm minimum de chaque côtépour la circulation piétonne.- forme homogène- orienté en « drapeau »90 cm≥- La largeur du quai : espace suffisant pourlaisser le passage à un usager en fauteuilroulant (aire de 1,5 x 1,5m) :Type d’arrêtEn bordure de BâtimentSur séparateurSans abriLargeur minimalerecommandée4,20 mètres3,55 mètres2,10 mètres11
CONCESSIONNAIRES PRÉSENTS SUR VANNES AGGLOPour l’Eau et Assainissement:Communes Propriétaires <strong>des</strong> réseaux Exploitants eauTheix, Le Hézo, Noyalo,Treffléan, Surzur, La Trinité-Surzur, SulniacSénéElven, Saint-Nolff,Trédion, MonterblancPlescopArradon, Baden, Ile d’ArzIle-aux-Moînes, Le BonoLarmor Baden, Ploeren,PlougoumelenMeucon, Saint-Avé<strong>Vannes</strong>SIAEPde la Presqu’île de RhuysCommune de SénéSIAEP de la région d’ElvenSIAEPde la région de GrandchampSIAEPde la région <strong>Vannes</strong> OuestSIAEP de Saint-Avé MeuconCommune de <strong>Vannes</strong>SAURVEOLIASAURSAURSAURSAURRégie MunicipaleExploitantsassainissement collectifSAURSAURSAURCOMMUNESAURSAUR/ VEOLIARégie MunicipalePour un développement durable du territoirePour l’Electricité et le Gaz :Communes Propriétaires <strong>des</strong> réseaux ExploitantsQuelque soit la communeERDF/ GRDFChoix du fournisseurd’électricitéContactsSIAEP de la Presqu’île de RhuysSIAEP de la région d’ElvenSIAEP de la région de GrandchampSIAEP de la région <strong>Vannes</strong> OuestSIAEP de Saint-Avé MeuconVEOLIASAURCommune de PlescopCommune de SénéCommune de <strong>Vannes</strong>ERDF11 Rue de la Madeleine - 56370 SARZEAU4 Place du Calvaire - 56250 SAINT NOLFFSyndicat Mixte du Loc’h et du Sal - ZA Tréhuinec 56890 PLESCOPZA Lann Tourlarec - 56870 BADENMairie de St Avé Place hôtel de ville - 56890 SAINT AVEZA du Parc - 56190 MUZILLAC2 Place René Cassin - 56400 AURAY3 Place de la Mairie - 56890 PLESCOPPlace de la Fraternité - 56860 SENERégie Municipale de VANNES,Direction de l’eau et de l’assainissement7 Rue Joseph Le Bris BP 509 - 56019 VANNES Cedex1 rue Romain Rolland BP 314 - 22003 SAINT BRIEUC CEDEX 102 97 41 89 4402 97 45 48 2102 97 68 32 2002 97 57 24 3202 97 60 70 1008 11 90 29 0202 56 56 20 0002 97 44 43 4402 97 66 90 6202 97 01 63 6308 10 81 33 27Pour les Télécommunications :Prévoir la pose de fourreaux et de chambre de tiragepour les futurs réseaux en fibres optiques.vRepérer ces fourreaux et chambres pour pouvoiridentifier les cheminements et les réserves existantes lors<strong>des</strong> futurs déploiements de réseau.vPré-câblage <strong>des</strong> immeubles neufs dès 2010:Obligation pour tous les immeubles neufs de plus de25 logements d’être pré-câblés en fibre optique.Loi de modernisation de l’économie (16/01/2009).De plus, les immeubles dont les permis sont déposés aprèsla 1 er janvier 2011 ont l’obligation d’être pré-câblés enfibres optiques.(Décret du 15/01/2009)vLa Ville de <strong>Vannes</strong> et <strong>Vannes</strong> <strong>Agglo</strong> ont abouti à la mise enplace d’un réseau de fibres optiques sur <strong>Vannes</strong> et leurszones d’activités respectives.12
Pour un développement durable du territoireOÙ DÉPOSER VOTRE PERMIS DE CONSTRUIREOU D’AMÉNAGER ?Vous avez un projet d’aménagement et souhaitez obtenir une autorisation d’urbanisme (permis de construire,d’aménager et de démolir, déclarations préalables…) :Vous devez déposer votre dossier à la Mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés.L’occupation du sol est une compétence du Maire qui délivre les autorisations.Cependant, l’instruction technique de votre dossier est assurée soit :vvPar les services de <strong>Vannes</strong> agglo depuis le 1 er octobre 2009 pour 16 de ses communes membresPar les services d’instruction <strong>des</strong> Autorisations Droit du Sol de la DDTM pour les autres communes de l’agglomération.TREDION±MEUCONMONTERBLANCELVENPLESCOPSAINT-AVESAINT-NOLFFPLOUGOUMELENPLOERENVANNESTREFFLEANBONOARRADONSULNIACBADENSENETHEIXLARMOR-BADENILE-AUX-MOINESILE-D'ARZNOYALOLA TRINITE-SURZURLE HEZOSURZURCommunes instruites par les services de <strong>Vannes</strong> <strong>Agglo</strong>Communes instruites par les services de la DDTMUn service instruction à votre disposition pour :En amont- Etudier la faisabilité d’un projet au regard <strong>des</strong> règlesd’urbanisme applicables- Apporter un conseil sur l’aspect architectural et l’intégrationpaysagère et environnementale <strong>des</strong> projets.vQuel dossier dois-je déposer pour mon projet ?Pour en savoir plus :http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/vEn cours d’instruction- Aider les élus dans leur prise de décision- Assurer le lien avec l’Architecte <strong>des</strong> Bâtiments de France- Rechercher avec le maître d’ouvrage et/ou son représentant toute solution pour résoudre une difficulté réglementaireou améliorer l’intégration paysagère et environnementale de la construction.13
QUI CONTACTER À VANNES AGGLO ?Pour plus de renseignements, les différents services de <strong>Vannes</strong> agglo vous renseigneront et vous accompagnerontdans vos projets:Le Pôle Aménagement & TerritoiresPour tous contacts :Eric HALLEREAU – Responsable du Pôleurbanisme@vannesagglo.frKarine HOUCHARD - Assistante du Pôlekhouchard@vannesagglo.frTél : 02-97-68-42-20Pour un développement durable du territoireHélène LEBEL – Responsable Service Habitat et Logementlogement@vannesagglo.frDominique OGEZ – Responsable Service Environnementenvironnement@vannesagglo.frJosiane TOUZÉ – Responsable Service ADSNicolas THETIOT – Adjoint au responsable - Service ADSMarie-Pierre BRIN – Architecte Conseil – Service ADSads@vannesagglo.frTél: 02.97.68.70.70Le Pôle MobilitéKarine TISSOT – Responsable Service Transports en communtransport@vannesagglo.frTél : 02-97-68-33-88Anne-Hélène ROUSSEAU – Responsable Service Déplacementsahrousseau@vannesagglo.frTél : 02-97-68-42-25Le Pôle DéchetsSamuel ANDRE – Responsable du Pôledechets@vannesagglo.frDelphine EHANNOdechets@vannesagglo.frTél: 02-97-68-33-81Le Service InformatiqueAlain COTTENCIN – Responsable Service Informatiqueinformatique@vannesagglo.frTél : 02-97-68-14-2414
<strong>Vannes</strong> aggloP.I.B.S. - 30 rue Alfred Kastler - BP 70206 - 56006 <strong>Vannes</strong> CedexTél : 02 97 68 14 24 Fax : 02 97 68 14 25pat@vannesagglo.frwww.vannesagglo.fr