Programme scientifique paris 2010 - AFVAC

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CONGRÈS AFVAC PARIS 2010 10-11-12 DÉCEMBRE tion, elle-même à l’origine d’un arrêt du traitement et du suivi, ce qui se traduit par un échec thérapeutique, une perte éventuelle du client et en défi nitive en une perte de revenu pour le praticien. Tous les outils motivationnels doivent donc être mis en place et utilisés de manière raisonnée en fonction du propriétaire mais aussi du praticien. Cependant, une autre adaptation à ces maladies va être nécessaire pour le praticien : il va devoir adapter sa facturation au caractère long et pénible de l’affection tant pour lui que pour le propriétaire. Au-delà de la nécessité de l’adaptation du praticien à cette prise en charge au long cours, celui-ci y trouvera un excellent exercice pour tester sa capacité à obtenir l’adhésion du propriétaire, tout en lui permettant de tester sa capacité à facturer ses actes. Ainsi, au-delà du défi technique lié à la maladie, le praticien devra montrer sa capacité à gérer la relation client afi n d’obtenir l’adhésion et la participation effective du propriétaire, acteur nécessaire pour la réussite de la bonne prise en charge de l’animal et de sa maladie. >< Confl its d’intérêts Néant. Programme général (ÉTUDIANTS) Contrat de travail, relations avec l’employeur Remplaçant – Assistant salarié – Collaborateur libéral J.-P. KIEFFER Clinique vétérinaire de la Plage, 1 promenade Pompidou, F-13008 Marseille Les vétérinaires exercent rarement seuls en clientèle. Ils peuvent s’adjoindre les services de vétérinaires salariés ou de collaborateurs libéraux, sans limitation de leur nombre. On compte environ 4.000 salariés et quelques centaines de collaborateurs libéraux. Une convention collective applicable depuis le 20 juin 2006 permet des assouplissements du code du travail. La création du statut de collaborateur libéral depuis août 2005 a apporté des conditions nouvelles pour assister ou remplacer le praticien. CADRE RÉGLEMENTAIRE ET CONVENTIONNEL Les relations professionnelles entre les vétérinaires sont régies par le code de déontologie pris par le décret n°2003-967 du 9 octobre 2003. De nouvelles dispositions se mettent en place avec l’application de la « Directive Services », en particulier la création de la fonction de vétérinaire administrateur de domicile professionnel d’exercice. Cette fonction nouvelle ne peut pas être confi ée à un collaborateur libéral, mais à un associé ou à un vétérinaire salarié dont le contrat de travail devra clairement défi nir les responsabilités. Les élèves des écoles vétérinaires françaises titulaires d’un diplôme d’études fondamentales vétérinaires sont autorisés à exercer en qualité d’assistants, au cours de cette année d’étude et jusqu’au 31 décembre de l’année de fi n d’étude. Ils peuvent assister le vétérinaire praticien, mais ils ne peuvent pas le remplacer. Les anciens élèves des écoles vétérinaires françaises, n’ayant pas soutenu leur thèse, ne peuvent pas exercer. Leur maintien comme salarié vétérinaire soulève le problème d’un exercice illégal. Les vétérinaires diplômés doivent être affi liés à une caisse des cadres en application de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, étendue le 31 mars 1947. EMBAUCHE DU VÉTÉRINAIRE SALARIÉ L’employeur peut exiger la présentation du diplôme (vérifi er l’autorisation d’exercice) et des certifi cats de travail des employeurs précédents (calculer l’expérience professionnelle qui détermine l’échelon). Une déclaration préalable à l’embauche sera faite par l’employeur auprès de l’Urssaf. L’engagement est soumis à la condition de l’aptitude à l’emploi reconnue par le médecin du travail à la suite de la visite médicale. CONTRAT DE TRAVAIL La rédaction d’un contrat de travail est rendue obligatoire par le code du travail et la convention collective. Il devra être transmis au Conseil régional de l’Ordre dans le mois qui suit sa signature. C’est le document qui défi nit les obligations réciproques et auquel employeur et salarié pourront se référer en cas de diffi cultés. Sa rédaction doit être rigoureuse et conforme à la réglementation générale du travail et aux dispositions de la convention collective. Des modèles de contrats sont disponibles auprès du CSO et du SNVEL. Le contrat peut être à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) dans des cas précis comme le remplacement d’un salarié absent ou l’accroissement temporaire d’activité. Il peut être à temps plein ou à temps partiel (inférieur à la durée légale de 35 heures). Il peut comprendre ou non l’exécution de gardes. • 72 • La période d’essai du contrat de travail permet à l’employeur d’évaluer les aptitudes professionnelles du salarié et à ce salarié d’apprécier les conditions de travail. C’est une période de test réciproque qui autorise une rupture du contrat, sans indemnité, mais en respectant un préavis, dont la durée est fi xée par le code du travail pour les CDD et par la convention collective pour les CDI. LIEN DE SUBORDINATION Ce qui caractérise le contrat de travail d’un salarié est le lien de subordination, c’est-à-dire l’exécution d’un travail sous l’autorité de l’employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements du salarié. Ce lien de subordination n’existe pas dans les relations entre le collaborateur libéral et le titulaire. TEMPS DE TRAVAIL La durée du temps de travail est un paramètre essentiel du contrat de travail. La durée légale du travail est fi xée à 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois. C’est la durée au-delà de laquelle sont calculées les heures supplémentaires. De nombreuses dispositions du code du travail limitent la durée maximale du travail sur la journée, la semaine ou le mois. La convention collective a apporté quelques assouplissements, en particulier avec la convention de forfait annuel en jours et la modulation du temps de travail. Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur, doit se conformer à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles. L’astreinte est une période pendant laquelle le salarié est tenu de rester à son domicile ou à proximité pour répondre à un appel de l’employeur ou des clients, tout en pouvant vaquer à ses occupations personnelles. Cette distinction est importante pour l’exécution des gardes, pour le calcul du temps de travail et sa rémunération. LE SALAIRE Le salaire doit être défi ni dans le contrat de travail. La convention collective fi xe une rémunération minimale calculée selon l’échelon et la valeur du point conventionnel qui est négociée chaque année entre les partenaires sociaux, c’est-à-dire les syndicats représentant les salariés et le syndicat patronal (SNVEL). Chaque mois, l’employeur délivre un bulletin de paie où fi gurent le salaire de base et ses éléments (heures complémentaires ou supplémentaires, prime d’ancienneté, indemnité de congés payés…). Le salaire versé est le salaire net qui correspond au salaire brut diminué des charges sociales salariales. RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL La rupture du contrat de travail est très souvent une étape délicate dans les relations entre l’employeur et le salarié. Cette rupture peut être à l’initiative du salarié (démission) ou de l’employeur (licenciement), mais peut aussi être décidée par les deux parties dans le cadre récent de la rupture conventionnelle. Le licenciement suppose un motif réel et sérieux justifi ant cette décision. Une procédure stricte doit être respectée. Cela génère souvent des contestations qui peuvent déboucher sur des confl its. Comme le mentionne généralement le contrat de travail, avant de recourir à une action en justice, les parties pourront en aviser le Conseil régional de l’Ordre en vue de se concilier. Une solution amiable et confraternelle est toujours à privilégier à la procédure prud’homale. Une jurisprudence récente (Cour de Cassation du 10 juillet 2002) impose une contrepartie fi nancière à toute clause de non-concurrence. Ainsi, après le départ du salarié, pour quelque motif que ce soit, une indemnité calculée selon un pourcentage des derniers salaires sera versée au salarié si l’employeur lui impose l’interdiction d’exercer dans un périmètre et pendant une durée défi nis dans le contrat de travail. LE COLLABORATEUR LIBÉRAL Le collaborateur libéral se distingue du salarié principalement par l’absence d’un lien de subordination. Ce nouveau statut est défi ni par la loi n°2005-882 du 2 août 2005 (article 18). Le collaborateur libéral relève du statut social et fi scal du professionnel libéral qui exerce en indépendant. Il souscrit sa propre assurance en responsabilité civile professionnelle. Les modalités fi nancières du contrat de collaboration libérale doivent garantir un revenu minimal et prévoir une possibilité de réévaluation régulière, selon le développement de l’activité par le collaborateur. Cette rémunération est défi nie au moment de la signature de l’accord, elle s’effectue sous forme de rétrocession d’honoraires, elle est soumise à la TVA au-delà d’un seuil de franchise. Ce statut permet d’aider un jeune confrère à entrer dans la vie professionnelle libérale, de le former, de l’informer sur la gestion d’une clinique et se constituer une clientèle, dans un esprit de compagnonnage. >< Confl its d’intérêts Néant.
CONGRÈS AFVAC PARIS 2010 10-11-12 DÉCEMBRE Relations avec l’ordre et les autres instances professionnelles M. BAUSSIER Vice-Président du Conseil Supérieur de l’Ordre des Vétérinaires Perception et connaissance de l’Ordre au cours des études ; participation des CROV et du CSOV à l’enseignement du droit professionnel (législation professionnelle). 1. Habilitation à l’exercice : l’inscription au tableau de l’Ordre. 1.1. Cas général de l’inscription 1.2. Cas particulier de l’élève assistant non inscrit 1.3. Dans tous les cas, comment communiquer avec son CROV, procédure guichet unique ou pas. 2. L’inscription au tableau : point de départ d’une relation ordinale forcément durable. Pourquoi? 2.1. Notion de profession libérale réglementée et d’organisation ordinale 2.2. Missions de l’Ordre 3. Autres instances professionnelles. 3.1. CARPV et autres instances professionnelles à vocation sociale 3.2. Syndicats : SNVEL et autres ; FSVF 3.3. Organismes à vocation technique : AFVAC, AVEF, SNGTV 3.4. Administration vétérinaire. Conclusion : à la reconquête d’une vision positive et moderne de l’approche corporative. >< Confl its d’intérêts - adhérent au SNVEL - adhérent à la SNGTV Obligations administratives et fi scales F. DURAND DMV , F-27110 LE NEUBOURG Nous ne reviendrons donc pas sur les exposés précédents. Nous allons uniquement nous concentrer sur les obligations administratives et fi scales que vous devez remplir dans chacun des cas : vétérinaire salarié, vétérinaire collaborateur. LE VÉTÉRINAIRE SALARIÉ Une fois votre thèse « en poche », vous irez faire enregistrer cette thèse. Vous chercherez un employeur. Quand vous aurez trouvé un employeur auquel vous convenez et qui vous convient, vous négocierez votre contrat de salarié qui sera ou à temps partiel ou à temps plein. Pour cette négociation vous vous appuierez sur la convention collective des vétérinaires salariés où tous les cas sont prévus. Vous vous inscrirez au Conseil Régional de l’Ordre (CRO) des vétérinaires de la région dans laquelle vous exercerez comme salarié. Il vous faudra également obtenir un mandat sanitaire auprès de la Direction départementale de la Protection de la Personne (ex Direction Départementale des Services Vétérinaires) du département du lieu vous exercerez. Le vétérinaire salarié devra respecter le Code du Travail, le Code Rural, le Code de la Santé publique et le Code de déontologie. Sur le plan fi scal, vous n’avez aucune démarche particulière à faire si ce n’est que de vous faire connaître des services des impôts au cas où ceux-ci ne vous connaîtraient pas encore ce qui serait étonnant. En outre, vous vérifi erez que vous avez bien un contrat en bonne et due forme, que votre employeur a fait une déclaration unique d’embauche qui, en une démarche, lui permettra de vous déclarer à l’URSSAF, au Pôle emploi, à la caisse de retraite des salariés (Réunica), à la Compagnie d’assurances qui complétera vos droits sociaux (AGRR), à la médecine du travail. Vous vérifi erez également que votre employeur a souscrit pour vous une assurance Responsabilité Civile Professionnelle RCP. Vous toucherez un salaire net (= salaire brut – part salariale), sachant que votre employeur paiera en plus la part patronale. De ce salaire net, vous n’aurez qu’à déclarer vos revenus et à payer vos impôts. LE VÉTÉRINAIRE COLLABORATEUR Obligations administratives Vous devez commencer par vous inscrire auprès du Conseil régional de l’Ordre des vétérinaires de la région dans laquelle vous allez exercer. Puis vous devez-vous s’inscrire au Centre de Formalité des Entreprise (CFE), entre 15 et 30 jours avant le début d’exercice, en utilisant le formulaire téléchargeable à l’adresse : http://reseaucfe.inpi.fr/formulaires/pdf/p0pl.pdf. En remplissant ce formulaire vous ferez : - une déclaration relative à votre personne, - une déclaration relative au lieu d’exercice ou à l’établissement (lors d’une installation), - une déclaration d’une exploitation en commun (collaborateur libéral), - une déclaration sociale sur laquelle vous aurez à indiquer l’organisme conventionné • 73 • d’assurance maladie affi lé à la CAMPL en fonction du lieu d’exercice (Province ou Paris Ile de France), - l’option fi scale : B.N.C. (Régime spécial B.N.C. ou déclaration contrôlée avec possibilité d’opter pour la tenue d’une comptabilité créances dettes) et l’option T.V.A. (Franchise en base ou réel simplifi é ou réel normal avec option pour le dépôt de déclarations trimestrielles si TVA estimée inférieure à un plafond). Le CFE se charge de transmettre une déclaration de début d’activité auprès des organismes de sécurité sociale et des impôts. Ensuite vous aurez à remplir le formulaire que la CARPV vous enverra dès qu’elle aura été avertie par le CFE de votre début d’activité. La couverture invalidité décès ne prendra effet qu’après la réception du formulaire d’inscription signé. Vous vérifi erez que l’organisme conventionné d’assurance maladie vous a bien enregistré et vous lui demanderez une nouvelle carte vitale. Vous souscrirez une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) : cette assurance est obligatoire selon l’article R 242-48 VII du Code Rural. Elle est à souscrire avant le début de l’exercice. Vous êtes tenu de fournir aux confrères avec lesquels vous travaillerez les attestations confi rmant que toutes ces démarches ont été effectuées. Enfi n certaines formalités, bien que facultative, s mais très vivement recommandées, sont à accomplir : - adhérer à un organisme de gestion agréé, - souscrire un contrat de prévoyance complémentaire qui couvre les indemnités journalières en cas d’arrêt accident ou maladie, une invalidité supplémentaire, une complémentaire maladie, - vous présenter à vos futurs « voisins de clientèle ». Obligations fi scales (et de gestion) Outre la déclaration citée plus haut à l’administration fi scale, vous devrez : - vous identifi er comme collaborateur libéral en vous faisant faire un tampon (portant votre nom, adresse, n° d’inscription à l’ordre) des ordonnances (avec les mêmes indications) ; - avoir un contrat signé au plus tard le 1er jour de la collaboration et transmis au Conseil régional de l’Ordre. Sur ce contrat la rémunération doit être fi xée et ne doit pas dépendre du temps de travail ; elle est en rapport avec le chiffre d’affaires du collaborateur ou du cabinet pour lequel il exerce ; - prendre contact avec le centre des impôts du lieu d’exercice pour les formulaires de TVA (formulaire n°3310-CA3) dans le mois suivant le début d’exercice ; - tenir une comptabilité en rapport avec le régime fi scal choisi (dans la plupart des cas, ce sera le régime de la déclaration contrôlée avec la tenue d’un livre de recettes – dépenses). Les redevances que vous reverserez au titulaire du cabinet sont à mentionner sur le document de déclaration des revenus professionnels (2035A) à la rubrique « location de matériel et de mobilier » à la ligne BW « dont redevances au titre d’un contrat de collaboration ». Pour la taxe professionnelle, la réforme en cours précisera vos devoirs dans ce domaine. La TVA sur les dépenses à caractère professionnel est récupérable : pour cela garder les factures qui doivent comporter la part de TVA. Un compte bancaire professionnel n’est pas obligatoire mais est recommandé. Bien que pas encore obligatoire, vous devrez assurer votre formation professionnelle et déontologique. CONCLUSION Assistant ou remplaçant la majeure partie des démarches seront effectuées par l’employeur : vérifi ez qu’elles ont été bien faites. Collaborateur libéral, c’est vous qui entreprendrez toutes les démarches : elles seront les mêmes que si vous vous installiez à votre compte. Dans tous les cas, n’exercez jamais, que ce soit comme salarié ou comme collaborateur libéral, sans avoir un contrat signé avec la clinique ou vous exercerez. >< Confl its d’intérêts Néant. MÉDECINE INTERNE Programme général Amaigrissement du chien J-L CADORÉ Professeur de Médecine interne, VetAgro Sup, Campus Vétérinaire de Lyon, 1 avenue Bourgelat, F-69280 MARCY L’ETOILE L’amaigrissement désigne une perte de poids de plus de 5 p100 du poids corporel habituel. Affi rmer l’existence de ce syndrome nécessite soit d’avoir une connaissance préalable du poids habituel (en faisant confi ance au propriétaire qui est souvent le seul à penser le connaître), soit d’apprécier l’état corporel de l’animal selon différentes grilles retrouvées dans la littérature.
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