Rapport annuel 2012 - RTE

RAPPORT D’ACTIVITÉET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE2012EN LIGNEAVEC L’AVENIRwww.rte-france.com

RAPPORT DU PRÉSIDENTDU CONSEIL DESURVEILLANCE 2012SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEET LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE2012www.rte-france.com

LA GOUVERNANCEDE RTE01 • LA GOUVERNANCE DE RTELa société RTE Réseau de transport d’électricité (RTE) estune société anonyme à Directoire et Conseil de surveillancecréée le 1 er septembre 2005 par voie d’apport partiel d’actifsd’Électricité de France (EDF). Le Directoire dirige et gère laSociété sous le contrôle du Conseil de surveillance dans leslimites du cadre fixé notamment par la loi n° 2004-803 du9 août 2004 et les statuts de la Société.En application de l’article L. 225-68 alinéa 8 du Code decommerce, RTE s’inscrit dans les recommandations du Codede gouvernement d’entreprise Afep-Medef, actualisé en2010, à l’exception des spécificités législatives et réglementairespropres à son statut de gestionnaire du réseau publicde transport d’électricité (en ce qui concerne notammentla composition du Conseil de surveillance et de ses comitéset la durée des fonctions des membres du Conseil desurveillance). Le Code de gouvernement d’entrepriseAfep-Medef peut être consulté sur le site Internet du Medef.L’existence, les missions et le fonctionnement de RTEdécoulent de la transposition en droit français de deux directiveseuropéennes relatives au fonctionnement du marchéde l’électricité par la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, et laloi n° 2004-803 du 9 août 2004, selon lesquelles RTE estdevenu légalement gestionnaire de réseau public de transportd’électricité. Ces missions ont été complétées etl’indépendance de RTE a été renforcée et précisée, suite à latransposition d’une troisième directive (directiven° 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil du13 juillet 2009 concernant les règles communes pour lemarché intérieur de l’électricité) par l’ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législativedu Code de l’énergie.Conformément à l’article L. 111-9 du Code de l’énergie, lessociétés gestionnaires de réseau de transport (GRT) qui faisaientpartie, au 3 septembre 2009, d’une entreprise d’électricitéverticalement intégrée au sens de l’article L. 111-10dudit Code (ce qui est le cas de RTE) doivent se conformer aumodèle de « gestionnaire de réseau de transport indépendant» (modèle dit « Independant Transmission Operator »selon la directive n° 2009/72/CE). L’article L. 111-3 du Codede l’énergie prévoit que la CRE certifie les gestionnaires deréseau de transport d’électricité préalablement à leur désignationpar l’autorité administrative. Dans ce contexte, uneprocédure de certification de RTE a été initiée. RTE a adressésa demande de certification le 6 juin 2011. La CRE a ensuiteémis un projet de décision de certification par délibérationdu 15 septembre 2011, adressé pour avis à la Commissioneuropéenne. Cette dernière a rendu son avis le 25 novembre2011. La CRE disposait à compter de cette date d’un délai dedeux mois pour rendre sa décision de certification. RTE a étécertifié par délibération de la CRE en date du 26 janvier 2012.Les statuts de RTE ont été modifiés le 24 janvier 2012 afin deles mettre en conformité avec l’ordonnance n° 2011-504 du9 mai 2011 portant codification de la partie législative du Codede l’énergie et de prendre en compte les demandes expriméespar la CRE en vue de la certification de RTE.Par ailleurs, conformément aux dispositions des articlesL. 111-34 et suivants du Code de l’énergie, un Contrôleurgénéral de la conformité a été nommé, le 22 juillet 2011,par le Président du Conseil de surveillance, sur propositiondu Président du Directoire, après approbation de la CRE.Le Contrôleur général de la conformité est chargé de veiller,sous réserve des compétences attribuées en propre à la CRE,à la conformité des pratiques de la Société avec les obligationsd’indépendance auxquelles elle est soumise vis-à-visdes autres sociétés appartenant à l’entreprise verticalementintégrée telle que définie par le Code de l’énergie. Il vérifiela bonne exécution du schéma décennal de développementdu réseau d’électricité. Le Contrôleur général de la conformitéa accès aux Assemblées générales, aux réunions duConseil de surveillance, aux réunions des comités spécialisés,au Directoire ainsi qu’à toutes les réunions utiles à l’accomplissementde ses missions.Les règles précisant et définissant les missions de RTEet son périmètre d’activité font l’objet de nombreusesd ispositions législatives ou réglementaires spécifiques quiont été en partie intégrées au Code de l’énergie issu de l’ordonnanceprécitée n° 2011-504 du 9 mai 2011. Elles sont,en outre, définies dans l’avenant du 30 octobre 2008 à laconvention de concession du 27 novembre 1958, parlaquelle l’État a concédé à RTE le développement, l’entretienet l’exploitation du réseau public de transport d’électricité,conformément aux dispositions de la loi n° 2000-108 du10 février 2000.RTE | RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE 2012 7

01 • LA GOUVERNANCE DE RTEEn 2012, le Comité s’est réuni le 1 er mars pour examinerles points suivants :•fixation de la part variable de la rémunération desmembres du Directoire pour 2011 ;•fixation de la rémunération principale et des critères relatifsà la part variable des membres du Directoire pour 2012.1.2 LE DIRECTOIRELe Directoire est actuellement composé de quatremembres, personnes physiques, nommés pour unedurée de cinq ans par le Conseil de surveillance. Depuisla transposition de la directive n° 2009/72/CE, les modalitésde nomination des membres du Directoire sontdéterminées par les articles L. 111-29 à L. 111-32 etL. 111-44 du Code de l’énergie.En application de ces dispositions, le Conseil de surveillancedésigne, après approbation de l’autorité administrative,le Président du Directoire, ainsi que, sur propositionde ce dernier, les autres membres du Directoire.L’identité des personnes, la nature de leurs fonctions etles conditions, notamment financières et de durée, régissantleur mandat doivent être, préalablement à toutenomination ou reconduction, notifiées par le Conseil desurveillance à la CRE.Le Directoire est composé comme suit :•Dominique MAILLARD, Président ;•Pierre BORNARD, Vice-président ;•Hervé LAFFAYE ;•Philippe DUPUIS.L’ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 transposantla directive n° 2009/72/CE a par ailleurs instauré desincompatibilités spécifiques concernant les membres duDirectoire. Ces incompatibilités portent sur troispériodes : préalablement à leur désignation (L. 111-30du Code de l’énergie), pendant la durée de leur mandat(L. 111-30, I, 3° du Code de l’énergie) et après la cessationde leur mandat (L. 111-31 du Code de l’énergie).Conformément au décret 2005-1069 du 30 août 2005et dans les limites instaurées, le Directoire dirige laSociété et est investi des pouvoirs les plus étendus pouragir en toutes circonstances au nom de la Société.Compte tenu de la spécificité de celle-ci, le Directoireest seul compétent pour mettre en œuvre les opérationsqui concourent directement à l’exploitation, àl’entretien et au développement du réseau d’électricité.Les décisions qui ont trait à la gestion du réseaurelèvent de la seule compétence du Directoire, conformémentà l’article L. 111-13 alinéa 2 du Code de l’énergie,en ce compris l’élaboration du schéma décennalde développement du réseau, ainsi que celles re lativesaux activités courantes. Le Directoire et son Présidentont, avec l’appui de la Direction juridique de la Société,mis en place un système de délégations de pouvoirs(cf. paragraphe 2.1.4).Conformément à l’article L. 321-6 II du Code de l’énergie,le Directoire établit un programme annuel d’investissement,qu’il soumet à l’approbation de la CRE.Le Directoire présente régulièrement au Conseil de surveillancedes rapports qui retracent les principaux actesou faits intervenus dans la gestion de la Société. Il l’informeen outre des événements importants qui ont eulieu entre chaque séance du Conseil de surveillance.Enfin, conformément aux dispositions du Code decommerce, il appartient au Directoire d’arrêter chaqueannée les comptes de la Société et d’établir un rapportde gestion, qui seront soumis au Conseil de surveillanceet à l’Assemblée générale.1.3 PRINCIPES DE RÉMUNÉRATIONDES MEMBRES DU CONSEILDE SURVEILLANCE ETDU DIRECTOIRE1.3.1 RÉMUNÉRATION DES MEMBRESDU CONSEIL DE SURVEILLANCESeuls les membres du Conseil qui représentent les salariésperçoivent une rémunération de RTE, au titre de leurcontrat de travail (salaires et avantages en nature).12RTE | RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE 2012

01 • LA GOUVERNANCE DE RTEPar ailleurs, aucun des membres du Conseil ne bénéficie dejetons de présence en l’absence de résolution votée en cesens par l’Assemblée générale. Il convient en outre de préciserque la loi prévoit expressément la gratuité des mandatsdes représentants de l’État et des représentants des salariésau Conseil de surveillance (loi n° 83-675 du 26 juillet 1983relative à la démocratisation du secteur public).1.3.2 RÉMUNÉRATION DES MEMBRESDU DIRECTOIRELes modalités de rémunération des membres duDirectoire sont fixées par l’article 2 du décret n° 2005-1481 du 25 novembre 2005, qui prévoit les mesuresgarantissant les intérêts professionnels des personnesassurant des fonctions de direction dans la société gestionnairedu réseau de transport d’électricité.Conformément à ce décret, les membres du Directoirequi exercent un emploi effectif dans la Société conserventleur contrat de travail avec la Société. S’ils n’exercentpas un tel emploi, le contrat de travail est suspenduà compter de leur nomination en qualité de membre duDirectoire et ils conservent, le cas échéant, leurs droits àancienneté et avancement et tous les avantages prévuspar le décret du 22 juin 1946. Leur contrat produit à nouveauses effets lorsqu’ils cessent d’exercer des fonctionsde membre du Directoire.L’Assemblée générale de RTE a tenu deux séances en2012 :•le 24 janvier 2012, l’Assemblée générale extraordinairea délibéré sur la modification des statuts de RTE en vue deles mettre en conformité avec l’ordonnance n° 2011-504du 9 mai 2011 portant codification de la partie législativedu Code de l’énergie et les demandes exprimées par la CREen vue de la certification de RTE ;•le 21 juin 2012, l’Assemblée générale ordinaire a statuésur les comptes sociaux annuels et sur les comptes consolidésde l’exercice clos le 31 décembre 2011, ainsi que surles conventions réglementées.1.5 PUBLICATION DES INFORMATIONSRELATIVES AUX ÉLÉMENTSSUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCEEN CAS D’OFFRE PUBLIQUERTE n’émettant sur le marché Euronext Paris que destitres de créance ne donnant pas accès au capital, laréglementation relative aux offres publiques ne lui estpas applicable.Par ailleurs, le Code de l’énergie prévoit que la rémunérationdes membres du Directoire (et plus généralement desdirigeants de l’Entreprise) ne peut être déterminée quepar des indicateurs, notamment de résultats, propres àRTE en sa qualité de gestionnaire du réseau de transport(article L. 111-33).1.4 FONCTIONNEMENTDES ASSEMBLÉES GÉNÉRALESLes modalités particulières de participation de l’actionnaireunique de RTE aux Assemblées générales sont prévues parles articles 21 et suivants des statuts de RTE.RTE | RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE 2012 13

14 RTE | RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE 2012

LE CONTRÔLEINTERNE DE RTERTE a constamment adapté sa manière de répondre auxenjeux attachés à ses missions en tenant compte desattentes de ses clients, des avancées technologiques, dudéveloppement des compétences de ses équipes, de l’espacegéographique sur lequel s’étend son réseau ou encorede ses interactions avec les autres GRT voisins.En 2012, les fonctions centrales ont été organisées parmétiers, de manière à permettre un pilotage plus simple, avecdes responsabilités mieux établies dans l’exercice desm issions opérationnelles de RTE et des grandes fonctionsnécessaires à l’exercice de ces missions.La gouvernance de RTE est maintenant articulée autour decinq grands pôles d’activité :•Économie, Marchés, Innovation (EMI) ;•Opérations ;•Finances, Achats, SI/Télécoms (FASIT) ;•Ressources Humaines ;•Secrétariat Général.L’objectif de cette deuxième partie est de présenter, sans êtreobligatoirement exhaustif, le dispositif de contrôle interne s’inscrivantdans le cadre de référence publié par l’Autorité des marchésfinanciers (AMF) des sociétés françaises dont les titres sontadmis à la négociation sur un marché réglementé*, sous réservedes spécificités liées au statut de g estionnaire de réseau detransport.Le dispositif porte sur l’ensemble des activités de RTE et sedonne pour finalité d’apporter au management une assuranceraisonnable quant à la maîtrise des activités, l’efficacité des opérationset l’utilisation efficiente des ressources. Comme toutsystème « d’assurance », il ne peut fournir une garantie absolueque les objectifs seront atteints.Le contrôle interne est un dispositif au service de la stratégie deRTE. En 2012, il a été actualisé et adapté aux enjeux de société,financiers, des clients et institutionnels au travers du projet d’entreprisedénommé « RTE 1 » consistant en la mise en place d’unenouvelle organisation des fonctions centrales.Les directeurs de pôle, le Secrétaire général et les directeursde domaine sont chargés de diffuser le référentiel de contrôleinterne dans les organisations qui relèvent de leur responsabilitéet veillent à l’application des directives de RTE. Ils sont responsablesde la gestion des risques propres à leurs activités.La politique de contrôle interne de RTE en date du 18 mai2011 rappelle que la gestion des risques et le contrôle interneconstituent un outil d’action, de maîtrise et de surveillanceconcernant chaque collaborateur de l’Entreprise et sollicitantchaque manager aux différents niveaux pour maîtriser etcontrôler les principaux risques liés à ses activités.Elle précise que le dispositif de gestion des risques et decontrôle interne mis en œuvre vise à assurer :•la conformité aux exigences légales et réglementaires ;•l’application des décisions prises et des orientations fixéespar la Direction ;•le bon fonctionnement des processus, y compris ceuxconcourant à la sauvegarde des actifs ;•la fiabilité des informations financières et opérationnelles.Les événements ayant eu un impact sur le dispositif decontrôle interne de l’Entreprise en 2012 sont :•la réorganisation des fonctions centrales en début d’année,avec la mise en place de 16 domaines d’activité ;•la remise des conclusions d’un audit externe du dispositifde contrôle interne de RTE conduit fin 2011 ;•l’élaboration puis la validation en Comité exécutif d’orientationsconcernant le dispositif de contrôle interne de l’Entrepriseétablies au regard du bilan 2 011 et des conclusions de l’audit ;•l’actualisation des principes sur l’organisation et la méthodologiede gestion des risques ;•la convergence des méthodes de gestion des risques et decontrôle interne de la sphère comptable et fiscale avec lesdispositions générales de l’Entreprise.Les nouvelles orientations validées en Comité exécutif visentprincipalement à :•orienter le dispositif de contrôle interne vers la maîtrisedurable des activités pour sécuriser l’atteinte des objectifs ;•consolider la méthodologie d’analyse et de gestion desrisques pour sécuriser la maîtrise des activités ;•affirmer le rôle majeur des responsables de domaine pourmaîtriser les risques associés aux objectifs du domaine ;* Cadre de référence publié en 2007, actualisé en 2010 et 2012.RTE | RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE 2012 15

02 • LE CONTRÔLE INTERNE DE RTE•renforcer l’efficacité de la surveillance du dispositif pouraider le management à améliorer la maîtrise de ses activités,notamment au travers d’une démarche d’auto-évaluationannuelle largement réinterrogée.Ces différents éléments ont été mis en place progressivementet leurs effets ne pourront pas être évalués avant fin 2013/début 2014.Au sein de l’Entreprise, le Contrôleur général de la conformité(voir supra chapitre I) est chargé, conformément aux dispositionsde l’article L. 111-34 du Code de l’énergie, de « veiller,sous réserve des compétences attribuées en propre à la CRE,à la conformité des pratiques [de RTE] avec les obligationsd’indépendance auxquelles [il est soumis] vis-à-vis des autressociétés appartenant à l’entreprise verticalement intégrée ».En application de ces dispositions, le Contrôleur général estnotamment chargé :•de vérifier l’application par RTE des engagements figurantdans le code de bonne conduite prévu à l’article L. 111-22 ;•d’établir un rapport annuel sur la mise en œuvre de ce code,qu’il transmet sous sa propre responsabilité à la CRE ;•de vérifier la bonne exécution du schéma décennal dedéveloppement du réseau de transport d’électricité ;•d’aviser sans délai la CRE de tout projet de décision reportantou supprimant la réalisation d’un investissement prévudans le schéma décennal de développement du réseau et detoute question portant sur l’indépendance de RTE.La Société est tenue de lui communiquer toutes les informationsnécessaires à l’exécution de sa mission, y compris cellesqui concernent les filiales incluses dans son périmètre deconsolidation établies en France, sans que puissent lui êtreopposées les dispositions de la section 5 du chapitre I er dutitre I er du livre I er du Code de l’énergie.Il demande, le cas échéant, tous les éléments d’informationcomplémentaires.Le Contrôleur général de la conformité n’est soumis ni à l’autoritédu Président du Directoire ni à celle du Président du Conseilde surveillance. Il n’est plus subordonné à aucun des dirigeantsde RTE et bénéficie d’une totale indépendance dans l’exercicede ses missions. Le Code de l’énergie dispose en son articleL. 111-35 qu’il est simplement tenu à une obligation de discrétionprofessionnelle quant aux informations commercialementsensibles qu’il recueille dans le cadre de ses fonctions.Il rend compte directement à la CRE des observations oupropositions qu’il peut être amené à formuler.RTE ne développe dans ce rapport que les contrôles dontil assure le pilotage. La Société est néanmoins soumiseà de nombreux contrôles externes, dont la liste figureau chapitre 3.2.1 ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE2.1.1 L’ORGANISATION DE RTELe Directoire fixe les objectifs stratégiques de l’Entreprise etdéfinit l’organisation et le mode de fonctionnement de RTE.La bonne application des politiques et décisions du Directoireest contrôlée au travers du système de management et descontrats de gestion.La ligne managériale de l’Entreprise est structurée à troisniveaux :•les dirigeants élaborent les politiques et les objectifsd’entreprise, allouent les ressources, évaluent les performanceset décident des actions d’amélioration à mettre enœuvre ;•les managers de managers déterminent les objectifs collectifscontribuant aux objectifs d’entreprise et en contrôlentla réalisation ;•les managers de proximité assurent la mise en œuvre desobjectifs collectifs, définissent les objectifs individuels et encontrôlent la réalisation.Début 2012, RTE a procédé à la réorganisation de ses fonctionscentrales. Ainsi, pour optimiser son fonctionnement etatteindre ses objectifs, les activités exercées au sein de sescinq pôles ont été regroupées en grands domaines pour fournirles services répondant le mieux aux attentes de ses partiesprenantes, en particulier :•les services d’accès au réseau permettant le raccordementdes clients et le transport de l’électricité ;•les services et informations permettant aux acteurs dumarché de l’électricité de procéder à tous types de transactionscommerciales, en assurant la sûreté du systèmeélectrique ;•les services aux collectivités.16RTE | RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE 2012

02 • LE CONTRÔLE INTERNE DE RTESeize domaines, correspondant chacun à un ensemble d’activités,ont ainsi été identifiés.Les activités des unités régionales contribuant aux différentsdomaines de RTE sont organisées en processus.2.1.2 LE DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNEPour sécuriser l’atteinte des objectifs d’entreprise, uneconsolidation progressive du dispositif de contrôle internede RTE a été engagée en 2012, en tenant compte de la nouvelleorganisation des fonctions centrales. L’implication desresponsables de domaine est ainsi requise pour maîtriser lesrisques liés à leurs activités, en lien étroit avec les entitésconcernées.Cette démarche a également concerné les unités (opérationnelleset fonctionnelles) qui contribuent collectivement aux16 domaines, pour :•homogénéiser et systématiser les pratiques en matière degestion des risques et de contrôle interne ;•renforcer la surveillance des dispositifs mis en œuvre et lesplacer dans une démarche d’amélioration régulière, notammentvia l’analyse et le traitement des dysfonctionnementsrepérés et l’auto-évaluation annuelle.Pour aider au déploiement de ces évolutions, deux réseauxde correspondants chargés de la gestion des risques et ducontrôle interne ont été constitués et sont animés par laDirection de l’audit et des risques (Secrétariat général) :•un réseau des correspondants contrôle interne de chacundes cinq pôles de RTE, plus particulièrement orienté vers lesfonctions centrales ;•un réseau des correspondants contrôle interne d’unitésopérationnelles (une à trois personnes par région).2.1.3 LES ACTEURSLes principaux acteurs de la démarche de gestion des risqueset de contrôle interne de RTE sont les suivants :•Le Comité exécutifLes membres du Directoire, le Directeur général adjointchargé des ressources humaines, le Secrétaire général et leDirecteur de cabinet constituent le Comité exécutif. Ce derniervalide les orientations générales en matière de gestiondes risques/contrôle interne et leurs évolutions, la cartographiedes risques majeurs de RTE, ainsi que le programmed’audit interne de RTE. Il suit les plans d’action en résultant,et décide en tant que de besoin du lancement d’un auditglobal du dispositif de contrôle interne de RTE.•Le Secrétariat généralAu sein du Secrétariat général, la Direction de l’audit et desrisques s’appuie sur des ressources dédiées chargées ducontrôle interne et de la gestion des risques (deux personnes)pour la conception du dispositif de contrôle interne de RTE,son animation, sa surveillance et son évaluation (missionsconfiées par le Directoire au Secrétariat général). À cet effet,elle a en charge :•l’élaboration et la diffusion des outils de la gestion desrisques et du contrôle interne (guide annuel de contrôleinterne de RTE, questionnaire d’auto-évaluation et outil desaisie associé, méthodologie de gestion des risques) ;•le pilotage du processus d’élaboration de la cartographiedes risques majeurs de RTE ;•l’animation des réseaux de correspondants contrôle interne ;•l’appréciation des méthodes et moyens mis en œuvre ;•la surveillance d’ensemble du dispositif de contrôle internede l’Entreprise, en pilotant notamment la démarche annuelled’auto-évaluation des dispositifs de contrôle interne ainsi quele programme d’audit interne.La Direction juridique assure une veille normative et contrôlela conformité des contrats sous l’angle de la protection desactifs de RTE.•Les cinq pôles de RTE•Le responsable de pôle (appuyé par un correspondantcontrôle interne) :- fournit au Comité exécutif l’assurance raisonnable demaîtriser les principaux risques du pôle ;- oriente à cet effet les activités de gestion des risques et decontrôle interne des domaines et entités de son périmètreau regard du bilan annuel, reposant notamment surl’auto-évaluation ;- s’assure que les domaines et entités de son périmètremaîtrisent les risques de leurs activités et procèdent à unesurveillance continue de leurs dispositifs de maîtrise.RTE | RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE 2012 17

02 • LE CONTRÔLE INTERNE DE RTE2.2 POLITIQUE DE GESTION ETDE CONTRÔLE DES RISQUESLe dispositif de gestion des risques repose sur un Comitérisques qui élabore un dossier « risques majeurs ». Le Comitéexécutif dispose, chaque semestre, de ce dossier, qui lui permetd’avoir une présentation consolidée des risques majeursde l’Entreprise et de leur niveau de maîtrise. À cette occasion,il apprécie le recensement et l’analyse des risques interneset externes susceptibles d’affecter la réalisation des objectifsde RTE.Le Secrétariat général est chargé de l’animation de la gestiondes risques et du développement d’une culture spécifiqueau niveau de RTE.La gestion des risques est mise en œuvre dans le contextedes objectifs de l’Entreprise. La note « Gestion des risques –Organisation et méthodologie », datant de 2008, a étéa ctualisée au regard de l’évolution organisationnelle de l’Entreprise.Elle précise les rôles de chacun des acteurs et lesdifférents niveaux d’identification et de traitement desrisques :•au niveau national, pour les risques majeurs (risques qui,s’ils surviennent, ont un impact significatif sur RTE) ;•au niveau domaine, pour les risques du domaine ;•au niveau entité, pour les risques de l’entité.L’identification des risques majeurs et leur traitement sontde la responsabilité des Référents risques majeurs. Cette listede risques régulièrement actualisée est complétée autantque nécessaire par les risques potentiellement majeurs, dontl’identification relève des responsables de domaine au traversde leurs cartographies respectives.Les risques « domaine » sont liés aux activités d’un domaineexercées par les entités qui relèvent de ce domaine.Il appartient au responsable du domaine d’identifier parmi cesrisques ceux qui peuvent être éligibles à la liste des risquesmajeurs. Le Comité risques statue sur cette proposition.Concernant les risques d’entités, ces dernières élaborentleur propre cartographie en lien avec les domaines auxquelselles contribuent, en prenant en compte leur contextespécifique.La cartographie des risques des entités se nourrit des risquesattachés aux processus, projets et activités déployés par lesentités.En 2012, le Comité risques, constitué de référents identifiésau sein des directions, a poursuivi l’analyse et l’actualisationdes risques majeurs de l’Entreprise. Un examensemestriel a été effectué par le Comité exécutif, et uneprésentation de cette cartographie a été faite auprès duCSEA.Au début de l’année 2012, il a été identifié que RTE devaitfaire face à plusieurs défis majeurs. Parmi ceux-ci :•le rejet croissant des ouvrages par les populations et lesdifficultés pour développer le réseau ;•la mise en œuvre du modèle de gestionnaire de réseau detransport indépendant retenu par la France.Les éléments de contexte externe qui peuvent avoir unimpact sur RTE, du point de vue tant économique et socialqu’environnemental, ont été analysés en termes de risqueset d’opportunités.L’évolution des risques majeurs de RTE s’apprécie surla durée. En fonction des résultats, il est possible deretirer des risques de la cartographie. C’est le cas en 2012pour le risque lié aux émissions de gaz SF6, compte tenudes progrès réalisés en ce domaine par RTE depuis deuxans. Ce risque reste néanmoins soumis à une étroitesurveillance.Le guide de contrôle interne diffusé en 2012 comporteune rubrique « Maîtrise des principaux risques » quipermettra d’évaluer le degré de maîtrise des risquesdes entités au travers du bilan annuel d’auto-évaluation.Les unités auront ainsi le moyen d’actualiser leur proprecartographie des risques.Par ailleurs les différents audits menés en interne n’ont pasconstaté d’écart par rapport aux niveaux de maîtrise affichéspour les risques majeurs relevant du périmètre de cesaudits.RTE | RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE 2012 19

02 • LE CONTRÔLE INTERNE DE RTE2.3 LES ACTIVITÉSDE CONTRÔLE DE RTE2.3.1 LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE RELATIVESAU FONCTIONNEMENT DES PROCESSUS INTERNESDES PÔLES EMI, OPÉRATIONS, RH ET SGLe manager d’entité fournit aux responsables desdomaines auxquels l’entité contribue l’assurance raisonnablede maîtriser les principaux risques de ces domaines.Dans cette perspective, il met en œuvre, en tenantcompte des spécificités de l’entité, les prescriptions desdomaines pour élaborer sa propre cartographie desrisques, en matière de maîtrise des principaux risquesidentifiés et de contrôles associés (proportionnés auxenjeux et aux risques). Lorsque la taille de l’entité le justifie,et notamment lorsqu’il s’agit d’une unité opérationnelle,elle trace ces analyses sur des documents destinésà matérialiser les liens activités – risques – actions demaîtrise – contrôles.Le manager d’entité dispose également depuis cetteannée d’un référentiel de contrôle interne (le guide decontrôle interne de RTE), élaboré sous l’égide de laDirection de l’audit et des risques avec le concours desresponsables de domaine de RTE, qui présente une checklistde questions qu’il doit se poser pour maîtriser les risquesliés aux activités de l’entité qu’il dirige. Ce référentiel feral’objet d’une mise à jour annuelle.Dans les unités opérationnelles, le manager d’entitéorganise la surveillance de son dispositif de contrôleinterne en :•identifiant les principaux écarts/dysfonctionnements ;•élaborant et pilotant un plan annuel de surveillance deson dispositif de contrôle interne (analyse des écarts,contrôles ponctuels a posteriori, audits…) ;•auto-évaluant chaque année son dispositif de contrôleinterne.Cette surveillance le conduit à élaborer et piloter un programmed’actions d’amélioration ou de correction pourremédier aux faiblesses identifiées.2.3.2 LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE RELATIVESAU FONCTIONNEMENT DES PROCESSUS INTERNESDU PÔLE FASITLa Mission maîtrise des risques, composée de deux personnes,est chargée d’animer le dispositif de contrôleinterne et de gestion des risques des entités du pôle FASIT,en lien avec les orientations de l’Entreprise portées par leSecrétariat général. De plus, dans son rôle de supervision,elle s’assure de la complétude et de la robustesse des dispositifsen place.2.3.2.1 L’élaboration et le traitement de l’informationfinancière et comptable•L’organisation comptableLa recherche de montée en expertise des métiers comptableet fiscal, les exigences de réactivité liées aux besoinsde reporting de l’Entreprise et du Groupe, l’ambition d’améliorerl’efficience des processus comptables et fiscaux ontconduit le SCF à :•réunir les différentes activités sous un pilotage spécifiqueà chacune d’elles, permettant d’atteindre plus facilementdes objectifs homogènes quel que soit le lieu de leurréalisation ;•mettre en place un pilotage par des ratios techniques pouvantêtre déployés sur tous les sites du SCF, et surtoutcomparés.Afin de répondre à ces enjeux, les domaines de compétencesont positionnés au cœur du service, en mettant en placeun management par domaine pour rendre la productionhomogène quel que soit le lieu où celle-ci est mise enœuvre.Les domaines de production sont regroupés au sein dequatre pôles :•achats et stocks ;•immobilisations et frais de personnel ;•ventes, services système, trésorerie et comptabilisationdes opérations financières ;•fiscalité.20RTE | RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE 2012

02 • LE CONTRÔLE INTERNE DE RTEDe plus, l’organisation vise à séparer les activités d’élaborationdes comptes de celles de doctrine et d’ingénierie, dansle but d’améliorer les relations et de rendre plus aisée lage stion des contraintes au quotidien.Ces activités sont organisées en deux pôles : élaboration desdocuments légaux et filiales ; ingénierie et doctrine.Elle vise également à adapter les activités d’appui et de coordination.Celles-ci sont organisées autour de trois appuisfonctionnels :•contrôle interne, y compris révision et système dema nagement, ainsi que les activités de suivi et de pilotageglobal de l’activité et de la performance ;•système d’information, chargé d’accompagner lesdomaines dans leur définition des expressions de besoinset de maîtriser l’interface entre les domaines et la fonctionsystème d’information en assurant le rôle de piloted’application ;•appui au management.•Les normes du GroupeLa Direction finances est responsable de la production descomptes consolidés de RTE établis conformément auxnormes IFRS telles qu’approuvées par la réglementationeuropéenne au 31 décembre 2012 et des comptes sociauxétablis selon les règles en vigueur conformément auPCG 1999.•Le processus d’établissement des comptes de RTELe processus de reporting assure la fiabilisation descomptes intermédiaires et annuels du Groupe. Les clôturesau 30 juin et au 31 décembre sont anticipées, grâceà une procédure de « préclôture », au 31 mai et au30 novembre. Ces deux arrêtés font l’objet d’un examenapprofondi selon les mêmes principes que les arrêtésannuels et semestriels.À cette occasion, la Direction finances de RTE procède à unexamen détaillé des résultats et du bilan « préclôture » ainsique des projections de résultats des clôtures au 30 juin etau 31 décembre. Les principales options de clôture ainsique les transactions majeures d’une période donnée sontanalysées préalablement aux clôtures finales et font l’objetd’une revue par les Commissaires aux comptes. Cette procédurepermet la détection anticipée d’anomalies éventuelleset leur correction pendant les phases de clôture.RTE transmet, d’une manière agrégée, les données et leséléments d’informations comptables et financières nécessairesà EDF pour construire ses comptes consolidés et sesexercices prévisionnels.•Le dispositif de contrôle internecomptable et financierLe dispositif de contrôle interne comptable et financierrépond aux objectifs de contrôle définis dans le guideannexé au cadre de référence de l’AMF. Ce dispositif, pilotépar l’appui fonctionnel contrôle interne du SCF, se déclineà deux niveaux :•Le contrôle comptable dans les processus opérationnelsamont :Ce premier niveau de contrôle s’appuie sur un dispositifdécentralisé de contrôle interne comptable et fiscal exercépar les métiers et les fonctions de pilotage et d’appui.Chaque entité de RTE réalise annuellement une attestationde fin d’exercice précisant les conditions de saisie des faitséconomiques (exhaustivité, sincérité, délais) et de réalisationdu plan de contrôle interne comptable et fiscal.Le dispositif repose sur un réseau de compétences internes,animé par le SCF, relayé par des correspondants en unitésopérationnelles et dans les entités centrales. Les acteurss’appuient sur un référentiel de contrôle interne pardomaine, qui est actualisé par le SCF.Dans ce contexte, les entités élaborent un programmeannuel de contrôles à partir d’une approche par risques surle fondement, d’une part, des éléments fournis par le métiercomptable et, d’autre part, des résultats des contrôlesqu’elles ont effectués (plans d’action).Cette approche permet de définir et de cibler les points decontrôle sur les risques jugés les plus élevés. À cette fin, la« couverture » des contrôles de chaque unité est appréciéeet validée par les domaines concernés en lien avec l’appuicontrôle interne.•Le contrôle dans le processus d’établissement descomptes :Outre les gammes de contrôles réalisés mensuellement pardomaine, notamment à l’occasion des clôtures, le contrôlede la qualité des comptes s’appuie également sur unean alyse mensuelle des variations m/m-12 des soldes decomptes et sur l’analyse périodique du contenu descomptes (justifications de comptes).RTE | RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE 2012 21

02 • LE CONTRÔLE INTERNE DE RTECette analyse est complétée par un rapprochement périodiqueavec la structure chargée des prévisions aux différents horizons(budgets, probables, perspectives économiques etfinancières) et le Département contrôle de gestion.2.3.2.2 Sécurité et confidentialitédu système d’informationLes objectifs de sécurité du SI sont définis dans la politique desécurité de RTE. Ils s’articulent autour de quatre grands thèmesque sont la criticité des informations métiers (niveau de sécuritéau regard des enjeux et habilitations voulues), les dispositionstechniques (infrastructures et applications), les dispositionsorganisationnelles et le comportement des acteurs.Le Comité de pilotage de sécurité du SI a pour mission degarantir la conformité des orientations du SI avec la politiquede sécurité du SI et la maîtrise du risque majeur de RTE« sécurité du SI ». Pour cela, il s’appuie sur le contrôle interneafin d’en tirer les enseignements et propositions d’action etde coordonner les animations des réseaux de correspondantslocaux conduites par les responsables sectoriels de lasécurité. Il est le référent des fiches de risques portant sur lasécurité du SI. Il commandite les audits de sécurité. Il auditionnesi besoin les pilotes des grands projets du SI sur lechamp de la prise en compte de la sécurité. Il approuve lerapport annuel sur la maîtrise de la sécurité du SI de RTE etdéfinit les axes de progrès à prioriser.Pour chaque projet, une analyse de la sécurité est réaliséedès les phases amont (en lien avec les acteurs de la sécuritéet les architectes des domaines concernés) afin de spécifierles besoins fonctionnels de sécurité selon des thèmes définis.Le référentiel de pilotage des projets précise explicitement,au sein des phases d’opportunité et de faisabilité, lesmodalités d’élaboration et de vérification des exigences desécurité. Un contrôle de la mise en œuvre de ce référentielest intégré dans les revues de projets effectuées lors dechaque prise de décision.L’évaluation du niveau de sécurité du SI de RTE s’appuie surtrois outils distincts :•une surveillance permanente et des contrôles systématiques,effectués sur l’ensemble des activités,opérations ou systèmes, en vue de déterminer s’ils sontimplémentés, exécutés ou utilisés de la façon prévue, s’ilsdonnent les résultats souhaités et s’ils ne présentent pasde vulnérabilités liées à une mauvaise mise en œuvre ;•des audits réalisés dans le but d’attester qu’un système,une activité ou une opération sont correctement conçus etimplémentés pour répondre raisonnablement aux objectifsde sécurité mis en évidence par une analyse de risques, et/ou d’évaluer leur conformité au référentiel de sécurité ;•le tableau de bord de la sécurité du SI, alimenté à partir desrésultats des contrôles, des audits ainsi que des informationsissues du traitement des événements de sécurité. Celui-cipermet de disposer d’une vision synthétique de la situation dela sécurité et tout particulièrement de suivre l’évolution duniveau global de sécurité du SI de RTE, de remonter des alerteset informations pertinentes à la Direction de RTE et de vérifiersi la stratégie définie dans la politique de sécurité du SI de RTEest adaptée et permet la maîtrise des risques de sécurité.Un audit sur la sécurité des accès au SI de RTE n’a pas identifiéde faille majeure et a même fait le constat que la sécurité duSI était un domaine où RTE était plutôt plus mature que lesautres entreprises ayant un SI industriel. Cet audit a confirméla nécessité d’une analyse de risques plus détaillée des SI deRTE aboutissant à la formalisation d’une stratégie globale arbitrantnotamment entre cloisonnement, pare-feu et supervision.La plupart de ces actions ont été réalisées en 2012.2.3.2.3 Le contrôle des achatsPour les achats passés par la Direction des achats en tantqu’opérateur, un contrôle spécifique est mis en place. Outrele contrôle managérial qui s’applique sur l’ensemble des dossierstraités dans le cadre d’un binôme technicien-acheteur,un contrôle a priori est effectué de façon systématique, parune fonction de contrôle spécialisée, pour tous les dossiersd’achat d’un montant supérieur à 2 M€.Les autres achats, effectués par les différentes entités, sontcontrôlés dans le cadre du plan de contrôle interne comptableet fiscal, mis en place au sein de chacune d’entre elles.La démarche « déontologie achats », d’abord engagée aupérimètre de la Direction des achats, a été étendue en 2012à l’ensemble des acteurs « achats » de RTE. Elle vise notammentà garantir l’objectivité et l’indépendance de jugementde tous les acteurs et leur impartialité dans leurs relationsavec les fournisseurs. Au-delà de l’application des règles,elle affirme certains principes d’action et de comportementpour chacun.22RTE | RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE 2012

02 • LE CONTRÔLE INTERNE DE RTEDans ce cadre, un déontologue achats a été nommé. Chaquesalarié ayant un questionnement sur la conduite à tenir dansune situation qu’il considère comme à risque et relevant dela déontologie achats doit solliciter sa hiérarchie ou le déontologueachats de RTE.2.3.2.4 Le contrôle de RTE sur ses filialesLe Comité des filiales et des participations est consulté surles principaux actes touchant à la vie des filiales (modificationdes statuts, de contrats significatifs, opérations surle capital, achat ou cession d’actifs, politique de fixationdes dividendes…). Il propose au Directoire de RTE la positionque l’Entreprise adoptera dans les organes de gouvernancedes filiales.La Direction finances, chargée du secrétariat de ce Comité,instruit les dossiers qui y sont présentés et suit l’activité desfiliales. En particulier, elle présente chaque trimestre auComité un état financier des filiales incluant une analysedes risques et des actions de maîtrise associées. Une séancepar an est exclusivement consacrée à l’examen du budgetde l’année n + 1, du plan à moyen terme et de la stratégiede chaque filiale.À fin 2012, RTE est engagé dans cinq filiales, où il détient aminima 50 % du capital. Le poids financier dans les comptesde RTE reste toutefois peu significatif.2.3.3 L’ORGANISATION DES CONTRÔLESDANS LE DOMAINE DE L’ENVIRONNEMENTET LA PRISE EN COMPTE DES ENJEUXDU DÉVELOPPEMENT DURABLERTE est certifié ISO 14001 par l’Afaq et le certificat a étérenouvelé en avril 2012.L’objectif du système de management environnemental deRTE est quadruple, il s’agit de :•respecter la réglementation ;•développer un comportement environnemental tangible,lisible et durable ;•manager les aspects environnementaux de nos activités(anticiper, prioriser, optimiser, responsabiliser) ;•identifier et maîtriser les dépenses explicites de RTE enmatière d’environnement.Le système de management environnemental doit maîtriserles impacts environnementaux que RTE a identifiés et surlesquels il a les moyens d’avoir une influence : identificationdes aspects environnementaux significatifs afin de prévenirles pollutions (impacts environnementaux significatifs). Lestravaux réalisés en interne et sous-traités sont suivis avec unmême niveau d’exigence. Les compétences des prestatairesqui interviennent pour le compte de RTE sont doncévaluées.L’amélioration continue du système de management environnementals’appuie sur le Comité environnement, chargéde définir les orientations de la politique environnementalede RTE.Dans ce cadre, les programmes de management environnementalsont repris chaque année pour évaluer l’avancementde ses actions et garantir la prise en compte des évolutionsdes exigences réglementaires ou du contexte, des points devue des parties intéressées, des audits internes et externesrégulièrement programmés.RTE intègre l’environnement dans son plan de contrôleinterne et s’est doté d’auditeurs internes, formés aux normeset aux méthodes d’audit qualité et/ou environnement.L’organisation des responsabilités au niveau du système demanagement environnemental est la suivante. Au niveaunational, le Président du Directoire est signataire de lapolitique environnementale. Un Comité environnement,présidé par le Directeur général adjoint chargé desopérations, assure le pilotage stratégique.2.4 COMMUNICATION ET DIFFUSIONDES INFORMATIONSLa documentation financière de RTE fait l’objet d’une mise àjour annuelle (comptes certifiés par les Commissaires auxcomptes, rapport de gestion, prospectus de base du programmeEMTN visé par l’AMF, document de présentationfinancière validé par la Banque de France…).En matière de publication des informations comptables etfinancières, l’Entreprise respecte les dispositions légales. Uncomité de lecture regroupant des profils de compétencesvariées a été créé au sein du SCF. Il s’assure de la fiabilité desRTE | RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE 2012 23

02 • LE CONTRÔLE INTERNE DE RTEinformations contenues dans les rapports de gestion etplaquettes annuels des comptes (sociaux et consolidés).Un audit a été réalisé sur la production des données statistiquespubliées par RTE. Il a contribué à la mise en place de lanouvelle organisation de RTE. Par la suite, un séminaire desensibilisation a été spécialement mis en place en 2012 pourattirer l’attention des salariés de RTE les plus concernés.Deux nouvelles publications (« Statistiques productionconsommation échanges », « Statistiques du réseau de transportd’électricité ») sont désormais mises en ligne au formatExcel et téléchargeables à partir du site institutionnel de RTE.Elles comprennent des données comme les bilans des fluxd’énergie électrique aux pas annuel et mensuel ainsi que lebilan des échanges contractuels et les statistiques du réseauaux mailles France et région administrative.Dans son rapport publié en novembre 2012 sur le fonctionnementdes marchés de gros de l’électricité, la CRE a rappeléqu’elle avait approuvé les évolutions des règles proposéespar RTE : « En 2012, la plate-forme transparence dugestionnaire de réseau s’est dotée d’une page permettantaux producteurs de déclarer toute information complémentaireaux données déjà publiées, en particulier données deprévisions et arrêts fortuits. Cette évolution apporte uneréponse aux obligations du règlement relatif à la transparenceet à l’intégrité des marchés de l’énergie (REMIT). »Entré en vigueur le 28 décembre 2011, REMIT interdit lesmanipulations de marché et les opérations d’initiés sur lesmarchés de gros de l’énergie.Une réflexion sur les finalités des audits a été menée en 2012par la Direction de l’audit et des risques. Elle a conduit à desmodifications du processus décrit dans le manuel d’audit,dans l’optique d’améliorer la qualité des audits et l’atteintede leurs finalités.Lors de la restitution de chaque audit, le Président duDirectoire désigne un pilote chargé de l’élaboration et de lamise en œuvre d’un plan d’action. Les actions peuventconcerner plusieurs directions de l’Entreprise et sont échelonnéesdans le temps.Le suivi des plans d’action a été renforcé en 2012. Désormais,la Direction de l’audit et des risques réalise un suivi individuelrégulier de chaque plan d’action, en lien avec son pilote. Elleprésente chaque année au Comité exécutif l’état d’avancementdes plans d’action et les propositions de clôture pourceux qui sont en fin de mise en œuvre. La Direction de l’auditse prononce sur la couverture des recommandations par lesplans d’action.Le bilan annuel des audits et de la mise en œuvre des plansd’action fait l’objet d’une présentation synthétique auprèsdu CSEA.La Direction de l’audit a réalisé en 2012 trois contrôles pourle compte de la filiale Inelfe.Une démarche de sensibilisation de l’ensemble de l’Entreprisesur la fraude a été lancée en 2012. Cette démarche apour objectif de faciliter l’identification des situations à risquepour mieux se protéger de la fraude, de façon individuelle etcollective, et renforcer, si besoin, le dispositif de contrôleinterne.2.5 PILOTAGE DU CONTRÔLE INTERNELe pilotage du contrôle interne repose sur la surveillance quefait RTE de son dispositif tout au long de l’année via la conduited’audits et grâce à l’analyse des auto-évaluations annuellesdes dispositifs de contrôle interne des entités de RTE.2.5.1 LA SURVEILLANCE PAR AUDITSLe Président du Directoire arrête chaque année un programmed’audit, qu’il communique au CSEA.2.5.2 LA SURVEILLANCE VIA L’AUTO-ÉVALUATIONANNUELLELe diagnostic conduit, notamment à l’occasion de l’auditexterne du dispositif de contrôle interne de RTE en débutd’année, a mis en évidence que le dispositif d’auto-évaluationen vigueur à RTE depuis 2010 pouvait être amélioré.La démarche d’auto-évaluation conduite en 2012 proposeles démarches de progrès suivantes :•couverture complète des thèmes « métier » et transversesde RTE (y compris les thèmes « comptabilité » et « fiscalité »),24RTE | RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE 2012

02 • LE CONTRÔLE INTERNE DE RTEstable d’une année à l’autre, autant que possible, pourpermettre l’analyse des évolutions ;•questionnaire d’auto-évaluation adossé au guide decontrôle interne de RTE ;•formulation des questions permettant de donner de lavisibilité sur la maîtrise durable des activités ;•explicitation du contenu attendu des réponses auxquestions pour faciliter la consolidation des rapportsd’auto-évaluation et renforcer la richesse d’analyse ;•explicitation des actions à mettre en œuvre l’annéesuivante pour remédier aux faiblesses identifiées lors del’auto-évaluation de fin d’année ;•système de cotation normé pour pouvoir comparer etdégager des tendances d’évolution par thèmes et parobjectifs ;•engagement managérial formel sur les constats etactions de progrès, intégré au rapport d’auto-évaluation.Plusieurs actions visant à l’amélioration de l’efficacité dela surveillance du dispositif de contrôle interne ont étéentreprises. Elles ont trait en particulier à l’améliorationde la professionnalisation des audits régionaux, au renforcementdes compétences de l’audit interne dans ledomaine comptable, et également à la refondation de ladémarche d’auto-évaluation des dispositifs de contrôleinterne pour en faire un véritable outil de diagnostic auservice des managers. Ces évolutions permettent d’améliorerencore davantage le pilotage et la maîtrise des missionsde RTE et d’être encore plus à l’écoute des partiesprenantes.Le programme d’actions se poursuivra en 2013 avec enparticulier la continuation de l’accompagnement personnalisédes responsables de domaine pour les aider à mieuxpiloter la maîtrise des risques de leur domaine.Les cinq pôles de RTE ont produit un rapportd’auto-évaluation de leur dispositif de contrôle interne àfin 2012.Le bilan des actions conduites en 2012 pour traduire dansla réalité les orientations validées en Comité exécutif estsynthétisé ci-après.Une réorientation du dispositif de contrôle interne del’Entreprise vers la maîtrise durable des activités a étérecherchée au travers d’une évolution des plans de contrôleinterne des entités vers des plans de surveillance régulièredes dispositions de maîtrise des risques mises en œuvre, etce dans une logique d’amélioration continue. L’élaborationet la diffusion aux managers d’un guide de contrôle internecomportant les principales questions liées à la maîtrise desrisques en continu de l’ensemble des domaines de RTE ycontribuent également.La méthodologie d’analyse et de gestion des risques del’Entreprise a été consolidée en tenant compte de la nouvelleorganisation des fonctions centrales, qui confère auxresponsables de domaine la responsabilité d’en maîtriserles risques. Ainsi, les principes de gestion des risques àmettre en œuvre ont été redéfinis, l’articulation de la gestiondes risques au niveau des domaines et des entités aété explicitée tout en précisant ce qui est attendu desdomaines en termes d’orientations à transmettre auxentités concernées.RTE | RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE 2012 25

26 RTE | RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE 2012

LES CONTRÔLESEXTERNESPar ailleurs, les activités de RTE sont également soumises auxcontrôles externes suivants :•La Commission de régulation de l’énergieElle approuve les programmes d’investissement dugestionnaire du réseau public de transport d’électricité et ellepropose aux Ministres les tarifs d’utilisation du réseau detransport. Elle peut diligenter des audits dans le domainefinancier.•La Cour des comptesElle exerce à périodicité régulière un contrôle des comptesde RTE.•L’Administration fiscaleElle s’assure du respect par RTE des dispositions du Codegénéral des impôts, en particulier dans l’interprétation et/oula mise en œuvre qui en sont faites.•La Commission des marchésElle est amenée à exercer un contrôle des marchés passéspar RTE dont le montant est supérieur ou égal à 500 000 €.•Les agences de notationElles évaluent la qualité de signature d’un débiteur, c’est-àdiresa capacité à faire face au service de la dette. Pour cefaire, elles déterminent des notes après une analyse approfondiede la situation de l’Entreprise. Ces notes reposent surune analyse des bilans, des cours historiques des émissionsprécédentes et sur des éléments plus qualitatifs liés à la stratégiede l’Entreprise, à la composition de son managementou à son environnement. Ces notes sont réexaminéesrégulièrement. À la suite de la dégradation de la note de l’Étatfrançais de AAA à AA+ (perspective négative), l’agence denotation Standard & Poor’s, qui assure la notation de RTEdepuis 2006, a abaissé la note long terme de l’Entreprise le17 janvier 2012 à A+, avec perspective stable. Cette note aété confirmée par cette agence le 21 décembre 2012.•Les Commissaires aux comptesLe cabinet MAZARS et le cabinet DELOITTE et ASSOCIÉS assurentle commissariat aux comptes de RTE. Dans le cadre de leurmission de certification des comptes, ils prennent connaissancedes systèmes comptables et de contrôle interne mis enplace. Les Commissaires aux comptes certifient les comptesde RTE au 31 décembre et passent en revue les élémentstransmis par RTE à la maison mère pour l’élaboration descomptes consolidés de cette dernière. Ils formulent leursobservations éventuelles sur les informations concernant lesprocédures de contrôle interne et de gestion des risquesrelatives à l’élaboration et au traitement de l’informationcomptable et financière contenues dans le rapport duPrésident du Conseil de surveillance. Ils participent auxséances du Conseil de surveillance et du CSEA qui examinentles comptes de RTE.Il convient de préciser que, à la suite de la transposition de ladirective n° 2009/72/CE et conformément aux dispositionsde l’article L. 111-15 du Code de l’énergie, les comptessociaux de la Société doivent être certifiés par au moins unCommissaire aux comptes qui ne certifie ni les comptesd’une autre partie de l’entreprise verticalement intégrée telleque définie par le Code de l’énergie, ni les comptes consolidésde cette dernière.En vue de s’assurer du respect de cette disposition, les statutsde RTE prévoient désormais que les Commissaires auxcomptes adressent avant leur désignation par l’Assembléegénérale, puis chaque année avant l’Assemblée généraleappelée à statuer sur les comptes annuels, un documentprécisant s’ils certifient ou non les comptes d’une autre partiede l’entreprise verticalement intégrée.RTE | RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE 2012 27

GLOSSAIREAMFAutorité des marchés financiersCRECommission de régulationde l’énergieCSEAComité de supervisionéconomique et de l’auditDARDirection de l’audit et des risquesDCGDépartement contrôle de gestionEMIÉconomie, marchés et innovationEVIEntreprise verticalement intégréeGRTGestionnaire de réseau de transportFASITFinances, achats, systèmed’information et destélécommunicationsITOIndependant TransmissionOperatorMCOMaintien en conditionsopérationnellesPCGPlan comptable généralREMITRèglement (UE) n° 1227/2 011concernant l’intégrité et la transparencedu marché de gros de l’énergie publiéau Journal officiel de l’UE le 8 décembre2011. REMIT interdit les abus demarchés sur les marchés européensde l’électricité et du gaz et confie lasurveillance de ces marchés à l’Agencede coopération des régulateursde l’énergie (ACER), en coopérationavec les régulateurs nationaux.SCFService comptable et fiscalSFTService financement trésorerieSGSecrétariat généralSISystème d’informationUFEUnion française de l’électricité

MazarsTour Exaltis61, rue Henri-Regnault92075 La DéfenseRTE Réseau de transport d’électricitéSociété AnonymeTour Initiale – 1, terrasse Bellini92919 La Défense CedexDeloitte & Associés185, avenue Charles-de-GaulleBP 13692524 Neuilly-sur-Seine CedexRapport des Commissaires aux comptes établi enapplication de l’article L. 225-235 du Code de commerce,sur le rapport du Président du Conseil de surveillancede la société RTE Réseau de transport d’électricitéExercice clos le 31 décembre 2012Aux actionnaires,En notre qualité de Commissaires aux comptes de la sociétéRTE Réseau de transport d’électricité et en application desdispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce,nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi parle Président de votre Société conformément aux dispositionsde l’article L. 225-68 du Code de commerce au titre de l’exerciceclos le 31 décembre 2012.Il appartient au Président d’établir et de soumettre àl’approbation du Conseil de surveillance un rapport rendantcompte des procédures de contrôle interne et de gestiondes risques mises en place au sein de la Société et donnantles autres informations requises par l’article L. 225-68 duCode de commerce, relatives notamment au dispositif enmatière de gouvernement d’entreprise.Il nous appartient :•de vous communiquer les observations qu’appellent denotre part les informations contenues dans le rapport duPrésident concernant les procédures de contrôle interneet de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitementde l’information comptable et financière, et•d’attester que le rapport comporte les autres informationsrequises par l’article L. 225-68 du Code de commerce, étantprécisé qu’il ne nous appartient pas de vérifier la sincéritéde ces autres informations.Nous avons effectué nos travaux conformément auxnormes d’exercice professionnel applicables en France.Informations concernant les procédures de contrôleinterne et de gestion des risques relatives à l’élaborationet au traitement de l’information comptable et financièreLes normes d’exercice professionnel requièrent la miseen œuvre de diligences destinées à apprécier la sincéritédes informations concernant les procédures de contrôleinterne et de gestion des risques relatives à l’élaboration etau traitement de l’information comptable et financièrecontenues dans le rapport du Président. Ces diligencesconsistent notamment à :•prendre connaissance des procédures de contrôle interneet de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitementde l’information comptable et financière sous-tendantles informations présentées dans le rapport du Présidentainsi que de la documentation existante ;•prendre connaissance des travaux ayant permis d’élaborerces informations et de la documentation existante ;•déterminer si les déficiences majeures du contrôle internerelatif à l’élaboration et au traitement de l’informationcomptable et financière que nous aurions relevées dans lecadre de notre mission font l’objet d’une information appropriéedans le rapport du Président.Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observationà formuler sur les informations concernant les procéduresde contrôle interne et de gestion des risques de la sociétérelatives à l’élaboration et au traitement de l’informationcomptable et financière contenues dans le rapport duPrésident du Conseil de surveillance, établi en applicationdes dispositions de l’article L. 225-68 du Code de commerce.Autres informationsNous attestons que le rapport du Président du Conseil desurveillance comporte les autres informations requises àl’article L. 225-68 du Code de commerce.MazarsDominique MullerCourbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 12 février 2013Les Commissaires aux comptesDeloitte & AssociésPatrick E. SuissaRTE | RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE 2012 29

Conception et réalisation : 26, rue du Sentier - 75002 Paris - Tel. 01 55 34 46 00 - www.angie.fr -Crédits photographiques : © Médiathèque RTE : Magali Delporte, Jean-Lionel Dias, Cédric Helsly, Michel Monteaux,Laurent Vautrin, DR. ― Imprimé sur un papier PEFC 100 % par Dridé.LOGOPEFCà placer parl’imprimeur

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2RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012

RAPPORT DE GESTIONINFORMATIONS FINANCIÈRESET JURIDIQUESINFORMATIONSSOCIALES1.1 Faits marquants 2012 51.2 Éléments de conjoncture 71.3 Activité et résultats de l’année 81.3.1 Évolution du résultat d’exploitation (EBIT) 81.3.2 Évolution du résultat net 91.3.3 Évolution de la rentabilité économique et de larentabilité financière 111.4 Financement 121.5 Structure financière 131.6 Perspectives 2013 131.7 Autres informations financièresou juridiques 151.7.1 Événements postérieurs à la clôture 151.7.2 Activités en matière deRecherche et Développement 151.7.3 Décomposition du solde des dettes à l’égarddes fournisseurs par date d’échéance 151.7.4 Analyse des risques 151.7.5 Filiales et participations au 31/12/2012 171.7.6 Montant des charges non déductiblesvisées à l’article 39- 4 du CGI 181.7.7 Mandats et fonctionsdes mandataires sociaux 181.7.8 Responsable de la conformité 221.7.9 Les commissaires aux comptes 232.1 Emploi 242.1.1 Effectifs et répartition des salariésau 31décembre 2012 242.1.2 Embauches et licenciements 242.1.3 Les rémunérations et leur évolution 242.2 Organisation du travail 252.2.1 Organisation du temps de travail 252.2.2 Absentéisme 252.3 Relations sociales 252.3.1 Organisation du dialogue social,procédures d’information,de consultation et de négociation 252.3.2 Bilan des accords collectifs 252.4 Santé et sécurité 252.4.1 Conditions de santéet de sécurité au travail 252.4.2 Bilan des plans mis en œuvreet des accords signés avec les organisationssyndicales ou les représentants du personnelen matière de santé et sécurité au travail 252.4.3 Accidents du travail 262.5 Formation 262.5.1 Politique mise en œuvreen matière de formation 262.5.2 Nombre total d’heures de formation 262.6 Égalité de traitement 262.6.1 Mesures prises en faveur de l’égalitéentre les femmes et les hommes 262.6.2 Mesures prises en faveur de l’emploiet de l’insertion des personnes handicapées 272.6.3 Politique de luttecontre les discriminations 272.7 Respect des dispositionsde conventions de l’OIT 27RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012 3

INFORMATIONSENVIRONNEMENTALESINFORMATIONSSOCIÉTALES3.1 Politique générale en matièreenvironnementale 283.1.1 Organisation de la société pour prendreen compte les questions environnementaleset démarches d’évaluation et de certificationen matière d’environnement 283.1.2 Actions de formation et d’informationdes salariés menées en matièrede protection de l’environnement 283.1.3 Moyens consacrés à la prévention des risquesenvironnementaux et des pollutions 283.1.4 Montant des provisions et garantiespour risques en matière d’environnement 293.2 Pollution et gestion des déchets 293.2.1 Mesures de prévention, de réduction oude réparation de rejets dans l’air, l’eau etle sol affectant gravement l’environnement 293.2.2 Mesures de prévention, de recyclageet d’élimination des déchets 303.2.3 Prise en compte des nuisances sonoreset de toute autre forme de pollutionspécifique à une activité 313.3 Utilisation durable des ressources 313.3.1 Gestion de l’eau 313.3.2 Consommation de matières premièreset mesures prises pour améliorerl’efficacité dans leur utilisation 313.3.3 Consommation d’énergie, mesures prisespour améliorer l’efficacité énergétiqueet le recours aux énergies renouvelables 323.3.4 Utilisation des sols 333.4 Changement climatique 333.4.1 Rejets de gaz à effet de serre 333.5 Protection de la biodiversité 354.1 Impact territorial, économiqueet social de l’activité de la société 374.1.1 En matière d’emploi et dedéveloppement régional 374.1.2 Sur les populations riveraines ou locales 374.2 Relations entretenues avecles personnes ou les organisationsintéressées par l’activité de la société 374.2.1 Conditions de dialogue avecces personnes ou organisations 374.2.2 Demandes Pertinentesdes Parties Intéressées (DPPI) 374.3 Sous-traitance et fournisseurs 384.3.1 Prise en compte dans la politique d’achatdes enjeux sociaux et environnementaux 384.3.2 Importance de la prise en comptede la RSE dans les relations avecles fournisseurs et les sous-traitants 384.4 Loyauté des pratiques 384.4.1 Actions engagées pour prévenir la corruption 384.4.2 Mesures prises en faveur de la santéet de la sécurité des consommateurs 394.5 Autres actions engagées en faveurdes droits de l’Homme 394RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012

01 • INFORMATIONS FINANCIÈRES ET JURIDIQUES• L’ordonnance du 9mai 2011 portant codification de la partielégislative du Code de l’Énergie a transposé en droit françaisles directives européennes 2009/72 et 2009/73 du 13juillet2009. Cette ordonnance soumet RTE à de nouvelles exigencesd’indépendance vis-à-vis du groupe intégré, et plusparticulièrement d’EDF SA et des sociétés de production etde fourniture d’électricité contrôlées par EDF SA (l’ensemblede ces sociétés constituant l’«Entreprise VerticalementIntégrée» ou EVI).L’Assemblée Générale Extraordinaire du 24janvier 2012 atransposé dans les statuts de nouvelles dispositions qui s’inscriventdans la perspective du renforcement de l’indépendancede RTE, en application des dispositions du Code de l’Énergie.L’Assemblée a donc décidé de modifier la dénominationsociale de RTE, anciennement «RTE EDF Transport», en «RTERéseau de transport d’électricité»; la dénomination commerciale«RTE» reste inchangée. Au cours de cette Assemblée, ila également été acté que les seuils de compétence du Conseilde Surveillance étaient relevés sur la réalisation de certainesopérations et que le montant des dividendes versés à l’actionnaireserait désormais déterminé par le Conseil de Surveillancesur proposition de l’Assemblée Générale, alors qu’auparavantl’Assemblée Générale avait seule compétence dans ce domaine.Ces nouvelles dispositions ont notamment permis à la CREde certifier le 26janvier 2012 RTE en qualité de gestionnairede réseau de transport indépendant se conformant auxexigences d’indépendance qui lui sont applicables.• Par un arrêt du 15décembre 2009, le Tribunal de l’UnionEuropéenne a annulé la décision de la Commission européennedu 16décembre 2003 qualifiant d’aide d’État lenon-paiement en 1997 par Électricité de France (EDF) del’impôt sur les sociétés sur la partie utilisée des provisionspour renouvellement des ouvrages du réseau d’alimentationgénéral, figurant en «droits du concédant» et reclassée encapitaux propres lors de la restructuration du bilan d’EDF, etordonnant sa récupération par l’État français.En exécution de la décision du Tribunal de l’UnionEuropéenne, l’État a restitué à EDF SA, le 30décembre 2009,un montant de 1224M€, qui correspond à la somme verséepar EDF à l’État français en février 2004.Les filialisations des activités de transport et de distributionétant intervenues respectivement en 2005 et 2007, EDF SA,RTE et ERDF sont co-titulaires de ce droit à restitution. EDFSA a reversé en 2010 à ses deux filiales le montant qui leuravait été affecté selon la même clé de répartition que cellearrêtée par la CRE dans sa délibération du 26février 2004,soit 27,12% pour RTE, représentant un total de 332M€. Cereversement a fait l’objet d’une convention conclue entreEDF SA et RTE en date du 28juillet 2010.La Commission européenne a formé un pourvoi contrel’arrêt du Tribunal de l’Union européenne devant la Cour dejustice de l’Union européenne le 8mars 2010. La Cour dejustice de l’Union européenne a rejeté le 5juin 2012 lepourvoi de la Commission européenne en considérant quel’arrêt du Tribunal de l’Union européenne n’était entachéd’aucune erreur de droit. La Commission européenne peuttoutefois décider de reprendre l’instruction de cette affaire.• À la suite de deux contrôles fiscaux dont RTE a fait l’objetau titre des exercices 2005 à 2009, un seul chef de redressement,portant sur la question de la déductibilité fiscalede la provision pour rentes accidents du travail/maladiesprofessionnelles, demeure en litige. Ce chef de redressementreste maintenu par la Direction des VérificationsNationales et Internationales (DVNI), malgré un premieravis positif obtenu à ce sujet auprès de la CommissionNationale des Impôts Directs et des Taxes sur le Chiffred’Affaires.RTE entend continuer à contester ce redressement. AinsiRTE a, d’une part, au titre des exercices 2005, 2006 et 2007,introduit une requête introductive d’instance auprès dutribunal administratif de Montreuil le 19octobre 2012 et,d’autre part, au titre des exercices 2008 et 2009, saisi ànouveau la Commission Nationale des Impôts Directs etdes Taxes sur le Chiffre d’Affaires.• Par un arrêt du 28novembre 2012, le Conseil d’État aannulé la décision TURPE 3 «en tant qu’elle fixe les tarifsd’utilisation des réseaux publics de distribution». La décisiondu Conseil d’État est en revanche sans effet s’agissantdu tarif d’utilisation du réseau public de transport.• L’Afnor Certification a renouvelé le certificat ISO14001 deRTE pour la période allant de juin 2012 à décembre 2013,reconnaissant ainsi la bonne mise en œuvre de la politiqueenvironnementale de RTE.6RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012

01 • INFORMATIONS FINANCIÈRES ET JURIDIQUES1.2 ÉLÉMENTS DE CONJONCTUREEn 2012, la consommation brute française d’électricité aaugmenté de 2,1% par rapport à 2011. Cette évolutionrésulte principalement de conditions météorologiquesextrêmes en février 2012, et de l’effet calendaire bissextilefavorable en 2012 également.Rapportée aux conditions météorologiques de référence, etcorrigée de l’évolution de la consommation électrique dusecteur énergie, la consommation française d’électricité àfin 2012 se stabilise aux alentours de 480TWh par an.Sur les années 2011 et 2012, la consommation de la grandeindustrie, hors secteur énergie, est globalement en baisse àun rythme de -4% par an. Les secteurs les plus concernésen 2012 sont ceux de la construction automobile et de lasidérurgie. La consommation des PMI-PME suit la mêmetendance, mais de façon moins prononcée.À l’inverse, la consommation des particuliers et des professionnelscontinue de progresser régulièrement depuis 2002,au rythme de + 2,4 % pour 2012. Cette augmentations’explique par la croissance du nombre de ménages, ledéveloppement de nouveaux usages – informatique, télécommunications– et le développement du chauffageélectrique malgré un ralentissement récent.En février 2012, la France a connu une vague de froid exceptionnelle– parmi les trois plus sévères des trente dernièresannées – tant en intensité qu’en durée. La pointe journalièrea atteint le pic historique de 102,1GW le 8février à 19heures.Dans le même temps, les minima de consommation, en creuxde nuit d’été, restent stables. L’écart entre pointe d’hiver etcreux d’été n’a jamais été aussi prononcé, ce qui traduitunaccroissement de la saisonnalité de la consommationfrançaise.L’année 2012 a également été marquée par la croissance dela contribution des énergies renouvelables à la couverturede la demande. La production issue des sources d’énergiesrenouvelables hors hydraulique atteint 4,6% de la productiontotale française. La part de la production hydrauliques’améliore en 2012. La part de l’électricité issue des sourcesd’énergies renouvelables a atteint 16,4% de la productiontotale française, hydraulique incluse. Les productionsnucléaire et thermique classique sont quant à elles en retraitpar rapport à 2011.Le parc total installé voit sa capacité augmenter de 1865MW.Cette évolution est portée principalement par l’essor desparcs photovoltaïque et éolien, dont les développements setrouvent toutefois marqués par un certain ralentissement.En cumul depuis janvier 2012, la France reste le pays le plusexportateur sur l’Europe de l’Ouest, à hauteur de 44TWh, enretrait de 12TWh par rapport à 2011. Les exportations s’accroissentnotamment vers la Belgique et dans une moindremesure vers l’Espagne et l’Angleterre. En revanche, le soldeest à nouveau globalement importateur depuis l’Allemagne,sous l’influence de l’essor du photovoltaïque dans ce pays etdu prix du charbon en baisse sur les marchés mondiaux.RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012 7

01 • INFORMATIONS FINANCIÈRES ET JURIDIQUESÉVOLUTION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION (EBIT)AUGMENTATION DE 233 M€ (+ 32 %) À 963 M€.Haussedu chiffred’affaires300Baissedes achatssystème10Haussedes OPEX-50Haussedes impôtset taxesHausse desdotations auxamortissements-12 -1Autres produitset chargesopérationnels-14730EBIT2011963EBIT20121.3 ACTIVITÉ ET RÉSULTATS DE L’ANNÉE1.3.1 ÉVOLUTION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION (EBIT)Le résultat d’exploitation 2012 augmente de 233M€ (+32%),à 963M€.En 2012, RTE réalise un chiffre d’affaires de 4529M€contre 4229M€ en 2011. Cette hausse de 300M€ (+7%) estla conséquence de plusieurs effets:• les recettes d’accès au réseau (soutirages et injections) augmententde 174M€, à 4086M€. Cette tendance trouve sonorigine dans les climats contrastés entre 2011 et 2012 etdans l’effet des hausses tarifaires 5 intervenues en 2011 eten 2012. L’évolution favorable du chiffre d’affaires seconcentre sur les distributeurs tandis que les recettes auprèsdes autres clients (industriels et producteurs) diminuent;• les revenus d’allocation de capacités sur les interconnexionssont en nette progression (+105M€, à 307M€). Cettetendance se retrouve sur toutes les frontières (Italie +39M€,Allemagne +21M€, Suisse +15M€, Belgique +13M€,Espagne +9M€ et Angleterre +7M€) et s’explique principalementpar l’évolution des différentiels de prix sur ces frontièreset par les transits induits par la vague de froid extrêmede février 2012;• les recettes liées aux prestations diverses s’élèvent à 137M€,en hausse de 22M€, essentiellement due à l’augmentationdu contributif des filiales de RTE.Les achats liés à l’exploitation du système électriquecomprennent:• les achats d’énergie pour compensation des pertes sur leréseau, qui font l’objet de consultations commerciales auxquellesparticipent de nombreux acteurs;• les achats de services système, dans des conditionséconomiques approuvées par la CRE;5. 2,56 % au 1 er août 2011 puis 2,79 % au 1 er août 2012.8RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012

01 • INFORMATIONS FINANCIÈRES ET JURIDIQUES• les coûts de congestion, qui correspondent aux surcoûtsdes ajustements de production imposés par des contraintesd’exploitation sur le réseau;• le solde du compte «Responsables d’Équilibre – Mécanismed’Ajustement» (RE-MA), qui enregistre l’ensemble descharges et produits destinés à assurer l’équilibre «offredemande»du système électrique;• les contrats d’échange entre Gestionnaires de Réseau deTransport (GRT): prestations d’assistance mutuelle fourniesaux GRT voisins au titre de leur propre équilibre «offredemande»ou pour assurer le traitement des congestionssur les lignes d’interconnexion;• la contribution de RTE au mécanisme de compensationdes coûts d’usage des réseaux liés aux transits internationaux(ITC), entre gestionnaires de réseau européens.En 2012, le total de ces achats représente 1013M€. La baissede 10M€ par rapport à 2011 trouve principalement sonorigine dans:• le coût des « achats d’électricité pour compenser lespertes», qui recule de 29M€ en raison, essentiellement,d’une diminution des volumes;• un coût des congestions en revanche plus élevé (+17M€):l’année 2012 a connu une vague de froid exceptionnelleen février, alors qu’en 2011 les conditions climatiquesétaient très clémentes du point de vue des congestions.Les dépenses opérationnelles (ou OPEX) augmentent de50M€, à 1436M€:• les autres achats et services 6 s’élèvent à 766M€ (745M€en 2011). Cette évolution en hausse de 21M€ provientprincipalement de l’augmentation du contributif des filialesavec la poursuite des travaux sur l’interconnexion France-Espagne et d’un accroissement du coût des prestationsfacturées;• les charges de personnel 7 s’établissent à 670M€, contre641M€ en 2011, en hausse de 29M€ sous l’effet de l’évolutiondes rémunérations (portée par les mesures salariales 8générales et individuelles), et de l’accroissement des cotisationssociales 9 et des dotations pour avantages aupersonnel;• les impôts et taxes s’élèvent à 454M€ (441M€ en 2011).Cette hausse est principalement portée par l’évolution dela contribution économique territoriale, conséquence dela hausse de la valeur ajoutée en 2012, et par la progressionde la taxe sur les pylônes;• les autres produits et charges opérationnels 10 représententune charge nette de 17M€, en légère augmentationpar rapport à 2011 (+1M€);• les dotations aux amortissements s’élèvent à 648M€(+14M€ par rapport à 2011) en lien avec l’évolution du patrimoineen service (ouvrages de transport et applicationsinformatiques).1.3.2 ÉVOLUTION DU RÉSULTAT NETÉVOLUTION DU RÉSULTAT NETLE RÉSULTAT NET S’ÉTABLIT À 407 M€EN HAUSSE DE 135 M€233Hausse du272 résultatd’exploitationRN2011Résultatfi nancier1-99Impôtsur lesrésultatsQuote-partdu résultatnet dessociétésassociées0407RN20126. Le poste est présenté net de la part affectée aux investissements. 7. La définition retenue recouvre aussi les dotations nettes relatives à des provisionsconstatées envers le personnel (pour avantages long terme ou postérieurs à l’emploi, pour abondement sur intér essement…). Le poste est égalementprésenté net de la part affectée aux investissements. 8. Dans le cadre des mesures retenues au sein de la branche des Industries Électriques etGazières (IEG) : revalorisation du Salaire National de Base (SNB) et du taux d’avancement minimum. 9. Alignement en taux et en assiette des cotisationssociales (familles…) sur le régime général et hausse du forfait social de 6 % à 20 %. 10. Comprennent les charges et produits de gestion courante,les provisions nettes pour dépréciation de l’actif circulant, l’étalement des subventions d’investissement, les produits nets de cession desimmobilisations.RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012 9

01 • INFORMATIONS FINANCIÈRES ET JURIDIQUESLe résultat net s’établit à 407M€, en hausse de 135M€ parrapport à 2011.Outre l’impact de l’augmentation du résultat d’exploitation,le résultat financier s’améliore de 1M€, à -303M€. Cetteévolution s’explique par l’impact net favorable de l’accroissementdes intérêts d’emprunt capitalisés dans le cadre del’application de la norme IAS23, compensé par la hausse descharges de désactualisation des provisions pour avantagesau personnel et par la progression des charges financièresd’intérêts (financement à des taux plus avantageux mais surun montant emprunté plus important).RTE enregistre en 2012 une charge d’impôt sur les résultatsde 254M€ (contre 155M€ en 2011). Cette augmentation de99M€ est la conséquence de l’évolution favorable du résultatbrut et de certaines mesures de la loi de finances 2013 dontl’application concerne l’exercice 2012 (déductibilité partielledes charges d’intérêts notamment).EN MILLIONS D’EUROS 2011 2012Écartsréalisé 2012- réalisé 2011Chiffre d’affaires 4229,0 4529,3 300,2- dont accès aux réseaux «soutirage» 3819,9 3995,5 175,5- dont accès aux réseaux «injection» 91,7 90,2 - 1,5- dont accès aux réseaux «interconnexions» 202,1 306,6 104,5- dont prestations diverses 115,3 137,0 21,7Achats système - 1022,6 - 1012,6 10,0Dépenses opérationnelles (OPEX) - 1385,7 - 1435,7 - 50,1- dont autres achats nets - 744,7 - 766,0 - 21,3- dont charges de personnel nettes - 641,0 - 669,7 - 28,7Impôts et taxes - 441,3 - 453,6 - 12,2Autres produits et charges opérationnels (APCO) - 15,5 - 17,0 - 1,4Excédent brut d’exploitation (EBITDA) 1363,9 1610,4 246,5Dotations aux amortissements - 634,2 - 647,8 - 13,6Résultat d’exploitation (EBIT) 729,7 962,5 232,8Résultat financier - 304,3 - 302,9 1,4Résultat brut 425,4 659,6 234,3Impôt sur les résultats - 155,2 - 254,3 - 99,1Quote-part de résultat net des sociétés associées 1,3 1,3 0,0Résultat net consolidé 271,5 406,6 135,1NB: Le jeu des arrondis peut, dans certains cas, conduire à un écartnon signifi catif au niveau des totaux et des variations.10RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012

01 • INFORMATIONS FINANCIÈRES ET JURIDIQUESRAPPROCHEMENT RÉSULTAT NETRTE SA EN NF/RÉSULTAT NET GROUPERTE EN NORMES IFRS AU 31/12/12Résultat de RTE en normes IFRS: 407M€Impact des fi liales, net des opérationsintra-Groupe: -2M€Impact des différences de règles entrenormes françaises et normes IFRS: -57M€ 11Résultat net de RTE en normesfrançaises: 348M€1.3.3 ÉVOLUTION DE LA RENTABILITÉ ÉCONOMIQUEET DE LA RENTABILITÉ FINANCIÈRESur la base des comptes sociaux de RTE établis en normesfrançaises 12 (cf. tableau «Principaux éléments de RTE en NF»ci-après), la rentabilité économique 13 brute, obtenue enrapportant le résultat d’exploitation aux capitaux mobiliséspar RTE pour son activité, est égale à 7,7% en 2012 contre6% en 2011.Elle se situe au-dessus de la rémunération des capitauxengagés prévue ex-ante à 7,25% par le régulateur pour lespériodes tarifaires TURPE 2 et TURPE 3. L’écart entre la rentabilitééconomique accordée par le régulateur (7,25%) et larentabilité réalisée (7,7%) doit être analysé au regard des fluxenregistrés sur les postes éligibles au CRCP 14 ou par le CRFI 15 .Le CRCP enregistre sur chaque période tarifaire les écartspouvant apparaître entre prévisions et réalisations surcertains postes jugés par la CRE «difficilement prévisibles oudifficilement maîtrisables», qui seront apurés par des évolutionstarifaires ultérieures. Le CRFI prévoit qu’une part desrecettes d’enchères soit allouée non pas à la baisse de tarifmais au financement des investissements d’interconnexions.Ces montants portés aux CRCP et CRFI n’affectent pas lavaleur d’entreprise et nécessitent à ce titre d’être retraités dela rentabilité économique brute. Ils s’analysent comme suit:• l’annuité du CRCP définie au calage du TURPE3 vient réduirede 213M€ les charges couvertes par le tarif en 2012 afind’apurer les excédents constatés sur les postes au CRCP lorsdes périodes tarifaires précédentes (notamment les trèsimportantes recettes d’interconnexions sur les années 2006à 2008) avec un effet sur la rentabilité de -1,8%;• à l’inverse, les évolutions tarifaires 2011 et 2012 ont été plusimportantes (via le mécanisme d’apurement), de sortequ’elles compensent des écarts défavorables apparusdepuis 2009 entre le réalisé et les montants prévus au calagedu TURPE3. L’impact sur la rentabilité s’élève à +0,8%;• sur l’année 2012, les écarts apparus sur les postes éligiblesau CRCP ont en revanche été favorables, pour un effet totalsur la rentabilité de +0,6%. Il s’agit notamment des recettesd’interconnexions et du coût d’achat des pertes. Ils serontrétrocédés à l’utilisateur du réseau à l’occasion des mouvementstarifaires ultérieurs;• les recettes d’enchères portées au CRFI améliorent larentabilité de +0,7% en 2012 mais justifieront des évolutionstarifaires ultérieures moindres (les charges decapital de ces investissements ne seront en effet pluscouvertes par le tarif).La rentabilité brute de 7,7% ainsi retraitée s’établit à 7,5% etdemeure supérieure à la rentabilité économique accordéepar le régulateur (7,25%): en effet, malgré l’impact défavorabledes divers abattements CRE et du retard du tarif (-0,7%),des écarts favorables sont apparus sur les postes non éligiblesau CRCP (+1%).On rappelle que les montants portés au CRCP en 2012 restentsoumis à l’approbation de la CRE et ne sont donc pas, àce titre, définitifs.11. Ce montant s’explique principalement par la capitalisation des charges d’emprunt au titre d’IAS 23, et les impôts diférés. 12. Calcul réalisé surcette base afi n de rester cohérent avec les termes de calcul des tarifs TURPE 2 et 3, qui prennent uniquement pour référence la comptabilité deRTE en normes françaises. 13. ROCE (Return On Capital Employed). En cohérence avec la vision du régulateur, le résultat d’exploitation de l’annéeest divisé par l’actif économique (immobilisations corporelles et incorporelles + BFR – subventions d’investissement) du bilan au 1 er janvier 2012.14. CRCP = Compte de Régulation des Charges et des Produits. 15. CRFI = Compte Régulé de Financement des Interconnexions.RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012 11

01 • INFORMATIONS FINANCIÈRES ET JURIDIQUESEXTRAIT DES COMPTES SOCIAUX DE RTEPRINCIPAUX ÉLÉMENTS DE RTE EN NORMES FRANÇAISES EN MILLIONS D’EUROS 2011 2012Compte de résultatChiffre d’affaires 4197 4480Résultat d’exploitation 691 923Résultat fi nancier - 316 - 327Résultat net 233 348Éléments du bilanActif économique au 01/01 11612 11917Actif immobilisé au 31/12- valeur brute 24617 25725- amortissements 11642 12095- valeur nette 12975 13630Capitaux propres au 31/12 5316 5579Dette nette (dette brute corrigée des disponibilités) 6603 6901La rentabilité financière 16 , calculée en rapportant le résultat net aux capitaux propres, s’établit à 8,5% (contre 5,9% en2011), conséquence directe de l’évolution de la rentabilité économique analysée précédemment.1.4 FINANCEMENTAUGMENTATION DE LA DETTE NETTE : 297 M€ À 6 875 M€.6578DETTENETTE2011-1126Flux netsdes activitésopérationnelles-1363Dépensesd’investissements(nettes des cessions)140Dividendes versés-81Subventionsd’investissement etautres éléments6875DETTENETTE201216. ROE : Return On Equity. La rentabilité fi nancière est calculée au périmètre de RTE sur la base des comptes IFRS. Il est retenu la valeur descapitaux propres de fin 2012.12RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012

01 • INFORMATIONS FINANCIÈRES ET JURIDIQUESL’évolution de la dette nette du Groupe s’explique par:• les flux nets des activités opérationnelles, qui procurentdes ressources supplémentaires pour 1126M€;• les investissements nets des cessions pour 1363M€.Au seul périmètre de RTE, les dépenses d’investissementsoumises à l’approbation de la CRE au titre de 2012 s’élèventà 1357M€ (cf. tableau ci-dessous);CATÉGORIES EN MILLIONS D’EUROS 2011 2012Réseau 1030 1232- dont grand transport et interconnexions 407 560- dont réseaux régionaux 623 672Système d’information 69 66Logistique 59 59Total investissements périmètrerégulé par la CRE1158 1357• le versement de dividendes pour 140M€;• un montant favorable de 81M€ dû, essentiellement, auxsubventions d’investissement.1.5 STRUCTURE FINANCIÈRELes capitaux propres s’élèvent à 4786milliards d’euros au31décembre 2012. La dette financière nette s’établit au31décembre 2012 à 6875milliards d’euros, soit 7419milliardsd’euros de dette financière diminuée d’une trésorerieet d’actifs financiers courants à fin 2012 pour 0,544milliardd’euros.Le ratio dette financière nette/capitaux propres (gearing)passe de 1,42 fin 2011 à 1,44 fin 2012.1.6 PERSPECTIVES 2013• L’année 2013 doit voir la mise en œuvre du nouveau tarifTURPE 4. Celui-ci n’est actuellement pas arrêté: RTE nedispose pas d’indication, de la part de la CRE sur le niveaudes charges qui seront couvertes et donc sur l’évolutiontarifaire, qui devrait avoir lieu au 1 er août 2013.• Le montant des investissements prévus par RTE et approuvéspar la CRE pour 2013 s’élève à 1440M€. Ce programmed’investissement, en hausse de 83M€ par rapport au réalisé2012 (soit environ +6%), s’inscrit dans la dynamiquede reprise des investissements engagée depuis 2007.Cette hausse s’explique principalement par des projets derenforcement amont des réseaux régionaux, notammentdans le but de sécuriser le réseau lors des épisodes de froidet, en région PACA, d’accueillir de nouveaux moyens deproduction, d’intégrer les marchés électriques européenset d’augmenter progressivement les besoins de renouvellementdes ouvrages vieillissants.• En 2013, RTE a prévu de consacrer plus de 175M€ à lasécurisation mécanique des réseaux. L’accélération de cesdépenses, décidée fin 2007 et couverte par le tarif, visel’achèvement de ce programme en 2017, commedemandé par le Ministre en charge de l’énergie après lestempêtes de fin 1999. Sur les autres dépenses opérationnelles(OPEX), RTE a prévu de maintenir ses efforts pourcontenir leur évolution.• Au-delà de ces quelques éléments, les perspectives de RTErestent fortement tributaires d’aléas liés au climat et auplan de production d’électricité (qui affectent les volumesde soutirages, de pertes, de congestions et d’avaries), del’évolution des prix de l’électricité (qui affecte principalementle prix des pertes et les revenus d’interconnexions) etdu contexte économique. Toutefois, compte tenu de l’évolutiondu mécanisme de régulation intervenue avec l’entréeen vigueur du tarif TURPE3, RTE est partiellement immunisécontre l’effet de certains facteurs exogènes, comme les évolutionsde consommation en période tarifaire, via des modulationssur les évolutions tarifaires des années suivantes.RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012 13

01 • INFORMATIONS FINANCIÈRES ET JURIDIQUESPRINCIPAUX INDICATEURS FINANCIERS DE RTE4396422945291526136416108857309632010 2011 2012 2010 2011 2012 2010 2011 2012CHIFFRE D’AFFAIRES EN M€EBITDA EN M€RÉSULTAT D’EXPLOITATION(EBIT) EN M€3682724071167117213636331657868752010 2011 2012 2010 2011 2012 2010 2011 2012RÉSULTAT NET EN M€INVESTISSEMENTS* EN M€DETTE NETTE EN M€7,4%6,0%7,7%7,9%5,9%8,5%1,361,421,442010 2011 2012 2010 2011 2012 2010 2011 2012RENTABILITÉ ÉCONOMIQUE(ROCE)RENTABILITÉ FINANCIÈRE(ROE)DETTES FINANCIÈRES /CAPITAUX PROPRES (GEARING)* Investissements nets des cessions périmètre Groupe au 31/12/12. NB: les chiffres sont présentés pour le Groupe RTE selon les normes IFRS sauf larentabilité économique calculée au périmètre des comptes sociaux de la société mère RTE en normes françaises.14RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012

01 • INFORMATIONS FINANCIÈRES ET JURIDIQUES1.7 AUTRES INFORMATIONSFINANCIÈRES OU JURIDIQUES1.7.1 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURENéant.1.7.2 ACTIVITÉS EN MATIÈRE DE RECHERCHEET DÉVELOPPEMENTAfin de se préparer aux enjeux et aux défis futurs, RTEinvestit dans la R&D et l’innovation.Les liaisons à courant continu de forte puissance,l’électronique de puissance, les modèles de prévision deproduction d’énergies renouvelables, le calcul instantanédes capacités de transit ou encore l’intégration descapacités d’effacement diffus comptent parmi les domainesde recherche majeurs pour le réseau de demain.Pour parvenir à ses fins, RTE développe de nombreuxpartenariats (industriels, universitaires ou institutionnels) àtravers les programmes de recherche européens ou ens’investissant dans différents projets de type Smart Grids àla maille aussi bien locale que nationale. RTE dispose ainsid’un solide réseau de compétences afin d’assurerefficacement aujourd’hui et demain ses missions degestionnaire de réseau de transport.1.7.3 DÉCOMPOSITION DU SOLDE DES DETTES À L’ÉGARDDES FOURNISSEURS PAR DATE D’ÉCHÉANCEConformément aux articles L.441-6-1 et D.441-4 du Codede Commerce, la décomposition à la clôture des deuxderniers exercices du solde des dettes à l’égard desfournisseurs par date d’échéance pour RTE se détaillecomme suit:EN MILLIERS D’EUROSDetteséchuesDettesnon échuesTotal2011 16716 432853 4495702012 25943 355612 3815551.7.4 ANALYSE DES RISQUES1.7.4.1 Dispositif généralLa gestion des risques permet à RTE de maîtriser ses activitéset de vérifier que les décisions sont mises en œuvre pourassurer l’atteinte des objectifs fixés.Les risques majeurs, d’origine interne ou externe,régulièrement recensés et décrits, sont estimés selon leurprobabilité d’occurrence, et leur gravité potentielle, en tenantcompte de l’environnement et des moyens de maîtriseexistants.Ils sont évalués au regard de différents critères (risquesfinanciers, juridiques, d’image, sociaux, environnementaux,clients, parties prenantes…) et sont hiérarchisés dans lacartographie des risques majeurs de RTE. Celle-ci répertorieles risques selon différents domaines de risques structurésen trois catégories (environnement externe, stratégie etpilotage, risques opérationnels).1.7.4.2 Contrôle des risques financiersL’intervention quotidienne sur les marchés financiers exposeRTE à différents risques:• le risque de taux d’intérêt: risque que fait courir au porteurd’une créance ou d’une dette à taux fixe ou variablel’évolution ultérieure des taux;• le risque de liquidité : risque de ne pas disposer, àl’échéance, des fonds nécessaires pour faire face à sesengagements;• le risque de contrepartie: risque résultant pour un créancierde l’incapacité de son débiteur à honorer tout ou partie desa dette à l’échéance.La politique de gestion courante de trésorerie s’inscrit dansun cadre de travail annuel qui liste les instruments financiersautorisés et fixe les règles et contraintes à respecter. Ce cadreintègre une liste des contreparties autorisées auxquelles ontété attribuées des limites d’engagement en montant et partype d’instrument financier.Risque de taux d’intérêt: le Groupe supporte un risque detaux relatif à son endettement financier. La sensibilité de lasituation du Groupe à l’évolution des taux selon des scénariosprobables se présente comme suit:RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012 15

01 • INFORMATIONS FINANCIÈRES ET JURIDIQUES• sensibilité des charges financières: une variation des tauxd’intérêt a peu d’incidence sur les charges financières dela dette long terme (dette de maturité résiduelle supérieureà un an) compte tenu du fait que les taux relatifs àl’endettement financier sont fixes pour 95,7 % del’endettement brut long terme;• sensibilité de l’endettement financier: une variation destaux de 1 % modifierait, en sens opposé, la sommeactualisée des charges d’intérêts et de remboursement dela dette (sur la base des taux mid-swap) d’environ0,348milliard d’euros, soit 4,33% de celle-ci.Au 31décembre 2012, la liquidité mobilisable à très courtterme sur le crédit syndiqué de RTE d’échéance juillet2017s’établissait à 1 500 M€. La dette à court terme étantreprésentée par un encours de 360M€ de billets de trésorerie,la position de liquidité résultante était donc de 1140M€ au31décembre 2012 (hors soldes des comptes bancaires etplacements à court terme).Les lignes de crédit disponibles en 2012 n’ont fait l’objetd’aucun tirage durant l’exercice considéré.La maturité moyenne de la dette du Groupe est de l’ordre de5,14années pour un taux moyen de 4,17%.Risque de liquidité: la faible liquidité du marché peut affecterRTE pour son accès aux sources de financement, avec pourconséquence l’obtention de ressources à des prix excessifs.RTE cherche à maîtriser ce risque en menant une politiquede diversification de ses ressources de financement, enmaintenant une présence constante sur les marchésfinanciers et en cherchant à conserver ou améliorer la qualitéde son nom et de sa signature sur les marchés de capitaux.RTE s’efforce d’optimiser le calendrier de ses opérations.Afin de faire face au risque de liquidité, RTE gère unportefeuille de titres à court terme, composé majoritairementde titres de créances négociables pour lesquels existe unmarché liquide et qui sont rapidement mobilisables pourrépondre à des besoins de liquidité.Par ailleurs, RTE bénéficie d’un programme d’émission debillets de trésorerie d’un montant maximum de 1500M€,auquel l’entreprise peut accéder pour répondre à ses besoinsde liquidité.Le Groupe renouvellera au cours du premier semestre 2013la documentation, visée par l’AMF, relative à son programmed’émission d’emprunt obligataire (Euro Medium Term NotesProgram), dont le montant sera de 7,5milliards d’euros.En décembre 2012, ni RTE ni ses filiales n’ont fait l’objet d’uncas de défaut au titre de l’un de leurs emprunts.Risque de contrepartie : le risque de crédit (risque decontrepartie) se définit comme l’ensemble des pertes quesubirait RTE sur ses activités opérationnelles et sur lesmarchés, si l’une de ses contreparties venait à faire défaut etn’exécutait pas de ce fait ses obligations contractuelles. RTEest susceptible d’être exposé à un risque de contrepartieessentiellement sur les disponibilités, les créances clients,les titres de créance négociables, les placements et lesinstruments financiers dérivés. Le risque en matière detrésorerie et d’opérations de financement est appréhendéau travers de règles imposées par le cadre de travail, dont lesprincipales sont les suivantes:• les transactions sur des opérations financières ne peuventêtre engagées qu’avec des contreparties autorisées etpour lesquelles des limites en montants ont été fixées;• seules les contreparties notées par une agence de ratingsont autorisées, et la limite minimale en termes de ratinga été fixée à la notation BBB;• une limitation du poids total des contreparties notées BBB+et BBB dans l’encours global des placements a été fixée;• une diversification sectorielle des placements de trésorerieest imposée: les placements sur un secteur d’activité(hors secteur bancaire) ne doivent pas excéder 30% del’ensemble des placements.Les dispositions prises par RTE en 2011 en matière de gestiondu risque de contrepartie (resserrement des limitesd’engagement, surveillance accrue de contreparties et depays «sensibles») ont été maintenues en 2012 et renforcéespar les décisions suivantes:• un pilotage de la politique de placements au plus près ducycle de trésorerie, limitant ainsi le niveau de cesplacements et donc le risque de contrepartie associé;• la recherche de signatures de meilleure qualité afin derenforcer le rating moyen du portefeuille de titres.Au sein du Service Financement Trésorerie, une fonctionContrôle des Risques Financiers exerce un contrôle réguliersur l’ensemble de ces risques inhérents à l’activité financièreet s’assure du respect des règles et contraintes fixées par lecadre de travail au travers d’un reporting journalier de suivi16RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012

01 • INFORMATIONS FINANCIÈRES ET JURIDIQUESdes principaux indicateurs de risques destiné au DirecteurGénéral Adjoint chargé des finances, des achats, dessystèmes d’information et des télécommunications et auDirecteur des Finances.Tout dépassement d’une limite de risques déclenche unprocessus d’alerte: information du Directeur Général Adjointchargé des finances, des achats, des systèmes d’informationet des télécommunications et du Directeur des Finances,information sur la manière dont ce dépassement a été traitéet proposition de mesures correctives le cas échéant.Une organisation spécifique à RTE a été créée en 2011 pourla gestion du risque de contrepartie. Elle comprend unegestion opérationnelle du risque de contrepartie «métier»(client/marché, fournisseur, financement/trésorerie) et uncomité de coordination et de synthèse (lieu d’échangespériodiques entre acteurs concernés par le risque decontrepartie). Présidé par le Directeur général adjoint chargédes finances, des achats, des systèmes d’information et destélécommunications, comité a pour finalité d’assurer que, àla suite des actions mises en œuvre par les entités concernéeset sous leur responsabilité, le risque est maîtrisé à la maillede RTE. Composé des responsables des entités concernéeset de leur correspondant, du Département Audit des Risques(DAR), de la Direction Juridique (DJ), du Service Comptable etFiscal (SCF) et de la Mission Maîtrise des Risques (MMR, qui enassure le secrétariat), ce comité se réunit a minima àfréquence semestrielle.1.7.5 FILIALES ET PARTICIPATIONS AU 31DÉCEMBRE2012RAISONSOCIALEValeurbrutedes titresdétenus*Provisiondépréciation% ducapitaldétenuPrêts et avancesconsentis parla Société et nonencore remboursés*Chiffred’affaires*Capitauxpropres*Résultat del’exercice*Dividendesreçus en2012*Arteria 650 0 100% 0 8305 2127 1602 0RTE International 2000 0 100% 0 2026 3136 -4 0Airtelis 1 10000 0 100% 8000 14390 13198 3198 0RTE Immo 2 200 0 100% 0 NA NA NA NAHGRT 3 16881 0 51% 0 0 36510 1139 576Coreso 3 225 0 22,49% 100 4758 1368 85 0INELFE 3 1000 0 50% 0 185756 8069 3705 0Medgrid 400 0 5,26% 0 NC NC NC 0CASC.EU 205 0 8,33% 0 NC NC NC 0Declaranet 882 0 12,14% 0 NC NC NC 0* Les montants sont exprimés en milliers d’euros.NA : non applicable. NC : information non communiquée à la date de clôture des comptes de RTE.1. Il s’agit du premier exercice social. 2. Premier exercice clos le 31/12/2013. 3. Données non arrêtées.RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012 17

01 • INFORMATIONS FINANCIÈRES ET JURIDIQUESLe Groupe RTE est composé de la société mère RTE, de quatrefiliales détenues à 100% par RTE, ainsi que de la quote-part dedeux entreprises associées et d’une co-entreprise. RTE détientpar ailleurs des participations dans trois autres sociétés.RTE est une société anonyme de droit français dont les titressont admis aux négociations sur un marché réglementé.Les quatre filiales du Groupe RTE sont:• la SASU 17 Arteria, qui assure la commercialisation:• des fibres optiques construites par RTE par cession dedroits d’usage de longue durée,• des «points hauts» (pylônes radio isolés ou pylônes deslignes électriques), pré-équipés pour l’hébergement deséquipements de téléphonie mobile des opérateurs, pouracheminer le haut débit à moindres frais jusqu’au clientfinal, en prolongement des fibres optiques;• la SASU RTE International (RTE I), qui assure à l’étranger desprestations d’ingénierie, de conseil et de services dans tousles domaines d’activité d’un gestionnaire de réseau detransport d’électricité;• la SASU Airtelis, qui réalise des prestations de services aumoyen d’un ou plusieurs hélicoptères ou fournit desproduits et matériels aux fins de valorisation des actifs et/ou compétences de RTE (incluant les travaux, le transporthéliporté et la location d’hélicoptères);• la SASU RTE Immo, immatriculée en décembre 2012, quia pour principal objet l’acquisition, la gestion,l’administration ainsi que la cession de biens et droitsimmobiliers, la réalisation de travaux sur des biensimmobiliers en vue de leur valorisation et la fourniture deprestations de services en matière immobilière.Les entreprises associées sont:• le Groupe HGRT, constitué d’une holding financière(HGRT–Holding des Gestionnaires de Réseau de Transportd’électricité –, constituée en SAS 18 ) qui détient uneparticipation dans la société Powernext, dont l’objet est lagestion financière des marchés d’achat et vente d’énergiesur le territoire français;• Coreso, société de droit belge, qui fournit des analyses desécurité et propose des solutions coordonnées, préventivesou correctives, en vue de maîtriser la sécurité d’exploitationde la zone centre ouest-européenne.RTE détient conjointement avec REE (Red Electrica de EspañaSAU) la SAS INELFE (INterconnexion ÉLectrique France-Espagne). Cette co-entreprise a pour objet la constructiond’un nouvel axe souterrain de transport d’électricité quipermettra d’augmenter la capacité d’interconnexion entreles réseaux de transport français et espagnol.Enfin, RTE détient des participations dans les trois sociétéssuivantes:• CASC.EU, société de droit luxembourgeois qui a pourobjet la mise en œuvre des enchères de capacités transfrontalièresd’échange d’électricité dans la zone centreouestet centre-sud de l’Europe;• Declaranet, société qui a pour objet de contribuer à lasécurité des personnes et des biens ainsi qu’à la protectiondes infrastructures et des ouvrages lors de la réalisation detravaux;• Medgrid, qui a pour objet, en France et à l’étranger,notamment dans le cadre du Plan Solaire Méditerranéen,le conseil et l’étude de la faisabilité, sur les plans technique,économique et institutionnel, d’un réseau de transport,entre les rives nord et sud de la Méditerranée, de l’électricitéprovenant notamment de sources renouvelables.1.7.6 MONTANT DES CHARGES NON DÉDUCTIBLESVISÉES À L’ARTICLE39- 4 DU CGILe montant des charges non déductibles visées à l’article39-4du Code Général des Impôts (CGI) s’élève à 442411€ pour2012.1.7.7 MANDATS ET FONCTIONSDES MANDATAIRES SOCIAUXLes recommandations de l’Afep 19 et du Medef d’octobre2008, relatives à la rémunération des dirigeants mandatairessociaux de sociétés dont les titres sont admis auxnégociations sur un marché réglementé (actualisées enavril 2010 sur le renforcement de la présence des femmesdans les conseils), ont été appliquées par RTE, sous réservenotamment des spécificités législatives et réglementairespropres à son statut de gestionnaire du Réseau Public deTransport d’électricité.17. SASU : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. 18. SAS : Société par Actions Simplifiée. 19. Afep : Association Française des Entreprises Privées.18RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012

01 • INFORMATIONS FINANCIÈRES ET JURIDIQUES1.7.7.1 Le DirectoireLa loi n°2004-803 du 9août 2004 relative au service publicde l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques etgazières, modifiée par la loi n°2005-781 du 13juillet 2005de programme fixant les orientations de la politiqueénergétique, a précisé les modalités de désignation et denomination des membres du Directoire.Le mandat de cinq ans des membres du Directoire a étérenouvelé le 31août 2010.Monsieur Dominique Maillard a été reconduit dans sesfonctions de Président du Directoire. Messieurs PierreBornard, Philippe Dupuis et Hervé Laffaye ont égalementété reconduits dans leur mandat de membre du Directoire.Par ailleurs, l’ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011transposant la directive n° 2009/72/CE a instauré desincompatibilités spécifiques concernant les membres duDirectoire, portant sur trois périodes: préalablement à leurdésignation (L. 111-30 du Code de l’Énergie), pendant ladurée de leur mandat (L. 111-30, I, 3° du Code de l’Énergie)et après la cessation de leur mandat (L. 111-31 du Code del’Énergie).Le présent tableau précise la composition actuelle duDirectoire ainsi que les fonctions et autres mandats dechacun de ses membres durant l’exercice 2012:LE DIRECTOIREMANDAT AU SEIN DE RTE FONCTIONS 20 AUTRES MANDATSDominiqueMaillardPrésident du DirectoirePrésident de HGRTMembre du Conseil d’Administrationde Réseau Ferré de France (RFF), Représentant de l’ÉtatAdministrateur de CORESOPrésident de GO15 (Association, ex-VLPGO)Président de la FNEP (Fondation)Président de la Fondation RTE (Fondation)PierreBornardVice-Président du DirectoireDirecteur GénéralDélégué en charge del’économie, des marchéset de l’innovationPrésident du Conseil d’Administration de Powernext SAAdministrateur de HGRT SASPrésident de CASC.EU SAMembre du Supervisory Board d’ECC AG(European Commodity Clearing)Administrateur d’ENTSO-E(Association sans but lucratif de droit belge)Vice-président du Conseil de Surveillance d’EPEX SPOT SEVice-président et membre du Comité de Directionde Med-TSO (Association)PhilippeDupuisMembre du DirectoireDirecteur Général Adjointen charge des finances,des achats et dessystèmes d’informationMembre du Conseil d’Administration de Powernext SAMembre du Conseil d’Administration de l’AgenceNationale pour la gestion des Déchets Radioactifs(Président du Comité Financier de l’ANDRA),Représentant de l’ÉtatPrésident d’AirtelisHervéLaffayeMembre du DirectoireDirecteur Général Adjointen charge des opérationsPrésident d’Arteria20. Dénominations en vigueur sur l’exercice 2012.RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012 19

01 • INFORMATIONS FINANCIÈRES ET JURIDIQUES1.7.7.2 Le Conseil de SurveillanceLa loi du 9août 2004 précitée prévoit que le Conseil deSurveillance de RTE doit être composé d’un tiers dereprésentants des salariés, de représentants de l’État dansla limite du tiers des effectifs du Conseil, et de membresdésignés par l’assemblée des actionnaires.Le nombre de membres du Conseil de Surveillance a été fixéà 12 par l’article13-I des statuts de la Société.Le mandat de cinq ans des membres du Conseil a étérenouvelé le 31août 2010. Monsieur André Merlin a étéreconduit dans ses fonctions de Président du Conseil deSurveillance.Conformément à l’article L. 225-102-1 du Code deCommerce, le présent tableau dresse la liste des membresdu Conseil de Surveillance au cours de l’exercice 2012 ainsique les fonctions et autres mandats de chacun de cesmembres exercés au cours de cette même année:CONSEIL DE SURVEILLANCEMANDAT AU SEIN DE RTE FONCTIONS AUTRES MANDATSAndréMerlinPrésident du Conseil de SurveillanceReprésentant d’EDFPrésident du Conseil de Surveillance d’ERDFPrésident exécutif de MEDGRID SASPrésident du CIGRE(Conseil International des Grands Réseaux Électriques)ThomasPiquemalVice-président du Conseilde SurveillanceReprésentant d’EDFMembre du CSEADirecteur Exécutif duGroupe EDF en chargedes FinancesAdministrateur d’EDF Energy Holdings LtdAdministrateur d’EDF InternationalMembre du Conseil de Surveillance d’ERDFAdministrateur d’EDISON SpAAdministrateur de Transalpina di EnergiaAdministrateur de FimalacMembre du Conseil de Surveillance de Dalkia SASAdministrateur de Dalkia InternationalAdministrateur d’EDF Énergies nouvellesMarcEspalieuMembre du Conseil de SurveillanceReprésentant d’EDFPrésident du CSEADirecteur Coordinateur dela gouvernance des actifsrégulés du Groupe EDFMembre du Conseil de Surveillance d’ERDFMembre du Comité d’Orientationd’EDF Production Électrique Insulaire SASNicoleVerdier-NavesMembre du Conseil de SurveillanceReprésentante d’EDFPrésidente du Comitédes rémunérationsDirectrice Développementdes Dirigeants duGroupe EDFAdministrateur d’EDF Énergies NouvellesAdministrateur d’EDISON SpAClaireCheremetinskiMembre du Conseil de SurveillanceReprésentante de l’ÉtatMembre du CSEAMembre du Comitédes rémunérationsDirectrice deParticipations en chargede la Sous-DirectionÉnergie à l’Agencedes Participationsde l’État au Ministèrede l’Économie etdes FinancesMembre du Conseil d’Administration d’Areva NC(ex-Cogema), Représentante de l’ÉtatMembre du Conseil de Surveillance d’ERDF, Représentantede l’ÉtatMembre du Conseil d’Administration de laFrançaise des Jeux, Représentante de l’ÉtatMembre du Conseil d’Administration d’ERAMET,Représentante de l’État20RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012

01 • INFORMATIONS FINANCIÈRES ET JURIDIQUESCONSEIL DE SURVEILLANCE (SUITE)MANDAT AU SEIN DE RTE FONCTIONS AUTRES MANDATSPierreFontaineGilles BellecCécilePendariesPatriceSébilleMembre du Conseil de SurveillanceReprésentant de l’ÉtatMembre du CSEAMembre du Conseil de SurveillanceReprésentant de l’ÉtatMembre du Conseil de SurveillanceReprésentante de l’ÉtatMembre du Conseil de SurveillanceReprésentant des salariésParrainé par la CGTSous-Directeur duSystème électrique et desénergies renouvelablesà la Direction de l’Énergiede la Direction Générale del’Énergie et du Climat auMinistère de l’Écologie,du DéveloppementDurable et de l’ÉnergieMembre du ConseilGénéral de l’Industrie,de l’Énergie et desTechnologies (CGIET)Sous-Directrice des Affairesjuridiques, des Politiquesde la Concurrence etde la Consommationà la DGCCRF au Ministèrede l’Économie etdes FinancesIngénieur chargéde concertationCommissaire du Gouvernement de la CompagnieNationale du Rhône, Représentant de l’ÉtatMembre du Conseil de Surveillance d’ERDF, Représentantde l’ÉtatMembre du Conseil de Surveillance d’Électricitéde Mayotte, Représentant de l’ÉtatMembre du Conseil d’Administrationdu Service Hydrographique et Océanographiquede la Marine (SHOM)Commissaire du Gouvernement auprèsde l’Autorité de la ConcurrenceChristopheAimeDominiqueLoretPatrickLarradetMembre du Conseil de SurveillanceReprésentant des salariésParrainé par la CGTMembre du Conseil de SurveillanceReprésentant des salariésParrainé par la CGTMembre du CSEAMembre du Conseil de SurveillanceReprésentant des salariésParrainé par la CFDTChargé de conseilet contrôle techniquedu produitResponsable d’affairesexploitationDirecteur de projetau Centre Nationald’Expertise du RéseauL’ordonnance n°2011-504 du 9mai 2011 transposant ladirective n°2009/72/CE a instauré des incompatibilitésspécifiques pour une partie des membres constituant la«minorité» du Conseil de Surveillance. Ces incompatibilitésdes membres de la minorité portent sur trois périodes:préalablement à leur désignation (L.111-26,1°du Code del’Énergie), pendant la durée de leur mandat (L.111-26,2°duCode de l’Énergie), et après la cessation de leur mandat(L.111-27 du Code de l’Énergie).Le Conseil de Surveillance est actuellement composé de neufhommes et de trois femmes. Cette composition respecte lesdispositions légales en vigueur, notamment celles énoncéespar la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à lareprésentation équilibrée des femmes et des hommes ausein des Conseils d’Administration et de Surveillance et àl’égalité professionnelle.RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012 21

01 • INFORMATIONS FINANCIÈRES ET JURIDIQUES1.7.7.3 Rémunérations des mandataires sociauxLes membres du DirectoireLa liste ci-après fait apparaître les rémunérations et avantagesde toute nature versés par RTE aux membres du Directoireau cours de l’année 2012.Les parts variables s’ajoutent aux salaires bruts versés (partfixe). Les montants sont indiqués au prorata des périodes dumandat.Dominique Maillard (Président du Directoire)Salaires bruts 2012Part variableAvantages en nature et indemnitésPierre Bornard (vice-Président)Salaires bruts 2012Part variableAvantages en nature et indemnitésPhilippe Dupuis (membre du Directoire)Salaires bruts 2012Part variableAvantages en nature et indemnitésHervé Laffaye (membre du Directoire)Salaires bruts 2012Part variableAvantages en nature et indemnités265656€126184€1168€229723€87295€19660€183170€69605€9581€171028€64991€17458€Les membres du Conseil de SurveillanceRTE ne verse aucune rémunération aux membres du Conseilde Surveillance au titre de l’exercice de leur mandat social.De même, aucun des membres ne bénéficie de jetons deprésence, soit en raison de dispositions légales prévoyantexpressément la gratuité de leur mandat (les représentantsdes salariés et de l’État), soit en raison de l’absence derésolution votée en ce sens par l’Assemblée Générale.Toutefois, les membres du Conseil de Surveillance quireprésentent les salariés sont titulaires d’un contrat de travailau sein de RTE et ont perçu, à ce titre, en 2012, lesrémunérations et avantages en nature suivants:Patrick LarradetSalaires bruts 2012Avantages en nature et indemnitésBien que leur mention dans le rapport de gestion ne soit pasobligatoire, les montants ci-dessus ont été communiqués demanière volontaire par les salariés.En 2012, eu égard:• aux dispositions combinées des articles du Code deCommerce L.225-102, traitant notamment des rémunérationsà mentionner dans le rapport de gestion, etL.233-16, traitant du contrôle pour l’établissement descomptes consolidés;• au paragrapheIII1.1 de la recommandation AMF n°2012-02 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunérationdes dirigeants des sociétés;l’actionnaire n’a pas communiqué les éléments de rémunérationconcernant ses membres désignés au Conseil de Surveillance.1.7.8 RESPONSABLE DE LA CONFORMITÉ110185€1287€Dominique LoretSalaires bruts 201282058€Avantages en nature et indemnités 707€Patrice SébilleSalaires bruts 2012Avantages en nature et indemnitésChristophe AimeSalaires bruts 2012Avantages en nature et indemnités66997€1435€44576€1139€Suite à la transposition de la directive n°2009/72/CE, etconformément aux dispositions des articles L.111-34 etsuivants du Code de l’Énergie, un responsable de la conformité22RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012

01 • INFORMATIONS FINANCIÈRES ET JURIDIQUESchargé de veiller, sous réserve des compétences attribuées enpropre à la CRE, à la conformité des pratiques de RTE avec lesobligations d’indépendance auxquelles il est soumis vis-à-visdes autres sociétés appartenant à l’EVI, a été désigné.Dans ce contexte, Monsieur Luc Desmoulins a été nomméresponsable de la conformité de RTE par délibération duConseil de Surveillance lors de sa séance du 22juillet 2011.Le responsable de la conformité a accès aux AssembléesGénérales, aux réunions du Conseil de Surveillance, auxréunions des comités spécialisés, ainsi qu’à toutes lesréunions utiles à l’accomplissement de ses missions.Dans l’exercice de ses missions, il a tous pouvoirs d’investigationsur pièces et sur place.Sous réserve des informations qu’il doit transmettre à la CRE,il est tenu à une obligation de discrétion professionnellequant aux informations commercialement sensibles qu’ilrecueille dans le cadre de ses fonctions.1.7.9 LES COMMISSAIRES AUX COMPTESSuite également à la transposition de la directive n°2009/72/CE,et conformément aux dispositions de l’article L. 111-15 duCode de l’Énergie, les comptes sociaux de RTE doivent êtrecertifiés par au moins un commissaire aux comptes qui necertifie ni les comptes d’une autre partie de l’EVI ni lescomptes consolidés de cette dernière.En vue de s’assurer du respect de cette disposition, les statutsde RTE prévoient désormais que les commissaires auxcomptes adressent, avant leur désignation par l’AssembléeGénérale, puis chaque année avant l’Assemblée Généraleappelée à statuer sur les comptes annuels, un documentprécisant s’ils certifient ou non les comptes d’une autre partiede l’EVI.Le cabinet Mazars et le cabinet Deloitte & Associés assurentle commissariat aux comptes de RTE.RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012 23

02 • INFORMATIONS SOCIALESINFORMATIONSSOCIALES2.1 EMPLOI2.1.1 EFFECTIFS ET RÉPARTITION DES SALARIÉSAU 31DÉCEMBRE 2012• Effectif total: RTE compte 8454 collaborateurs en CDI 21 ,389 en CDD 22 . (Ces chiffres intègrent les trois salariés de lafiliale Arteria.)• Part des femmes dans les effectifs : RTE compte1831collaboratrices dans ses effectifs, soit un taux deféminisation de 20,7%.• Répartition par âges:EFFECTIFS PAR ÂGES Effectifs % effectif total- 25ans 697 8%25-34ans 1810 20%35-44ans 2122 24%45-54ans 3326 38%55-59ans 784 9%60ans et + 104 1%2.1.2 EMBAUCHES ET LICENCIEMENTSEMBAUCHES 2012 CDI CDD 23Cadres 144 11Maîtrise 139 84Exécution 78 122Total 361 217Qualification des jeunes:En 2012, RTE a accueilli 130jeunes en contrat d’apprentissageet 61jeunes en contrat de professionnalisation. Parmi lesembauches, 42sont des intégrations faisant suite à uncontrat d’alternance.En 2012, RTE a enregistré 447départs de collaborateurs pourles motifs suivants:• retraites: 241;• départs vers une autre entreprise des Industries Électriqueset Gazières (IEG): 164;• démissions: 28;• licenciements: 2;• autres: 12.2.1.3 LES RÉMUNÉRATIONS ET LEUR ÉVOLUTION2.1.3.1 Rémunération fixeLes rémunérations ont augmenté de 4,05% en 2012. Cetteévolution recouvre des mesures de branche en 2012 del’ordre de 2,15% (augmentations générales, retouche de lagrille liée à la réforme des retraites et ancienneté), et desmesures d’entreprise de l’ordre de 1,90%.2.1.3.2 Rémunération de la performance individuelleEn 2012, l’enveloppe consacrée à la rémunération de laperformance individuelle représente environ 5 % desrémunérations principales contre 4,7% en 2011 (soit uneenveloppe de 17,3 M€) ; 95,2 % des salariés ont pu enbénéficier.2.1.3.3 IntéressementLe montant moyen par salarié de l’intéressement versé en2012 s’est élevé à 1658€ (contre 1563€ en 2011).2.1.3.4 Épargne salarialeLa renégociation des modalités d’abondement sur le PEG etle Perco du Groupe EDF (accords triennaux) a reconduit lesprincipes d’abondement.21. CDI = Contrat à Durée Indéterminée. 22. CDD = Contrat à Durée Déterminée. 23. Contrats d’apprentissage et de professionnalisation et autres CDD.24RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012

02 • INFORMATIONS SOCIALES2.2 ORGANISATION DU TRAVAIL2.2.1 ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAILLa répartition des effectifs au 31décembre 2012 est de7192salariés à temps plein et de 1651salariés à tempspartiel.2.2.2 ABSENTÉISMEfacteurs collectifs de déclenchement : l’un sur laperformance, et l’autre sur l’environnement.• Signature de l’accord handicap pour la période 2012-2014.L’accord relatif au classement et aux structures d’emploisigné en juillet 2011 a été mis en place en 2012. Cette miseen œuvre s’est traduite par une meilleure définition deslibellés d’emploi, des trajectoires de carrière et des possibilitésd’évolution professionnelle.En 2012, le taux d’absentéisme 24 de RTE a été de 2,46%.Le taux d’absentéisme mesure la part des arrêts maladie(hors longue maladie), ainsi que les autres absences de typeabsences injustifiées, absences faisant suite à sanction ouà mouvements revendicatifs dans le temps de travail total.Les motifs d’absences non rémunérées convenues (mandatd’élu local, détachement, projet professionnel) ne sont paspris en compte dans la mesure de l’absentéisme.2.3 RELATIONS SOCIALES2.3.1 ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL,PROCÉDURES D’INFORMATION, DE CONSULTATIONET DE NÉGOCIATIONLes 18Comités d’Établissement (CE) et 56CHSCT 25 se sontréunis régulièrement, au cours de l’exercice. Le ComitéCentral d’Entreprise (CCE) de RTE a été réuni 17fois en 2012.2.3.2 BILAN DES ACCORDS COLLECTIFSL’année 2012 a permis la signature de différents accords:• L’accord d’intéressement 2012-2014 a été signé le 22juin2012 par trois organisations syndicales. Il augmentel’intéressement et propose de mieux associer les salariésà la performance de l’entreprise. Il intègre deux nouveaux2.4 SANTÉ ET SÉCURITÉEn 2012, la politique de RTE a été marquée par lerapprochement des activités de santé, de sécurité et dequalité de vie au travail au sein d’un même département dela DRH.2.4.1 CONDITIONS DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAILLes objectifs de la politique SSQVT 26 sont d’intégrer la santéet la sécurité dans le geste professionnel et managérial, et derester en vigilance sur la prévention des accidents chez lessalariés de RTE et les prestataires.À côté des travaux des différentes instances (CE, CCE, filièreHSCT, entretiens sur dossiers signalés), des initiatives ont eulieu en 2012 : la formation de tous les managers à laprévention et à la gestion des RPS 27 (483jours de formationen 2012), une journée nationale de SSQVT sur le dos enoctobre, des campagnes de santé publique.2.4.2 BILAN DES PLANS MIS EN ŒUVRE ET DES ACCORDSSIGNÉS AVEC LES ORGANISATIONS SYNDICALES OU LESREPRÉSENTANTS DU PERSONNEL EN MATIÈRE DE SANTÉET SÉCURITÉ AU TRAVAILL’année 2012 a été l’année du déploiement du plan deprévention des RPS national signé fin 2010.24. Les données au 31 décembre 2012 sont estimées. Les données défi nitives seront disponibles ultérieurement. 25. CHSCT = ComitéHygiène, Sécurité et Conditions de Travail. 26. SSQVT = Santé, Sécurité, Qualité de Vie au Travail. 27. RPS = Risques Psycho-Sociaux.RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012 25

02 • INFORMATIONS SOCIALES2.4.3 ACCIDENTS DU TRAVAILINDICATEURS DE SÉCURITÉ 2010 2011 2012 28Total des accidents en service 114 77 115Accidents en service avec arrêt 61 38 66Nombre de jours d’arrêtaccidents en service1464 1572 1891Taux de fréquence des accidents 4,79% 2,96% 4,80%2.5 FORMATION2.5.1 POLITIQUE MISE EN ŒUVRE EN MATIÈREDE FORMATIONRTE a poursuivi en 2012 son effort sur la transmission et lerenouvellement de ses compétences. La formationprofessionnelle et la formation des managers représentent89% du budget total de formation, le reste étant affecté audéveloppement personnel, à la connaissance de l’entreprise,à l’évolution promotionnelle.La moitié des formations est dispensée en interne, dans lesdeux centres situés en région lyonnaise.En 2012, un volume important de formations aura été affectéau domaine SSQVT (20% de l’effort de formation).2.5.1.1 Anticiper les évolutions touchant les métiers• L’entrée en vigueur à l’horizon 2015 de la nouvelle normede sécurité électrique (CFE18.510) a conduit à la mise aupoint d’un nouveau cursus de formation qui concerneraenviron 4000 salariés de RTE en 2014, soit quasiment lamoitié des effectifs.• La réorganisation des métiers du contrôle-commande s’estaccompagnée de la mise en place d’un dispositif de formationrenforcé qui représentera environ 12000heures en 2013.2.5.1.2 Renforcer la Gestion Prévisionnelle des Emploiset des Compétences (GPEC)L’objectif de RTE est d’anticiper et d’organiser le maintien etle développement des compétences au sein de l’ensemblede ses métiers pour faire face aux prochains départs à laretraite, aux évolutions rapides des technologies, ainsi qu’àl’émergence de nouveaux besoins.En 2012, en cohérence avec la réorganisation del’entreprise, la DRH 29 a créé un pôle GPEC permettantd’offrir aux Directions métier une offre de service renforcéeen termes d’analyses prospectives RH et de déterminationdes compétences cibles.2.5.2 NOMBRE TOTAL D’HEURES DE FORMATIONINDICATEURSFORMATION 2010 2011 2012Nombre total d’heuresde formationBudget formation rapportéà la masse salarialeDurée moyenneannuelle de formationpar salarié (heures)2.6 ÉGALITÉ DE TRAITEMENT432114 432023 42552811,3% 11,1% 10,2%48,6 49,2 48,22.6.1 MESURES PRISES EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉENTRE LES FEMMES ET LES HOMMESSuite à l’accord signé en 2011, la politique engagée avec lesPartenaires sociaux de RTE vise à faire progresser laproportion de femmes dans l’entreprise avec l’objectifd’atteindre un taux de féminisation de 21 % fin 2013.Différents leviers d’action sont activés (embauches, accueil28. Les données au 31 décembre 2012 sont estimées. Les données définitives seront disponibles ultérieurement. 29. DRH = Direction desRessources Humaines.26RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012

02 • INFORMATIONS SOCIALESd’apprenties, passerelles internes, actions de promotion desmétiers techniques).TAUX DE FÉMINISATION 30 2010 2011 2012 31Nombre de femmesdans l’effectif (fi n d’année)1640 1625 1667Taux de féminisation de l’effectif 19,4% 19,5% 19,9%Nombre de femmesembauchées (dans l’année)55 65 93Taux de féminisationdans les embauches25,5% 24,6% 26%En 2012, une enquête interne a été conduite pour identifierles freins et les solutions à un meilleur accès des femmes auxdifférents niveaux hiérarchiques.Les interventions en amont du marché du travail ont étépoursuivies, avec le renouvellement des partenariats conclusavec des établissements d’enseignement des académies ouavec différents acteurs associatifs locaux. Citons l’exempledu partenariat avec les Délégations Régionales aux Droits desFemmes et à l’Égalité (DRDFE), dans le cadre du Prix de laVocation Scientifique et Technique (PVST).2.6.2 MESURES PRISES EN FAVEUR DE L’EMPLOI ETDE L’INSERTION DES PERSONNES HANDICAPÉESRTE se fixe des objectifs volontaristes de recrutement et demise en situation de personnes handicapées. L’entreprise s’estdonné l’objectif d’augmenter de 0,2% le taux d’emploi globalchaque année à travers un taux d’embauches annuelles de 5%.L’ensemble des offres de recrutement de RTE sont ouvertesaux personnes en situation de handicap. Elles couvrent leterritoire national, les métiers techniques et tertiaires, et tousles niveaux de formation (du CAP au bac +5).Le 10mai 2012, les Partenaires sociaux et la Direction de RTEont unanimement signé un nouvel accord relatif à l’intégration,au maintien et à l’évolution des personnes en situation dehandicap. Ce nouvel accord triennal prolonge le précédent etdéfinit des niveaux d’engagement (réalisation de37recrutements, accueil de 18alternants, achat de prestationsauprès du secteur protégé à hauteur de 1milliond’euros paran) et des actions innovantes (exemple: appel à un cabinetd’ergonomie pour adapter les postes de travail).Le dispositif de rétrocession est reconduit: le salarié ensituation de handicap choisit l’association investie dans ledomaine du handicap, à laquelle RTE verse un don équivalentà une contribution annuelle Agefiph 32 (5640€ pour 2012).2.6.3 POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONSLa diversité des profils, des origines et des parcours dessalariés est une richesse pour l’entreprise, qui est signatairede la charte de la diversité. Dans ce cadre, l’entreprise met enœuvre diverses actions afin de lutter contre les discriminationsau quotidien: formation des managers, vigilance lors desrecrutements, entre autres.2.7 RESPECT DES DISPOSITIONSDE CONVENTIONS DE L’OITRTE reconnaît et applique dans ses fonctionnements internesles recommandations de l’OIT 33 , en particulier dans les quatregrands domaines: liberté d’association et droit de négociationcollective, lutte contre les discriminations en matièred’emploi et de profession, lutte contre le travail forcé ouobligatoire, lutte contre le travail des enfants.La charte fournisseurs de RTE, disponible sur l’intranet, présenteles principes fondateurs des relations RTE-Fournisseurs,notamment en termes d’engagements de RTE et d’attentes deRTE vis-à-vis de ses fournisseurs. RTE intègre dans ses dossiersde consultation l’obligation explicite de respect des conventionsde l’OIT. Cet engagement prend à ce jour la forme d’unedéclaration, RTE se réservant un droit de contrôle.30. Les données sont au périmètre des effectifs statutaires. 31. Les données au 31 décembre 2012 sont estimées. Les données défi nitivesseront disponibles ultérieurement. 32. Agefi ph = Association de GEstion du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes Handicapées.33. OIT = Organisation Internationale du Travail.RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012 27

03 • INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALESINFORMATIONSENVIRONNEMENTALES3.1 POLITIQUE GÉNÉRALE EN MATIÈREENVIRONNEMENTALE3.1.1 ORGANISATION DE LA SOCIÉTÉ POUR PRENDREEN COMPTE LES QUESTIONS ENVIRONNEMENTALESET DÉMARCHES D’ÉVALUATION ET DE CERTIFICATIONEN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENTLe Comité Environnement Concertation (CEC) est composé dereprésentants de toutes les directions de RTE; il définit lesorientations de la politique environnementale de RTE, lesobjectifs (annuels et pluriannuels), ainsi que les ressources àengager. Il veille en particulier au respect de la conformité auSystème de Management de l’Environnement (SME) et du suivides sept programmes de management environnemental actifs.Ces programmes pluriannuels réajustent chaque année lesactions à entreprendre et fixent les indicateurs associés.Conformément au SME, les Programmes de ManagementEnvironnemental (PME) font l’objet d’une évaluation annuelle(Bilan pour la préservation durable de l’environnement) et d’unemise à jour instrumentée par le Département ConcertationEnvironnement, rattaché à la Direction des Opérations.Au sein de chacune des sept entités régionales de RTE, un piloteenvironnement anime la politique environnement. Certainesactions sont coordonnées avec la Direction du DéveloppementDurable, rattachée au Secrétariat Général. Le système decontrôle interne de RTE prend en compte l’environnement.Démarches d’évaluation et de certification en matièred’environnementRTE est certifié ISO14001 sur l’ensemble de ses activités depuis2004. Afnor Certification a renouvelé le certificat ISO14001 deRTE pour la période allant de juin2012 à décembre2013.Parmi les points forts, les auditeurs ont noté: la maturité de ladémarche de préservation de l’environnement, l’améliorationdes performances environnementales (réduction des pertesde SF6, meilleure maîtrise de la gestion des déchets, diminutiondu nombre de non-conformités par rapport à l’audit précédent),l’implication des collaborateurs dans les gestes quotidiens etla qualité des procédures d’écoute de nos parties prenantesexternes (riverains, administrations).Les principaux points d’amélioration relevés ont concerné, d’unepart l’analyse des dysfonctionnements environnementaux et,d’autre part, le contrôle des chantiers des prestataires. Ces pointsont fait l’objet d’un plan de progrès. Le prochain audit derenouvellement se déroulera fin 2013.3.1.2 ACTIONS DE FORMATION ET D’INFORMATIONDES SALARIÉS MENÉES EN MATIÈRE DE PROTECTIONDE L’ENVIRONNEMENTLes Groupes de Pilotage de la Formation (GPF) ont pour missionl’élaboration et le suivi de l’ensemble des dispositifs deprofessionnalisation de RTE. Le GPF Environnement (GPFE),auquel participent des représentants des métiers, traite del’ensemble des formations spécifiques à l’environnement ets’assure que les GPF des autres métiers intègrent la dimensionenvironnementale à leurs cursus de formation.FORMATIONSÀ L’ENVIRONNEMENT 2010 2011 2012Nombre d’heures de formationà l’environnementNombre de stagiaires ayantbénéfi cié d’une formation9378 34 7985 7291591 571 5073.1.3 MOYENS CONSACRÉS À LA PRÉVENTION DESRISQUES ENVIRONNEMENTAUX ET DES POLLUTIONS3.1.3.1 Moyens humainsLes collaborateurs du Département Concertation etEnvironnement (DCE) et les pilotes environnement en régionssont en charge des actions nouvelles ou spécifiques liées àl’environnement définies par les PME. L’environnement étanttrès intégré aux métiers de RTE, une grande proportion d’acteursopérationnels est sensibilisée, formée et en action sur ces sujets.34. En 2010, un effort de formation particulier avait été fait pour améliorer la maîtrise des fuites de SF6 (2 373 heures).28RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012

03 • INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES3.1.3.2 Moyens financiersRTE consacre plus de 68,9M€ annuellement à des opérations, des équipements et des procédés améliorant la gestion del’environnement. Les montants sont ventilés en dépenses d’investissement ou d’exploitation et par domaines.2010 2011 2012 35DOMAINES EN MILLIERS D’EUROS Exploit. Invest. Exploit. Invest. Exploit. Invest.Protection de l’air ambiant, du climat 3951 647 4461 103 5097 1151Gestion des eaux usées 154 760 100 73 324 91Gestion des déchets 3538 2 3136 414 3243 1489Protection et assainissement des sols,des eaux souterraines, des eaux de surface1023 8252 1098 5546 783 3866Lutte contre le bruit et les vibrations 77 3167 13 3129 42 1000Protection de la biodiversité et des paysages 7109 27222 8092 32918 7516 12489Protection contre les rayonnements 219 - 58 - 73 -Recherche et développement 1658 - 2125 - 3050 -Dépenses transverses 36 18727 - 19704 - 21457 2230Maîtrise de la demande d’énergie 565 174 406 4237 1454 355137021 40224 39194 46420 43038 258673.1.4 MONTANT DES PROVISIONS ET GARANTIESPOUR RISQUES EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENTNéant au 31décembre 2012.3.2 POLLUTION ET GESTION DES DÉCHETS3.2.1 MESURES DE PRÉVENTION, DE RÉDUCTIONOU DE RÉPARATION DE REJETS DANS L’AIR, L’EAU ETLE SOL AFFECTANT GRAVEMENT L’ENVIRONNEMENT3.2.1.1 Les fuites accidentelles d’huileElles peuvent avoir deux sources principales: les liaisonssouterraines à huile et les matériels de postes. La politiquede RTE vise à améliorer la maîtrise de ces pollutionsaccidentelles par différents moyens:• la modernisation progressive des fosses de transformateurset la programmation pluriannuelle du remplacement desliaisons à huile fluide par des câbles à isolation synthétique;• une politique de gestion du risque de pollution des eaux etdes sols par l’huile des liaisons souterraines (actions dedétection et de maintenance curative);35. Le calcul des dépenses d’investissement liées à l’environnement via l’outil de suivi de projet (SIEPR) a été modifié en 2012. À cet effet, leschiffres ne sont pas comparables avec ceux des années antérieures. 36. Management de l’environnement, formation, audit.RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012 29

03 • INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES• les progrès dans la politique de gestion des Situationsd’Urgence Environnementale (SUE) permettantd’intervenir plus précocement et d’améliorer le taux derécupération.FUITES ACCIDENTELLESD’HUILE 2010 2011 2012Volume d’huile non récupéré– Liaisons souterraines33m 3 11,3m 3 46,7m 337Volume d’huile non récupéré– Transformateurs et postes5,2m 3 8,9m 3 5,2m 3Taux de récupération 50% 64% 51%3.2.1.2 Les appareils contenant de l’huile contaminéeau PolyChloroBiphényle (PCB)Conformément au plan d’action national fixé par l’État(décret PCB), tous les appareils contenant plus de 500ppmde PCB ont été éliminés ou décontaminés avant le31décembre 2010.Le plan RTE de traitement (décontamination, éliminationou mise sous rétention) des appareils pollués au PCB visantà mieux cibler le traitement des appareils contenant entre100 et 500 ppm de PCB s’achèvera en 2015 par letraitement des derniers appareils concernés 38 .3.2.1.3 La gestion des Situations d’UrgenceEnvironnementale (SUE)Les SUE sont des événements accidentels à caractèreenvironnemental qui entraînent une réaction immédiatede RTE ou d’une entreprise travaillant pour le compte deRTE. L’objectif du classement en SUE est de limiterl’impact sur l’environnement et d’approfondir l’analysedes causes.SUE SURVENUES(PAR TYPOLOGIE) 39 2010 2011 2012Incendie sous une ligne aérienne 13 10 13Incendie dans un poste 7 41 53Fuite d’huile d’un appareil HTB 40 11 22 42Fuite d’huile de liaison souterraine 4 6 8Fuite ou incendie de matièresdangereuses pour l’environnementlors du transport0 2 23.2.2 MESURES DE PRÉVENTION, DE RECYCLAGEET D’ÉLIMINATION DES DÉCHETSTRAITEMENTDES DÉCHETS 2010 2011 2012Masse de déchets produitsen propre par RTE3651t 2741t 4709tDont déchets dangereux 41 2067t 1289t 2561tTaux de valorisation matière- déchets dangereux38% 41% 45%Taux de valorisation matière- déchets non dangereux58% 71% 74%Déchets transférés 42 126255t 386600t 430032tUn travail important a été fait en 2012 pour assurer unemeilleure traçabilité et une progression du taux devalorisation des déchets transférés:• Le Manuel de gestion des déchets de RTE a fait l’objetd’une mise à jour suite à l’évolution de la réglementation.La version révisée est entrée en vigueur en mars 2012.• Un avenant au cahier des charges a été introduit dans tousles marchés de travaux exigeant un taux minimum de 75%37. Une fuite d’huile de 36 m 3 est intervenue sur la ligne souterraine IFA2000 (France-Angleterre) en 2012. 38. Au 31 décembre 2012, 70 %des appareils de cette catégorie sont traités. 39. Certains écarts signifi catifs sont dus à un meilleur processus d’identifi cation des SUE depuis2011. 40. Depuis le 1 er septembre 2010, l’ensemble des autres appareils haute tension est comptabilisé (nouveau périmètre). 41. Au sensde la réglementation. 42. Déchets issus de chantiers ou de travaux de maintenance dont le prestataire assure l’élimination, à l’exclusion del’amiante et du PCB, dont RTE assure le traitement et l’élimination.30RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012

03 • INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALESde valorisation (déchets non dangereux transférés). Uneformation spécifique a été mise en place pour les servicesopérationnels afin de garantir un suivi rigoureux.3.2.3 PRISE EN COMPTE DES NUISANCESSONORES ET DE TOUTE AUTRE FORMEDE POLLUTION SPÉCIFIQUE À UNE ACTIVITÉ3.2.3.1 BruitLes sollicitations des riverains portant sur le bruit généré parles ouvrages RTE (environ 5% des sollicitations) sont prises encompte spécifiquement, et traitées par un «référent bruit»régional. Les recherches portant sur la réduction du bruit émispar les conducteurs des lignes aériennes se sont poursuiviesen 2012 (gaines antibruit, sablage de conducteurs,revêtements hydrophobes). La prévention et la maîtrise desnuisances sonores sur les chantiers sont intégrées auxprocédures opérationnelles de RTE (mesures acoustiques,pose si nécessaire de murs ou d’enceintes antibruit).3.2.3.2 Désherbage des postesRTE utilise des produits phytosanitaires pour le désherbagedes postes de transformation, ce qui représente une surfacetraitée d’environ 1200hectares. Un bilan effectué en 2011a confirmé la conformité des pratiques à la réglementationen vigueur, ainsi que la qualité du suivi et de la remontée desdonnées relatives aux traitements phytosanitaires effectuéspar les prestataires. En parallèle de la maîtrise des désherbageschimiques, différentes expérimentations sont menées pourévaluer l’apport de techniques alternatives.3.3 UTILISATION DURABLEDES RESSOURCES3.3.1 GESTION DE L’EAUL’activité tertiaire de RTE ne présentant pas de spécificitésparticulières, la consommation globale d’eau est estiméesur la base des ratios «activités de bureau» usuels, soit uneconsommation annuelle estimée comprise entre 113000et 174000m 3 .Parmi les activités industrielles de RTE, l’activité identifiéecomme la plus consommatrice concerne le décapage despylônes avant peinture, activité pour laquelle laconsommation annuelle moyenne a été estimée entre15000 et 20000m 3 .RTE a engagé un recensement des conditions de gestiondes eaux usées sur l’ensemble de son patrimoine immobilier.3.3.2 CONSOMMATION DE MATIÈRES PREMIÈRESET MESURES PRISES POUR AMÉLIORER L’EFFICACITÉDANS LEUR UTILISATION3.3.2.1 Gestion du parc de véhiculesLe marché-cadre de Véhicules Particuliers (VP) et VéhiculesUtilitaires (VU) a été renouvelé cette année avec uneattribution sur un critère de coût complet prenant en comptel’achat du véhicule, la maintenance et la consommation decarburant (simulation sur une période de dix ans, avec unkilométrage de 15000km par an).En 2012, RTE a poursuivi sa politique d’acquisition de VP ouVU à faible émission de CO 2(moins de 130 g/km), soit35véhicules. La quantité de carburant consommée en 2012est de 3335000litres.3.3.2.2 Réorganisation de la logistiqueLa plateforme logistique industrielle utilisée par RTE,propriété de Kuehne et Nagel, et située à Saint-Quentin-Fallavier (38), a ouvert ses portes le 2juillet dernier. Cetteplateforme de 12000m 2 est destinée à stocker des matérielsavant expédition sur les chantiers des projets d’ingénierie oude maintenance. Cette plateforme internalise des stocks,précédemment répartis chez une quarantaine de nosfournisseurs, tout en améliorant la qualité du service renduaux chantiers et la maîtrise des stocks et en réduisant lesémissions de gaz à effet de serre par l’optimisation destransports.3.3.2.3 Plan de déplacements des salariésRTE s’est engagé dans une démarche volontaire de PDE (Plande Déplacements d’Entreprise). La phase de diagnostic a prisfin en 2012, elle a porté sur les déplacements domicile-travailRTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012 31

03 • INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALESdes collaborateurs des 20sites RTE nationaux et régionauxles plus importants. L’étude a bénéficié d’un bon taux departicipation (56 %) des collaborateurs à l’enquêtedéplacements, d’échanges approfondis avec les acteurslocaux (collectivités, CCI). Les premiers plans d’action locauxont été mis en place au 3 e trimestre 2012.3.3.3 CONSOMMATION D’ÉNERGIE, MESURES PRISESPOUR AMÉLIORER L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUEET LE RECOURS AUX ÉNERGIES RENOUVELABLES3.3.3.1 ImmobilierRTE est engagé dans un programme d’amélioration del’efficacité énergétique de son patrimoine immobilier. Unschéma directeur immobilier accompagné de perspectiveséconomiques et financières définit les priorités sur cinqannées: les acquisitions et prises à bail de locaux tertiairesportent sur des bâtiments BBC 43 ou HQE 44 .3.3.3.2 Maîtrise des pertes électriques sur le réseauLe transport d’électricité sur le réseau exploité par RTEs’accompagne de pertes principalement dues àl’échauffement par effet Joule. Ces pertes sont un posteimportant dans le bilan électrique, de l’ordre de 12TWh paran, ainsi que dans les charges tarifaires, et les équipes de RTEsont mobilisées au quotidien pour les réduire. Les plansd’action opérationnels consistent à adapter les schémasd’exploitation pour diminuer les pertes. Les perteséconomisées sont également prises en compte dans lesétudes de développement du réseau. Depuis 2012, unindicateur national (ACPER 45 ) est mis en œuvre pour mesurerles pertes évitées.PERTES ÉLECTRIQUES SUR LE RÉSEAU 2010 2011 2012 46Pertes électriques 47 sur le réseau 11,9TWh 11,0TWh 10,52TWhTaux de pertes 48 2,23% 2,13% 2,08%Longueur totale 49 du réseau 104040km 104144km 104252km3.3.3.3 Faciliter l’acheminement de l’électricité produitepar les énergies renouvelablesLe développement des énergies renouvelables vas’accélérer puisqu’elles devront représenter 23% dans lemix énergétique français en 2020. C’est pour RTE un enjeutechnologique majeur, car le réseau de transport va êtreconfronté au défi d’accueillir l’arrivée massive de cesnouvelles sources de production à un moment où lemanque de capacités d’accueil se fait de plus en plusprégnant. RTE s’est engagé dans une démarched’adaptation en profondeur indispensable pour luipermettre d’anticiper, d’adapter et d’exploiter le réseaudans ce contexte nouveau.43. BBC = Bâtiment Basse Consommation. 44. HQE = Haute Qualité Environnementale. 45. ACPER = Achats pour Compenser les Pertes Électriquesdu Réseau. 46. Les données au 31 décembre 2012 sont estimées. Les données définitives seront disponibles ultérieurement. 47. Consommationd’électricité nécessaire pour compenser les pertes sur le réseau. 48. Taux de pertes = ratio entre la consommation et l’énergie injectée sur le réseau.49. Liaisons de transport (aériennes et souterraines) en exploitation (tension supérieure ou égale à 63 kV).32RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012

03 • INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES3.3.4 UTILISATION DES SOLSPARC ÉOLIEN EN MWÉVOLUTION ANNUELLEPARC INSTALLÉ AU 31/1222501502752219 39394 12933274574669257642001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011En plus de son patrimoine foncier, RTE a une responsabilitéindirecte dans l’entretien et la gestion d’une surfaced’emprises importante. L’ensemble représente environ400000ha, soit l’équivalent d’un petit département français.70% de cette superficie concerne des zones agricoles, 20%des zones forestières, environ 7400ha sont dans des zonesnaturelles protégées, dont 3500 en zones Natura2000.RTE porte en cela une responsabilité partagée avec lespropriétaires des terrains en matière de paysage, deprotection de la flore et de la faune, et plus généralement surla maîtrise des impacts de ses activités industrielles surl’environnement 50 .3.4 CHANGEMENT CLIMATIQUEPARC PHOTOVOLTAÏQUE EN MWÉVOLUTION ANNUELLEPARC INSTALLÉ AU 31/1287825033.4.1 REJETS DE GAZ À EFFET DE SERRE3.4.1.1 Émissions de SF6L’hexafluorure de soufre (SF6) est un gaz à effet de serre dontle potentiel de réchauffement est 22800 fois supérieur auCO 2. RTE utilise le SF6 comme isolant électrique dans sesinstallations haute et très haute tension, en particulier dansles Postes Sous Enveloppe Métallique (PSEM) et dans lesdisjoncteurs. Les émissions de SF6 peuvent être dues auxfuites accidentelles sur les appareils, au vieillissement desinstallations ou aux opérations de maintenance.047301902005 2006 2007 2008 2009 2010 2011Fin 2011, on dénombrait en France métropolitaine plus de250000installations photovoltaïques et 1000parcs éoliensopérationnels.ÉMISSIONS DE SF6 2010 2011 2012Émissions cumulées de SF6 7,2t 5,8t 6,1tMasse SF6 installée 493t 512t 513tTaux de pertes de SF6 1,5% 1,1% 1,2%RTE est engagé depuis 2004 dans une politique volontaristede réduction des fuites de SF6 provenant de ses installations50. Voir les projets mis en place en matière de biodiversité (chapitre 3.5).RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012 33

03 • INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALESet a fait en 2012 de l’objectif stratégique de réduction desrejets de SF6 un enjeu collectif 51 .Les axes de progression identifiés sont principalement:• l’amélioration des techniques de détection des fuites,notamment la généralisation de la détection par camérasinfrarouges;• l’augmentation de la rapidité d’intervention et du nombred’opérations de reprise de fuites des PSEM;• l’amélioration des techniques de colmatage, qui permettentdésormais d’intervenir rapidement et sans mise à l’arrêt del’équipement;• l’expérimentation de nouvelles solutions permettant delimiter l’utilisation de SF6.3.4.1.2 Émissions de GES 523.4.1.2.1 Suivi par postes d’émissionsEn 2012, RTE a réalisé son 4 e bilan des émissions de gaz àeffet de serre (portant sur les données 2011). Comme lesprécédents, cet inventaire est établi selon la méthode BilanCarbone ® compatible avec le Bilan Réglementaire des Gaz àEffet de Serre (BRGES) exigé par la nouvelle réglementationde 2011 sur les émissions de GES.L’ensemble des émissions liées à l’activité de RTE en 2011s’élève à 1262231tonnes équivalent CO 2(teq CO 2) dont794444teq CO 2 53 liées aux pertes électriques.Les émissions liées au patrimoine existant de 2008 ont étépar convention annualisées et sont de 453530teq CO 2 54 .ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DES ACTIVITÉS DE RTE EN TEQ CO 2Chantiers139851Matériauxindustriels137282Rejets de SF6132240Déplacements28943Déchets14932Énergiebâtimenttertiaire6901Matériauxet servicestertiaires3539Gazréfrigérants3224Fret87551. C’est l’un des critères de déclenchement de l’intéressement. 52. GES = Gaz à Effet de Serre. 53. Ce chiffrage tient compte de la phase productionet de la phase amont (ex. : acheminement du combustible en amont de la centrale). 54. Ces émissions ne peuvent pas être additionnées aux autresémissions de l’entreprise car elles sont liées aux infrastructures existant en 2008 et ont été amorties sur la durée de leur cycle de vie (contrairementaux nouveaux ouvrages, qui ont directement été inclus dans le flux annuel des activités sans amortissement).34RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012

03 • INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES3.4.1.2.2 Suivi par postes réglementairesLes émissions sont exprimées sur le périmètre obligatoire(« scopes 1 et 2 ») ainsi que sur le périmètre facultatif(«scope3»).Les données de synthèse du BRGES réglementaire 2011 55de RTE sont les suivantes:• scope 1 (émissions directes émises à l’intérieur dupérimètre): 156586teqCO 2;• scope2 (émissions indirectes liées à l’énergie, soit, pourRTE, les consommations principalement liées aux pertesélectriques) 56 : 620032teqCO 2;• scope3 (autres émissions indirectes 57 ): 485613teqCO 2.3.5 PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉCompte tenu de la superficie de leurs emprises 58 et de la qualitédes zones 59 traversées, les ouvrages de RTE ont une interactionavec les milieux naturels et peuvent notamment constituerdes espaces refuges pour différentes espèces remarquables.La préservation des milieux naturels et de la biodiversité faitl’objet d’un engagement de RTE à travers la signature de laStratégie Nationale pour la Biodiversité (SNB) 2011-2020 et ledépôt d’un dossier d’engagement effectif (juillet 2012). Cetengagement a été récompensé le 17décembre 2012 parl’obtention de la labellisation SNB.La biodiversité fait l’objet d’un des sept programmes demanagement environnemental de RTE et par ailleurss’accompagne d’un engagement financier important: le poste«Biodiversité, paysage» est le premier poste de dépensesconsacrées à l’environnement (près de 30% en 2012).Le programme Biodiversité de RTE a pour principauxobjectifs de connaître, protéger et faciliter la réalisationd’aménagements favorables à la biodiversité dans lesemprises des ouvrages de RTE.Depuis plusieurs années, RTE travaille avec les scientifiqueset les experts de la nature: Muséum national d’histoirenaturelle, Institut national de Recherche en Sciences etTechnologies pour l’Environnement et l’Agriculture (Irstea),Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO), France NatureEnvironnement. Ces coopérations ont pour objectif decontribuer à la connaissance de la biodiversité, de réaliser desinventaires floristiques, de protéger des espèces menacées,d’expérimenter et d’évaluer l’apport de modes de gestionalternatifs.Les chantiers en cours sont de différentes natures. Certainschantiers sont engagés depuis plusieurs années. On peutnotamment citer les axes suivants:• La maîtrise des impacts environnementauxdes chantiersL’impact biodiversité est intégré aux procédures de gestiondes chantiers terrestres de RTE. Quant aux impacts sur lesouvrages de transport d’électricité en mer, RTE a approfondien 2012 une étude menée par l’Ifremer.• La préservation de l’avifauneLes initiatives destinées à limiter les collisions des oiseauxavec les lignes (dispositifs avertisseurs, effigies de rapaces…)se sont poursuivies.• La gestion des emprises sous les lignesRTE expérimente des modes de gestion et des aménagementsinnovants favorables à la biodiversité, en partenariat avec desexperts et des naturalistes. À ce jour, six catégories de bonnespratiques 60 sont en fonctionnement opérationnel.INDICATEUR AMÉNAGEMENTBIODIVERSITÉ 2012 61Nombre de projets d’aménagement 62favorisant la biodiversitéSurface cumulée aménagée biodiversité (Biodiv)57353ha55. Conformément à la réglementation, le détail du BRGES est consultable en ligne à l’adresse suivante (avant fin du 1 er trimestre 2013) :http://www.rte-france.com/fr/. 56. L’indicateur ne tient compte que de la phase production. 57. Liées à la consommation de biens et services (endehors de l’énergie) : matériaux, déchets, fret, patrimoine historique. 58. Près de 100 000 km linéaires, soit de l’ordre de 400 000 ha. 59. 10 % enzone urbaine, 20 % en zone forestière, 70 % en zone agricole. 60. Gestion par pâturage cynégétique ; gestion par pâturage autre ; mise en placed’une végétation arbustive ; préservation des milieux ouverts ; mise à disposition de terrains RTE pour l’implantation de ruches ; mise à dispositionde terrains RTE pour en faire des jardins associatifs. 61. L’indicateur, créé en 2011, a été fiabilisé en 2012. 62. Expérimentations comprises.RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012 35

03 • INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALESLes expérimentations de nouveaux modes de gestion surles emprises:• RTE est partenaire d’Elia dans le cadre d’un projeteuropéen 63 qui vise à valoriser des emprises du réseau detransport d’électricité, vecteurs favorables à la biodiversité.Le projet a débuté en 2011, pour une durée de cinq ans.• Un autre partenariat a été acté avec l’association Hommeset Territoires. Un projet de restauration de la biodiversitédans des zones agricoles est en cours. Les premièresétudes ont été lancées en 2012.• L’année 2012 a aussi été l’occasion de poursuivre desexpérimentations d’implantations de prairies fleuries et detranchées mellifères sur nos emprises.Le renforcement des partenariats• RTE est membre fondateur du Club InfrastructuresLinéaires et Biodiversité, qui réunit des gestionnairesd’infrastructures impliqués dans les réflexions nationalesrelatives à la trame verte et bleue.• Renforcement du partenariat avec la Fête de la nature.• Élaboration d’un partenariat avec la Fédération desConservatoires d’Espaces Naturels (FCEN), renforcementdu partenariat avec la Fédération Nationale des ParcsNaturels Régionaux (FNPNR).63. Life biodiversité.36RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012

04 • INFORMATIONS SOCIÉTALESINFORMATIONSSOCIÉTALES 644.1 IMPACT TERRITORIAL, ÉCONOMIQUEET SOCIAL DE L’ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ4.1.1 EN MATIÈRE D’EMPLOI ETDE DÉVELOPPEMENT RÉGIONALEmplois indirects: en 2011, les achats de RTE auront atteint(hors achat d’électricité pour compenser les pertes) 1643M€,soit 38% du chiffre d’affaires de RTE. Cela représente 12300emplois induits chez l’ensemble de nos fournisseurs 65 .Secteur protégé: RTE poursuit sa collaboration avec desétablissements du secteur protégé, notamment des ESAT(Établissements et Services d’Aide par le Travail), pour la réalisationde certaines catégories de prestations. L’objectif estde soutenir durablement la professionnalisation de personneséloignées de l’emploi dans le cadre d’un emploi local.4.1.2 SUR LES POPULATIONS RIVERAINES OU LOCALESEn 2008, RTE a créé une fondation dédiée à la solidarité enmilieu rural qui agit en cohérence avec la volonté del’entreprise d’accompagner «autrement» le développementdurable des territoires ruraux. Il s’agit de projets de territoires,principalement tournés vers la lutte contre l’exclusion, quiprennent aussi en compte la protection de l’environnement,le maintien du patrimoine rural (bâti, culturel et naturel) et lacréation d’emploi.En cinq ans d’exercice, la Fondation RTE a accompagné246 projets représentant 4 768 965 € d’engagementsfinanciers cumulés. Pour aller au-delà du simple soutienfinancier et permettre aux salariés de l’entreprise de s’impliquerdans des actions solidaires en lien avec la Fondation, RTE ainstauré et encourage un système de parrainage.4.2 RELATIONS ENTRETENUESAVEC LES PERSONNES OULES ORGANISATIONS INTÉRESSÉESPAR L’ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ4.2.1 CONDITIONS DE DIALOGUE AVECCES PERSONNES OU ORGANISATIONSPrès de 300000personnes vivent à proximité des ligneshaute et très haute tension en France. La surveillance etl’analyse des opinions et des demandes sont importantespour orienter nos actions envers les riverains, connaître etanticiper leurs attentes.Le baromètre annuel mis en place par RTE en 2001 permetde vérifier l’évolution de la notoriété de RTE et de connaîtrela perception des lignes haute et très haute tension pardifférents publics.4.2.2 DEMANDES PERTINENTESDES PARTIES INTÉRESSÉES (DPPI)Les sollicitations externes 66 de portée environnementaleen provenance de tiers concernés par nos ouvrages sontcollectées tout au long de l’année. Elles sont différenciéespar type de demande (réclamation ou demanded’information), par motif et, dans certains cas, par qualitédu demandeur (agriculteurs). RTE s’est fixé un objectif dequalité de service sur le délai de réponse.INDICATEUR SUIVI DES DPPI 2010 2011 2012 67Dont réclamationsprovenant d’agriculteurs51 32 44Dont réclamations surengagements non tenus par RTE7 3 5Total des sollicitations 1211 1218 1238Taux de réponse aux sollicitationsdans les 30jours99% 98,2% 98%64. Terminologie du décret : « Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable ». 65. Les données au31 décembre 2012 sont estimées. Les données définitives seront disponibles ultérieurement. 66. À l’exception des sollicitations adressées dansle cadre de la concertation menée sur les projets de développement ou de renouvellement de réseaux. 67. Les données au 31 décembre 2012seront disponibles ultérieurement.RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012 37

04 • INFORMATIONS SOCIÉTALES4.3 SOUS-TRAITANCE ET FOURNISSEURS4.3.1 PRISE EN COMPTE DANS LA POLITIQUE D’ACHATDES ENJEUX SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX4.3.1.1 Élever progressivement le niveaud’exigence environnementale dans les marchésLors de marchés-cadres de traitement des déchets nondangereux, leur taux de valorisation est pris en comptecomme un critère de mieux-disance.Des analyses de cycle de vie ont été conduites, notammentsur des transformateurs et des disjoncteurs, et un travail aété engagé afin d’inciter les prescripteurs techniques àintégrer la logique de l’éco-conception sur les matériels qu’ilsdéfinissent. Cette démarche, inscrite dans le long terme,permettra d’intégrer des exigences environnementalesamont dans nos marchés d’équipements.4.3.1.2 Vérifier le respect des clauses environnementalesdu contrat au cours du chantier et à la réceptionINDICATEUR RESPECTDE L’ENVIRONNEMENTDES CHANTIERS 2010 2011 2012Nombre de chantiers audités 1181 1108 1205Nombre de chantiers conformes 1060 999 1074Taux de conformité 90% 90% 89%Au 1 er décembre 2012, 78 entreprises sont qualifiées«QualiTerritoires», et 11 sont en cours de qualification.Depuis le 1 er juillet 2011, pour être attributaires des marchésde travaux «végétation», sous ou aux abords des lignesélectriques, les prestataires doivent être qualifiés«QualiTerritoires».4.3.2 IMPORTANCE DE LA PRISE EN COMPTE68DE LA RSE DANS LES RELATIONS AVECLES FOURNISSEURS ET LES SOUS-TRAITANTSDans le cadre des marchés qui le permettent, RTE peutmettre en pratique quatre leviers de prise en compte de laRSE:• intégration dans la prescription;• prise en compte dans les stratégies d’achat (analyse encoûts complets);• interactions avec les fournisseurs: évaluation intégrantl’environnement et la sécurité, visibilité sur les volumes,comités techniques de partage;• recours au secteur protégé.Ces marchés sont identifiés en amont dans le cadre depolitiques industrielles.4.4 LOYAUTÉ DES PRATIQUESConformément à l’article L.111-22 du Code de l’Énergie, RTEa publié le 26janvier 2012 un «code de bonne conduite»validé par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) etdont l’application est sous la responsabilité d’un déontologue.Ces mesures s’inscrivent dans la continuité des obligationsd’accès transparent et non discriminatoire au réseau quereconnaît RTE depuis sa création.4.4.1 ACTIONS ENGAGÉES POUR PRÉVENIRLA CORRUPTIONEn conformité avec la directive européenne 2004-17, RTE amis en place des règles qui garantissent aux fournisseurs unaccès transparent à ses marchés par la mise en concurrenceainsi que le respect de l’égalité de traitement et du principede non-discrimination. Ces principes, ainsi que l’applicationde la charte de déontologie dans les achats, font l’objet deprocédures de contrôle. Tous les marchés supérieurs à 2M€font l’objet d’un contrôle systématique. Les marchésinférieurs à 2M€ font l’objet d’un contrôle par échantillonnage.68. RSE = Responsabilité Sociétale d’Entreprise.38RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012

04 • INFORMATIONS SOCIÉTALES4.4.2 MESURES PRISES EN FAVEUR DE LA SANTÉET DE LA SÉCURITÉ DES CONSOMMATEURS4.4.2.1 Garantir la transparence de l’information relativeaux Champs Électriques et Magnétiques (CEM) 50HzAfin de répondre aux demandes émanant des élus ou desriverains, RTE s’oblige à faciliter la connaissance, effectuerdes mesures et mettre à disposition l’ensemble des donnéesdisponibles.À la demande d’un maire ou d’un riverain, RTE dépêche untechnicien pour effectuer des mesures de champs et vérifiersa conformité avec le seuil légal de 100μT (microteslas). Sile demandeur le souhaite, cette mesure peut être faite parun laboratoire extérieur agréé.INDICATEURSOLLICITATIONS CEM 69 2011 2012Nombre de mesures effectuées par RTE 32 18Nombre de mesures effectuéespar un laboratoire tiers16 14L’ensemble des mesures est reporté sur la carte des mesuresdu site www.clefdeschamps.info. Au cours des différentescampagnes, aucune mesure n’a dépassé le seuil légal.Pour assurer la compétence de ses collaborateurs, RTE a misen place un module de formation de deux jours dédié à laconcertation CEM. En 2012, 42collaborateurs ont été formés.En 2013, RTE mettra en œuvre la préparation des plans demesures réglementaires.4.4.2.2 Sensibiliser les tiers aux situations à risquesà proximité des ouvragesDes actions de communication grand public ont lieu enpartenariat avec la Fédération Nationale de la Pêche en France.En partenariat avec la Fédération Nationale des TravauxPublics et les gestionnaires de réseau d’énergie, un supportpédagogique, «Prévention des dommages aux ouvrages»,a été mis à jour. Il explique les procédures et les bons gestespour que le personnel amené à travailler au voisinage deslignes le fasse en toute sécurité.En 2012, la collaboration avec la sécurité civile a étépoursuivie (sensibilisation des sapeurs-pompiers aux risquesélectriques).4.5 AUTRES ACTIONS ENGAGÉESEN FAVEUR DES DROITS DE L’HOMMERTE reconnaît, dans ses valeurs et ses fonctionnements,l’importance des droits de l’homme, qu’il s’agisse des droitscivils, politiques, économiques, sociaux ou culturels. Bienqu’étant une société opérant exclusivement sur le territoirefrançais, RTE s’oblige à exercer un devoir de vigilance pour sesactivités et au sein de sa sphère d’influence, afin de prévenir ettraiter tout impact avéré ou potentiel sur les droits de l’homme.69. Pas de vision sur 2010 car l’accord concernant les mesures n’existait pas.RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012 39

COMPTES CONSOLIDÉSCOMPTESCONSOLIDÉSANNEXE AUXCOMPTES CONSOLIDÉS• COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ 43• ÉTAT DU RÉSULTAT NET ET DES GAINSET PERTES COMPTABILISÉSDIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 44• BILAN CONSOLIDÉ 45• TABLEAU DE FLUX DETRÉSORERIE CONSOLIDÉ 46• VARIATIONS DES CAPITAUXPROPRES CONSOLIDÉS 47NOTE 1 • RÉFÉRENTIEL COMPTABLEDU GROUPE 481.1 Déclaration de conformitéet référentiel comptable du Groupe 481.2 Évolution du référentiel comptableau 31décembre 2012 49NOTE 2 • RÉSUMÉ DES PRINCIPALESMÉTHODES COMPTABLESET D’ÉVALUATION 502.1 Bases d’évaluation 502.2 Jugements et estimations de la directiondu Groupe 502.3 Méthodes de consolidation 512.4 Règles de présentation des états financiers 512.5 Méthodes de conversion 522.6 Parties liées 522.7 Chiffre d’affaires 522.8 Autres consommations externes 522.9 Impôts sur les résultats 522.10 Résultat net par action 532.11 Actifs incorporels 532.12 Immobilisations corporelles 532.13 Contrats de location 542.14 Pertes de valeur des immobilisationsincorporelles et corporelles 552.15 Actifs et passifs financiers 552.16 Stocks 582.17 Clients et comptes rattachés 582.18 Trésorerie et équivalents de trésorerie 592.19 Capitaux propres – écart de réévaluationà la juste valeur des instruments financiers 592.20 Provisions hors avantages du personnel 592.21 Avantages du personnel 5940RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012

2.22 Subventions d’investissement 612.23 Dépenses environnementales 61NOTE 3 • COMPARABILITÉ DES EXERCICES 623.1 Changement de comptabilisation des écartsactuariels relatifs aux avantages du personnelpostérieurs a l’emploi 623.2 Impact sur le compte de résultat consolidéde l’exercice 2011 623.3 Impact sur l’état du résultat net et des gainset pertes comptabilisés directementen capitaux propres de l’exercice 2011 633.4 Impact sur le bilan consolidéau 31décembre 2011 643.5 Impact sur le bilan consolidéau 1 er janvier 2011 653.6 Impact sur le tableau de fluxde trésorerie de l’exercice 2011 66NOTE 4 • ÉVÉNEMENTS ET TRANSACTIONSSIGNIFICATIFS SURVENUS AU COURSDES EXERCICES 2012 ET 2011 674.1 Événements et transactions significatifssurvenus au cours de l’exercice 2012 674.2 Événements et transactions significatifssurvenus au cours de l’exercice 2011 68NOTE 5 • ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTREDE CONSOLIDATION 69NOTE 6 • INFORMATION SECTORIELLE 69NOTE 7 • CHIFFRE D’AFFAIRES 69NOTE 8 • ACHATS D’ÉNERGIE 70NOTE 9 • AUTRES CONSOMMATIONSEXTERNES 70NOTE 10 • OBLIGATIONS CONTRACTUELLESET ENGAGEMENTS 70NOTE 11 • CHARGES DE PERSONNEL 7111.1 Charges de personnel 7111.2 Effectifs 72NOTE 12 • IMPÔTS ET TAXES 72NOTE 13 • AUTRES PRODUITS ET CHARGESOPÉRATIONNELS 73NOTE 14 • RÉSULTAT FINANCIER 7314.1 Coût de l’endettement financier brut 7314.2 Charges d’actualisation 7314.3 Autres produits et charges financiers 74NOTE 15 • IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS 7415.1 Ventilation de la charge d’impôt 7415.2 Rapprochement de la charged’impôt théorique et de la charged’impôt effective 7415.3 Ventilation des actifs et des passifsd’impôt différé par nature 75NOTE 16 • ACTIFS INCORPORELS 7516.1 Au 31décembre 2012 7616.2 Au 31décembre 2011 76NOTE 17 • IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7617.1 Au 31décembre 2012 7717.2 Au 31décembre 2011 77RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012 41

NOTE 18 • PARTICIPATIONS DANSLES ENTREPRISES ASSOCIÉES 78NOTE 19 • ACTIFS FINANCIERS 7819.1 Répartition entre les actifs financierscourants et non courants 7819.2 Variation des actifs financiers courantset non courants 7919.3 Détail des actifs financiersdisponibles à la vente 79NOTE 20 • STOCKS 80NOTE 21 • CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS 80NOTE 22 • AUTRES DÉBITEURS 81NOTE 23 • TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTSDE TRÉSORERIE 81NOTE 24 • CAPITAUX PROPRES 8224.1 Capital social 8224.2 Distribution de dividendes 8224.3 Gestion du capital 82NOTE 25 • PROVISIONS 8225.1 Répartition courant/non courantdes provisions 8225.2 Avantages du personnel 8325.3 Autres provisions 8525.4 Passifs éventuels 8626.2 Emprunts et dettes financières 8726.3 Endettement financier net 8926.4 Évolution de l’endettement financier net 89NOTE 27 • GESTION DES RISQUES FINANCIERS 90NOTE 28 • INSTRUMENTS DÉRIVÉS 90NOTE 29 • FOURNISSEURS ET AUTRESCRÉDITEURS 91NOTE 30 • PARTIES LIÉES 9130.1 Transactions avec les sociétésdu périmètre de consolidation 9130.2 Opérations avec EDF et les sociétéscontrôlées par EDF 9130.3 Relations avec l’État et les autres sociétésparticipations de l’État 9230.4 Rémunération des organes de direction 92NOTE 31 • HONORAIRES DES COMMISSAIRESAUX COMPTES 93NOTE 32 • ENVIRONNEMENT 93NOTE 33 • ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURSÀ LA CLÔTURE 93NOTE 34 • PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION 94NOTE 26 • PASSIFS FINANCIERS 8626.1 Répartition courant/non courantdes passifs financiers 8642RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012

COMPTESCONSOLIDÉSCOMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ EN MILLIERS D’EUROS NOTES 2012 2011 1Chiffre d’affaires 7 4529254 4229045Achats d’énergie 8 (641977) (679304)Autres consommations externes 9 (1020865) (982597)Charges de personnel 11 (785527) (746362)Impôts et taxes 12 (453558) (441341)Autres produits et charges opérationnels 13 (16975) (15546)Excédent brut d’exploitation 1610352 1363896Dotations aux amortissements (647833) (634225)Résultat d’exploitation 962519 729670Coût de l’endettement fi nancier brut 14 (268948) (280328)Charges d’actualisation 14 (38194) (35893)Autres produits et charges fi nanciers 14 4249 11904Résultat financier (302893) (304317)Résultat avant impôts des sociétés intégrées 659626 425353Impôts sur les résultats 15 (254271) (155167)Quote-part de résultat net des sociétés associées 18 1293 1334Résultat net consolidé 406649 271521dont résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 0 0dont résultat net part du Groupe 406649 271521Résultat net part du Groupe par action en euro 1,91 1,271. Les données publiées au titre de l’exercice 2011 ont été retraitées de l’impact lié au changement de méthode de comptabilisation des écartsactuariels relatifs aux avantages du personnel postérieurs à l’emploi (voir note 3).RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012 43

01 • COMPTES CONSOLIDÉSÉTAT DU RÉSULTAT NET ET DES GAINS ET PERTESCOMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES EN MILLIERS D’EUROS 2012 2011 1Résultat net consolidé 406649 271521Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente 2 (585) 612Variation de juste valeur des instruments fi nanciers de couverture 3 1422 (2538)Variation des écarts actuariels sur les avantages postérieurs à l’emploi (154211) (49260)Impôts (voir tableau ci-dessous) 52770 17375Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (100604) (33810)Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 306045 237710dont part du Groupe 306045 237710dont part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 0 0DÉCOMPOSITION DES IMPÔTS EN MILLIERS D’EUROS 2012 2011 1Impôts sur variation de juste valeur des actifs fi nanciers disponibles à la vente 165 (125)Impôts sur variation de juste valeur des instruments fi nanciers de couverture (490) 540Impôts sur variation des écarts actuariels sur les avantages postérieurs à l’emploi 53095 16960Total 52770 173751. Les données publiées au titre de l’exercice 2011 ont été retraitées de l’impact lié au changement de méthode de comptabilisation desécarts actuariels relatifs aux avantages du personnel postérieurs à l’emploi (voir note 3). 2. Ces variations correspondent principalement auxeffets des évaluations en valeur de marché des titres de créances négociables dont l’échéance à la date d’acquisition est supérieure àtrois mois. 3. Le Groupe a contracté en 2006 et 2011 des instruments financiers de précouverture afi n de couvrir le risque de taux associéà deux émissions obligataires hautement probables. Les soultes liées au débouclement de ces instruments fi nanciers sont étalées sur ladurée de vie résiduelle des tirages obligataires couverts.44RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012

01 • COMPTES CONSOLIDÉSBILAN CONSOLIDÉ EN MILLIERS D’EUROS NOTES 31.12.2012 31.12.2011 1ACTIFActifs incorporels 16 152124 163998Immobilisations corporelles 17 13503490 12806854Titres mis en équivalence 18 17973 17261Actifs fi nanciers non courants 19 10806 15340Impôts différés actif 15 28083 0Actif non courant 13712476 13003453Stocks 20 101985 93142Clients et comptes rattachés 21 1047323 915597Actifs fi nanciers courants 19 494988 336228Autres débiteurs 22 219160 190038Trésorerie et équivalents de trésorerie 23 49446 72680Actif courant 1912902 1607686TOTAL DE L’ACTIF 15625378 14611139PASSIFCapital 24 2132286 2132286Réserves et résultats consolidés 2654171 2488034Capitaux propres part du Groupe 4786457 4620320Intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle 0 0Total des capitaux propres 24 4786457 4620320Provisions non courantes 25 864006 635196Passifs fi nanciers non courants 26 6425798 6321688Impôts différés passif 15 0 45835Passif non courant 7289805 7002719Provisions courantes 25 94846 101333Fournisseurs et comptes rattachés 29 1027271 975665Passifs fi nanciers courants 26 993635 665561Dettes impôts courants 1952 522Autres créditeurs 29 1431413 1245020Passif courant 3549117 2988101TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DU PASSIF 15625378 146111391. Les données publiées au titre de l’exercice 2011 ont été retraitées de l’impact lié au changement de méthode de comptabilisation desécarts actuariels relatifs aux avantages du personnel postérieurs à l’emploi (voir note 3).RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012 45

01 • COMPTES CONSOLIDÉSTABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ EN MILLIERS D’EUROS 2012 2011 1Opérations d’exploitationRésultat avant impôts des sociétés intégrées 659626 425353Amortissements, provisions et variations de juste valeur 705539 665419Produits et charges fi nanciers 268500 271776Plus ou moins-values de cession 35412 28688Variation du besoin en fonds de roulement net (60809) 179034Flux de trésorerie nets générés par l’exploitation 1608268 1570270Frais fi nanciers nets décaissés (301576) (281367)Impôts sur le résultat payés (180798) (227322)Flux de trésorerie nets générés par les activités opérationnelles 1125895 1061581Opérations d’investissementAcquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles (1376487) (1179910)Cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles 8695 11231Variations d’actifs financiers (154970) (34905)Flux de trésorerie nets liés aux activités d’investissement (1522762) (1203584)Opérations de financementÉmissions d’emprunts 658049 895915Remboursements d’emprunts (218921) (650000)Dividendes versés (139810) (187506)Subventions d’investissement 71686 55219Flux de trésorerie nets liés aux activités de financement 371004 113628Variation de périmètre 0 0Produits fi nanciers sur trésorerie et équivalents de trésorerie 2629 10253Variation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (23234) (18122)Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture 72680 90802Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 49446 726801. Les données publiées au titre de l’exercice 2011 ont été retraitées de l’impact lié au changement de méthode de comptabilisation desécarts actuariels relatifs aux avantages du personnel postérieurs à l’emploi (voir note 3).46RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012

01 • COMPTES CONSOLIDÉSVARIATIONS DESCAPITAUX PROPRESCONSOLIDÉSEN MILLIERS D’EUROSCapitalRéservesconsolidéeset résultatÉcarts deréévaluation àla juste valeurdes instrumentsfinanciersCapitauxpropres partdu GroupeCapitaux propresattribuables auxparticipationsne donnant pasle contrôleTotalcapitauxpropresCapitaux propresau 1 er janvier 20112132286 2531924 (3037) 4661173 - 4661173Retraitements liésau changement de(90931) (90931) (90931)méthode comptable 1Capitaux propres au1 er janvier 20112132286 2440993 (3037) 4570242 - 4570242retraités 1Total des gains et pertescomptabilisés directement(32300) (1510) (33810) (33810)en capitaux propres 2Résultat net 271521 271521 271521Résultat net et gainset pertes comptabilisésdirectement encapitaux propres- 239221 (1510) 237710 - 237710Dividendes distribués (187506) (187506) (187506)Autres variations (127) (127) (127)Capitaux propres au31décembre 2011 2132286 2492581 (4547) 4620320 - 4620320retraités 1Total des gains et pertescomptabilisés directement(101116) 512 (100604) (100604)en capitaux propres 2Résultat net 406649 406649 406649Résultat net et gainset pertes comptabilisésdirectement encapitaux propres- 305533 512 306045 - 306045Dividendes distribués (139810) (139810) (139810)Autres variations (97) (97) (97)Capitaux propresau 31décembre 20122132286 2658207 (4035) 4786458 - 47864581. Les données publiées au titre du 31 décembre 2011 et du 1 er janvier 2011 ont été retraitées de l’impact lié au changement de méthode decomptabilisation des écarts actuariels relatifs aux avantages du personnel postérieurs à l’emploi (voir note 3). 2. Les variations sont détaillées dansl’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012 47

02 • ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSANNEXE AUXCOMPTES CONSOLIDÉSRTE Réseau de transport d’électricité, ci-après désigné parRTE, est une société anonyme de droit français dont les titressont admis aux négociations sur un marché réglementé.RTE est le gestionnaire du réseau français de transportd’électricité, qu’il exploite, entretient et développe. Il estgarant du bon fonctionnement et de la sûreté du systèmeélectrique français. Il assure un accès libre et équitable à tousles utilisateurs du réseau.Les comptes consolidés de RTE, ci-après dénommé le«Groupe», comprennent les comptes de RTE, les comptesde trois sociétés contrôlées de manière exclusive par RTEconsolidés par intégration globale, les comptes d’unesociété contrôlée conjointement (co-entreprise) consolidéspar intégration proportionnelle ainsi que les comptes dedeux sociétés dans lesquelles RTE exerce une influencenotable (entreprises associées) consolidés par mise enéquivalence. L’ensemble économique est désigné commele «Groupe».Les trois sociétés contrôlées de manière exclusive par RTEsont:• la société Arteria, qui assure la commercialisation:• de fibres optiques construites par RTE;• de «points hauts» (pylônes radio isolés ou pylônes deslignes électriques), pré-équipés pour l’hébergement deséquipements de téléphonie mobile des opérateurs afind’acheminer le haut débit à moindres frais jusqu’au clientfinal en prolongement des fibres optiques;• la société RTE International (RTE I), qui assure desprestations d’ingénierie, de conseil et de services dans tousles domaines d’activité d’un gestionnaire de réseau detransport d’électricité;• La société Airtelis, qui réalise des prestations de services,au moyen d’un ou plusieurs hélicoptères, ou fournit desproduits et matériels, aux fins de valorisation des actifs et/ou compétences de RTE (en incluant les travaux, transporthéliporté et location d’hélicoptères).RTE détient conjointement avec REE (Red Eléctrica de EspañaSAU) la société INELFE (INterconnexion ÉLectrique France-Espagne). Cette entité a pour objet la construction d’unnouvel axe de transport d’électricité qui permettrad’augmenter la capacité d’interconnexion entre les réseauxde transport français et espagnol.Les entreprises associées sont:• le Groupe HGRT qui est constitué d’une holding financière(la société HGRT, Holding des Gestionnaires de Réseau deTransport d’électricité, constituée en SAS), laquelle détientune participation dans la société Powernext, dont l’objetest la gestion financière des marchés d’achat et de vented’énergie sur le territoire français;• la société Coreso, société de droit belge, qui fournit desanalyses de sécurité et propose des solutions coordonnées,préventives ou correctives, en vue de maîtriser la sécuritédu système électrique de l’Ouest européen.Les comptes consolidés du Groupe au 31décembre 2012ont été établis sous la responsabilité du Directoire, qui les aarrêtés en date du 28janvier 2013.NOTE 1 • RÉFÉRENTIEL COMPTABLE DU GROUPE1.1 DÉCLARATION DE CONFORMITÉ ETRÉFÉRENTIEL COMPTABLE DU GROUPEEn application du règlement européen n°1606/2002 du19 juillet 2002 sur les normes internationales, les étatsfinanciers consolidés du Groupe au titre de l’exercice clos le31décembre 2012 sont établis conformément aux normescomptables internationales telles que publiées par l’IASB etapprouvées par l’Union européenne au 31décembre 2012.Ces normes internationales comprennent les IAS (International48RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012

02 • ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSAccounting Standards), les IFRS (International FinancialReporting Standards) et les interprétations (SIC et IFRIC).Les données comparatives 2011 présentées dans l’annexeaux comptes consolidés sont retraitées de l’impact lié auchangement de méthode de comptabilisation des écartsactuariels relatifs aux avantages du personnel postérieurs àl’emploi (voir note3).1.2 ÉVOLUTION DU RÉFÉRENTIELCOMPTABLE AU 31DÉCEMBRE 2012Les méthodes comptables et règles d’évaluation appliquéespar le Groupe dans les états financiers consolidés au31décembre 2012 sont identiques à celles utilisées dans lesétats financiers au 31décembre 2011, à l’exception deschangements mentionnés ci-après.1.2.1 ÉVOLUTIONS COMPTABLES MISES EN ŒUVREDANS LES ÉTATS FINANCIERS DU GROUPE AU31DÉCEMBRE 20121.2.1.1 Modification de l’option comptable retenue par leGroupe relative à la comptabilisation des écarts actuarielssur avantages du personnel postérieurs à l’emploiConformément à IAS19, les écarts actuariels relatifs auxavantages du personnel pour les régimes à prestationsdéfinies postérieurs à l’emploi peuvent être comptabilisés:• soit en contrepartie du résultat pour la totalité ou pour unefraction déterminée selon la méthode du corridor, méthodeappliquée par le Groupe jusqu’au 31décembre 2011;• soit en contrepartie des autres éléments du résultat net etdes gains et pertes comptabilisés directement en capitauxpropres, pour leur totalité.Le Groupe a décidé de retenir l’option de comptabilisation desécarts actuariels pour les avantages postérieurs à l’emploi dansl’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisésdirectement en capitaux propres à compter du 1 er janvier 2012.Le Groupe considère que cette modification permetd’améliorer la compréhension et la lisibilité des informationsrelatives aux avantages du personnel postérieurs à l’emploi.Ce changement de méthode est comptabilisé de façonrétrospective, conformément à IAS8. La description de cechangement de méthode comptable et ses principaux effetschiffrés sont présentés en note3.1.2.1.2 Informations à fournir sur les transferts d’actifsfinanciersL’amendement à IFRS 7 « Instruments financiers :informations à fournir – Transferts d’actifs financiers » adoptépar l’Union européenne en 2011 est d’application obligatoireà compter du 1 er janvier 2012. Cet amendement n’a pasd’impact sur les états financiers du Groupe.1.2.2 TEXTES ADOPTÉS PAR L’UNION EUROPÉENNEEN 2012 DONT L’APPLICATION N’EST PAS OBLIGATOIREET POUR LESQUELS LE GROUPE N’A PAS DÉCIDÉUNE APPLICATION PAR ANTICIPATIONLes analyses menées à date par le Groupe ont permis deconclure qu’il n’existe pas d’impact significatif dans les comptesconsolidés du fait de l’application future des textes suivants:• les normes relatives à la consolidation adoptées par l’IASBen 2011, à savoir IFRS10 «États financiers consolidés»,IFRS11 «Partenariats», IFRS12 «Informations à fournir surles intérêts détenus dans d’autres entités», IAS27 (2011)«États financiers individuels», IAS28 (2011) «Participationsdans des entreprises associées et des co-entreprises»;• la norme IFRS13 «Évaluation de la juste valeur»;• l’interprétation IFRIC20 intitulée «Frais de découvertureengagés pendant la phase de production d’une mine à cielouvert»;• les amendements à IAS1 intitulés «Présentation despostes des autres éléments du résultat global (OCI)»;• les amendements à IAS12 intitulés «Impôts différés:recouvrement des actifs sous-jacents»;• les amendements à IAS19 «Avantages du personnel»relatifs aux régimes à prestations définies;• les amendements à IFRS1 intitulés «Sévère hyperinflationet suppression des dates d’application fermes pour lesnouveaux adoptants»;• les amendements à IAS 32 relatifs aux règles decompensation des actifs financiers et des passifs financiers;• les amendements à IFRS7 sur les informations à fournir serapportant à la compensation des actifs financiers et despassifs financiers.RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012 49

02 • ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS1.2.3 AUTRES TEXTES QUI NE FONT PAS L’OBJETD’UNE APPLICATION ANTICIPÉE PAR LE GROUPELe Groupe n’a pas appliqué par anticipation les textessuivants, qui devraient faire l’objet d’une approbation parl’Union européenne au plus tôt en 2013:• les amendements à IFRS 1 «Prêts gouvernementaux»;• les améliorations annuelles des IFRS (2009-2011);• les amendements à IFRS 10, 11 et 12 « Mesurestransitoires».L’impact potentiel de ces textes est en cours d’évaluation parle Groupe.Enfin, dans le cadre du projet de refonte d’IAS39, l’IASB apublié une nouvelle norme IFRS9 «Instruments financiers– Phase 1 Classification et évaluation» en novembre2009,puis une version amendée en octobre 2010. Endécembre2011, la date d’entrée en vigueur de cette nouvellenorme a été repoussée au 1 er janvier 2015. Cette norme n’estdonc pas applicable au 31décembre 2012.NOTE 2 • RÉSUMÉ DES PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES ET D’ÉVALUATIONLes méthodes comptables exposées ci-dessous ont étéappliquées d’une façon permanente à l’ensemble despériodes présentées dans les états financiers consolidés.2.1 BASES D’ÉVALUATIONLes états financiers consolidés sont préparés sur la base ducoût historique, à l’exception de certains instrumentsfinanciers et d’actifs financiers disponibles à la vente qui sontcomptabilisés à la juste valeur.Les méthodes utilisées pour évaluer la juste valeur de cesinstruments sont présentées en note 2.15.1.3.2.2 JUGEMENTS ET ESTIMATIONSDE LA DIRECTION DU GROUPEL’établissement des états financiers nécessite le recours àdes jugements, estimations et hypothèses pour ladétermination de la valeur des actifs et des passifs, desproduits et charges de l’exercice ainsi que pour l’évaluationdes aléas positifs et négatifs à la date de clôture. En fonctionde l’évolution des hypothèses considérées ou de conditionséconomiques différentes de celles existantes en date declôture, les montants qui figureront dans les futurs étatsfinanciers du Groupe pourraient différer des estimationsactuelles.Les principales méthodes comptables sensibles pourlesquelles le Groupe a recours à des estimations et jugementssont décrites ci-après. Toute modification d’hypothèses surces domaines pourrait avoir un impact significatif comptetenu de leur importance dans les états financiers du Groupe.2.2.1 RETRAITES ET AUTRES AVANTAGES DU PERSONNELÀ LONG TERME ET POSTÉRIEURS À L’EMPLOIL’évaluation des engagements de retraites et autresavantages postérieurs à l’emploi et à long terme repose surdes évaluations actuarielles sensibles à l’ensemble deshypothèses actuarielles retenues, en particulier cellesrelatives aux hypothèses de taux d’actualisation et de tauxd’augmentation des salaires.Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour lecalcul des engagements au titre des avantages postérieursà l’emploi et des avantages à long terme pour l’arrêté descomptes au 31décembre 2012 sont détaillées en note25.2.3.3. Ces hypothèses sont mises à jour annuellement. LeGroupe estime que les hypothèses actuarielles retenues au31 décembre 2012 sont appropriées et justifiées. Desmodifications de ces hypothèses dans le futur pourraientcependant avoir un impact significatif sur le montant des50RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012

02 • ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSengagements ainsi que sur le résultat du Groupe. À ce titre,des analyses de sensibilité sont présentées en note 25.2.3.4.2.2.2 ACTIFS À LONG TERMELes tests de dépréciation et les durées d’utilité des actifs à longterme sont sensibles aux hypothèses macroéconomiquesretenues ainsi qu’aux prévisions financières à moyen terme.Compte tenu de ces sensibilités, le Groupe révise sesestimations et hypothèses sous-jacentes sur la based’informations régulièrement mises à jour.2.2.3 ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERSLe Groupe estime que la valeur au bilan des éléments detrésorerie, des titres de créance négociables, des créancesclients et des dettes fournisseurs est une bonne approximationde leur valeur de marché en raison du fort degré de liquiditéde ces postes.Les valeurs de marché des titres de placement cotés sont baséessur leur valeur boursière en fin de période. La valeur nettecomptable des autres titres et des concours bancaires courantsconstitue une approximation raisonnable de leur juste valeur.La valeur de marché des dettes financières a été déterminéeen utilisant la valeur des flux de trésorerie futurs estimés etactualisés en utilisant les taux observés en fin de période pourles instruments possédant des conditions et des échéancessimilaires.2.2.4 AUTRES JUGEMENTSEn l’absence de normes ou interprétations applicables à unetransaction spécifique, le Groupe fait usage de jugementpour définir et appliquer les méthodes comptables quipermettront d’obtenir des informations pertinentes et fiablesdans le cadre de l’établissement de ses états financiers.2.3 MÉTHODES DE CONSOLIDATIONLes filiales sont les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce uncontrôle exclusif et sont consolidées par la méthode del’intégration globale. Le contrôle exclusif est le pouvoir, directou indirect, de diriger les politiques financière et opérationnelled’une entreprise afin de tirer avantage de ses activités. Il y aprésomption de contrôle exclusif lorsque la détention desdroits de vote, directe ou indirecte, est supérieure à 50%. Pourapprécier le contrôle, les droits de vote potentiels exerçablesà la date de clôture, y compris par une autre partie, sont pris enconsidération.Les co-entreprises sont les sociétés sur lesquelles le Groupeexerce un contrôle conjoint et sont consolidées par la méthodede l’intégration proportionnelle, en fonction du pourcentaged’intérêt du Groupe. Le contrôle conjoint est le partage, envertu d’un accord contractuel, du contrôle d’une entrepriseexploitée en commun par un nombre limité d’associés oud’actionnaires, de sorte que les politiques financières etopérationnelles résultent de leur consentement unanime.Les entreprises associées désignent les entités dans lesquellesle Groupe exerce une influence notable sur les politiquesfinancière et opérationnelle sans en avoir le contrôle exclusifou conjoint. L’influence notable est présumée lorsque laparticipation du Groupe est supérieure ou égale à 20%. Lesentreprises associées sont consolidées par la méthode de lamise en équivalence. Les participations dans les entreprisesassociées sont inscrites au bilan à leur coût historique corrigéde la quote-part de situation nette générée après l’acquisition,diminué des pertes de valeur. La quote-part de résultat de lapériode est présentée dans la ligne «Quote-part de résultatnet des sociétés associées» du compte de résultat.Toutes les transactions internes significatives, y compris lesprofits réalisés entre sociétés consolidées, sont éliminées.La liste des filiales, co-entreprises et entreprises associéesest présentée en note34.2.4 RÈGLES DE PRÉSENTATIONDES ÉTATS FINANCIERSLes actifs et passifs de nature ou de fonction dissemblablessont présentés séparément.Les actifs et passifs constitutifs du besoin en fonds deRTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012 51

02 • ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSroulement entrant dans le cycle normal de l’activité sontclassés en courant. Les autres actifs et passifs sont classésen courant d’une part, non courant d’autre part, selon queleur échéance est à plus ou moins d’un an par rapport à ladate de clôture.Le compte de résultat est présenté par nature. La rubrique«Autres produits et charges d’exploitation» placée sousl’excédent brut d’exploitation comprend le cas échéant deséléments à caractère inhabituel par leur nature ou leur montant.2.5 MÉTHODES DE CONVERSION2.5.1 MONNAIE DE PRÉSENTATION DES COMPTESET MONNAIE FONCTIONNELLELes états financiers du Groupe sont présentés en euro, quiest également la monnaie fonctionnelle de toutes les entitésdu Groupe. Toutes les données financières sont arrondies aumillier d’euros le plus proche.2.5.2 CONVERSION DES OPÉRATIONS EN DEVISESEn application de la norme IAS21, les opérations libellées endevises étrangères sont initialement converties etcomptabilisées dans la monnaie fonctionnelle de l’entitéconcernée au cours en vigueur à la date de transaction.Lors des arrêtés comptables, les actifs et passifs monétairesexprimés en devises sont convertis au taux de clôture à cettemême date. Les différences de change correspondantes sontcomptabilisées dans le compte de résultat.2.6 PARTIES LIÉESLes parties liées comprennent l’État français, les sociétésdétenues majoritairement par l’État et certaines de leursfiliales, dont EDF SA et certaines de ses filiales, les sociétéssur lesquelles RTE exerce un contrôle conjoint ou uneinfluence notable ainsi que les membres des instances dedirection et d’administration du Groupe.2.7 CHIFFRE D’AFFAIRESLe chiffre d’affaires est constitué essentiellement desproduits issus des opérations de transport d’énergie et desprestations de services. Ces dernières incluent notammentles revenus issus de la mise à disposition des capacitésd’interconnexion aux frontières.Le Groupe comptabilise les ventes quand:• une relation contractuelle est avérée;• la livraison a eu lieu (ou la prestation de services estachevée);• le prix est fixé ou déterminable;• le caractère recouvrable des créances est probable.La livraison a lieu quand les risques et avantages associés àla propriété sont transférés à l’acheteur.Les prestations de services ou fournitures de biens sonttraitées en utilisant le principe de la méthode à l’avancementpour les opérations partiellement achevées à la clôture del’exercice (c’est-à-dire reconnues au fur et à mesure del’avancement de l’exécution de la prestation).2.8 AUTRES CONSOMMATIONS EXTERNESLes transactions liées à la responsabilité de RTE d’équilibrerproduction et consommation d’électricité sur le réseau detransport sont présentées dans la rubrique « Autresconsommations externes».2.9 IMPÔTS SUR LES RÉSULTATSLes impôts sur les résultats comprennent la charge (leproduit) d’impôt exigible et la charge (le produit) d’impôtdifféré, calculés conformément aux législations fiscales envigueur dans les pays où les résultats sont taxables.Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés en résultatou en capitaux propres si ces impôts concernent deséléments imputés directement en capitaux propres.52RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012

02 • ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSLa charge d’impôt exigible est le montant estimé de l’impôtdû au titre du résultat imposable de la période, déterminé enutilisant les taux d’impôt adoptés à la date de clôture. Cettecharge intègre le reclassement de certains crédits d’impôtdans la rubrique «Autres produits et charges opérationnels»du compte de résultat.L’impôt différé résulte des différences temporelles entre lesvaleurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales.Les actifs et passifs d’impôt différé sont évalués aux tauxd’impôt attendus sur l’exercice au cours duquel l’actif seraréalisé ou le passif réglé et qui ont été adoptés à la date declôture. En cas de changement de taux d’impôt, lesimpositions différées font l’objet d’un ajustement au nouveautaux en vigueur et l’ajustement est imputé au compte derésultat sauf s’il se rapporte à un sous-jacent dont lesvariations sont des éléments imputés en capitaux propres,notamment au titre de la comptabilisation des instrumentsde couverture et des actifs disponibles à la vente.Les impôts différés sont revus à chaque clôture pour tenircompte notamment des changements de législation fiscaleet des perspectives de recouvrement des différencestemporelles déductibles. Un actif d’impôt différé n’estcomptabilisé que dans la mesure où il est probable que leGroupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquelscet actif pourra être imputé dans un horizon prévisible ou,au-delà, d’impôts différés passifs de même maturité.RTE, Arteria et RTE International font partie du périmètred’intégration fiscale du Groupe EDF. La convention fiscale envigueur mentionne que l’impôt supporté correspond à l’impôtque ces sociétés auraient supporté, déduction faite de l’ensembledes droits à imputation, en l’absence d’intégration fiscale.2.10 RÉSULTAT NET PAR ACTIONLe résultat net par action est calculé en divisant le résultatnet part du Groupe de la période par le nombre moyenpondéré d’actions composant le capital en circulationpendant la période. Ce nombre moyen pondéré d’actions encirculation est le nombre d’actions ordinaires en circulationau début de la période, ajusté du nombre d’actions ordinairesrachetées ou émises durant la période.2.11 ACTIFS INCORPORELSLes actifs incorporels sont principalement constitués delogiciels acquis ou créés et développés en interne, amortislinéairement sur leur durée d’utilité comprise en généralentre trois et quinze ans.Les coûts liés à l’acquisition de licences de logiciels, d’une part, etles coûts de création et développement, d’autre part, sont inscritsà l’actif sur la base des coûts encourus pour acquérir ou créer etmettre en service les logiciels concernés. Les coûts directementassociés à la production de logiciels identifiables ayant uncaractère unique, qui sont contrôlés par le Groupe et générerontde façon probable des avantages économiques supérieurs à leurcoût sur une période supérieure à une année, sont comptabiliséscomme des immobilisations incorporelles. Les coûts directementassociés à la production comprennent les charges liées aux coûtssalariaux des personnels ayant développé les logiciels et les fraisinternes et externes ayant permis la réalisation de l’actif.Les autres dépenses de recherche et développement sontcomptabilisées en charges au cours de l’exercice sur lequel ellessont encourues dans la mesure où elles ne sont pas éligiblesaux critères de capitalisation tels que définis par IAS38.2.12 IMMOBILISATIONS CORPORELLES2.12.1 ÉVALUATIONLes immobilisations corporelles sont évaluées à leur coûtd’acquisition ou à leur coût de production.Le coût des installations réalisées en interne comprend tousles coûts de main-d’œuvre, de pièces et tous les autres coûtsde production incorporables à la construction de l’actif.Lorsque des éléments constitutifs d’un actif se distinguentpar des durées d’utilité différentes de l’actif, ils donnent lieuà l’identification d’un composant qui est amorti sur une duréequi lui est propre.RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012 53

02 • ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSLes coûts d’emprunt attribuables au financement d’un actif etencourus pendant la période de construction sont inclus dansla valeur de l’immobilisation, s’agissant d’actifs qualifiés au sensd’IAS23. Le taux de capitalisation appliqué est fonction desconditions d’emprunt présentées dans la note 26.2.1.2.12.2 MODE ET DURÉES D’AMORTISSEMENTLes immobilisations sont amorties linéairement sur leurdurée d’utilité, définie comme la période sur laquelle leGroupe prévoit de retirer de leur utilisation un avantageéconomique futur.L’amortissement des immobilisations corporelles estpratiqué sur la base de la valeur brute des actifs considérésdans la mesure où ces actifs n’ont aucune valeur résiduelleau terme de leurs périodes d’utilisation.Pour les principaux ouvrages, les durées d’utilité estiméescouramment pratiquées sont les suivantes:• lignes et câbles: 45ans;• transformateurs: 40ans;• cellules et jeux de barres: 45ans pour les éléments hautetension et 15ans pour les éléments basse tension;• matériels de compensation et auxiliaires: 45ans;• matériels de télécommunication et téléconduite: 10ans.2.12.3 DÉPENSES D’INVESTISSEMENT ULTÉRIEURESLes coûts ultérieurs sont inclus dans la valeur comptable del’actif ou, le cas échéant, comptabilisés comme un actifséparé s’il est probable que les avantages économiquesfuturs associés à l’actif iront au Groupe et que le coût peutêtre mesuré de manière fiable. La valeur comptable deséléments remplacés est décomptabilisée.2.12.4 DÉPENSES D’ENTRETIEN ETDE MISE EN CONFORMITÉTous les frais d’entretien et de réparation sont comptabilisésau compte de résultat au cours de la période durant laquelleils sont encourus.Les pièces de sécurité des installations et les dépenses demise en conformité engagées à la suite d’obligations légalesou réglementaires sous peine d’interdictions administrativesd’exploitation sont immobilisées.Ces dépenses sont amorties sur la durée d’utilisation desinstallations auxquelles elles sont destinées.2.12.5 CONCESSION DU RÉSEAU PUBLICDE TRANSPORTRTE est légalement le gestionnaire du réseau public detransport et exerce sa mission dans le cadre de l’avenant à laconvention du 27novembre 1958, signé le 30octobre 2008,et portant concession à RTE du réseau public de transportd’électricité. Les biens affectés à la concession du réseaupublic de transport sont par la loi propriété de RTE et sontinscrits en «immobilisations corporelles».2.13 CONTRATS DE LOCATIONDans le cadre de ses activités, le Groupe utilise des actifs misà sa disposition, ou met à disposition de preneurs des actifs,en vertu de contrats de location. Ces contrats de location fontl’objet d’une analyse au regard des situations décrites etindicateurs fournis par la norme IAS17 afin de déterminer s’ils’agit de contrats de location-financement ou de contrats delocation simple.2.13.1 CONTRATS DE LOCATION-FINANCEMENTLes contrats ayant pour effet de transférer au preneur laquasi-totalité des risques et avantages inhérents à lapropriété des biens loués sont qualifiés de contrats delocation-financement. Les critères examinés par le Groupeafin d’apprécier si un contrat de location transfère la quasitotalitédes risques et avantages sont notamment:• le rapport entre la durée des contrats des actifs loués et ladurée de vie des actifs objets de ces contrats;• le total des paiements futurs actualisés rapporté à la justevaleur de l’actif financé;• l’existence d’un transfert de propriété à l’issue du contratde location;• l’existence d’une option d’achat favorable;• la nature spécifique de l’actif loué.Les actifs utilisés dans le cadre de contrats de locationfinancementsont sortis du bilan du bailleur et sont54RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012

02 • ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSenregistrés dans les rubriques d’immobilisations concernéeschez le preneur. Ces immobilisations corporelles sontamorties sur leur durée d’utilisation ou, lorsqu’elle est pluscourte, sur la durée du contrat de location correspondant.La contrepartie correspond à une dette financière chez lepreneur et à une créance financière chez le bailleur.Lorsque le Groupe réalise une opération de cession-bail quidébouche sur un contrat de location-financement, cetteopération est comptabilisée conformément aux principesénoncés ci-dessus. Dans le cas où le prix de cession estsupérieur à la valeur comptable de l’actif, l’excédent estdifféré et amorti sur la durée du contrat de location.Les contrats de location répondant à la définition d’unelocation-financement mais dont le retraitement n’aurait pasd’incidence significative sur la présentation d’une imagefidèle de l’actif net, de la situation financière ou des résultatsdes activités du Groupe sont traités comme des locationssimples.2.13.2 CONTRATS DE LOCATION SIMPLELes contrats de location ne correspondant pas à la définitiond’un contrat de location-financement sont qualifiés decontrats de location simple et comptabilisés comme tels.Les paiements effectués (reçus) au titre de ces contrats sontcomptabilisés en charges (en produits) dans le compte de résultat.2.13.3 ACCORDS QUI CONTIENNENTDES CONTRATS DE LOCATIONConformément à l’interprétation IFRIC4, le Groupe identifieles accords qui, bien que n’ayant pas la forme juridique d’uncontrat de location, transfèrent le droit d’utilisation d’un actifou d’un groupe d’actifs spécifiques au preneur du contrat,dès lors que le preneur bénéficie d’une part substantielle dela production de l’actif et que le paiement n’est pas dépendantde la production ou du prix du marché. Les accords ainsiidentifiés sont assimilés à des contrats de location et sontanalysés au regard des dispositions de la norme IAS17 entant que tels pour être qualifiés soit de contrat de locationsimple, soit de contrat de location-financement.Aucun accord de ce type n’a été identifié à la suite desanalyses menées par le Groupe.2.14 PERTES DE VALEUR DESIMMOBILISATIONS INCORPORELLESET CORPORELLESÀ chaque arrêté, le Groupe cherche à identifier les indices depertes de valeur montrant qu’un actif a pu perdrenotablement de la valeur. Lorsqu’il existe un indice de pertede valeur, un test de dépréciation est effectué selon lesmodalités prescrites par la norme IAS36.2.15 ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERSLes actifs financiers comprennent les titres disponiblesà la vente (titres de participation non consolidés et titresde placement), les prêts et créances au coût amorti ycompris les créances clients et comptes rattachés ainsique la juste valeur positive des instruments financiersdérivés.Les passifs financiers comprennent les emprunts et dettesfinancières, les dettes fournisseurs et comptes associés, lesconcours bancaires et la juste valeur négative des instrumentsfinanciers dérivés.Les actifs et passifs financiers sont présentés au bilan enactifs ou passifs courants ou non courants selon que leuréchéance est inférieure ou supérieure à un an, à l’exceptiondes dérivés de transaction, qui sont classés en courant.Les dettes et créances d’exploitation ainsi que la trésorerieet équivalents de trésorerie entrent dans le champd’application de la norme IAS 39. Ils sont présentésdistinctement au bilan.2.15.1 CLASSEMENT DES ACTIFS ET PASSIFSFINANCIERS ET MODALITÉS D’ÉVALUATIONLes classes d’instruments financiers retenues au sens de lanorme IFRS 7 sont:• les actifs et passifs financiers à la juste valeur avec variationde juste valeur en résultat;• les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance. Le Groupene détient aucun actif de ce type;RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012 55

02 • ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS• les prêts et créances financières;• les actifs financiers disponibles à la vente;• les clients et comptes rattachés;• la trésorerie et les équivalents de trésorerie;• les dettes financières et dettes d’exploitation;• les instruments financiers dérivés.2.15.1.1 Actifs et passifs financiers à la juste valeuravec variations de juste valeur en résultatLes actifs financiers évalués à la juste valeur avec variationsde juste valeur en résultat sont désignés comme tels àl’initiation de l’opération car:• ils ont été acquis dès l’origine avec l’intention de revente àbrève échéance;• ou il s’agit de dérivés non qualifiés de couverture (dérivésde transaction).Ces actifs sont comptabilisés à la date de transaction à leurcoût d’acquisition. À chaque date d’arrêté comptable, ils sontévalués à leur juste valeur déterminée soit sur la base de prixcotés disponibles auprès de contributeurs externes pour lesinstruments financiers cotés, soit selon des techniquesd’évaluation reconnues telles que la méthode des flux futursactualisés ou selon des références externes pour les autresinstruments financiers.Les variations de juste valeur des instruments autres queceux portant sur des matières premières sont enregistréesau compte de résultat dans la rubrique «Autres produits etcharges financiers».Les dividendes et intérêts perçus sur ces actifs évalués à lajuste valeur sont comptabilisés en résultat en « Autresproduits et charges financiers».2.15.1.2 Prêts et créances financièresLes prêts et créances financières sont évalués etcomptabilisés, à la date de transaction, au coût amortidiminué d’une éventuelle dépréciation.Les intérêts reconnus au taux d’intérêt effectif sontcomptabilisés dans le poste «Autres produits et chargesfinanciers» du compte de résultat.2.15.1.3 Actifs financiers disponibles à la venteLes actifs financiers disponibles à la vente comprennent les titresde participation dans les sociétés non consolidées et des titresde placement (OPCVM et titres de créance négociables dontl’échéance à la date d’acquisition est supérieure à troismois).Les actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisésau coût d’acquisition à leur date de transaction, puis en dated’arrêté comptable à leur juste valeur.Leur évaluation à la juste valeur est déterminée sur la base de prixcotés, disponibles auprès de contributeurs externes, pour les instrumentsfinanciers cotés sur un marché actif. La juste valeur est déterminéeselon la méthode des flux futurs actualisés pour les autresinstruments financiers. Quand une juste valeur ne peut être estiméede manière fiable au moyen d’autres méthodes d’évaluation admisescomme l’actualisation des flux futurs, ces titres sont évalués à leurcoût d’acquisition, diminué de toute dépréciation cumulée.Les plus-values ou moins-values latentes sur ces actifsfinanciers disponibles à la vente sont constatées en capitauxpropres, sauf en cas de perte avérée, auquel cas unedépréciation est constatée en résultat.Pour les actifs financiers disponibles à la vente représentantles titres de dettes, les intérêts calculés au taux d’intérêteffectif sont crédités au compte de résultat dans le poste« Autres produits et charges financiers».2.15.1.4 Dettes financièresLes dettes financières sont comptabilisées selon la méthodedu coût amorti avec séparation éventuelle des dérivésincorporés. Les intérêts calculés au taux d’intérêt effectif sontcomptabilisés au poste «Coût de l’endettement financierbrut» sur la durée de la dette financière. La juste valeur estcalculée par actualisation des flux futurs au taux de marché.2.15.1.5 Instruments financiers dérivés2.15.1.5.1 Champ d’applicationLe champ d’application des instruments financiers dérivés aété défini par le Groupe conformément aux dispositions etprincipes introduits par la norme IAS39.56RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012

02 • ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSEn particulier, les contrats d’achat à terme avec livraisonphysique d’énergie sont considérés comme exclus du champd’application de la norme IAS39, dès lors que ces contratsont été conclus dans le cadre de l’activité dite « normale » duGroupe. Cette qualification est démontrée dès que lesconditions suivantes sont réunies:• une livraison physique intervient systématiquement;• les volumes achetés au titre de ces contrats correspondentaux besoins d’exploitation du Groupe;• les contrats ne sont pas assimilables à des achats d’option ausens de la norme. Dans le cas particulier des contrats d’achatd’électricité, le contrat est assimilable en substance à unachat à terme ferme ou s’apparente à un achat de capacité.Dans ce cadre, le Groupe considère que tous les contratsd’achat d’énergie ont été conclus dans le cadre de son métierde gestionnaire de réseau de transport d’électricité et sontexclus du champ d’application de la norme IAS39.Conformément aux principes de la norme IAS39, le Groupeanalyse l’ensemble de ses contrats – portant sur des élémentsfinanciers ou non financiers – afin d’identifier l’existenced’éventuels instruments dérivés dits «incorporés». Toutecomposante d’un contrat qui affecte les flux du contratconcerné de manière analogue à celle d’un instrumentfinancier dérivé autonome répond à la définition d’un dérivéincorporé au contrat.Si les conditions prévues par la norme sont réunies, un dérivéincorporé est comptabilisé séparément en date de mise enplace du contrat.2.15.1.5.2 Évaluation et comptabilisationLes instruments financiers dérivés sont évalués à leur justevaleur. Cette juste valeur est déterminée sur la base de prixcotés et de données de marché, disponibles auprès decontributeurs externes. En l’absence de prix cotés, le Groupepeut faire référence à des transactions récentes comparablesou, à défaut, utiliser une valorisation fondée sur des modèlesinternes reconnus par les intervenants sur le marché etprivilégiant des données directement dérivées de donnéesobservables telles que des cotations de gré à gré.La variation de juste valeur de ces instruments dérivés estenregistrée au compte de résultat sauf lorsqu’ils sont désignéscomme instruments de couverture dans une couverture deflux de trésorerie, auquel cas les variations de valeur desinstruments de couverture sont comptabilisées directementen capitaux propres, hors part inefficace des couvertures.2.15.1.5.3 Instruments financiersdérivés qualifiés de couvertureLe Groupe peut être amené à utiliser des instruments dérivéspour couvrir ses risques de change et de taux.Les critères retenus par le Groupe pour la qualification d’uninstrument dérivé comme une opération de couverture sontceux prévus par la norme IAS39:• l’opération de couverture doit couvrir les variations de justevaleur ou des flux de trésorerie imputables au risquecouvert et l’efficacité de la couverture (représentant leniveau de compensation des variations de valeur del’instrument de couverture avec celles de l’élémentcouvert ou de la transaction future) se situe dans unefourchette comprise entre 80% et 125%;• en ce qui concerne les opérations de couverture de flux detrésorerie, la transaction future, objet de la couverture, doitêtre hautement probable;• l’efficacité de la couverture est déterminée de manière fiable;• l’opération de couverture est étayée par une documentationadéquate dès sa mise en place.La relation de couverture prend fin dès lors que:• un instrument dérivé cesse d’être un instrument decouverture efficace;• un instrument dérivé échoit, est vendu, annulé ou exercé;• l’élément couvert est arrivé à échéance, a été vendu ouremboursé;• une transaction future n’est plus considérée commehautement probable.Le Groupe retient la typologie de couverture suivante:(A) Couverture de juste valeurIl s’agit d’une couverture des variations de juste valeur d’un actifou passif comptabilisé au bilan ou d’un engagement fermed’acheter ou de vendre un actif. Les variations de juste valeur del’élément couvert attribuables à la composante couverte sontenregistrées en résultat et compensées par les variationssymétriques de juste valeur de l’instrument de couverture, seulela fraction inefficace de la couverture impactant le résultat.RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012 57

02 • ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS(B) Couverture de flux de trésorerieIl s’agit d’une couverture de transactions futures hautementprobables où les variations de flux de trésorerie générés parl’élément couvert sont compensées par les variations devaleur de l’instrument de couverture.Les variations cumulées de juste valeur sont enregistréesdans une rubrique des capitaux propres pour leur partieefficace et en résultat pour la partie inefficace (correspondantà l’excédent de variations de juste valeur de l’instrument decouverture par rapport aux variations de juste valeur del’élément couvert).Lorsque les flux de trésorerie couverts se matérialisent, lesmontants jusqu’alors enregistrés en capitaux propres sontrepris au compte de résultat symétriquement aux flux del’élément couvert.2.15.2 DÉPRÉCIATION DES ACTIFS FINANCIERSÀ chaque date d’arrêté des comptes, le Groupe apprécie s’ilexiste une indication objective de dépréciation d’un actif. Sitel est le cas, le Groupe estime la valeur recouvrable de l’actifet comptabilise une éventuelle perte de valeur en fonctionde la catégorie d’actif concernée.2.15.2.1 Actifs financiers comptabilisés au coût amortiLe montant de la perte est égal à la différence entre la valeurcomptable de l’actif et la valeur actualisée des flux detrésorerie futurs attendus déterminée au taux d’intérêteffectif d’origine de l’instrument financier. Le montant de laperte est inclus dans le poste «Autres produits et chargesfinanciers» du compte de résultat. Si, au cours d’un exerciceultérieur, la perte diminue, elle est reprise en résultat.2.15.2.2 Actifs financiers disponibles à la venteS’il existe une baisse importante ou prolongée de la justevaleur des actifs disponibles à la vente, la moins-value latenteest reclassée des capitaux propres au résultat de l’exercice.Si, au cours d’une période ultérieure, la juste valeur d’un actifdisponible à la vente augmente, l’accroissement de valeurest inscrit en capitaux propres pour les instruments decapitaux propres tandis qu’elle motive une reprise en résultatde la dépréciation antérieurement constatée au titre desinstruments de dettes.2.15.3 DÉCOMPTABILISATION DES ACTIFSET PASSIFS FINANCIERSLe Groupe décomptabilise tout ou partie:• d’un actif financier lorsque les droits contractuelsconstituant cet actif arrivent à expiration, ou lorsque leGroupe transfère substantiellement la quasi-totalité desrisques inhérents à la propriété de l’actif;• d’un passif financier lorsque le passif est éteint du fait del’annulation de l’obligation ou de l’arrivée à échéance.Lorsqu’une restructuration de dette a lieu avec un prêteur,et que les termes sont substantiellement différents, leGroupe enregistre un nouveau passif.2.16 STOCKSLes stocks, essentiellement constitués de matérielstechniques, sont évalués au plus faible de leur coûthistorique et de leur valeur nette de réalisation. Le coût desstocks est déterminé en utilisant la méthode du coûtunitaire moyen pondéré en retenant les coûts d’achatdirects et indirects.Les provisions constituées dépendent du taux de rotation deces pièces, de l’estimation de leur durée de vie et de leurobsolescence technique.2.17 CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉSLors de leur comptabilisation initiale, les créances clientset comptes rattachés sont comptabilisés à la juste valeurde la contrepartie reçue ou à recevoir (qui correspond engénéral à leur valeur nominale). Une dépréciation estconstatée lorsque leur valeur d’inventaire reposant sur laprobabilité de leur recouvrement est inférieure à leurvaleur comptable. Selon la nature des créances, le risqueassorti aux créances douteuses est apprécié individuellementou à partir de méthodes statistiques tiréesde l’expérience.58RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012

02 • ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS2.18 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTSDE TRÉSORERIELa trésorerie et les équivalents de trésorerie sont constituésdes liquidités immédiatement disponibles et des placementsà très court terme dont l’échéance à la date d’acquisition estgénéralement inférieure ou égale à trois mois et qui sontsoumis à un risque négligeable de changement de valeur.Les titres détenus à court terme et classés en «Équivalentsde trésorerie» sont comptabilisés à la juste valeur avec lesvariations de juste valeur en résultat dans la rubrique «Autresproduits et charges financiers».2.19 CAPITAUX PROPRES – ÉCARTDE RÉÉVALUATION À LA JUSTE VALEURDES INSTRUMENTS FINANCIERSCes écarts proviennent de la réévaluation à la juste valeur desactifs financiers disponibles à la vente et de certainsinstruments de couverture.2.20 PROVISIONS HORS AVANTAGESDU PERSONNELLes provisions sont comptabilisées par le Groupe si les troisconditions suivantes sont remplies:• le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite)vis-à-vis d’un tiers, qui résulte d’un événement antérieur àla date de clôture;• il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessairepour éteindre l’obligation;• le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable.L’évaluation des provisions est faite sur la base des coûtsattendus par le Groupe pour éteindre l’obligation. Lesestimations sont déterminées à partir de données etd’hypothèses retenues par le Groupe, éventuellementcomplétées par l’expérience de transactions similaires, et, danscertains cas, sur la base de rapports d’experts indépendants oude devis de prestataires. Ces différentes hypothèses sontrevues à l’occasion de chaque arrêté comptable.Lorsqu’il est attendu un remboursement total ou partiel dela dépense qui a fait l’objet d’une provision, le remboursementest comptabilisé en créance si, et seulement si, le Groupe al’assurance de le recevoir.2.21 AVANTAGES DU PERSONNELConformément aux lois et aux dispositions spécifiques durégime des Industries Électriques et Gazières (IEG), le Groupeaccorde à ses salariés des avantages postérieurs à l’emploi(régimes de retraite, indemnités de fin de carrière…) ainsi qued’autres avantages à long terme (médailles du travail…).2.21.1 MODE DE CALCUL ET COMPTABILISATIONDES ENGAGEMENTS LIÉS AU PERSONNELLes engagements au titre des plans à prestations définiesfont l’objet d’évaluations actuarielles, en appliquant laméthode des unités de crédit projetées. Cette méthodeconsiste à déterminer les droits acquis par le personnel à laclôture en matière de retraites, avantages postérieurs àl’emploi et avantages à long terme, en tenant compte desconditions économiques propres et des perspectivesd’évolution des salaires.Pour les avantages postérieurs à l’emploi, cette méthoded’évaluation tient compte en particulier des donnéessuivantes:• des salaires en fin de carrière en intégrant l’ancienneté dessalariés, le niveau de salaire projeté à la date de départ enretraite compte tenu des effets de progression de carrièreattendus et d’une évolution estimée du niveau des retraites;• l’âge de départ en retraite déterminé en fonction desdispositions applicables (service actif, nombre d’enfants,en prenant en compte l’allongement de la durée decotisation des agents, nécessaire pour ouvrir une pensionà taux plein);• des effectifs prévisionnels de retraités déterminés à partirdes taux de rotation des effectifs et des tables de mortalitédisponibles;• des réversions de pensions, dont l’évaluation associe laprobabilité de survie de l’agent et de son conjoint, et le tauxde matrimonialité relevé sur la population des agents des IEG;RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012 59

02 • ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS• d’un taux d’actualisation, fonction de la duration desengagements, déterminé conformément à la normeIAS19, comme le taux des obligations des entreprises depremière catégorie ou, le cas échéant, le taux desobligations d’État à la clôture, d’une duration cohérenteavec celle des engagements sociaux.Le montant de la provision tient compte de la valeur des actifsdestinés à couvrir les avantages postérieurs à l’emploi, quivient en minoration de l’évaluation des engagements ainsidéterminée.Pour les retraites et les autres avantages postérieurs àl’emploi, tous les écarts actuariels générés par lesmodifications d’hypothèses actuarielles (taux d’actualisation,mortalité, âge de départ en retraite…) sont immédiatementreconnus dans l’état du résultat net et des gains et pertescomptabilisés directement en capitaux propres, enapplication de l’option donnée par la norme IAS19 (2008).Pour les avantages à long terme, les écarts actuariels ainsique l’ensemble du coût des services passés sontcomptabilisés immédiatement dans la provision.La charge nette comptabilisée sur l’exercice au titre desengagements envers le personnel intègre donc:• la charge nette correspondant à l’acquisition des droitssupplémentaires ainsi qu’à l’actualisation financière desdroits existants;• le produit correspondant au rendement prévu des actifsde couverture;• la charge ou le produit lié aux modifications/liquidationsdes régimes ou à la mise en place de nouveaux régimes;• la variation des écarts actuariels relatifs aux avantages àlong terme.2.21.2 ENGAGEMENTS CONCERNANT LES RETRAITESET LES AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOILors de leur départ en retraite, les salariés du Groupebénéficient de pensions déterminées selon la réglementationstatutaire des IEG.Suite à la réforme du financement du régime spécial des IEGintervenue en 2004 et entrée en vigueur au 1 er janvier2005,les provisions comptabilisées au titre du régime spécial deretraite correspondent aux droits spécifiques des agents,c’est-à-dire les prestations non couvertes par les régimes dedroit commun.Sont donc compris dans la provision au titre des retraites:• les droits spécifiques acquis par les agents à compter du1 er janvier2005 pour l’activité régulée transport (les droitspassés étant financés par la contribution tarifaired’acheminement);• les droits spécifiques des agents bénéficiant d’un départanticipé par rapport à l’âge de départ légal du régimegénéral.L’évaluation tient également compte des frais de gestion dela Caisse Nationale des IEG (CNIEG), qui sont à la charge del’entreprise, la CNIEG assurant la gestion et le versement despensions auprès des inactifs.Par ailleurs, en complément des retraites, d’autres avantagessont consentis aux inactifs des IEG. Ils se détaillent commesuit:• Les avantages en nature énergieL’article28 du statut national du personnel des IEG prévoitque les agents inactifs bénéficient des mêmes avantages ennature que les agents actifs. Dans ce cadre, comme les agentsactifs, ils disposent de tarifs préférentiels sur l’électricité et legaz naturel («tarif agent»). L’engagement du Groupe relatifà la fourniture d’énergie aux agents correspond à la valeuractuelle probable des kWh fournis aux agents pendant laphase de retraite valorisée sur la base du coût de revientunitaire. À cet élément s’ajoute la soulte représentant le prixde l’accord d’échange d’énergie avec GDF Suez.• Les indemnités de fin de carrièreLes indemnités de fin de carrière sont versées aux agents quideviennent bénéficiaires d’une pension statutaire devieillesse ou aux ayants droit en cas de décès pendant laphase d’activité de l’agent. Ces engagements sont couvertsen quasi-totalité par un contrat d’assurance.• Les indemnités de secours immédiatLes indemnités de secours immédiat au décès ont pour butd’apporter une aide financière relative aux frais engagés lorsdu décès d’un agent statutaire en inactivité ou en invalidité(article26 – §5 du statut national). Elles sont versées aux60RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012

02 • ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSayants droit prioritaires des agents décédés (indemnitéstatutaire correspondant à trois mois de pension) ou à untiers ayant assumé les frais d’obsèques (indemnité bénévolecorrespondant aux frais d’obsèques).• Les indemnités de congés exceptionnels de fin de carrièreTous les agents pouvant prétendre à une pension statutairede vieillesse à jouissance immédiate, âgés d’au moins 55ansà la date de leur départ en inactivité, bénéficient, au coursdes douze derniers mois de leur activité, d’un total de 18joursde congés exceptionnels.• Les indemnités compensatrices de frais d’étudesL’indemnité compensatrice de frais d’études est un avantagefamilial extra-statutaire qui a pour but d’apporter une aideaux agents inactifs ou à leurs ayants droit dont les enfantspoursuivent leurs études. Elle est également versée auxbénéficiaires de pensions d’orphelins.• Le compte épargne jours de retraiteÀ la suite de la réforme des retraites de 2008, un accord a étémis en place en 2010 se substituant aux anticipations pourservices actifs pour les nouveaux entrants à compter du1 er janvier 2009. Ses caractéristiques sont les suivantes:• 10jours de compte épargne jours de retraite pour uneannée de service actif à 100%;• jours proratisés si le taux de service actif est inférieur à 100%;• pas d’acquisition de compte épargne jours de retraite encas de service actif inférieur à 20%.Le compte épargne jours de retraite reste acquis en cas dedépart des IEG ou en cas de transfert dans une entreprisebénéficiant du statut des IEG. Il est utilisable uniquement enfin de carrière entre la date d’ouverture des droits à la retraiteet l’âge limite fixé par l’article4 du statut national du personneldes IEG.2.21.3 ENGAGEMENTS CONCERNANTLES AUTRES AVANTAGES À LONG TERMEgaranties permettant la réparation des accidents du travailet des maladies professionnelles, de rentes d’invalidité etde prestations d’invalidité. Le montant de l’engagementcorrespond à la valeur actuelle probable des prestationsque percevront les bénéficiaires actuels compte tenu deséventuelles réversions;• les médailles du travail;• les prestations spécifiques pour les salariés ayant été encontact avec l’amiante.2.22 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENTLes subventions d’investissement reçues par les sociétés duGroupe sont enregistrées au passif dans la rubrique «Autrescréditeurs» et sont rapportées au compte de résultat sur unepériode en fonction de la durée de vie des actifs qu’elles ontcontribué à financer.2.23 DÉPENSES ENVIRONNEMENTALESLes dépenses environnementales sont les dépensesidentifiables effectuées en vue de prévenir, réduire ou réparerles dommages que le Groupe a occasionnés ou pourraitoccasionner à l’environnement, du fait de ses activités. Cesdépenses sont comptabilisées sous deux rubriques:• dépenses capitalisées dès lors qu’elles sont effectuées envue de prévenir ou de réduire des dommages futurs ou depréserver des ressources;• charges de l’exercice pour les dépenses de fonctionnementdes structures en charge de l’environnement, la surveillancede l’environnement, la formation et l’amélioration descompétences, les redevances et taxes environnementaleset le traitement des déchets.Ces avantages concernant les salariés en activité sontaccordés selon la réglementation statutaire des IEG. À ce titre,ils comprennent:• les rentes et prestations pour invalidité, accidents du travailet maladies professionnelles. À l’instar des salariés relevantdu régime général, les salariés des IEG bénéficient deRTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012 61

02 • ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSNOTE 3 • COMPARABILITÉ DES EXERCICES3.1 CHANGEMENT DECOMPTABILISATION DES ÉCARTSACTUARIELS RELATIFSAUX AVANTAGES DU PERSONNELPOSTÉRIEURS À L’EMPLOIDepuis le 1 er janvier 2012, le Groupe comptabilise les écartsactuariels relatifs aux avantages du personnel pour lesrégimes à prestations définies postérieurs à l’emploi dansl’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisésdirectement en capitaux propres, conformément à l’optionprévue dans la norme IAS19.Suivant cette option, tous les écarts actuariels sur lesavantages postérieurs à l’emploi générés par desmodifications d’hypothèses actuarielles sont comptabilisésdans l’état du résultat net et des gains et pertes reconnusdirectement dans les capitaux propres. Le Groupe abandonnedonc la méthode du corridor et comptabilise dès lors tousses écarts actuariels.S’agissant d’un changement de méthode comptable etconformément à IAS8, une information comparative liée àl’application rétrospective de cette méthode est présentée.Les éléments présentés dans les notes ci-après au titre del’exercice 2011 prennent en compte ce changement.L’impact du changement sur les capitaux propres part duGroupe s’élève à (90 931) k€ au 1 er janvier 2011 et à(117251)k€ au 31décembre 2011.3.2 IMPACT SUR LE COMPTE DE RÉSULTATCONSOLIDÉ DE L’EXERCICE 2011EN MILLIERS D’EUROS2011PUBLIÉIMPACTSOPTION IAS 192011RETRAITÉChiffre d’affaires 4229045 4229045Achats d’énergie (679304) (679304)Autres consommations externes (982597) (982597)Charges de personnel (755481) 9119 (746362)Impôts et taxes (441341) (441341)Autres produits et charges opérationnels (15546) (15546)Excédent brut d’exploitation 1354776 9119 1363896Dotations aux amortissements (634225) (634225)Résultat d’exploitation 720551 9119 729670Coût de l’endettement fi nancier brut (280328) (280328)Charges d’actualisation (35893) (35893)Autres produits et charges fi nanciers 11904 11904Résultat financier (304317) 0 (304317)62RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012

02 • ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS(SUITE) EN MILLIERS D’EUROS2011PUBLIÉIMPACTSOPTION IAS 192011RETRAITÉRésultat avant impôts des sociétés intégrées 416234 9119 425353Impôts sur les résultats (152027) (3140) (155167)Quote-part de résultat net des sociétés associées 1334 1334Résultat net consolidé 265541 5980 271521dont résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 0 0dont résultat net part du Groupe 265541 5980 2715213.3 IMPACT SUR L’ÉTAT DU RÉSULTAT NET ET DES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉSDIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES DE L’EXERCICE 2011EN MILLIERS D’EUROS2011PUBLIÉIMPACTSOPTION IAS 192011RETRAITÉRésultat net part consolidé 265541 5980 271521Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente 612 612Variation de juste valeur des instruments fi nanciers de couverture (2538) (2538)Variation écarts actuariels sur avantages postérieurs à l’emploi (49260) (49260)Impôts 415 16960 17375Total des gains et pertes comptabilisés directementen capitaux propresRésultat net et gains et pertes comptabilisés directementen capitaux propres(1510) (32300) (33810)264031 (26320) 237710dont part du Groupe 264031 (26320) 237710dont part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 0 0 0RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012 63

02 • ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS3.4 IMPACT SUR LE BILAN CONSOLIDÉ AU 31DÉCEMBRE 2011ACTIF EN MILLIERS D’EUROS31.12.2011PUBLIÉIMPACTSOPTION IAS 1931.12.2011RETRAITÉActifs incorporels 163998 163998Immobilisations corporelles 12806854 12806854Titres mis en équivalence 17261 17261Actifs fi nanciers non courants 15340 15340Actif non courant 13003453 13003453Stocks 93142 93142Clients et comptes rattachés 915597 915597Actifs fi nanciers courants 336228 336228Autres débiteurs 190038 190038Trésorerie et équivalents de trésorerie 72680 72680Actif courant 1607686 1607686TOTAL DE L’ACTIF 14611139 14611139PASSIF EN MILLIERS D’EUROSCapital 2132286 2132286Réserves et résultats consolidés 2605285 (117251) 2488034Capitaux propres part du Groupe 4737571 (117251) 4620320Intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle 0 0Total des capitaux propres 4737571 (117251) 4620320Provisions non courantes 480102 155093 635196Passifs fi nanciers non courants 6321688 6321688Impôts différés 107402 (61567) 45835Passif non courant 6909193 93526 7002719Provisions courantes 77608 23725 101333Fournisseurs et comptes rattachés 975665 975665Passifs fi nanciers courants 665561 665561Dettes impôts courants 522 522Autres créditeurs 1245020 1245020Passif courant 2964376 23725 2988101TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DU PASSIF 14611139 0 1461113964RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012

02 • ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS3.5 IMPACT SUR LE BILAN CONSOLIDÉ AU 1 ER JANVIER 2011ACTIF EN MILLIERS D’EUROS01.01.2011 IMPACTSOPTION IAS 1901.01.2011RETRAITÉActifs incorporels 184939 184939Immobilisations corporelles 12288135 12288135Titres mis en équivalence 16445 16445Actifs fi nanciers non courants 11910 11910Actif non courant 12501429 12501429Stocks 92819 92819Clients et comptes rattachés 1063175 1063175Actifs fi nanciers courants 304040 304040Autres débiteurs 159597 159597Trésorerie et équivalents de trésorerie 90802 90802Actif courant 1710433 1710433TOTAL DE L’ACTIF 14211863 14211863PASSIF EN MILLIERS D’EUROSCapital 2132286 2132286Réserves et résultats consolidés 2528887 (90931) 2437957Capitaux propres part du Groupe 4661173 (90931) 4570242Intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle 0 0Total des capitaux propres 4661173 (90931) 4570242Provisions non courantes 419660 120278 539938Passifs fi nanciers non courants 5654308 5654308Impôts différés 132049 (47746) 84302Passif non courant 6206018 72531 6278549Provisions courantes 74731 18399 93130Fournisseurs et comptes rattachés 1022722 1022722Passifs fi nanciers courants 1071671 1071671Dettes impôts courants 3 3Autres créditeurs 1175546 1175546Passif courant 3344672 18399 3363071TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DU PASSIF 14211863 0 14211863RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012 65

02 • ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS3.6 IMPACT SUR LE TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE DE L’EXERCICE 2011EN MILLIERS D’EUROS2011PUBLIÉIMPACTSOPTION IAS 192011RETRAITÉOpérations d’exploitationRésultat avant impôt des sociétés intégrées 416234 9119 425353Amortissements, provisions et variations de juste valeur 674538 (9119) 665419Produits et charges fi nanciers 271776 271776Plus ou moins-values de cession 28688 28688Variation du besoin en fonds de roulement net 179034 179034Flux de trésorerie nets générés par l’exploitation 1570270 0 1570270Frais fi nanciers nets décaissés (281367) (281367)Impôts sur le résultat payés (227322) (227322)Flux de trésorerie nets générés par les activités opérationnelles 1061581 0 1061581Opérations d’investissementAcquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles (1179910) (1179910)Cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles 11231 11231Variations d’actifs financiers (34905) (34905)Flux de trésorerie nets liés aux activités d’investissement (1203584) 0 (1203584)Opérations de financementÉmissions d’emprunts 895915 895915Remboursements d’emprunts (650000) (650000)Dividendes versés (187506) (187506)Subventions d’investissement 55219 55219Flux de trésorerie nets liés aux activités de financement 113628 0 113628Variation de périmètre 0 0Produits fi nanciers sur trésorerie et équivalents de trésorerie 10253 10253Variation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (18122) 0 (18122)Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture 90802 90802Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 72680 0 7268066RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012

02 • ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSNOTE 4 • ÉVÉNEMENTS ET TRANSACTIONS SIGNIFICATIFS SURVENUSAU COURS DES EXERCICES 2012 ET 20114.1 ÉVÉNEMENTS ET TRANSACTIONSSIGNIFICATIFS SURVENUS AU COURSDE L’EXERCICE 20124.1.1 TARIF TURPE3Le tarif TURPE3, entré en application au 1 er août 2009, fait l’objet,à chaque date anniversaire, d’une évolution indexée sur l’inflationet intégrant un coefficient d’apurement. La Commission deRégulation de l’Énergie (CRE) a retenu une évolution tarifaire de2,79% au 1 er août 2012, dans sa délibération du 24mai 2012.4.1.2 OPÉRATIONS DE FINANCEMENT DE L’EXERCICERTE a lancé en septembre 2012 sa sixième émissiond’emprunt obligataire (Euro Medium Term Notes) pour unmontant nominal de 600M€. D’une durée de septans, cetemprunt est assorti d’un coupon de 2,125%, soit le taux leplus attractif jamais consenti à RTE sur un emprunt obligataire.Cette opération est destinée à couvrir le remboursement delignes de la dette de RTE vis-à-vis d’EDFSA et à financer leprogramme d’investissement de RTE.4.1.3 NOTATION DE RTELe 13janvier 2012, Standard & Poor’s a abaissé la note de neufÉtats de la zone euro, dont celle de la France. La perte de la noteAAA de la France a ainsi conduit à l’abaissement mécanique dela note de plusieurs entreprises publiques, dont RTE, qui a vu sanote abaissée de AA- à A+. Cette diminution n’a emporté aucuneconséquence quant à la capacité de RTE de financer sesinvestissements, dans la mesure où la perspective d’évolution deRTE est jugée stable, et son profil financier reste parmi les mieuxnotés des gestionnaires de réseau de transport européens.4.1.4 ÉVOLUTION DU CADRE LÉGISLATIFL’ordonnance du 9mai 2011 portant codification de la partielégislative du Code de l’Énergie a transposé en droit français lesdirectives européennes 2009/72 et 2009/73 du 13juillet 2009.Cette ordonnance impose à RTE de nouvelles exigencesd’indépendance vis-à-vis du groupe intégré et plus particulièrementvis-à-vis d’EDF SA et des sociétés de production et de fournitured’électricité contrôlées par EDF SA (l’ensemble de ces sociétésconstituant l’«Entreprise Verticalement Intégrée» ou EVI).L’Assemblée Générale extraordinaire qui s’est tenue le 24janvier2012 a transposé dans les statuts de nouvelles dispositions quis’inscrivent dans la perspective du renforcement de l’indépendancede RTE, en application des dispositions du Code de l’Énergie.L’Assemblée a donc décidé de modifier la dénomination socialede RTE, anciennement «RTE EDF Transport», en «RTE Réseau detransport d’électricité»; la dénomination commerciale «RTE»reste inchangée. Au cours de cette assemblée, il a également étéacté que les seuils de compétences du Conseil de Surveillanceétaient relevés sur la réalisation de certaines opérations et que lemontant des dividendes versés à l’actionnaire serait désormaisdéterminé par le Conseil de Surveillance sur proposition del’Assemblée Générale, alors qu’auparavant l’Assemblée Généraleavait seule compétence dans ce domaine.Ces nouvelles dispositions ont notamment permis à la CREde certifier le 26janvier 2012 RTE en qualité de gestionnairede réseau de transport indépendant se conformant auxexigences de neutralité qui lui sont applicables.4.1.5 ARRÊT DU TRIBUNAL DE L’UNION EUROPÉENNEDU 15DÉCEMBRE 2009Par un arrêt du 15décembre 2009, le tribunal de l’Unioneuropéenne a annulé la décision de la Commissioneuropéenne du 16décembre 2003 qualifiant d’aide d’État lenon-paiement en 1997 par Électricité de France (EDF) del’impôt sur les sociétés sur la partie utilisée des provisionspour renouvellement des ouvrages du réseau d’alimentationgénéral, figurant en «droits du concédant» et reclassée encapitaux propres lors de la restructuration du bilan d’EDF, etordonnant sa récupération par l’État français.En exécution de la décision du tribunal de l’Union européenne,l’État a restitué à EDF SA, le 30décembre 2009, un montantde 1224M€, qui correspond à la somme versée par EDF àl’État français en février2004.RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012 67

02 • ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSLes filialisations des activités de transport et de distributionétant intervenues respectivement en2005 et2007, EDF SA,RTE et ERDF sont co-titulaires de ce droit à restitution. EDFSA a reversé en 2010 à ses deux filiales le montant qui leuravait été affecté selon la même clé de répartition que cellearrêtée par la CRE dans sa délibération du 26février 2004,soit 27,12% pour RTE représentant un total de 332M€. Cereversement a fait l’objet d’une convention conclue entreEDF SA et RTE en date du 28juillet 2010.La Commission Européenne (CE) a formé un pourvoi contrel’arrêt du tribunal de l’Union européenne devant la Cour dejustice de l’Union européenne le 8mars 2010. La Cour dejustice de l’Union européenne a rejeté le 5juin 2012 lepourvoi de la CE en considérant que l’arrêt du tribunal del’Union européenne n’était entaché d’aucune erreur de droit.4.1.6 CONTRÔLES FISCAUXSuite aux deux contrôles fiscaux dont RTE a fait l’objet au titredes exercices 2005 à 2009, un seul chef de redressement,portant sur la question de la déductibilité fiscale de laprovision pour rentes Accidents du travail/maladiesprofessionnelles, reste maintenu par la Direction desVérifications Nationales et Internationales (DVNI), malgré unpremier avis positif obtenu à ce sujet auprès de la Commissionnationale des impôts directs et taxes sur le chiffre d’affaires.RTE entend continuer à contester ce redressement. Ainsi,RTE a, d’une part au titre des exercices 2005, 2006 et 2007,introduit une requête introductive d’instance auprès dutribunal administratif de Montreuil le 19octobre 2012, et,d’autre part au titre des exercices 2008 et 2009, saisi ànouveau la Commission nationale des impôts directs et taxessur le chiffre d’affaires.4.1.7 DISTRIBUTION DE DIVIDENDESEn application de l’article L.111-13 du Code de l’Énergie, ilincombe au Conseil de Surveillance d’une société gestionnaired’un réseau de transport de prendre les décisions pouvantavoir des répercussions importantes sur la valeur des actifs desactionnaires, notamment celles relatives au montant desdividendes distribués aux actionnaires.L’article29 des statuts de RTE prévoit à cet égard que si lescomptes de l’exercice approuvés par l’Assemblée Généralefont apparaître un bénéfice distribuable tel que défini par laloi, l’Assemblée Générale décide de l’inscrire à un ou plusieurspostes de réserves dont elle règle l’affectation ou l’emploi,de le reporter à nouveau ou de proposer au Conseil deSurveillance de RTE de le distribuer.Le 27juin 2012, le Conseil de Surveillance a approuvé laproposition de l’Assemblée Générale du 21 juin 2012 dedistribuer un dividende de 140M€, soit environ 0,66€ par action.4.2 ÉVÉNEMENTS ET TRANSACTIONSSIGNIFICATIFS SURVENUS AU COURSDE L’EXERCICE 20114.2.1 OPÉRATIONS DE FINANCEMENT DE L’EXERCICERTE a procédé le 25 janvier 2011 à un tirage sur sonprogramme d’emprunts obligataires (Euro Medium TermNotes) pour un montant nominal de 500M€. D’une durée dedixans, cet emprunt est assorti d’un coupon de 4,125%. Lesfonds ont été levés le 3février 2011. Cette émission a permisle remboursement d’une ligne de la dette de RTE vis-à-visd’EDF SA de 500M€ arrivée à échéance le 8avril 2011. Encomplément, RTE a procédé, le 28octobre 2011, à uneémission pour un montant nominal de 250M€, assorti dumême taux coupon de 4,125%.RTE a également opéré un tirage de 100M€ auprès de la BanqueEuropéenne d’Investissement (BEI) le 26septembre 2011portant intérêt au taux de 1,555%. Ce dernier tirage porte lemontant total emprunté à la BEI à 400M€.4.2.2 DISTRIBUTION DE DIVIDENDESL’Assemblée Générale du 22 juin 2011 a décidé unedistribution de dividendes au titre de l’exercice 2010 de0,88€ par action pour un montant de 188M€.4.2.3 TARIF TURPE3Le tarif TURPE3, entré en application au 1 er août 2009, faitl’objet, à chaque date anniversaire, d’une évolution indexéesur l’inflation et intégrant un coefficient d’apurement. LaCommission de Régulation de l’Énergie (CRE) a retenu une68RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012

02 • ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSévolution tarifaire de 2,56 % au 1 er août 2011 dans sadélibération du 12mai 2011.4.2.4 FINANCEMENT DE LA LIGNE D’INTERCONNEXIONSOUTERRAINE FRANCE-ESPAGNELe 6octobre 2011, un accord quadripartite a été signé entrela BEI, INELFE, RTE et REE. La BEI s’est ainsi engagée àparticiper au financement de la liaison d’interconnexionFrance-Espagne, sous la forme d’un prêt de 350M€ accordéaux deux gestionnaires de réseau de transport d’électricitéfrançais et espagnol, RTE et REE.4.2.5 ÉVOLUTION DU CADRE LÉGISLATIFLe décret n°2011-1697 du 1 er décembre 2011 relatif auxouvrages des réseaux publics d’électricité et des autres réseauxd’électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle desondes électromagnétiques a été adopté. Ce décret impose àRTE l’élaboration et la mise en œuvre de plans de contrôle etde surveillance des champs électromagnétiques (entrée envigueur le 1 er janvier 2012), ainsi qu’un contrôle technique deses ouvrages (à partir de 2013).NOTE 5 • ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATIONAucune évolution du périmètre de consolidation n’est intervenue sur l’exercice2012.NOTE 6 • INFORMATION SECTORIELLEConformément à la norme IFRS8 «Secteurs opérationnels» quirequiert de présenter l’information sectorielle, il n’a été retenu qu’unseul secteur opérationnel correspondant à l’activité de transportd’électricité tel qu’il est régulièrement examiné par le Directoire.NOTE 7 • CHIFFRE D’AFFAIRESLes différentes composantes constituant le chiffre d’affairessont les suivantes:EN MILLIERS D’EUROS 2012 2011Accès au réseau de transportpar les distributeurs3356541 3167024Accès au réseau de transportpar les autres utilisateurs729069 744594Interconnexions 306620 202112Autres prestations 137024 115315Chiffre d’affaires 4529254 4229045RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012 69

02 • ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSNOTE 8 • ACHATS D’ÉNERGIEEN MILLIERS D’EUROS 2012 2011Achats d’énergie (641977) (679304)Les achats d’énergie correspondent aux achats d’électricitéréalisés pour compenser les pertes sur le réseau de transport.Ils intègrent, pour chaque exercice, le dénouement descontrats d’achat à terme d’énergie conclus antérieurement.NOTE 9 • AUTRES CONSOMMATIONS EXTERNESLes différentes composantes constituant les autresconsommations externes sont les suivantes:EN MILLIERS D’EUROS 2012 2011Services extérieurs (765015) (722089)Achats liés à l’exploitation du système(hors achats d’énergie)(370656) (343282)Autres achats (109681) (104401)Production stockée et immobilisée 224488 187175Autres consommations externes (1020865) (982597)NOTE 10 • OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ET ENGAGEMENTSDans le cadre de son activité, le Groupe a donné ou reçudes engagements solidaires avec des tiers. Au31décembre 2012, l’échéancier de ces engagements seprésente comme suit:70RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012

02 • ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSÉchéancesENGAGEMENTS DONNÉS EN MILLIERS D’EUROS 31.12.2012 < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans 31.12.2011Engagements sur commandes d’exploitation 1287465 836233 397020 54212 1696131Engagements sur commandes d’immobilisations 972681 707679 264691 311 1132032Engagements donnés liés à l’exploitation 2260146 1543912 661711 54523 2828163Engagements donnés liés au fi nancement 100000 100000 0 0 250000Engagements donnés liés aux investissements 0 0 0 0 0Total des engagements donnés 2360146 1643912 661711 54523 3078163ÉchéancesENGAGEMENTS REÇUS EN MILLIERS D’EUROS 31.12.2012 < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans 31.12.2011Engagements reçus liés à l’exploitation 367764 331325 27134 9305 319187Engagements reçus liés au fi nancement 1415000 275000 1140000 0 1450000Engagements reçus liés aux investissements 498542 142519 326018 30005 502500Total des engagements reçus 2281306 748844 1493152 39310 2271687Ces engagements (donnés ou reçus) représentent des droitset obligations actuels dont les effets (sorties ou entrées deressources) sont subordonnés à la réalisation de conditions oud’opérations ultérieures.Le Groupe attend une contrepartie représentative d’avantageséconomiques futurs des engagements donnés liés à l’exploitation.Le Groupe a souscrit dans le cadre de son activité normale descontrats à terme d’achat d’électricité. Ces engagements sontinclus dans la ligne « Engagements sur commanded’exploitation».NOTE 11 • CHARGES DE PERSONNEL11.1 CHARGES DE PERSONNELLes différentes composantes constituant les charges de personnel sont les suivantes:RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012 71

02 • ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSEN MILLIERS D’EUROS 2012 2011Rémunérations (469235) (465207)Charges de sécurité sociale (245761) (239574)Intéressement et abondementsur intéressement(33053) (28964)Autres charges liées aux avantagesà court terme(1650) (1564)Avantages à court terme (749699) (735308)Prestations versées 38430 34404Coût des services rendus (45956) (47433)Amortissement du coûtdes services passés(15274) (1098)Avantages postérieurs à l’emploi (22801) (14127)Prestations versées 8686 9406Coût des services rendus (21713) (6333)Autres avantages à long terme (13027) 307311.2 EFFECTIFSLes effectifs en fin de période sont les suivants:31.12.2012 31.12.2011Cadre 3938 3838Maîtrise 3986 4075Exécution 441 435Effectif ― statut IEG 8365 8348Non statutaires 478 431Effectif total 8843 8779Charges de personnel (785527) (746362)NOTE 12 • IMPÔTS ET TAXESLes impôts et taxes s’analysent comme suit:EN MILLIERS D’EUROS 2012 2011Imposition forfaitaire sur les pylônes (232071) (221882)Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux (IFER) (90247) (89329)Contribution Économique Territoriale (CET) (80897) (72332)Taxe foncière (26002) (25026)Autres taxes (24341) (32772)Impôts et taxes (453558) (441341)72RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012

02 • ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSNOTE 13 • AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELSLes autres produits et charges opérationnels s’analysentcomme suit:La rubrique «Autres produits et autres charges» intègre en2012 les loyers versés à la SNCF au titre de l’usage du réseaud’énergie électrique à haute tension appartenant à la SNCFpour la période courant d’août à décembre2009. La provisionprécédemment constituée à ce titre a été reprise en 2012 etest reflétée dans la rubrique «Dotations nettes aux provisionspour risques et charges d’exploitation».EN MILLIERS D’EUROS 2012 2011Résultat de sortie d’immobilisations (37088) (29836)Dotations nettes aux provisionssur actifs courants12742 (513)Dotations nettes aux provisionspour risques et charges d’exploitation10031 967Autres produits et autres charges (2660) 13835Autres produits et chargesopérationnels(16975)(15546)NOTE 14 • RÉSULTAT FINANCIER14.1 COÛT DE L’ENDETTEMENTFINANCIER BRUTEN MILLIERS D’EUROS 2012 2011Coût de l’endettement fi nancier brut (268948) (280328)Le coût de l’endettement financier brut se composeprincipalement:• des charges d’intérêts relatives aux émissions obligatairespour 217M€ ;• des charges d’intérêts relatives à la dette financière vis-àvisd’EDF SA pour 65M€ ;• de l’application de la norme IAS23 qui impose d’incorporerles coûts d’emprunt directement attribuables àl’acquisition, la construction ou la production d’un actifqualifié dans le coût de cet actif. L’impact de cetteapplication est un produit de 27M€ en 2012 (contre unproduit de 13M€ en 2011).14.2 CHARGES D’ACTUALISATIONEN MILLIERS D’EUROS 2012 2011Charges d’actualisation (38194) (35893)La charge d’actualisation concerne les provisions pouravantages à long terme et postérieurs à l’emploi.RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012 73

02 • ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS14.3 AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERSLes différentes composantes constituant les autres produits et charges financiers sont les suivantes:EN MILLIERS D’EUROS 2012 2011Produits sur trésorerie, équivalents de trésorerie et actifs fi nanciers disponibles à la vente 5002 11455Produits (charges) sur autres actifs fi nanciers (2179) (1622)Autres produits (charges) fi nanciers (698) (65)Rendement des actifs de couverture 2124 2136Autres produits et charges financiers 4249 11904NOTE 15 • IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS15.1 VENTILATION DE LA CHARGE D’IMPÔTLa ventilation de la charge d’impôt s’établit comme suit:EN MILLIERS D’EUROS 2012 2011Impôts exigibles (275420) (176259)Impôts différés 21149 21092Total (254271) (155167)15.2 RAPPROCHEMENT DELA CHARGE D’IMPÔT THÉORIQUE ETDE LA CHARGE D’IMPÔT EFFECTIVEEN MILLIERS D’EUROS 2012 2011Résultat des sociétés intégréesavant impôt659626425353Taux d’impôt en vigueur 36,10% 36,10%Charge théorique d’impôt 238125 153553Différences de taux d’imposition 754 870Écarts permanents 17597 1947Impôts sans base (1493) (2246)Autres (712) 1043Charge réelle d’impôt 254271 155167Taux effectif d’impôt 38,55% 36,48%74RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012

02 • ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS15.3 VENTILATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS D’IMPÔT DIFFÉRÉ PAR NATUREEN MILLIERS D’EUROS 31.12.2012 31.12.2011Écarts entre amortissement comptable et amortissement fi scal 6550 5851Instruments fi nanciers 3213 3825Provisions pour avantages du personnel non déductibles 275110 203265Subventions d’investissement 132327 116737Autres différences temporelles déductibles 6815 10213Total des impôts différés actif 424015 339892Écarts entre amortissement comptable et amortissement fi scal (370426) (367735)Autres différences temporelles taxables (25506) (17992)Total des impôts différés passif (395932) (385727)Impôts différés nets 28083 (45835)Le stock d’impôts différés actifs provient principalement desprovisions pour avantages du personnel postérieurs à l’emploi.Le stock d’impôts différés passifs est essentiellement lié auxprovisions réglementées et aux amortissements dérogatoires.NOTE 16 • ACTIFS INCORPORELSLes actifs incorporels sont composés essentiellement delogiciels acquis ou créés et développés en interne.Aux 31décembre 2012 et 2011, le Groupe n’a comptabiliséaucune perte de valeur sur ses actifs incorporels.Les valeurs nettes des actifs incorporels se répartissentcomme suit:RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012 75

02 • ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS16.1 AU 31DÉCEMBRE 2012*EN MILLIERS D’EUROS 31.12.2011 Augmentations Diminutions 31.12.2012Actifs incorporels en cours 24457 34052 (20717) 37792Autres actifs incorporels 501806 21069 (40) 522835Valeurs brutes 526263 55121 (20758) 560626Amortissements (362265) (46238) - (408503)Valeurs nettes 163998 8883 (20758) 15212416.2 AU 31DÉCEMBRE 2011*EN MILLIERS D’EUROS 31.12.2010 Augmentations Diminutions 31.12.2011Actifs incorporels en cours 18979 26050 (20573) 24457Autres actifs incorporels 493812 20613 (12619) 501806Valeurs brutes 512792 46663 (33191) 526263Amortissements (327852) (46371) 11959 (362265)Valeurs nettes 184939 291 (21232) 163998NOTE 17 • IMMOBILISATIONS CORPORELLESAux 31décembre 2012 et 2011, le Groupe n’a comptabiliséaucune perte de valeur sur ses immobilisations corporellesLa valeur nette des immobilisations corporelles se répartitcomme suit:* Les augmentations de la valeur brute comprennent les acquisitions d’immobilisations et les virements de compte à compte débiteurs. Les diminutionsde la valeur brute comprennent les cessions, les mises au rebut et les virements de compte à compte créditeurs. À la mise en service d’un actif, lesvirements de compte à compte refl ètent notamment son passage du compte d’immobilisations en cours à la rubrique d’actif correspondant.76RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012

02 • ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS17.1 AU 31DÉCEMBRE 2012*EN MILLIERS D’EUROS 31.12.2011 Augmentations Diminutions 31.12.2012Terrains 149526 14415 (7637) 156305Constructions 1901476 146640 (7274) 2040842Réseaux 19864375 855428 (188101) 20531702Autres installations, matériels et outillages 769062 58878 (31663) 796277Autres immobilisations corporelles 309168 41866 (17980) 333053Immobilisations corporelles en cours 1092810 1383810 (1142833) 1333786Valeurs brutes 24086417 2501037 (1395489) 25191965Agencements et aménagements de terrains (54796) (1963) 136 (56622)Constructions (1006533) (50136) 4855 (1051814)Réseaux (9413164) (509872) 152524 (9770512)Autres installations, matériels et outillages (576391) (35996) 30264 (582123)Autres immobilisations corporelles (228680) (16502) 17778 (227404)Amortissements (11279563) (614469) 205557 (11688475)Valeurs nettes 12806854 1886567 (1189931) 1350349017.2 AU 31DÉCEMBRE 2011*EN MILLIERS D’EUROS 31.12.2010 Augmentations Diminutions 31.12.2011Terrains 145859 6010 (2343) 149526Constructions 1831852 76802 (7177) 1901476Réseaux 19291880 738199 (165704) 19864375Autres installations, matériels et outillages 738963 56475 (26376) 769062Autres immobilisations corporelles 292535 44484 (27851) 309168Immobilisations corporelles en cours 839738 1172231 (919160) 1092810Valeurs brutes 23140827 2094200 (1148610) 24086417Agencements et aménagements de terrains (53209) (2365) 779 (54796)Constructions (964441) (47779) 5686 (1006533)Réseaux (9035912) (501641) 124389 (9413164)Autres installations, matériels et outillages (567960) (33728) 25296 (576391)Autres immobilisations corporelles (231171) (18842) 21332 (228680)Amortissements (10852692) (604354) 177482 (11279563)Valeurs nettes 12288135 1489846 (971127) 12806854RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012 77

02 • ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSNOTE 18 • PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES ASSOCIÉESLe détail des entreprises associées est le suivant:31.12.2012 31.12.2011EN MILLIERS D’EUROSQuote-partd’intérêts dansle capital (en %)Quote-partde capitauxpropresDontquote-partde résultatQuote-partd’intérêts dansle capital (en %)Quote-partde capitauxpropresDontquote-partde résultatHGRT 51 17666 1275 51 16972 1318Coreso 22,49 307 19 22,49 289 16NOTE 19 • ACTIFS FINANCIERS19.1 RÉPARTITION ENTRE LES ACTIFS FINANCIERS COURANTS ET NON COURANTSLa répartition entre les actifs financiers courants et non courants se présente comme suit:31.12.2012 31.12.2011EN MILLIERS D’EUROS Courant Non courant Total Courant Non courant TotalActifs fi nanciersdisponibles à la vente481775 1687 483461 326775 645 327420Prêts et créancesfi nancières*13213 9119 22333 9453 14695 24148Actifs financiers 494988 1 0806 505 794 336 228 15 340 351 568* Nets de dépréciation.78RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012

02 • ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS19.2 VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS COURANTS ET NON COURANTSLa variation des actifs financiers s’analyse comme suit:19.2.1 AU 31DÉCEMBRE 2012EN MILLIERSD’EUROS 31.12.2011 Augmentations DiminutionsVariations dejuste valeur Dépréciation 31.12.2012Actifs fi nanciersdisponiblesà la ventePrêts et créancesfi nancièresActifsfinanciers327420 156625 (584) 48346124148 7859 (9641) (34) 22333351568 164484 (9641) (584) (34) 50579419.2.2 AU 31DÉCEMBRE 2011EN MILLIERSD’EUROS 31.12.2010 Augmentations DiminutionsVariations dejuste valeur Dépréciation 31.12.2011Actifs fi nanciersdisponiblesà la ventePrêts et créancesfi nancièresActifsfinanciers294434 56443 (23997) 539 32742021515 3736 (1109) 6 24148315949 60179 (25106) 539 6 35156819.3 DÉTAIL DES ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE31.12.2012 31.12.2011EN MILLIERS D’EUROSTitres departicipationTitres de dettes/OPCVMTotalTitres departicipationTitres de dettes/OPCVMTotalActifs liquides 481775 481775 326775 326775Autres titres 1687 1687 645 645Actifs financiersdisponibles à la vente1687 481775 483461 645 326775 327420Les actifs liquides sont des actifs financiers composésessentiellement d’OPCVM et de titres de créance négociablesdont l’échéance à la date d’acquisition est supérieure à troismois, facilement convertibles en trésorerie et gérés dans lecadre d’un objectif de liquidité. Leur évaluation à la juste valeurest déterminée selon la méthode des flux futurs actualisés.RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012 79

02 • ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSNOTE 20 • STOCKSLes stocks sont constitués essentiellement de matérielstechniques destinés à un usage interne.EN MILLIERS D’EUROS 31.12.2012 31.12.2011Valeur brute 113997 114725Provisions (12012) (21583)Valeur nette 101985 93142NOTE 21 • CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉSLa valeur nette des clients et comptes rattachés estcomposée des éléments présentés ci-contre.Les échéances des clients et comptes rattachés sontinférieures à un an.L’antériorité des créances clients et comptes rattachés estprésentée ci-dessous:EN MILLIERS D’EUROS 31.12.2012 31.12.2011Clients et comptesrattachés - valeur brute1056648 928805Provisions (9325) (13208)Clients et comptesrattachés - valeur nette1047323 91559731.12.2012 31.12.2011EN MILLIERS D’EUROSValeurbruteProvisionsValeurnetteValeurbruteProvisionsValeurnetteClients et comptes rattachés 1056648 (9325) 1047323 928805 (13208) 915597dont créances échues de moins de 6 mois 12134 - 12134 7526 (809) 6717dont créances échues entre 6 et 12 mois 6078 (2742) 3336 2254 (588) 1666dont créances échues de plus de 12 mois 11004 (6583) 4421 14964 (11811) 3153dont total des créances échues 29216 (9325) 19891 24744 (13208) 11536dont total des créances à échoir 1027432 0 1027432 904061 0 90406180RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012

02 • ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSNOTE 22 • AUTRES DÉBITEURSLes autres débiteurs se présentent comme dans le tableauci-contre.Les échéances des autres débiteurs sont principalementinférieures à un an.Le poste «Autres créances» comprend majoritairement descréances envers l’État et les collectivités publiques.La variation des provisions associées aux autres débiteurss’analyse comme suit:EN MILLIERS D’EUROS 31.12.2012 31.12.2011Avances versées 37074 34285Autres créances 173572 148386Charges constatées d’avance 14740 12858Autres débiteurs- valeur brute225386 195529Provisions (6226) (5491)Autres débiteurs- valeur nette219160 190038EN MILLIERS D’EUROS 31.12.2011 Augmentations Diminutions 31.12.2012Provisions (5491) (1028) 293 (6226)NOTE 23 • TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIELa trésorerie et les équivalents de trésorerie figurant dans letableau des flux de trésorerie comprennent les montants,présentés dans le tableau ci-contre, inscrits dans le bilan.Au 31décembre 2012, la ligne «Disponibilités» inclut dessoldes bancaires pour 3,8M€ et le compte courant, d’unmontant de 41,7M€, reflétant la liquidation quotidienne desmarges débitrices ou créditrices (« appels de marge »)correspondant aux variations de valeur des contrats d’achatà terme d’électricité contractés sur le marché EEX PowerDerivatives jusqu’à leur date d’échéance ou de dénouement.EN MILLIERS D’EUROS 31.12.2012 31.12.2011Disponibilités 45532 39988Équivalents de trésorerie 3914 32693Trésorerie et équivalentsde trésorerie49446 72680RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012 81

02 • ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSNOTE 24 • CAPITAUX PROPRES24.1 CAPITAL SOCIALAu 31 décembre 2012, le capital social s’élève à2132285690€, divisé en 213228569 actions entièrementsouscrites et libérées d’un nominal de 10€ chacune, détenuesà 100% par EDF SA.24.3 GESTION DU CAPITALConformément aux dispositions de l’article7 de la loi du9août 2004, la totalité du capital de RTE doit être détenuepar EDF, l’État ou d’autres entreprises ou organismesappartenant au secteur public.24.2 DISTRIBUTION DE DIVIDENDESLe 27 juin 2012, le Conseil de Surveillance a approuvé laproposition de l’Assemblée Générale du 21juin 2012 de distribuerun dividende de 139810381€, soit environ 0,66€ par action.NOTE 25 • PROVISIONS25.1 RÉPARTITION COURANT/NON COURANT DES PROVISIONSLa répartition entre la part courante et la part non courante des provisions se présente comme suit:31.12.2012 31.12.2011EN MILLIERS D’EUROS Courant Non courant Total Courant Non courant TotalProvisions pouravantages du personnel62092 849524 911616 71410 614098 685508Autres provisions 32754 14482 47236 29923 21097 51020Provisions 94846 864006 958852 101333 635195 73652882RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012

02 • ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS25.2 AVANTAGES DU PERSONNEL25.2.1 VARIATION DES PROVISIONSLa variation des provisions pour avantages du personnel se répartit comme suit au 31décembre2012:31.12.2011 Augmentations Diminutions 31.12.2012EN MILLIERS D’EUROSProvisionsutiliséesProvisionsexcédentairesoudevenuessans objetProvisions pour avantagesdu personnel postérieurs à l’emploiProvisions autres avantagesà long terme du personnelProvisions pour avantagesdu personnel593028 249225 (40554) 80169992480 26123 (8686) 109917685508 275348 (49240) - 911616La variation des provisions depuis le 31décembre2011 résultede l’évolution des droits acquis, de l’actualisation financière dupassif, des versements effectués aux fonds externalisés, desprestations versées, de l’évolution des écarts actuariels et ducoût des services passés.25.2.2 PROVISIONS POUR AVANTAGESPOSTÉRIEURS À L’EMPLOILe montant de la provision pour retraites, y compris les fraisde gestion de la CNIEG, s’élève à 368M€ au 31décembre2012(274M€ au 31décembre2011).En complément des retraites, d’autres avantages sontconsentis aux inactifs. Ils se détaillent comme ci-contre.EN MILLIERS D’EUROS 31.12.2012 31.12.2011Avantages en nature énergie 333373 257414Indemnités de fin de carrièreet de mise à la retraite20114 13212Indemnités de secours immédiat 55510 26657Indemnités de congésexceptionnels20139 18125Indemnités compensatricesde frais d’études26062485Compte épargne jours de retraite 2017 696Provisions pour autresavantages du personnelpostérieurs à l’emploi433760318589La description de ces différents avantages est fournie dansla note 2.21.2.RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012 83

02 • ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS25.2.3 VARIATION DE LA VALEUR ACTUALISÉEDE L’ENGAGEMENT ET DES ACTIFS DE COUVERTURE25.2.3.1 Variation de la valeur actualiséede l’engagementLa variation de l’engagement au titre des avantagespostérieurs à l’emploi et des avantages à long termes’analyse comme suit:EN MILLIERS D’EUROSEngagements au 31.12.2011740379Coût des services rendus 67670Charges d’intérêts 38194Pertes et gains actuariels 153858Prestations versées (45479)Coût des services passés14176Engagements au 31.12.2012968797Valeur actuelle des actifs investis (49493)Écarts actuariels non reconnus (7688)Passif net au titre des régimesà prestations définies911616La ligne «Écarts actuariels non reconnus» inclut la part ducoût des services passés non encore amortie.25.2.3.2 Variation de la valeur actualiséedes actifs de couvertureEN MILLIERS D’EUROSLes actifs de couverture sont affectés à la couverture desindemnités de fin de carrière. Ils sont constitués de contratsd’assurance composés au 31 décembre 2012 de 31 %d’actions et de 69% d’obligations (respectivement 39% et61% au 31décembre2011).25.2.3.3 Hypothèses actuariellesLes principales hypothèses actuarielles utilisées pour lecalcul des engagements relatifs aux avantages du personnelsont résumées ci-dessous:2012 2011Taux d’actualisation 3,50% 5,00%Taux de rendement attendudes actifs de couverture25.2.3.4 Analyse de sensibilitéImpact d’une variation à la hausseou à la baisse de 25 pointsde base du taux d’actualisationsur le montant des engagements4,61%4,61%2012 2011-3,9%/+4,3%-3%/+3,2%Une variation à la hausse ou à la baisse de 25points de basedu taux d’actualisation générerait respectivement unediminution de 5,2% et une augmentation de 5,8% sur le coûtdes services rendus de l’exercice 2013.Juste valeur des actifs de couvertureau 01.01.2012(46084)Rendement escompté des actifs (2124)Primes nettes (4102)Pertes et gains actuariels 353Prestations payées par les actifs de couverture 2466Juste valeur des actifs de couvertureau 31.12.2012(49493)84RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012

02 • ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS25.2.4 CHARGES AU TITRE DES AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI ET AVANTAGES À LONG TERMEEN MILLIERS D’EUROS 31.12.2012 31.12.2011Coût des services rendus de l’exercice 67670 53766Charges d’intérêts (actualisation) 38194 35893Rendement escompté des actifs de couverture (2124) (2136)Amortissement du coût des services passés - droits non acquis 1098 1098Amortissement du coût des services passés - droits acquis14176Charges au titre des avantages postérieurs à l’emploi et avantages à long terme 119013 8862225.3 AUTRES PROVISIONSLes variations des autres provisions se répartissent comme suit:31.12.2011 Augmentations Diminutions 31.12.2012EN MILLIERS D’EUROSProvisionsutiliséesProvisionsexcédentairesoudevenuessans objetAbondement sur intéressement 12353 14809 (12353) 14809Autres provisions 38667 4035 (7056) (3218) 32427Autres provisions 51020 18844 (19410) (3218) 47236RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012 85

02 • ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSLa rubrique «Autres provisions» comprend notamment uneprovision pour litige avec les organismes sociaux.25.4 PASSIFS ÉVENTUELSLes principaux passifs éventuels sont relatifs:• aux contrôles fiscaux menés chez RTE (voir note4.1.6);• à l’évaluation du prix du réseau de lignes électriques de laSNCF acquis par RTE en 2010. RTE a racheté le réseau delignes électriques de la SNCF qui avait vocation à intégrer leréseau public de transport en application de l’article10 de laloi du 9août2004. Il existe un différend entre les deux partiessur la valeur de ce réseau. Une commission ad hoc, prévuepar l’article10 de la loi du 9août2004 pour trancher leslitiges en la matière, a rendu sa décision le 15juillet2009 enfixant le prix de rachat du réseau SNCF à 140M€. La SNCF,en désaccord avec cette évaluation, a introduit une requêtedevant le Conseil d’État le 21août2009. Celle-ci continuede courir malgré le rachat du réseau par RTE le 26mai2010pour un prix initial de 140M€ (dont 80M€ d’acomptes verséset 60M€ de dette) susceptible de faire l’objet d’un ajustementultérieur en fonction des décisions de justice attendues.NOTE 26 • PASSIFS FINANCIERS26.1 RÉPARTITION COURANT/NON COURANT DES PASSIFS FINANCIERSLes passifs financiers se répartissent entre courant et non courant de la manière suivante:31.12.2012 31.12.2011EN MILLIERS D’EUROS Non courant Courant Total Non courant Courant TotalEmprunts obligataires 5334273 113139 5447413 4735907 105926 4841833Dettes envers EDF SA 663553 510224 1173777 1163553 236574 1400127Autres dettes fi nancières 427972 370272 798243 422228 323061 745289Passifs financiers 6425798 993635 7419433 6321688 665561 698724986RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012

02 • ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS26.2 EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES26.2.1 VARIATION DES EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRESEN MILLIERS D’EUROSEmpruntsobligatairesDettesenvers EDF SAAutres dettesfinancièresIntérêtscourusTotalSolde au 31.12.2010 3974207 1879553 755805 116413 6725978Augmentations 761260 142941 131533 1035734Diminutions (2945) (500000) (155105) (116413) (774463)Solde au 31.12.2011 4732522 1379553 743641 131533 6987249Augmentations 604273 67542 124640 796455Diminutions (2522) (216000) (14216) (131533) (364271)Solde au 31.12.2012 5334273 1163553 796967 124640 7419433La dette est intégralement libellée en euros.Le Groupe a procédé en 2012 à un tirage obligataire, d’unematurité de sept années, pour un montant de 600M€ avecun coupon annuel de 2,125%.Au 31décembre2012, les principaux emprunts du Groupesont en valeur nominale les suivants:EN MILLIERS D’EUROS Date d’émission Échéance Montant Devise TauxTirage obligataire 2008 2015 1250000 EUR 4,875%Tirage obligataire 2006 2016 1000000 EUR 4,125%Tirage obligataire 2008 2018 1000000 EUR 5,125%Tirage obligataire 2010 2022 750000 EUR 3,875%Tirage obligataire 2011 2021 750000 EUR 4,125%Tirage obligataire 2012 2019 600000 EUR 2,125%Dettes envers EDF SA 2004 2013 500000 EUR 4,625%Dettes envers EDF SA 2004 2016 663553 EUR 5,500%RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012 87

02 • ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS26.2.2 ÉCHÉANCIER DES EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRESEN MILLIERS D’EUROSEmpruntsobligatairesDettesenvers EDF SAAutres dettesfinancièresTotalÀ moins d’un an 105926 236574 323061 665561Entre un et cinq ans 2239192 1163553 11265 3414010À plus de cinq ans 2496715 410963 2907678Emprunts et dettes financières au 31.12.2011 4841833 1400127 745289 6987249À moins d’un an 113139 510224 370272 993635Entre un et cinq ans 2243383 663553 419151 3326087À plus de cinq ans 3090891 8820 3099711Emprunts et dettes financières au 31.12.2012 5447413 1173777 798243 741943326.2.3 LIGNE DE CRÉDITLe Groupe dispose d’une ligne de crédit pour un montant global de 1500M€ au 31décembre2012.TotalÉchéancesEN MILLIERS D’EUROS < 1 an 1-5 ans > 5 ansLigne de crédit confirmée 1500000 1500000Le 6juillet2012, RTE a signé une nouvelle facilité de crédit bancairepouvant être utilisée dans la limite d’un montant maximum de1500M€. Cette facilité est disponible pour une durée de cinqans.Elle permet de remplacer les deuxlignes de crédit bancaire de1000M€ et de 500M€, mises en place en 2006 et 2010, etarrivant à échéance respectivement en mai2013 et juin2012.Au 31décembre2012, le solde disponible est de 1140M€après prise en compte de l’encours de billets de trésorerieémis de 360M€.26.2.4 JUSTE VALEUR DES EMPRUNTSET DETTES FINANCIÈRES31.12.2012 31.12.2011EN MILLIERS D’EUROS Juste valeur Valeur nette comptable Juste valeur Valeur nette comptableEmprunts obligataires 6314172 5447413 5510773 4841833Dettes envers EDF SA 1315145 1173777 1552730 1400127Total 7629317 6621190 7063503 624196088RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012

02 • ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS26.3 ENDETTEMENT FINANCIER NETL’endettement financier net n’est pas défini par les normescomptables. Il correspond aux emprunts et dettes financièresdiminués de la trésorerie et des équivalents de trésorerie ainsique des actifs liquides. Les actifs liquides sont des actifsfinanciers composés de fonds ou de titres de maturité initialesupérieure à trois mois, facilement convertibles en trésorerieet gérés dans le cadre d’un objectif de liquidité.EN MILLIERS D’EUROS 31.12.2012 31.12.2011Passifs financiers courantset non courants7419433 6987249Trésorerie et équivalentsde trésorerie(49446) (72680)Actifs financiers courants (494988) (336228)Endettement financier net 6874998 657834126.4 ÉVOLUTION DE L’ENDETTEMENT FINANCIER NETEN MILLIERS D’EUROS 2012 2011Excédent brut d’exploitation 1610352 1363895Neutralisation des éléments non monétaires inclus dans l’excédent brut d’exploitation 58725 27341Variation du besoin en fonds de roulement net (60809) 179034Flux de trésorerie nets générés par l’exploitation 1608268 1570270Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles (1376487) (1179910)Cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles 8695 11231Frais fi nanciers nets décaissés (301576) (281367)Impôt sur le résultat payé (180798) (227322)Free cash flow (241897) (107098)Investissements fi nanciers nets des cessions 4375 (3257)Dividendes versés (139810) (187506)Subventions d’investissement 71686 55219Autres variations 9517 (4688)(Augmentation)/Diminution de l’endettement financier net,hors effets de périmètre et de change(296130) (247330)Variation de périmètre 0 0Autres variations non monétaires (528) 126(Augmentation)/Diminution de l’endettement financier net (296658) (247204)Endettement financier net ouverture 6578341 6331137Endettement financier net clôture 6874998 6578341RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012 89

02 • ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSNOTE 27 • GESTION DES RISQUES FINANCIERSLe Groupe est exposé, dans le cadre des opérations de gestioncourante de trésorerie, de placement et de financement, auxrisques de taux, de liquidité et de contrepartie. Pour limiter etmaîtriser ces risques, le Groupe a mis en place une structuredédiée chargée de définir la politique de gestion des risques, lesprincipes de cette gestion et le contrôle de leur bonne application.La description des différents types de risques financiers ainsique le cadre de leur gestion et de leur contrôle par le Groupesont présentés au chapitre1.7.4 du rapport de gestion 2012 duGroupe.NOTE 28 • INSTRUMENTS DÉRIVÉSLe Groupe peut avoir recours à l’utilisation des instrumentsdérivés dans diverses stratégies de couverture ou macrocouvertureafin de limiter le risque de taux d’intérêt.Les dérivés de couverture de taux détenus à des fins detransaction (swaps de taux d’intérêt) non qualifiés decouverture s’analysent comme suit au 31décembre2012:Notionnelau 31.12.2012Notionnelau 31.12.2011Juste valeurEN MILLIERS D’EUROSJusqu’à1 anDe 1 à5 ansAu-delàde 5 ans Total Total 31.12.2012 31.12.2011Payeur fi xe/receveur variable 100000 100000 200000 2 (50)Payeur variable/receveur fi xe 50000 2Instruments dérivés 100000 - - 100000 250000 2 (48)90RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012

02 • ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSNOTE 29 • FOURNISSEURS ET AUTRES CRÉDITEURSLes éléments constitutifs des dettes fournisseurs et autrescréditeurs se répartissent comme présenté ci-contre.Le poste «Autres dettes» comprend majoritairement unedette d’impôt envers EDF SA dans le cadre de l’intégrationfiscale de 92M€.EN MILLIERS D’EUROS 31.12.2012 31.12.2011Avances reçues 289960 283034Dettes fournisseurset comptes rattachés1027271 975665Dettes fiscales et sociales 433169 393410Produits constatés d’avance 40903 47227Subventions d’investissement 551721 497987Autres dettes 115660 23362Fournisseurset autres créditeurs24586852220685NOTE 30 • PARTIES LIÉES30.1 TRANSACTIONS AVEC LES SOCIÉTÉSDU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATIONCes transactions concernent majoritairement la sociétéINELFE, qui a pour objet la construction d’une nouvelle ligned’interconnexion entre les réseaux de transport français etespagnol. Au 31décembre2012, le montant porté à ce titreau bilan de RTE en immobilisations corporelles s’élève à153M€ contre 60M€ au 31décembre2011.30.2 OPÉRATIONS AVEC EDF ETLES SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES PAR EDFLes opérations réalisées avec EDF ou les sociétés contrôléespar EDF (ERDF, EDF Trading…) s’analysent comme présentéci-contre.EN MILLIERS D’EUROS 31.12.2012 31.12.2011Actif immobiliséParticipations - -Actif circulantCréances clientset comptes rattachés811713 748975Autres créances - 1763DettesEmprunts et dettes financières 1173777 1400127Avances et acomptes reçussur commandes117931 123478Dettes fournisseurset comptes rattachés163006 162739Autres dettes 92062 469Charges et produitsfinanciersAutres produits financiers - -Charges financières 65470 80873RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012 91

02 • ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSLes emprunts contractés auprès d’EDF s’élèvent à 1174M€au 31décembre2012. Les charges d’intérêts correspondantess’élèvent sur l’exercice 2012 à 65M€.Le poste «Autres dettes» est essentiellement composé en2012 d’une dette d’impôt de 92M€ envers EDF SA dans lecadre de l’intégration fiscale.30.3 RELATIONS AVEC L’ÉTAT ET LES AUTRESSOCIÉTÉS PARTICIPATIONS DE L’ÉTATConformément à la législation applicable à toutes lesentreprises dont l’État est l’actionnaire majoritaire direct ouindirect, RTE est soumis à certaines procédures de contrôle,notamment au contrôle économique et financier de l’État, auxprocédures de contrôle de la Cour des comptes et du Parlement,ainsi qu’aux vérifications de l’Inspection générale des finances.L’État intervient dans le cadre de la réglementation desmarchés de l’électricité et du gaz, notamment pour la fixationdes tarifs de transport, la détermination du prix de l’ARENH– conformément à la loi NOME – ainsi que du montant de lacontribution aux charges de service public de l’électricité.Le Groupe réalise des transactions courantes avec certainesentreprises du secteur public qui concernent essentiellementla facturation de l’accès au réseau de transport.30.4 RÉMUNÉRATION DES ORGANESDE DIRECTIONLes principaux dirigeants du Groupe sont les membres duDirectoire et du Conseil de Surveillance.EN EUROS 31.12.2012 31.12.2011Rémunération des membresdu DirectoireRémunération des membresdu Conseil de Surveillance** À l’exclusion des représentants de l’État.124551930838412339042265858La rémunération des membres du Directoire recouvre lesavantages court terme (salaires, part variable versée en 2012et avantages en nature) hors charges sociales.En 2011, la rémunération des membres du Conseil deSurveillance correspondait:• aux rémunérations et avantages en nature versés parEDF SA, actionnaire unique de RTE, à ses membresdésignés, hors charges sociales;• aux rémunérations et avantages en nature versés par RTEaux membres représentants des salariés et titulaires d’uncontrat de travail au sein du Groupe, hors charges sociales.En 2012, eu égard:• aux dispositions combinées des articles du Code duCommerce L. 225-102, traitant, notamment, desrémunérations à mentionner dans le rapport de gestion,et L.233-16, traitant du contrôle pour l’établissement descomptes consolidés,• au paragrapheIII1.1 de la recommandation AMF n°2012-02 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunérationdes dirigeants des sociétés,l’actionnaire n’a pas communiqué les éléments derémunération concernant ses membres désignés au Conseilde Surveillance.Figurent donc, en 2012, les rémunérations et avantages ennature versés par RTE aux membres représentants dessalariés et titulaires d’un contrat de travail au sein du Groupe,hors charges sociales.Le Groupe ne verse aucune rémunération aux membres duConseil de Surveillance au titre de l’exercice de leur mandatsocial.Par ailleurs, aucun des membres ne bénéficie de jetons deprésence, soit en raison de dispositions légales prévoyantexpressément la gratuité de leur mandat (les représentantsdes salariés et de l’État), soit en raison de l’absence derésolution votée en ce sens par l’Assemblée Générale.Les dirigeants statutairement rattachés au régime des IEGbénéficient des avantages liés au personnel – au sens de lanorme IAS19 – procurés par ce statut. Ils ne bénéficientd’aucun autre régime spécifique de retraite, n’ont reçu aucuneprime d’arrivée et ne bénéficient pas de prime de départ.92RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012

02 • ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSNOTE 31 • HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTESLes honoraires des commissaires aux comptes correspondantaux prestations de l’exercice 2012 sont les suivants:EN MILLIERS D’EUROS Deloitte MazarsExamen des comptes individuelsde RTE et des comptes consolidés454 454Autres diligences et prestations 65 26Total 519 481NOTE 32 • ENVIRONNEMENTLa description des différentes dépenses consacrées à la préservation de l’environnement est présentéedans le chapitre3 du rapport de gestion 2012 du Groupe.NOTE 33 • ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTUREAucun événement significatif n’a été identifié entre la date de clôture et la date d’arrêté des comptes.RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012 93

02 • ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSNOTE 34 • PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATIONLe périmètre de consolidation se présente comme suit au 31décembre 2012:Nom de l’entitéAdresse dusiège socialQuote-partd’intérêtsdans lecapitalQuote-partdes droitsde votedétenusMéthode deconsolidationSecteurd’activitéRTE Réseaude transportSociété-mèreTd’électricité Tour Initiale -Arteria1, terrasse BelliniTSA 41000100% 100% IG SRTE International92919 ParisLa Défense100% 100% IG SAirtelis France100% 100% IG SGroupe HGRT 51% 51% MEE SINELFECoresoTour Cœur Défense B100, esplanadedu Général-de-Gaulle 92932 ParisLaDéfense Cedex71, avenuede Cortenbergh1000 Bruxelles50% 50% IP S22,49% 22,49% MEE SMéthode de consolidation: IG = Intégration Globale, IP = Intégration Proportionnelle, MEE = Mise En Équivalence,Secteur d’activité: T = Transport, S = Services.94RTE | RAPPORT DE GESTION & COMPTES CONSOLIDÉS 2012

MazarsTour Exaltis61, rue Henri-Regnault92075 La DéfenseRTE Réseau de transport d’électricitéSociété anonymeTour Initiale – 1, terrasse Bellini92919 La Défense CedexDeloitte & Associés185, avenue Charles-de-GaulleBP 13692524 Neuilly-sur-Seine CedexRapport des commissaires aux comptessur les comptes consolidésExercice clos le 31décembre 2012Aux actionnaires,En exécution de la mission qui nous a été confiée par votreAssemblée Générale, nous vous présentons notre rapportrelatif à l’exercice clos le 31décembre 2012, sur:• le contrôle des comptes consolidés de la société RTERéseaude transport d’électricité, tels qu’ils sont joints au présent rapport;• la justification de nos appréciations;• la vérification spécifique prévue par la loi.Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire.Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer uneopinion sur ces comptes.01. Opinion sur les comptes consolidésNous avons effectué notre audit selon les normes d’exerciceprofessionnel applicables en France; ces normes requièrentla mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assuranceraisonnable que les comptes consolidés ne comportent pasd’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, parsondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, leséléments justifiant des montants et informations figurant dansles comptes consolidés. Il consiste également à apprécier lesprincipes comptables suivis, les estimations significativesretenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nousestimons que les éléments que nous avons collectés sontsuffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercicesont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Unioneuropéenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèledu patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultatde l’ensemble constitué par les personnes et entités comprisesdans la consolidation.Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nousattirons votre attention sur le changement de méthode exposéen note 3 de l’annexe et portant sur la comptabilisation desécarts actuariels relatifs aux avantages au personnel postérieursà l’emploi.02. Justification des appréciationsEn application des dispositions de l’article L. 823-9 du Codede Commerce relatives à la justification de nos appréciations,nous vous informons que les appréciations auxquelles nousavons procédé ont porté sur le caractère approprié des principescomptables appliqués, et le cas échéant sur le caractèreraisonnable des estimations significatives retenues et sur laprésentation d’ensemble des comptes, notamment en ce quiconcerne la comptabilisation des engagements de retraite etautres engagements envers le personnel exposée en notes2.21, 3 et 25.2 de l’annexe et la présentation des passifs éventuelsfaite en note 25.4 de l’annexe.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadrede notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dansleur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notreopinion exprimée dans la première partie de ce rapport.03. Vérification spécifiqueNous avons également procédé, conformément auxnormes d’exercice professionnel applicables en France, à lavérification spécifique prévue par la loi des informationsrelatives au Groupe données dans le rapport de gestion.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincéritéet leur concordance avec les comptes consolidés.MazarsDominique MullerCourbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 12février 2013Les commissaires aux comptesDeloitte & AssociésPatrick E. Suissa

MazarsTour Exaltis61, rue Henri-Regnault92075 La DéfenseRTE Réseau de transport d’électricitéSociété anonymeTour Initiale – 1, terrasse Bellini92919 La Défense CedexDeloitte & Associés185, avenue Charles-de-GaulleBP 13692524 Neuilly-sur-Seine CedexRapport spécial des commissaires aux comptessur les conventions et engagements réglementésAssemblée Générale d’approbation des comptesde l’exercice clos le 31décembre 2012Aux actionnaires,En notre qualité de commissaires aux comptes de votreSociété, nous vous présentons notre rapport sur lesconventions et engagements réglementés.Il nous appartient de vous communiquer, sur la base desinformations qui nous ont été données, les caractéristiqueset les modalités essentielles des conventions et engagementsdont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertsà l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcersur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existenced’autres conventions et engagements. Il vous appartient,selon les termes de l’article R.225-58 du Code de Commerce,d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de cesconventions et engagements en vue de leur approbation.Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vouscommuniquer les informations prévues à l’article R.225-58du Code de Commerce relatives à l’exécution, au cours del’exercice écoulé, des conventions et engagements déjàapprouvés par l’Assemblée Générale.Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avonsestimé nécessaires au regard de la doctrine professionnellede la Compagnie nationale des commissaires aux comptesrelative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifierla concordance des informations qui nous ont été donnéesavec les documents de base dont elles sont issues.01. Conventions et engagements soumisà l’appro bation de l’Assemblée GénéraleConventions et engagements autorisés au cours del’exercice écouléNous vous informons qu’il ne nous a été donné avisd’aucune convention ni d’aucun engagement autorisés aucours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation del’Assemblée Générale en application des dispositions del’article L.225-86 du Code de Commerce.02. Conventions et engagements déjàapprouvés par l’Assemblée GénéraleConventions et engagements approuvésau cours d’exercices antérieurs dont l’exécutions’est poursuivie au cours de l’exercice écouléEn application de l’article R.225-57 du Code de Commerce,nous avons été informés que l’exécution des conventions etengagements suivants, déjà approuvés par l’AssembléeGénérale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie aucours de l’exercice écoulé:• Convention de prêt entre RTE - Réseau de transportd’électricité et AIRTELISPar cette convention conclue le 8juillet 2011, votreSociété met à disposition de sa filiale AIRTELIS une avanceen compte courant d’un montant de 10000000€, rémunéréeau taux Euribor 3mois plus 30points de base. Cette avance,consentie pour une durée illimitée, est destinée à faciliterle financement de la phase de lancement d’AIRTELIS,notamment l’acquisition des deux hélicoptères gros porteurs.Au 31décembre2012, le solde de cette avance est de8097757€ et le montant des produits financiers pourl’exercice 2012 s’est élevé à 60229€.Membre du Directoire concerné: Monsieur PhilippeDUPUIS, également Président d’AIRTELIS.• Convention de cession du contrat d’achat deshélicoptères à AIRTELISPar cette convention conclue le 8juillet2011, votre Sociétéa cédé à sa filiale AIRTELIS le contrat d’achat des hélicoptèresgros porteurs signé avec EUROCOPTER pour un montants’élevant à 38597688€ hors taxes et hors options. L’intégralitédu prix de cession des hélicoptères a été réglée par AIRTELISau 31décembre2012.Membre du Directoire concerné: Monsieur PhilippeDUPUIS, également Président d’AIRTELIS.

• Convention de cession d’actifs entre RTE - Réseau detransport d’électricité et ERDF prolongeant les dispositionsprises à l’occasion de l’apport partiel d’actifs par EDFEn application de la loi n°2004-803 du 9août2004 et dudécret n°2005-172 du 22février 2005, définissant la consistancedu réseau public de transport d’électricité et fixant les modalitésde classement des ouvrages dans les réseaux publics de transportet de distribution d’électricité, Électricité de France (via sesdivisions Réseau de Distribution et EDF-GDF Services) et RTE -Réseau de transport d’électricité avaient établi, le 4avril 2005,un inventaire opérant le classement des 2131postes sourcesen trois groupes et huit catégories déterminées en applicationdes textes précités et précisant ainsi, selon la catégoried’appartenance du poste, le propriétaire des biens.En date du 22décembre2011, une convention a étésignée avec ERDF pour préciser les modalités de mise enœuvre des cessions d’actifs techniques et immobiliers entrevotre Société et ERDF, filiale de distribution publiqued’électricité de la société Électricité de France.Au cours de l’exercice 2012, l’exécution de cette conventiona donné lieu à des cessions d’immobilisations à ERDF pourun montant de 2330977€ (hors taxes) et à des acquisitionsd’immobilisations auprès d’ERDF pour un montant de2491769€ (hors taxes).Membres du Conseil de Surveillance concernés: MadameClaire Cheremetinski et Messieurs André Merlin, ThomasPiquemal, Pierre Fontaine et Marc Espalieu, égalementmembres du Conseil de Surveillance d’ERDF• Convention avec la société EDF relative auxmodalités de reversement par EDF de la quote-partde créance revenant à RTE - Réseau de transportd’électricité au titre de la restitution verséepar l’État en exécution de l’arrêt du Tribunalde l’Union européenne du 15décembre 2009Cette convention, datée du 28juillet 2010, définissait lesmodalités de reversement par EDF à votre Société de la quotepartde créance lui revenant au titre de la restitution en exécutionde l’arrêt du 15décembre 2009 du Tribunal de l’Unioneuropéenne annulant la décision de la Commission européennedu 16décembre 2003, laquelle avait qualifié d’aide d’État lenon-paiement en 1997 par EDF de l’impôt sur les sociétés pourla partie utilisée des provisions pour renouvellement desouvrages du réseau d’alimentation générale. Au titre de cetteconvention, votre Société s’était vu restituer le 30juillet 2010par EDF une somme de 331853880€.La Cour de justice de l’Union européenne a rendu le 5juin2012 un arrêt par lequel elle rejette le pourvoi formé par laCommission européenne contre l’arrêt précité du Tribunal del’Union européenne. La Commission européenne peut toutefoisdécider de reprendre l’instruction de cette affaire.Personne concernée: EDF, actionnaire disposant d’unefraction des droits de vote supérieure à 10%.• Convention de prêt entre RTE - Réseau de transportd’électricité et CORESOSelon les termes de cette convention conclue en date du18février 2009, votre Société a mis à la disposition de la sociétéCORESO, détenue à 22,5% par votre Société, un prêt d’actionnairede 800000euros, rémunéré au taux Euribor 3mois et dont leremboursement s’étale jusqu’au 31décembre 2013. Au31décembre2012, le solde de ce prêt s’élève à 100000€ et lemontant des produits financiers pour l’exercice 2012 à 942€.Membre du Directoire concerné: Monsieur DominiqueMaillard, également administrateur de CORESO.MazarsDominique MullerCourbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 12février 2013Les commissaires aux comptesDeloitte & AssociésPatrick E. Suissa

Conception et réalisation : 26, rue du Sentier - 75002 Paris - Tél. 01 55 34 46 00 - www.angie.fr -Crédits photographiques : © Médiathèque RTE : William Beaucardet, DR. ― Imprimé sur un papier PEFC 100 % par Dridé.

SOMMAIREVers la transition énergétique 04Ce qu’ils en pensent 06Vers la transition énergétique (suite) 08Ce qu’ils en pensent (suite) 10Entretien avec Dominique Maillard 14Une organisation repensée 20Une relation client renouvelée 26Un effort continu d’innovation 32Réussir avec nos équipes 54Associer les parties prenantes 60Les réseaux, les clients, les fl ux 74La production et la consommationd’électricité en France 75Les échanges transfrontaliers 76Les contrats commerciaux 77La qualité de l’électricité 78La satisfaction des clientset le code de bonne conduite 79Les indicateurs fi nanciers 80Le compte de résultat consolidé 81Le bilan consolidé 82Les fl ux de trésorerie consolidés 83Les données environnementales 84Les données sociales 86Les données sociétales 87Les infrastructures mises en service 88Les caractéristiques techniques du réseau 89Glossaire 90

PROFILRTE achemine l’électricité entre les fournisseurs d’électricité (françaiset européens) et les consommateurs, qu’ils soient distributeursd’électricité ou industriels directement raccordés au réseau de transport.Assurer un service au client de haut niveau de qualitéRTE remplit d’importantes missions de service public dans les domainesde la gestion du réseau public de transport et de la sûreté du systèmeélectrique. Ces missions sont placées sous le contrôle de la Commissionde régulation de l’énergie.Gérer les infrastructures de réseauRTE assure, au coût le plus juste pour la collectivité, l’entretien du réseau,son renforcement et son développement en veillant à réduire son impactenvironnemental et à maîtriser la continuité et la qualité de la fourniture.Gérer les flux d’électricité sur le réseauRTE assure à tout instant l’équilibre des fl ux d’électricité sur le réseauen équilibrant l’offre et la demande.Contribuer au bon fonctionnement du marché de l’électricitéRTE est au cœur de la dynamique européenne. Il garantit à tous lesutilisateurs du réseau de transport d’électricité un traitement dans latransparence sans discrimination et favorise la fl uidité des échanges.Accompagner la transition énergétiqueRTE s’engage à concilier essor économique et respect de l’environnement:bonne intégration du réseau, économie des ressources, nouvelles énergieset préservation du milieu naturel.Découvrez le site internet du rapportd‘activité et de développement durable2012 de RTE à l’adresse suivante:www.rte-france.com/lien rapide/RAD2012RTE | EN LIGNE AVEC L’AVENIR01

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VERS UNE TRANSITION ÉNERGÉTIQUELa France a engagé un débat national sur la transition énergétique. Quellesque soient les options retenues, le réseau de transport s’adaptera pour permettreà ces choix de se concrétiser. Pour être au rendez-vous de la transition énergétiquevoulue par les Français, il est nécessaire de garantir la cohérence entre le rythmed’évolution des moyens de production, notamment des énergies renouvelables,et celui du réseau de transport d’électricité.VERS UNE TRANSITIONÉNERGÉTIQUEHORIZON 2025-2030:QUELLES ÉVOLUTIONS POUR LA PRODUCTIONET LA CONSOMMATION D’ÉLECTRICITÉ?L’efficacité énergétique, le développement des énergiesrenouvelables et l’évolution de la part nucléaire sontles principaux leviers pour agir sur la production et laconsommation. RTE fonde les études d’adaptationdu réseau sur quatre scénarios d’évolution.HauteModéréeBasseNucléaireInterconnexionsCroissanceéconomiqueDémographieEfficacitéénergétiqueScénarios d’évolution du mixénergétiqueÉnergiesrenouvelablesMÉDIANCONSOMMATION FORTENOUVEAU MIXCROISSANCE FAIBLESource: RTE. Schéma décennal synthèse.POUR PLUS D’INFORMATIONS:Consulter la rubrique Transition énergétique sur le site RTE:www.rte-france.com/lienrapide/transition-energetique.04

LE MONDE CHANGE. RTE AUSSIVERS UNE TRANSITION ÉNERGÉTIQUELa consommation en France à l’horizon 2030selon les différents scénarios Énergie (TWh)600500400300200100HistoriqueConsommation forteNouveau mixMédianCroissance faible01950 1960 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030Source: RTE. Bilan prévisionnel 2012 synthèse.QUELLES ADAPTATIONS POUR ASSURERLA SOLIDARITÉ ENTRE RÉGIONS?LilleQUELS BESOINS DE FLEXIBILITÉ ET D’INTERCONNEXIONPOUR ASSURER LA SÉCURITÉ D’ALIMENTATION?Énergie annuelle (TWh)Nucléaire7006005004003002001000Thermique base/ Hydrauliquesemi-base (y compris turbinagedes STEPS)MDE 1- 50TWH30 GW éolien20 GWphotovoltaïque2011 Médian ConsommationforteInterconnexionsSource: RTE. Schéma décennal synthèse.PointeMDE 1- 120TWH40 GW éolien30 GWphotovoltaïqueNouveaumixAutres énergiesrenouvelablesCroissancefaible14 GW 21 GW 28 GW 28 GW 21 GWBrestRennesAngersNantesLe HavreParisReimsDijonStrasbourgQUELLES AMBITIONS EN MATIÈRED’ÉNERGIES RENOUVELABLES?Énergies renouvelables Éolien terrestrePhotovoltaïqueLyonSaint-ÉtienneGrenoble30 %de la productiond’électricité30000 MW14000 MWBordeauxRéseaux en projetRenforcementde lignesCréation de nouvelleslignesToulouseSource: RTE. Schéma décennal synthèse.Besoins derenforcement auxinterconnexionsBesoins derenforcementsinterrégionauxSécurisationélectriqueNîmesMontpellierToulonMarseilleNiceAccueil de productioncentraliséAccueil de productionénergie renouvelableoffshoreAccueil de productionénergie renouvelableonshorePour atteindre 23% d’énergiesrenouvelables dans notreconsommation d’énergie en 2020,un objectif lié à celui des 3x20 en2020 de l’Europe 2 , l’électricité d’originerenouvelable devra représenter30% de la production française.25 000 MWC’est la capacité éolienne de la Franceprévue en 2020, dont 6000MW en mer.(Grenelle de l’environnement)Estimation des ambitions desSRCAE 3 sur les 21 régionsSource: Bilan prévisionnel actualisé 2013.1. Maîtrise de la demande d’énergie. 2. – 20% d’émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, +20% d’efficacité énergétique par rapport à 1990 et 20% d’énergies renouvelables dans la consommationfinale d’énergie en 2020. En pratique, cela signifie que les énergies renouvelables devront fournir environ 35% de la production d’électricité en Europe. 3. Schémas régionaux du climat, de l’air et del’énergie.RTE | EN LIGNE AVEC L’AVENIR05

VERS UNE TRANSITION ÉNERGÉTIQUEPenser différemment la production et la consommation énergétiquesest devenu une évidence pour tous, et les industriels attendent une offreélectrique qui permette des économies d’énergie.CE QU’ILS EN PENSENT« Capacité de pointeou effacement :payons-les à leurvrai prix. »OLIVIER BAUD,Président fondateur d’Energy PoolÀquoi sert de construire desturbines à gaz pour les fairefonctionner 1000heures paran? L’intérêt est grand d’écrêterla consommation de pointe en incitantles utilisateurs intensifs à s’effacer. Lespics s’expliquent par la consommationrésidentielle. Les gros consommateursne sont pas des consommateurs depointe. Ils sont tout disposés à contribuerau développement des smart gridspar leur capacité d’effacement sides mécanismes incitatifs pertinentsvoient le jour. À condition que le processl’autorise, un industriel ou un grosconsommateur réglera ses machinesminute par minute si la rémunération deson effacement lui permet d’accroître sacompétitivité. Encore faut-il qu’il y ait unvéritable marché avec un prix déterminépour des volumes et un horizon donnés.On ne change pas une organisationindustrielle sans visibilité sur la rentabilité.L’industrie ne fonctionne pas au rythmedes salles de marché. Il faut donc raisonneren coût complet et comparer le coût deproduction d’électricité supplémentaireà la pointe et la rémunération del’effacement.En soulignant que l’effacement neréclame pas d’investissement onéreux etcontribue à réduire les émissions de CO 2.Mais une autre problématique voit le jouren Europe: l’absorption des sur capacitéscroissantes d’énergie renou ve lable. Lesmêmes consommateurs pourront décalerleur consommation pour améliorerla rentabilité des énergies renouvelables.C’est pourquoi notre activité s’appelle«agrégation de gros consommateurspour de la modulation d’électricité».« Nous avons besoin d’une vraietransition énergétique. »scénario montre que cette transition n’est possible qu’au travers dedeux évolutions simultanées d’ici à 2050: une baisse de la consommationNotred’énergie finale de 50%, et l’abandon des moyens de production basés surles énergies fossiles et le nucléaire au profit des énergies renouvelables.Le réseau de transport devra tenir compte de la baisse structurelle des picsde consommation de 30%, grâce au retrait des chauffages électriques. Il devraégalement équilibrer la production renouvelable à l’échelle européenne etles demandes régionales par des interconnexions. Et, enfin, intégrer des moyensde production pilotables d’électricité renouvelable (biomasse, géothermie,hydraulique,etc.) et des moyens de stockage (STEP, gaz de synthèse,etc.).C’est à partir de ces trois objectifs que devront être décidés les investissementsnécessaires sur le réseau.JEAN-FRANÇOIS JULLIARD,Directeur généralde Greenpeace France06

LE MONDE CHANGE. RTE AUSSIVERS UNE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE« Nous devons apprendre à impliquer lescitoyens dans le processus de décision. »réaliser la transitionénergétique nécessaire àPourla lutte contre le changementclimatique et à l’atteintedes objectifs de sécurité énergétique,nous devons construire en Europeun réseau capable d’intégrer lesénergies renouvelables produites àgrande échelle de façon décentralisée.Plusieurs scénarios à l’horizon 2050montrent que la décarbonisationcomplète du secteur énergétiqueeuropéen est économiquementet techniquement possible, y comprisavec 100% d’électricité de sourcerenouvelable. Mais cela supposeune augmentation urgente etimportante des capacités de transport.L’immense défi de la transitionénergétique ne peut être relevé quesi de nombreux acteurs de différentssecteurs unissent leurs forces,s’accordent sur une vision communedu futur et se montrent capablesde l’expliquer et d’entraîner aveceux une large majorité de citoyens.Sous l’impulsion de la RGI, unecoalition des 29 plus grandes ONGenvironnementales et d’opérateursde réseaux européens s’est engagéeà coopérer pour faire en sorte queles objectifs de modernisation desréseaux et de protection de l’environnementsoient atteints en mêmetemps. La plupart de nos réseauxont été construits il y a plusieursdécennies. Beaucoup de chosesont changé depuis. Les approchesdu passé ne sont plus adaptées nisuffisantes. Nous devons apprendreà impliquer les citoyens et toutesles parties concernées dansle processus de décision.ANTONELLABATTAGLINIDirectrice exécutivede Renewable GridInitiative (RGI)« Gérer ensembleun équilibre optimalsur le réseau. »PHILIPPE GAY,Responsable des achats d’énergiedu groupe Constelliumdéveloppeet fabrique des produitsConstelliumen aluminium innovantsprincipalement destinésaux marchés de l’aéronautique,de l’automobile, de l’emballageet de l’industrie. Nos usines sont àelles seules de vrais petits réseauxélectriques avec des problématiquesde transport très complexes liéesà l’intermittence de nos utilisations:sur les laminoirs, les pointes peuventatteindre plusieurs dizaines demégawatts sur un temps très court,de l’ordre d’une seconde. Noustravaillons, avec RTE, à de nouveauxmodes de gestion de nos outilsde production qui nous permettentde contrôler ces appels de puissance.Ce savoir-faire développé pour gérernotre intermittence, nous pourronsle mettre demain au service du réseaucar nous aurons adapté nos organisationspour pouvoir gérer ensemble unéquilibre optimal sur le réseau. Desusines comme les nôtres sont autantde ressources décentralisées pourl’équilibrage du réseau national.Si notre contribution est justementvalorisée, nous pouvons les mettreau service de la collectivité.RTE | EN LIGNE AVEC L’AVENIR07

VERS UNE TRANSITION ÉNERGÉTIQUEVERS UNE TRANSITIONÉNERGÉTIQUECOMMENT GÉRER LES POINTES ET PERMETTRE UNE CONSOMMATION PLUS FLEXIBLE?La puissance est un paramètre essentiel du dimensionnement d’un système électrique puisque l’énergie électriquene se stocke pas. Depuis dix ans, en France, la puissance appelée en pointe a augmenté deux fois plus vite quela consommation d’électricité. Il paraît incontournable de lancer des actions de Maîtrise de la puissance (MDP).Internet, les technologies de l’information et les compteurs intelligents permettront de mieux organiser et gérerles programmes de Maîtrise de la demande d’énergie (MDE) et de MDP grâce aux effacements de consommationen période de pointe et de mieux piloter les programmes d’efficacité énergétique.Évolution des pointes de consommation électrique en France+2300MW pour – 1°C à 19heures en hiver - Unité: MW10210010000080000600004000020000079590797308354017/12/200110/12/200209/01/200328/02/200527/01/200617/12/2007Source: RTE. Rex vague de froid 2012.860208628088960924009671007/01/200915/12/201008/02/2012Les prévisions de puissance à la pointe en France«à une chance sur dix» en GW119,2110,4120105,7100,7 100,2 98,8 97,510080604020020142030Consommationforte20142030MédianSource: RTE. Bilan prévisionnel 2012 synthèse.20142030Nouveaumix2014203097,7CroissancefaiblePOURQUOI DÉVELOPPER LES INTERCONNEXIONS?Ce sera nécessaire quel que soit le scénario envisagé. Pour améliorerla sécurité d’approvisionnement, pour assurer la solidarité entre régions,pays et territoires et pour accueillir toutes les énergies renouvelablesproduites. À l’horizon 2025-2030, les capacités d’interconnexionsdevraient passer de 14GW à 21 ou 28GW selon les scénarios.Les échanges contractuels le 9février 2012 à 9heuresDES SUPERGRIDS DEMAIN?Pour tirer parti de la base de production éolienne installée, il faudrades lignes capables de transporter rapidement de grandes quantitésd’énergie sur de longues distances, avec le minimum de pertes,selon la demande. Le nouveau maillage européen devra assurerà la fois la sécurité énergétique et la solidarité entre régions.Développement des énergies renouvelables en Europe2000 MW1700 MW3000 MWÉolien terrestrePhotovoltaïque844 MW485 MWHydraulique(y compris turbinagedes STEPS)1000 MWBioénergieSource: RTE. Rex vague de froid 2012.Source: DG Énergie.08

LE MONDE CHANGE. RTE AUSSIVERS UNE TRANSITION ÉNERGÉTIQUECOMBIEN CELA VA COÛTER?3/4des Français1/2des Français2/3des Français3 Français sur 4 se disent préoccupéspar le changement climatique.1 Français sur 2 jugent que le coût de l’énergieest le premier élément à prendre en compteen matière de politique énergétique.2 Français sur 3 estiment que la transitionénergétique ne doit se faire que si ellen’entraîne pas de hausse des prix de l’énergie.Source: Harris Interactive, Institut Montaigne, Fondation Genshagen, nov. 2012.Plus demillionsde foyers consacrent plus de 10%4de leurs revenus aux dépenses d’énergie.Source: rapport d’activité 2012 du médiateur national de l’énergie.Que représentent les charges du service public de l’électricité?Pour les consommateurs particuliers au 1 er janvier 2013Quelle est la part du transport dans le coût de l’électricité?Pour les consommateurs particuliers au 1 er janvier 20131432M€2,3%14,6%8,2%3 547M€Énergies renouvelablesPéréquation tarifaireTarifs sociaux5,1 Mds €20134,3 Mds €2012145M€TransportDistributionFournitureCSPE 1TCFE 2CTA 3TVA6,2%9%Transport36,3%23,4%1. Contribution au service public de l’électricité: péréquation tarifaire, rachat de l’électricitéproduite par les énergies nouvelles, tarif de première nécessité et dispositifs en faveurdes personnes défavorisées. 2. Taxe sur la consommation finale d’électricité: reversée auxcommunes, aux départements, à l’État. 3. Contribution tarifaire d’acheminement: verséeà la Caisse nationale de retraite des industries électriques et gazières (CNIEG).Source: lettre d’information de la Commission de régulation de l’énergie, novembre 2012. Source: dossier de presse RTE du 19/02/2013 sur les résultats financiers 2012.RTE | EN LIGNE AVEC L’AVENIR09

VERS UNE TRANSITION ÉNERGÉTIQUECE QU’ILS EN PENSENT« Autour du réseau de transport d’électricité,il faut qu’il y ait une parole indépendantede tous les acteurs sur le fait qu’à l’impossiblenul n’est tenu. »Il faut que RTE joue la franchise de la situation telle qu’elle est, tellequ’elle sera et telle qu’elle pourrait être si on ne prend pas les décisionsd’investissement et d’amélioration du réseau. Parce que la transitionénergétique va s’accélérer. Autour du réseau de transport d’électricité,cet élément stable, de confort, de sécurité, il faut qu’il y ait aussi une paroleindépendante de tous les autres acteurs, y compris le législateur, sur le faitqu’à l’impossible nul n’est tenu.FRANÇOIS BROTTES,Député de l’Isère,Président de la Commissiondes affaires économiquesde l’Assemblée nationale« Les défisde la transitionénergétique sont aussitechnologiques. »GRÉGOIRE POUX-GUILLAUME,Président d’Alstom Griddéfis de la transitionénergétique sont aussiLestechnologiques et nécessitentun effort de recherche etdéveloppement très important.Pour transporter rapidement surde longues distances l’électricitéd’origine renouvelable avec le minimumde pertes et là où on en a besoin,il faudra des réseaux maillés à trèshaute tension en courant continu.Plusieurs éléments essentiels à leursécurité sont encore en développement.C’est le cas des disjoncteurs,indispensables pour éviter lesincidents en chaîne – ils interrompentle courant dans l’élément défaillantet isolant le défaut du reste du réseau.En courant continu, le temps deréaction des disjoncteurs devra être10 à 20 fois plus rapide qu’en courantalternatif. Pour développer cesnouvelles technologies, 26partenairesde la filière énergétique de 10Étatsmembres de l’Union européennemettent leur intelligence en réseauau sein du projet européen Twenties.L’objectif est d’optimiser l’intégrationde l’énergie d’origine éolienne onshoreet offshore dans le système électriqueeuropéen d’ici à 2020. RTE pilote l’undes six démonstrateurs de ce projet.Dans ce cadre, Alstom Grid arécemment réalisé une premièremondiale pour un disjoncteur àcourant continu haute tension:moins de 2,5 millisecondes pourinterrompre un courant supérieurà 3000 ampères. Cette avancée lèveun des obstacles techniques majeursà la faisabilité des super-réseaux,mais il faudra aller encore plus loin.10

LE MONDE CHANGE. RTE AUSSIVERS UNE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE« Travailler ensemble pour garantirles évolutions de charges de demain. »est responsable de l’agenceConduite régionale deERDFVersailles, parmi les 30 agencesERDF qui gèrent 95% du réseaude distribution d’électricité de lamétropole. L’agence Conduiterégionale de Versailles gère le réseaumoyenne tension de l’Île-de-FranceOuest, comprenant les troisdépartements des Hauts-de-Seine,du Val-d’Oise et des Yvelines depuisune cinquantaine de postes sourcesalimentés par RTE. Dans les cinq ansà venir, le besoin énergétique del’Ouest parisien est évalué à 600MW,avec un niveau d’exigence élevé caril comprend en particulier le quartierde LaDéfense. Pour satisfaire lacroissance de la demande, les réseauxdoivent évoluer sur un terme court.Un nouveau data center, c’est 15, 20,voire 40MW. S’il n’est pas possible dele raccorder rapidement, il s’installeailleurs. C’est déjà arrivé. Nous avonsdonc conclu avec RTE une conventionqui établit un plan d’investissementsur cinq ans pour garantir l’évolutionde charges, la sûreté en régimedégradé et la qualité d’alimentation.Les défis que nous devons relever,RTE et ERDF, c’est d’abord d’êtrecapables de travailler ensemble pourgarantir les évolutions des chargesde demain. C’est ensuite de connaîtreles contraintes du réseau à hautetension qui alimente tous nos postessources pour assurer la sûretéd’alimentation de nos réseaux.ALAIN BONHOMME,Responsable de l’agenceERDF Conduite régionalede Versailles« Le raccordement estun défi important. »CLAUDE MIDI,Directeur général adjointGDF Suez Futures ÉnergiesL’évolution du mixénergétique et l’accentmis aujourd’hui en Francesur le développement desénergies renouvelables ouvrentdes opportunités formidables.Maisavant de lancer de nouveauxprojets, nous avons besoind’un cadre réglementaire stable,de perspectives industriellesclaires et de visibilité économiqueet financière. La questiondu raccordement de nos parcsau réseau de transport estpour nous un défi important,un élément fondamentalde cette réflexion. Nous avonsbesoinde connaître très tôtles solutions techniquesproposées, les coûts et les délais.Pour les petits projets, le coûtdu raccordement est déterminant.Pour les grands projets,la question du délai est majeure:le raccordement doit êtreopérationnel lorsque les machinessont livrées pour faire les essaisprévus avec les fournisseurset les mettre en service dansde bonnes conditions.Le rôle de RTE est donc centralpour nous: dans sa capacitéde réponse et de mise en œuvredes solutions techniquesdansun esprit de co-construction,dans ses engagements surles coûts et les délais.RTE | EN LIGNE AVEC L’AVENIR11

UNE RTE CHANGE ORGANISATION REPENSÉELa France a engagé un débat national sur la transition énergétique. Quellesque soient les options retenues, le réseau de transport s’adaptera pour permettreà ces choix de se concrétiser. Pour être au rendez-vous de la transition énergétiquevoulue par les Français, il est nécessaire de garantir la cohérence entre le rythmed’évolution des moyens de production, notamment des énergies renouvelables,et celui du réseau de transport d’électricité.VERS UNE NOUVELLE DYNAMIQUE01 02 03 04Le monde change.Et si RTE change pours’adapter à ses évolutions,il est une chose qui estincontournable pourl’Entreprise et qui constitueson moteur depuis l’origine,c’est sa volonté de toujoursplacer le client au cœurde ses actions, notammentde celle visant à optimiserle réseau de transportd’électricité. Par exemple,RTE a engagé des actionspour rendre le systèmeélectrique plus soupleet plus intelligent, afi nque la consommationdevienne plus flexible parle biais des effacements.Quelles que soient lesoptions retenues à l’issuedu débat sur la transitionénergétique, l’évolutiondu mix énergétiqueentraînera une évolutionimportante de la répartitiongéographique des moyensde production sur leterritoire et la nécessitéd’accueillir de nouvellessources d’énergierenouvelable.Le réseau de transports’adaptera pour relierles nouveaux moyensde production aux zonesde consommation,maintenir la sécuritéd’alimentation du payset la solidarité entre lesterritoires, et poursuivrel’amélioration de la qualitéde fourniture d’électricitépour les clients.Au carrefourgéographique des réseauxeuropéens, la France esttouchée par les fortesévolutions que connaissentses voisins. Couplées à celledu mix énergétiquenational, elles appellentde nouvelles capacitésd’interconnexions afi nd’absorber les fluctuationsfortes et rapides destransits d’électricité, liéesà l’essor des énergieséolienne et solaire,par nature intermittentes.12

LE MONDE CHANGERTE CHANGE05 06 07 08Pour être au rendez-vousde la transition énergétique,il devient égalementindispensable de garantirla cohérence entrele rythme d’évolutiondes moyens de productionet celui du réseau detransport d’électricité,dans le cadre de procéduresà adapter qui garantissentun devoir d’informationet de dialogue indispensable.POUR PLUS D’INFORMATIONS:Le schéma de développementdécennal de RTE et sa synthèsepeuvent être consultés surwww.rte-france.com/lienrapide/schema-decennal.Le projet de schéma dedéveloppement à dix ansdu réseau de transportfrançais souligne l’ampleurdes défi s à relever.RTE prévoit d’investirenviron 4,5Mds€ dansles trois ans à venir,15Mds€ d’ici à 2020et 35 à 50Mds€ d’icià 2030 selon l’évolutiondu mix énergétique.D’ici trois ans, environ70 nouvelles liaisons,avec une forte proportionde souterrain, devrontêtre mises en service.D’ici dix ans, plus de2000km de lignesà très haute tension,souterraines, sous-marineset aériennes, devront êtreréalisées et les capacitésd’échanges avec l’Espagne,la Grande-Bretagne, leBenelux et l’Allemagnedevront être renforcées.Ces évolutions et ces défi ssont au cœur du projetindustriel de RTE, quiengage une nouvelledynamique soutenuepar une nouvelleorganisation, unerelation client renouvelée,et un effort d’innovationsans précédent pour assurerun service de qualité aumeilleur coût et préparerl’avenir. RTE s’appuie sur deséquipes engagées, sur lavolonté d’avancer avec lesparties prenantes et sur desvaleurs de solidarité donttémoigne la Fondation RTE. •RTE | EN LIGNE AVEC L’AVENIR13

ENTRETIEN AVEC DOMINIQUE MAILLARDDominique Maillard est Président du Directoire de RTE depuis mai 2007.Il a été reconduit dans ses fonctions pour cinq ans en août 2010. En 2012,il a notamment présidé l’association GO15, qui rassemble les seize plus grandsopérateurs mondiaux de réseaux de transport d’électricité.CHANGER POURLE MEILLEURQUELS ONT ÉTÉ LES FAITSMARQUANTS DE 2012?Parmi les événements marquants, jeretiens la vague de froid exceptionnelleque nous avons connue en février2012;elle s’est traduite par une hausse de laconsommation d’électricité de plus de 2%.Dans le même temps, le contexte de criseéconomique a entraîné une baisse de laconsommation de l’industrie. Les consommationsont dépassé à plusieurs reprisesle seuil symbolique de 100GW. La mobilisationde tous les acteurs et le maillage duréseau de transport d’électricité ont permisde franchir cette situation sans précédent.2012 a également été une année recordpour nos investissements, qui ont atteint1,36milliard d’euros, soit 30% de notrechiffre d’affaires. L’efficacité de nos investissementsse traduit par une performanceéconomique solide et par la consolidationdes bons résultats des deux dernières annéesen matière de qualité de fournitured’électricité. Nous poursuivons avecconstance le programme de sécurisationdu réseau face aux agressions climatiques.Nous en constatons régulièrement la pertinenceet l’efficacité. Parmi les grandsprojets que nous poursuivons, l’interconnexionIFA 2000 avec l’Angleterre a étéremise en service à pleine capacité ; laconstruction de la ligne souterraine à courantcontinu entre la France et l’Espagneest lancée; et la nouvelle ligne à très hautetension Cotentin-Maine quasiment achevée.Nous continuons le renouvellementdes réseaux régionaux et avons engagé lesprogrammes, définis conjointement avecles collectivités territoriales, pour sécuriserles péninsules électriques que sont la Bretagneet la région Provence-Alpes-Côted’Azur. Les travaux de la nouvelle liaisonsouterraine à courant continu entre laFrance et l’Italie vont débuter en 2013 et laconcertation est engagée pour la reconstructionde la ligne à très haute tensionentre Lille et Arras.Par ailleurs, RTE se transforme. Une nouvelleorganisation centrale, plus lisible,bâtie autour des métiers, est en place depuisjanvier2012. Elle vise plus d’efficacitéet de réactivité au bénéfice de tous nosclients. Cette réorganisation sera étendueà notre structure régionale. Nous avonsconclu un nouvel accord d’intéressementqui encourage la performance et la responsabilité.En conformité avec les dispositionsdu 3 e paquet énergie et climat, lerenforcement de nos moyens, de notrecode de bonne conduite, et les aménagementsapportés à nos statuts ont permisà la Commission de régulation de l’énergiede certifier RTE opérateur de transportindépendant (ITO) le 26janvier2012. Surle plan européen, notre implication trèsactive dans la définition de la nouvelle architecturede marché se manifeste par unetrès forte contribution à l’élaboration descodes de réseaux européens, qui serontstructurants pour l’avenir.RTE continue également son action enfaveur du développement durable, que l’onpeut illustrer par deux exemples: le renouvellementde notre certification ISO 14001et la reconnaissance de l’engagement deRTE dans le cadre de la Stratégie nationalepour la biodiversité 2012.Enfi n, RTE poursuit ses engagementssociétaux. Nous avons atteint avec un and’avance notre objectif de féminisation del’Entreprise, qui compte désormais 21%de femmes parmi l’ensemble des collaborateurs.Notre accord triennal pourl’emploi des personnes handicapées a étéreconduit.LE DÉBAT SUR LA TRANSITIONÉNERGÉTIQUE EST ENGAGÉ.QUEL EST LE RÔLE DE RTE?RTE est au cœur de la transition énergétique,à la fois comme opérateur etcomme expert. Côté expertise, le législateurnous confie la mission de publier14

LE MONDE CHANGE. RTE AUSSIENTRETIEN AVEC DOMINIQUE MAILLARD« Notre objectif est de changer pour le meilleur,pour un système électrique plus sûr, plus efficace,plus économique, plus propre et plus sobre. »chaque année un bilan prévisionnel del’équilibre entre l’offre et la demanded’électricité en France. C’est l’un des principauxoutils de prospective du systèmeénergétique français. La dernière édition,disponible sur notre site Internet, étudiedifférents scénarios d’évolution de l’équilibredu système à un horizon de quinzeans. Nous publions également un schémade développement décennal du réseau,cohérent à l’échelle européenne avec lestravaux d’Entso-E.Ces documents permettent d’éclairer ladécision politique, les orientations énergétiquesdes collectivités locales, notammentdes régions, et la réflexion descitoyens. Les régions ont en effet la chargede mettre en œuvre les Schémas régionauxdu climat, de l’air et de l’énergie(SRCAE), qui fixent les objectifs de développementde la production d’énergierenouvelable à l’horizon 2020. RTE participeaux comités techniques chargés deleur réalisation et est chargé de l’élaborationdes Schémas régionaux de raccordementau réseau des énergies renouvelables(S3REnR) sur la base de ces objectifs.2012 a vu l’approbation par le préfet derégion des Schémas de raccordement desrégions Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne et Picardie. Côté opérateur, leréseau de transport d’électricité est égalementstratégique pour la mise en œuvrede la transition énergétique. Quelles quesoient les options retenues, le réseau detransport d’électricité et la gestion du systèmeélectrique s’adapteront pour continuerà assurer la fiabilité et la qualité d’alimentationen électricité à tout moment eten tout point du territoire. La nouvelle répartitiongéographique des sources deproduction à raccorder est un des enjeuxque nous prenons en compte. La part croissantedes énergies renouvelables dans lebouquet de production d’électricité nousamène à gérer une production variable.Cette gestion est d’autant plus facilitée etoptimisée, d’un point de vue tant économiquequ’environnemental, qu’elle s’accompagned’un développement du réseaupour assurer la sécurité d’alimentationélectrique: développement à l’échelle nationalepour renforcer la solidarité électriqueentre les régions, mais égalementrenforcement des capacités d’échangesavec nos voisins pour gérer des flux dontla variabilité augmente avec l’essor desénergies éolienne et solaire dans de nombreuxpays européens.Concernant la demande, il faut encou ragerla flexibilité de la consommation d’électricitépour lisser les pics de consommation.Garant de l’équilibre du système électrique,RTE peut mobiliser des capacités de productionou solliciter des effacements deconsommation pour faire face à une haussede la demande. Cela n’a évidemment pasle même impact en termes de consommationd’énergie et d’émission de CO 2.Mais, pour répondre aux engagements dela transition énergétique, le rythme d’évolutiondu réseau doit être adapté à celui desnouveaux moyens de production. Il suffitde quelques années pour achever un projetde production alors que les procéduresadministratives auxquelles nous sommessoumis peuvent étaler la réalisation d’uneligne très haute tension sur plus de dix ans.La mise en service des sites de productiond’électricité renouvelable dès leurconstruction terminée passe par unesimplification et une rationalisation desprocédures administratives portant sur leréseau. Le paquet infrastructures, uneinitiative européenne ambitieuse de renforcementdes réseaux, montre que l’Europea bien compris cet enjeu.QUELS SONT VOS OBJECTIFS POUR2013 ET AU-DELÀ?Notre objectif est de changer pour lemeilleur: pour un système électriqueplus sûr, plus efficace, plus économique,plus propre et plus sobre. •••RTE | EN LIGNE AVEC L’AVENIR15

ENTRETIEN AVEC DOMINIQUE MAILLARD« RTE est au cœur de la transitionénergétique en tant qu’expertet en tant qu’opérateur. »••• Nous travaillons dans le cadre d’unerégulation incitative qui nous encourageà améliorer nos performances pour lebénéfice de nos clients et de la collectivité.Notre prochain cadre tarifaire, leTURPE 4, devrait entrer en vigueur le1 er août 2013 et courir sur une durée detrois ans. Défini par la Commission de régulationde l’énergie, il nous incite plusfortement encore à améliorer notre productivitéainsi que la continuité et la qualitéd’alimentation en électricité. Il instaureégalement un suivi des actions que nousentreprenons pour maîtriser les pertesd’électricité durant le transport. Celles-cireprésentent en moyenne 2% de l’énergietransportée et 20% du coût du transport.C’est donc un enjeu important.Les investissements prévus et approuvéspar la Commission de régulation de l’énergiepour 2013 représentent 1,44milliardd’euros. Notre programme d’investissementss’adaptera à l’évolution du mixélectrique qui sera décidée au terme dudébat national sur la transition énergétique.Il s’inscrit toutefois dans un contextede besoins croissants : de l’ordre de1,5milliard d’euros par an d’ici à 2020 pourrépondre aux enjeux économiques etenvironnementaux, faciliter la transitionénergétique et assurer la sécurité d’alimentation.Cela nécessitera de maîtrisernotre endettement en recourant notammentà des financements attractifscomme ceux de la Banque européenned’investissement (BEI), avec laquelle RTEentretient des relations fructueuses.Nous nous attachons à en faire bénéficierles entreprises françaises, le tissu économiqueet l’emploi local autant que nousle pouvons. Pour la seule année 2012, lesretombées économiques de nos investissementsont ainsi représenté 6000emplois environ sur les 11500 au totalinduits chez nos fournisseurs en Francepar nos activités.Disposer de leviers de flexibilité, en production,en effacement et en consommation,pour gérer les pointes de consommationest une préoccupation centrale.Les outils de maîtrise de la demande desparticuliers, comme Écowatt, la constitutionde portefeuilles d’effacement avecdes industriels volontaires sont des voiesprometteuses.Nous poursuivons des expérimentationsinnovantes comme celle mise en œuvreen Bretagne. Pour l’hiver 2012-2013,nous nous sommes assuré 70 MW decapacités locales de production et d’effacement,l’équivalent de la consommationd’une ville comme Quimper, mobilisableslors des pointes de consommation.Pour tirer pleinement parti des capacitésde production d’énergie renouvelableinstallées en Europe, un enjeu majeur estégalement de pouvoir transporter l’électricitésur de longues distances, rapidement,selon la demande et la production.Les liaisons à courant continu, l’électroniquede puissance, les modèles de prévisionde production d’énergie renouvelable,le calcul instantané des capacitésde transit, l’intégration des capacités d’effacementdiffus sont des domaines derecherche déterminants pour le réseaude demain.L’introduction des technologies de communicationdans le réseau permettra degérer l’augmentation de la volatilité et laflexibilité, tant du côté de la productionque de la demande. C’est tout l’enjeu dudéveloppement des smart grids, auxquelsnous contribuons activement. •16

LE MONDE CHANGE. CHANGE, RTE AUSSISIENTRETIENTIEN AVEC DOMINIQUE MAILLARDLes quatre axes de Performancedurable, le projet industriel de RTEAu cœur de la transition énergétique de la France et de l’Europe,RTE accélère son évolution pour favoriser l’émergence d’une économiecompétitive à bas contenu carbone. Depuis 2010, le projet industrielPerformance durable mobilise toutes les équipes autour de quatre ambitionset quinze objectifs.Réaliserpleinement01 ses missionsde service public dansune société qui évolue.RTE prend en compteles attentes d’aujourd’hui parle choix du développementdurable et de la concertation.Il renforce les capacités,la robustesse et lesperformances du réseaupour optimiser sa disponibilité,intégrer les énergiesrenouvelables, maîtriserles pics de consommation,améliorer la sécuritéd’approvisionnementet la qualité de service.Il développe ses infrastructuresen améliorant la concertation,les délais de constructionet de raccordement. Il optimiseses dépenses d’investissementet d’exploitation.S’appuyersur la dimension02 européennepour valoriser son actionet ses missions.RTE joue un rôle moteurdans la construction d’unréseau électrique européensûr, durable et compétitifdans un contexte renouvelépar l’adoption du 3 e paqueténergie. Il développe lesinterconnexions, le couplagedes marchés et la supervisioncoordonnée des flux avecdes outils partagés commeCoreso. Il entend fairede la coopération avecles autres opérateurs deréseaux de transport un axefort de sa performance.03Entreprendreavec les hommeset adapterson potentiel humain.La réussite du projet industrielrepose sur l’engagementet les compétences descollaborateurs. L’Entreprise etson projet doivent permettrel’épanouissement de chacun.RTE privilégie la concertationet le dialogue social pourconduire le changement.L’Entreprise met en œuvreun plan à cinq ans pours’assurer de nouvellescompétences, favoriserla mixité, l’emploi des seniorset la formation en alternance.Elle développe une nouvellepolitique santé, sécuritéet qualité de vie au travail.04Préparer l’avenirdu réseauélectrique.Le secteur de l’énergie esten forte et rapide évolution.RTE prépare le grand réseauélectrique français eteuropéen de demainen associant largementles parties prenantes àsa réflexion. Il est au cœurdu développement desréseaux intelligents en France.Il envisage dans ce cadrele développement de nouveauxservices énergétiques, seulou avec des partenairescomplémentaires.RTE | EN LIGNE AVEC L’AVENIR17

UNE ORGANISATION REPENSÉE18

UNE OFFRE POUR LE PRÉSENT ET POUR L’AVENIRUNE ORGANISATION REPENSÉERTE | EN LIGNE AVEC L’AVENIR19

UNE ORGANISATION REPENSÉEUNE ORGANISATIONREPENSÉERTE réinvente son organisation pour favoriserla transversalité dans l’Entreprise et développeravec tous ses interlocuteurs des relations plusouvertes, plus transparentes, plus interactives,plus coopératives, effi caces et réactives.20

UNE OFFRE POUR LE PRÉSENT ET POUR L’AVENIRUNE ORGANISATION REPENSÉEPlus de performance au quotidien et une meilleure préparation de l’avenir :RTE transforme son fonctionnement, développe le travail en équipe et en modeprojet pour gérer des programmes d’investissement et de maintenance toujoursplus nombreux, intégrer les nouvelles sources de production et assurer à toutmoment la disponibilité de l’électricité.UN PILOTAGEPLUS EFFICACEDes missions multiples et complexes. RTE transporte l’électricitéà haute et très haute tension entre les sources deproduction, les réseaux de distribution et les sites industrielsdirectement raccordés au réseau. Il est chargé à tout momentde maintenir l’équilibre entre l’offre et la demande et d’assurerla sécurité d’alimentation partout sur le territoire – et à l’échelleeuropéenne – en anticipant la consommation et en pilotant lesflux d’électrons. Il veille au bon fonctionnement du marché del’électricité et participe à la construction du marché uniqueeuropéen. RTE exploite, entretient et développe le réseau aumeilleur coût pour la collectivité, avec le moindre impact surl’environnement, en s’attachant à assurer une fourniture fiableet de qualité, en quantité suffisante. Il contribue à la transitionénergétique en intégrant au mieux l’électricité d’origine renouvelable,en se mobilisant pour maîtriser les pointes de consommation,et donc la demande, afin de limiter le recours aux capacités d’appoint,souvent très émettrices de gaz à effet de serre.NOUVELLE ORGANISATION DES FONCTIONS CENTRALESDepuis janvier2012, une nouvelle organisation est en place.Les fonctions centrales sont désormais organisées non plus endirections mais en cinq grands pôles, soulignant la volonté detravailler de façon transversale et de rechercher les meilleuressynergies possibles entre les entités. La responsabilité de chaquepôle est confiée à un membre du Comité de direction générale.• Le Pôle opérations rassemble la maintenance, l’exploitationet développement-ingénierie.• Le Pôle économie, marchés, innovation comprend unenouvelle Direction des affaires européennes.• Le Pôle fi nances, achats et systèmes d’information intègreune nouvelle Direction SI et télécommunications.• Les Ressources humaines comportent désormais deuxentités, l’une pour la gestion opérationnelle RH, l’autre pourle Conseil, la gestion du changement et le dialogue social.• Le Secrétariat général coordonne les fonctions d’appui.Articulée autour des grands métiers de l’Entreprise, la nouvelleorganisation distingue les équipes en charge de la performanceau quotidien de celles qui contribuent à préparer l’avenir. Elle favoriseun pilotage plus efficace, avec notamment le regroupementde toutes les activités opérationnelles, renforce les activités stratégiquespour l’avenir avec de nouvelles directions comme celledes affaires européennes ou celle de la R&D et de l’innovation.DANS LES RÉGIONSSouplesse, simplicité et coopération entre métiers et régionssont à l’ordre du jour dans les entités régionales. En 2012, un contratde gestion unique engageant l’ensemble des équipes a été •••RTE | EN LIGNE AVEC L’AVENIR21

UNE ORGANISATION REPENSÉEAu niveau central, les opérations concentrent toutes les compétences nécessairesà l’exploitation, à la maintenance et au développement-ingénierie de l’outilindustriel : des métiers travaillant en bonne coopération à la performance globaledu réseau au bénéfi ce des clients.POUR PLUS D’INFORMATIONS:Consulter le rapport annuel 2012 de la commission Perspectives duréseau: http://clients.rte-france.com/lang/fr/visiteurs/mediatheque_client/offre_publications_unique.jsp?pub=pub32••• mis en place dans chaque région et, pour plus de cohérence,pour les quatre métiers, exploitation, maintenance, développement-ingénierie,clients-marchés, avec un interlocuteur référentpar région. Dans le prolongement de la réorganisation desfonctions centrales, une réflexion plus large a été conduite surl’organisation des régions, s’appuyant sur une large concertationavec les métiers, les unités en région et les partenairessociaux. L’enjeu, là encore, est de passer de la coordination àla coopération en prenant appui sur une vision partagée de lafinalité globale de RTE.OUVERTURE ET CONCERTATION RENFORCÉESRTE renforce parallèlement son dispositif d’écoute et deconcertation avec tous les utilisateurs du réseau et les partiesprenantes. La concertation permanente s’effectue principalementdans le cadre du Comité des utilisateurs du réseau detransport d’électricité (Curte) et de ses commissions spécialisées.Afin d’anticiper la transition énergétique avec toutes les partiesprenantes, RTE a mis en place une cinquième commission, lacommission Perspectives du réseau, à laquelle participent desassociations de défense de l’environnement, des représentantsdes consommateurs, des acteurs institutionnels compétentsen matière d’économies d’énergie, de prospective, de développementdes énergies renouvelables et d’aménagement duterritoire, des agrégateurs d’effacement, d’autres gestionnairesd’infrastructures linéaires et des administrations publiques.La commission Perspectives du réseau, ouverte à tousles acteurs de la société civile intéressés, est un lieuprivilégié de concertation sur les enjeux ayant un impact àmoyen et long terme sur le système électrique. Ces acteursdébattent des hypothèses de RTE sur les perspectives françaiseset européennes de développement du réseau. Ils seconcertent sur plusieurs sujets et notamment le cahier descharges des études à conduire par RTE.La commission d’accès au marché est un lieu de concertationsur les mécanismes de marché mis en œuvre par RTE. Il estouvert à l’ensemble des acteurs du marché électrique français(responsables d’équilibre, responsables de programmation,acteurs d’ajustement, clients industriels, opérateurs d’effacement)ainsi qu’aux gestionnaires de réseaux de distribution. Ellepermet de recueillir leur avis aussi bien lors des phases amontde la concertation ayant trait à la conception d’un nouveaumécanisme de marché que sur des projets de règles de marchéavant leur proposition à la Commission de régulation de l’énergie.RTE bénéfi cie aussi des éclairages du Conseil des partiesprenantes. Enfin, RTE s’est doté d’un Conseil scientifiquequi joue un rôle de veille précieux au regard des ambitionsde l’Entreprise en matière de recherche et d’innovation. •22

UNE OFFRE POUR LE PRÉSENT ET POUR L’AVENIRzoom sur…Le modèle économiquede RTEUNE ORGANISATION REPENSÉEUn tarif régulé…Le transport de l’électricité est uneactivité régulée. Les tarifs d’utilisationdes réseaux publics d’électricité(TURPE) sont fi xés par la Commissionde régulation de l’énergie (CRE).Ils sont calculés pour couvrir les coûtsengagés pour l’exploitation, l’entretienet le développement du réseau. La CREvérifi e que ces coûts correspondentà ceux d’un gestionnaire efficace.Elle approuve chaque année leprogramme d’investissement de RTE.…incitant à la performanceopérationnelle et à la maîtrise des coûtsLe tarif TURPE 3, en vigueur du 1 er août2009 au 31juillet 2013, comporte troisincitations à la performance assortiesde bonus/malus:• sur les dépenses d’exploitationmaîtrisables; la dérive est à la chargede RTE tandis que le gain est partagéavec les utilisateurs du réseau;• sur la qualité de fourniture d’électricité;le temps de coupure équivalent(TCE) de RTE est comparé à un objectifde 2 minutes 24 secondes;• sur l’achat d’électricité pourcompenser les pertes sur le réseauliées à l’effet joule; la performancede RTE est comparée à un niveaude référence.OBJECTIF /Dans le cadre de son projet industrielPerformance durable, RTE vise uneréduction de ses dépenses d’exploitationd’environ 1% par an et incite toutel’Entreprise à la performance à traversdes contrats de gestion par unité.CHIFFRE D’AFFAIRESRépartition du chiffre d’affaires 2012INVESTISSEMENTSRépartition des investissements 20121,5 %2%7 % 3 %9 %12,5 %4 529 M€23 %1 357 M€37 %74 %27 %4 %DistributeursIndustriels (soutirage)Producteurs d’énergie (soutirage)Autres clients (dont injection)Recettes hors TURPE:Recettes liéesaux interconnexionsAutres prestationsGrand transport et interconnexions développementGrand transport et interconnexions renouvellementRéseaux régionaux développementRéseaux régionaux renouvellementSystème d’information et logistiqueRTE | EN LIGNE AVEC L’AVENIR23

UNE ORGANISATION REPENSÉELes activités d’exploitation du réseau public de transport d’électricité en Europesont des activités régulées. RTE exerce ses missions dans le cadre du Code del’énergie, qui transpose en droit français le 3 e paquet énergie tel qu’approuvépar le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne.LES INSTANCES DE GOUVERNANCEET DE DIRECTIONLe Code de l’énergie définit l’organisation générale dusecteur de l’énergie et en particulier du transport del’électricité. Il précise les règles communes pour le marchéintérieur de l’énergie ainsi que les obligations d’indépendanceet d’autonomie des gestionnaires de réseaux vis-àvisde leur maison mère, EDF pour RTE, et des sociétés dumême groupe exerçant des activités de fourniture d’énergie.La Commission de régulation de l’énergie (CRE), chargéede veiller en France au bon fonctionnement du marchéde l’électricité, contrôle l’application des règles édictées.RTE est une société anonyme à Directoire et Conseil desurveillance régie par les lois et règlements applicables auxsociétés commerciales dans la mesure où il n’y est pas dérogépar des dispositions spécifiques. Ses statuts et son modede gouvernance garantissent son autonomie, son indépendancede gestion et sa neutralité. Au sein de RTE, un Contrôleurgénéral de la conformité a pour mission de vérifier à toutinstant que RTE exerce son activité en toute indépendancevis-à-vis d’EDF, possède les moyens de cette indépendanceet respecte les engagements figurant dans le code de bonneconduite, notamment celui que les utilisateurs du réseau nefont l’objet d’aucune pratique discriminatoire.Les règles d’organisation et d’indépendance de la Société sontsoumises à certification. RTE a été certifié gestionnaire de réseaude transport d’électricité par la CRE le 26janvier 2012.LES MISSIONS DES QUATRE INSTANCESLe Conseil de surveillance contrôle la gestion de laSociété, assurée par le Directoire. Le Conseil de surveillances’appuie sur les avis et les propositions du Comité desupervision économique et d’audit (CSEA) et du Comitédes rémunérations. RTE ne verse pas de rémunération auxmembres du Conseil de surveillance au titre de l’exercice deleur mandat social.Le Directoire, dans le cadre de ses compétences pourmettre en œuvre les opérations qui concourent à l’exploitation,à l’entretien et au développement du réseau,élabore, notamment, le schéma décennal de développementdu réseau. Il établit un programme annuel d’investissement,qu’il soumet à l’approbation de la CRE. Ila également compétence pour prendre toutes les décisionsimportantes au nom de RTE.Le Comité exécutif est l’instance de décision collégialesur tous les sujets importants pour l’Entreprise.Le Comité de direction assure la coordination opérationnelledes activités de RTE et se réunit chaque semaine. •24

UNE OFFRE POUR LE PRÉSENT ET POUR L’AVENIRUNE ORGANISATION REPENSÉELes membresdes quatre instancesLE CONSEILDE SURVEILLANCE /Le Conseil de surveillanceest composé de douzemembres, dont le mandatest de cinq ans:quatre représentantsde l’actionnaire EDF,quatre représentantsde l’État et quatrereprésentants des salariés.Représentants d’EDFAndré MerlinPrésidentThomas PiquemalVice-PrésidentMembre du CSEAMarc EspalieuPrésident du CSEANicole Verdier-NavesPrésident du Comitédes rémunérationsReprésentants de l’ÉtatPierre FontaineMembre du CSEAClaire CheremetinskiMembre du Comitédes rémunérationset du CSEAGilles BellecCécile PendariesReprésentants des salariésPatrick LarradetDominique LoretMembre du CSEAPatrice SébilleChristophe AimeSecrétaire du ConseilAlain FiquetLE DIRECTOIRE /Le Directoire se composede quatre membres nomméspour cinq ans:Dominique MaillardPrésident du DirectoirePierre BornardVice-PrésidentPhilippe DupuisHervé LaffayeLE COMITÉ EXÉCUTIF /Le Comité exécutif réunitautour de Dominique Maillard,Président du Directoire, lesresponsables des cinq grandspôles d’activité:Dominique MaillardPrésident du DirectoirePierre BornardVice-Présidentdu Directoire, Directeurgénéral déléguéchargé de l’économie,des marchés etde l’innovationPhilippe DupuisMembre du Directoire,Directeur général adjointchargé des finances,des achats, des systèmesd’information et destélécommunicationsHervé LaffayeMembre du Directoire,Directeur général adjointchargé des opérationsPierre-Yves MadignierSecrétaire général, chargéde la direction juridique,de la communication,des affaires publiques,du développement durable,de l’inspection générale,de l’audit et des risques,de l’immobilier etde la logistique, du contrôletechnique des ouvragesPascal MagnienDirecteur général adjointchargé des ressourceshumainesJérôme Rieu, puisNicolas Beaulaton(à compter du 1 er avril 2013)Directeur de cabinet. Il assurele secrétariat du Comitéexécutif et celui du Comitéde direction.Contrôleur général de la conformitéLuc Desmoulins, puis Jean-Pierre Desbrosses(à compter du 12février 2013)LE COMITÉ DE DIRECTION /Le Comité de directionrassemble autour desmembres du Comité exécutifdes responsables de fonctionscentrales.Michel DubreuilDirecteur déléguédes opérations chargédu développementet de l’ingénierieAlain FiquetSecrétaire général déléguéet Directeur juridiqueOlivier Lavoine,Directeur des financesMichel Derdevet, puisLaurence Mugniery(à compter du 25avril 2013)Directeur de la communicationet des affaires publiquesBrigitte PeyronDirecteur déléguédes opérations, chargéde l’exploitationBertrand SignéDirecteur déléguédes ressources humaineschargé de la transformationet du développementJean VerseilleDirecteur des affaireseuropéennesRTE | EN LIGNE AVEC L’AVENIR25

UNE EFFORT RELATION D’INNOVATIONCLIENT RENOUVELÉEUNE RELATIONCLIENT RENOUVELÉEConcertation, proximité, simplicité, réactivité:RTE impulse une nouvelle dynamique pourmieux satisfaire les attentes de ses clientsdistributeurs, industriels consommateurs,producteurs d’électricité, fournisseurs etopérateurs de marché.26

UNE OFFRE POUR LE PRÉSENT ET POUR L’AVENIRUNE RELATION CLIENT RENOUVELÉERTE garantit à ses clients un accès effi cace au réseau de transport d’électricitéen toute neutralité, transparence et équité. Il facilite leur accès aux marchéseuropéens de l’électricité. Il veille à la confidentialité des informationscommercialement sensibles qui lui sont confiées.AGIR ENSEMBLEPOUR NOS CLIENTSRTE développe un accueil et des services adaptés auxbesoins de clients très différents: gestionnaires de réseauxde distribution, consommateurs industriels, producteursd’électricité, fournisseurs d’énergie et opérateurs de marché.Au niveau national, le Département commercial est encharge des relations avec les directions générales et achatsdes groupes clients. La relation de proximité avec les clientsprésents en région est assurée par les chargés de relationclientèle.PLUS SIMPLE, PLUS ACCESSIBLERevisité en 2012, le portail clients offre une nouvelleergonomie et un moteur de recherche pour naviguerplus aisément sur l’ensemble des sites de RTE. Un formulaireinteractif sécurisé permet de souscrire aux servicesen quelques clics. Les clients peuvent ensuite gérer leurcontrat en ligne: suivre leur consommation, adapter lapuissance souscrite, signaler des dépassements, ou encoreconsulter leur facture électronique, pour ceux qui le souhaitentdepuis 2012. La confi dentialité et la traçabilité deséchanges sont assurées.ET TOUJOURS PLUS D’INFORMATION CLIENTRTE a engagé un important effort de communication etde simplification pour faciliter la lecture et la compréhensionde ses prestations. Le nouveau catalogue Cataliz présenteclairement et concrètement son offre de services avec quatregrandes rubriques: «devenir client»; «fi abiliser votre alimentation»;«optimiser votre budget»; «être accompagné».Cataliz rassemble 63fi ches d’offre de services avec la descriptionde la prestation, son prix, l’interlocuteur commercialà contacter, ses conditions d’accès. Une application iPad seradisponible en 2013.Par ailleurs, deux nouvelles lettres d’information sontpubliées: «en apaRTE» pour les clients reliés au réseau et«Watt else?» pour les acteurs de marché. Une enquête desatisfaction auprès des clients a été réalisée en mars 2013.Ses résultats orienteront de nouveaux axes de progrès.RTE a organisé son premier salon clients le 13 novembre2012 à Paris. 300 clients ont pu aborder les grands enjeuxdu marché de l’électricité en France et en Europe et découvrirles activités et offres de services de RTE à travers unprogramme de conférences et de présentations sur lesstands thématiques animés par les experts métiers et lesinterlocuteurs commerciaux. •RTE | EN LIGNE AVEC L’AVENIR27

UNE RELATION CLIENT RENOUVELÉEzoom sur…Nos réalisations pour nos clientsProducteurs d’énergie et consommateurs industrielsOPTIMISER LES RÉGLAGESPOUR PLUS DE PRODUCTIVITÉ /Le four de cette aciérie, très gourmanden électricité, générait des perturbationspour d’autres clients de RTE qui a doncdû limiter la puissance fournie. Les filtrescapables d’éviter ces perturbationss’avérant trop coûteux, l’industriela travaillé avec RTE sur l’optimisationdes réglages. Plusieurs campagnesde tests ont permis de trouver la solution.La puissance fournie par RTE a pu êtreaugmentée de 15% sans générerde perturbation, et l’aciérie retiretous les bénéfices attendus de sonéquipement en termes de productivitéet de compétitivité.DES SOLUTIONS CONCERTÉESDE RACCORDEMENT / RTE propose,aux clients qui souhaitent raccorderleurs installations au réseau de transport,de réaliser gratuitement, avant toutengagement et dans un délai de sixsemaines, une estimation rapidede la faisabilité technique, du coûtet du délai des opérations envisagées.RTE s’engage à déterminer avecle producteur de façon concertéele mode de raccordement le mieux adapté.28

UNE OFFRE POUR LE PRÉSENT ET POUR L’AVENIRUNE RELATION CLIENT RENOUVELÉE300clients ont participéau premier salon organisépar RTE à leur attentionet 87% d’entre eux se sontdéclarés satisfaits.2’17”Le temps coupureéquivalent de 2012confirme les bons résultatsen matière de qualité del’électricité enregistrésdepuis 2010.26€/kWhLe coût économique d’unecoupure d’électricité de plusde 3 minutes représenteprès de 200 fois le prix desa fourniture. Il s’est accrud’environ 10% en 10ans.CONSULTER LE RAPPORTDE RTE: > Quelle valeurattribuer à l’électricité? www.rte-france.com/lienrapide/valeur-elecQUALITÉ DE L’ÉLECTRICITÉ: DES SERVICESPERSONNALISÉS / Chez les papetiers, un creux de tension dequelques millisecondes peut entraîner des arrêts de productionde plusieurs heures. Pour prévenir ces problèmes, RTE effectueune visite avant toute intervention ou consignation d’ouvrageet prend les mesures conservatoires nécessaires pour leséquipements restant en activité. Le site est également prévenude toute opération prévue sur les équipements électriquesdans son secteur. Plus largement, l’offre Qualité + de RTEpermet de bénéficier d’un service de surveillance et d’analysedes perturbations. RTE s’engage sur des creux plus courts etsur une meilleure indemnisation en cas de dépassement.Sous réserve d’efforts préalables de désensibilisation, le serviceadditionnel Sup Quali + améliore encore ces engagements.SYNCHRONISER LA MAINTENANCE: SIMPLECOMME UN COUP DE FIL / En informant son chargé declientèle RTE de l’arrêt de sa cimenterie pendant cinq jours,cet industriel a permis à RTE d’anticiper la maintenancedu disjoncteur alimentant l’usine. Trois jours d’inactivitéont ainsi été évités à ce client. RTE s’attache à limiterau maximum les réductions et arrêts de production liés àses travaux sur le réseau et à les synchroniser, lorsque c’estpossible, avec les calendriers de maintenance de ses clients.Plus largement, RTE développe une nouvelle politique demaintenance sous tension pour les ouvrages stratégiquesdu réseau, ce qui contribue à réduire les jours d’arrêt,imposés notamment aux producteurs d’électricité.RTE | EN LIGNE AVEC L’AVENIR29

UNE RELATION CLIENT RENOUVELÉEzoom sur…Nos réalisations pour nos clientsFournisseurs, opérateurs de marchéDES OPÉRATEURS BIEN INFORMÉS / RTE publiesur son site Internet des données actualisées surle fonctionnement du marché français de l’électricitéet a étoffé, en 2012, les données publiées en partenariatavec l’UFE sur les indisponibilités et les redémarrages.Une nouvelle version du service éCO 2mix d’informationsur l’électricité a également été lancée. Disponiblesur smartphone, elle offre de nouvelles donnéesconcernant la production photovoltaïque, le pompagehydraulique, les échanges aux frontières ainsi qu’unhistorique de la consommation nationale d’électricité.POUR PLUS D’INFORMATIONS:www.rte-france.com/lienrapide/eco2mixINTERCONNEXION FRANCE-SUISSE:UN PAS DE PLUS VERS L’INTÉGRATION / En 2012, RTEet Swissgrid ont mis en place un mécanisme d’allocationpar enchères des capacités d’échanges entre la Franceet la Suisse: 400MW sur des capacités annuelleset mensuelles dans le sens France-Suisse, 210MW réservésaux enchères journalières dans les deux sens, complétéspar un service infrajournalier en continu. Les enchèressont confiées à CASC 1 , qui gère déjà les interconnexionsdans la zone CWE 2 et CSE 3 . Cette initiative participeà l’harmonisation des règles d’enchères sur les douzefrontières du sud et de l’ouest de l’Europe centrale.1. Capacity Allocation Service Company.2. Central West Europe réunit la France, la Belgique, l’Allemagne,les Pays-Bas et le Luxembourg.3. Central Sud Europe réunit la France, l’Italie, la Suisse, l’Allemagne,l’Autriche, la Slovénie, la Grèce.30

UNE OFFRE POUR LE PRÉSENT ET POUR L’AVENIRUNE RELATION CLIENT RENOUVELÉEEn 2014l’entrée en vigueur en du codeCACM 1 harmonisera lespratiques de gestion desinterconnexions à l’échelleeuropéenne.1. Capacity Allocation and CongestionManagement.72 GWen puissance. Les écartsentre pointes et creux deconsommation n’ont jamais étéaussi importants, justifiant ledéveloppement des dispositifsd’effacement et de modérationde la consommation.ACCÉDER AUX MÉCANISMES DE MARCHÉ / La loi Nomeprévoit la mise en œuvre d’une obligation de capacité pour sécuriserl’approvisionnement d’électricité lors des pointes de consommation.Dans ce cadre, RTE vérifie les capacités de chaque fournisseur, certifieles capacités de production et d’effacement et contrôle leur disponibilité.RTE peut contractualiser des capacités d’effacement avec les clientsdirectement raccordés au réseau ou raccordés aux réseaux de distribution.Il proposera également une nouvelle formation aux clients et aux acteursde marché qui envisagent d’entrer dans le marché de l’électricité.Cette formation s’appuiera notamment sur Dream 1 , un outil de simulationqui a fait ses preuves pour former les équipes de RTE.1. Didacticiel réseau pour les échanges, l’ajustement et les marchés.DEUX NOUVELLES PLATES-FORMESDE TRANSPARENCE / Opérationnelle depuisdécembre 2012, la première plate-forme offredes données en temps réel sur l’utilisation desinterconnexions entre les réseaux de transportd’électricité français, espagnol, portugais etmarocain. La seconde est dédiée à la régionFrance - Royaume-Uni - Irlande (FUI) et a étémise en service en mars 2013. Elle offrira auxacteurs de marché toutes les données relativesà la gestion des congestions sur les interconnexionsde la région FUI et les données pourl’interconnexion France-Angleterre (IFA)dont la rénovation s’est achevée en 2012.RTE | EN LIGNE AVEC L’AVENIR31

UN EFFORT D’INNOVATIONUNEFFORT CONTINUD’INNOVATIONRTE encourage et valorise l’innovation danstous les domaines pour adapter le réseauà l’évolution du système électrique, être plusperformant aujourd’hui et préparer le grandréseau électrique français et européende demain.32

UNE OFFRE POUR LE PRÉSENT ET POUR L’AVENIRUN EFFORT D’INNOVATIONRTE se dote de nouveaux moyens, expérimente de nouvelles méthodes etde nouveaux équipements pour développer le réseau, optimiser son exploitation,réduire son empreinte, accueillir les énergies renouvelables, garantir la sûretédu système électrique et construire l’Europe de l’électricité.UNE ENTREPRISEOUVERTE À L’INNOVATIONDe nombreux progrès technologiques ouvrent auxgestionnaires de réseaux de transport de nouvelles perspectives.Grâce aux innovations dans le domaine desmatériaux et des équipements, de l’informatique de pointe,des télécommunications ou de l’électronique de puissance,le réseau électrique progresse chaque jour vers plus deperformance.En lien étroit avec les métiers, les ingénieurs et les chercheursde la direction R&D-innovation imaginent les solutions techniquesqui permettront de relever les nouveaux défi s dutransport de l’électricité. Ils développent de nombreux partenariatsavec des universitaires, des industriels, desgestionnaires de réseaux, en particulier en Europe à traversENTSO-E. Ils élaborent des outils et pilotent des démonstrateursafin d’accélérer la réalisation industrielle des idées.S’INSPIRER DES MEILLEURES PRATIQUESTous les domaines d’activité de l’Entreprise sont porteursd’innovation, de l’exploitation à la maintenance, dessolutions pour l’ingénierie à la mise au point d’aide à la décision,des outils de marché à la simulation de réseau, desmodalités de concertation à l’intégration des ouvrages dansl’environnement.RTE encourage les échanges et l’ouverture pour permettreà ses équipes de progresser en s’inspirant des meilleurespratiques de ses partenaires et clients industriels.La performance du réseau repose d’abord sur l’optimisationde l’utilisation, de la maintenance et de la durée de vie deséquipements existants, dont la gestion est un enjeu économiqueet industriel majeur. RTE innove dans ses modesopératoires pour surveiller, entretenir et construire le réseaude transport.L’Entreprise inscrit sa démarche d’innovation dansune dynamique de développement durable pour releverles enjeux de la transition énergétique et duchangement climatique, contribuer à la préservation dela biodiversité.Elle soutient la sobriété énergétique en introduisant desmécanismes de flexibilité et en consolidant les effacementsà grande échelle.RTE contribue au développement de solutions innovantesqui permettent d’optimiser les performances techniqueset économiques des systèmes électriques français eteuropéens, tout en garantissant la sûreté de leur fonctionnement,et s’investit considérablement dans les smartgrids, qui ouvrent de nouvelles perspectives aux systèmesélectriques. •RTE | EN LIGNE AVEC L’AVENIR33

UN EFFORT D’INNOVATIONLes coûts d’investissement, de maintenance et d’exploitation conditionnentl’évolution des tarifs d’utilisation du réseau de transport. RTE s’attache à les maîtriserau bénéfi ce de la compétitivité de la France et de l’ensemble des consommateurs.INNOVER POUR…MAÎTRISER LES COÛTSLe développement, le renforcement et la maintenance duréseau s’appuient sur des outils numériques partagés quiaméliorent la connaissance et le suivi des ouvrages, la comparaisondes performances des équipements et des pratiques demaintenance ainsi que le choix des meilleures options.DES OUTILS D’INFORMATIONET DE COMMUNICATION AVANCÉSToutes les bases de données et les applications de l’Entreprisesont interconnectées dans le système d’information«outil industriel patrimoine et maintenance», qui fait l’objetd’un enrichissement constant et d’une amélioration continue.Le système d’information géographique SIG offre une imagedynamique du réseau dans son environnement, ce qui facilitel’étude des tracés, la planification des opérations de sécurisationmécanique et de maintenance.Inforef, une base de données techniques commune à toutesles applications des métiers, répertorie tous les ouvragesexistants et à venir.L’infocentre Sidoni rassemble toutes les données des différentsmétiers, ce qui permet de tirer toutes les statistiquesutiles à l’analyse et à la décision: comparaison du comportementdes équipements, bilan des politiques de maintenancepar région, rapport coût/efficacité d’un projet,etc.Les agents chargés du contrôle des équipements sont équipésde bureaux mobiles, ce qui permet d’actualiser en temps réelles bases de données et améliore la productivité.RTE s’est doté d’un système de télécommunications performantpour un réseau plus sûr et plus intelligent. 16000kmde fibres optiques ont été installés sur le réseau. 300 sitesstratégiques sont desservis. Avec ces télécommunications àhaut débit, la téléconduite, la télésurveillance et la télémaintenanceseront assurées de façon plus rapide, plus sûre et pluséconomique.LES ACHATS: VECTEURS DE COMPÉTITIVITÉLa consolidation des besoins, l’implication des fournisseurstrès en amont sur les calendriers et les volumes d’achat,la gestion partagée des approvisionnements contribuent à laproductivité et au bon déroulement des programmes de sécurisation,de maintenance et de développement. Les achatsd’électricité destinés à compenser les pertes de transport liéesà l’effet joule sont un enjeu très important: de l’ordre de 11TWhet 750millions d’euros par an. RTE s’attache à les réaliser aumeilleur coût sous le contrôle de la CRE en organisant des appelsd’offres et en intervenant sur le marché à terme de l’électricitéen complément afin de profiter des creux de marché. •34

UNE OFFRE POUR LE PRÉSENT ET POUR L’AVENIRUN EFFORT D’INNOVATIONFocus3 M€sur 5 ans consacrés à larecherche sur les droneset la robotique avec unlaboratoire de l’universitéPierre-et-Marie-Curie.1 643 M€C’est le montant des achats horsélectricité de RTE en 2012, soit 38%de son chiffre d’affaires.DES MINI-DRONES POUR CONTRÔLERLES PYLÔNES / Depuis le début de l’année 2012,des mini-drones radiocommandés contrôlentla corrosion des pylônes et l’état d’usure despièces d’accrochage. Équipés d’un appareil photonumérique et d’une caméra sans fil, il leur faut àpeine plus de 10minutes pour réaliser 80imagessur chacun des 4côtés d’un pylône de 40mètres,soit 320photos d’excellente qualité. 2 200km delignes HT et THT ont été inspectés ainsi en 2012.L’objectif à terme est d’étendre l’utilisation desdrones afin de faciliter l’accès aux zones escarpées,d’accélérer la reprise de service et de limiter lesindisponibilités du réseau au meilleur coût.LINESCOUT, LE ROBOTINSPECTEUR POLYVALENT /Ce robot, téléopéré depuis le sol,peut évoluer seul sur une ligneélectrique avec une autonomiede 8 à 9heures. Équipé de 4camérashaute défi nition, d’une camérainfrarouge, d’instruments de mesureou d’outils de maintenance.Il peut observer l’état des lignessous tension. Il résiste à la pluieet au vent et fonctionne sur uneplage de températures allant de-40 à +90°C. D’origine canadienne,Linescout a été expérimenté avecintérêt sur le réseau de transportd’électricité français.UNE NOUVELLE ORGANISATION LOGISTIQUE / RTE a ouverten juillet une plate-forme logistique industrielle à Saint-Quentin-Fallavieren Isère. Cette plate-forme de 12000m 2 est destinée à stockerdes matériels avant expédition sur les chantiers de développementou de maintenance. Elle internalise des stocks précédemmentrépartis chez une quarantaine de fournisseurs. L’objectif estd’améliorer la qualité du service rendu aux chantiers et la maîtrisedes stocks tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serregrâce à l’optimisation des transports.RTE | EN LIGNE AVEC L’AVENIR35

UN EFFORT D’INNOVATIONL’écart de consommation entre la pointe d’hiver et le creux d’été ne cessede se creuser : 30 000 MW en creux et plus de 100 000 MW en pointe en 2012.La demande suscitée par chaque baisse de la température hivernale de 1 °C aprogressé de 35 % en dix ans, mettant à rude épreuve le réseau de transport.RETOUR SUR LA VAGUE DE FROID DE FÉVRIER 2012:L’ANALYSE DE RTE SUR: > www.rtefrance.com/lienrapide/retour-hiver2012INNOVER POUR…MAÎTRISER LES POINTESEn février 2012, la France a connu une vague de froidexceptionnelle en intensité et en durée. Avec des picsrégulièrement supérieurs à 100000MW sur toute la période,les pointes journalières ont atteint des niveaux inédits.ACCROÎTRE LA CAPACITÉ DE TRANSITLa hausse de la consommation d’électricité à la pointeimplique un renforcement des capacités de transit en certainspoints du réseau pour assurer la sécurité d’alimentation,notamment dans les régions fragilisées par leur faible productionlocale, Bretagne et PACA en tête. La veille technologique permetd’identifier des équipements innovants comme les câbles àfaible dilatation. Ils offrent une capacité de transit supérieure àcelle des câbles Aster classiques et, bien que plus chers, ilsconstituent des options intéressantes pour augmenter les capacitésd’une ligne en utilisant les mêmes infrastructures, voireen réduisant le nombre de pylônes: un atout en milieu contraint.La satisfaction de la demande de pointes est assurée pardes centrales thermiques. Afin d’y recourir le moins possibleet d’éviter les émissions de CO 2correspondantes, RTE installedes moyens de compensation réactive qui stabilisent la tensionen période de froid et dans certaines situations de transits transfrontaliers.MAÎTRISER LA DEMANDE AUX HEURES DE POINTERTE encourage parallèlement les industriels, les collectivitéset les particuliers à réduire ou à reporter leur consommationd’électricité aux heures de pointe. L’Entreprise a concluun partenariat avec l’Association des maires de France afind’inviter les municipalités à limiter leur consommation entre17 et 20heures en période de grand froid. Les consommateursdes régions les plus vulnérables sont sensibilisés par des servicesd’alerte comme ÉcoWatt, par e-mail, SMS et via les médiassociaux.Dans le secteur industriel, la capacité d’effacementcontractualisée en 2012 a atteint 400MW, et l’effacementdiffus de petits sites a dépassé 70MW en février. L’ampleur deces dispositifs reste toutefois limitée au regard de la croissancede la pointe: +5390MW par rapport au précédent pic du15décembre 2010. Le mécanisme d’obligation de capacité,qui sera opérationnel pour l’hiver 2016-2017, favorisera leurdéveloppement. •36

UNE OFFRE POUR LE PRÉSENT ET POUR L’AVENIRUN EFFORT D’INNOVATION102 100 MWLa consommation française a atteintce niveau historique le 8février 2012,en pleine vague de froid.+ 2 300 MWpour chaque degré de moins à 19h enhiver: c’est le double de la consommationd’une ville comme Marseille.FocusTROIS CÂBLES POUR TRANSITER PLUS /• L’ACSS, un câble acier-aluminium, fonctionne jusqu’à200°C avec un gain de capacité de 30 à 40%. Il est utiliséà l’échelle industrielle depuis 2008 pour certainesrénovations du réseau 400kV.• L’ACCR, un composite à matrice métallique, fonctionnejusqu’à 240°C avec un gain de capacité de 90%, mais soncoût limite son utilisation. Il sera déployé en 2013 sur certainstronçons 400kV de la vallée du Rhône.• L’ACCC, un composite à matière organique, fonctionnejusqu’à 180°C avec un gain de capacité de 50 à 70%, ce quirépond bien aux besoins du réseau 90kV. Un premierdémonstrateur est prévu en 2013.UNE EXPÉRIMENTATION EN BRETAGNE /Pour résoudre les congestions du réseau régionaldurant l’hiver, RTE a contractualiséavec cinq opérateurs, Actility, Dalkia, EDF,Energy Pool et Novawatt, la mise à dispositionde 70MW de capacités d’effacement ou deproduction mobilisables entre novembre 2012et mars 2013, et activables 20 jours ouvrés surles deux pointes de consommation journalières.OFFREZ UNE PAUSE À VOTREÉLECTRICITÉ / C’est ce que proposele programme ÉcoWatt depuis 2008aux consommateurs de Bretagne et,depuis 2010, à ceux du Var et des Alpes.Les volontaires sont prévenus par SMSet par les réseaux sociaux d’un pic prévule jour même pour les inciter à modérerleur consommation. Plus de57000 personnes ont déjà adoptél’ÉcoWatt’ittude, encouragées depuis2012 par Machine et Spot, deux coachstrès au courant.RTE | EN LIGNE AVEC L’AVENIR37

UN EFFORT D’INNOVATIONLes investissements pour le développement du réseau de transport ont représenté868 M€ en 2012 : 363 M€ ont été consacrés aux réseaux régionaux et plus de500 M€ au réseau grand transport et aux interconnexions. La réalisation de la ligneCotentin-Maine en est une illustration majeure.INNOVER POUR…DÉVELOPPER LE RÉSEAU DE TRANSPORTzoom sur LA LIGNE COTENTIN-MAINEAprès plus de cinq ans de préparation, 4000 réunionsde concertation et d’information, dont 1300 réunionspubliques en amont du projet, la réalisation de la ligneCotentin-Maine a été lancée fi n 2011. Cette nouvelle ligned’une puissance de 4200MW, dont la mise en service estprévue en 2013, permettra d’insérer la production dutroisième groupe de la centrale de Flamanville, d’accroîtrele potentiel d’intégration de l’électricité produite par lesfuturs parcs éoliens offshore et de sécuriser l’alimentationélectrique. Cinq cents à six cents personnes en moyenneont travaillé tout au long de l’année sur ce chantier, lui-mêmedivisé en sept tronçons et ayant impliqué treize entreprisespour le montage des 420 pylônes nécessaires, et cinqentreprises pour le génie civil. Un chantier exceptionnel, quia donc nécessité une mise en place adaptée et des méthodesparticulièrement innovantes tout au long de sa réalisation.DES MÉTHODES DE CONSTRUCTION INNOVANTESLa construction des 163km de la double ligne aérienne400 kV fait appel à des méthodes industrialiséesinnovantes, rapides et limitant la réalisation de pistesd’accès afin de réduire l’impact du chantier surl’environnement. Le transport des pylônes prémontés, lelevage et le déroulage des 800km de câbles sont effectuésavec deux hélicoptères Super Puma EC225 acquis à cet effetpar la fi liale Airtelis, créée en 2011. Ces appareils grosporteurs,livrés en octobre 2011 et mai 2012, peuventsoulever et transporter une charge de 4,5tonnes, contre1tonne au maximum pour les hélicoptères propriété deRTE. Ces Super Puma sont équipés de dispositifs de pilotagespécifi ques pour assurer ces opérations en toute sécurité.Cette solution inédite et compétitive pourrait intéresserd’autres opérateurs de réseaux.Fidèle à ce souci de réduire l’impact environnementalde ses réalisations, RTE a mis en place pour ce chantierune convention agricole spécifi que garantissant la prise encompte des particularités des départements concernés. Encomplément des protocoles nationaux, cette conventionse traduit par des engagements exceptionnels de RTE, et anécessité, notamment, la mise en place d’un comité de suivipar département afi n d’évaluer et de limiter les impacts dela ligne sur l’activité agricole des territoires traversés. Unedisposition exceptionnelle qui s’est inscrite dans le cadred’un chantier particulièrement innovant. •38

UNE OFFRE POUR LE PRÉSENT ET POUR L’AVENIRUN EFFORT D’INNOVATIONFocus163 kmde lignes 400kVet 420pylônes268 kmde lignes 225kVet 90kV mises en souterrain439 M€d’investissement (montanttotal pour le projet y compris lesmesures d’accompagnement).(Site Internet www.cotentin-maine.com)TRAVAUX HÉLIPORTÉS: UNE EXPERTISE DE CLASSE MONDIALE /La construction de ligne par hélicoptère est généralement réservée auxprojets à haute tension dans les zones difficiles d’accès. Pour la première fois,sur la ligne Cotentin-Maine, le montage des pylônes de 25 tonnes est réalisépar héliportage à grande échelle. Environ un quart des pylônes sont montéspar tronçons sur des plates-formes d’assemblage, puis transportés et misen place par hélicoptère, ce qui permet de soutenir une cadence élevée.RTE dispose de pilotes spécialement formés pour surveiller, entretenir etconstruire le réseau de transport à haute et très haute tension et d’une flotted’hélicoptères en propre. La filiale Airtelis a pour vocation de valorisercette expertise mondialement reconnue et de commercialiser les heuresde vol disponibles des appareils de RTE et des deux Super Puma acquispour construire la ligne Cotentin-Maine.UNE ORGANISATION AD HOC /Une équipe décentralisée d’une quinzainede personnes dirige les opérations à partird’une base implantée à Avranches, entreles deux extrémités de la ligne, qui doit relierles postes de Taute, au nord de Saint-Lô(Manche), et d’Oudon, près de Laval (Mayenne).Trois collaborateurs chargés de la concertationet des relations avec les riverains sontsur place tout au long du chantier.100M€ AUX MESURES D’ACCOMPA-GNEMENT / Au-delà du plan d’accompagnementde projet, RTE a mis en place denouveaux dispositifs pour indemnisertous les préjudices: proposition d’acquisitiondes 124 maisons situées à moins de 100mde la ligne, indemnisation du préjudice visuelet de tous les préjudices économiques,convention agricole sur mesure assortied’un diagnostic électrique, d’une remiseaux normes des 133 fermes prochesde l’ouvrage et d’un audit sanitaire etvétérinaire pour tous les troupeaux.RTE | EN LIGNE AVEC L’AVENIR39

UN EFFORT D’INNOVATIONLes investissements pour le renouvellement du réseau de transport ont représentéen 2012, 363 M€, dont 186 M€ pour la sécurisation. Les réseaux régionaux ontabsorbé 85 % de ce budget, mais le chantier le plus complexe a été la rénovationde la liaison IFA 2000 entre la France et l’Angleterre. Achevé en 2012, il a mobilisétout le savoir de l’ingénierie de RTE.INNOVER POUR…RÉNOVERzoom sur LA LIAISONIFA 2000Le 23juillet 2012, la liaison à courant continu IFA 2000entre la France et l’Angleterre a été remise en serviceà pleine capacité après deux ans de travaux. Un défi relevé àquelques jours du coup d’envoi des Jeux olympiques deLondres grâce à la mobilisation des équipes de RTE et de sonhomologue, National Grid, et à la coordination mise en œuvredurant cinq ans. Entrée en service en 1986, cette liaison de70km, dont 45km sous-marins, entre Sangatte (Pas-de-Calais) et Folkestone (Kent), est un maillon essentiel de lasûreté et de la fluidité du réseau européen. D’une puissancede 2000MW en courant continu, IFA 2000 peut satisfaire lesbesoins en électricité d’environ 2millions de personnes.LA SALLE DES VALVES RÉNOVÉE /Cœur de la station de conversion françaisedu site des Mandarins près de Calais,ces convertisseurs à thyristors transformentle courant alternatif 400kV en courantcontinu 270kV pour pouvoir le transportersur les 70km de la liaison IFA 2000. Ils ontété remplacés par une nouvelle générationde valves, plus performantes et plus robustes.Leur système de réfrigération ainsi queles équipements de contrôle commandeont également été renouvelés.UN PROJET ATYPIQUEAtypique, le chantier de rénovation des stations deconversion française et anglaise s’est déroulé en deuxphases pour maintenir en service l’un des deux pôles de1000MW de la liaison tout au long des travaux et sa pleinecapacité en hiver afi n de limiter la gêne aux utilisateurs:deux fortes contraintes pour l’organisation des travaux etune première pour RTE. Autre première: les stations ontété rénovées de manière identique et synchronisée dansle cadre d’un seul et même contrat entre les deuxgestionnaires de réseau de transport et Alstom. Le premierbipôle a été remis en service à l’automne 2011 et le seconden juillet2012. Cette réalisation importante, en raison duremplacement des convertisseurs à thyristors, mais ausside la rénovation du contrôle commande et du système deréfrigération (qui maintient désormais une températureet une hygrométrie constantes dans les salles des valves),renforce la fi abilité et la disponibilité de l’interconnexionIFA 2000 pour de longues années, au service de sesnombreux utilisateurs. •40

UNE OFFRE POUR LE PRÉSENT ET POUR L’AVENIRUN EFFORT D’INNOVATIONLes interconnexions contribuent à sécuriser les approvisionnementset permettent de mutualiser les ressources électriques des différents payseuropéens. La France bénéfi cie de 46 interconnexions avec ses voisins.RTE a lancé deux grands projets pour renforcer ses capacités d’échangesavec l’Espagne et avec l’Italie, l’un et l’autre innovants.INNOVER POUR…INTERCONNECTERzoom sur 2 GRANDS PROJETSTUNNELIERS FRANCE-ESPAGNE /Une galerie de 8,5km de long et 3,5m dediamètre est creusée dans le massif pyrénéen desAlbères. Deux tunneliers spécialement conçus etfabriqués pour ce projet opèrent depuis mars2012côté espagnol et depuis octobre côté français.FRANCE-ESPAGNE: UNE DOUBLE PREMIÈREEUROPÉENNE ET MONDIALEPremière liaison souterraine transeuropéenne encourant continu, cette interconnexion de 65km à 320kVsera aussi une première mondiale à ce niveau de puissance,deux fois 1000MW, et par sa technologie de conversion. Elledoublera les capacités d’échanges entre les deux pays, quivont passer à 2800MW, et permettra de mieux intégrerl’électricité d’origine renouvelable. L’investissement total de700M€ est huit fois plus élevé qu’une solution aérienne, maisil a permis la réalisation d’un projet indispensable et attendudepuis trente ans, qui tient compte des attentes de lapopulation et des enjeux environnementaux spécifi ques àcette région. Une subvention de la Communauté européennede 225M€ et un prêt de la Banque européenne d’investissementde 350M€ contribuent au fi nancement de cette liaison.Réalisée par Inelfe, filiale de RTE et de son homologueespagnol REE, elle sera mise en service en 2014.FRANCE-ITALIE PREND L’AUTOROUTELe projet Savoie-Piémont est conduit avec l’opérateuritalien Terna. Cette nouvelle liaison souterraine à courantcontinu de 320kV portera à 4250MW la capacité de transportentre les deux pays, saturée depuis de nombreuses années.D’une longueur de 95km en France et autant en Italie, cetteliaison s’appuiera entièrement sur des infrastructuresexistantes, empruntant notamment le domaine publicautoroutier : une première du côté français. Cetteinterconnexion, dont le coût total pour les deux GRT est estiméà environ 1000M€ 1 , devrait être opérationnelle en 2018. •1. Coût prévisionnel pour RTE: 491M€.RTE | EN LIGNE AVEC L’AVENIR41

UN EFFORT D’INNOVATIONRTE met en œuvre une gestion rigoureuse et expérimente de nouvelles optionspour réduire son empreinte sur l’environnement et notamment contribuerà la lutte contre le changement climatique.INNOVER POUR…RÉDUIRE NOTRE IMPACTENVIRONNEMENTALRTE est certifié depuis 2004 sur la norme de managementenvironnemental ISO 14001 pour l’ensemble de sesactivités, une certification renouvelée en 2012 jusqu’endécembre2013. Le Système de management environnemental(SME) de RTE s’appuie sur un Comité environnementconcertation composé de représentants de toutes les directionsde RTE. En 2012, les formations dédiées à la gestion de l’environnementont totalisé près de 7300heures et RTE a consacré68,9M€ à l’amélioration de la gestion environnementale.SÉCURITÉ ET PRÉVENTIONRTE renforce en permanence la sécurité de ses installations.Les efforts portent en particulier sur la prévention des fuitesd’huile des transformateurs et des liaisons souterraines, et surcelle des incendies dans les postes et aux abords des lignes.Des exercices de simulation sont régulièrement organisés pourpouvoir maîtriser rapidement les sinistres. Les appareilscontenant de l’huile polluée au PCB à plus de 500ppm onttous été traités ainsi que 70% des appareils présentant desniveaux inférieurs. Ce programme sera achevé d’ici à 2015.RTE améliore sa politique de traçabilité et de valorisation desdéchets de chantier: depuis 2012, tous les marchés de travauxsont assortis d’une clause de valorisation des déchets nondangereux transférés d’au moins 75%.UN QUATRIÈME BILAN CARBONE ®Pour la quatrième année consécutive, RTE a réalisé l’inventairedes émissions annuelles de Gaz à effet de serre (GES) associéesà ses activités. Le Bilan Carbone ® réalisé en 2012 évalue les émissionsliées à l’activité de RTE à 468000 tonnes équivalent CO 2en 2011 contre 503000teq CO 2en 2010. Les émissions ontdiminué de 7% en raison d’une diminution importante des rejetsde SF6 (- 19,7% par rapport à 2010).RTE se mobilise pour diminuer ses propres émissions eten particulier ses rejets de SF6 1 . L’Entreprise s’est engagée àréduire ses émissions de SF6 de 20% d’ici à 2014 par rapport à2008. Les premiers effets de cette nouvelle politique se sontmatérialisés en 2011: les émissionsde SF6 ont très fortementdiminué et sont même très en dessous de la cible visée parl’Entreprise, soit près de 21% par rapport à 2008.RTE améliore l’efficacité énergétique de son patrimoine immobilier.Un schéma directeur définit les priorités sur cinq ans. Les acquisitionset locations de locaux tertiaires portent sur des bâtimentsBBC 2 ou HQE 3 . La phase de diagnostic sur les trajets domicile-travaildes salariés des 20 sites les plus importants a pris fin. Les premiersplans d’action locaux ont été mis en place au 3 e trimestre 2012. •POUR PLUS D’INFORMATIONS >rapport de gestion1. Hexafluorure de soufre. 1t =23900teqCO 2. 2. Bâtiment de basse consommation.3. Bâtiment de haute qualité environnementale.42

UNE OFFRE POUR LE PRÉSENT ET POUR L’AVENIRUN EFFORT D’INNOVATIONFocus- 20 %C’est l’objectif deréduction des émissionsde SF6 fixé par RTEde 2008 à 2014.230 000 M 2La cartographie énergétiquede 50 sites tertiaires est réalisée.Elle s’achèvera au printemps 2013avec 170 sites cartographiés.LE SIÈGE DE NANCY DIVISE PAR TROISSA CONSOMMATION D’ÉNERGIE / Isolation renforcée,triple vitrage, géothermie… 12M€ ont été investis dansla rénovation du siège de RTE Est, qui ne consommeplus que 131kWh par m 2 et par an. En 2012, RTE a aussiréceptionné 9000m 2 au standard BBC à Gennevilliers et6500m 2 certifiés BBC et HQE Construction/Exploitationprès de Lyon. 14000m² ont été loués dans l’immeubleCœur Défense, certifié HQE Exploitation.PHÉNIX EMPRISONNELES FUITES DE SF6 /RTE a expérimenté en 2012 unenouvelle technique de colmatagedes fuites de SF6 dans les Postessous enveloppe métallique (PSEM).Phénix emprisonne le gaz dansun volume étanche contenant del’azote sous pression, sans impactsur l’exploitation et la maintenancede l’ouvrage. Des camérasinfrarouges ont été testées avecsuccès pour détecter les fuites,et RTE a mis en service troisdémonstrateurs de disjoncteursfonctionnant à vide et doncsans SF6.CHANTIER: UNE USINE SUR PLACE POURÉVITER CAMIONS ET ÉMISSIONS / Une liaisonsouterraine 225kV de 65km est en chantierentre Boutre et Trans, dans le Var: la plus longuedu monde en courant alternatif à ce niveau depuissance. Une usine est installée sur place pourproduire les 120km de tubes qui abriteront lescâbles électriques. Deux camions ont suffi à latransporter en pièces détachées avec la matièrepremière nécessaire. Gain de l’opération:150 trajets en camion de 650km en moyenneévités et 80tonnes de CO 2économisées.SILENCE… EXPÉRIENCES / RTE poursuit des recherchessur la réduction du bruit émis par les conducteurs des lignes aériennes.La qualification d’une gaine antibruit est en cours de finalisation.Les résultats d’expériences de sablage de conducteurs pour limiterl’effet couronne générateur de crépitements sont en cours d’évaluation.La pose de revêtements hydrophobes afin de réduire le bruit par tempshumide est en cours d’expérimentation.RTE | EN LIGNE AVEC L’AVENIR43

UN EFFORT D’INNOVATIONLa préservation des milieux naturels et de la biodiversité est un axe majeur dela politique environnementale de RTE. L’Entreprise a adhéré à la Stratégie nationalepour la biodiversité (SNB) 2011-2020 dès son lancement et a obtenu le label SNBen décembre 2012 pour son engagement volontaire.INNOVER POUR…PRÉSERVER LES MILIEUXNATURELS ET LA BIODIVERSITÉRTE respecte les territoires. Il s’attache à accroître la capacitéde transport du réseau existant en améliorant sa gestion et enl’équipant de câbles capables de véhiculer plus d’énergie. Il apris l’engagement de ne pas augmenter la longueur totale deslignes aériennes et de mettre en souterrain 50% au moins desnouvelles lignes haute tension et les nouvelles lignes 225kVdans les zones urbaines, quand elles ne peuvent emprunterles couloirs existants.81% des lignes neuves en 90kV et 63kV ont été mises ensouterrain sur la période 2010-2012 contre 29% dix ans plustôt. Quand de nouvelles lignes sont nécessaires, RTE réalise desaménagements paysagers qui permettent d’intégrer au mieuxl’ouvrage dans son milieu et il veille à protéger la biodiversité.ENGAGÉ POUR LA BIODIVERSITÉLes couloirs de ligne sont des milieux favorables à labiodiversité et aux continuités écologiques. RTE a fait dela préservation de la biodiversité l’une de ses priorités. Le poste«Biodiversité et paysage» est le premier poste de dépensesconsacrées à l’environnement: près de 30% en 2012.Dans le cadre de la SNB, RTE a pris plusieurs engagements:approfondir les connaissances sur l’impact de ses activités surla biodiversité et les valoriser auprès des parties prenantes et dessalariés; développer des modes de gestion des emprises favorablesà la biodiversité; réduire les risques de collision de l’avifaune.DES PARTENARIATS AVEC DES EXPERTSRTE s’appuie sur les partenariats avec des experts et desnaturalistes pour améliorer la gestion de ses emprises,conduire des expérimentations, réaliser des inventaires: leMuséum national d’histoire naturelle (MNHN), l’Institut nationalde recherche en sciences et technologies pour l’environnementet l’agriculture (Irstea, anciennement Cemagref 1 ), l’ONF,la Fédération nationale des conservatoires d’espaces naturels(FNCEN), l’Ifremer, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO),France Nature Environnement, la Fédération nationale desparcs naturels régionaux, le parc national des Pyrénées, laFédération nationale de la chasse et de nombreuses associationslocales engagées pour la biodiversité. RTE est aussimembre fondateur du Club infrastructures linéaires et biodiversité(CIL&B), qui rassemble sept grands opérateurs désireuxde se coordonner et de partager leurs bonnes pratiquesen faveur de la biodiversité et de la trame verte et bleue enparticulier. •1. Centre d’étude du machinisme agricole et du génie rural des eaux et forêts.44

UNE OFFRE POUR LE PRÉSENT ET POUR L’AVENIRUN EFFORT D’INNOVATION« Faire avancer la protectiondes oiseaux dans le respect de chacun. »ÉclairageLa LPO,cent ans de luttepour les oiseauxALLAINBOUGRAIN-DUBOURGPrésident de la Liguepour la protectiondes oiseaux (LPO)Créée en 1912 pour mettreun terme au massacredu macareux moine enBretagne, la Ligue pourla protection des oiseaux (LPO)est l’une des premières associations deprotection de la nature en France, avec46000 membres, 5000 bénévoles actifs,450 salariés, des associations localesdans 76 départements. Allain Bougrain-Dubourg, son Président, nous donneson point de vue sur les relations entrela LPO et RTE.De nombreux accords ont été conclusentre la LPO et RTE pour mettre enœuvre des actions ciblées vis-à-visd’espèces menacées ou pour équiperles lignes de dispositifs de protectiondes oiseaux. Quel bilan tirez-vousde cette collaboration?Depuis la création en 2004 du Comiténational avifaune, dont fait partie RTE,une nouvelle façon de collaborer s’estmise en place. Dans ce cadre, nousnous rencontrons régulièrement etde nombreuses conventions régionalesou locales ont été signées pour protégerl’avifaune, par exemple en mettanten place des balises sur les lignes,en installant des nichoirs sur les pylônes,en évitant le survol des sites denidification par les hélicoptères,en décalant les interventions demaintenance hors des périodes dereproduction. Un poste permanentde médiateur a d’ailleurs été crééchez nous pour faciliter la concertationet la mise en place de solutions.Un représentant de la LPO siègeégalement au sein du Conseil des partiesprenantes de RTE. Un autre de nosreprésentants participe, dans le cadredu Curte, à l’un des groupes de travailde la commission Perspectives du réseau.Autant de bonnes pratiques quipermettent de faire avancer la protectiondes oiseaux dans le respect de chacun.Les équipes de RTE se sont engagéesà mieux tenir compte des recommandationsdes associations environnementaleslors de la réalisation deleurs projets. Estimez-vous quecette volonté se traduit de façonconcrète pour la LPO?Au tout début, nos relations étaient plutôttendues, pour ne pas dire conflictuelles.Mais, aujourd’hui, les choses ontvraiment changé. Lors de la réalisationdes études d’impact, la problématiquedes populations d’oiseaux est prise encompte. Des contacts sont noués avecles associations, dont la LPO locale,pour installer des balises sur les éventuelstronçons sensibles. Actuellement,280points sensibles sont ainsi équipés, cequi représente plus de 1500km de lignes.De plus, des conventions ont été passéespour protéger de grands oiseaux commel’aigle de Bonelli, la cigogne dans l’Ouest,le faucon pèlerin dans l’Est, le grand tétrasdes Vosges.RTE | EN LIGNE AVEC L’AVENIR45

UN EFFORT D’INNOVATIONzoom sur…Les actions en faveurde la biodiversitéDES PROJETS LABELLISÉSLIFE BIODIVERSITÉ / Dans le cadred’un projet présenté avec Elia,les projets régionaux de RTE bénéficientde financements européens à hauteurde 50 % pour des aménagementsd’emprises favorables à la biodiversité.Le budget total s’élève à 2,5 M€ surcinq ans, en France et en Belgique.Parmi les initiatives soutenues :la gestion des emprises par pâturageavec des vaches montbéliardes à Vuillecin,en Franche-Comté, avec des moutonsà Brienne-la-Vieille, dans le parc naturelrégional de la forêt d’Orient ; la plantationd’espèces patrimoniales dans lesHautes-Alpes sous deux nouvelleslignes en 2016.UN TRÉSOR DE BIODIVERSITÉ /Utriculaire citrine, œillet magnifique, polygalachevelu… Des fleurs rares et protégéesprospèrent sous les lignes à très haute tension.Les botanistes du Conservatoire botaniquenational du Bassin parisien (Muséum nationald’histoire naturelle) ont recensé plus de700 espèces végétales sur les emprises de RTE,soit près de la moitié de la biodiversité végétaleconnue dans la région Île-de-France.PARTENAIRE DE L’ASSOCIATIONHOMMES ET TERRITOIRES / RTE soutientun projet favorisant la biodiversité en zonesagricoles, notamment en plaines céréalières.Il s’agit d’un projet de restauration desbordures de champ et des pieds de pylônepar semis de fleurs sauvages. Les étudesont été lancées en 2012.CONJUGUER PRODUCTIONET BIODIVERSITÉ / RTE soutient leconcours national des prairies fleuries,une initiative de la Fédération des parcsnaturels régionaux et des parcs nationaux,qui récompense les prairies fleuriesdes agriculteurs et des éleveurs conciliantrendement des productions etépanouissement de la biodiversité.46

UNE OFFRE POUR LE PRÉSENT ET POUR L’AVENIRUN EFFORT D’INNOVATIONLES EMPRISES GÉRÉESPAR RTEzones urbaineszones forestièreszones agricoles70 %10 %20 %100 000 kmlinéaires, soit 400 000 ha. 7 400 ha en zones naturelles protégées. 3 500 en zones Natura 2000DU NOUVEAU POUR LES CIGOGNES / Les cigognesaiment nicher sur les pylônes, mais risquent de s’électrocuterou de provoquer un court-circuit si des fientes ou desbranchages du nid tombent sur les lignes électriques.Pour prévenir ces accidents, RTE a importé la solutiondéveloppée par son homologue portugais : un anémomètreest installé au-dessus des isolateurs pour dissuader lescigognes d’y faire leur nid, et une corbeille sécurisée estposée à proximité pour accueillir les cigognes et leurscigogneaux. Cette nouvelle solution préserve aussi la sécuritédes lignards qui participent au baguage des jeunes oiseaux.DRÔLES D’OISEAUX / Pour saluer le centenairede la LPO, la Fête de la nature 2012 a choisi pour thèmeles oiseaux. RTE était partenaire pour la deuxième annéede cette semaine d’observation et de préservation del’environnement. Plus de 600 salariés se sont mobilisés ;35 animations ont été organisées dans les régions etRTE a relayé l’opération 10 000 Nichoirs en organisantun concours interne.PRÉSERVER LES CHAUVES-SOURIS / À l’occasion des travaux dereconstruction du poste électrique deChambost-Allières, dans le Beaujolais,des nichoirs ont été installés sur lesarbres alentour pour protéger lesnoctambules.NOURRIR LESABEILLES / Dix ruches serontinstallées au printemps 2013sous des lignes à très hautetension en Seine-et-Marne,où RTE fait semer des fleursappréciées par les abeilles.Une analyse régulièredu pollen, du miel etde l’environnement seraréalisée par le Groupementde défense sanitaire apicolede Seine-et-Marne afinde mieux comprendreles facteurs d’évolutiondes populations apicoles,indispensables à lapollinisation.L’EFFET PAPILLON /Récompensé aux DeauvilleGreen Awards 2012,ce film met en valeurla préservation de labiodiversité à proximitédes lignes électriquesde RTE, en prenantl’exemple du papillonazurée de Moulièresdans les Landes.> Voir le film sur :www.rte-france.com/lienrapide/greenawardsRTE | EN LIGNE AVEC L’AVENIR47

UN EFFORT D’INNOVATIONPrévoir et intégrer les productions éoliennes et photovoltaïques intermittenteset décentralisées constitue un enjeu majeur pour la sûreté du système électrique,la qualité d’alimentation et l’utilisation optimale des capacités de production.Les nouvelles démarches de planifi cation régionale ont fortement mobiliséles équipes de RTE tout au long de l’année 2012.INNOVER POUR…INTÉGRER LES ÉNERGIESRENOUVELABLESL’électricité d’origine renouvelable devra représenter 30%de la production française en 2020 pour atteindre l’objectifde 23% d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergiefinale à cette échéance. En 2012, elle s’est élevée à 16,4%:11,8% pour l’hydraulique et 4,6% pour l’éolien, le photovoltaïqueet les centrales thermiques à combustible renouvelable.DE NOUVELLES DÉMARCHES DE CO-CONSTRUCTIONDans de nombreuses zones, le développement préalabledu réseau de transport conditionne les capacités d’accueildes nouvelles sources de production d’électricité d’origine renouvelable.Les investissements nécessaires ont été estimés à1Md€ sur la période 2007-2020 et RTE doit articuler son actionavec celle de l’État, des collectivités territoriales, des producteursd’électricité, des gestionnaires de réseaux de distribution,etc.L’entreprise s’y engage et participe à la planification régionaledu développement des énergies renouvelables dans le cadredes nouvelles démarches issues du Grenelle de l’environnement:les Schémas régionaux climat, air, énergie (SRCAE)et les Schémas régionaux de raccordement au réseau desénergies renouvelables (S3REnR).Les SRCAE déclinent régionalement les objectifs environnementauxeuropéens et nationaux aux horizons 2020 et2050. Ils sont élaborés par le préfet de région et le présidentdu conseil régional avec les collectivités locales et les citoyensà travers une démarche de consultation.DES ÉQUIPES RÉGIONALES TRÈS ENGAGÉESLes équipes de RTE chargées des études en régionparticipent aux comités techniques chargés d’élaborer lesSRCAE. Fin 2012, douze régions ont publié leur SRCAE :Bourgogne, Centre, Alsace, Champagne-Ardenne, Midi-Pyrénées, Picardie, Auvergne, Aquitaine, Nord-Pas-de-Calais,Franche-Comté, Île-de-France et Lorraine. Les autresrégions, excepté Pays de la Loire, avaient mis leur projet enconsultation.La loi prévoit que RTE élabore un S3REnR en accord avecles gestionnaires des réseaux publics de distribution et aprèsavis des autorités concédantes. Ce schéma doit fournir lessolutions techniques associées à des coûts prévisionnels et àdes réservations de capacité d’accueil pour dix ans. L’objectifest de donner une visibilité aux porteurs de projet de productionrenouvelable qui s’inscriront dans le SRCAE.En 2012, RTE a élaboré les S3REnR des régions Alsace,Bourgogne, Champagne-Ardenne et Picardie, approuvés48

UNE OFFRE POUR LE PRÉSENT ET POUR L’AVENIRUN EFFORT D’INNOVATION1.ÉnergieéolienneÉnergiephotovoltaïqueBiomasse,biogaz,déchetsFocusPuissance installée MW2011-2002Énergie produite TWh2001-2002Couverture moyennede la consommation7449+11 %14,9+23%3515+40%4,0+67%1390+8,4%5,9%3,1% 0,8% 1,2%1. LA PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉD’ORIGINE RENOUVELABLE EN 2012 /(hors hydraulique) 24,8 TWh• +23% par rapport à 2011• 4,6% de la production française2. LES RACCORDEMENTS AU RÉSEAUDE TRANSPORT / 24 projets éolienset 4 projets photovoltaïques totalisant plusde 3900MW sont entrés en file d’attentede raccordement.2.ÉolienterrestreÉolienen merPhotovoltaïquePuissance installée MW 386 – 312Projets en fi le d’attente MWnombreProjets en préparation MWnombre145618110221276–33341987par les préfets de région concernés en fi n d’année. Associéà la sortie des S3REnR, RTE publiera tous les mois le volumede la fi le d’attente par fi lière d’énergies renouvelables, levolume des demandes de raccordement en cours et lescapacités d’accueil des schémas de raccordement. Lesporteurs de projet pourront ainsi mieux orienter la localisationde leurs capacités de production.sous-marin à très haute tension, jusqu’à 225kV. Au pointd’atterrage, une liaison souterraine prendra le relais jusqu’auposte électrique du réseau de transport choisi pour le raccordement.RTE a adressé début août ses propositionstechniques et fi nancières pour le raccordement des parcsaux consortiums attributaires, qui les ont acceptées. Cespropositions engagent RTE sur le coût et le délai de réalisation.RACCORDER L’ÉOLIEN MARINLa France prévoit 6000MW d’installations éoliennes enmer et d’énergies marines à l’horizon 2020. À l’issue d’unpremier appel d’offres, l’État a choisi en avril2012 les consortiumsqui réaliseront les quatre premiers parcs français dans laManche et l’Atlantique:• Éolien maritime France (EDF Énergies nouvelles, Dong Energyet Alstom) pour les sites de Fécamp (498MW), Courseullessur-Mer(450MW) et Saint-Nazaire (480MW);• Ailes marines (Iberdrola, Eole Res et Areva) pour Saint-Brieuc(500MW).Les installations seront construites à partir de 2016.RTE est chargé de la conception et de la réalisation desraccordements, qui représentent un montant d’environ800M€. Chaque parc éolien sera relié au littoral par un câbleUN ENJEU IMPORTANTCe projet constitue un enjeu important pour RTE, notammentdans la perspective du développement d’un réseaueuropéen offshore maillé.Avec un espace maritime peu profond, bien ventilé et prochedes zones de consommation, l’Europe est leader mondial del’éolien en mer avec 55parcs et 1662éoliennes opérationnelles,qui totalisent 4995MW à la fin de l’année 2012.Neuf pays européens, dont la France, étudient la faisabilitéd’un réseau haute tension reliant les parcs éoliens offshoreentre eux et aux réseaux électriques de chaque participant. Laproduction de chaque parc pourra ainsi être dirigée selon lesbesoins, ce qui permettra de tirer le meilleur parti des capacitésinstallées. Le défi est de développer les technologies quipermettront de concrétiser ce super-réseau sous-marin. •RTE | EN LIGNE AVEC L’AVENIR49

UN EFFORT D’INNOVATIONRTE joue un rôle moteur dans la construction d’un réseau électrique européensûr et au service de la compétitivité et de la transition énergétique. Il contribueactivement à la construction du marché intégré de l’électricité et participeaux principaux programmes de recherche avec l’ambition de compter parmiles leaders des smart grids.INNOVER POUR…FAIRE L’EUROPE DE L’ÉLECTRICITÉET PRÉPARER DEMAINL’Europe s’est donné trois objectifs à l’horizon 2020:réduire de 20% ses émissions de CO 2, améliorer de 20% sonefficacité énergétique, porter à 20% la part des énergiesrenouvelables dans son bouquet énergétique.Pour atteindre ces ambitions, il faut faire évoluer les réseauxde transport et les marchés nationaux de l’électricité afi nde créer un réseau et un marché européens intégrés. L’objectifest de développer un système électrique européenqui permette de bénéfi cier des complémentarités des mixénergétiques des différents pays tout en garantissant lasécurité d’approvisionnement.UNE GOUVERNANCE EUROPÉENNEDeux institutions participent à cette transformation:• l’Acer, Agence de coopération des régulateurs de l’énergie,qui traduit en orientations-cadres les priorités de la Commissionet aide les régulateurs nationaux à coordonner leursactivités réglementaires;• Entso-E, association qui regroupe les opérateurs de réseauxde transport d’électricité de 34 pays d’Europe, et dont lesactivités sont structurées en quatre comités: développementdu réseau, exploitation, marché, R&D.Entso-E est en particulier chargé d’élaborer d’ici à 2014 unensemble de codes de réseaux qui déclinent les orientationscadresrédigées par l’Acer en règles applicables dans toutel’Europe; ces règles portent sur l’exploitation du systèmeélectrique, le fonctionnement des marchés ou le raccordementau réseau.Le Comité développement du réseau élabore tous lesdeux ans un plan de développement du réseau européen àdix ans. Sa dernière édition, publiée en juin2012, souligneque 80% des développements de réseaux d’importanceeuropéenne sont motivés par l’essor des énergies renouvelables.Le Comité R&D définit les efforts de recherche communset les coordonne afi n de les intégrer dans les différents programmesde R&D et les initiatives soutenus par la Commissioneuropéenne : PCRD, SET-Plan (Plan stratégique pour lestechnologies énergétiques), EEGI (European Electricity GridInitiative), SmartGrids European Technology Platform forElectricity Networks of the Future.Le Comité exploitation développe les règles communesaux GRT permettant d’assurer une exploitation coordonnéeet cohérente du système électrique à un niveau européen,élabore les codes de réseau correspondants, et favorise lacoopération entre les GRT de façon à assurer la sûreté del’exploitation au niveau européen.50

UNE OFFRE POUR LE PRÉSENT ET POUR L’AVENIRUN EFFORT D’INNOVATIONLe Comité marché a pour mission de concevoir une architecturede marché harmonisée à tous les horizons de tempsdans le but de permettre l’intégration du marché européen.Il défi nit les mécanismes pour les allocations de capacitéd’interconnexion, élabore les codes de réseau associés, eten facilite l’implémentation par les opérateurs de réseaux detransport à l’échelle régionale et européenne, en prenant encompte l’intégration des énergies renouvelables dans le systèmeélectrique. Il traite également les questions de natureéconomique et financière en lien avec les tarifs.UNE CONTRIBUTION ACTIVE DE RTERTE contribue à relever ces enjeux aujourd’hui en ayantrecours à des technologies innovantes telles que ledéveloppement d’interconnexions en courant continu degrande capacité, comme France-Espagne, ou encore lasupervision coordonnée des flux à la maille régionale européenne,avec Coreso. Premier centre de coordination techniquecommun à plusieurs gestionnaires de réseaux, Coresofournit des analyses de sécurité et de surveillance de réseautoutes les 15 minutes, 24heures sur 24, 7jours sur 7 pourune zone couvrant 43% de la population de l’Union européenne,afi n de prévenir les incidents électriques majeurs. •SEDRE / Le Sedre rassembleune quarantaine d’ingénieurschargés des études de réseauxcibles à vingt ans et plus, desétudes de développementdu réseau de grand transportet des interconnexions et duraccordement des grandes unitésde production. Il coordonne larédaction d’un outil prospectifde référence: le schéma décennalde développement du réseau detransport, actualisé tous les ans.RTE | EN LIGNE AVEC L’AVENIR51

RÉUSSIR AVEC NOS ÉQUIPES52

RÉUSSIR ENSEMBLERÉUSSIR AVEC NOS ÉQUIPESRTE | EN LIGNE AVEC L’AVENIR53

RÉUSSIR AVEC NOS ÉQUIPESRÉUSSIR AVECNOS ÉQUIPESPlus attractif, plus motivant, plus engagé:RTE place les hommes et les femmesde l’Entreprise au cœur de son projetde performance durable, encouragel’initiative, valorise l’innovation pourconduire le changement avec succès.54

RÉUSSIR ENSEMBLERÉUSSIR AVEC NOS ÉQUIPESFormation des jeunes, ouverture aux femmes, nouveaux métiers, dynamisationdes parcours professionnels, reconnaissance des contributions, vitalitédu dialogue social : RTE développe ses équipes et cultive leur engagement.ÊTRE RESPONSABLEVIS-À-VIS DE SES SALARIÉSDans les dix ans à venir, près de la moitié des collaborateursde RTE partira à la retraite. 235 salariés ont ainsiquitté l’Entreprise en 2012. RTE conduit un programme derecrutement dynamique pour les remplacer et intégrer lescompétences nécessaires à l’évolution de ses métiers.DES RECRUTEMENTS EN FORTE AUGMENTATIONEn 2012, RTE a recruté 578 personnes (contre 493 en 2011):361 personnes en CDI (dont 26% de femmes), et des embauchesen CDD: 68 contrats de professionnalisation et 146jeunes en contrat d’apprentissage (complété par 3 autrescontrats en CDD). L’Entreprise poursuit ainsi une politiquedynamique de qualification des jeunes dans toutes les régions,pour tous les métiers et tous les niveaux de qualification.Le développement du tutorat est un axe privilégié pourmaintenir les compétences et faciliter la transmission dessavoirs. Le plan pour l’emploi des seniors 2010-2012 s’attacheà le valoriser. Il anticipe la seconde partie des carrières etaménage les conditions de travail des collaborateurs plusâgés pour permettre à ceux qui le souhaitent de continuer àtravailler dans des postes adaptés et utiles à l’Entreprise. Unetelle démarche illustre la volonté d’adaptation et d’anticipationdes ressources humaines de RTE.UNE FÉMINISATION EN HAUSSERTE se mobilise fortement pour développer la part desfemmes dans l’Entreprise, notamment dans les métierstechniques, où elles sont encore trop peu représentées.Dans le cadre de l’accord d’égalité professionnelle concluen 2011, l’objectif était d’employer 21% de femmes en2013. Il a été quasiment atteint en 2012 avec 20,7% defemmes dans l’effectif total: un chiffre en hausse de presquetrois points en cinq ans. Pour cela, RTE agit sur tous les leviersdisponibles: embauches, accueil d’apprenties, passerellesinternes, promotion des métiers techniques. En 2012, uneenquête interne a été conduite pour identifi er les freins etles solutions à un meilleur accès des femmes aux différentsniveaux hiérarchiques.EMPLOI ET HANDICAPRTE a signé en avril un troisième accord triennal pourl’emploi des personnes handicapées. L’Entreprise s’engageà réaliser 37 recrutements, à accueillir 18 alternants surtrois ans et à effectuer des achats de l’ordre de 1 milliond’euros par an auprès du secteur protégé. Dans cette logique,des partenariats ont été conclus avec 13 établissements etservices d’adaptation par le travail. Par ailleurs, les salariés •••RTE | EN LIGNE AVEC L’AVENIR55

RÉUSSIR AVEC NOS ÉQUIPES••• en situation de handicap sont incités à le faire reconnaîtreet à choisir une association investie dans le domainedu handicap à laquelle RTE pourra contribuer à hauteur de5640euros. À noter également que RTE est membre fondateurde l’association Arpejeh (Accompagner la réalisation desprojets d’études de jeunes élèves et étudiants handicapés),qui encourage les jeunes handicapés à poursuivre leursétudes en les informant des perspectives ouvertes dans lesentreprises. Une dizaine de jeunes handicapés ont été accueillisen stage découverte ou en stage étudiant dans cecadre en 2012.UNE GESTION PRÉVISIONNELLE RENFORCÉERTE a mis en œuvre en 2012 l’accord sur un nouveau référentield’emplois et de classement signé en 2011 en accordavec la CFE-CGC, la CFDT et FO. Tous les salariés disposerontmi-2013 d’une définition précise de leur emploi et de perspectivesd’évolution plus lisibles et plus variées, notamment entermes de mobilité. RTE pourra ainsi appliquer efficacementl’accord de Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences(GPEC) conclu en 2010. Dans cet objectif, la Directiondes ressources humaines a créé en 2012 un pôle GPEC afind’offrir aux Directions métier des services d’analyse prospectiveRH et de détermination des compétences cibles.DÉVELOPPER LA FORMATION ET LES COMPÉTENCESLa transmission et le renouvellement des compétencessont des enjeux majeurs pour l’Entreprise. La démarche Compétences& talents (notamment grâce à l’outil Comp&tal)permet à chaque salarié d’auto-déclarer ses compétencessur la base d’un référentiel de compétences clés associées àson emploi.Cette auto-évaluation est validée par son manager. Cette basede données permet:• de disposer d’une cartographie des compétences par niveau(initiation, pratique, maîtrise, référent) et par métier;• d’adapter les cursus de professionnalisation;• de prévoir les recrutements.RECONNAISSANCE ET ENGAGEMENTRTE reconnaît l’engagement collectif de ses salariés.Le nouvel accord d’intéressement pour la période 2012-2014 intègre deux nouveaux critères: les compétences,par l’incitation faite à chacun de réaliser son auto-évaluation,et la lutte contre le changement climatique par laréduction des émissions de SF6. La qualité de fournitured’électricité, la sécurisation du réseau et le respect desbudgets restent d’actualité.•••56

RÉUSSIR ENSEMBLERÉUSSIR AVEC NOS ÉQUIPESFocus80 %des collaborateursde RTE sont fiersde travailler dansla société.(Baromètre interne 2012)66 %des salariés sontmotivés par leur travail.(Baromètre interne 2012)ZOOM SUR LES CATÉGORIES /46,7% des effectifs de RTE en 2012sont des agents de maîtrise.45,3% sont des cadreset 7,9% appartiennent à l’exécution.On constate une certaine stabilitéde la répartition, puisqu’en 2011les chiffres étaient comparativementde 48,8% pour les premiers,de 46% pour les secondset enfin de 5,2% pour les derniers.PLUS QU’UN MÉTIER, UNE CARRIÈRE /RTE propose des parcours professionnels dansla durée avec l’appui de conseillers de carrière.Dès leur arrivée, les nouveaux embauchés bénéfi cientd’un programme d’intégration pour mieux connaîtreleur entreprise, leur unité et leur métier, et favoriserleur implication dans leurs nouvelles fonctions.Formation, mobilités géographiques et fonctionnellessont les vecteurs privilégiés de l’ajustement descompétences aux besoins de l’Entreprise et auxaspirations d’évolution professionnelle.FÉMINISER DES MÉTIERS TECHNIQUES / Engagé pourl’égalité professionnelle, RTE encourage la féminisationdes métiers techniques par le recrutement et la formation.L’Entreprise est partenaire dans plusieurs régions des prix de laVocation scientifique et technique, un programme des délégationsrégionales aux droits des femmes et à l’égalité qui encourageles lycéennes lauréates à poursuivre leurs études dans cette voie.RTE | EN LIGNE AVEC L’AVENIR57

RÉUSSIR AVEC NOS ÉQUIPES••• VIVONS MIEUX ENSEMBLERTE place sur un pied d’égalité la santé, la sécurité etla qualité de vie au travail. Dans ce cadre, les activitésSanté, sécurité, qualité de vie au travail (SSQVT) ont étérassemblées en 2012 au sein d’un même département dela Direction des ressources humaines. L’objectif est d’intégrerla santé et la sécurité dans le geste professionnelet managérial et, en premier lieu, de prévenir les accidentschez les salariés de RTE et les prestataires.Un plan national de prévention des risques psychosociauxest déployé et décliné dans les régions. Tous lesmanagers ont été formés en 2012, ce qui a représenté483jours de formation. RTE a également organisé unejournée nationale de prévention des troubles du dos etrelayé plusieurs campagnes de santé publique. •La norme de sécurité électrique NFC 18-510 entreraen vigueur en 2015. Dans cette perspective, un nouveaucursus de formation a été défi ni: il concernera 4000 salariésen 2014, soit près de la moitié des effectifs. La préventiondu risque électrique chez les prestataires faitégalement l’objet d’une grande vigilance: plusieurs processussont améliorés pour s’assurer de la sécurité desconditions de travail sur les chantiers.Malgré ces efforts, la fréquence des accidents de travail,qui avait diminué de 1,8 point en 2011, a retrouvé sonniveau de 2010 et s’établit à 5,1% par million d’heurestravaillées, soit 167 accidents en 2012 contre 125 en 2011.58

RÉUSSIR ENSEMBLERÉUSSIR AVEC NOS ÉQUIPES426 100 hde formation en 2012, soit en moyenne48heures par salarié et par an.20 %de l’effort de formationaffecté à la santé, à lasécurité et à la qualité de vieau travail en 2012.FocusHAUT LES CŒURS! /53heures, 26 minutes et14secondes: après 750kmd’effort entre Paris et Les Arcs,en Savoie, l’équipe RTEa bouclé l’édition 2012de la Course du cœuren tête des 13formationsd’entreprise engagées.Pendant quatre jours etquatre nuits, les 14coureursde RTE ont enchaîné les relaispour sensibiliser le grandpublic au don d’organes, unecause soutenue par RTE depuis2006.UNE NOUVELLE LIGNE DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL CHOISIEAVEC LES SALARIÉS / RTE a sélectionné les fournisseurs desa nouvelle gamme de vêtements de travail. Un appel d’offres arbitrépar un jury de salariés de terrain sur la base de critères très techniquesprivilégiant la sécurité, le confort et la praticité a été lancé. Coupe,matières, ergonomie, fi nitions: les vêtements ont été examinés soustoutes les coutures. Au-delà de ce travail d’évaluation, le jury a formuléplusieurs propositions d’amélioration, qui ont été suivies d’effet: il y aurapar exemple une coupe féminisée pour les bleus de travail composésd’une veste et d’un pantalon.L’ERREUR EST HUMAINE / Dans la trèsgrande majorité des accidents, il y a une erreurhumaine. Proposée aux salariés en charge desretours d’expérience, une nouvelle formations’attache à mieux comprendre et analyser ces erreursafin d’en tirer des recommandations pour progresser.Cette formation, qui s’appuie sur des exemplesconcrets, montre comment analyser l’enchaînementdes dysfonctionnements et prendre des mesurespour prévenir leur reproduction.RTE | EN LIGNE AVEC L’AVENIR59

ASSOCIER LES PARTIES PRENANTESASSOCIER LESPARTIES PRENANTESRTE pratique la concertation la plus largepossible pour favoriser l’émergence desolutions partagées. Il met en œuvre unepolitique d’achats responsables, s’attacheà favoriser les retombées locales deses implantations et de ses chantiers, etcontribue à la vitalité des territoires ruraux.60

RÉUSSIR ENSEMBLEASSOCIER LES PARTIES PRENANTES« L’aménagement du territoire vise à encourager le développement économiqueet social national, en favorisant les moteurs de croissance et de compétitivité,tout en assurant la cohésion du territoire français. L’approvisionnement en électricitédes territoires est essentiel pour leur attractivité. »Emmanuel Berthier, Délégué interministériel à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionaleACTEURDU TERRITOIREInstrument de solidarité entre les territoires, le réseaude transport permet de mutualiser les sources de productiond’électricité pour apporter à chaque territoirel’électricité indispensable à son développement et garantirson alimentation en cas de défaillance locale. Il constituepar son maillage un outil de flexibilité et de qualitéd’alimentation dont bénéfi cient la collectivité et l’ensemblede l’activité économique avec une tarifi cation indépendantede la distance parcourue et identique sur toutle territoire français.DES SOLUTIONS PARTAGÉESLes projets de développement, de modernisation et derenforcement font l’objet de la plus large concertationà long, moyen et court terme avec l’ensemble des partiesprenantes au niveau national en partageant le schéma décennalde développement du réseau au sein de différentesinstances de concertation: la commission Perspectives duréseau au sein du Curte et le Conseil des parties prenantes(voir p.22); puis localement, dans le cadre de débats publicspar exemple. RTE participe activement à l’élaboration despolitiques énergétiques régionales (voir p.48) en produisantles schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables.À l’écoute des collectivités et des territoires, RTE a concludes partenariats avec l’Association des maires de France,l’Association des maires ruraux de France, l’Associationnationale des élus de la montagne pour renforcer les synergiesentre les communes rurales et le réseau de transportd’électricité.ACCOMPAGNER LES PROJETSPour chaque projet de ligne aérienne, RTE finance unPlan d’accompagnement de projets (PAP) en complémentde l’insertion paysagère des ouvrages. Les fonds allouéspeuvent atteindre 10% du coût de la partie aérienne deslignes et sont gérés sous l’égide du Préfet du départementconcerné. Les collectivités locales en disposent pour améliorerencore l’intégration des ouvrages, fi nancer la mise ensouterrain d’ouvrages existants, engager des actions de développementdurable, mettre en valeur le patrimoine naturelou touristique ou encore, promouvoir auprès de leurs concitoyensla maîtrise de la demande d’énergie.Les collectivités territoriales peuvent aussi demander la miseen souterrain du réseau existant sur un tronçon donné pourréaliser un projet de développement local ou protéger unintérêt environnemental particulier. RTE est en mesure d’ycontribuer fi nancièrement. Selon le barème fi xé par la •••RTE | EN LIGNE AVEC L’AVENIR 61

ASSOCIER LES PARTIES PRENANTES••• CRE et applicable depuis le 1 er janvier 2012, la contributionde RTE est d’autant plus élevée que la ligne est ancienne.Ce dispositif a permis d’engager la mise en souterrain d’unedizaine de kilomètres de circuits 63, 90 et 225kV en 2012.RESPECTER LES ACTIVITÉS AGRICOLES ET SYLVICOLES70% des emprises de RTE sont situées dans des zonesagricoles. Des accords sont conclus avec l’Assembléepermanente des chambres d’agriculture (APCA) et laFédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles(FNSEA). Dans 11 départements, des protocoles portant surla sécurité électrique des agriculteurs à proximité des ouvragesont été signés entre la MSA (Mutualité sociale agricole),RTE et ERDF en 2012. Enfi n, APCA, FNSEA, RTE et ERDF ontpoursuivi leurs travaux par la relance du GPSE 1 , qui seraconcrétisé en 2013.20% des emprises sont situées dans des zones forestières.Des chartes de bonnes relations sont conclues avec lesprincipaux syndicats de sylviculteurs. RTE coopère avec Quali-Territoires pour qualifier les entreprises chargées de l’entretiende la végétation aux abords des lignes afin d’allier qualité destravaux et respect de l’environnement. 78 sont qualifiées et11 étaient en cours de qualification en décembre2012.UN MOTEUR D’ACTIVITÉS ET D’EMPLOISRTE a réalisé une étude pour évaluer l’impact de sesactivités en termes d’emplois sur la base d’une méthodede l’Insee. Ses activités et ses projets de développement ontgénéré 12300emplois dont 11500 en France.La contribution de RTE aux recettes fi scales des collectivitéslocales est également très signifi cative, notamment pour lescommunes rurales qui accueillent des lignes aériennes: lataxe sur les pylônes supportant des lignes électriques 225kVet plus est perçue au profi t des communes sur lesquelles ilssont installés. Outre la taxe foncière, RTE règle la Contributionéconomique territoriale (CET) et l’Imposition complémentaireforfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) dont lemontant global est sensiblement supérieur à la taxe professionnellequ’elles remplacent. Au total, RTE a versé 429M€de taxes et d’impôts locaux en 2012.UNE POLITIQUE D’ACHATS RESPONSABLELes achats de RTE se sont élevés à 1800M€ en 2012,hors achats d’électricité compensant les pertes duréseau, soit 40% du chiffre d’affaires. L’Entreprise faitappel à 9 000 fournisseurs, principalement français et62

RÉUSSIR ENSEMBLEASSOCIER LES PARTIES PRENANTESFocusLE RÉSEAUDE TRANSPORT ASSURELA SOLIDARITÉ ÉLECTRIQUEENTRE LES TERRITOIRES /Les moyens de productionsont rarement situés dansles zones où la consommationest la plus forte. L’aptitude desrégions à couvrir tout ou partiede leur consommation par uneproduction locale est trèsdisparate. Certaines régionscomme la Bourgogne, laBretagne, la Franche-Comtéet l’Île-de-France ont uneconsommation cinq foissupérieure à leur production.D’autres comme le Centre,la Lorraine, la Champagne-Ardenne et la Haute-Normandieproduisent deux fois plus queleur consommation. L’équilibreentre l’offre et la demande,la sécurité et la sûreté dusystème électrique reposentsur la mutualisation des moyensde production d’électricitégrâce au réseau de transportmaillé en conséquence.UN RÉSEAU DE FIBRES OPTIQUESAU SERVICE DES TERRITOIRES / Sur les100000km de lignes électriques de RTE,20000km sont équipées de fi bres optiques.Ce réseau de communication permet d’optimiserla surveillance et la sécurité du réseau de transportd’électricité. Depuis dix ans, il aide égalementà réduire la fracture numérique en faisant arriverle haut débit dans des zones mal desservies,via sa fi liale Arteria. L’entité a ainsi contribuéaux projets numériques des Alpes-de-Haute-Provence, de l’Ardèche et de la Drôme ou encorede la Lozère en 2012.européens. La Charte relations fournisseurs précise les engagementset les attentes de RTE et contribue à construiredes relations de confi ance dans la durée.Des règles d’achats assurent aux fournisseurs un accèstransparent aux marchés et l’égalité de traitement. Le respectde ces règles fait l’objet de contrôles systématiquespour les marchés supérieurs à 2M€ et par échantillonnagepour les montants inférieurs.Par ailleurs, le déploiement en 2012 d’une Charte de déontologieà l’ensemble du personnel concerné vise au respect deces règles sur l’intégralité de la chaîne d’approvisionnement.La démarche de qualification de RTE permet de garantirdurablement la qualité des prestations et des matérielset la disponibilité des ressources. RTE prend aussien compte la performance des fournisseurs au regard de lasécurité au travail et de l’environnement. Le taux de valorisationdes déchets est un des critères de mieux-disancepour l’attribution des marchés-cadres de traitement desdéchets non dangereux. En 2012, des analyses de cycle devie ont été conduites sur des transformateurs et des disjoncteurs,et des achats intégrant le coût complet ont étémenés notamment pour les transformateurs et les véhicules.En parallèle, RTE a sensibilisé ses prescripteurs techniquesà l’éco-conception et a signé fi n 2012 la Charte enfaveur du développement des PME innovantes s’engageantainsi dans une démarche favorisant l’innovation dans cesecteur.L’Entreprise développe sa collaboration avec les Établissementset services d’aide par le travail (ESAT) etles entreprises d’insertion par l’emploi. L’objectif est desoutenir durablement la professionnalisation de personneshandicapées ou éloignées de l’emploi dans le cadre d’unemploi local. La Fondation RTE facilite aussi la mise en relationde RTE avec les acteurs du secteur protégé et de l’insertionpar l’emploi dans les territoires ruraux auxquels elleconsacre son action. •1. Groupe permanent de sécurité électrique, qui traite de la sécurité électrique dans lesélevages.RTE | EN LIGNE AVEC L’AVENIR 63

ASSOCIER LES PARTIES PRENANTESzoom sur…Collectivités et territoiresHAUTE VALLÉE DE LA DURANCE: UN FUTUR ÉNERGÉTIQUE PARTAGÉ /La haute vallée de la Durance, entre le barrage de Serre-Ponçon et Briançon, dansles Hautes-Alpes, est un territoire dynamique et très fréquenté. Il est alimenté parune ligne à 150kV datant de 1936, et la capacité du réseau atteindra ses limites en2016. La solution pour assurer son avenir a été construite avec les acteurs locaux, plusde 300élus et représentants d’entreprises, d’associations et d’institutions. Le programmeretenu comprend six projets complémentaires échelonnés entre2013 et2020avec la construction de 90km de lignes aériennes à 225kV, la suppression de 180kmde lignes aériennes à 150 et 63kV et la mise en souterrain de 73km du réseau à 63kV.64

RÉUSSIR ENSEMBLEASSOCIER LES PARTIES PRENANTES171 M€Contribution financièrede RTE à la constructiondu filet de sécurité PACA.236 M€Investissement totalpour la mise en placedu programme dans lahaute vallée de la Durance.NORD: UNE COURSE CONTRE LA MONTREPOUR RÉTABLIR LE COURANT / Dans la nuit du 4 au 5mars2012, des précipitations neigeuses ont provoqué d’importantescoupures électriques dans la métropole lilloise et la région deMaubeuge et entraîné la chute de câbles sur les caténaires de laligne à grande vitesse Paris-Lille. Quatre groupes d’interventionprioritaire venus de Béthune, Valenciennes, Reims et Rouen,épaulés par les équipes d’ingénierie et de maintenanceet par les spécialistes des travaux héliportés, ont travaillé nuitet jour pour rétablir au plus vite l’alimentation et permettreau trafic ferroviaire de reprendre.EST DE LA RÉGION PACA: LE FILET DE SÉCURITÉEST LANCÉ / L’est de la région Provence-Alpes-Côte d’Azurne produit que 10% de l’électricité qu’il consomme et il estdesservi par une seule ligne à 400kV. En cas de coupure,le réseau à 225kV ne peut pas assurer la continuitéd’alimentation. Pour renforcer le réseau, la construction,sur une centaine de kilomètres, d’un filet de sécurité a étéengagée en 2012: une fois mis en service en 2015,ce filet consolidera l’alimentation électrique de la régionet de ses 2millions d’habitants jusqu’à l’horizon 2030tout en facilitant l’essor des énergies renouvelables.RTE | EN LIGNE AVEC L’AVENIR65

ASSOCIER LES PARTIES PRENANTESzoom sur…Riverains et associationsLE JARDIN DES POSSIBLES: UNE SOLIDARITÉ VERTE ET CONVIVIALE/Créé en 2012 près de Loscoat, au nord de l’agglomération de Brest, le Jardindes possibles concrétise un projet porté par des salariés de RTE en région Ouest.Mis à la disposition de la Ligue contre le cancer et de l’association brestoise Vertle jardin, ce jardin collectif – également équipé d’une aire de jeux – est un nouveaulieu de détente et de convivialité. Cette initiative a été primée dans le cadredu Challenge interne du développement durable de RTE.INFO TRAVAUX: UN NOUVEAUSERVICE POUR TOUS LES RIVERAINS/Lancé en juin2012, un nouveau servicede RTE permet aux propriétaires et auxexploitants d’être informés par mail, aumoins trois semaines à l’avance, des travauxd’élagage et de peinture prévus sur les installationsdu réseau présentes sur leur site. Ceservice d’information complète l’affichageen mairie, l’information par voie de presseet l’information individuelle des propriétaireset des exploitants de parcelles closes.POUR PLUS D’INFORMATIONS:www.infotravaux.rte-france.com«SOUS LES LIGNES PRUDENCE,RESTONS À DISTANCE»/En 2012, RTEa réuni 150 collaborateurs pour partagerles meilleures pratiques d’informationet de prévention dans les régions où RTEsensibilise en permanence aux dangersdes lignes les professionnels du bâtiment,les agriculteurs, les pêcheurs, les amateursde sports aériens et nautiques ainsi que lespompiers. Parmi les innovations: un jeupour sensibiliser les pêcheurs et un appareilpour vérifier la mise à la terre des pylônes.POUR PLUS D’INFORMATIONS:www.sousleslignesprudence.fr66

RÉUSSIR ENSEMBLE1 er juilletEntrée en vigueurde la réforme contrel’endommagementdes réseaux.ASSOCIER LES PARTIES PRENANTES300 000personnes environ viventà proximité du réseaude transport. RTE a reçu1238demandes d’informationet réclamations en 2012et a répondu dans les 30joursà 98% d’entre elles.UN PARTENARIAT CONSTRUCTIFAVEC LA CHAMBRE D’AGRICULTUREDE LA SOMME/ Pour limiter les impactssur les terres agricoles de la future liaisonsouterraine entre Pertain et Hargicourt–construite en 2013 et mise en service en2014– RTE a travaillé en partenariat avecla chambre d’agriculture de la Somme.Une étude approfondie du sol a été menéeet les exploitants interrogés. Le comité depilotage, composé de représentants de RTEet de responsables agricoles, s’est prononcésur la technique de pose, le rétablissementdes réseaux d’irrigation et les précautionsà prendre pour préserver les sols.CHAMPS ÉLECTROMAGNÉTIQUES:RÉPONDRE AUX INTERROGATIONS/Pour répondre aux interrogationsdes riverains et des élus sur les Champsélectromagnétiques (CEM) bassefréquence émis par les lignes hautetension, RTE propose une nouvellebrochure publiée en 2012 et le siteInternet www.clefdeschamps.info(qui met notamment à disposition lacarte de mesure des CEM). Et, sur simpledemande d’un maire ou d’un riverain, RTEenvoie un technicien, ou un laboratoireextérieur agréé si le demandeur lesouhaite, pour effectuer des relevés.RTE | EN LIGNE AVEC L’AVENIR67

ASSOCIER LES PARTIES PRENANTESDepuis cinq ans, la Fondation RTE prolonge l’engagement de l’Entrepriseen faveur du développement du monde rural. En 2012, elle a soutenu47 nouveaux projets, portant ainsi à 246 le nombre total de projets accompagnésdepuis sa création, pour un montant global de 4,7 millions d’euros.FONDATION RTE,5ANS D’ACTIONLa Fondation RTE soutient des projets de territoire dontles axes majeurs sont la lutte contre toute forme d’exclusion,la protection de l’environnement, le maintien du patrimoinerural et la création d’emplois. Réhabilitation du patrimoinebâti, initiatives à vocation sociale et économique adaptéesaux personnes en difficulté, activités agricoles et maraîchères,gestion des espaces verts et des déchets, développementd’activités d’insertion pour faciliter l’accès ou le retour àl’emploi sont autant d’illustrations de l’action de la Fondation.UNE FONDATION TOURNÉE VERS L’AVENIR2012 a été marquée par l’arrivée d’une nouvelle équipeet par un renouvellement partiel du Comité exécutif dela Fondation. Trois chantiers prioritaires lancés en 2011 ontété approfondis.Le mécénat de compétences a été structuré et une premièreexpérimentation sera lancée en 2013. Le dispositif despasserelles, qui permet à des structures soutenues par laFondation de proposer leurs services à RTE, a été déployé.La Fondation RTE s’est également rapprochée de FranceActive, premier fi nanceur des entreprises solidaires enFrance et leader du microcrédit bancaire garanti, pour faireémerger des projets innovants. Ainsi, en 2012, RTE arenouvelé son soutien à l’association Solid’action. Créée en2001, Solid’action part du constat que le facteur temps estun élément décisif dans le processus d’insertion, et s’estlancée dans une Expérimentation de parcours d’insertion àdurée adaptée (Epida), qui s’appuie sur un contrat uniqued’insertion dérogatoire permettant d’aller au-delà des deuxans (jusqu’à cinq ans) actuellement considérés comme ladurée légale maximale d’un contrat d’insertion.La Fondation a dynamisé sa communication avec un nouvelintranet; la réalisation de six interviews vidéo de porteurs deprojet, marraines, parrains et instructeurs; l’organisation d’unepremière rencontre autour des 10 porteurs de projetsélectionnés pour le Coup de cœur des mairies de France.À l’issue de cette rencontre, Patrick Viveret, philosophe etessayiste, a ouvert le débat en mettant en perspective lesenjeux du monde rural dans le contexte économique etsociétal général.La Fondation RTE était au nombre des quatre finalistesretenus dans la catégorie mécénat d’entreprise desOscars Admical 2012: une belle récompense pour celles etceux qui se sont mobilisés et passionnés pour ses projets. •POUR PLUS D’INFORMATIONS:http://fondation.rte-france.com68

RÉUSSIR ENSEMBLEASSOCIER LES PARTIES PRENANTESSoutenir la solidarité en milieu rural, contribuer à la satisfaction des besoinsde proximité et au développement local sont les missions que s’est données RTEen créant en 2008 la première fondation du genre en France : une manièrecohérente de concrétiser sur le terrain les valeurs portées par l’Entreprise.ÉclairageUne fondationpour un monde ruralsolidaireROBERT SAVYMEMBRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA FONDATION RTE,PRÉSIDENT HONORAIRE DU CONSEIL RÉGIONAL DU LIMOUSINET CONSEILLER D’ÉTAT (H)Quel regard portez-voussur les premières annéesde la Fondation?Un regard très positif.La Fondation a bien sudéfi nir son objet, auquel j’adhèrecomplètement: «Contribuer audéveloppement solidaire et équilibrédes territoires». Longtemps éludu Limousin, je suis préoccupépar la concurrence croissante entre lesterritoires, qui affaiblit les plus fragileset aggrave les inégalités. J’appréciequ’une entreprise de réseau commeRTE, chez qui les valeurs de servicepublic sont toujours vivantes, soitattentive à la nécessité de préserverla cohésion sociale et territoriale dansnotre pays. Dans cet esprit, je trouveégalement très positif l’engagementde beaucoup d’agents de RTE pouraccompagner comme «parrains»les projets soutenus par la Fondation.C’est un atout de plus pour ces projetset une manière pour l’Entreprise deprendre conscience concrètement desenjeux territoriaux de ses interventions.Comment voyez-vousl’évolution de la Fondation?Dans la fi délité à quelques principesque ses premières années ont permisde dégager. En premier lieu,une conception intégrée et durabledu développement. Les territoiressont différents et appellent des projetstrès divers, mais il est toujourssouhaitable d’y associer les dimensionséconomique, sociale, culturelle,environnementale…Ensuite, un souci de favoriser toujoursl’innovation. La Fondation n’est pas faitepour soutenir les mêmes initiativesen des lieux différents, mais pouraider à l’invention de projets adaptésà chaque territoire. Elle devrait aussi,à mon sens, privilégier le soutienaux investissements immatériels.Il me semble enfi n qu’elle devra évaluer,à moyen terme, les résultats deses premières interventions pour,si nécessaire, adapter ses objectifset ses méthodes.47nouveaux projets.746 730 €alloués en 2012.4,7 M€alloués depuis 2008.380emplois créés dont 291en insertion.100 %ont un impact positifsur l’environnement.RTE | EN LIGNE AVEC L’AVENIR69

ASSOCIER LES PARTIES PRENANTESAu-delà de son soutien fi nancier, la Fondation RTE offre un accompagnementde proximité aux porteurs de projet grâce à l’implication de marraines et de parrainssalariés de RTE, qui s’engagent bénévolement pour accompagner sur la duréeun projet dans leur région. Le succès est au rendez-vous puisque pour la deuxièmeannée consécutive, le taux de parrainage est proche de 90 %. Après cinq années d’existence,la Fondation RTE souhaite encore approfondir son dispositif de parrainage et établir des passerellestoujours plus innovantes entre les structures soutenues et l’Entreprise.TémoignagesLes salariés au cœurdes projets soutenusHERVÉ EGGERRTE Sud-Ouest, parrain de l’associationDispo-Services (15)Le chantier d’insertionpermet le retour à l’emploide personnes en difficultéet les aide à construire unprojet personnel. La reconstructionde murs en pierre sèche, par exemple,nécessite beaucoup de patienceet de persévérance. Mais le résultatest là et reconnu de tous, ce qui est trèsvalorisant. Au-delà des compétenceset du savoir-faire acquis, les personnessont conscientes de participer de façondurable à la remise en valeur d’unpatrimoine ancien. L’énergie etl’enthousiasme déployés au sein del’association contribuent à leur donnerun nouvel élan. Mes visites sur le siteet les contacts que j’ai pu avoir m’ontpermis de prendre la mesure de ladimension patrimoniale et humaine dece chantier et du rôle primordial qu’ajoué l’association Dispo-Services dansl’aboutissement de ce projet en milieurural. En proposant d’être leur parrainauprès de la Fondation, je suivrai avecintérêt l’évolution de ce chantier.CHRISTINE LOMBARDRTE Nord-Est, marrainede l’association Somme Nature (80)Nous avons rencontré ledirecteur de l’associationSomme Nature au premiersemestre 2011. C’est àl’occasion de nos différents échangesque nous avons été amenés à luiparler de la Fondation RTE. En régionNord-Est, aucun dossier n’a étéprésenté dans le département dela Somme alors qu’il y a tant à fairesur ce territoire. Avec Les Cheminsde l’espoir, c’est chose faite!En créant des chantiers d’insertion,l’association Somme Nature contribueà la préservation de l’environnementet participe au développement localet social en mettant l’hommeau cœur de l’action.70

RÉUSSIR ENSEMBLEzoom sur…Trois projets soutenusen 2012ASSOCIER LES PARTIES PRENANTESLES CHIENS THÉRAPEUTESDE L’ÎLE D’OLÉRON, COUP DE CŒURDES MAIRIES DE FRANCE 2012CHARENTE-MARITIME (17) /À l’occasion du Salon des maireset des collectivités locales, l’associationCompagnon d’un jour, compagnonde toujours, basée à Marennes surl’île d’Oléron, a remporté le Coup de cœurdes mairies de France. Créée en 2010par Leslie Bergeron, une jeune femmesouffrant d’un handicap, l’associationvient visiter, avec des chiens spécialementéduqués, des personnes âgées, desenfants et des adultes handicapés dansles établissements qui les hébergent: unethérapie particulièrement bénéfique,notamment pour les personnes touchéespar la maladie d’Alzheimer.DANS LE PAYS DE LORIENT,INSERTION RIMEAVEC VALORISATIONMORBIHAN (56) /À la faveur du mémoire d’un étudiantaccueilli en stage, l’association KOADÉnergie verte a développé un projet deterritoire liant insertion professionnelleet développement de la filière boisen pays de Lorient. Le pays de Lorientest une région périurbaine encore rurale,riche en haies bocagères et en arbresque les particuliers doivent élaguer.Les rémanents d’élagage partentau traitement des déchets, libérantleur carbone. Pourquoi ne pas lesrécupérer et les transformer en plaquettesde bois, bûches et paillage pour alimentercollectivités et particuliers? C’est ainsiqu’est né le projet de créer dans toutle pays de Lorient des plates-formesde récupération et de valorisationdes rémanents d’élagage: un projetqui permet aussi l’insertion de personnesen difficulté et la création d’emploisnon délocalisables.UN DISPOSITIF INNOVANTDE GESTION DE L’EAU POURLES PAYSANS DU MINERVOISHÉRAULT (34) /BEDE est une association de solidaritéinternationale qui contribue à laprotection et à la promotion desagricultures paysannes. Son projetconsiste à mettre en place, avec lecollectif paysan minervois Chemincueillant, trois dispositifs pédagogiquesde gestion de l’irrigation, adaptés àla pluviométrie aléatoire de la région,économiques et facilementreproductibles. Installés à Gimios,Mailhac et Azillanet, ils vont permettred’organiser des ateliers de formationpour une cinquantaine de paysans par anen collaboration avec des partenaires dumonde agricole: chambre d’agriculture,parc naturel du Haut-Languedoc, BioCivam,etc. En période de sécheresseestivale, le moindre orage sera ainsi misà profit.RTE | EN LIGNE AVEC L’AVENIR71

RTE | EN LIGNE AVEC L’AVENIR73

Dans un contexte de transition énergétique, RTE a maintenu ses principauxindicateurs fi nanciers à un niveau satisfaisant. L’année 2012 a même étémarquée par une hausse signifi cative du résultat net et du chiffre d’affaires,ainsi que par la poursuite de la politique d’investissement menée par le Groupe.LE RÉSEAU104684KM DE LIGNES• 46% de lignes très haute tension(400, 225kV) pour le transport surde grandes distances et les interconnexionsavec les pays voisins• 54% de lignes haute tension(150, 90, 63kV) pour la répartitionrégionale2657 sites en exploitation1201 transformateurs3793 points de livraison46 liaisons transfrontalièresRTE A MIS EN SERVICEEN 2012:• 24 nouveaux postes• 609km de lignes neuvesou renouvelées• 194km de lignes 400kV• 32km de lignes 225kV• 383km de lignes 150, 90 et 63kVLES CLIENTS• 480 centrales multicombustibles etenviron 450 centrales cogénération,ordures ménagères, éoliennes…• 529 sites industriels• 515 sous-stations RFF• 27 distributeurs d’électricité(ERDF avec près de 2200 pointsde livraison et 33 agences deconduite régionale et 26 ELD)• Près de 150 traders et fournisseursactifs sur le marché françaisLES FLUXD’ÉLECTRICITÉ• 497TWh 1 injectés par des unitésde production sur le réseaude transport• 103TWh échangés aux frontières(échanges en cumul contractuels)• 20 journées d’importationscontractuelles nettes contre4 en 2011, 72 en 2010,57 en 2009, 6 en 200881 %des nouvelles lignes90kV et 63kV misesen service de 2010 à2012 sont souterraines.LE BILAN SIMPLIFIÉ DES FLUXsur le réseau de RTETWH 2008 2009 2010 2011 2012Énergie produite en France 516 484 512 503 497Énergie soutirée en France 2 467 458 481 446 446Solde exportateur 48 26 31 57 451. Milliards de kWh. 2. Y compris pertes et énergie soutirée pour le pompage.74

2012 EN CHIFFRESLA PRODUCTION FRANÇAISE D’ÉLECTRICITÉET SES ÉMISSIONS DE CO 2LA PUISSANCE INSTALLÉEau 31décembre 2012PRODUCTION ET ÉMISSIONSPUISSANCE INSTALLÉEMT CO 2TWH VARIATION GW VARIATIONNucléaire 0 404,9 - 3,8% 63,1 0%Thermique à combustible fossile 26,4 47,9 - 7,0% 27,8 0%• charbon 17,4 18,1 + 35,1% 7,9 - 0,4%• fi oul 2,3 6,6 - 13,2% 9,4 - 9,3%• gaz 6,7 23,2 - 23,7% 10,5 + 10,3%Hydraulique 0 63,8 + 26,8% 25,4 0%Éolien 0 14,9 + 23,1% 7,4 + 11,3%Photovoltaïque 0 4,0 + 66,7% 3,5 + 40,4%Autres sources d’énergies renouvelables 3,1 5,9 + 5,4% 1,4 + 8,4%Production nette 29,51 541,4 - 0,3% 128,7 + 1,5%La production française d’électricitéest en baisse de 0,3% par rapportà 2011. La part de l’électricité issuede sources d’énergies renouvelablesatteint 16,4% dont 4,6% horshydraulique, ce qui est le niveau le plusélevé des cinq dernières années.Les émissions de CO 2augmentent de 7,3%,en raison d’un recours accru au charbon,très compétitif, au détriment du gaz naturel.Le parc de production installé augmentede 1865MW, essentiellement grâceau développement du photovoltaïqueet de l’éolien.LA CONSOMMATION FRANÇAISE D’ÉLECTRICITÉ BRUTE (EN TWh)4800749508487095131047911489,512La consommation brute françaised’électricité augmente de 2,1% parrapport à 2011 en raison d’une année plusfroide et bissextile. La consommation desparticuliers et des professionnels progressede 2,4%. Elle baisse de 4% dans la grandeindustrie et de 1% dans les PMI-PME sousl’effet de la crise économique. Corrigéedes effets climatiques, la consommationse stabilise autour de 480TWh par an.L’écart entre pointe d’hiver et creuxd’été atteint 71500MW, en haussede 36% depuis 2003. La sensibilité de laconsommation d’électricité est de l’ordrede 2300MW par degré Celsius en hiver.La pointe de consommation a atteintle record historique de 102100MWle 8février 2012 à 19heures, lors d’unevague de froid parmi les trois plus sévèresdes trente dernières années.400 MWC’est la capacité d’effacementcontractualisée dans l’industrie en 2012.RTE | EN LIGNE AVEC L’AVENIR75

LES BILANS ÉNERGÉTIQUESRÉGIONAUXLES ÉCHANGES CONTRACTUELSTRANSFRONTALIERSCertaines régions, comme la Bourgogne, la Bretagne, laFranche-Comté et l’Île-de-France, ont une consommationcinq fois supérieure à leur production. D’autres, comme le Centre,la Lorraine, la Champagne-Ardenne et la Haute-Normandie,produisent deux fois plus qu’elles ne consomment. Le réseau detransport permet de concilier les bilans énergétiques régionauxcontrastés en acheminant l’électricité là où la demande l’exige,ce qui revient à mutualiser les moyens de production.LE RAPPORT PRODUCTION/CONSOMMATIONdes régions en 2011123465Production supérieureau doublede la consommationProduction compriseentre 120%et 200% de laconsommationProduction équivalenteà la consommationProduction entre 20% et100% de la consommationProduction inférieureà 20 % de la consommationÉvolution du rapportP/C de 2006 à 2011En hausseStableEn baisse1. Grande-Bretagne8,4 - 1,92. Belgique13,9 - 1,9Exportations en TWh3. Allemagne5,2 - 13,94. Suisse24,5 - 7Importations en TWh5. Italie15,7 - 0,66. Espagne5,8 - 4,0Total France73,5 - 29,3+ 44,2 %La France est le plusgros exportateur del’ouest de l’Europe.Elle est excédentairevers tous ses voisinssauf l’Allemagne,mais le solde diminue.+ 63 %Le nombre de changementsde sens des flux d’une heureà l’autre est passé de 673 à1094 en quatre ans. Cetteévolution souligne le rôledes interconnexions pourtirer pleinement parti desénergies renouvelables.L’ÉVOLUTION DES ÉCHANGEScontractuels transfrontaliersTWH 2008 2009 2010 2011 2012Export 81,4 68,2 66,6 75,4 73,5Import 34,8 43,5 37,1 19,7 29,3Cumul 116,2 111,7 103,7 95,1 102,8Solde + 46,6 + 24,7 + 29,5 + 55,7 + 44,276

2012 EN CHIFFRESLES CONTRATS COMMERCIAUXLes prix de marché de la zoneCentre Ouest Europe (France,Allemagne, Benelux) ont convergé46% du temps contre 66% en 2011et 72% en 2010. Les divergencesles plus marquées sont apparueslors des épisodes de froid en Franceet des pics de production éolienneen Allemagne. Elles soulignent le besoinde renforcer les interconnexions entrela France et l’Allemagne, saturées plus de35% du temps.Un marché secondaire des capacitéssur les interconnexions complètedepuis 2007 le couplage des marchéset les mécanismes comme l’attributiondes capacités sous forme d’enchèresexplicites. Les clients des GRT européenspeuvent ainsi se transférer des capacitésannuelles ou mensuelles sur lesfrontières allemande, belge, italienne,espagnole et suisse ou demanderaux GRT de remettre en vente auxenchères mensuelles ou journalièrestout ou partie de ces capacités. En 2012,76 acteurs ont bénéfi cié des reventes,15 vendeurs et 12 acheteurs onttransféré des capacités acquises.AU 31 DÉCEMBRE 2008 2009 2010 2011 2012Accès aux liaisons internationalesNombre de contrats d’adhésion aux règles d’accèsau réseau de transport118 117 115 114 122Nombre de transactions d’import 534 677 713 701 767Nombre de transactions d’export 546 691 698 679 849ÉquilibreNombre de responsables d’équilibre 1 145 145 160 160 166Nombre de notifi cations d’échange de blocs 2115 2263 2322 2360 2424Volume d’énergie échangée entre responsables d’équilibre (en TWh) 282 292 307 325 328AjustementNombre d’acteurs d’ajustement 2 38 39 37 40 45Volume appelé par RTE à la hausse (en TWh) 2,9 4,0 5,1 3,5 3,3Volume appelé par RTE à la baisse (en TWh) 4,0 4,1 3,7 3,9 4,71. Le responsable d’équilibre s’oblige envers RTE à régler le coût des écarts constatés a posteriori entre les injections et les soutirages d’électricité auxquels ont procédé un ouplusieurs utilisateurs du réseau rattachés à son périmètre. 2. L’acteur d’ajustement communique à RTE les conditions techniques et financières auxquelles RTE peut modifierses programmes de production, de consommation ou d’échanges afin d’assurer à tout instant l’équilibre des flux sur le réseau.RTE | EN LIGNE AVEC L’AVENIR77

LA QUALITÉ DE L’ÉLECTRICITÉ2012 confirme les bons résultatsdes deux dernières années.Le temps de coupure équivalent est égal à2min17s hors événements exceptionnels.En hausse par rapport à 2011, meilleureperformance historique, ce résultat resteproche de la cible de 2min24s fi xéedans le cadre de la régulation incitativede la qualité de l’électricité.Événements exceptionnels inclus, le tempsde coupure équivalent est de 4min26s,impacté à hauteur de 2min9s par le seulévénement exceptionnel de l’année:l’épisode de neige collante survenule 5mars en région Nord-Pas-de-Calais.La fréquence de coupure s’établit au totalà 0,40 hors événements exceptionnels,ce qui est proche du meilleur niveau atteinten 2010. Ces résultats traduisent les effortsde limitation du nombre d’incidentset de leurs conséquences mis en œuvredans le cadre des politiques et des règlesde développement, de maintenanceet d’exploitation du réseau.0,40Fréquence de coupureau total hors événementsexceptionnels 1 .TEMPS DE COUPURE ÉQUIVALENT(en minutes/secondes)2015105FRÉQUENCE DE COUPURE LONGUE(en minutes/secondes)0,120,100,080,060,040,02FRÉQUENCE DE COUPURE BRÈVE(en minutes/secondes)0,60,50,40,30,20,10 0 008 09 10 11 12 08 09 10 11 12 08 09 10 11 12Le temps de coupure équivalent estégal à l’énergie non distribuée, du fait decoupures d’alimentation et des délestagesdes clients, rapportée à la puissanceannuelle livrée par RTE à ses clients.La fréquence de coupure est lenombre moyen de coupures enregistréespar site de consommation desservi parRTE: clients distributeurs et industriels.Une coupure longue est une coupuresupérieure ou égale à trois minutes,lorsque le client n’a pas la possibilitéde se réalimenter sur une autrealimentation de RTE disponible.Une coupure brève est une coupured’une durée comprise entre une secondeet trois minutes.Hors événements exceptionnelsAvec événements exceptionnels1. Fréquence de coupure brève: correspond au nombre de coupures annuelles/nombre de sites clients.78

2012 EN CHIFFRESUN CODE DE BONNE CONDUITEL’AVIS DE LA CRERTE garantit les conditions d’uneconcurrence libre et loyale en assurant:•un traitement non discriminatoirepour l’accès au réseau de transport à tousles acteurs du marché de l’électricité;•la transparence des donnéesen donnant à tous les utilisateursdu réseau la même qualité d’information;•la confi dentialité des informationscommercialement sensibles afi nd’assurer le respect de la concurrence.L’application de ce code de bonneconduite fait l’objet d’un rapportannuel adressé à la Commission derégulation de l’énergie (CRE). Ce rapportest établi par le Contrôleur généralde la conformité de RTE, qui veille àla conformité des pratiques de RTEavec ses obligations d’indépendance età l’application des engagements fi gurantdans le code de bonne conduite.La CRE a publié le 28juin 2012son septième rapport sur le respectdes codes de bonne conduite etl’indépendance des gestionnairesde réseaux, qui porte sur l’année 2011.www.cre.fr/documents/publications/rapports-thematiques/codes-de-bonneconduite-2011UNE INDÉPENDANCE CERTIFIÉELe 26janvier 2012, la CRE a certifié queRTE est un gestionnaire de transportindépendant. Cette certification s’inscrit dansle cadre de la transposition en droit français du3 e paquet énergie de l’Union européenne.Elle garantit que RTE respecte ses obligationsd’indépendance et d’autonomie vis-à-vis de lamaison mère et des sociétés du Groupe EDFexerçant une activité de production ou defourniture d’énergie. L’objectif est d’éviter toutrisque de discrimination entre les utilisateurs duréseau de transport et de rendre les décisionsd’investissement indépendantes des intérêtsdu groupe EDF. La certifi cation garantitégalement que RTE dispose en propre deressources humaines, fi nancières, matérielleset techniques suffi santes pour exercerses missions.RTE | EN LIGNE AVEC L’AVENIR79

LES INDICATEURS FINANCIERS 1CHIFFRE D’AFFAIRESen millions d’eurosEBITDAen millions d’eurosRÉSULTAT D’EXPLOITATIONen millions d’euros4396 4229 45291526 1364 1610 885 730 96310 11 12Le chiffre d’affaires, en hausse de 7%, bénéfi cie dela vague de froid de février, de la croissance du transit auxinterconnexions et des hausses tarifaires intervenues enaoût 2011 et 2012.10 11 1210 11 12L’EBITDA (+18%), et le résultat d’exploitation (+32%) bénéfi cient essentiellement de la haussedu chiffre d’affaires.RÉSULTAT NETen millions d’euros368 272 407INVESTISSEMENTS 2en millions d’euros1167 1172 1363DETTE FINANCIÈRE NETTEen millions d’euros6331 6578 687510 11 12Le résultat financier s’établit à 303M€(+1M€). L’impôt sur les sociétés s’élève à254M€ (+99M€). Le résultat net augmenteainsi de 135M€.10 11 12Les investissements régulés, en hausse de 17%,se sont élevés à 1357M€: 1232M€ pour les ouvragesde réseau, dont 30% de renouvellement, 66M€ pourle système d’information et 59M€ pour la logistique.10 11 12À fi n 2012, la dette financière nette est composéed’emprunts pour 7 419M€ et d’une trésorerie égale à544M€.RENTABILITÉ FINANCIÈRE(ROE)7,9% 5,9% 8,5%RENTABILITÉ ÉCONOMIQUE(ROCE)7,4% 6,0% 7,7%DETTES FINANCIÈRES/CAPITAUX PROPRES1,36 1,42 1,4410 11 12La rentabilité financière est calculée en rapportantle résultat net de RTE aux capitaux propres consolidésau 31décembre.10 11 12La rentabilité économique est calculée, sur le périmètrerégulé, en rapportant le résultat d’exploitation à l’actiféconomique.10 11 12À fin décembre 2012, la dette fi nancière s’établit à6875M€ et les capitaux propres s’élèvent à 4 786M€.80

2012 EN CHIFFRESCOMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉEN MILLIERS D’EUROS 2012 2011 3Chiffre d’affaires 4529254 4229045Achats d’énergie (641977) (679304)Autres consommations externes (1020865) (982597)Charges de personnel (785527) (746362)Impôts et taxes (453558) (441341)Autres produits et charges opérationnels (16975) (15546)Excédent brut d’exploitation 1610352 1363896Dotations aux amortissements (647833) (634225)Résultat d’exploitation 962519 729670Coût de l’endettement fi nancier brut (268948) (280328)Charges d’actualisation (38194) (35893)Autres produits et charges fi nanciers 4249 11904Résultat financier (302893) (304317)Résultat avant impôts des sociétés intégrées 659626 425353Impôts sur les résultats (254271) (155167)Quote-part de résultat net des sociétés associées 1293 1334Résultat net consolidé 406649 271521dont résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 0 0dont résultat net part du Groupe 406649 271521Résultat net part du Groupe par action (en euros) 1,91 1,271. Les chiffres sont présentés pour RTE selon les normes IFRS sauf la rentabilité économique, calculée au périmètre de RTE SA en normes françaises. 2. Investissements nets descessions périmètre Groupe au 31/12/12. 3. Les données publiées au titre de l’exercice 2011 ont été retraitées de l’impact lié au changement de méthode de comptabilisation desécarts actuariels relatifs aux avantages du personnel postérieurs à l’emploi.RTE | EN LIGNE AVEC L’AVENIR81

BILAN CONSOLIDÉEN MILLIERS D’EUROS 31.12.2012 31.12.2011 1ActifActifs incorporels 152124 163998Immobilisations corporelles 13503490 12806854Titres mis en équivalence 17973 17261Actifs fi nanciers non courants 10806 15340Impôts différés actif 28083 0Actif non courant 13712476 13003453Stocks 101985 93142Clients et comptes rattachés 1047323 915597Actifs fi nanciers courants 494988 336228Autres débiteurs 219160 190038Trésorerie et équivalents de trésorerie 49446 72680Actif courant 1912902 1607686TOTAL DE L’ACTIF 15625378 14611139PASSIFCapital 2132286 2132286Réserves et résultats consolidés 2654171 2488034Capitaux propres part du Groupe 4786457 4620320Intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle 0 0Total des capitaux propres 4786457 4620320Provisions non courantes 864006 635196Passifs fi nanciers non courants 6425798 6321688Impôts différés passif 0 45835Passif non courant 7289805 7002719Provisions courantes 94846 101333Fournisseurs et comptes rattachés 1027271 975665Passifs fi nanciers courants 993635 665561Dettes impôts courants 1952 522Autres créditeurs 1431413 1245020Passif courant 3549117 2988101TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DU PASSIF 15625378 146111391. Les données publiées au titre de l’exercice 2011 ont été retraitées de l’impact lié au changement de méthode de comptabilisation des écarts actuariels relatifs aux avantagesdu personnel postérieurs à l’emploi.82

2012 EN CHIFFRESFLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉSEN MILLIERS D’EUROS 2012 2011 1Opérations d’exploitationRésultat avant impôts des sociétés intégrées 659626 425353Amortissements, provisions et variations de juste valeur 705539 665419Produits et charges fi nanciers 268500 271776Plus ou moins-values de cession 35412 28688Variation du besoin en fonds de roulement net (60809) 179034Flux de trésorerie nets générés par l’exploitation 1608268 1570270Frais fi nanciers nets décaissés (301576) (281367)Impôts sur le résultat payés (180798) (227322)Flux de trésorerie nets générés par les activités opérationnelles 1125895 1061581Opérations d’investissementAcquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles (1376487) (1179910)Cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles 8695 11231Variations d’actifs financiers (154970) (34905)Flux de trésorerie nets liés aux activités d’investissement (1522762) (1203584)Opérations de financementÉmissions d’emprunts 658049 895915Remboursements d’emprunts (218921) (650000)Dividendes versés (139810) (187506)Subventions d’investissement 71686 55219Flux de trésorerie nets liés aux activités de financement 371004 113628Variation de périmètre 0 0Produits fi nanciers sur trésorerie et équivalents de trésorerie 2629 10253Variation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (23234) (18122)Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture 72680 90802Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 49446 726801. Les données publiées au titre de l’exercice 2011 ont été retraitées de l’impact lié au changement de méthode de comptabilisation des écarts actuariels relatifs aux avantagesdu personnel postérieurs à l’emploi.RTE | EN LIGNE AVEC L’AVENIR83

DONNÉES ENVIRONNEMENTALESRTE est certifié ISO 14001 sur l’ensemble de ses activités depuis 2004. Afnor Certifi cation a renouvelé le certifi cat ISO 14001de RTE pour la période allant de juin 2012 à décembre 2013.2012 2011 1 2010Zones naturelles protégées, biodiversitéLongueur totale du réseau: liaisons de transport aériennes et souterraines104040 104144 104252en exploitation – tension supérieure ou égale à 63kV (en km)Emprise totale du réseau (en ha) 400000 400000 400000Zones agricoles (en km) 60102 nc ncZones forestières (en km) 17087 nc ncZones naturelles protégées (en km) 34574 nc ncZones Natura 2000 (en km) 9051 nc ncProjets d’aménagements favorisant la biodiversité (en nombre) 57 nc ncSurface cumulée aménagée biodiversité (en ha) 353 nc ncÉmissions de gaz à effet de serre (teq CO 2) - BRGES 2Scope 1 (Émissions directes émises à l’intérieur du périmètre) 156586 Non disponibledans le formatréglementaireScope 2 (Émissions indirectes liées à l’énergie, soit, pour RTE,les consommations principalement liées aux pertes électriques)620032Non disponibledans le formatréglementaireScope 3 (Autres émissions indirectes) 485613 Non disponibledans le formatréglementairePertes électriques sur le réseauPertes électriques sur le réseau: consommation d’électricité nécessaire10,52 11,0 11,9pour compenser les pertes sur le réseau (en TWh)Taux de perte: ratio entre la consommation et l’énergie injectée sur le réseau (en%) 2,08 2,13 2,23Fuites accidentelles d’huile 3Volume d’huile non récupéré – Liaisons souterraines (en m 3 ) 46,7 11,3 33Volume d’huile non récupéré – Transformateurs et postes (en m 3 ) 5,2 8,9 5,2Taux de récupération (en%) 51 64 501. Les données publiées au titre de l’exercice 2011 ont été retraitées de l’impact lié au changement de méthode de comptabilisation des écarts actuariels relatifs aux avantages dupersonnel postérieurs à l’emploi. 2. Engagé dans une démarche proactive depuis 2008, RTE a réalisé pour la quatrième année consécutive son bilan de Gaz à effet de serre (GES).Cet inventaire est établi selon la méthode Bilan Carbone ® , compatible avec le Bilan réglementaire des gaz à effet de serre (BRGES) exigé dès 2012 pour les entreprises de plus de 500salariés. Conformément à la réglementation, le prochain inventaire sera effectué en 2015, sur l’activité de l’année 2014. 3. Explication de l’écart entre 2011 et 2012: une fuite d’huilede 36m 3 est intervenue sur la ligne souterraine IFA2000 (France-Angleterre) en 2012.84

2012 EN CHIFFRES2012 2011 4 2010SF6SF6 masse installée (en tonnes) 513 512 493SF6 émissions (en tonnes) 6,1 6 7SF6 taux de perte (en%) 1,2 1,1 1,5PCBPour les appareils entre 100-500 ppm, le solde à éliminer/à décontaminerou à mettre sous rétention (en nombre)25 nc ncDéchets industrielsDéchets produits en propre par RTE (en tonnes) 4709 2741 3651déchets industriels dangereux (en tonnes) 2561 1289 2067Taux de valorisation des déchets dangereux (en%) 45 61 38Taux de valorisation des déchets non dangereux (en%) 74 71 58Déchets des chantiers traités par les prestataires (en tonnes) 430032 386600 126255Événements accidentels (SUE)• Incendies sous une ligne aérienne (en nombre) 13 10 13• Incendie dans un poste (en nombre) 53 41 7• Fuite d’huile d’un appareil HTB1 (en nombre) 42 222 11• Fuite d’huile de liaison souterraine (en nombre) 8 6 4Dépenses participant à la préservation de l’environnement (en k€):• Exploitation 43038 39194 37021• Investissement 25867 46420 40224Formation à l’environnement (en heures) 5 7291 7985 9378Respect de l’environnement lors des chantiersChantiers audités (en nombre) 1205 1108 1181Taux de conformité (en%) 89 90 90Champs électromagnétiques 6Mesures effectuées par RTE (en nombre) 18 32 N/AMesures effectuées par un laboratoire tiers (en nombre) 14 16 NA4. Les données publiées au titre de l’exercice 2011 ont été retraitées de l’impact lié au changement de méthode de comptabilisation des écarts actuariels relatifs aux avantagesdu personnel postérieurs à l’emploi. 5. En 2010, un effort de formation particulier avait été fait pour améliorer la maîtrise des fuites de SF6. 6. L’accord sur les mesures des champsélectromagnétiques existe depuis 2011.RTE | EN LIGNE AVEC L’AVENIR85

DONNÉES SOCIALES2012 2011 2010Effectif total 8843 8779 8822Femmes (en nombre) 1831 1625 1753Hommes (en nombre) 7012 6723 7069Taux de féminisation (en%) 20,7 18,5 19,9Femmes embauchées CDI (en nombre) 93 69 55Taux de féminisation des embauches (en%) 25,8 25,7 25,3Part des femmes en CDI dans les fonctions d’exécution (en%) 14,5 11,5 17,7Part des femmes en CDI dans les fonctions de maîtrise (en%) 19,5 19,2 19,4Part des femmes en CDI dans les fonctions de cadres (en%) 21,6 20,5 20,5Salariés en situation de handicap (en nombre) 249 250 251Embauches CDD et CDI (en nombre) 578 493 400Embauches en CDD (en nombre) 217 225 183Embauches en CDI (en nombre) 361 268 217Embauches à la suite d’un contrat d’alternance (en nombre) 42 56 41Départs de salariés en CDI (retraite, vers une autre entreprise IEG,démissions, licenciements, autres) (en nombre)442 445 353• Retraite 241 232 220• Vers une autre entreprise IEG 164 174 106• Démissions 23 28 11• Licenciements 2 0 1• Autres (décès, fi n de stage) 12 11 15Formation (en heures)Heures de formation 425528 432023 432114Budget de formation (en% de la masse salariale) 10,2 11,1 11,3Durée moyenne par salarié (en heures) 48,2 49,2 48,6Absentéisme (en% de la durée du travail) 2,46 2,52 3,46Sécurité et santé au travailAccidents en service (en nombre) 114 77 114• Accidents en service avec arrêt (en nombre) 65 38 61Jours d’arrêt correspondants Accidents en service 868 716 1464• Taux de fréquence des accidents (par million d’heures travaillées) 5,1 3,0 4,7Montant moyen de l’intéressement (en euros) 1658 1563 120086

2012 EN CHIFFRESDONNÉES SOCIÉTALES47c’est le nombrede projets soutenuspar la Fondation RTEen 2012.2012 2011 2010Demandes pertinentes des parties intéressées (DPPI) 1• Dont réclamations provenant d’agriculteurs (en nombre) 44 32 51• Dont réclamations sur engagements non tenus par RTE (en nombre) 5 3 7Total des sollicitations (en nombre) 1238 1218 1211Taux de réponse aux sollicitations dans les 30 jours (en%) 98 98,2 99FondationProjets (en nombre) 47 64 74Projets parrainés (en nombre et en%) 43 (91,4%) 56 (87,5%) 46 (62%)Projets avec insertion socioprofessionnelle (en nombre et en%) 26 (55,3%) 29 (45,3%) 35 (47,2%)Montants apportés (en euros) 802496 1155341 14915291.Les sollicitations externes de portée environnementale en provenance de tiers concernés par nos ouvrages sont collectées tout au long de l’année. RTE s’est fi xé un objectif dequalité de service sur le délai de réponse.RTE | EN LIGNE AVEC L’AVENIR87

LES INFRASTRUCTURES MISES EN SERVICE EN 201224 NOUVEAUX POSTES ONT ÉTÉRACCORDÉS AU RÉSEAU DE RTE DONT:3 postes en 400kV• Prionnet (près de Cadarache,dans les Bouches-du-Rhône),poste RTE à fonction transport;• Taute (près d’Avranches, dans la Manche),poste RTE à fonction transport;• Frasne (près de Pontarlier, dans le Doubs),poste RTE à fonction transport.7 postes en 225kV•Palayre (près de Toulouse, en Haute-Garonne), poste client à fonction soutirage;•Verrerie (près de Brignoles, dans le Var),poste client à fonction injection;• Les Mées (près de Digne-les-Bains,dans les Alpes-de-Haute-Provence),poste client à fonction injection;• Bourguignon (près de Montbéliard, dansle Doubs), poste RTE à fonction transport;• Brens (près d’Albi, dans le Tarn),poste RTE à fonction transport;• Buttavent (près de Mayenne, en Mayenne),poste RTE à fonction transport;• Mitry-Mory (près de Claye-Souilly, en Seine-et-Marne), poste client à fonction soutirage.LES PRINCIPALES LIGNESMISES SOUS TENSION EN 2012En 400kV et 225kV, 226km de circuitsneufs ou renouvelés, associés à desdéposes d’ouvrages et à des modifi cationsdiverses dont:En 400kV:• le raccordement du poste de Taute, prèsd’Avranches, dans la Manche, en coupuresur les lignes aériennes 400kV Launay-Tauten os 1 et 2, Menuel-Taute n os 1, 2, 3 et 4et Taute-Terrette n os 1 et 2 dans le cadredu projet Cotentin-Maine;• le raccordement du poste de Frasne, prèsde Pontarlier, dans le Doubs, en coupure surla ligne aérienne 400kV Mambelin-Génissiatn°1, afi n de répondre aux besoins derenforcement de la zone de Pontarlier;• le remplacement partiel des conducteursde la ligne aérienne 400kV Creys-Grande-Îlen°1, près de Chambéry, en Savoie,dans le cadre du projet de liaisond’interconnexion Savoie-Piémont;• le remplacement partiel des conducteursde la ligne aérienne 400kV La Gaudière-Rueyres n°1, dans l’Hérault, dans le cadredu renforcement de l’ouvrage, pour tenircompte des futures évolutions affectantcet axe dont, notamment, le projetd’interconnexion France-Espagne;• le remplacement partiel des conducteursdes lignes aériennes 400kV Le Chaffard-Coulange n°1, 400kV Beaumont-Monteux–Le Chaffard n°2 et 400kV Beaumont-Monteux–Coulange n°2, dans l’Isère, dansle cadre du renforcement des ouvragesdu couloir est de la vallée du Rhône;• le remplacement partiel des conducteurset des supports de la ligne aérienne 400kVAlbertville–Grande-Île n°3, en Savoie, dansle cadre du projet d’optimisation du réseauélectrique transalpin.En 225kV:• la mise en conduite du câble souterrainLa Gavotte-Septèmes n°2 (1,772kmsouterrain), dans les Bouches-du-Rhône,suite au renouvellement total de la liaisonaérienne existante;• la mise en conduite du câble souterrainLa Garde-Hyères n°1 (5,9km souterrain),dans le Var, pour sécuriser l’alimentationde l’ensemble du département varois;• la mise en conduite des lignesaérosouterraines 225kV Meyzieu-La Boissen°1 et Meyzieu-Mions n°1 (+0,550kmsouterrain), près de Lyon, dans le Rhône, suiteà l’entrée en coupure du poste de Meyzieu, enremplacement du piquage existant sur la ligneaérienne 225kV La Boisse-Mions et pourgarantir l’alimentation 225kV de ce poste;• la mise en conduite du câble souterrain225kV La Bocca-Mougins n°1 (6,488kmsouterrain), près de Cannes, dans lesAlpes-Maritimes, exploité auparavanten 63kV, dans le cadre de la sécurisationde l’alimentation électrique du Var et desAlpes-Maritimes;• la mise en conduite des lignes aériennes 225kVFeuillane-Ponteau n°1 (3,878km aérien) et n°2(3,878km aérien) et des lignes aériennes225kV Ponteau-Réaltor n°1 (1,188km aérien)et n°2 (1,188km aérien), près de Martigues,dans les Bouches-du-Rhône, afi n de satisfaireles demandes de raccordement de groupesde production sur la zone de Fos Lavéra;• la mise en souterrain partielle de la ligneaérosouterraine Flers-Launay n°1 (3,238kmsouterrain), près d’Avranches, dans la Manche,dans le cadre du projet Cotentin-Maine;• la mise en souterrain partielle de la ligneaérosouterraine 225kV Bissy-Grande-Île n°1(0,829km souterrain), près de Chambéry, enSavoie, dans le cadre du projet de rénovationurbaine des quartiers hauts de Chambéry;• la mise en conduite de la ligne aérienne225kV Granzay–Saint-Florent n°2 en doubleterne (10,767km aérien), près de Niort, dansles Deux-Sèvres, afin de répondre aux besoinsde renforcement de la zone de Niort.LES PRINCIPAUX RACCORDEMENTS DEMOYENS DE PRODUCTION AU RÉSEAULa capacité totale du parc de productionen France a progressé de plus de1865MW en 2012.L’année 2012 a vu le raccordementde neuf nouveaux parcs photovoltaïquesau réseau de RTE pour une puissanceinstallée de 288MW.Le parc éolien a progressé de 24MWavec la mise en service sur le réseau63kV de la centrale éolienne d’Allanches,dans le Cantal.L’augmentation de la puissance installéesur les réseaux de distribution (1729MW)constitue le bilan d’un développementsoutenu de la production éolienne(+732MW) et d’une montée en puissancede la production photovoltaïque (+724MW).88

2012 EN CHIFFRESLES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU RÉSEAU DE RTEau 31décembre 2012LE RÉSEAU DE RTE 400 kV 225 kV 150 kV 90 kV 63 kV

GLOSSAIRE• Bilan prévisionnelDiagnostic prospectif à moyen et à longterme de l’équilibre entre l’offre et lademande d’électricité et évaluationdes besoins de nouvelles capacités deproduction pour assurer, dans la durée,la sécurité d’approvisionnement.L’article 6 de la loi du 10 février 2000 confi eà RTE la réalisation de ce bilan prévisionnel,tous les deux ans.• CRECommission de régulation de l’énergie.Autorité administrative indépendante,instituée par la loi n° 2000-108 du10 février 2000, la CRE a pour principalemission de veiller au fonctionnementrégulier du marché de l’électricité et dugaz et à l’absence de toute discrimination,subvention croisée ou entrave à laconcurrence.• CURTEComité des utilisateurs du réseau detransport d’électricité. Instance de dialogueentre RTE et ses clients.• DistributeursResponsables des réseaux de distribution,26 Entreprises locales de distribution (ELD)et ERDF.• Distribution (réseaux de)En aval du réseau de transport, les réseauxde distribution desservent les clients fi nauxà des tensions inférieures ou égales à50 000V (particuliers, collectivités, PME, PMI).• ERDFÉlectricité réseau distribution France, fi lialede distribution d’EDF créée le 1 er janvier2008, pour dissocier les activités dedistribution (service public en monopole)de celles de production et de ventedans le groupe EDF.• Fournisseur d’électricitéActeur du marché de l’électricité, qui fournitau moins un client fi nal en énergie produitepar lui-même ou achetéesur le marché.• Gigawattheure (GWh)Million de kWh.• GRTGestionnaire de réseau de transport.En France, RTE.• HT (haute tension)Ligne électrique d’une tension de 63 000,90 000 ou 150 000 V.• InjectionAction d’alimenter le réseau de transporten électricité.• InterconnexionOuvrage de transport d’électricité qui relie lesréseaux de transport de pays ou de régionsdifférents.• ISO 14001La norme ISO 14001 spécifi e les exigencesque doit respecter un organisme pourdévelopper et mettre en œuvre unepolitique et des objectifs prenant en compteles exigences légales et les informationsrelatives aux aspects environnementauxsignifi catifs.• Kilowattheure (kWh)Énergie électrique consomméeen une heure par un appareil d’unepuissance de 1 000 W (1 kWh = 3 600 joules).• Mécanisme d’ajustementCréé par RTE le 1 er avril 2003, le mécanismed’ajustement lui permet de disposerde réserves de puissance mobilisablesdès que se produit un déséquilibre entrel’offre et la demande. Participent à cemécanisme les producteurs, qui offrentla capacité de modulation de leurproduction, et aussi des consommateurssusceptibles de renoncer à une partie de leurconsommation ou bien encore des traders,qui importent ou exportent de l’électricité.• Mégawatt (MW)Millier de kW. Unité de puissanceénergétique.• Mégawattheure (MWh)Millier de kWh. Unité de mesure de l’énergie.• MVA (Mégavolt.ampère)Unité de mesure de la puissance apparente.Pour un transformateur, cette donnéecaractérise la puissance maximale destinéeà servir de base à la construction dutransformateur, aux garantiesdu constructeur et aux essais.• Qualité de l’électricitéNiveau de qualité de l’électricité livréeau réseau, évaluée en fonction de lafréquence et de la durée des coupureslongues et brèves et en fonctionde la qualité de l’onde de tension.• Réseau de transport d’électricitéRéseau assurant le transit de l’énergieélectrique à haute et à très haute tensiondes lieux de production jusqu’aux réseauxde distribution et aux sites industrielsqui lui sont directement raccordés.II comprend le réseau de grand transportet d’interconnexion (400 000 et 225 000 V)et les réseaux régionaux de répartition(225 000, 150 000, 90 000 et 63 000 V).• Responsable d’équilibreEntreprise avec laquelle RTE passeun contrat pour le fi nancement des écartsentre le prévu et le réalisé dans laconsommation et la productiond’un portefeuille d’utilisateurs mutualiséspar le responsable d’équilibre, qui tientici un rôle d’assureur en jouant sur l’effetde foisonnement des écarts à la hausseet à la baisse.• SoutirageAction de prélever de l’électricitésur le réseau, en un point de connexion.• Térawattheure (TWh)Milliard de kWh.• THT (très haute tension)Ligne d’une tension de 225 000 ou 400 000V.• TraderNégociant qui achète et vend de l’électricité.90

2012 EN CHIFFRESCONSULTEZ LES VERSIONSWEB ET INTERACTIVES !RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2012Mini-site rapport d’activité et développement durable à consultersur Internet, tablette ou smartphone :www.rte-france.com/lienrapide/RA2012-accVersion e-book interactive et accessible * sur le web :www.rte-france.com/lienrapide/RA2012-webL’INTÉGRALITÉ DU RAPPORT ANNUEL 2012Retrouvez l’ensemble du rapport annuel en PDF (Rapportd’activité et de développement durable, Rapport de gestionet comptes consolidés, Rapport du président du Conseil desurveillance)www.rte-france.com/lienrapide/RA2012* Cette version est accessible aux malvoyants.REJOIGNEZ LE RÉSEAU SUR@rte_francewww.facebook.com/rte.franceRTE | EN LIGNE AVEC L’AVENIR91

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