contenu des enseignements de tronc commun - MINES ParisTech

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58 CHAPITRE 3 PROGRAMME DÉTAILLÉ DU CURSUSII.2 Initiation au droit de la responsabilitédélictuellePrincipes généraux (responsabilité civile etresponsabilité pénale, quel fondement pour laresponsabilité délictuelle)Les conditions de la responsabilité civiledélictuelle (le dommage, le fait générateur dudommage, lien de causalité fait/dommage)Conclusion du cours- L’utilisation du droit contre les fins qu’il prétendservir (abus, fraude)- “A droit aller, nul ne trébuche” (devise desThomelin).DROIT DU TRAVAILResponsable : J.-E. RAY.ObjectifQue l’on soit employeur, cadre ou salarié, il estindispensable de connaître les règles de base dece droit du quotidien, de plus en plus influencé parle droit communautaire.ProgrammeIntroductionPrésentation Générale : pourquoi un droit dutravail ?Evolution des sources du droit du travailLa relation individuelle de travail- Les contrats de travail- L’exécution du contrat de travail- La rupture du contrat de travailConclusion du coursDROIT COMMERCIALResponsable : C. RUELLAN.ObjectifSous l’influence irrésistible du modèle américain,le droit est devenu une composante essentielle dela vie économique, en particulier de l’entreprise.Qu’il s’agisse du choix de la structure juridique,de son fonctionnement, du rôle majeur joué par lecontrat comme mode d’aménagement des relationséconomiques, de la dimension internationaleinduite par l’activité économique, de l’immixtioncroissante du juge dans la vie de l’entreprise, ledroit distille ses exigences propres ainsi que sesrisques intrinsèques. En conséquence, la gestiond’une entreprise, quelque soit sa taille et sonactivité, exige une maîtrise de plus en plus aiguëd’un certain nombre de mécanismes et de règlesjuridiques.Cet enseignement, dont l’objet est l’acquisition desréflexes juridiques essentiels, s’ordonne autour decinq pôles d’inégale importance.Programme1 er pôle : la structure de l’entreprise- Le fonds de commerce ; l’entreprise individuelle ;l’entreprise en société- Le fonctionnement de la société commerciale ; lesdifférents organes de la société ; l’organisationdu pouvoir et le mouvement de “corporategovernance”, les responsabilités2 e pôle : la vie de l’entreprise- Les mutations de la société : les sociétés noncotées (les modifications du capital social) ;

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