Cohésion sociale et instances d'intégration

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Cohésion sociale et instances d'intégration

B. L’évolution des différents types de délits– Les délits pour s’approprier des biens progressent modérément, certainssont même en baisse (vols de voitures).– En revanche, les délits contre les biens et les personnes progressentfortement, qu’il s’agisse des « coups et blessures » ou des « stupéfiants ».II. Les comportements transgressifs ne doivent pas nécessairement êtreconsidérés comme anormauxA. Toutes les sociétés connaissent des comportements déviants– Pour Durkheim, des comportements sociaux qui présentent une granderégularité statistique (faits sociaux) ne peuvent être considérés commeanormaux (même s’ils sont contraires à la norme commune).– Seule une augmentation rapide des comportements anomiques peuttraduire un état anormal et pathologique de la société.B. La multiplicité des systèmes de normes peut expliquer lescomportements déviants– La coexistence de plusieurs groupes sociaux ne partageant pas le mêmesystème de normes génère de la déviance.– Dans nos sociétés complexes et au changement social rapide, lesréférentiels sociaux ont tendance à se brouiller et à générer descomportements transgressifs.86 - Chapitre 10


CHAPITRE 11Protection sociale et solidarité collectiveOuvertureLes documents 1 et 3 mettent l’accent sur les valeurs de solidarité, departage, de générosité, de fraternité, etc.Le document 2 montre un « village » de tentes de SDF installé parl’association des enfants de Don Quichotte dans le but de faire prendreconscience aux citoyens (et au Politique en particulier) des conditionsde vie très difficiles des sans domicile et de l’ampleur du phénomène.1. État-providence et solidaritécollectiveA. de la solidarité individuelle à la solidaritécollectiveDoc. 1 Selon vous, en France, la solidarité,c’est l’affaire de… ?1. Exemples de solidarités mises en œuvre par l’État : RMI, minimumvieillesse, etc. ; par les familles : services, aides financières, etc. ; par lesassociations : aides aux sans abri, aux handicapés, etc. ; par la Sécuritésociale : couverture santé, vieillesse, etc.2. Selon cette enquête, la solidarité doit avant tout être de l’affaire del’État et de la famille.3. Dans nos sociétés, la solidarité collective l’emporte sur la solidaritéindividuelle.Doc. 2La solidarité1. Solidarité : sentiment d’un destin commun qui pousse les individus às’entraider.2. Le mutuellisme repose sur l’entraide réciproque au sein d’unecommunauté. Le don est une aide accordée sans idée de réciprocité.3. Dans nos sociétés, le mutuellisme a pris le pas sur le don.Doc. 3L’État-providence1. L’État-providence est un État qui intervient largement dans les domaineséconomique et social avec pour objectif le progrès social.2. Selon P. Rosanvallon, l’État-providence est une extension et unapprofondissement de l’État-gendarme.3. Les États-providence se mettent progressivement en place à partir dela fin du XIX e siècle en développant les premières assurances socialesobligatoires. Mais ce n’est qu’après 1945 que les États vont jouer un rôlecentral au travers d’une redistribution massive des revenus et d’uneintervention croissante dans l’économie.Doc. 4La protection sociale1. Selon les auteurs, la protection sociale a aussi pour objectif de protégerla société contre un risque d’éclatement.2. Le processus de différenciation crée une multiplication des groupesd’appartenance (parfois antagonistes) qui nécessite la mise en place d’uneprotection sociale collective qui dépasse ces différentes sphères.3. La protection sociale correspond à la mise en place de mécanismes deprévoyance collective permettant aux individus de faire face aux principauxrisques sociaux.Doc. 5Risques sociaux et protection sociale1. Un risque social est un aléa de la vie qui diminue les ressources d’unepersonne ou qui augmente ses dépenses.2. La protection sociale couvre principalement les risques maladie,vieillesse, famille, pauvreté.3. La notion de risque social varie avec le temps, par exemple avecl’émergence d’une société salariale naît le risque de chômage ; dansl’espace, la nature des risques varie sensiblement (maladies, pauvreté…).Doc. 6 Répartition par risques des prestationsde protection sociale en 20041. En 2004 en France, les prestations « vieillesse, survie » représentent43,5 % des dépenses de protection sociale.2. Les dépenses « vieillesse, survie » ont représenté près de 223 milliardsd’euros en 2004.3. Les deux principaux risques couverts par la protection sociale sont lavieillesse et la maladie (plus de 70 % du total).Faire le point (doc. 1 à 6)1. Faux ; vrai ; vrai ; vrai.2. L’État-providence joue un rôle central en matière de solidarité car c’estlui qui organise, directement ou indirectement, l’ensemble des mécanismesde prévoyance collective.B. Protection sociale et redistributionDoc. 7La redistribution1. La redistribution correspond à l’ensemble des mesures visant à modifierla répartition des revenus primaires en prélevant des impôts et descotisations sociales et en versant des revenus de transfert.2. La redistribution horizontale vise à couvrir des risques sociauxpréalablement assurés tandis que la redistribution verticale vise à réduireles inégalités de revenus entre les individus ou les ménages.3. L’assurance sociale organise une solidarité horizontale car les individusvictimes d’un risque sont couverts par ceux n’ayant pas subi ce risque.4. Un système assurantiel de protection sociale peut renforcer les inégalitéslorsque le marché du travail se dégrade car l’exclusion de l’emploi sedouble d’une exclusion des mécanismes de protection sociale.Doc. 8de vieRépartition des ménages par quantiles de niveau1. Le revenu disponible s’obtient en ajoutant les prestations aux revenusavant prestations et impôts et en retranchant les impôts.2. Les 30 % des ménages ayant les revenus les plus faibles ont un revenuavant prestations et impôts qui est en moyenne de 942 € par mois, ilsperçoivent pour un total de 255 € par mois et les impôts représentent68 €. Le revenu disponible s’élève à 1 129 € par mois.3.Inférieur C30 à C50 à C90 à Supérieur Ensembleà C30 C50 C90 C99 à C99RD/R avantimpôts etprestations 1,19 0,98 0,88 0,79 0,68 0,9Chapitre 11 - Protection sociale et solidarité collective - 87


Ces résultats montrent que les 30 % des ménages ayant les revenus les plusfaibles tirent avantage de la redistribution (gain + 19 %). Au-delà, l’effetde la redistribution réduit d’autant plus le revenu disponible que lesrevenus sont élevés (redistribution verticale).Doc. 9 Répartition des composantes du revenu en 2000et évolution entre 1985 et 2000, population d’âgeactif, moyenne OCDE1. Les inégalités de revenu disponible se sont accrues entre 1985 et 2000puisque seuls les 20 % les plus riches ont vu leur revenu disponibleprogresser ; pour les autres, il a diminué.2. La redistribution a permis de freiner les inégalités puisque les prestationssociales ont diminué pour les ménages les plus riches et les prélèvementsobligatoires augmenté, contrairement aux autres catégories.Faire le point (doc. 7 à 9)1. La redistribution consiste à prélever des impôts et cotisations socialessur les revenus primaires. Un système assurantiel assure davantage uneredistribution horizontale que verticale. C’est la raison pour laquellelorsque le marché du travail se dégrade, les inégalités tendent à progresser.2. La redistribution met en œuvre un mécanisme de prélèvement et unmécanisme de restitution sous forme de prestations qui permettentthéoriquement de limiter les inégalités face aux risques sociaux maisaussi les inégalités économiques puisque les prélèvements pèsent davantagesur les revenus élevés et que certaines prestations sont accordées auxrevenus les plus modestes.C. La France face aux différents modèles deprotection socialeDoc. 10Logique d’assurance et logique d’assistance1. L’assurance est un principe selon lequel l’ouverture des droits sociauxest conditionnée à une activité professionnelle préalable. L’assistance estun principe selon lequel tous les individus sont couverts contre lesprincipaux risques sociaux à condition de ne pas dépasser un plafond deressources.2. L’universalisme renvoie à l’idée que la couverture sociale doit s’étendreà l’ensemble de la population et couvrir tous les risques.3. Dans un système assurantiel, lorsque le chômage progresse, une partiecroissante de la population n’est plus couverte par les assurances sociales,ce qui accroît l’insécurité sociale.4. Le modèle bismarckien est un modèle assurantiel qui relie activitéprofessionnelle et droits sociaux. Le modèle beveridgien est universalistedans la mesure où il reconnaît des droits sociaux à tous les citoyens quelque soit leur statut social.Doc. 11 Les trois modèles de protection sociale selonGosta Esping-Andersen1. Si les modèles résiduel et universaliste s’inspirent de la logiquebeveridgienne, le niveau des prestations et les conditions d’éligibilitésont beaucoup plus restrictifs dans le premier que dans le second.2. C’est le modèle social-démocrate/universaliste qui est le plus protecteur.3. Dans le modèle corporatiste, les droits sociaux reposent sur laparticipation au marché du travail. Les prestations sont contributives,leur montant est fortement lié aux revenus antérieurs. Dans le modèlerésiduel, l’aide publique n’est légitime que dans les situations de pauvretéavérée ; les prestations sont accordées sous condition de ressources etleur niveau est relativement faible afin de ne pas désinciter les bénéficiairesà reprendre un emploi. Dans le modèle social-démocrate, la protectionsociale est considérée comme un droit de tous les citoyens, elle estfortement redistributive, les inégalités après transferts sont significativementréduites.Doc. 12 Le système de protection sociale français :un modèle hybride ?1. La CSG et la CRDS frappent la plupart des revenus contrairement auxcotisations sociales qui ne touchent que les revenus d’activité.2. Le développement des minima non contributifs s’explique parl’augmentation du chômage qui exclut de fait des assurances socialesune partie croissante de la population.3. Les minima sociaux participent au maintien de la cohésion sociale carils représentent les derniers filets de sécurité lorsque les droits à l’assurancesont épuisés.4. Le système français de protection sociale se rapproche du modèlebeveridgien dans la mesure où le poids de l’impôt progresse ainsi queles prestations non contributives. Par ailleurs, l’État voit son rôle s’affirmerdans la gestion des organismes de protection sociale.Doc. 13 Évolution du nombre des bénéficiaires desminima sociaux non contributifs1. Les minima sociaux non contributifs constituent des prestationsaccordées sous conditions de ressources sans affiliation préalable auxassurances sociales.2. La baisse du nombre de bénéficiaires du minimum vieillesse s’expliquepar l’arrivée de retraités qui ont suffisamment cotisé pour pouvoir prétendreà une retraite à taux plein.3. La composante assistantielle de la protection sociale s’accroît puisquele nombre de bénéficiaires de minima sociaux ne cesse de progresser(sauf le minimum vieillesse).Doc. 14FranceLes comptes résumés de la protection sociale en1. Les prestations de protection sociale ont progressé de 79,1 % entre1990 et 2000, soit deux fois plus vite que le PIB. Leur poids a ainsi doublésur la période.2. En 1990, les cotisations sociales représentaient 79,3 % des ressourcesde la protection sociale, en 2000, 67 %.3. Le système français de protection sociale est toujours de typebismarckien mais il tend vers un modèle plus beveridgien.Faire le point (doc. 10 à 14)1. Le système bismarckien de protection sociale repose sur les assurancessociales. C’est le fait de verser des cotisations qui permet d’être couvertcontre les risques sociaux. Le système beveridgien se veut lui universaliste,il vise à couvrir l’ensemble des citoyens dans une logique d’assurance.Bien que le système français de protection sociale reste principalementassurantiel, on assiste à une fiscalisation croissante de son financement.Les bénéficiares de minima sociaux non contributifs augmentent. Parailleurs, l’État joue un rôle de plus en plus actif dans la gestion des caissesde Sécurité sociale.2. Le modèle assurantiel de protection sociale repose sur l’affiliation auxassurances sociales pour la couverture sociale grâce aux cotisationssociales versées dans le cadre d’une activité professionnelle. Le modèleassistantiel repose sur la couverture des personnes aux ressourcesinsuffisantes par les collectivités publiques via les impôts, sans cotisations.Faire la synthèse (doc. 1 à 14)Tous les modèles de protection sociale ont vocation à couvrir les risquessociaux, qu’il s’agisse des systèmes assurantiels qui assurent un revenude remplacement aux travailleurs privés d’emploi ou des systèmesuniversalistes qui reconnaissent des droits sociaux à tous les citoyensquel que soit leur statut social. Cependant, l’étendue et le niveau deprotection offert par chacun des modèles diffèrent selon le contexteéconomique et le système de valeurs qui les sous-tend (conception plusou moins libérale de la protection sociale).88 - Chapitre 11


B. La politique familiale et l’assurance maladie réduisent les inégalités– En compensant le coût de l’enfant, la politique familiale contribue àégaliser le niveau de vie des ménages.– La socialisation des dépenses de santé permet (en principe) à tous lescitoyens d’accéder à des soins médicaux favorables à leur santé.La dissertationSujet 2I. La protection sociale mise à mal par la dégradation du marché dutravailA. Le renouveau de la question sociale à partir des années 1980– Si la part des ménages pauvres a sensiblement reculé jusqu’au début desannées 1980, ce processus semble depuis interrompu avec un taux depauvreté stabilisé autour de 7 %.– L’émergence de l’exclusion à partir des années 1980 est le résultat del’éloignement durable de l’emploi et de l’éviction des systèmes assurantielsde protection sociale.B. Un modèle assurantiel qui peine à endiguer l’exclusion– Lorsque se développe un chômage de masse, les demandeurs sontvictimes d’une double exclusion : de l’emploi et de la protection sociale.– Dans la mesure où l’assurance sociale ne protège pas ceux qui nepeuvent pas cotiser, elle exclut de fait tous ceux qui en aurait le plusbesoin, ce qui accentue les phénomènes d’exclusion.II. Le développement de la composante assistantielle fait peser lerisque d’un dualismeA. Un renouveau de la protection sociale– Depuis les années 1980, la composante assistantielle de la protectionsociale a été développée (ASS, RMI, etc.) afin d’assurer une ultimeprotection à ceux qui sont exclus des mécanismes assurantiels.– Les politiques sociales ont été infléchies dans le sens d’une plus grandeactivation des prestations, d’une personnalisation de la prise en charge etd’un partenariat élargi au niveau local afin de favoriser la réinsertion.B. Les bénéficiaires de minima sociaux sont exclus de la norme sociale– L’augmentation rapide du nombre d’allocataires de minima sociaux apermis de tendre un dernier « filet de sécurité » mais sans que lesbénéficiaires sortent de la pauvreté.– Le développement des dispositifs assistantiels a généré un dualismeau sein de la protection sociale entre ceux qui sont (généreusement)couverts par les assurances sociales et ceux doivent se contenter de minimasociaux.La question de synthèseI. Travail préparatoire1. Trappe à inactivité : situation dans laquelle un individu trouve plusd’avantages à percevoir des prestations sociales qu’à occuper un emploisalarié.2. Les minima sociaux relèvent de l’assistance car il s’agit de prestationsnon contributives versées sous conditions de ressources par les pouvoirspublics.3. La reprise d’activité s’accompagne souvent de frais annexes comme letransport, la garde d’enfants…4. En 2004, l’API et le RMI représentaient respectivement 70 % et 60 %du SMIC.5. L’évolution relative de l’API et du RMI par rapport au SMIC n’a cesséde se dégrader, ce qui diminue le risque de trappe à inactivité.6. Pour inciter les allocataires de minima sociaux à reprendre un emploi,des incitations financières ont été favorisées comme les mécanismesd’intéressement ou la prime pour l’emploi.II. Question de synthèseI. Les minima sociaux peuvent générer des effets perversA. Les minima sociaux peuvent créer des trappes à inactivité– Si le montant des minima sociaux est supérieur ou égal à un revenud’activité, l’allocataire n’a aucun intérêt à la reprise d’activité (q. 1 et 2).– La reprise d’activité s’accompagne de frais annexes, ce qui réduitd’autant l’attractivité de l’emploi, surtout s’il s’agit d’un temps partiel(q. 3).B. Une période longue d’inactivité peut réduire le capital humain– Une longue période d’inactivité peut déqualifier l’individu etcompromettre son retour à l’emploi.– Le risque d’une désocialisation peut écarter durablement l’individu dumarché du travail.II. Il faut relativiser les effets pervers provoqués par les minima sociauxA. Les minima sociaux ne remplacent pas les revenus d’activité– La dégradation relative des minima sociaux par rapport au SMIC limitele risque de trappe à inactivité (q. 4 et 5).– Des incitations financières à la reprise d’activité ont été créées, ce quia permis d’accroître l’écart entre revenu de l’assistance et revenu dutravail (q. 6).B. Un travail procure plus qu’un revenu– Les enquêtes montrent qu’un tiers des RMIstes qui reprennent uneactivité n’ont pas d’intérêt financier à le faire.– L’emploi est aussi facteur d’intégration sociale, il est un élément essentielde l’identité et du statut de l’individu.L’épreuve oraleI. Questions préalables1. En 2005 en France, les cotisations sociales représentaient 65,5 % desressources de la protection sociale.2. L’évolution de la structure de financement de la protection sociale.montre que le poids des cotisations sociales recule (mais resteprépondérant) au profit de l’impôt (fiscalisation progressive de la protectionsociale.)3. Un système assurantiel de protection sociale. protège efficacementcontre les risques sociaux si le plein emploi est assuré. Avec ledéveloppement d’un chômage de masse, une partie croissante de lapopulation est privée d’emploi, donc ne cotise plus, ce qui l’exclut desassurances sociales.II. SujetI. Le système français de protection sociale tend vers un modèle moinsassurantielA. L’évolution des ressources– Le poids de l’impôt progresse dans le financement de la protection sociale(q. 1 et 2).– Le modèle français de protection sociale se rapproche lentement dumodèle beveridgien.B. L’évolution des dépenses– La composante assistantielle de la protection sociale se développe(minima sociaux).– Le système français de protection sociale connaît une hybridationcroissante.II. Les principales raisonsA. L’évolution du marché du travail– Un système assurantiel pur n’est réellement protecteur que si le pleinemploi est assuré.– Avec le développement d’un chômage de masse et de la précarité, unepartie croissante de la population est exclue des systèmes de protectionsociale (q. 3).B. Une volonté de réduire le coût du travail– La baisse des cotisations sociales pourrait contribuer à une baisse duchômage.– La concurrence socio-fiscale pousse les pouvoirs publics à alléger le coûtdu travail en transférant une partie des cotisations sociales sur l’impôt.Chapitre 11 - Protection sociale et solidarité collective - 91

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