Etienne – CIRED / SMASH - Centre International de Recherche sur l ...

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VII èmes Journées d’Economie Financière – Tunis, 14-15 octobre 2010Ces deux journées avaient pour thème principal « la régulation de la finance mondiale ». Lesparticipants ont abordé des sujets ayant trait à la régulation du secteur bancaire, au rôle des banquescentrales et aux perspectives d’après-crise. Le spécialiste d’économie monétaire internationale MichelAglietta a exposé des propositions de régulation macro-prudentielle : il s’agit d’adopter une approche« top-down » où l’on agit sur les entités systémiques, notamment à l’aide de ratios de capital contracyclique.Les banques centrales ne doivent plus seulement s’atteler à la politique monétaire nationalemais aussi à la santé financière ; pour cela elles doivent utiliser, en sus du taux d’intérêt, un instrumentquantitatif tel que les réserves marginales pour assurer un contrôle plus efficace de la liquidité.Session VII : Stratégie de sortie de crise : la croissance verte ?L’idée sous-jacente de cette session était de présenter la crise financière comme uneopportunité pour résoudre la crise environnementale, selon l’adage « faire de nécessité vertu ».Avant de s’interroger sur les outils pour sortir de la double crise financière et climatique, ils’agit d’abord de mieux cerner leurs origines. Stéphane Hallegatte a publié un article pour Médiapart àce sujet. Il y développe l’idée selon laquelle ces deux crises auraient des causes communes : « ellessont liées aux comportements d’agents économiques qui consomment une ressource d’une manièreincompatible avec l’exploitation durable du stock. » Finitude des stocks de matières premières d’uncôté et limite des niveaux d’ « endettement soutenable » de l’autre. M. Aglietta a insisté sur cettedéconnexion entre niveau de dette et richesse produite, qui s’est opérée depuis le milieu des années 80et aggravée avec la crise des subprimes aux Etats-Unis. Comment expliquer cette « insouciance » desacteurs économiques à puiser dans des stocks finis de ressources ? « Il vient d’une part des limites dela rationalité des agents économiques et de leurs capacités d’anticipation, et d’autre part de «l’aléa moral », c'est-à-dire le fait que les responsables d’une crise ne sont pas forcément ceux qui ensubissent les conséquences. », explique S. Hallegate. La myopie des opérateurs et leur incapacité àprédire les effets de seuil sont entretenues voire renforcées par le phénomène de hasard moral, qui nefait que « reporter » le problème sur les générations futures. Comme le rappelle S. Hallegate, « lechangement climatique est un processus très lent, et l’essentiel des conséquences se produiront après2050, voire après 2100. La génération actuelle qui émet des gaz à effet de serre et qui orientel’économie vers des modèles énergivores n’est donc pas la génération qui subira le plus fortement lesconséquences de ses décisions. » De la même manière les déficits que les gouvernements ont creuséspour le sauvetage des banques touchées par la crise des subprimes vont grever les comptes de leurssuccesseurs. Saint-Exupéry le résuma fort bien: « On n'hérite pas de la Terre de nos parents, on ne faitque l'emprunter à nos enfants. » Et plus on leur emprunte, moins il leur en restera ! Il convientnéanmoins de bien distinguer les temporalités différentes de ces deux crises : alors que les dettes nesont (théoriquement) qu’affaire d’années, les mécanismes environnementaux à l’œuvre se mesurent endécennies voire en siècles. Les conséquences doivent donc être appréhendées de manièredifférenciée. Par exemple, comme l’a souligné M. Aglietta, il n’y a pas de voie d’échappatoire dans lecadre de la crise environnementale alors que la monnaie peut servir de refuge dans un contexte de crisefinancière. Nonobstant cette différence d’échelle, peut-on envisager des remèdes qui nouspermettraient d’opérer sur les deux fronts ?


Autrement dit peut-on « guérir » le système financier tout en réduisant notre impact surl’environnement ? La crise financière peut être considérée comme une opportunité pour mener deprofondes réformes et engager les économies sur un sentier plus soutenable. C’est un moment uniquepour lier refonte de l’architecture financière et intégration des enjeux environnementaux dansles futurs schémas de développement. Il semble qu’une façon d’y parvenir réside dans le concept decroissance verte ; il s’agit de décarboner tous les secteurs de l’économie et ce à travers l’introductionde mécanismes incitatifs tels que la taxe carbone, les permis d’émission/MDP, les fonds climatiques,les produits de couverture de risque / assurance et les normes. Ces instruments devraient participer àcette mutation profonde de l’économie, en facilitant le financement de politiques de lutte contre lechangement climatique (atténuation + adaptation), de secteurs « propres » (énergies renouvelables,technologies propres) et de filières « efficaces » (traitement des déchets, recyclage, biochimie). Pourinciter les acteurs financiers à participer au financement de cette transition, il faut repenser le mode decalcul des risques en y intégrant la composante environnementale. En d’autres termes une méthodedoit être mise en place pour trouver une valeur fondamentale du carbone : cela soulève la question dutaux d’actualisation à appliquer à une rente d’actif naturel rare, comme l’a relevé M. Aglietta. Lespermis d’émissions sont une première approximation du prix du carbone. Le système communautaired’échange de quotas d’émission mis en place par l’Union Européenne donne ainsi un cadre formelpour le développement d’instruments financiers « carbone ». Des produits dérivés de carbone ont vu lejour depuis deux années environ mais leur avenir reste incertain : certains prédisent la fin du marchéde quotas et donc l’extinction de leurs produits afférents; d’autres croient au contraire que le carboneest appelé à devenir une classe d’actif financier à part entière, au même titre que les matièrespremières cotées telles le pétrole 1 . Si tel était le cas cela engendrerait un risque de bulle spéculativeentraînant un nouveau risque systémique. C’est pourquoi il serait pertinent de réguler d’avantage lemarché des dérivés à l’aide d’une chambre de compensation pour mieux maîtriser le levier ou bien parun meilleur contrôle des marchés à terme. Cela pourrait faire partie d’une réforme plus globale de lafinance mondiale telle que prônée par M. Aglietta (cf. introduction). Les Accords de Bâle 3 sont unpremier pas, avec une obligation pour les institutions bancaires d’immobiliser d’avantage de fondspropres et de se constituer des réserves modulables contra-cycliques. Des lois ont été votées ou sont encours d’élaboration aux Etats-Unis (Dodd-Frank) et en Europe (réforme du système de supervision desmarchés financiers). Cependant le périmètre des réformes, s’il se veut efficace, doit s’étendre au« shadow banking », c'est-à-dire à toutes les institutions financières non bancaires telles que lesbanques d’investissements, les hedge funds, les places offshore, etc. Il apparaît impérieux de mettre enplace une instance de supervision qui agirait comme un contre-pouvoir afin de remettre la finance souscontrôle démocratique. Cette nécessaire régulation plus centralisée des marchés pourraits’accompagner d’une rénovation du système de mesure des risques, avec la prise en compte desressources rares : il faudrait passer d’une comptabilité de flux à une comptabilité de patrimoine(conservation des richesses des sociétés). Ce nouveau paradigme peut se traduire, au niveaumacroéconomique par l’établissement d’une valeur sociale du carbone, de droits de tirage spéciauxverts et, à un niveau méso voire microéconomique, par des mesures incitant les acteurs économiques àinvestir dans les technologies à faible contenu de carbone.1 La Chine, premier émetteur de gaz à effet de serre, privilégie notamment la solution de la capture et du stockage du carbone(CCS) pour limiter les émissions liées à ses centrales à charbon, qui produisent 70% de l’énergie chinoise.


Il n’en demeure pas moins difficile de gérer cette transition vers une croissance verte, quiimpose des contraintes fortes sur la consommation d’énergie, pilier central du développement des paysémergents ; ceux-là ne peuvent pas « sauter » l’étape fossile. La communauté internationale, et lespays développés en particulier, doivent donc réfléchir à des outils transformatifs, au premier rangdesquels se trouve la taxe carbone. La taxe carbone est en effet l’un des instruments économiques lesmieux à même de limiter les coûts de transition vers une économie moins intensive en carbone. Lalittérature théorique étudie la possibilité, grâce à l’introduction d’une taxe carbone dans nos systèmesfiscaux, d’un double dividende. Il s’agit à la fois d’un premier dividende, de nature environnementaleet énergétique, par le biais d’une réduction des gaz à effet de serre ou d’une moindre dépendance auxénergies fossiles. Mais la « valeur ajoutée » d’une taxe carbone réside dans la possibilité d’un seconddividende, de nature économique, qui réduirait les coûts strictement économiques de la réduction desémissions de gaz à effet de serre. Dans le long terme, la montée des tensions sur le financement dessystèmes de protection sociale, dans un contexte de vieillissement de la population et de chômagestructurel, invite à réfléchir sur la possibilité de recycler une partie des recettes fiscales de la taxe dansun allègement des cotisations sociales. On sait que le chemin est long entre la justification théoriqued’un instrument de politique publique et sa mise en pratique. Malgré les vertus intrinsèques d’une taxecarbone, sa traduction en projet de loi a connu quelques réussites mais surtout de nombreux échec. LaFrance a manqué d’emboîter le pas de ses voisins européens (Suède, Finlande, Danemark, Royaume-Uni) car la taxe carbone s’est heurtée à deux critiques principales, adressées à son impact supposénégatif sur la distribution des richesses et la compétitivité des entreprises françaises. Si ces deuxenjeux sont effectivement incontournables pour penser une réforme fiscale environnementale juste etefficace, la taxe carbone reste une mesure à privilégier pour orienter les producteurs et lesconsommateurs vers des techniques et des produits moins intensifs en énergie. L’autre avantagecollatéral d’une politique ambitieuse et crédible de fiscalité carbone serait d’ancrer les anticipations deprix du carbone des investisseurs et de réduire l’incertitude liée aux investissements dans les nouveauxsecteurs de la croissance verte.En conclusion, ainsi que le remarque M. Aglietta, la taxe carbone fait partie des outils quipermettraient aux pays de l’Union Européenne de trouver un nouveau processus d’accumulationcapable de relancer la croissance potentielle, mise à mal par un chômage endémique de longue durée.Réhabilitation du capital humain et préservation du capital naturel semble indissociables pourremettre nos économies sur les rails.

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