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Ville d’Avignon – DIREN PACACharte pour l’environnement et le développement durableProgramme d’actionsENGAGEMENT 1 : UNE MEILLEURE QUALITÉ DE VIE POUR TOUS LES AVIGNONNAISObjectif 1Avignon, ville propre1. Amélioration de la propreté et du cadre de vie Page 102. Construction d’une déchetterie Page 123. Recyclage des équipements électriques et électroniques Page 134. Collecte des vêtements usagés Page 145. Enquête pour la conteneurisation du centre ville Page 156. Un pigeonnier urbain Page 16Objectif 2Santé / environnement, une priorité pour tous7. Amélioration de la surveillance et de l’information sur la qualité de l’air à Avignon Page 198.Sensibilisation de la population et des acteurs du bâtiment au rafraîchissementnaturelPage 219. Évaluation de la qualité de l’air intérieur dans les bâtiments publics Page 2310. Sensibilisation à l’amélioration de la qualité de l’air intérieur Page 2511. Réduction de l’habitat insalubre dans le cadre de l’OPAH Page 2712. Prévention du saturnisme Page 29Objectif 3Avignon, ville paysage13. Projet urbain du tour des remparts Page 3214. Programme global de requalification des entrées de ville Page 3415. Mise en place de la charte de l’arbre Page 3616. Plan paysager communal Page 3817. 1000 arbres pour la ville plantés en cinq ans Page 4018. Un plan lumière soucieux des nuisances lumineuses et des économies d’énergie Page 4119. Réflexion pour la création de jardins pédagogiques Page 4325/11/2008 1/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENObjectif 4Des espaces publics pour tous20. Des espaces publics de qualité Page 45Objectif 5Un environnement sonore confortable21. Plan de lutte contre les nuisances sonores Page 4822. Révision du plan d’exposition au bruit de l’aéroport Page 51ENGAGEMENT 2 : L’EAU, LE SOL, LA BIODIVERSITÉ, UN PATRIMOINE NATUREL ÀRESPECTER ET METTRE EN VALEURObjectif 1Avignon, ville d’eau23. Plan canaux urbains et agricoles Page 5424.Création de cheminements doux le long des trames vertes et du canal deVauclusePage 5625. Entretien des berges du lac de Saint-Chamand Page 58Objectif 2L’eau, ressource précieuse à préserver et à sécuriser26. Sécurisation de l’alimentation : l’interconnexion des réseaux Page 6027. Schéma directeur d’eau potable Page 6128. Plan de suppression des branchements plomb Page 6229. Application des orientations du Schéma d’Assainissement Page 6330. Extension et mise aux normes environnementales de la station d’épuration Page 6431. Gestion publique de l’assainissement non collectif Page 6532. Opération « récupérateurs d'eau de pluie » Page 6633. Programme « économie d’eau dans les services » Page 6725/11/2008 2/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENObjectif 3L’eau, un risque maîtrisé34. Avignon, acteur des plans Rhône et Durance Page 6935. La Barthelasse : une réserve communale de sécurité civile pérennisée Page 71Objectif 4La biodiversité, une richesse à cultiver et à préserver36. Constitution d’une trame verte Page 7337. Multiplication des habitats pour la biodiversité Page 7438. Développement de la connaissance des espaces naturels et de leur gestion Page 7539.Évaluation et renouvellement du plan de gestion de la zone protégée de l’Islonde la BarthelassePage 7640. Réalisation et pose de panneaux d’information sur l’Islon de la Barthelasse Page 7841. Le site Natura 2000 de la Durance, des actions prioritaires Page 7942. Valorisation à des fins didactiques de la zone NATURA 2000 Page 8043. Prise en compte des oiseaux et des chiroptères en milieu urbain Page 8244. Gestion durable des espaces verts Page 83Objectif 5Une pédagogie et une promotion des richesses naturelles d’Avignon45. Élaboration d’un guide des richesses naturelles ou « carte verte » Page 8646. Sentiers d’interprétation de la nature à Avignon Page 87ENGAGEMENT 3 : AVIGNON, DES MODES DE DÉPLACEMENTS ÉCONOMES EN ÉNERGIEET DE QUALITÉObjectif 1Des mobilités douces, sécurisées, associées à la réduction du stationnement de surface47. Pour une politique durable des déplacements en centre ville Page 9148. Plan vélo communal Page 9349. De nouveaux parkings relais et navettes de desserte à définir avec le PDU Page 9550. Sensibilisation au respect des déplacements doux Page 9625/11/2008 3/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIREN51. Développement des opérations Pédibus Page 9752. Promotion des modes de déplacement alternatifs à la voiture individuelle Page 9853. Sécurité des déplacements urbains Page 9954. Étude de faisabilité de mise à disposition de vélos en libre service Page 10055. Un parc de véhicules motorisés de la Ville éco-performant Page 10156. Plan de Déplacements d’Administration pour la Ville Page 102Objectif 2Des transports en commun performants et économes57. Aménagement du cours Kennedy au sein d’un pôle multimodal Page 10558. Mise en œuvre « d’axes forts » pour les transports en commun Page 10659. Promotion pour la réouverture de lignes ferrées d’agglomération Page 10760. Rénovation de la gare routière Page 10961. Participation au coût des transports en commun pour le personnel municipal Page 110ENGAGEMENT 4 : UNE ÉCONOMIE AVIGNONNAISE ÉCO-PERFORMANTEObjectif 1L’agriculture avignonnaise, un potentiel économique et naturel à pérenniser62. Projet d’agriculture urbaine Page 11363. Projet de maintien des jardins maraîchers Page 11564.Groupe de travail pour une cohabitation harmonieuse dans les espaces agricoleset naturelsPage 117Objectif 2Des entreprises avignonnaises éco-responsables65. Promotion des Plans de Déplacement Entreprise Page 11966.Des entreprises artisanales engagées dans les économies d’énergie et ledéveloppement des énergies renouvelablesPage 12025/11/2008 4/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENObjectif 3Vers un tourisme durable67. Certification environnementale des structures locales de promotion touristique Page 12368. Convention ville/hôteliers/restaurateurs sur le développement durable Page 12469. Développement d’une offre « Avignon destination nature » Page 125Objectif 4Avignon, ville pilote « culture et développement durable »70. Vers un Festival d’Avignon éco-responsable Page 12771. Des manifestations culturelles évènementielles éco-responsables Page 12972. Pouzaraque, l’école éco-citoyenne Page 131ENGAGEMENT 5 : VERS UNE EXIGENCE ENVIRONNEMENTALE DES POLITIQUES DUPATRIMOINE, DE L’AMÉNAGEMENTET DE L’HABITATObjectif 1Avignon, ville pilote « Patrimoine et développement durable »73.Avignon à l’initiative d’avancées techniques sur le développement durable dans lepatrimoine ancienPage 134Objectif 2La qualité environnementale appliquée aux projets d’aménagement74. Approche environnementale du PLU (plan local d’urbanisme) Page 13775. Une OPAH intégrant la qualité environnementale Page 13976. Promotion de la qualité environnementale dans les zones d’activités économiquescommunautairesPage 140Objectif 3Des constructions de qualité environnementale77. Des bâtiments communaux économes en énergie Page 14225/11/2008 5/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENObjectif 4Une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux dans les programmes delogements locatifs78. Extension du tri sélectif à l’habitat vertical Page 14579. Un Agenda 21 pour l’OPHLM de la Ville d’Avignon Page 14680. Publication du guide de bonne gestion du logement Page 148ENGAGEMENT 6 : AVIGNON, UNE COLLECTIVITÉ ÉCO-EXEMPLAIREObjectif 1La gestion environnementale des services81. Désignation d’un économe de flux Page 15182.83.Mise en place d’un plan de formation au développement durable pour lepersonnel communalDéveloppement de la transversalité entre les services, organisation en « pôle »de projetPage 153Page 15584. Dématérialisation des échanges Page 15685. Politique d’achat « éco-responsable » Page 15886. Tri sélectif dans les services Page 16087. Gestion éco-exemplaire du garage municipal Page 161Objectif 2L’évaluation continue des performances environnementales88. Mise en place d’outils de suivi et d’évaluation de la Charte Page 163Objectif 3La veille environnementale et la diffusion de l’exigence de la ville auprès de sespartenaires89. Participation au réseau « PACA 21 » Page 16690. Avignon, acteur de la solidarité écologique Page 16825/11/2008 6/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 7 : LES AVIGNONNAIS, ACTEURS ENGAGÉS DU DÉVELOPPEMENTDURABLEObjectif 1Une population informée91. Création de l’Espace Info Énergie Page 17192. Publication d’un guide pratique de l’environnement en Avignon Page 17393. Information régulière de la population Page 17494. Un site web enrichi concernant l’environnement Page 17595. Suivi de la diffusion du DICRIM et sa mise à jour Page 176Objectif 2Une population engagée96. Charte d’engagement individuel Page 17897. Les seniors, acteurs au service de l’environnement Page 17998. Journée éco-citoyenne de la ceinture verte Avignon-Montfavet Page 180Objectif 3Une population consultée99. Information et concertation pour chaque projet municipal Page 183100. Participation de la Ville à la semaine du développement durable Page 184Objectif 4Les enfants, acteurs de l’avenir101. Programme pluriannuel coordonné de pédagogie à l’environnement Page 186102. Démarches d’Agendas 21 scolaires Page 188103. Participation des scolaires à la semaine du développement durable Page 189104. Rencontre sport et environnement Page 191105. Des centres de loisirs éco-responsables Page 192LISTE DES SIGLES Page 19425/11/2008 7/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 1 :UNE MEILLEURE QUALITÉ DE VIE POUR TOUS LES AVIGNONNAIS25/11/2008 8/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 1 : UNE MEILLEURE QUALITÉ DE VIE POUR TOUS LES AVIGNONNAISObjectif 1Avignon, ville propre1. Amélioration de la propreté et du cadre de vie2. Construction d’une déchetterie3. Recyclage des équipements électriques et électroniques4. Collecte des vêtements usagés5. Enquête pour la conteneurisation du centre ville6. Un pigeonnier urbain25/11/2008 9/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 1Objectif 1Action n° 1Amélioration de la propreté et du cadre de vieDescriptionContexteLa poursuite des actions en faveur de la propreté fait partie des principales priorités des Avignonnais, comme entémoignent les réponses au questionnaire mis en place lors de la phase diagnostic de la charte.En effet,• la fréquentation du centre-ville liée à l’insuffisance d’espaces libres sur le domaine public pour installer descorbeilles à papiers nécessite de mettre en place des moyens importants pour éviter les débordements quinuisent à l’image de propreté et n’incitent pas à l’utilisation des moyens mis à disposition.• La ville, et plus particulièrement le domaine privé, est régulièrement dégradée par la réalisation de tags etgraffiti. Bien que l’enlèvement de ces « dégradations » sur le domaine privé ne relève pas de la compétencedes communes, cette situation contribue à offrir l’image d’une ville mal entretenue.• Le comportement « incivique » des propriétaires de chiens est régulièrement pointé par la populationnotamment au travers de la problématique des déjections canines. La ville d’Avignon s’est déjà inscrite dansune démarche visant à responsabiliser les propriétaires de chiens notamment par l’organisation demanifestations ciblées mais également par l’installation d’équipements – distributeurs de sacs gratuits -susceptibles de favoriser une prise en charge de cette problématique par les possesseurs d’animauxdomestiques.Objectifs et déroulementL’objectif est d’améliorer la propreté de la ville et de poursuivre la politique engagée :• En améliorant la propreté en ville et en diminuant le taux de rotation des véhicules et personnels chargés dela collecte des corbeilles à papiers, par une augmentation des volumes mis à disposition.(en lien avec la fiche-spécifique « des espaces publics de qualité »)• En renforçant la lutte contre les tags. Dès 2007 la ville, l’Etat et le procureur ont en effet signé un protocoled’intervention destiné à lutter contre les tags. En complément, la commune poursuivra ses actions curativesdans le cadre d’un contrat de prestation confié à une entreprise spécialisée dans l’enlèvement des graffiti,mais également avec des équipes « allo mairie » qui interviennent sur demande de la population• En renforçant la lutte contre les déjections canines. En complément d’une première opération menée en 2007avec l’installation de 67 distributeurs de sachets pour déjections canines, la ville s’engage dès 2008 àcompléter son parc grâce notamment aux remontées d’informations en provenance des mairies annexes quiassurent le relais avec la populationSur ces deux axes, la sensibilisation sera à terme confortée par une répression et une verbalisation en cas denon respect des règles (constats puis procès-verbaux).• Enfin, la ville va dés 2008 étendre le parc des sanitaires dans les quartiers intra-muros notamment pour offrirune meilleure couverture du territoire tout en maintenant le principe de la gratuité. Cette mesure devraitpermettre en parallèle de diminuer les actes d’incivilité rencontrés à ce niveau.Porteur de l’action : Ville d’Avignon25/11/2008 10/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : MME ROZENBLIT– Service chef de file : Service Propreté UrbainePartenaires techniques :– Prestataire– CCI– Associations de commerçants– Conseils de quartiersÉchéancier :• 2008 - 2013Partenaires financiers potentiels :–––––Coût indicatif :• Etude 31.000 €• Investissement et entretien : à déterminer à termeen fonction des résultats de l’étude (Bacs roulants,caches conteneurs)Indicateurs proposés :• Nombre de conteneurs• Quantité de déchets collectée• Nombre de constats ou PV pour infraction25/11/2008 11/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 1Objectif 1Action n° 2Construction d’une déchetterieDescriptionContexteLe Grand Avignon met à la disposition des usagers deux déchetteries situées au terminus Monclar et avenue desSouspirous à Montfavet. La première, vétuste, ne répond plus aux besoins des habitants et à l’évolution de laréglementation.Objectifs et déroulementIl s’agit de construire une déchetterie destinée à remplacer l’installation actuelle du terminus Monclar au niveau de laSernam en Courtine. Cette plate-forme conforme aux normes actuelles permettra d’assurer un tri optimum desdéchets et la prise en compte des DMS (Déchets Ménagers Spéciaux : acides et bases, aérosols, phytosanitaires,solvants, détergents…).Porteur de l’action : Grand Avignon(Service Déchets Urbains du Grand Avignon)Référents au sein de la Mairie :– Élu pilote : MME ROZENBLIT– Service chef de file : Service PropretéPartenaires techniques :– Ville d’Avignon– ADEME– DDAF– Conseil généralÉchéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :– Conseil général– Région– ADEME– …Coût indicatif :À déterminerIndicateurs proposés :• À déterminer.25/11/2008 12/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 1Objectif 1Action n° 3Recyclage des équipements électriques et électroniquesDescriptionContexteLe recyclage permet de limiter la quantité de déchets incinérée ; c’est une source d’économies globales.Depuis la fin de l’année 2006, les établissements qui vendent auprès du public des équipements électriques etélectroniques (D3E) sont tenus de reprendre les matériels usagés. Une taxe est dorénavant appliquée sur tout achatde matériel neuf pour financer cette opération.Objectifs et déroulementBien que les collectivités ou leur groupement n’aient aucune obligation dans ce domaine, il n’en reste pas moins queles opérations d’enlèvement d’objets encombrants au porte-à-porte et l’élimination des dépôts sauvages conduisent àcollecter les D3E et à les traiter.Ces déchets sont apportés sur le quai de transfert du Pontet par les Services Techniques des Villes qui apportentnotamment les déchets récupérés en dépôts sauvages ou en enlèvement d’encombrants, et il est obligatoire deprocéder à leur élimination dans les conditions définies par la Loi.Un contrat sera donc passé avec l’un des 4 éco-organismes agréés par l’Etat pour assurer l’élimination de cesdéchets.Progressivement les déchetteries du Grand Avignon procèderont en partenariat avec des associations ou bien engestion directe, à la récupération des DD3E.Porteur de l’action : Grand AvignonRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : MME ROZENBLIT– Service chef de file : Service Déchets Urbains du Grand AvignonPartenaires techniques :– Ville d’Avignon– Eco-organismeÉchéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :– ...Coût indicatif :NéantIndicateurs proposés :• Tonnages reçus sur le quai de transfert du Pontet.• Tonnages valorisés.25/11/2008 13/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 1Objectif 1Action n° 4Collecte des vêtements usagésDescriptionContexteLa production de déchets, le traitement – collecte, incinération, recyclage – sont une source très importante deconsommation d’énergie et de ressources naturelles. La réduction de la production, l’augmentation du recyclage sontdes sources d’économies globales, financières et environnementales.La collecte sélective des vêtements est déjà assurée sur la commune d’Avignon avec 21 colonnes d’apport volontaireplacées dans divers quartiers.Rapporté au nombre d’habitants, ce ratio est inférieur à la moyenne française et se traduit par des quantités récoltéeségalement faibles.Objectifs et déroulementL’objectif vise à diminuer les tonnages incinérés par l’augmentation du nombre de points d’apport volontaire et doncla diminution de la distance à parcourir pour les usagers.Porteur de l’action : Association Le RelaisRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : MME ROZENBLIT– Service chef de file : Service PropretéPartenaires techniques :– Association Le RelaisÉchéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :– Association Le Relais– …Coût indicatif :À déterminerIndicateurs proposés :• Nombre de points d’apport et ratio par habitant.• Tonnages collectés.2006 : 16 colonnes sur Avignon (58 sur Grand Avignon)2006 : 100 tonnes25/11/2008 14/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 1Objectif 1Action n° 5Enquête pour la conteneurisation du centre villeDescriptionContexteLa collecte des déchets ménagers dans les quartiers intra-muros d’Avignon est assurée par sacs plastique àl’exception des emballages en verre dont la récupération est assurée uniquement en apport volontaire. Cette situationgénère des problèmes d’insalubrité liés au non-respect des heures de sortie des déchets (au plus tôt 19h00) maiségalement du fait des risques de déchirure des sacs par des animaux ou des véhicules.Objectifs et déroulementL’étude de conteneurisation doit mettre en évidence, sur les quartiers Nord-Est du centre-ville, les possibilités degénéraliser l’installation de bacs roulants individuels ou collectifs et d’assurer la collecte des emballages ménagers(hors verre) par apport volontaire. En fonction des résultats de l’étude, il sera procédé à la mise en place de bacsroulants. Ces équipements, lorsqu’ils seront en point de regroupement, seront placés dans des caches et le lavagesera assuré par une entreprise extérieure.La mise en place de conteneurs sera présentée et expliquée aux riverains. La sensibilisation sera à terme confortéepar une répression en cas de non-respect des règles (constats puis procès-verbaux).Porteur de l’action : Grand Avignon(Service Déchets Urbains du Grand Avignon)Référents au sein de la Mairie :– Élu pilote : MME ROZENBLIT– Service chef de file : Service Propreté UrbainePartenaires techniques :– Ville d’Avignon– Prestataire– CCI– Associations de commerçants– Conseils de quartiersÉchéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :– ...Coût indicatif :• Étude : 31 000 €• Investissement et entretien : à déterminer enfonction des résultats de l’étude (bacs roulants,caches conteneurs)Indicateurs proposés :• Nombre de conteneurs.• Quantité de déchets collectés.• Nombre de constats ou PV pour infraction.25/11/2008 15/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 1Objectif 1Action n° 6Un pigeonnier urbainDescriptionContexteLa ville d’Avignon comme la plupart des villes doit gérer une population élevée de pigeons responsables denombreuses nuisances (bruit, déjections…).Le service Environnement Hygiène a pour mission de mener une à deux campagnes annuelles de régulation(euthanasie ou stérilisation) afin de maîtriser l’accroissement de la population des pigeons en ville.Objectifs et déroulementL’objectif de cette action consiste en la mise en place d’un pigeonnier urbain au niveau du clos de la Murette, destinéà fixer localement un nombre important de pigeons, à réguler l’évolution de leur population en diminuant le nombred’œufs couvés, et à contrôler l’état sanitaire des oiseaux. Cette solution doit aussi offrir une alternative locale auxcampagnes de « dépigeonnisation ».L’opération consiste en la mise en place d’une structure couverte sur pieds, qui sera colonisée par une trentaine decouples de pigeons et constituera pour eux un lieu de refuge pour la nuit, pour se nourrir et couver. Lasédentarisation des pigeons et la régulation de leurs naissances doivent permettre, à terme, de réduire fortement lesnuisances constatées par les habitants des quartiers environnants.La maintenance du pigeonnier sera assurée par un prestataire extérieur, chargé de l’entretien de la construction et dela régulation de la population des pigeons à l’intérieur du pigeonnier.Ce pigeonnier peut également constituer un support pédagogique à l’occasion d’une sortie scolaire.Porteur de l’action : Ville d’AvignonRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M. LELEU– Service chef de file : SEHSPartenaires techniques :– Espaces Verts– LPO– DDASSÉchéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :– Conseil général– ...Coût indicatif :Investissement : 20 000 € HTMaintenance : 7 000 € HT/an25/11/2008 16/199


Indicateurs proposés :• Nombre de pigeons sédentarisés.• Nombre de couvées et œufs éliminés.• Nombre de plaintes enregistrées par an.25/11/2008 17/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 1 : UNE MEILLEURE QUALITÉ DE VIE POUR TOUS LES AVIGNONNAISObjectif 2Santé / environnement, une priorité pour tous7. Amélioration de la surveillance et de l’information sur la qualité de l’air à Avignon8.Sensibilisation de la population et des acteurs du bâtiment au rafraîchissementnaturel9. Évaluation de la qualité de l’air intérieur dans les bâtiments publics10. Sensibilisation à l’amélioration de la qualité de l’air intérieur11. Réduction de l’habitat insalubre dans le cadre de l’OPAH12. Prévention du saturnisme25/11/2008 18/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 1Objectif 2Action n° 7Amélioration de la surveillance et de l’informationsur la qualité de l’air extérieur à AvignonDescriptionContexteCette action vise :• à améliorer la surveillance continue de la qualité de l’air sur Avignon, en particulier au niveau de la mesuredes particules en suspension et des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), en conformité avec lescritères réglementaires (directives mises en place ou en cours d’élaboration) : Les particules fines ensuspension (PM10 et PM 2.5 ) et les HAP doivent être mesurés sur les grandes agglomérations en situation defond et de proximité du trafic.• à développer les moyens pour améliorer l’information sur la qualité de l’air en temps réel mais aussi deuxjours à l’avance de façon à permettre des actions d’anticipation face à la pollution.Objectifs et déroulementPlusieurs actions sont envisageables sur la commune :1 Déplacer la station Avignon Rocade et surveiller de nouveaux polluantsSur la ville d’Avignon, il existe 2 sites de mesure de la qualité de l’air : un en situation de trafic (rocade Charles deGaulle) et le second en situation de fond (mairie d’Avignon).• Boulevard Charles de Gaulle sur la rocade d’Avignon :Le local de mesures est équipé d’analyseurs de NO x , de CO et de BTX, et doit être équipé d’un outil de mesuredes particules PM 10 (critère national de calcul de l’indice Atmo et future directive CAFE). Toutefois, le site existantne réunit pas les critères techniques pour l’installation de ce type de mesure (prélèvement vertical). En effet lahauteur du local est insuffisante. Il est donc nécessaire de déplacer la station de mesure en proximité du trafic dela rocade d’Avignon. De façon à respecter complètement les critères réglementaires d’installation, il faut tenircompte de plusieurs exigences techniques, notamment la possibilité de faire des prélèvements verticaux. Si aucunlocal existant ne vérifie ces conditions, il faudra envisager l’achat d’une cabine afin de disposer d’un site demesure conforme et l’installer en proximité de la rocade.Le coût de l’analyseur de particules ainsi que son installation est pris en charge par Atmo PACA dans le cadre desa mission de surveillance réglementaire. Sera aussi pris en charge par Atmo PACA une campagne de mesure,d’un à deux mois, avec un laboratoire mobile, afin d’assurer la représentativité de la nouvelle station de mesurepar rapport à l’ancienne.• Avignon Mairie :Le site est équipé d’analyseurs de NOx, O 3 , PM 10 et BTX. Une fois que l’Etat aura transposé les directiveseuropéennes (CAFE en cours d’élaboration et HAP/Métaux lourds, 2004), ce site, en tant que site de fond, devraitmesurer les PM 2.5 et les HAP. Là encore, la hauteur du local étant insuffisante, il sera alors nécessaire dedéplacer la station dans un local répondant aux exigences techniques ou d’acheter une cabine qu’il faudra installeren situation de fond analogue.Ces stations permettront, en conformité avec la nouvelle réglementation, d’assurer une meilleure surveillancepermanente de la qualité de l’air de la ville d’Avignon.25/11/2008 19/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIREN2 Améliorer l’information des populations sensibles et la communication sur la qualité de l’air• Mise à disposition des informations de qualité de l’air réalisées sur AvignonLes mesures permanentes réalisées sur le territoire d’Avignon sont disponibles en temps réel sur le site Internetd’Atmo PACA. L’information sur les pics de pollution est transmise en temps réel par l’association directement auxcommunes concernées et aux médias qui sont le relais auprès du grand public. Les rapports de campagnestemporaires de mesures de la qualité de l’air, réalisées sur la ville suite à des besoins spécifiques, sont aussi misà disposition du grand public par l’intermédiaire du site Internet d’Atmo PACA.Ce site peut faire l’objet d’un lien avec le site de la mairie d’Avignon de façon à favoriser l’interconnexion entre laville et l’association de surveillance.Des outils plus perfectionnés tels qu’une page Internet spécifique à la ville d’Avignon avec cartographies depollution, indices de la qualité de l’air détaillés, etc. pourront être développés en parallèle dans l’avenir.• Informer à l’avance les populations sensibles des pics de pollution à l’ozoneAtmo PACA prévoit les pics de pollution à l’ozone sur les départements de la région PACA pour permettre auxorganismes d’Etat de mettre en place des mesures d’urgence dans l’objectif de diminuer la pollution. Cetteinformation est déjà disponible le matin pour le lendemain sur le site Internet de l’association.Atmo PACA sait aujourd’hui anticiper deux jours à l’avance les risques de pollution à l’ozone et dans ce contextepeut mettre à disposition de la ville d’Avignon et des établissements sensibles (écoles, crèches, maisons deretraite, …), un fax informant de ces risques et les quelques dispositions sanitaires à mettre en place face à cettepollution.Cette action a été mise en place pour la Communauté du Pays d’Aix en 2006 et ne nécessite que de très faiblesadaptations pour la rendre opérationnelle sur Avignon.Porteur de l’action : Atmo PACARéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M. LELEU– Service chef de file : Service EnvironnementPartenaires techniques :– APAVE– Écomesur– Services de la Ville d’AvignonÉchéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :– Atmo PACA : campagne de validation des sites :5 000 €– Atmo PACA : analyseur des PM 10 : 30 000€– À définir : cabine si besoin : 20 000 €– Ville d’Avignon sur l’aspect informationCoût indicatif :35 000 à 55 000 €Indicateurs proposés :• Indice Atmo.25/11/2008 20/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 1Objectif 2Action n° 8Sensibilisation de la population et des acteurs du bâtimentau rafraîchissement naturelDescriptionContextePour assurer le confort climatique dans les logements en été, en particulier dans la crainte d’éventuelles canicules, laplus commune des solutions consiste à installer un système de climatisation ou de rafraîchissement de l’air, fortementconsommateur en énergie.Le rafraîchissement naturel vise à concilier respect de l’environnement (les fluides réfrigérants des climatiseurs sontde puissants gaz à effet de serre) et sobriété énergétique.Différentes solutions peuvent être développées, pour les constructions neuves et les constructions existantes ; ellesconcernent :• les choix architecturaux,• les techniques de construction,• les comportements des usagers.Concernant les comportements, une sensibilisation de la population est nécessaire concernant par exemple :la protection diurne, le rafraîchissement nocturne ou les modes d’utilisation de certains appareils ménagers.Les moyens d’améliorer le confort d’été concernent également les modes de construction et d’aménagement deslogements et de leurs abords : protection solaire, ventilation nocturne, optimisation de l’inertie thermique, etc.Il s’agit de limiter l’apport thermique solaire extérieur et les apports thermiques internes.Objectifs et déroulementPour développer des solutions intéressantes, il faut développer la sensibilisation et le savoir-faire des acteurs de lafilière du bâtiment concernant notamment :• la conception bioclimatique (pour le neuf) : logements traversants, occultation différentiée suivant l’exposition desfaçades, etc.• l’inertie ;• les occultations ;• la ventilation naturelle ;• le rafraîchissement utilisant l’inertie thermique du sol (puits canadien ou provençal) ;• la protection thermique des façades, en particulier par la végétation ;• l’amélioration du micro climat par l’aménagement des abords.Dans ce but, le COBATY, association qui regroupe les acteurs de l’acte de bâtir (entreprises, BET, économistes de laconstruction, architectes…), organisé au niveau départemental, mènera des initiatives de sensibilisation et deformation.L’espace info énergie mis en place par la Ville d’Avignon (voir fiche action spécifique) contribuera à cettesensibilisation et à celle des particuliers, en diffusant de l’information : notamment la plaquette de l’ANAH sur leconfort d’été et le guide pratique de l’ADEME sur le rafraîchissement naturel.Porteur de l’action : COBATY – Ville d’Avignon25/11/2008 21/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M. LELEU– Service chef de file : Espace info énergiePartenaires techniques :– ADEME– ANAH– ENVIROBAT– Conseil Régional – Service Énergie– Service Environnement– CAUE 84– CITADISÉchéancier :2008 - 2013Partenaires financiers potentiels :– ADEMECoût indicatif :En interneIndicateurs proposés :• Nombre de plaquettes diffusées• Nombre de participants à des actions de sensibilisation• Nombre d’initiatives menées25/11/2008 22/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 1Objectif 2Action n° 9Évaluation de la qualité de l’air intérieur dans les bâtimentspublicsDescriptionContexteÀ la demande de la Région, Atmo PACA coordonne actuellement un groupe de travail sur la Qualité de l’Air Intérieur(QAI) dans les bâtiments publics, dans le cadre du programme AGIR (Action Globale Innovante pour la Région, dontl’ambition est de lancer avec l’ADEME une dynamique en matière de bâtiments à basse consommation d’énergie etde qualité environnementale (incluant la QAI).Atmo PACA effectuera les mesures de QAI et coordonnera différents intervenants dans le but de réaliser un état deslieux des polluants dans certains bâtiments publics choisis pour leur performance énergétique et leur qualitéenvironnementale par le programme AGIR et de rédiger un guide de bonnes pratiques à l’attention des futurs usagerspour une bonne qualité de l’air intérieur à coût énergétique acceptable.Les projets de bâtiments neufs ou en réhabilitation de la ville d’Avignon pourraient faire l’objet de ce travail desurveillance de la QAI par Atmo PACA, s’ils sont retenus par AGIR.Parallèlement au projet AGIR, Atmo PACA souhaite mettre en place une méthodologie d’échantillonnage dans lesERP (Établissements Recevant du Public, tels qu’écoles, collèges, crèches…).Dans ce cadre, la ville d’Avignon pourrait être un site pilote avec une évaluation de la QAI de plusieurs bâtimentspublics sensibles (garderies, crèches, etc.).Objectifs et déroulementDepuis quelques années, la qualité de l’air intérieur (QAI) est devenue un enjeu de santé publique dans de nombreuxpays. L’augmentation des allergies et le fait que nous passions un peu plus de 80 % de notre temps dans desenvironnements clos expliquent cet état de fait. La mise en place en juillet 2007 des premières valeurs guides pourdes indicateurs de pollution intérieure comme le formaldéhyde ou le monoxyde de carbone par l’AFSSET (AgenceFrançaise de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail) témoigne de cette prise de conscience. A terme,15 polluants majeurs devront être suivis à l’intérieur des bâtiments.Ces polluants sont multiples (chimiques et microbiologiques) et issus de sources variées : air extérieur, mobiliers,comportement des usagers, mode de chauffage... Ainsi, la sélection des polluants à prendre en compte dans touteétude doit être effectuée à partir de deux éléments :• les polluants traceurs du transfert air extérieur / intérieur, type dioxyde d’azote (NO 2 ) ;• les polluants typiques des milieux intérieurs comme la famille des aldéhydes (formaldéhyde, etc.…) ou le CO.Pour réaliser les mesures de qualité de l’air intérieur, AtmoPACA préconise l’utilisation de capteurs par diffusionpassive (petits tubes) afin de disposer d’un nombre important de points de mesure à moindre coût, avec undérangement minimum. Les polluants mesurés par cette technique sont le NO 2 , les BTX et neuf aldéhydes (dont leformaldéhyde) sur un pas de temps allant d’une journée à 15 jours. En complément, des canisters (récipients sousvide), plus coûteux, peuvent également être utilisés pour évaluer la concentration de plusieurs composés organiquesvolatiles sur des pas de temps de 2 à 8 heures.Les études à réaliser doivent aussi prendre en compte l’effet saisonnier (utilisation de chauffage en hiver, aération ouclimatisation en été).L’objectif de cette action est de faire de la ville d’Avignon un des sites pilotes pour l’évaluation de la QAI de plusieursbâtiments publics sensibles, et la réalisation d’un guide proposant des solutions équilibrées et adaptées en fonctiondes concentrations observées (limiter les sources intérieures, équilibrer le renouvellement d’air et le coût énergétique,proposer des techniques de dépollution, etc.).25/11/2008 23/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENPorteur de l’action : Atmo PACARéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M. LELEU– Service chef de file : Service EnvironnementPartenaires techniques :– Groupe de travail AGIR– Services Techniques Ville d’Avignon– DDASS– OQAIÉchéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :– Conseil régional – programme AGIR– Atmo PACA– Ville d’Avignon– ADEMECoût indicatif :• À définir en fonction des bâtiments à expertiser etdes études retenues à réaliserIndicateurs proposés :• Nombre d’établissements surveillés.• Mesures des différents polluants.25/11/2008 24/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 1Objectif 2Action n° 10Sensibilisation à l’amélioration de la qualité de l’air intérieurDescriptionContexteLa qualité de l’air intérieur que nous respirons dans les différents lieux que nous fréquentons tous les jours (environ80% de notre temps), est aujourd’hui reconnue comme un enjeu essentiel de santé publique.La pollution de l’air intérieur est suspectée de jouer un rôle significatif dans l’accroissement de diverses pathologieschroniques et des allergies respiratoires.Produits de construction et de décoration, d’ameublement, d’entretien, de bricolage, équipements de chauffage et deproduction d’eau chaude, présence humaine et activités liées aux besoins essentiels (cuisine, lavage…) ou autres(tabagisme, bougies, plantes, présence d’animaux domestiques…) ainsi que l’air extérieur, sont autant de sources etvecteurs des pollutions observées.Les principaux polluants mesurés pour qualifier la qualité globale de l’air intérieur sont le monoxyde de carbone, lescomposés organiques volatils, les particules, le radon, les allergènes de chien, de chat, d'acariens, les rayonnementsgamma, le dioxyde de carbone, la température et l’humidité relative sont également mesurées.Objectifs et déroulementL’objectif est de renforcer l’information du public concernant la problématique de la qualité de l’air intérieur notammentsur les principales sources de pollution, les symptômes d’intoxication, les effets sur la santé, les solutions deprévention et d’amélioration (bonne ventilation des locaux, entretien périodique des appareils de chauffage, sécuritéde l’entreposage de produits chimiques...).Cette phase de sensibilisation constitue une étape préalable qui doit permettre une modification des comportements.Il s’agit pour cela de développer la communication vers le grand public autour de ce thème en utilisant différentssupports d’information, à savoir :- diffusion de conseils via le site Internet de la ville ;- diffusion de plaquettes existantes et brochures d’information traitant du sujet (documents DDASS, INPES*) ou àcréer, dans le cadre de manifestations diverses (journée d’accueil des nouveaux arrivants, semaine dudéveloppement durable…) ;- création d’un partenariat avec le tissu associatif (associations de locataires ou de propriétaires par exemple), trèsbon relais entre les institutions et le grand public.*INPES : Institut National de Prévention et d’Education à la SantéPorteur de l’action : Ville d’Avignon25/11/2008 25/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M. LELEU– Service chef de file : SEHSPartenaires techniques :– ADEME– DDASS– INPES– Bailleurs sociaux– AssociationsÉchéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :– ADEME– …Coût indicatif :À déterminerIndicateurs proposés :• Nombre d’articles mis en ligne par an.• Nombre de visiteurs des pages web par mois.• Nombre de brochures distribuées par an.25/11/2008 26/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 1Objectif 2Action n° 11Réduction de l’habitat insalubre dans le cadre de l’OPAHDescriptionContexteLe centre ancien d’Avignon bénéficie actuellement d’une 4ème OPAH d’une durée de 3 ans (2007/2008/2009) avecpossibilité de prolonger en 2010 et 2011 si les résultats le nécessitent.Les objectifs sont la réhabilitation de logements locatifs privés à loyers sociaux et la lutte contre l’habitat insalubre etindigne.Le périmètre d’intervention est tout l’intra-muros et le secteur Magnanen en priorité, en appui aux opérations derequalification publiques en cours.Objectifs et déroulementL’OPAH a une dimension sociale très affirmée. Les objectifs sont la réhabilitation de 310 logements en 5 ans dont 60logements de propriétaires occupants modestes (dont 20 en habitat indigne) et 250 logements locatifs privés (dont200 à loyers modérés).La lutte contre l’habitat indigne et insalubre est une priorité affirmée de cette OPAH. Il a été mis en place un systèmepartenarial et coercitif contre le péril et les logements occupés ne respectant pas le RSD, le code de la santé publiqueou présentant du plomb dégradé.Une commission Insalubrité et Relogement composée de la Ville d’Avignon, du CCAS, de la DDASS, de la CAF, del’ANAH, de CITADIS, des bailleurs sociaux, de l’ADIL et des associations d’aide aux locataires a été créée.Un comité restreint de lutte contre l’Habitat indigne (URBANIS, DPU, DDAS, CEHS, commission de sécurité) seréunit chaque mois, pour faire le point sur l’avancement des dossiers.À ce jour, 42 immeubles signalés par les partenaires sont suivis jusqu’à réalisation totale des travaux de mise auxnormes de confort des logements.L’objectif est de maintenir les ménages dans leur logement avec possibilité de relogement provisoire des occupantspendant la durée des travaux.Porteur de l’action : Ville d’AvignonRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M. ROGIER– Service chef de file : Direction de la Politique UrbainePartenaires techniques :– Bureau d’études URBAN– Service Environnement, Hygiène et Santé– Commission de sécurité– DDASS– Grand Avignon (PLH)– ANAHPartenaires financiers potentiels :– ANAH– Conseil général de Vaucluse– Grand Avignon (PLH)– …25/11/2008 27/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENÉchéancier :2008 – 2013Coût indicatif :1 000 000 €Indicateurs proposés :• Nombre de logements réhabilités25/11/2008 28/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 1Objectif 2Action n° 12Prévention du saturnismeDescriptionContexteLe Plan National Santé Environnement de 2004, et sa déclinaison régionale (PRSE) adoptée en 2006, font de laprévention du saturnisme (intoxication par le plomb) une priorité.L’éradication du saturnisme est aussi une priorité du Grenelle de l’Environnement en cours d’élaboration et seraégalement un objectif du prochain PNSE.Cette intoxication est majoritairement due à des peintures anciennes par ingestion d’écailles ou de poussières. Lerepérage des peintures dégradées dans les bâtiments construits avant 1948 et leur suppression est le meilleur moyende prévention de l’intoxication qui touche majoritairement les jeunes enfantsCe contexte incite la Ville d’Avignon à développer ses actions de prévention de ce risque par l’information et par ladétection.Objectifs et déroulementL’objectif est double :• renforcer l’information du public cible en précisant les sources et les symptômes d’intoxication, et les moyens deprévention. Le public cible étant les familles avec de jeunes enfants habitant des logements construits avant 1948.• Repérer la présence de plomb dans les peintures dégradées des bâtiments recevant du public, et plusparticulièrement les écoles, et entreprendre les travaux nécessaires à la suppression du risque.Il s’agit pour cela d’une part de développer la communication vers le public cible en utilisant différents supportsd’information, à savoir :2007 : création d’un partenariat avec le service de vaccination, le service éducation, le service urbanisme, la DDASS,l’Inspection Académique afin de mettre en place le fichier le plus exhaustif possible du public ciblé par cettecampagne de sensibilisation.2008 : diffusion de conseils via le site Internet de la ville2009 : diffusion de plaquettes et brochures d’information, existantes, vers le public cible.Concernant le diagnostic et les travaux dans les écoles, il s’agit :• de poursuivre le diagnostic entamé en 2006 sur la présence de plomb dans la peinture pour les bâtimentsconstruits avant 1948 et accueillant des enfants• de poursuivre les travaux nécessaires lorsque la présence de plomb a été détectée.Porteur de l’action : Ville d’AvignonRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M. LELEU– Service chef de file : Service Environnement Hygiène et Santé25/11/2008 29/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENPartenaires techniques :– DDASS– Service Vaccinations– Service Education– Inspection AcadémiqueÉchéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :– …Coût indicatif :À déterminerIndicateurs proposés :• Nombre de plaquettes envoyées• % des bâtiments communaux ayant eu un diagnostic• % de travaux d’éradication de plomb réalisés sur les écoles.25/11/2008 30/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 1 : UNE MEILLEURE QUALITÉ DE VIE POUR TOUS LES AVIGNONNAISObjectif 3Avignon, ville paysage13. Projet urbain du tour des remparts14. Programme global de requalification des entrées de ville15. Mise en place de la charte de l’arbre16. Plan paysager communal17. 1000 arbres pour la ville plantés en cinq ans18. Un plan lumière soucieux des nuisances lumineuses et des économies d’énergie19. Réflexion pour la création de jardins pédagogiques25/11/2008 31/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 1Objectif 3Action n° 13Projet urbain du tour des rempartsDescriptionContexteLes remparts d’enceinte d’Avignon, du XIVe siècle, ont fortement structuré le développement urbain en différenciantle secteur intra-muros du reste de la ville.La segmentation urbaine a été renforcée à la fin du XIXe siècle par la construction de la voie ferrée qui longe lerempart dans toute sa partie sud. Le secteur situé entre la voie SNCF et les remparts, appelée « zone d’échange », aaccumulé au fil des ans les fonctions de rupture de charges (gare SNCF, gare routière), de voie de transit (routenationale), d’aire de stationnement le long des remparts, de voie de desserte urbaine, de lieu d’implantation deservices publics (Préfecture, Police, Palais de Justice, Conseil général).L’accumulation de fonctions a eu pour conséquence l’implantation d’une multitude de panneaux de signalisation, defeux, candélabres, barrières, terre-pleins, caméras, panneaux publicitaires, sans hiérarchie ni cohérence, et cela enco-visibilité avec le rempart classé monument historique.Ce secteur est le principal point noir de l’agglomération pour l’exploitation des transports urbains, tant pour le nombrede lignes et de services concernés que par les pertes de temps occasionnées.Pour faire face à ces enjeux, il a été convenu entre l’État, la Ville et la Communauté d’agglomération d’engager uneétude globale du tour des remparts, qui constitue un schéma de référence pour les projets à venir.Trois études ont été menées conjointement :- une étude sur les remparts et ses abords, menée par l’Architecte en chef des Monuments Historiques ;- une étude transport et circulation, menée par la Communauté d’agglomération dans le cadre du Plan deDéplacements Urbains ;- une étude d’urbanisme et paysage qui constitue le schéma de référence, la synthèse entre les contraintes deprotection du monument et les études de transport.Objectifs et déroulement- Mettre en valeur les remparts par un traitement de qualité des abords immédiats, permis par la suppression àterme des stationnements de surface et l’installation de nouveaux parking relais, tel que préconisé dans le PDU.- Réaménager l’espace public afin d’assurer la continuité urbaine entre l’intra-muros et le faubourg au sud ;- Organiser un transport en commun en site propre afin d’améliorer la performance des transports collectifs et defavoriser l’accessibilité à l’intra-muros et l’inter-modalité des transports ;- Améliorer les circulations piétonnes et cycles entre l’intra-muros et les quartiers sud ;- Assurer une bonne intégration urbaine des opérations de renouvellement urbain en cours dans la zone d’échange.Porteur de l’action : Ville d’AvignonRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M. ROGIER– Service chef de file : DPU25/11/2008 32/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENPartenaires techniques :– Services techniques– Architecte des Bâtiments de France– Architecte en Chef des Monuments Historiques– Grand Avignon– CAUE 84– CITADISÉchéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :– Ville– Grand Avignon– …Coût indicatif :À déterminerIndicateurs proposés :• À déterminer.25/11/2008 33/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 1Objectif 3Action n° 14Programme global de requalification des entrées de villeDescriptionContexteLa Ville d’Avignon présente plusieurs axes routiers majeurs et d’autres secondaires. Tous ces axes traversent destissus urbains denses et constitués depuis longtemps par des aménagements divers et successifs, qui donnentaujourd’hui une lecture confuse, et brouillée du paysage urbain. Ce tissu urbain est composé de constructions àusage de logements, d’activités et d’équipements.Le patrimoine paysager et historique du centre d’Avignon avec l’arrivée de tous les axes sur les remparts du XIV èmesiècle, et l’accompagnement d’une partie de cette enceinte par le Rhône, constituent des éléments forts qui viennentconfirmer l’importance de l’enjeu du traitement des entrées de ville.L’ensemble de ces voies forme un réseau étoilé partant du centre ville. Elles se hiérarchisent selon l’importance deleur fréquentation :• RN7 : voie express à dominante commerciale « très longue »,• RN570 : entrée sud « courte » franchissant la Durance,• RN100 : artère traversant la zone d’extension récente de l’habitat,• RD28 : contraste fort d’une route de campagne entrant brusquement en tissu urbain assez dense.Trois axes majeurs d'accès au cœur de la ville sont à valoriser :• Le « Boulevard du Rhône », de la Gare TGV aux berges du Rhône, ou encore de la Durance au Pontet : il s'agitde mettre en valeur un itinéraire urbain structurant, en s'appuyant sur des aménagements récemment réalisés enpied de remparts, sur "l’avenue de la Gare" jusqu'aux remparts, et la requalification vers le Pontet de la routetouristique CD 225.• Le « Boulevard de Marseille », grand axe économique de la ville qui constitue (pour de nombreuses annéesencore...) l'accès vers le « Grand Sud ». Il est au regard des trois autres grandes entrées de la Ville le plusdéqualifiant et le plus critiqué. Une grande opération de requalification, différenciée dans son traitement entre lapartie urbaine et la partie grands commerces, permettra de valoriser d'une part les quartiers urbains, d'autre partAgroparc et l’Aéroport.• La grande rue Saint-Ruf : du centre-ville à la Durance, elle constitue un axe urbain important dont la fonction deliaison vers Arles s'amenuisera avec la création de la LEO et de la déviation de Rognonas.Objectifs et déroulement• Améliorer la lisibilité urbaine en matière de circulation et la desserte interne et externe ;• Élaborer un règlement adapté dans le cadre de la révision du PLU, et notamment un règlement plus contraignantdes publicités et enseignes ;• Établir un atlas des entrées de ville pour les répertorier avec leurs incohérences, leurs défauts et leurs qualités,définir la notion d’entrée de ville et une hiérarchie de ces axes ;• Sur cette base, engager des études particulières pour des projets d'aménagement, en particulier sur l’axeRN7/Route de Marseille ;• Étudier le traitement et les aménagements nécessaires pour améliorer la lisibilité urbaine et apporter une mise envaleur des axes principaux.L’aménagement proposé intégrera les réflexions communales concernant le PDU ainsi que les autres études encours.25/11/2008 34/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENPorteur de l’action : Ville d’Avignon – Grand AvignonRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M. ROGIER– Service chef de file : DPUPartenaires techniques :– Services techniques Ville– Grand Avignon– Conseil général– DDE– CAUE 84– CITADISÉchéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :– Grand Avignon– Conseil général– État– …Coût indicatif :Étude : 40 000 €Indicateurs proposés :• Linéaires routiers réaménagés.25/11/2008 35/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 1Objectif 3Action n° 15Mise en place de la charte de l’arbreDescriptionContexteAvignon bénéficie d’un patrimoine arboré exceptionnel, menacé par certaines maladies et par les diversaménagements réalisés. Il convient de recenser et d’assurer la pérennité du patrimoine végétal, y compris privé, vial’adoption d’une charte de l’arbre.La charte de l’arbre consiste à élaborer un document connu et reconnu des décideurs intervenants sur ce patrimoine,définissant des règles et des préconisations concernant sa préservation, sa gestion, son extension et sonenrichissement.La charte de l’arbre permettra de garantir la qualité du paysage urbain, en maintenant la cohérence des plantationsd’arbres.L’ambition de cette charte est aussi d’assurer sur Avignon un maintien de la diversité et de l’identité paysagère desquartiers, en incitant à des choix d’essences réfléchis, adaptés au climat local, et s’inscrivant dans lescaractéristiques actuelles des paysages.Objectifs et déroulementLa Charte de l’arbre a ainsi plusieurs objectifs :• la protection de l’existant par l’application de mesures réglementaires,• l’évaluation de la valeur et de l’état sanitaire des arbres,• la mise en place de mesures de protection des arbres lors des chantiers par exemple,• une aide à la gestion de ce patrimoine, d’abord par l’inventaire et la localisation des arbres existants puis parl’adoption de soins appropriés.La charte de l’arbre urbain doit donc débuter par le recensement du patrimoine existant, s’accompagner d’undiagnostic sanitaire des arbres et de la conception et la diffusion de préconisations, et enfin la mise en place d’unsuivi.Le recensement approfondi du patrimoine, puis l’étude des futures plantations d’alignement en fonction deséquipements à venir, doit déboucher sur une planification des plantations dans le respect de la cohérence paysagèredes quartiers d’Avignon.Les étapes prévues sont :2008 : Acquisition du SIG permettant de rassembler les données2009 : Recensement du patrimoine comprenant l’inventaire, les prescriptions de plantation et de lutte contre lechancre coloré.2010 : Adoption et diffusion de la charte de l’arbre.25/11/2008 36/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENPorteur de l’action : Ville d’AvignonRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : Mme ROZENBLIT– Service chef de file : Service Espaces VertsPartenaires techniques :– DPU,SIT– Grand Avignon– Concessionnaires– promoteurs…– CAUE 84Échéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :– SIT– ...Coût indicatif :En interneIndicateurs proposés :• Nombre total d’arbres d’alignement et autres.• Nombre d’arbres plantés chaque année.• Nombre d’arbres abattus (chancre coloré).25/11/2008 37/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 1Objectif 3Action n° 16Plan paysager communalDescriptionContexteLe particularisme d’Avignon situé au cœur de la Provence, c’est d’avoir des paysages avec une verdure foisonnantequi tranche avec la végétation sèche et odorante de la région méditerranéenne. C’est un paysage de totaleconstruction humaine, avec la présence notable du Rhône, de la Durance et des canaux.Malgré la prédominance des espaces urbanisés et agricoles sur la commune d’Avignon quelques secteurs d’aspect“naturels” subsistent et se répartissent en 4 secteurs identifiés :- à l’Est de la commune, Montfavet avec son ambiance paysagère particulière et le versant du plateau de Caumont,- sur la limite sud la ripisylve de la Durance,- sur la limite ouest, et autour de l’île de la Barthelasse, la ripisylve du Rhône,- et quelques îlots de végétation plus ou moins isolés tel que la butte du “Mont de Vergues”.Il faut également noter la diversité particulière des bords de canaux (comme le canal Puy) qui permettent le maintiend’un couvert végétal et arborescent développé (du platane au chêne pubescent, avec aussi la présence de nombreuxormes), et d’une flore herbacée intéressante.En outre de nombreux parcs et très grands jardins font figure de véritables “poumons verts” au sein du tissu urbain.Dans les faubourgs de la ville, des jardins sont à préserver pour l’apport qu’ils permettent sur l’ensemble du quartier(frondaisons, qualification « verte » de l’îlot, caractère particulier donné à la voie jouxtant le jardin…).Il faut enfin noter la qualité du patrimoine architectural et urbain qui fait l’objet de prescriptions spéciales au titre desmonuments historiques et du secteur sauvegardé.Il convient aujourd’hui de protéger ces paysages face à l’urbanisation et la pression foncière. Cet enjeu estintimement lié à celui de la protection de l’eau sous toutes ses formes (champ captant…).Objectifs et déroulementL’étude à lancer doit avoir comme objectifs de :- Maintenir les qualités paysagères des secteurs naturels, eux-mêmes intimement liés à la présence de l’eau et desa qualité sur Avignon ;- Protéger ces espaces de l’activité humaine, en favorisant une mise en valeur patrimoniale, également vecteur dedéveloppement touristique et de loisirs durables (cheminement doux, vélo…) ;- L’enjeu paysager et patrimonial passe par la préservation de l’extraordinaire co-visibilité entre l’île de laBarthelasse et le centre historique.Elle doit aboutir notamment à l’inscription dans le règlement du Plan Local d’Urbanisme de la spécificité paysagèred’Avignon, et de la protection des secteurs à enjeux, tels que la plaine alluviale irriguée de Montfavet, les ripisylves debord de Durance ou du Rhône, la presqu’île de la Barthelasse.Elle doit aussi permettre à chacune des mairies de quartier d’avoir son propre « poumon vert » au sein d’un tissuurbain dense (exemple : aménagement du terrain « Cance » pour la mairie Nord).25/11/2008 38/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENPorteur de l’action : Ville d’AvignonRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M. ROGIER– Service chef de file : Direction de la Politique UrbainePartenaires techniques :– DIREN– DDAF– Grand Avignon– Associations– CAUEÉchéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :– ...Coût indicatif :Inclus dans la révision du PLUIndicateurs proposés :• Nombre de m 2 d’espaces verts existants.• Linéaire en arbres d’alignement.25/11/2008 39/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 1Objectif 3Action n° 171000 arbres pour la ville plantés en cinq ansDescriptionContexteLa présence d’arbres de haute tige apporte de la qualité au paysage urbain, au cadre de vie des Avignonnais. C’estaussi un facteur de biodiversité et une contribution à la lutte contre les gaz à effet de serre (1 m 3 de bois stocke1 tonne équivalent carbone)En lien avec le projet d’une charte de l’arbre, la ville d’Avignon ambitionne de renforcer la présence du patrimoinearboré sur la commune par la plantation de 1000 arbres en cinq ans.Le choix des espèces se fera en fonction de l’identité paysagère du quartier et en privilégiant les espèces adaptéesau climat méditerranéen afin de s’inscrire dans l’objectif de réduire les consommations d’eau générées par l’entretiendes espaces verts.Objectifs et déroulementL’objectif est de poursuivre le programme continu de plantation d’arbres réalisé par la Ville, en plantant 200 arbrespar an ces cinq prochaines années sur les espaces publics de la ville.Porteur de l’action : Ville d’AvignonRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : Mme ROZENBLIT– Service chef de file : Service Espaces vertsPartenaires techniques :– À déterminerPartenaires financiers potentiels :– …Échéancier :2008 – 2013Coût indicatif :44 000 € par an sur 5 ansIndicateurs proposés :• Nombre d’arbres plantés.25/11/2008 40/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 1Objectif 3Action n° 18Un plan lumière soucieux des nuisances lumineuseset économe en énergieDescriptionContexteLa ville souhaite apporter à son paysage nocturne une qualité conforme aux attentes des habitants et des visiteurs.L’établissement d’un plan lumière, ou schéma directeur lumière, vise à parvenir à un résultat harmonieux, équilibré.Il intègre l’étude simultanée de l’éclairage public et de mise en lumière de secteurs donnés.Il s’agit tout à la fois d’une démarche politique, technique et artistique. La lumière n’est pas uniquement fonctionnelleet sécuritaire, elle est tournée vers l’esthétisme, l’ambiance et le bien être visuel.D’autre part, dans le cadre des efforts de la ville en matière d’éco-exemplarité, un effort particulier a été engagé etsera poursuivi pour améliorer les performances énergétiques de l’éclairage public.Objectifs et déroulementPar une réflexion globale et cohérente, il s’agit de mieux utiliser la lumière dans un souci de développement de laqualité urbaine, de prévenir les risques de « cacophonie » lumineuse, de réduire les consommations énergétiques etles nuisances lumineuses.Ce projet nécessite dans un premier temps de dresser un état exhaustif des installations d’éclairage public.Sur la base de cet inventaire, il sera établi un diagnostic qualitatif et énergétique. Celui ci permettra de proposer desmodes d’éclairage en fonction des sites et quartiers et une typologie de mobilier, en se basant sur les réflexions et leschéma directeur proposé par l’Atelier Roland Jéol. Dans cette optique, les aménagements futurs devront s’inspirerde ce travail et tenir compte des préconisations techniques élaborées par le Service éclairage public de la Ville :• Rénovation de l'éclairage sous les ponts SNCF : 225.000 €• Remplacement des 30 appliques Sodium BP du centre Ville : 20.000 €• Remplacement d’environ 300 candélabres à boule par des candélabres décoratifs pour 755.000 €• Remplacement d’environ 100 ballons fluorescents par an dans le cadre du marché d'entretienPorteur de l’action : Ville d’AvignonRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M. Agu– Service chef de file : Services Techniques (éclairage public)Partenaires techniques :– Prestataire concepteur lumière– ADEME– EDF– Service EnvironnementÉchéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :– ADEME– EDFCoût indicatif :1 000 000 €25/11/2008 41/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENIndicateurs proposés :• Puissance installée, consommations• Nombre de points d’éclairage public (densité par linéaire de rue)• Consommation totale• Nombre de ballons fluorescents remplacés chaque année– 25/11/08 42/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 1Objectif 3Action n° 19Réflexion pour la création de jardins pédagogiquesDescriptionContexteLes premières réalisations de jardins familiaux et pédagogiques sur Avignon peuvent être considérées comme dessuccès. Il existe une demande importante de la population pour en réaliser de nouveaux.Le jardin pédagogique est un support privilégié pour éduquer les enfants au respect et à la connaissance du mondedu vivant. Dans certains secteurs sensibles, il est un bon outil de sensibilisation au respect du cadre de vie et del’environnement immédiat. Son intérêt est d’être un projet au sein d’un quartier rassemblant les partenairesassociatifs et institutionnels, les adultes et les enfants d’un même quartier. Dans une optique de sensibilisation, lesjardins pédagogiques, plus simples à mettre en place, sont à privilégier.Objectifs et déroulement• Poursuivre l’animation et le soutien des deux jardins pédagogiques déjà réalisés : Martelange et Boccace.• Soutenir le développement de nouveaux jardins.La mise en place des jardins pédagogiques sera précédée en interne par la mise en place d’une convention departenariat précisant les modalités de mise en œuvre et les contributions de chacun des partenaires impliqués.2008 : animation et soutien aux deux jardins déjà réalisés,identification d’éventuels nouveaux sites.2009 : étude de projet par jardin et budgétisation.2009–2012 : travaux de mise en œuvrePorteur de l’action : Ville d’AvignonRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M. AGU– Service chef de file : Service Actions de proximitéPartenaires techniques :– Service Espaces Verts– Conseils de quartier– AssociationsÉchéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels:– Conseil régional– Conseil général– ...Coût indicatif :1 100 € pour la création d’un jardinIndicateurs proposés :• Nombre de jardins.• Surfaces aménagées.– 25/11/08 43/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 1 : UNE MEILLEURE QUALITÉ DE VIE POUR TOUS LES AVIGNONNAISObjectif 4Des espaces publics pour tous20. Des espaces publics de qualité– 25/11/08 44/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 1Objectif 4Action n° 20Des espaces publics de qualitéDescriptionContexteLa Ville s’est engagée dans une politique de réhabilitation des places et espaces publics qui doivent être davantagedes lieux de convivialité et retrouver leur qualité originelle.Au sein du CCAS d’autre part, le service Avignon Accueil Handicap, se préoccupe des difficultés rencontrées par lespersonnes handicapées. Il s’agit de développer son action en matière d’accessibilité des espaces et équipementspublics, de la systématiser et de la faire connaître davantage. Néanmoins en fonction de la loi 2005-12 du 11/02/05 etdes décrets 2006-1657 et 1658 du 21/12/06 et de l'arrêté du 15/01/07, la Mairie devra faire son plan de mise enaccessibilité avant le 23 décembre 2009.Enfin, l’environnement d’Avignon bénéficie d’une grande qualité architecturale qui doit s’accompagner d’une certaineunité dans l'aménagement de l’espace.Toutefois, la multiplication des intervenants ainsi que les nombreuses demandes des administrés peuvent contribuerà un encombrement de l’espace, une grande disparité dans les choix, une perte de son intégrité, une non prise encompte de certaines contraintes.Objectifs et déroulementConcernant l’organisation d’espaces publics de qualité, les objectifs de la ville d’Avignon seront de plusieurs ordres :• Mettre en place une charte d’accessibilité des espaces publicsLa poursuite de la politique engagée pour permettre l’accessibilité des personnes handicapées (personnes à mobilitéréduite, mal voyants, etc.) aux espaces publics et bâtiments municipaux, tant au niveau des équipements existantsque dans la conception des projets futurs, passe par :- un diagnostic sur l’accessibilité de l’ensemble des bâtiments et espaces publics, en vue de travaux d’adaptation- l’élaboration d’une charte de l’accessibilité (guide de préconisations) pour une prise en compte dans la conceptionde nouveaux projets- la participation du service en amont de tous les projets (y compris de rénovation) et jusqu’au suivi des chantiers- l’information du public et la sensibilisation des acteurs concernés sur le territoire.• Poursuivre la réhabilitation de places et espaces publicsL’objectif est de poursuivre cette politique dans tous les quartiers en traitant par exemple des lieux symboliquesd’Avignon comme :• La rue Carreterie devrait faire l’objet d’une réhabilitation qui s’inscrirait plus particulièrement dans le cadre dudéveloppement des modes doux dans l’intra-muros (transports en communs, piétons, vélos).• Aménagement de la propriété Cance dans le quartier Nord.• Etablir un document-cadre pour l’aménagement des espaces publics et la cohérence des projetsDéjà commencé dans le cadre de la réflexion sur le secteur sauvegardé, l’objectif est de créer une charte du mobilierurbain, de façon à limiter et coordonner les modèles, et d'établir un document-cadre des aménagements des espacespublics (nature des revêtements, contraintes diverses à prendre en compte).Porteur de l’action : Ville d’Avignon– 25/11/08 45/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M AGU et Mme AMIARD– Service chef de file : Direction des Services TechniquesPartenaires techniques :– Services techniques– Rétina France– APF– FNATH– Conseil général– Service Environnement– Architectes des bâtiments de France– Bureaux d’étude extérieurs– CAUE 84– CITADISÉchéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :– Conseil général– …Coût indicatif :- Service Avignon Accueil Handicap : en interne- Pour le document cadre : 50 000 €- A déterminer selon les projets pour la réhabilitationdes placesIndicateurs proposés :• Nombre d’équipements municipaux accessibles et pourcentage.• Linéaire de trottoirs adaptés.• Avancement des travaux.• Surfaces (m 2 ) réaménagées• Nombre de modèles différents par type de mobiliers– 25/11/08 46/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 1 : UNE MEILLEURE QUALITÉ DE VIE POUR TOUS LES AVIGNONNAISObjectif 5Un environnement sonore confortable21. Plan de lutte contre les nuisances sonores22. Révision du plan d’exposition au bruit de l’aéroport– 25/11/08 47/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 1Objectif 5Action n° 21Plan de lutte contre les nuisances sonoresDescriptionContexteLe diagnostic de la charte n’a pas mis en évidence, sauf localement, de nuisance sonore majeure sur le territoirecommunal. Toutefois, 59 % des Avignonnais ayant répondu au questionnaire de la Charte disent en souffrir.Les principales sources locales de bruit sont :· la circulation,· l’aéroport et le TGV,· les bruits de voisinage,· les engins de nettoyage et de ramassage des ordures ménagèresPar ailleurs, la qualité du revêtement routier intervient pour une part importante dans les nuisances sonoresoccasionnées par la circulation des véhicules. L’évolution technologique permet de tester des enrobés moinsbruyants sur certaines voies présentant un important trafic.Il est donc envisagé de diminuer le bruit et d’optimiser la réfection des enrobés à 15 ans, en remplacementuniquement de la couche de roulement sur 2,5 cm.Enfin, en application de la Directive Européenne 2002/49 CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion dubruit dans l’environnement, transposée en droit français par le décret 2006-361 du 24 mars 2006, le territoire de laville d’Avignon, classée au sein d’une « agglomération » de plus de 250 000 habitants, doit faire l’objet d’unecartographie du bruit et d’un plan de prévention du bruit dans l’environnement pour 2008.Objectifs et déroulementLa ville d’Avignon a pour objectif de mettre en place un plan de lutte contre les nuisances sonores, qui trouveranotamment sa traduction autour des actions suivantes :• Une carte communale du bruitL’opération consiste à établir une « cartographie du bruit » sur le territoire de la commune d’Avignon, afin d’évaluerglobalement l’exposition au bruit des populations, d’informer ces dernières sur leur niveau d’exposition et les effets dubruit sur la santé.Cette cartographie doit également servir de base à l’identification des zones prioritaires d’intervention et des mesuresà prendre dans le cadre du plan de prévention du bruit dans l’environnement.Les cartes de bruit comprennent des documents graphiques représentant de manière distincte le bruit produit par lestrafics routiers, ferroviaire et aérien et celui des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement)soumis à autorisation. Une carte est généralement établie à l’aide d’une modélisation informatique, complétée pardes mesures acoustiques de validation pour disposer d’une meilleure connaissance de la situation sonore. Cesvaleurs sont ensuite croisées avec les données démographiques et le mode d’occupation des sols afin de fournirtoute interprétation utile pour le plan de prévention. Ce travail pourra être confié à un prestataire extérieur spécialisé.• Une mission municipale « environnement sonore »Le service hygiène, santé et environnement a en charge la lutte contre les nuisances sonores. Il recense les plainteset réalise des mesures sonométriques de contrôle.Un renforcement de son action est envisagé, afin de coordonner l’ensemble des initiatives dans ce domaine etdévelopper une véritable politique de prise en compte de l’environnement sonore.– 25/11/08 48/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENElle portera notamment sur : le suivi de la révision du PEB de l’aéroport ; les relations avec les associations concernées (par rapport au TGV, à l’aéroclub, à l’usine Naturex par exemple) ; les relations avec des partenaires extérieurs tels le Grand Avignon et la DDASS ;le développement d’actions de sensibilisation, par exemple en matière de santé-environnement (concernant lesrisques auditifs chez les jeunes : une exposition de la DDASS peut être utilisée).la prise en compte de l’ambiance acoustique interne et la protection acoustique contre les bruits extérieurs desbâtiments communaux (réfectoires scolaires par exemple) ;la coordination et l’animation des différents acteurs et opérateurs dans ce domaine.• Un plan « enrobés absorbants »L’objectif est d’expérimenter les technologies, les procédés innovants d’enrobés, et d’étudier la faisabilité de réduiregrâce à eux les nuisances sonores relatives aux déplacements.Lors des rénovations de chaussée, on peut redimensionner celles ci en utilisant une couche de roulement avec unenrobé de type BBTM (béton bitumineux très mince) dont une des caractéristiques est la diminution des bruits deroulement.Une première expérimentation pourra être réalisée après la cartographie du bruit qui mettra en évidence les zones lesplus exposées.Après cette cartographie, une expérimentation sera alors engagée pour valider la pertinence d’utiliser ces nouveauxenrobés. Vraisemblablement, le secteur de la Rocade sera à privilégier lors de cette expérimentation.2009 : Réalisation de la cartographie par le SEHS et identification de la zone d’expérimentation.2010 : Mise en œuvre de l’expérimentation.2011 : Programmation des travaux selon les conclusions de l’expérimentationPorteur de l’action : Ville d’AvignonRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M. LELEU– Service chef de file : SEHSPartenaires techniques :– Service Circulation– Service Informatique– Direction de la Politique Urbaine– DRE– Conseil général– RFF (Réseau Ferré de France)– CCI– DDASS– AssociationsÉchéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :– État– Conseil régional– Conseil général– …Coût indicatif :50 000 € pour la cartographieA déterminer– 25/11/08 49/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENIndicateurs proposés :• Nombre de plaintes enregistrées par an.• Réduction des niveaux sonores enregistrés par des capteurs de bruit.• Données de population exposée /tranche de niveau sonore. Nombre deplaintes reçues.• Nombre de mesures sonométriques réalisées.• Nombre de participants à des actions de sensibilisation– 25/11/08 50/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 1Objectif 5Action n° 22Révision du plan d’exposition au bruit de l’aéroportDescriptionContexteL’aéroport d’Avignon-Caumont est soumis à un Plan d’Exposition au Bruit (PEB).Le PEB en vigueur a été arrêté par la Préfecture en 1982. Il délimite les zones soumises à des nuisances plus oumoins importantes. Les servitudes du PEB doivent être prises en compte dans le PLU.Objectifs et déroulementDepuis 1982, la situation a évolué.Des études récentes et de nouvelles mesures de bruit ont été effectuées par la DDE.Par ailleurs, la révision du PLU d’Avignon doit arriver à son terme en 2008.Afin que le PLU puisse prendre en compte la situation actuelle de l’aérodrome et de son impact sonore, la Villesouhaite que la révision du PEB soit officiellement lancée et menée à terme au plus vite.Dans un premier temps, un arrêté préfectoral doit lancer officiellement la mise en révision du PEBPorteur de l’action : Préfecture de VaucluseRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M. Leleu– Service chef de file : Service EnvironnementPartenaires techniques :– Préfecture– DDEÉchéancier :2008 - 2013Partenaires financiers potentiels :Coût indicatif :Indicateurs proposés :• Surface de chacune des zones de servitude.• Nombre d’habitations et surfaces d’activités concernées.– 25/11/08 51/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 2 :L’EAU, LE SOL, LA BIODIVERSITÉ,UN PATRIMOINE NATUREL À RESPECTER ET METTRE EN VALEUR– 25/11/08 52/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 2 : L’EAU, LE SOL, LA BIODIVERSITÉ, UN PATRIMOINE NATUREL ÀRESPECTER ET METTRE EN VALEURObjectif 1Avignon, ville d’eau23. Plan canaux urbains et agricoles24.Création de cheminements doux le long des trames vertes et du canal deVaucluse25. Entretien des berges du lac de Saint-Chamand– 25/11/08 53/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 2Objectif 1Action n° 23Plan canaux urbains et agricolesDescriptionContexteLes 20 Km environ de berges le long des canaux de Vaucluse, Puy, de l’Hôpital, Crillon, sont des élémentspaysagers forts du territoire avignonnais.Les canaux d’Avignon remplissent plusieurs fonctions.• Ils ont une première fonction de transport de l’eau sur la commune, avec l’irrigation gravitaire et l’alimentation desnappes phréatiques. Cet apport a permis un rafraîchissement général du territoire avec l’éclosion d’un paysageverdoyant.• Certains canaux transportent également le surplus important des eaux pluviales de surface de la commune(aéroport, Agroparc…) et évitent ainsi leur inondation.• Enfin, il ne faut pas sous estimer l’atout paysager et historique fort qu’ils représentent et qui peut participer demainà la mise en place de nouvelles fonctionnalités, tels que le déplacement doux inter-quartiers, le tourisme durable,l’éducation à l’environnement… Ils participent à la trame verte de la ville et peuvent relier les parcs urbains.Mettre en cause l’utilité des canaux aujourd’hui, c’est compromettre irrémédiablement le paysage actuel et favoriserle retour à la garrigue sur Avignon, comme cela était le cas aux origines de la cité. C’est une responsabilité collectivede protéger le réseau des canaux sur Avignon et de laisser aux générations futures un patrimoine végétal produit pardes générations d’agriculteurs depuis plus de dix siècles.Objectifs et déroulement• Pérenniser l’agriculture périurbaine utilisant les canaux pour l’irrigation, grâce à la préservation de ceux-ci ;• Introduire dans le PLU et en particulier dans le diagnostic environnemental, la mise en protection des canaux,initiateur du paysage avignonnais, dans le cadre d’une trame globale (servitude, préemption, etc.) ;• Maintenir les alignements d’arbres le long des canaux et remplacer ceux atteints du chancre coloré ;• Favoriser lorsque cela est possible, l’aménagement des berges et les cheminements piétons/vélos le long descanaux (voir fiche action "création de cheminement doux – n°24").Porteur de l’action : Ville d’AvignonRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M. ROGIER– Service chef de file : Direction Politique Urbaine– 25/11/08 54/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENPartenaires techniques :– Services techniques (voirie, travaux neufs,circulation, espaces verts, EMOH)– Syndicats des irriguants– Chambre d’agriculture– DDAFÉchéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :– Grand Avignon (proposition PDU)– Decaux (publicité – mobilier urbain)– …Coût indicatif : À déterminer1) renforcement des berges2) revêtement sol3) mobilier urbain4) plan lumièreIndicateurs proposés :• Linéaire de canaux aménagés.– 25/11/08 55/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 2Objectif 1Action n° 24Création d’un cheminement doux le long des trames verteset du Canal de VaucluseDescriptionContexteLe Canal de Vaucluse remplit aujourd’hui un rôle historique et paysager. Il ne collecte plus l’eau pluviale et sert enpartie à l’assainissement pour un nombre limité d’immeubles anciens de l’intra-muros.Un parcours via les berges suit la totalité du cours d’eau entre Réalpanier et les remparts d’Avignon (soit 3 400 m).Cette fonction de cheminement doux est renforcée par le fait qu’il relie des espaces verts (parc Chico Mendès etautres petits parcs), des équipements publics (groupes scolaires, lycée, mairies de quartier…), des activitésmédicales, commerciales, des quartiers en devenir (Sacristie, Soprema) et traverse des quartiers de forte densité depopulation (plus de 11 000 habitants et 3000 logements sociaux).Enfin ce cheminement permet de relier Avignon (intra-muros) au Pontet (site Agricola, activités et services) et au parcde Roberty.D’autre part, la richesse historique d’Avignon ne se traduit pas seulement dans le patrimoine bâti mais aussi dans laprésence de nombreux parcs et jardins publics, ainsi que dans la permanence du végétal, isolé ou en alignement, lelong des canaux et des voies. Il s’agit de favoriser les déplacements inter-quartiers le long des « chemins des écoliers» sur Avignon, en profitant et mettant en valeur l’existence de près de 20 Km de canaux, de nombreux parcs etjardins, et de 25 Km de berges le long du Rhône et de la Durance.La rive droite de la Durance offre un espace de détente et de balade pour de nombreux Avignonnais, en contradictionavec un transit automobile à grande vitesse.Objectifs et déroulementLa ville d’Avignon a pour objectif de développer les cheminements doux le long de sa trame verte et de ses canaux.En effet :• L’usage du Canal de Vaucluse comme support pour un parcours de cheminement doux est à confirmer et àrenforcer. Le foncier est disponible (Ville d’Avignon et Citadis). Pour ce faire, il s’agit de :renforcer les berges érodées (souvent lié à l’arrachage des souches et des platanes victimes duchancre coloré) ; traiter la traversée des carrefours afin de sécuriser le parcours dans sa totalité ; poser un revêtement de sol adapté à la marche à pieds et à la circulation des vélos ;mettre en place un mobilier urbain spécifique, avec mise en lumière du cheminement etd’évènements ponctuels (moulins, ponts…), ceci dans le cadre d’un projet global et coordonnéd’aménagement et de mise en valeur du cheminement.• La création de cheminements le long des trames vertes ou « les chemins des écoliers ». Pour ce faire il s’agitde :Mettre en réseau les espaces verts et naturels et les relier aux communes voisines par des modesdoux sécurisés (ex : Le Pontet, Caumont,…).·Poursuivre le plan d’aménagement des berges du Rhône.·Affirmer le rôle de détente et promenade de la rive droite de la Durance, en détournant le traficautomobile de transit, tout en maintenant un accès restreint de certains usagers (riverains,agriculteurs, pécheurs, promeneurs…).·– 25/11/08 56/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIREN -Mettre en œuvre le schéma des itinéraires cycles et piétons sur les axes suivants :- le long du Canal Puy,- d’Agroparc au parc de la Souvine, puis par le chemin de Bel Air,- de la rue des Teinturiers à Montfavet (en suivant le Canal de Vaucluse, le Canal de l’Hôpital, leCanal Crillon)- des quartiers Sud à l’Intra Muros par l’Avenue de l’Arrousaire…Protéger les alignements d’arbres et favoriser leur remplacement lorsque ceux-ci sont morts oumalades (chancre coloré du platane).Porteur de l’action : Ville d’AvignonRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M. ROGIER– Service chef de file : Direction Politique UrbainePartenaires techniques :– Services techniques Ville d’Avignon (voirie, travauxneufs, circulation, espaces verts, EMOH)– Associations– Grand Avignon– DDAF– Conseil GénéralÉchéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :– Grand Avignon (proposition PDU)– Decaux (publicité – mobilier urbain)– Conseil GénéralCoût indicatif :Coût du projet et des travaux à déterminerIndicateurs proposés :• Longueur aménagée.• Taux de fréquentation.• Linéaires aménagés et mis en réseau• Nombre d’arbres remplacés ou plantés– 25/11/08 57/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 2Objectif 1Action n° 25Entretien des berges du lac de Saint-ChamandDescriptionContexteLe lac de Saint-Chamand est un lac artificiel, issu d’une ancienne gravière. Il a une vocation d’activités nautiques etde pêche. Sa gestion est actuellement assurée par la Ville.L'aménagement actuel de ses abords ne met pas en valeur la qualité potentielle du site du point de vue despaysages et de la biodiversité, et rend sa gestion piscicole difficile.Objectifs et déroulementL’objectif est de faciliter et de rendre attrayant l’accès aux berges aux différents usagers, d'en assurer la qualité parun entretien régulier et un nettoyage des berges. Par ailleurs, si des arbres sont plantés à proximité du plan d’eau, ilsdevront l’être à distance respectable de l’eau.Porteur de l’action : Ville d’AvignonRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : Mme ROZENBLIT– Service chef de file : Service Espaces VertsPartenaires techniques :– Service Voirie– Associations de pêcheurs– Club de voile– DDAFÉchéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :– …Coût indicatif :5 000 € par an pour l’entretienIndicateurs proposés :• Fréquentation (pêche et voile).– 25/11/08 58/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 2 : L’EAU, LE SOL, LA BIODIVERSITÉ, UN PATRIMOINE NATUREL ÀRESPECTER ET METTRE EN VALEURObjectif 2L’eau, ressource précieuse à préserver et à sécuriser26. Sécurisation de l’alimentation : l’interconnexion des réseaux27. Schéma directeur d’eau potable28. Plan de suppression des branchements plomb29. Application des orientations du Schéma d’Assainissement30. Extension et mise aux normes environnementales de la station d’épuration31. Gestion publique de l’assainissement non collectif32. Opération « récupérateurs d'eau de pluie »33. Programme « économie d’eau dans les services »– 25/11/08 59/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 2Objectif 2Action n° 26Sécurisation de l’alimentation : l’interconnexion des réseauxDescriptionContexteLa production en eau potable de la commune d’Avignon se fait par un unique champ captant alimenté par la nappephréatique de la Durance.Le réseau est raccordé à celui du syndicat des eaux de la région Rhône-Ventoux au niveau de la limite de communeavec Le Pontet. La connexion a actuellement une capacité maximum de 10 000 m3/j. Cette interconnexion peutpermettre une alimentation de secours en cas de problème sur l’un des deux réseaux.Objectifs et déroulementL’objectif est de sécuriser le réseau de la commune d’Avignon par le maillage avec des réseaux voisins alimentés parune ressource différente.Le programme sera connu à l’issue du schéma directeur d’eau potable (voir fiche-action spécifique).Porteur de l’action : Grand AvignonRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M. AGU– Service chef de file : Services techniquesPartenaires techniques :– Veolia Eau– Agence de l’Eau– Collectivités voisines– Services de l’Etat– Ville d’AvignonÉchéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :– Agence de l’Eau– …Coût indicatif :À préciser suite au schéma directeurIndicateurs proposés :• À déterminer.– 25/11/08 60/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 2Objectif 2Action n° 27Schéma directeur d’eau potableDescriptionContexteDepuis le 1 er janvier 2001, le Grand Avignon a la compétence pour la production et la distribution de l’eau potable ; ilest maître d’ouvrage pour tous les travaux à engager. Un contrat d’affermage a été passé à la Société Avignonnaisedes Eaux (groupe Véolia Environnement).Le patrimoine de l’eau potable sur la commune d’Avignon est :- 1 station de pompage d’une production moyenne de 35 055 m3/j,- 470 770 ml de canalisation,- 27 400 m3 de stockage,- 46 600 compteurs.Le réseau de distribution étant ancien, des travaux importants de réhabilitation sont en cours. Les rendements duréseau sont en amélioration depuis plusieurs années mais le taux de fuite est toujours important. Une analyse précisedes capacités des ouvrages par rapport à l’évolution de la commune est à réaliser.Objectifs et déroulementLe schéma directeur qui sera élargi à l’ensemble du territoire du Grand Avignon comportera :• Une analyse précise de l’état actuel des installations,• L’élaboration d’un programme d’action visant à améliorer le fonctionnement du réseau et à anticiper les actions àréaliser pour les 20 prochaines années.Porteur de l’action : Grand AvignonRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M. AGU– Service chef de file : Services techniquesPartenaires techniques :– Veolia Eau– Agence de l’Eau– Collectivités voisines– Services de l’Etat– Ville d’AvignonÉchéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :– Agence de l’Eau– …Coût indicatif :À déterminerIndicateurs proposés :• les indicateurs seront déterminés dans le cadre du schéma directeur.– 25/11/08 61/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 2Objectif 2Action n° 28Plan de suppression des branchements plombDescriptionContexteLe décret 2001-1220 du 20 décembre 2001 complété par l’arrêté du 4 novembre 2002 et la circulaire 2002/592 du6 décembre 2002 font obligation aux collectivités de réduire et de surveiller la teneur en plomb des branchementsd’adduction d’eau potable, avec un objectif de suppression totale de ceux-ci en 2013.Un recensement des branchements a été réalisé en 2007.Objectifs et déroulementLe Grand Avignon va présenter un plan d’action pour assurer le respect de la réglementation. Ce programme d’actionsera engagé dès 2008 pour une durée de 5 ans.Porteur de l’action : Grand AvignonRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M. AGU– Service chef de file : Services techniquesPartenaires techniques :– Veolia Eau– Agence de l’eau– Ville d’AvignonÉchéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :– Agence de l’Eau– …Coût indicatif :530 000 € par anIndicateurs proposés :• À déterminer.25/11/08 62/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 2Objectif 2Action n° 29Application des orientations du Schéma d’AssainissementDescriptionContexteLe Grand Avignon, qui a compétence en ces domaines depuis janvier 2001, a réalisé entre 2005 et 2007 un schémadirecteur d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales. Ce schéma permet d’avoir une vision générale desactions à entreprendre pour préserver l’environnement, répondre à la réglementation et anticiper l’évolution de lacommune.Objectifs et déroulementL’objectif est de préserver l’environnement par la réalisation de travaux sur les réseaux et ouvrages d’assainissementde la commune : mettre en conformité des ouvrages, réhabiliter les collecteurs endommagés, supprimer les rejetsdirects d’eaux usées au milieu naturel, adapter les capacités des ouvrages aux évolutions de la population.Porteur de l’action : Grand AvignonRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M. AGU– Service chef de file : Services techniquesPartenaires techniques :– Commune– Services de l’Etat– Veolia Eau– Agence de l’Eau– Ville d’AvignonÉchéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :– Agence de l’Eau– …Coût indicatif :115 000 000 €Indicateurs proposés :• À déterminer.25/11/08 63/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 2Objectif 2Action n° 30Extension et mise aux normes environnementalesde la station d’épurationDescriptionContexteLa station d’épuration actuelle est constituée d’un simple traitement primaire des effluents. Le Grand Avignon aengagé en 2004 les études nécessaires pour procéder à la mise en conformité et à l’extension de la stationd’épuration.Le dimensionnement de l’ouvrage réalisé dans les années 1990 était prévu pour recevoir les eaux usées descommunes d’Avignon et du Pontet. En 2007, le Grand Avignon a raccordé sur cet ouvrage les communes deVilleneuve-les-Avignon et des Angles.Objectifs et déroulementLes études ont permis de valider le type de traitement à mettre en place et de définir l’ouvrage à créer. Il s’agit doncde :• Porter la capacité de la station à 178 000 équivalent-habitant,• Traiter 3 000 m3/h par temps de pluie,• Engager le marché de travaux fin 2007 pour une mise en service de l’ouvrage fin 2009.Porteur de l’action : Grand AvignonRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M. AGU– Service chef de file : Services techniquesPartenaires techniques :– Agence de l’Eau– SNRS– Ville d’Avignon–Échéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :– Agence de l’Eau– …Coût indicatif :27 000 000 €HTIndicateurs proposés :• À déterminer.25/11/08 64/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 2Objectif 2Action n° 31Gestion publique de l’assainissement non collectifDescriptionContexteLes lois sur l’eau de 1992 et de 2006 imposent aux collectivités de mettre en place un service publicd’assainissement non collectif (SPANC). Le Grand Avignon assure les missions de contrôle de l’ANC ; il a en charge :• La délimitation des zonages d’assainissement,• La visite de l’ensemble des installations d’assainissement non collectif (ANC) avant fin 2012,• Le contrôle de la conception et de la réalisation des nouvelles installations,• Le contrôle périodique du bon fonctionnement de tout le parc des installations d’ANC,• Le bon fonctionnement du service.Le nombre d’installations d’ANC recensées en 2007 sur la commune d’Avignon est d’environ 800.Objectifs et déroulementDans le cadre du schéma directeur des eaux usées, le Grand Avignon possédera fin 2007 des résultats complets desvisites des installations en ANC et un projet de zonage de l’assainissement.Le Service public est à créer en 2008. La réflexion sur l’organisation et le mode de gestion est en cours.Porteur de l’action : Grand Avignon(Services Techniques)Référents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M. AGU– Service chef de file : Services techniquesPartenaires techniques :– Agence de l’Eau– DDASSÉchéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :– ...Coût indicatif :À déterminerIndicateurs proposés :• Taux d’installations aux normes.• Nombre de visites de contrôle.25/11/08 65/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 2Objectif 2Action n° 32Opération « récupérateurs d'eau de pluie »DescriptionContexteLa Ville d’Avignon souhaite sensibiliser ses habitants à la préservation de la ressource en eau.La première économie d’eau étant celle que l’on ne consomme pas, la Ville souhaite mettre à disposition de seshabitants des collecteurs d’eau pluviale. Récupérer l’eau de pluie est en effet un geste citoyen et simple qui permetde préserver les ressources des nappes phréatiques qui alimentent les réseaux d’eau potable.Ces collecteurs permettront à leur utilisateur de générer des économies par l’utilisation de l’eau de pluie en lieu etplace de l’eau distribuée. Ils leur permettront de renforcer leur autonomie en disposant d’une ressource en eau dequalité utilisable même en période de restriction, pour de nombreux usages tels que l’arrosage ou le lavage de lavoiture.Objectifs et déroulementL’objectif est de mettre à disposition entre 500 et 2 000 collecteurs d’eau pluviale, contre une somme forfaitaire de15 €.Les distributions se feront dans les huit mairies de quartier de la ville, et seront précédées de réunions d’informationet de sensibilisation à la préservation de la ressource.L’opération se déroulera tout au long de l’année 2008.Porteur de l’action : Ville d’AvignonRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M. LELEU– Service chef de file : Service EnvironnementPartenaires techniques :– Conseils de quartierÉchéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :– …Coût indicatif :160 000 €Indicateurs proposés :• Nombre de collecteurs distribués.25/11/08 66/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 2Objectif 2Action n° 33Programme « économie d’eau dans les services »DescriptionContexteLa Ville d’Avignon est une des principales entreprises du département de Vaucluse et son mode de fonctionnementn’est pas sans conséquences sur la consommation des ressources, notamment de la ressource en eau : la Ville aconsommé plus de 1 million de m3 d’eau en 2005.Dans le cadre de l’engagement de la ville en matière d’éco-exemplarité, un effort particulier sera engagé concernantla maîtrise de la consommation, la limitation du gaspillage, afin de mieux préserver cette ressource.Objectifs et déroulementL’objectif est donc de recenser et mieux connaître la consommation d’eau de la Ville d’Avignon afin de réduire celleci.Les économies d’eau, indispensables à la préservation de la ressource, devront être systématisées dansl’ensemble des Services.Dans ce but, l’économe de flux (voir fiche action spécifique) réalisera l’état des lieux des consommations et proposerales premières pistes d’actions qui seront mises en place par l’ensemble des Services.Porteur de l’action : Ville d’AvignonRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M. AGU– Service chef de file : Direction des Services techniquesPartenaires techniques :– ADEME– Région PACA– Service de SportsÉchéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :– ADEME– Région PACA– ...Coût indicatif :À déterminerIndicateurs proposés :• m3 d’eau consommée par la Ville.25/11/08 67/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 2 : L’EAU, LE SOL, LA BIODIVERSITÉ, UN PATRIMOINE NATUREL ÀRESPECTER ET METTRE EN VALEURObjectif 3L’eau, un risque maîtrisé34. Avignon, acteur des plans Rhône et plan Durance35. La Barthelasse : une réserve communale de sécurité civile pérennisée25/11/08 68/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 2Objectif 3Action n° 34Avignon, acteur des plans Rhône et Durance :Renforcement et aménagement des digues de DuranceParticipation de la ville au groupe de travail sur les conditions de vieen zone d’expansion des cruesDescriptionContexteLa Ville d’Avignon est le site de confluence du Rhône et de la Durance. C’est une richesse paysagère, pour lepatrimoine naturel, un atout pour les déplacements…Toutefois, cette situation génère un certain nombre de contraintes en matière de protection des populations et desterritoires : le risque inondation est majeur.La gestion du Rhône se fait à l’échelle globale du fleuve.Le Plan Rhône, projet global de développement durable pour le fleuve et sa vallée, a été lancé suite à la crue de2003. Il a été approuvé par le Comité Interministériel à l’Aménagement et à la Compétitivité des Territoires (CIACT)du 6 mars 2006.Il a été élaboré dans le cadre d’un partenariat mis en place depuis 2004 entre l’État, le Comité de Bassin RhôneMéditerranée, les conseils régionaux concernés et la CNR.Sa mise en œuvre s’accompagne pour la période 2007-2013 d’un contrat de projets interrégional plan Rhône(CPIER) auxquels s’associent outre les partenaires déjà cités : Voies Navigables de France (VNF), l’Agence de l’EauRhône Méditerranée et Corse et l’ADEME.Ce contrat a été validé le 21/03/07 ; il présente les priorités du plan Rhône au travers d’orientations stratégiques etd’actions qui sont déclinées en un volet transversal et six volets thématiques, qui recouvrent la plupart des champstraités dans le projet de charte pour l’environnement et le développement durable d’Avignon :• le patrimoine et la culture,• les inondations,• la qualité des eaux, la ressource et la biodiversité,• l’énergie,• le transport fluvial,• le tourisme.Objectifs et déroulementLa Ville d’Avignon participe au comité de pilotage, au comité de suivi et au comité territorial de concertation parsecteur, auquel sont associées également les associations de riverains.Par ailleurs elle a engagé une réflexion sur le comportement des digues de la Durance, de façon à s’assurer de leurcaractère insubmersible. Un aménagement des digues, à l’image de la promenade des berges du Rhône, pourra êtreenvisagé.Parallèlement, elle a étudié aussi un renforcement des digues de la Barthelasse, de façon d’une part à les conforteret, d’autre part, à mieux maîtriser la mise en eau de l’Île de la Barthelasse.La Ville étudie avec l’état les dispositifs qu’il y a lieu de mettre en œuvre de façon à ce que les habitants situés dansles zones inondables puissent voir leur situation prise en compte.25/11/08 69/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENPorteur de l’action : Ville d’AvignonRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M. LELEU– Service chef de file : Services techniquesPartenaires techniques :– Services techniques– Comité de pilotage Plan Rhône– SMAVD– CITADISÉchéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :– Ville d’Avignon– État– Région– Département– Grand Avignon– …Coût indicatif :12 000 000 €Indicateurs proposés :• Avancement des travaux.25/11/08 70/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 2Objectif 3Action n° 35La Barthelasse : une réserve communalede sécurité civile pérenniséeDescriptionContexteEn 2005, en application de la loi sur la modernisation de la sécurité civile et compte tenu de l’importance du risqueinondation sur Avignon, la Ville a souhaité créer sous forme d’expérimentation, une réserve communale de sécuritécivile sur les îles de la Barthelasse et Piot (arrêté du 12 août 2005).Cette réserve, première du genre en France, est composée de 14 personnes bénévoles et volontaires. Ils ont desmissions d'appui des services concourant à la sécurité civile, mais sans se substituer à eux. Dans ce cadre, leursmissions consistent à apporter un soutien et une assistance aux populations, un appui logistique et une aide aurétablissement des activités en cas d’inondation. Ils contribuent également à la sensibilisation et à la préparation de lapopulation face à ce risque.Parallèlement à cette action, une autre action de prévention a été mise en place avec l’instauration du serveurANTIBIA qui permet des appels automatiques vers les habitants de la Barthelasse et de l’île Piot pour les informer dela présence d’un risque d’inondation.Objectifs et déroulementL’objectif est de pérenniser cette réserve communale afin d’en garantir l’efficacité.Ceci passe par la mise à jour des fichiers d’alerte, et l’animation de la réserve communale de sécurité civile par desréunions régulières, par la mise en place d’exercices de simulation, afin de maintenir les bénévoles en veille etgarantir le nombre de volontaires impliqués.Le nombre de réunions devra au moins être égal à trois par an.Porteur de l’action : Ville d’AvignonRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M. LELEU– Service chef de file : SEHSPartenaires techniques :– SDIS 84– Grand Avignon– PréfectureÉchéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :– …––Coût indicatif :À déterminerIndicateurs proposés :• Nombre de réservistes impliqués.• Nombre de réunions de mise à jour par an.25/11/08 71/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 2 : L’EAU, LE SOL, LA BIODIVERSITÉ, UN PATRIMOINE NATUREL ÀRESPECTER ET METTRE EN VALEURObjectif 4La biodiversité, une richesse à cultiver et à préserver36. Constitution d’une trame verte37. Multiplication des habitats pour la biodiversité38. Développement de la connaissance des espaces naturels et de leur gestion39.Évaluation et renouvellement du plan de gestion de la zone protégée de l’Islonde la Barthelasse40. Réalisation et pose de panneaux d’information sur l’Islon de la Barthelasse41. Le site Natura 2000 de la Durance, des actions prioritaires42. Valorisation à des fins didactiques de la zone NATURA 200043. Prise en compte des oiseaux et des chiroptères en milieu urbain44. Gestion durable des espaces verts25/11/08 72/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 2Objectif 4Action n° 36Constitution d’une trame verteDescriptionContexteLe territoire avignonnais comprend d’importants espaces naturels et agricoles qui abritent une faune et une floreriches.Toutefois, le développement urbain a profondément modifié l’occupation des sols. Dans les secteurs urbanisés laprésence végétale est réduite, et souvent fragmentée. Le maintien de la biodiversité locale passe par la mise enréseau des espaces de nature : la constitution de « corridors » écologiques. Assurant une liaison fonctionnelle pourde nombreuses espèces.Objectifs et déroulementAfin de permettre le maintien, voire le développement de la biodiversité, mais aussi pour la qualité des paysages etdu cadre de vie, il s’agit de renforcer la trame verte (les structures « éco-paysagères »).Pour ce faire, sur la base de la cartographie de la présence végétale figurant au PLU (à compléter si nécessaire), ils’agit de repérer des coupures, de recréer des continuités et de restaurer un réseau :• par des emplacements réservés au PLU pour des futures plantations ;• par des projets de plantations adaptés aux lieux : boisements de bord de fils d’eau, haie, arbres d’alignement,bosquets, etc.Cette trame verte pourra également être coordonnée avec l’aménagement d’un réseau de cheminements « doux ».Porteur de l’action : Ville d’AvignonRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M. ROGIER– Service chef de file : DPUPartenaires techniques :– Service Espaces Verts– Service Environnement– ONFÉchéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :– Conseil général– …Coût indicatif :PLU : pas de coût supplémentairePlantations : en fonction des surfaces et linéairesIndicateurs proposés :• Nombre de « discontinuités »• Nombre d’arbres de haute tige plantés• Surfaces plantées25/11/08 73/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 2Objectif 4Action n° 37Multiplication des habitats pour la biodiversitéDescriptionContexteDe nombreux éléments faunistiques et floristiques, jadis communs, sont aujourd’hui en difficulté en milieu urbain etpériurbain du fait de la destruction ou de la modification de leur habitat, dont certains types sont devenus rares.Quelques aménagements simples et la prise en compte de la biodiversité dans la gestion des espaces favorisent lemaintien d’une biodiversité importante.Objectifs et déroulement• Réalisation d’une étude concernant la présence d’une mosaïque d’habitats naturels en ville et en périphérie :prairies sauvages, pelouses sèches, mare permanente, mare temporaire, bosquets, talus, murets… et la créationde zones – labellisées en REFUGE LPO - dédiées à la protection et à la valorisation de la biodiversité dans lesgrands parcs urbains de la ville et dans certaines cours d’écoles et de bâtiments publics.• Actions de sensibilisation auprès des publics : inciter la population grâce au réseau des REFUGES LPO àfavoriser la biodiversité dans les espaces privés et accompagner cette démarche.• Former et sensibiliser le personnel technique et les professionnels du patrimoine (architectes, paysagistes) pour lacréation de Refuges LPO au sein des espaces cités plus haut.• Organiser des manifestations pour valoriser et développer la démarche.Porteur de l’action : LPORéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M. LELEU– Service chef de file : Service EnvironnementPartenaires techniques :– Service Espaces verts– Service Fêtes et animations– CAUEÉchéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :– Ville– Conseil régional– Conseil général– État– Mécénat– …Coût indicatif :13 661 €Indicateurs proposés :• Nombre de REFUGES LPO créés dans les espaces privés et diversité des habitats naturels qu’ils accueillent• Nombre de REFUGES LPO créés dans les espaces publics• Nombre de sessions de formation proposées aux professionnels• Participation de la population aux évènements25/11/08 74/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 2Objectif 4Action n° 38Développement de la connaissance des espaces naturelset de leur gestionDescriptionContexteLe Code forestier prévoit que les espaces forestiers et les espaces naturels susceptibles de boisement peuventrelever du Régime forestier lorsqu’ils appartiennent à l’Etat, aux collectivités publiques ou aux établissements publics.- Ce régime assure sur ces espaces l’établissement d’un plan d’aménagement à moyen ou à long terme enpartenariat avec les propriétaires, et la proposition d’un programme de travaux et d’entretien, la désignation desbois et leur vente au profit du propriétaire.- La ville d’Avignon possède peu d’espaces naturels en propre. Une étude cadastrale préalable peut permettred’identifier l’ensemble des parcelles appartenant à d’autres personnes publiques (armée, syndicat des eaux, DDEfluviale, hôpital, etc.).Objectifs et déroulementAfin qu’un maximum d’espaces naturels ou ruraux protégés soient gérés de manière coordonnée, un partenariatpourrait être établi entre la Ville et l’Office National des Forêts (ONF) pour prendre contact avec les différentspropriétaires, les convaincre de participer à ce réseau d’espaces protégés et/ou destinés à l’accueil du public, leurproposer qu’ils relèvent du Régime forestier ou que leur gestion soit contractualisée (comme c’est en partie le caspour la CNR à l’heure actuelle).Cela contribuerait par ailleurs à renforcer le projet de trame verte inscrit dans la Charte (voir fiche-action spécifique).Porteur de l’action : Ville d’AvignonRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M. ROGIER– Service chef de file : DPUPartenaires techniques :– ONF Unité territoriale Grand Avignon-Alpilles– DDAF– CEEPÉchéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :– ONF– DDAF– Conseil régional– …Coût indicatif :Recherches cadastrales Ville : en interneIndicateurs proposés :• Nombre de nouveaux partenaires, surfaces concernées.25/11/08 75/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 2Objectif 4Action n° 39Évaluation et renouvellement du plan de gestionde la zone protégée de l’Islon de la BarthelasseDescriptionContexteLa forêt alluviale spontanée de l’Islon de la Barthelasse bénéficie depuis 2001 d’un arrêté préfectoral de protection debiotope. Depuis 2003, le CEEP est gestionnaire de la zone par convention avec la CNR. Un plan de gestionquinquennal a été réalisé pour la période 2004-2008, ainsi que plusieurs inventaires du patrimoine naturel.Ce plan de gestion arrivant à terme, il est nécessaire de le renouveler.Un tel renouvellement se fait à partir d’une évaluation : niveau de pertinence et de réalisation des objectifs proposésdans le premier plan, bilan du patrimoine naturel, bilan financier. Cette évaluation s’effectue d’une part sur la basedes données récoltées pendant les 5 années de gestion, et d’autre part sur la mise à jour des connaissances dupatrimoine naturel.Le renouvellement du plan met à jour les objectifs de la gestion (objectifs à long terme et objectifs du plan), et définiles actions à mettre en place pour atteindre ces objectifs. Les actions sont regroupées dans les thématiquessuivantes : suivi scientifique, gestion des habitats et des espèces, suivi administratif, accueil du public, surveillance.Objectifs et déroulementIl s’agira de disposer fin 2008 d’un nouveau plan de gestion. Cela nécessite en cours d’année les actions suivantes :• suivis scientifiques annuels ;• prospections botaniques ciblées sur les espèces patrimoniales : vérification de leur présence et de leurs effectifs ;• rapport d’évaluation ;• rédaction du nouveau plan de gestion.Le nouveau plan sera défini en accord avec les partenaires, et sera présenté au comité de suivi de l’arrêté préfectoralde protection de biotope.Porteur de l’action : Conservatoire Études des Écosystèmes de Provence (CEEP)Référents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M. LELEU– Service chef de file : Service EnvironnementPartenaires techniques :– CEEP (salariés et bénévoles)– Prestataire extérieur (suivi botanique)– Comité de suivi– DIREN PACAPartenaires financiers potentiels :– CNR– Ville d’Avignon– Plan Rhône– Agence de l’Eau– …25/11/08 76/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENÉchéancier :Coût indicatif :2008 – 201313 000 €Indicateurs proposés :• Effectifs par nombre d’espèces.• Fréquentation du public.• Nombre de PV.25/11/08 77/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 2Objectif 4Action n°40Réalisation et pose de panneaux d’informationsur l’Islon de la BarthelasseDescriptionContexteLa forêt alluviale spontanée de l’Islon de la Barthelasse bénéficie depuis 2001 d’un arrêté préfectoral de protection debiotope. Depuis 2003, le CEEP est gestionnaire de la zone par convention avec la CNR. Un plan de gestion a étéréalisé pour la période 2004-2008, ainsi que plusieurs inventaires du patrimoine naturel.Dans l’état actuel, aucun panneau ne permet d’informer le public qui fréquente l’islon, ni de l’existence de l’arrêté, quireconnaît l’importance et la fragilité de ce patrimoine naturel, ni des richesses naturelles que l’on trouve sur ce site.Objectifs et déroulementL’objectif est de réaliser, sur la base des éléments fournis par le CEEP, deux panneaux, qui informeront del’existence de l’arrêté, mais aussi et surtout qui présenteront le fonctionnement et le patrimoine naturel d’une forêtalluviale mature : importance pour la rétention des crues, filtre, chaîne alimentaire issue de la décomposition du boismort, etc...La création graphique sera assurée par un graphiste spécialisé. La fabrication se fera par inclusion du graphisme parvitrification. L’installation pourra se faire en régie (CEEP, Mairie d’Avignon ou CNR). Un panneau sera installé àchacune des entrées principales du site (nord et sud).Porteur de l’action : Conservatoire Études des Écosystèmes de Provence (CEEP)Référents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M. LELEU– Service chef de file : Service EnvironnementPartenaires techniques :– CEEP– CNRÉchéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :– Mairie d’Avignon– CNR– Autofinancement CCEP pour la fournituredes éléments de réalisation et le suivi– …Coût indicatif :Graphisme : 700 €Fabrication : 1 000 €Indicateurs proposés :• Sans objet.25/11/08 78/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 2Objectif 4Action n° 41Le site Natura 2000 de la Durance,des actions prioritairesDescriptionContexteLes richesses faunistiques et paysagères des rives de Durance sont peu connues des Avignonnais.D’une part par manque de connaissances sur la richesse biologique, et d’autre part par l’absence de mise en valeur,d’explication sur le fonctionnement de cette rivière.Le SMAVD va débuter début 2008 la phase diagnostic de la procédure NATURA 2000, qui se poursuivra jusqu’àl’adoption du programme d’actions prioritaires en 2009.Objectifs et déroulementL’objectif est de mettre en place les actions prioritaires qui seront décidées au terme de cette procédure, à travers leDocument d’Objectif (DOCOB).D’autre part, afin d’améliorer nos connaissances des richesses biologiques à proximité d’Avignon, un inventaire del’avifaune pourra être engagé en collaboration avec la LPO, en maintenant une cohérence toutefois avec les étudesdéjà entreprises par le SMAVD sur ce sujet ; ainsi que des actions de sensibilisation (voir fiches-actions spécifiques).Porteur de l’action : SMAVDRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M. LELEU– Service chef de file : Service EnvironnementPartenaires techniques :– Ville d’Avignon– LPOÉchéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :– SMAVD– Conseil régional– …Coût indicatif :Indicateurs proposés :25/11/08 79/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 2Objectif 4Action n° 42Valorisation à des fins didactiques de la zone NATURA 2000DescriptionContexteLa zone Natura 2000 de la Durance est relativement récente et absolument non perçue, non connue de la majoritédes citoyens auxquels elle est, in fine, destinée. Notre proposition vise à assurer cette information citoyenne ainsiqu’à opérer la réappropriation visée dans le cadre de cette démarche initiée à l’échelle européenne.Le SMAVD (Syndicat mixte d’aménagement de la vallée de la Durance) est opérateur pour la réalisation du documentd’objectif de la zone Natura 2000 : il sera associé étroitement, pour la partie technique et scientifique en particulier, auprojet.Objectifs et déroulementCette action, en collaboration avec l’UDVN 84 (Union départementale du sud-est pour la sauvegarde de la vie, de lanature et de l’environnement), est en deux étapes :1. L’établissement d’un marquage clair et didactique de la zone Natura 2000(support identifiant portant des indications sur un réseau de sentiers (voir 2) ;2. Le traçage de sentiers d'interprétation de la nature (habitats, faune, flore et géomorphologie) articulés de la façonsuivante :a- un sentier central muni de panneaux et de postes d’observations sur la digue réaménagée (depuis le Rhônejusqu’à la Chartreuse de Bonpas incluse)b- une série de sentiers spécifiques, munis de leurs propres postes d’observation et disposés en épis par rapportau sentier central.Un raccordement avec les sentiers de la trame verte est à prévoir (voir fiche-action spécifique).Le réseau de sentiers servira de base à des actions pédagogiques sur l’environnement (voir fiches-actionsspécifiques).Tout aménagement respectera les préconisations du futur PPRI (Plan de prévention des risques inondation).Porteur de l’action : Ville d’AvignonRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M. LELEU– Service chef de file : Service EnvironnementPartenaires techniques :– SMAVD– UDVN84– LPO– DIREN PACAÉchéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :– SMAVD– DIREN PACA– Conseil régional– …Coût indicatif :À déterminer25/11/08 80/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENIndicateurs proposés :• Fréquentation du public sur une base annuelle• Pré-rapport de faisabilité (nombre de poteaux, traçage…)• Linéaire de sentiers aménagés2007 : 025/11/08 81/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 2Objectif 4Action n° 43Prise en compte des oiseaux et des chiroptèresen milieu urbainDescriptionContexteDe nombreuses espèces d'oiseaux et de chauve-souris ont de réelles difficultés pour nicher en milieu urbain. De cefait, les effectifs sont en diminution sensible chaque année. C'est une érosion de la biodiversité qui peut être limitée.Compte tenu de leur dépendance à l'homme, notamment à ses constructions, des actions de sensibilisation du publicet des professionnels du patrimoine bâti sont nécessaires.Objectifs et déroulementCette action vise :- la protection des oiseaux et des chauves-souris nichant en milieu urbain, et la prise en compte de la biodiversitédans le patrimoine bâti urbain.Elle passe notamment par :- la réalisation d'une plaquette de recommandations pour l'aménagement et la rénovation de bâtiments etd'infrastructures ;- la formation des professionnels du patrimoine bâti (architectes, paysagistes) ;- des actions de sensibilisation auprès des publics.Porteur de l’action : LPORéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M. LELEU– Service chef de file : Service EnvironnementPartenaires techniques :– Service Urbanisme– CAUE 84, aménageurs, urbanistes, architectes– Chambre des métiers– Experts naturalistes et associations (ex. GCP)Échéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :– Ville– Conseil régional– Conseil général– État– Mécénat– …Coût indicatif :15 000 €Indicateurs proposés :• Nombre de plaquettes d'information diffusées• Nombre de sessions de formation proposées aux professionnels• Nombre de personnes ayant suivi le programme de sensibilisation25/11/08 82/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 2Objectif 4Action n° 44Gestion durable des espaces vertsDescriptionContexteLa ville d’Avignon souhaite promouvoir la gestion durable des espaces verts, sous deux axes :• La lutte biologique intégrée est un système de lutte contre les parasites, sans avoir recours au seul modechimique. C'est l'application d'une combinaison de mesures (dans un système "intégré") biologiques,physiques, chimiques, de choix d’essence… ayant pour objectif de garantir la santé des végétaux tout enréduisant l’utilisation des produits phytosanitaires au strict nécessaire.Ce système permet tout à la fois d’assurer la protection sanitaire des agents et du public, le respect del'environnement, l'efficacité contre certains parasites et la limitation de la toxicité. Il permet de garantir lerespect des auxiliaires, des abeilles et autres insectes pollinisateursCette technique qui allie souplesse et efficacité, fait appel aux connaissances scientifiques et aux techniquesagricoles les plus poussées.• La gestion différenciée est une manière de gérer les espaces verts en milieu urbain qui consiste à ne pasappliquer à tous les espaces verts la même intensité d’entretien ni la même nature de soin.La gestion différenciée incite à ce que certains espaces moins fréquentés, écologiquement précieux, soientgérés de façon plus « naturelle », extensive, afin d'y conserver des « refuges » pour la biodiversité et uneplus grande diversité d’espèces, alors que d'autres seront intensivement entretenus en raison de leur fonctionornementale.Objectifs et déroulementLes objectifs sont :• De promouvoir la lutte intégrée dans la gestion quotidienne et dans les projets à venir du service des espacesverts.• De mettre en œuvre la gestion différenciée au sein du service espaces verts de la Mairie d’Avignon. Il s’agitici de :Rationaliser la gestion des espaces verts et économiser les ressources (personnel, eau, carburant...)nécessaires à leur entretien.Améliorer la qualité de vie et d'usage en diversifiant les ambiances et qualités paysagères desespaces.Restaurer, préserver et gérer l'environnement, en limitant l'artificialisation, les pollutions et enfavorisant la diversification des milieux et des espèces, ainsi que l'expression des processus naturelsd'entretien et de maintien de la biodiversité.Cette gestion est complémentaire de la réflexion pour constituer un réseau écologique, ou trame verte (fiche actionspécifique) où la faune est considérée comme un auxiliaire de gestion.Porteur de l’action : Ville d’Avignon25/11/08 83/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : Mme ROZENBLIT– Service chef de file : Service Espaces vertsPartenaires techniques :– CNFPT– CAUE– LPO– AIVFÉchéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :– DIREN– CONSEIL GENERALCoût indicatif :10 000 € (formation du personnel si besoin et achat deproduits)Indicateurs proposés :• Quantité de produits phytosanitaires achetés• Nombre d’agents ayant suivi une formation à la gestion différenciée25/11/08 84/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 2 : L’EAU, LE SOL, LA BIODIVERSITÉ, UN PATRIMOINE NATUREL ÀRESPECTER ET METTRE EN VALEURObjectif 5Une pédagogie et une promotion des richesses naturelles d’Avignon45. Élaboration d’un guide des richesses naturelles ou « carte verte »46. Sentiers d’interprétation de la nature à Avignon25/11/08 85/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 2Objectif 5Action n° 45Élaboration d’un guide des richesses naturelles ou « carteverte »DescriptionContexteLes « cartes vertes » visent à répertorier, à destination du public, des sites et services en matière d’environnement,tout en s’appuyant sur l’outil visuel et universel qu’est une carte.Elles permettent par exemple de connaître et de trouver : les sites nature, les initiatives « vertes », les modes detransports alternatifs à la voiture, les services et produits écologiques…, et contribuent ainsi au développementdurable et à la protection de l’environnement.Les initiatives et sites sont localisés sur la carte à l’aide d’icônes numérotées avec des informations utiles (adresses,horaires d’ouverture, sites Internet, etc.).Il ne s’agit pas de documents officiels.Ce concept déposé par le réseau international « green map » compte à ce jour 270 cartes et plus de 360 projets encours dans 40 pays.Objectifs et déroulementIl n’existe pas aujourd’hui pour Avignon de guide de richesses naturelles.Un projet de guide peut être envisagé : sur la base d’un inventaire auprès des organismes et associationscompétentes, il présenterait les sites, les espèces, les enjeux présents sur le territoire.Au-delà, le projet de « carte verte » permettrait d’élargir la problématique, d’élaborer un document grand public quideviendrait une référence pour un public de visiteurs sensibilisés aux questions environnementales.Porteur de l’action : Ville d’AvignonRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : Mme ETIENNE– Service chef de file : Service TourismePartenaires techniques :– Service Environnement– Associations– Musée d’Histoire naturelleÉchéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :– Office de tourisme– RMG– CDT– …Coût indicatif :30 000 €Indicateurs proposés :• Nombre d’exemplaires diffusés25/11/08 86/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 2Objectif 5Action n° 46Sentiers d’interprétation de la nature à AvignonDescriptionContexteAvignon bénéficie d’une grande diversité de milieux naturels humides, ainsi que des îlots de végétation de milieu sec(Mont de Vergues, rebord du plateau de Caumont, plateau de Gadagne…).Cette richesse de la faune et de la flore est reconnue par des inventaires et des mesures de protection.Mais elle est peu connue du grand publicObjectifs et déroulementLa présence d’une population urbaine importante entraîne diverses pressions et menaces sur ces milieux.Une sensibilisation quant à la fragilité de certains espaces est nécessaire.L’aménagement de sentiers d’interprétation permettra :• de développer cette sensibilisation : les sentiers sont un outil pédagogique ;• d’organiser et d’orienter la fréquentation du public sur certains itinéraires privilégiés ;• de faire profiter au plus grand nombre, habitants mais aussi touristes de passage, de la richesse présente sur leterritoire communal.Porteur de l’action : Ville d’AvignonRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M. LELEU– Service chef de file : Service EnvironnementPartenaires techniques :– Associations : LPO, CEEP, Semailles, UDVN etc.– Service Espaces verts– Service TourismeÉchéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :– Conseil général– Office du tourisme– ...Coût indicatif :Études préalables : Service Environnement en interne(groupe de travail)25/11/08 87/199


Indicateurs proposés :• Linéaire de sentiers aménagés.• Fréquentation.25/11/2008 88/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 3 :AVIGNON, DES MODES DE DÉPLACEMENTS ÉCONOMES EN ÉNERGIE ET DE QUALITÉ25/11/08 89/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 3 : AVIGNON, DES MODES DE DÉPLACEMENTS ÉCONOMES EN ÉNERGIEET DE QUALITÉObjectif 1Des mobilités douces, sécurisées, associées à la réduction du stationnement de surface47. Pour une politique durable des déplacements en centre ville48. Plan vélo communal49. De nouveaux parkings relais et navettes de desserte à définir avec le PDU50. Sensibilisation au respect des déplacements doux51. Développement des opérations Pédibus52. Promotion des modes de déplacement alternatifs à la voiture individuelle53. Sécurité des déplacements urbains54. Étude de faisabilité de mise à disposition de vélos en libre service55. Un parc de véhicules motorisés de la Ville éco-performant56. Plan de Déplacements d’Administration pour la Ville25/11/08 90/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 3Objectif 1Action n° 47Pour une politique durable des déplacements en centre villeDescriptionContexteLes caractéristiques du centre ville d’Avignon, à l’urbanisme très ancien, en partie piétonnisé et connaissant despériodes de fortes affluences touristiques, associées à l’augmentation continue du trafic automobile, rendentaujourd’hui problématiques la livraison des marchandises comme le partage harmonieux de l’espace public entreautomobiles, piétons, vélos et bus.Beaucoup de nuisances associées aux déplacements comme le trafic de transit, le stationnement anarchique ou lavitesse de circulation sont désormais dénoncées comme un véritable frein à une meilleure qualité de vie parbeaucoup d’avignonnais.Afin de remédier à ce constat, la Ville d’Avignon et le Grand Avignon ont engagé dans le cadre de l’élaboration duPDU (Plan de Déplacements Urbains), une étude plus fine sur la desserte de l’intra-muros d’Avignon. La réussite decette desserte a comme corollaire d’autres axes de la politique de déplacement locale : une politique destationnement plus restrictive et de maîtrise de la circulation dans l’hyper centre, la réalisation d’un site propre le longdes remparts sud, une piétonisation plus importante des espaces, une meilleure accessibilité du centre ville pour lesvélos.Objectifs et déroulementL’objectif de la ville est de lancer une politique globale des déplacements en centre ville et d’étudier les moyens deréduire les nuisances aujourd’hui constatées. Ainsi, à titre d’illustration :• Afin de réduire la taille des bus circulant en centre ville et de favoriser les déplacements alternatifs à lavoiture, la ville d’Avignon et le Grand Avignon ont choisi d’affecter des navettes à « énergie propre » etgratuites pour deux types de desserte :- la liaison vers le parking des Italiens (janvier 2008)- une micro desserte en centre ville (décembre 2007)L’action sera pérennisée en fonction de l’évaluation d’une période test.• Concernant les livraisons, l’objectif est d’étudier la faisabilité de mettre en place un système de rupture decharge des livraisons destinées à l’intra muros par la création d’une plate forme de livraison. Il est égalementprévu d’inciter les associations de commerçants à respecter la réglementation.Cette étude comprendra le diagnostic, une comparaison avec des solutions mises en place dans d’autrescommunes et un bilan des solutions applicables sur Avignon.• Concernant la piétonisation, de nouveaux aménagements seront envisagés. L’objectif est aussi d’étudier lafaisabilité de mettre en place des zones piétonnes souples et modifiables selon les saisons et lesmanifestations.Pour cela, il est envisagé de réunir un comité de suivi regroupant la ville, les commerçants et desassociations de riverains et de définir ensemble les espaces, les périodes où les zones piétonnes serontétendues. De petites modifications du plan de circulation pourront être éventuellement projetées. Cetteproposition pourrait être conduite à titre expérimental avant d’être pérennisée.• Un plan d’action sur la réduction du stationnement anarchique et du trafic de transit sera également engagé.• Un plan de circulation limitant le transit.25/11/08 91/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENPorteur de l’action : Ville d’Avignon - Grand AvignonRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M. ROGIER – M LELEU– Service chef de file : Service Circulation - DPUPartenaires techniques :– Ville d’Avignon - Grand Avignon– Associations de commerçants– Associations de riverains– Comité Départemental de Tourisme– Polices Nationale et Municipale– TCRAÉchéancier :2008 – 2013Partenaires financiers Potentiels :- TRANSDEV- Grand AvignonCoût indicatif :500 000 € pour les navettes électriques en annéepleine50 000 € pour l’étude sur les livraisonsIndicateurs proposés :• Surfaces piétonnisées temporairement par an• Durée de la piétonisation par an• Tonnage moyen des véhicules• …25/11/08 92/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 3Objectif 1Action n° 48Plan vélo communal :création d’un schéma directeur pour les aménagementscyclablesDescriptionContexteIl existe 135 km d’aménagements cyclables sur Avignon. Il existe par ailleurs un gisement important pour lesdéplacements en vélo, aujourd’hui contraints par la présence automobile - même si 10 % des véhicules quifranchissent les remparts en heure de pointe sont d’ores et déjà des vélos –, la faible accessibilité desaménagements cyclables- souvent encombrés par du stationnement anarchique ou des débris - ou la persistance decertains points noirs dans le réseau :• Le quartier « gare TGV - Courtine» est désormais un emblème de la ville. Toutefois, il n’est pas relié aucentre ville par une piste cyclable utilisable par l’ensemble des vélos. D’autre part, les aménagementscyclables à proximité immédiate sont continuellement occupés par des véhicules stationnés de manièreillégale, malgré des opérations régulières de verbalisation.• Avignon et Le Pontet sont les deux plus grandes villes en nombre d’habitants de la communautéd’agglomération. Ceci génère un trafic automobile important, et la mise en place d’une liaison cyclablepermettra d’offrir une alternative crédible à la voiture, en facilitant l’usage du vélo sur cet axe.• Les quartiers Est, Nord, Sud sont habités par une population importante qui effectue des mouvementspendulaires quotidiens entre leurs quartiers et l’intra-muros. Ceci génère un trafic automobile important, et lamise en place de cette liaison cyclable permettra d’offrir une alternative crédible à la voiture, en facilitantl’usage du vélo sur cet axe.Aujourd’hui ces éléments rendent difficile de faire du vélo une alternative crédible à la voiture individuelle dans lesdéplacements quotidiens. .Objectifs et déroulementL’objectif du plan vélo communal et de la création d’un schéma directeur pour les deux roues est de renforcer la partdes vélos par rapport aux autres modes de déplacement. Il s’agit de réaliser un schéma directeur afin de :• Structurer les itinéraires cyclables afin de faciliter leur lisibilité et la mémorisation du réseau ;• Privilégier les trajets les plus directs et les plus courts, et desservir les principaux pôles d’équipements, d’habitatet d’emploi, et affirmer la légitimité du cycliste sur les espaces publics les plus fréquentés ;• Valoriser le prolongement des itinéraires existants et faciliter les échanges entre les quartiers de la ville en lesreliant entre eux ;• Parvenir à une desserte équilibrée et homogène de l’ensemble du territoire communale en cohérence avec lePDU.L’élaboration de ce schéma se fera en trois étapes :• Détermination du diagnostic, des potentialités,• Élaboration du projet cyclable structurant,• Listes des actions à mettre en place.25/11/08 93/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENIl s’agira également d’engager certaines actions prioritaires :• Garantir l’accessibilité des aménagements cyclablesL’objectif est de mieux coordonner les services de la mairie afin de maintenir constamment l’entretien, la propreté,l’absence de stationnement anarchique et garantir ainsi la possibilité de circuler sur les pistes et bandes cyclables.Un groupe de travail sera constitué en mairie (Propreté, police, Allo Mairie…) afin d’étudier la faisabilité de mettre enplace rapidement certaines actions, comme la mise en fourrière systématique des véhicules encombrant lesaménagements cyclables.• Sécurisation de l’axe vélo des ponts Daladier et du RoyaumeL’objectif est de rendre ces axes parfaitement sécurisés pour les vélos, en étudiant la possibilité de séparer le traficautomobile du cheminement vélo et piéton.• Liaison quartier « gare TGV - Courtine» - centre ville par des aménagements cyclablesL’objectif est de relier la gare TGV au centre ville par des aménagements cyclables afin de renforcer encore lacrédibilité des déplacements en vélos et en faire une alternative aux déplacements en voiture. Il existe plusieurs axespossibles : le long du Rhône, le long de la Rocade, via la voie SNCF avenue Eisenhower, ou le long de la Durance.Il faudra d’abord étudier la faisabilité technique de chaque itinéraire et ensuite réaliser les travaux de voirienécessaires et garantir l’accessibilité des aménagements cyclables à la gare TGV.• Liaison cycliste supplémentaire entre Avignon et Le Pontet depuis la Porte Saint LazareL’objectif est de créer un axe empruntant des voies à faible circulation ou en site propre, séparé du trafic automobile àchaque fois que possible.• Liaison cyclable sur la partie Est et Nord de la villeL’objectif est de prolonger la piste cyclable entre la porte Thiers et le lycée René Char, relier ensuite Morières-lès-Avignon via le collège Tavan qui pourrait devenir un site pilote pour la mobilité des vélos. Idéalement, cet axe devraêtre mis en place en même temps que le réaménagement du quartier de la Sacristie qui n’interviendra pas avant2010.Ces actions devront être conduites en cohérence avec le PDU, la Mairie travaillant sur son territoire mais en lien étroitavec le Grand Avignon et les services techniques des villes limitrophes.Porteur de l’action : Ville d’AvignonRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M. LELEU– Service chef de file : Service CirculationPartenaires techniques :– Bureau d’Études– Services Techniques d’Avignon– Communes et services du Grand Avignon– Police Municipale– …Échéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :– ...Coût indicatif :Études : 50 000 €Petits aménagements : 150 000 € / anGros aménagements : intégrés dans les opérationsspécifiquesIndicateurs proposés :• Linéaires aménagés.25/11/08 94/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 3Objectif 1Action n° 49Nouveaux parkings relais et navettes de desserteà définir dans le PDUDescriptionContexteLe Grand Avignon s’est fixé comme l’une des priorités du futur Plan de Déplacements Urbains, en cours de révision,« la gestion du stationnement des domicile-travail en périphérie urbaine et la protection des cœurs de villes vis-à-visde la circulation automobile et du stationnement ».Objectifs et déroulement• Localiser les parcs relais et les inscrire en réserve foncière dans le PLU.• Étudier les tracés des navettes de desserte.• Action à mettre en lien avec l’action sur les Plans Déplacement Entreprise (voir fiche-action spécifique).Porteur de l’action : Grand Avignon(Direction des Transports, Direction des Services Techniques)Référents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M. LELEU– Service chef de file : Services TechniquesPartenaires techniques :– Ville d’AvignonÉchéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :– ...Coût indicatif :À déterminerIndicateurs proposés :• À déterminer.25/11/08 95/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 3Objectif 1Action n° 50Sensibilisation au respect des déplacements douxDescriptionContexteLe partage de l’espace urbain est difficile entre circulation motorisée et déplacements doux. Ces derniers ne sont pasrespectés par les automobilistes, comme l’illustrent les nombreux cas de stationnement anarchique sur les trottoirs,les bandes cyclables.Objectifs et déroulementL’objectif est de sensibiliser les acteurs de la circulation motorisée, les automobilistes particulièrement, au respectdes déplacements doux (piétons, vélo.L’association « Respirer la Ville » se propose pour ce faire de distribuer 1000 tracts « au volant je respecte lesdéplacements doux », en privilégiant notamment les véhicules mal garés.Cette campagne de sensibilisation s’accompagnera d’affichage d’un encart dans les administrations, lesétablissements scolaires, voire sur les panneaux DECAUX.Cette action de sensibilisation peut être mise en place dès 2008.Porteur de l’action : Association RESPIRER LA VILLERéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M. LELEU– Service chef de file : Service CirculationPartenaires techniques :– Ville d’Avignon– DECAUXÉchéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :– Ville d’Avignon– DECAUX– …Coût indicatif :1 000 €Indicateurs proposés :• Nombre de tracts distribués• Nombre de PV pour stationnement illicite25/11/08 96/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 3Objectif 1Action n° 51Développement des opérations PédibusDescriptionContexteAfin de contribuer à la réduction de la circulation automobile, à une sécurisation des abords des écoles, et pourapporter une réponse à des problèmes d’encombrements et de stationnement, le pédibus, ou bus pédestre, a étédéveloppé.Il consiste à convoyer à pied les enfants d’un quartier sur le trajet domicile-école, encadrés par des adultesvolontaires formés à la sécurité routière.En France en 2007 plusieurs centaines de « lignes » fonctionnent au quotidien.Objectifs et déroulementLa Ville d’Avignon a étudié la mise en place de ce dispositif. Des parcours ont été testés et un « pédibus » a été misen place à l’école Farfantello.Il s’agit maintenant de multiplier les parcours :• en faisant connaître l’expérience de Farfantello ;• en sensibilisant l’ensemble des acteurs concernés (enfants, parents, personnels des écoles…) ;• en proposant de nouvelles « lignes » adaptées et sécurisées.Les avantages reconnus sont :• la sécurité ;• un bénéfice pour la santé des enfants : la marche les aide à bien démarrer la journée et les maintient en forme ;• un bénéfice pour l’environnement et le cadre de vie avec moins de pollution produite à hauteur du visage desenfants ;• un gain de temps pour les parents par un partage de l’accompagnement.La Ville a déjà élaboré une plaquette et un questionnaire à faire remplir par les parents.Porteur de l’action : Ville d’AvignonRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M. AGU– Service chef de file : Service Actions de ProximitéPartenaires techniques :– Éducation Nationale– Police municipale, service circulation etenseignement– Associations de parents d’élèves– Association de prévention routièreÉchéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :– ...Coût indicatif :Ville : en interneIndicateur proposé :• Nombre d’écoles concernées, nombre de « lignes », nombre d’enfants participant,nombre de parents mobilisés25/11/08 97/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 3Objectif 1Action n° 52Promotion des modes de déplacement alternatifsà la voiture individuelleDescriptionContexteLes déplacements en voiture individuelle occupent une place prépondérante qu’il convient d’infléchir en encourageantles initiatives privées pouvant constituer une alternative crédible au tout voiture.Objectifs et déroulementL’objectif est de soutenir les initiatives privées sur les déplacements alternatifs à la voiture.La ville s’engage à être un partenaire privilégié des acteurs qui se lanceront dans ces initiatives.Porteur de l’action : Ville d’AvignonRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M. LELEU– Service chef de file : Service CirculationPartenaires techniques :– ADEME– Police Municipale– Police Nationale– Office du Tourisme– Comité départemental du Tourisme– Associations de commerçants– CCIÉchéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :– ADEME– Région PACA– ...Coût indicatif :À déterminer selon les projets.Indicateurs proposés :• Nombre d’usagers concernés par ces modes alternatifs aidés.25/11/08 98/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 3Objectif 1Action n° 53Sécurité des déplacements urbainsDescriptionContexteLa sécurité des déplacements est mal connue, notamment pour les déplacements piétons et vélo.Afin d’identifier les points noirs, très accidentogènes, et travailler à leur résorption, il est proposé d’abord de recenserles accidents, qu’ils soient liés à l’automobile, au vélo ou au piéton, et d’en réaliser une cartographie.Objectifs et déroulementL’objectif est de cartographier les lieux d’accidents (impliquant des voitures, des piétons et des vélos, etc.) pour mieuxen comprendre les causes et engager les actions nécessaires à la sécurisation des sites.1- Constitution d’un groupe de travail avec la Police Nationale qui centralise les données sur les accidents.2- Choix du logiciel de cartographie.3- Nomination d’un agent dédié à cette mission.4- Mise en place de la base de données cartographiques, en lien avec les couches du SIG de la Ville.5- Plan d’action hiérarchisé d’intervention pour sécuriser les sites accidentogènes, en lien avec la Police, les servicesde secours et les associations locales et de quartiers.Porteur de l’action : Ville d’AvignonRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M. LELEU– Service chef de file : Services TechniquesPartenaires techniques :– DDE– Police Nationale– Sécurité Routière– Service Informatique / Circulation– Associations– Conseils de quartiers– SDISÉchéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :– …Coût indicatif :30 000 €Indicateurs proposés :• Nombre de points noirs identifiés et/ou traités.• Nombre d’accidents par site.25/11/08 99/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 3Objectif 1Action n° 54Étude de faisabilitéde mise à disposition de vélos en libre serviceDescriptionContexteAvignon bénéficie d’atouts remarquables pour la pratique du vélo. La politique de la Ville consiste à favoriser lesdéplacements doux au détriment de la voiture individuelle.Pour cela, la Ville étudie la possibilité de mettre des vélos en libre service dans les principaux pôles d’équipements,d’habitat et d’emploi.Objectifs et déroulementL’objectif est de mettre à disposition des habitants environ 120 vélos répartis en 12 sites environ.La totalité de la gestion de l’opération sera confiée à un prestataire qui sera responsable de l’installation des sites etde la maintenance des vélos.Porteur de l’action : Ville d’AvignonRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M. LELEU– Service chef de file : Services techniquesPartenaires techniques :– ADEMEÉchéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :– ADEME– …Coût indicatif :180 000 € à 360 000 € par anIndicateurs proposés :• Nombre de vélos en place et taux d’utilisation de la flotte.25/11/08 100/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 3Objectif 1Action n° 55Un parc de véhicules motorisés de la Ville éco-performantDescriptionContexteLe parc de véhicules de la ville est important et ancien au regard des contraintes économiques et environnementalesactuelles.Il génère des consommations de carburant importantes et des émissions élevées.Un véhicule conventionnel récent pollue beaucoup moins qu’un véhicule conventionnel ancien en terme deconsommation et d’émissions de CO 2 .Beaucoup de véhicules roulent peu (moyenne de 5 Km/jour/véhicule) du fait du système d’organisation interne auxservices.Objectifs et déroulementLes objectifs pour limiter la consommation de carburant et les émissions de CO 2 et polluants sont les suivants :• Sobriété :Mutualiser le plus grand nombre de véhicules et d’engins.Rajeunir et réduire le parc de véhicules de la ville : l’âge du véhicule ne doit pas dépasser la duréed’amortissement financier.• EfficacitéAdapter les véhicules aux besoins des utilisateurs (réduire la taille moyenne).• SubstitutionTous les véhicules sont concernés (deux-roues, véhicules légers, poids lourds, engins).Privilégier les véhicules propres en substitution si ceux-ci sont adaptés.Porteur de l’action : Ville d’AvignonRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M. AGU– Service chef de file : Services techniquesPartenaires techniques :– ADEMEÉchéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :– ADEME– …Coût indicatif :400 000 € par anIndicateurs proposés :• Âge des véhicules/durée d’amortissements.• Taille du parc par catégorie de véhicules.25/11/08 101/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 3Objectif 1Action n° 56Plan de Déplacements d’Administration pour la VilleDescriptionContexteLes déplacements domicile/travail et professionnels constituent une des toutes premières sources de kilomètresparcourus : la Ville d’Avignon, en tant que deuxième employeur de la ville, est donc une source majeure dedéplacement des personnes sur son territoire.Partant de ce constat, la Ville d’Avignon souhaite développer une démarche exemplaire dans la sensibilisation,l’incitation et le développement de mesures en faveur de ses agents et participer ainsi à une mobilité plus adaptée àla préservation de l’environnement et de la qualité de vie.(voir fiche action spécifique sur la participation au coût des transports en commun pour le personnel)D’autre part, le PPA de l’aire avignonnaise, adopté le 1er juin dernier, rend obligatoire l’adoption d’un Plan deDéplacement Administration pour les administrations de plus de 250 personnes.Avignon doit donc mettre au point un PDA ; c’est-à-dire un ensemble de mesures permettant de favoriser l’utilisationdes moyens de transport alternatifs à la voiture individuelle, pour les déplacements liés à l’activité professionnelle.Objectifs et déroulementL’objectif est de mettre en place un PDA pour la ville d’Avignon, éventuellement en collaboration avec d’autresadministrations, sous 3 ans.L’objectif final d’un PDA étant de :• Sensibiliser les agents aux changements de comportement dans leurs déplacements liés au travail ;• Développer une démarche conjointe employés/employeur pour les nouvelles mobilités liées au travail ;• S’appliquer les politiques alternatives de déplacements définies dans son PDU ;• Suivre les actions mises en place par une évaluation du PDA ;• Accompagner les agents dans leurs choix de nouvelles mobilités ;• Diagnostiquer l’accessibilité des sites et des habitudes de déplacements des agents (questionnaires, analyses,géolocalisation…) ;• Animer et suivre les actions mises en place pour proposer des alternatives au déplacement en voitureparticulière.Porteur de l’action : Ville d’AvignonRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M. AGU– Service chef de file : Direction Générale25/11/08 102/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENPartenaires techniques :– Conseil général– Préfecture– ADEME– Conseil régional PACAÉchéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :– ADEME– Conseil régional PACA– …Coût indicatif :80 000 € :Coût de l’étude et des mesures à mettre en oeuvre, ensachant que des gains en coût de fonctionnement sontdégagésIndicateurs proposés :• Nombre d’opérations mises en œuvre.• Nombre d’agents ayant modifié leurs habitudes de déplacements liées au travail.• Réduction des Km/véhicules des employés, des fournisseurs, des véhicules propres à l’entreprise et desclients/usagers.25/11/08 103/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 3 : AVIGNON, DES MODES DE DÉPLACEMENTS ÉCONOMES EN ÉNERGIEET DE QUALITÉObjectif 2Des transports en commun performants et économes57. Aménagement du cours Kennedy au sein d’un pôle multimodal58. Mise en œuvre « d’axes forts » pour les transports en commun59. Promotion pour la réouverture de lignes ferrées d’agglomération60. Rénovation de la gare routière61. Participation au coût des transports en commun pour le personnel municipal25/11/08 104/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 3Objectif 2Action n° 57Aménagement du cours Kennedyau sein d’un pôle multimodalDescriptionContexteLe Grand Avignon est l’AOTU (Autorité Organisatrice des Transports Urbains) sur le périmètre de l’intercommunalité.Pour optimiser le fonctionnement des lignes de bus de la TCRA (Transport en Commun de la Région Avignonnaise),la Communauté d'Agglomération a choisi de réaménager le terminus Cours Kennedy, lieu stratégique pour saproximité avec la gare SNCF et la gare routière (voir fiche-action spécifique : rénovation de la gare routière).Objectifs et déroulementLe réaménagement du cours permettra de créer une station de régulation où 12 bus pourront stationner.L’aménagement de ce pôle multimodal sera particulièrement soigné en matière paysagère et urbanistique.Cet aménagement en fera un lieu fonctionnel et sécurisé pour tous les usagers de TCRA et les passants.Porteur de l’action : Grand AvignonRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M. LELEI– Service chef de file : Services techniquesPartenaires techniques :– Ville d’Avignon– TCRAPartenaires financiers potentiels :– ...Échéancier :2008 – 2013Coût indicatif :900 000 €Indicateurs proposés :• À déterminer.25/11/08 105/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 3Objectif 2Action n° 58Mise en œuvre « d’axes forts » pour les transports en communDescriptionContexteLe Grand Avignon s’est fixé comme l’une des priorités du futur Plan de Déplacements Urbains, en cours de révision,« le développement et l’amélioration de la vitesse commerciale des transports en commun et l’optimisation de lacouverture du réseau, pour une augmentation de sa fréquentation ».En 2005 ont été réalisées deux études : une réflexion globale sur l’aménagement de sites propres pour transports encommun sur les corridors nord-est, nord ouest et sud de l’agglomération ainsi que la préfiguration d’un schéma globaldu réseau de TCSP ; une réflexion sur l’aménagement d’un site propre pour transports en commun aux pieds desremparts, sur les boulevards sud d’Avignon.Dans sa version intermédiaire de travail présentée lors du conseil communautaire du 25 juin 2007, le Plan deDéplacements Urbains du Grand Avignon prévoit comme action structurante prioritaire la réalisation de l’axe fort detransports en commun suivant : Le Pontet/Boulevard Sud d’Avignon – Tour des Remparts/Avignon sud.Objectifs et déroulementProposer une alternative crédible à la voiture pour accéder au cœur de l’agglomération et faciliter les relations àl’intérieur de celle-ci. Le but est d’augmenter fortement la fréquentation des bus, donc des recettes potentiellesattachées à ce mode de transport, notamment en améliorant la coordination des opérateurs, les vitessescommerciales, l’adaptation du réseau aux besoins. Il s’agit ainsi de participer à la réduction des gaz à effet de serre età l’amélioration de la qualité de l’air de l’agglomération.Etudes préliminaires et avant projet de l’axe fort de transports en commun Le Pontet/Boulevard Sud d’Avignon – Tourdes Remparts/Avignon sud.Mise en service de l’axe fort de transports en commun Le Pontet/Boulevard Sud d’Avignon – Tour desRemparts/Avignon sud.Porteur de l’action : Grand Avignon(Direction des Transports, Direction des Services Techniques)Référents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M. LELEU– Service chef de file : Direction de la Politique Urbaine (DPU)Partenaires techniques :- Ville d’AvignonPartenaires financiers potentiels :Échéancier :2008 - 2013Coût indicatif :À déterminerIndicateurs proposés :• À déterminer25/11/08 106/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 3Objectif 2Action n° 59Promotion pour la réouverture de lignes ferrées d’agglomération(Carpentras-Avignon-Avignon-TGV, Pont Saint Esprit-Avignon)DescriptionContexteLe contrat de projets Etat-Région PACA 2007 – 2013 s’est fixé comme objectif de développer les dessertesferroviaires régionales en milieu urbain et périurbain : « L’usage excessif de la voiture contribue à la détérioration ducadre de vie en même temps qu’à la saturation des grandes liaisons interurbaines routières. La modernisation etl’augmentation de capacité des lignes ferroviaires en milieu urbain et périurbain sont donc des actions prioritaires etstructurantes pour la Région PACA ».Le projet de liaison Avignon TGV – Avignon centre – Carpentras vise à renforcer sensiblement la desserte ferroviaireautour d’Avignon grâce à l’amélioration des liaisons entre les 2 gares d’Avignon d’une part, et vers le bassin deCarpentras d’autre part. L’important développement économique et l’urbanisation des périmètres autour d’Avignon etde Carpentras (plus de 180 000 habitants et 85 000 emplois sont recensés sur l’axe Avignon – Sorgues –Carpentras) ainsi que la nécessité d’offrir une liaison rapide et de qualité depuis la gare TGV vers le centre d’Avignonet Carpentras, justifie la création de cette nouvelle desserte nord/sud. Elle est d’autant plus pertinente que les tempsde parcours possibles en train sont très attractifs (moins de 30 minutes contre 45 minutes à 1h15 en car sur Avignoncentre – Carpentras ; 5 minutes contre 15 à 45 minutes pour relier les 2 gares). Ce projet contribuerait également àréduire le flux de véhicules sur le territoire traversé.Dans le même objectif il est envisagé d’ouvrir au trafic voyageur la ligne « rive droite du Rhône », actuellement lignede fret Lyon-Nîmes, qui permettrait de relier Pont-Saint Esprit à Avignon. Cette réouverture concerne trois régions, laSNCF et RFF.Objectifs et déroulementPour le projet de liaison Avignon TGV – Avignon centre – Carpentras une partie des études de projet, ainsi que destravaux conservatoires ont déjà été réalisés dans le CPER 2000-2006.Les travaux pour créer ce nouvel axe de transport traversant Avignon consistent pour la section Sorgues –Carpentras à une mise en qualité de la voie, à la mise en place d’une signalisation automatique, la suppression depassages à niveau, la réouverture de gares, l’installation de voies d’évitement à Sorgues et l’ouverture de deuxgares : le Pontet et la Halte des Facultés.Pour la partie Avignon centre – Avignon TGV, l’opération impliquera la pose d’un kilomètre de voie unique avecfranchissement dénivelé des voies PLM.Il convient aujourd’hui de prévoir le budget nécessaire à la suite des études ainsi qu’à la réalisation partielle destravaux de ces opérations sur la période 2007-2013.La ligne de fret Lyon-Nîmes ne nécessite pas de travaux importants, seuls quelques aménagements seront à réaliser.Son ouverture aux voyageurs pourrait intervenir dès 2010.25/11/08 107/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENPorteur de l’action : RFFRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M. LELEU– Service chef de file : Service EnvironnementPartenaires techniques :– SNCF– Conseil Régional PacaÉchéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :Avignon TGV - centre – Carpentras :– État : 20– Région : 20– Autres collectivités : 32– RFF : 10– ...Coût indicatif :Avignon TGV - centre - Carpentras : 82 M€Indicateurs proposés :• Indicateurs de réalisation : km de réouverture de lignes.• Indicateurs de résultat : gain de temps généré en heure par an ; population supplémentaire desservie ; nombrede voyageurs supplémentaires/nombre de voyageurs actuels.• Indicateurs d’impact : différentiel du trafic routier ; impact sur l’intermodalité.25/11/08 108/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 3Objectif 2Action n° 60Rénovation de la gare routièreDescriptionContexteLe Grand Avignon est l’AOTU (Autorité Organisatrice des Transports Urbains) sur le périmètre de l’intercommunalitéet encourage l’intermodalité. En complément du réaménagement du cours Kennedy pour les bus de la TCRA (voirfiche-action spécifique), la requalification de la gare routière est indispensable. Le Grand Avignon est déjà partenairedu GTV (Groupe de Transport Vauclusien), gestionnaire de la gare routière à travers le versement d’une subventionde fonctionnement.Objectifs et déroulementLa Gare routière sera rénovée et réaménagée par la Ville d’Avignon, le Conseil Général et le Grand Avignon.Porteur de l’action : Ville d’AvignonRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M. AGU– Service chef de file : Services techniquesPartenaires techniques :– Groupe des Transports Vauclusiens– Conseil général– Grand Avignon– CITADISÉchéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :– Conseil général de Vaucluse– Grand Avignon– …Coût indicatif :1,5 millions d'eurosIndicateurs proposés :• Réalisation de la gare.25/11/08 109/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 3Objectif 2Action n° 61Participation au coût des transports en communpour le personnel municipalDescriptionContexteLes déplacements domicile/travail et professionnels constituent une des toutes premières sources de kilomètresparcourus : la Ville d’Avignon, en tant que deuxième employeur de la ville, est donc une source majeure dedéplacement des personnes sur son territoire.Partant de ce constat, la Ville d’Avignon souhaite développer une démarche exemplaire en incitant ses agents àprivilégier les transports en commun pour se rendre à leur travail, et participer ainsi à une mobilité plus adaptée à lapréservation de l’environnement et de la qualité de vie.Elle a donc décidé de participer aux frais de transports en commun des agents municipaux.Objectifs et déroulementL’objectif pour la Ville est de réduire la part de l’automobile dans les déplacements domicile/travail de ses agents etde contribuer ainsi à la réduction des gaz à effet de serre émis au départ de son territoire.Porteur de l’action : Ville d’AvignonRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M. AGU– Service chef de file : Direction GénéralePartenaires techniques :– Grand Avignon– TCRA– SNCFÉchéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :– ...Coût indicatif :Indicateurs proposés :• Nombre d’agents utilisant les TC et bénéficiant de l’aide.25/11/08 110/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 4 :UNE ÉCONOMIE AVIGNONNAISE ÉCO-PERFORMANTE25/11/08 111/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 4 : UNE ÉCONOMIE AVIGNONNAISE ÉCO-PERFORMANTEObjectif 1L’agriculture avignonnaise, un potentiel économique et naturel à pérenniser62. Projet d’agriculture urbaine63. Projet de maintien des jardins maraîchers64.Groupe de travail pour une cohabitation harmonieuse dans les espaces agricoleset naturels25/11/08 112/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 4Objectif 1Action n° 62Projet d’agriculture urbaineDescriptionContexteLa présence agricole sur le terrain avignonnais est une richesse :• paysagère : par l’ambiance de ses espaces, la qualité de cadre de vie qu’ils apportent aux zones urbaineslimitrophes ;• environnementale : par les apports de l’irrigation à la nappe phréatique, le refuge pour la biodiversité…• économique : par les productions de qualité qu’elle fournit et le nombre de personnes qu’elle emploie.Le contexte agronomique est très favorable (savoir-faire, sol, irrigation, climat) et la proximité d’un grand marchéurbain est également un atout.Toutefois, comme toute agriculture urbaine, elle est confrontée à la pression urbaine et foncière, et à de nombreusescontraintes et conflits d’usage.Objectifs et déroulementComme dans de nombreux secteurs d’agriculture urbaine, il s’agit de favoriser le maintien de l’espace agricole et dela présence d’agriculteurs.Cette pérennisation nécessite notamment de :• assurer le maintien du foncier agricole, mettre en place un outil foncier,• protéger durablement l’espace agricole dans le PLU,• renforcer l’économie agricole en s’appuyant sur l’opportunité de la proximité d’un marché important,• promouvoir l’image des produits avignonnais,• développer des actions pour la gestion des friches et délaissés,• mettre en place des initiatives culturelles et pédagogiques sur les relations ville-campagne.Pour monter ce projet, le préciser, il s’agit de trouver les partenariats et financements nécessaires, et définir lesmodalités de mise en oeuvre.Porteur de l’action : Ville d’AvignonRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M. LELEU– Service chef de file : DPU25/11/08 113/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENPartenaires techniques :– DDAF– Chambre d’agriculture– Conseils général et régional– SAFER– ADASEA– Association « Terres en Ville »Échéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :– Conseil général– Conseil régional– Ministère de l’agriculture– ...Coût indicatif :En interneIndicateurs proposés :• Surface agricole au zonage du PLU.• SAU.• Nombre d’agriculteurs.25/11/08 114/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 4Objectif 1Action n° 63Projet de maintien des jardins maraîchersDescriptionEn proche périphérie d’Avignon, il est possible de maintenir ou de favoriser l’agriculture périurbaine et de conserverdes espaces de grande qualité à l’attention des avignonnais.ContexteAux marges d’Avignon subsistent de nombreux délaissés privés et publics, constitués par des terres cultivables. Cesderniers étant situés en périphérie immédiate des zones habitées, il est souhaitable qu’ils soient utiliser pour desactivités agricoles et de parc urbain.Il s’agit de s'inscrire dans une dynamique de développement local en générant un partenariat actif entre les secteursagricole, social, économique et les collectivités.Objectifs et déroulementLa commune doit favoriser le maintien des agriculteurs qui souhaitent continuer la production agricole sur leurexploitation. Cette pérennisation passe par un règlement de PLU les protégeant de toute pression foncière (voirfiche action spécifique).Il est également possible dans ces secteurs en marge de la ville, de maintenir ou de développer l’action de « JardinsMaraîchers » qui permettent :• d’accompagner les personnes dans un parcours d'insertion,• d’organiser un système de formation adapté à chacun,• de favoriser le lien social,• de sensibiliser les enfants en temps scolaire et extra scolaire à la question de l’environnement en leur permettantd’acquérir des connaissances sur le sujet (découverte de la nature environnante au sein de la ceinture verte, visitedes parcs et jardins de la ville, création d’un jardin pédagogique).La Ville intervient en subventionnant les jardins pédagogiques à travers le Contrat Urbain de Cohésion Sociale.Porteur de l’action : Ville d’Avignon – Grand AvignonRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M. MARCUCCI– Service chef de file : DPU25/11/08 115/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENPartenaires techniques :– Services techniques– Chambre d’Agriculture– Association SemaillesÉchéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :– ...Coût indicatif :20 000 €Indicateurs proposés :• A déterminer.25/11/08 116/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 4Objectif 1Action n° 64Groupe de travail pour une cohabitation harmonieusedans les espaces agricoles et naturelsDescriptionContexteLa situation urbaine et périurbaine des espaces agricoles et naturels d’Avignon est à l’origine de problèmes decohabitation :• importante circulation automobile, cyclable et pédestre dans les espaces agricoles et naturels,• conflits de voisinage : notamment pour les traitements des cultures et le bruit des engins agricoles,• dégradation des lieux : dépôts sauvages…,• maraudage (vergers) et dégradation dans les cultures,• occupations de l’espace illicites,• dangers encourus pendant la période d’ouverture de la chasse.Objectifs et déroulementPour organiser au mieux la cohabitation des différentes pratiques de l’espace, la réglementation n’est pas suffisante.Il est essentiel que les différents usagers (agriculteurs, promeneurs, chasseurs, pécheurs, sportifs, naturalistes…)aient un lieu de rencontre pour faire connaissance des activités et besoins de chacun.À cette fin, un groupe de travail sera constitué qui se réunira régulièrement deux fois par an pour évoquer tous lessujets nécessitant de trouver des solutions en commun.Le groupe de travail pourra, si besoin, proposer de réserver certains espaces à des pratiques particulières, d’installerdes panneaux d’information et plus généralement, de convenir ensemble des règles et projets à mettre en place.Porteur de l’action : Ville d’AvignonRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M. LELEU– Service chef de file : Service EnvironnementPartenaires techniques :– Associations– Clubs sportifs– SyndicatsÉchéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :– …Coût indicatif :Mise en place : sans objetIndicateurs proposés :• Nombre de réunions organisées.• Nombre de participants.• Nombre d’actions mises en œuvre.25/11/08 117/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 4 : UNE ÉCONOMIE AVIGNONNAISE ÉCO-PERFORMANTEObjectif 2Des entreprises avignonnaises éco-responsables65. Promotion des Plans de Déplacement Entreprise66.Des entreprises artisanales engagées dans les économies d’énergie et ledéveloppement des énergies renouvelables25/11/08 118/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 4Objectif 2Action n° 65Promotion des Plans de Déplacement EntrepriseDescriptionContexteLa Communauté d’Agglomération du Grand Avignon exerce depuis le 1 er janvier 2003 la compétence transportsurbains et déplacements, et est l’autorité organisatrice des transports urbains.Dans le cadre de l’élaboration du PDU (Plan de Déplacements Urbains), le Grand Avignon prévoit de développer desPlans de Déplacement Entreprise (PDE).Le PPA (Plan de Prévention de l’Atmosphère) de Vaucluse devrait également appuyer leur élaboration.Objectifs et déroulementLes PDE sont une démarche d’entreprise en faveur du développement durable pour laquelle l’AOTU (AutoritéOrganisatrice des Transports Urbains) et son exploitant proposent des outils. C’est un engagement tripartite par lebiais d’une convention.Porteur de l’action : Grand AvignonRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M. LELEU– Service chef de file : Service EnvironnementPartenaires techniques :– Ville d’Avignon– CCI– Entreprises implantées sur le territoire– ADEMEÉchéancier :À déterminerPartenaires financiers potentiels :– ...Coût indicatif :À déterminerIndicateurs proposés :• Nombre de PDE.• Nombre de salariés impliqués.25/11/08 119/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 4Objectif 2Action n° 66DescriptionContexteDes entreprises artisanales engagéesdans les économies d’énergie et le développementdes énergies renouvelablesL’énergie est devenue aujourd’hui un enjeu majeur au niveau planétaire, en terme de durabilité de la ressource et deréduction des gaz à effet de serre (GES). Le programme national « Facteur 4 » vise une division par 4 des émissionsde GES en France à l’horizon 2050, et engage tous les habitants et acteurs économiques dans cet objectif.Le diagnostic a mis en évidence une quasi-absence de dispositifs d’énergies renouvelables sur le territoireavignonnais.La présence sur la commune et ses environs, d’artisans compétents dans ces domaines et diffusant des informationset conseils, peut aider à ce développement.Objectifs et déroulement• Valoriser le savoir-faire des entreprises artisanales dans le domaine des économies d’énergie et des énergiesrenouvelables (installation et maintenance des équipements type PAP, panneaux solaires etc…) : création d’unannuaire…• Apprendre aux artisans à mieux préconiser ces techniques.• Encourager les entreprises artisanales fortement consommatrices d’énergie à faire des économies.Pour ce faire, la Chambre de métiers va mettre en œuvre d’une action collective qui touche l’ensemble des artisansde la Région et en particulier du Vaucluse et d’AvignonIl s’agit aussi d’organiser la filière pour permettre une meilleure lisibilité par les utilisateurs potentiels (en relation avecles espaces info énergie).Porteur de l’action : Chambre de MétiersRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M. LELEU – MME VERRA– Service chef de file : EIEPartenaires techniques :– Réseau des Chambres de Métiers PACA– ADEME, Conseil régional…– CAUEPartenaires financiers potentiels :– Conseil régional– Conseil général– À terme et en fonction d’actions plus ciblées sur lacommune, la ville pourrait être sollicitée– …25/11/08 120/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENÉchéancier :2008 – 2013Coût indicatif :Indicateurs proposés :• Nombre d’entreprises artisanales concernées sur Avignon• Nombre de participants à des initiatives de sensibilisation25/11/08 121/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 4 : UNE ÉCONOMIE AVIGNONNAISE ÉCO-PERFORMANTEObjectif 3Vers un tourisme durable67. Certification environnementale des structures locales de promotion touristique68. Convention ville/hôteliers/restaurateurs sur le développement durable69. Développement d’une offre « Avignon destination nature »25/11/08 122/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 4Objectif 3Action n° 67Certification environnementaledes structures locales de promotion touristiqueDescriptionContexteLes structures locales les plus importantes (RMG, Offices du tourisme) ont déjà mis l’accent sur la qualité du service(certification ISO 9001-2000). La démarche étant initiée, elle pourrait être élargie à la prise en compte del’environnement et du développement durable.Objectifs et déroulementÉtudier un système de management intégré associant, à la certification ISO 9001-2000, le référentiel développementdurable (issu du document d'application SD 21 000 de l'AFNOR) pour les structures précitées.. Il s’agit de modifier lespratiques et le fonctionnement dans une démarche d’amélioration continue et de formation interneUne certification du service Communication de la Ville pourrait également être envisagée pour accompagner cettedémarche.Porteur de l’action : R.M.G.Référents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M ETIENNE– Service chef de file : Service TourismePartenaires techniques :– Office du tourisme– CCI– CDTÉchéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :– Chaque structure en assume le coût et rechercheles partenaires adaptés.– …Coût indicatif :p.m.Indicateurs proposés :• Nombre de certifications obtenues.• Nombre de salariés concernés.25/11/08 123/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 4Objectif 3Action n° 68Convention ville / hôteliers / restaurateurssur le développement durableDescriptionContexteLes restaurateurs et hôteliers sont des acteurs incontournables dans la mise en œuvre d’une charte del’environnement. Ils sont concernés à double titre : en tant qu’employeurs, gros consommateurs d’eau, d’énergie etgénérateurs de déchets ; en second lieu et indirectement, au titre de l’influence qu’ils peuvent avoir sur la clientèle,ses comportements et ses consommations.Objectifs et déroulementLa mise en place et l'animation d’un groupe de travail inter-professionnel permettra d'élaborer de manièrepartenariale les engagements de la Convention.La Convention pourra prévoir notamment :• une réflexion sur les pratiques de gestion dans de nombreux domaines - maîtrise de l’énergie, de laconsommation d’eau, du traitement des eaux usées (huiles), du recyclage des déchets, suppression d’installationspolluantes (CFC5), achats verts, etc.• une sensibilisation et une formation interne des personnels.• une sensibilisation de la clientèle à l’environnement et une information sur la Convention.Porteur de l’action : Ville d’Avignon – CCIRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M ETIENNE– Service chef de file : Service TourismePartenaires techniques :– RMG– Office du Tourisme– CCI– Chambre HôtelièreÉchéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :– Chambre Hôtelière– RMG– Office du tourisme– …Coût indicatif :À déterminerIndicateurs proposés :• Nombre d’entreprises mobilisées.• Nombre d’entreprises signataires.• Nombre de salariés concernés.25/11/08 124/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 4Objectif 3Action n° 69Développement d’une offre « Avignon destination nature »DescriptionContexteAvignon est riche d’un patrimoine naturel qui, sur le plan touristique, n’est pas ou peu valorisé (Ile de la Barthelasse,réseau de canaux, etc.).Une offre « Avignon destination nature » permettrait d’élargir la gamme des propositions touristiques en s’appuyantsur un patrimoine reconnu, par exemple :- Une partie des berges du Rhône est reconnue pour ses richesses naturelles (zone naturelle d’intérêt écologique,faunistique et floristique, Natura 2000…). Certaines espèces (faune et flore) sont rarissimes ;- Le réseau des canaux offre l’opportunité de découvrir un moulin fraîchement restauré, etc.Objectifs et déroulementIl s’agit de développer et de communiquer autour d’une offre spécifique « nature » qui complète la gamme desproduits touristiques développés par la Ville.La communication de l’offre « Avignon destination nature » pourra s’appuyer sur des outils tels que les sentiersd’interprétation de la nature, la carte verte (voir fiches actions spécifiques) auxquels s’ajoutent les réalisations déjàexistantes comme les balades à vélo.Porteur de l’action : Ville d’AvignonRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M ETIENNE - M. CHIRINIAN– Service chef de file : Service TourismePartenaires techniques :– R.M.G.– Office du tourisme– C.D.T.Échéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :– R.M.G.– Office du tourisme– C.D.T.– …Coût indicatif :À déterminerIndicateurs proposés :• Nombre d’offres proposées.• Nombre de renseignements sur ces offres.• Enquête de satisfaction.25/11/08 125/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 4 : UNE ÉCONOMIE AVIGNONNAISE ÉCO-PERFORMANTEObjectif 4Avignon, ville pilote « culture et développement durable »70. Vers un Festival d’Avignon éco-responsable71. Des manifestations culturelles évènementielles éco-responsables72. Pouzaraque, l’école éco-citoyenne25/11/08 126/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 4Objectif 4Action n° 70Vers un Festival d’Avignon éco-responsableDescriptionContexteSoucieux de son impact social, écologique et économique, le Festival est amené à développer des actions en faveurdu développement durable. En tant qu’entreprise, en effet, le Festival se confronte à différents aspects de cesquestions, dans ses modes de production et d’organisation, avec ses partenaires, ses sous-traitants, ses publics.Sa notoriété peut servir une approche éco-responsable.Objectifs et déroulementIl s'agit d'engager un programme pluriannuel d’actions qui poursuive les principaux objectifs du développementdurable : lutter contre l’effet de serre et favoriser les économies d’énergie, favoriser des modes de production et deconsommation « durables », participer à l’économie sociale et solidaire, se former et informer sur le développementdurable et faire participer tous les acteurs du Festival à un développement durable et solidaire…La première étape est de mettre au point des processus d’évaluation des dispositifs, et rédiger des fiches pratiques,de manière à informer sur les méthodes et les outils disponibles : tri sélectif, meilleure gestion de l’eau, économied’énergie, buffets avec des produits locaux, choix de fournisseurs « verts », etc.Des actions seront alors montées qui pourront prendre différentes formes, telles :• l’utilisation de papiers recyclables pour les opérations de communication et l’impression écologique (imprim’vert),une attention particulière portée à la diffusion des documents papiers et notamment aux quantités inutilisées à lafin de chaque édition pour affiner le nombre imprimé ;• l’incitation au covoiturage, au déplacement en navette, à pieds ou en vélo ;• le tri sélectif des déchets sur site (canettes, etc.) et le ramassage des gobelets ;• sur les sites des manifestations de plein air, étude des possibilités d’implantation de toilettes sèches, etc. ;• avec les fabricants de matériel scénique, la possibilité de concevoir et utiliser des appareils consommant moinsd’énergie.Une « Charte pour un festival engagé pour le développement durable et solidaire » avec l’ADEME et la Ville seraitéprouvée et évaluée sur le terrain pour être mise au point et améliorée. L’objectif à terme pourrait être de demanderle label européen « Green’n’clean » des festivals éco-responsables.Porteur de l’action : Festival d’AvignonRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M. BISSIERE– Service chef de file : Action culturelle25/11/08 127/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENPartenaires techniques :– ADEME– Ville d’Avignon– Conseil général– Conseil régional– DRAC– DIRENÉchéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :– Ville d’Avignon– ADEME– Conseil régional– Ministère de la culture– …Coût indicatif :À déterminer selon les actions mises en œuvreIndicateurs proposés :• Selon les actions mises en œuvre.25/11/08 128/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 4Objectif 4Action n° 7 1Des manifestations culturelles évènementielles éco-responsablesDescriptionContexteDe nombreuses manifestations sont organisées chaque année : Festival Off, Fête de la musique, Ban desVendanges, etc.Le Festival Off est coordonné au niveau communication par l’association « Avignon Festival et Compagnies » ; esautres manifestations sont organisées par le service Action Culturelle de la Ville d’Avignon.Elles drainent toutes un public très important (700 000 sur 20 jours pour le Off, et 200 000 par exemple pour la fête dela musique sur une soirée) et difficilement canalisable sur une période donnée, dans un secteur géographique trèsrestreint, l’intra-muros, d’où un impact environnemental non négligeable.Objectifs et déroulementDes actions incitatives peuvent être développées en direction des compagnies et artistes, ainsi qu’en direction despublics, même si l’on ne peut rien imposer.Plusieurs axes d’action ont été identifiés :• L’impressionFace à la masse de documents distribués ( plusieurs millions) le Festival Off s’engage à fournir aux compagnies lescoordonnées d’éco-imprimeurs labellisés « imprim’vert ». Le programme récapitulatif général est édité sur papierrecyclé.Pour la Ville, les marchés « impression » étant coordonnés par le service communication, il conviendra d’insérer uneclause environnementale dans les futurs marchés (voir fiche action spécifique).Il est en effet impossible de supprimer les distributions de tracts, bien que les différents sites Internet de la ville ou del’association assurent une grande partie de l’information.• L’affichageChaque année, l’association relaie les dispositions contenues dans l’arrêté annuel pris par la Ville pour réglementerl’affichage ; néanmoins, certaines prescriptions ne sont pas observées.L’installation de containers ou corbeilles, pour récupérer ces papiers, dans l’intra-muros, serait opportune lors de cesmanifestations, les corbeilles actuelles étant insuffisantes.De même, la question des mégots de cigarettes pourrait être résolue par l’installation de cendriers sur le domainepublic et les réceptacles pour le verre seraient à multiplier en période d’affluence.• Le transport, la circulationIl existe déjà des mesures incitatives pour limiter la circulation automobile dans le centre ancien : parkings dedélestage île Piot et Italiens, avec navettes de bus.Une réflexion sera développée pour interdire la circulation automobile l’après-midi et proposer le covoiturage et autresmodes alternatifs (voir fiche spécifique).• Toilettes publiquesL’équipement de la Ville est totalement insuffisant en cas d’affluence, l’environnement dans certaines voies est desplus dégradé. Là encore, les moyens sont à développer.25/11/08 129/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIREN• Bruits et économies d’énergie« A.F.& Cies » rappellera aux troupes se produisant en extérieur qu’il convient d’être attentifs au volume sonore àpartir de minuit.Comme avec les imprimeurs des solutions « plus écologiques » peuvent être suggérées ; elles seront transmises, parl’action culturelle et par « A.F.& Cies ».Porteur de l’action : A.F.& Cies et Service Action CulturelleRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M. BISSIERE– Service chef de file : Service Action CulturellePartenaires techniques :– Grand Avignon (collecte)– T.C.R.A, service Circulation– Service EnvironnementÉchéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :– Ville d’Avignon– ADEME– Conseil régional– Ministère de la culture– …Coût indicatif :À déterminer en fonction des actions mises en placeIndicateurs proposés :• À déterminer en fonction des actions mises en place.25/11/08 130/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 4Objectif 4Action n° 72Pouzaraque, l’école éco-citoyenneDescriptionContexteDepuis juillet 2003, la Ville d’Avignon met à disposition de la Ligue de l’enseignement de Vaucluse, les locaux del’école Persil-Pouzaraque. Depuis juillet 2006, la Ligue 84 a initié le projet « Pouzaraque, l’école du citoyen » quirepose sur un double objectif éducatif et culturel : des spectacles jeune public traitant des thématiques liées audéveloppement durable avec leur réseau de compagnies adhérentes et des ateliers pédagogiques surl’environnement et le commerce équitable avec des débats organisés par les associations.Le programme du Festival réalisé pour les enfants est éco-conçu selon les règles de l’ADEME pour les compagniesde spectacles. Ce programme culturel inclut toujours des éco-gestes à promouvoir.Objectifs et déroulement• Conception, impression et diffusion d’un dépliant réalisé pour les familles (enfants et adolescents compris) sur leséco-gestes pendant le Festival ;• Conception, impression et diffusion d’un dossier réalisé pour les compagnies et les théâtres sur l’organisationd’une manifestation éco-conçue (adaptée de la publication ADEME septembre 2007) ;• Un centre de ressources et d’informations avec des ateliers pédagogiques autour du développement durable etde la culture à l’école Pouzaraque et une valorisation du travail réalisé dans les écoles avignonnaises.Porteur de l’action : Ligue de l’enseignement du VaucluseRéférents au sein de la Mairie :– Élus pilotes : Mme ALTAYRAC / M ETIENNE– Service chef de file : Service TourismePartenaires techniques :– Ligue de l’enseignement / USEP Vaucluse– AVEE– Comité 21– DIREN PACA– Festival d’Avignon– DDJSÉchéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :– Éducation nationale– Conseil général– DDJS– Ville d’Avignon– Conseil régional– ...Coût indicatif :7 000 €Indicateurs proposés :• Nombre de dépliants diffusés.• Nombre d’ateliers et de participants.• Données concernant les éco-gestes développés et leurs résultats.25/11/08 131/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 5 :VERS UNE EXIGENCE ENVIRONNEMENTALE DES POLITIQUES DU PATRIMOINE,DE L’AMÉNAGEMENT ET DE L’HABITAT25/11/08 132/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 5 : VERS UNE EXIGENCE ENVIRONNEMENTALE DES POLITIQUES DUPATRIMOINE, DE L’AMÉNAGEMENTET DE L’HABITATObjectif 1Avignon, ville pilote « Patrimoine et développement durable »73.Avignon à l’initiative d’avancées techniques sur le développement durable dans lepatrimoine ancien25/11/08 133/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 5Objectif 1Action n° 73Avignon à l’initiative d’avancées techniquessur le développement durable dans le patrimoine ancienDescriptionContexteLes protections actuelles donnent, par vocation, la primauté à la protection et à la conservation à l’identique de cepatrimoine. Les enjeux planétaires actuels peinent à se concilier avec ces protections.Avignon représente un cas de figure particulier du fait de l’importance de son centre historique et du Plan deSauvegarde et de Mise en valeur (PSMV) qui en assure la protection.Par exemple, la problématique de l’amélioration thermique de ce patrimoine va, de plus en plus, concerner toutes lesvilles de France et d’Europe qui ont un important patrimoine ancien à gérer.Le secteur du bâtiment représente en effet à lui seul 46 % de la consommation d’énergie en France en 2006, et 25 %des émissions de CO 2 .La problématique Patrimoine et développement durable touche non seulement aux modes de restauration dupatrimoine (baisse des consommations, matériaux durables, etc.) à développer avec les architectes, les artisans d’art,les restaurateurs, mais aussi aux évolutions ou aux menaces qui pèsent sur l’environnement des monuments et lapréservation de leur qualité :• pression d’une forte fréquentation touristique,• modification des modes de vie dans le centre historique,• nouvelles réglementations du patrimoine,• etc.Objectifs et déroulementLa notoriété internationale du patrimoine avignonnais, l’étendue considérable du PSMV, la charte pourl’environnement et la présence sur son territoire de l’École de réhabilitation (unique en France) encouragent la Ville àse proposer comme le site de réflexion et d’innovation dans ce domaine.Pour lancer cette initiative, la Ville mettra en place un groupe de travail chargé d’étudier les moyens de concilier lesexigences du développement durable et la préservation du patrimoine.Ce groupe composé d’architectes, d’artisans, de fabricants de matériaux, etc., cherchera à établir les moyens deconcilier ces deux exigences.Porteur de l’action : Ville d’AvignonRéférents au sein de la Mairie :– Élus pilotes : M. ROGIER - M ETIENNE– Service chef de file : DPU - Service Patrimoine Historique et Culturel25/11/08 134/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENPartenaires techniques :– Ministère du Développement durable (MEDAD)– Ministère de la Culture– Architectes des MH (DRAC) et ABF (SDAP)– CNMH– École d’Avignon– CAUE– Chambre de Métiers– COBATY– CAPEB– FFP– CITADISÉchéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :– MEDAD– Ministère de la Culture– ADEME– Europe– Conseil régional– …Coût indicatif :À déterminerIndicateurs proposés :Sans objet.25/11/08 135/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 5 : VERS UNE EXIGENCE ENVIRONNEMENTALE DES POLITIQUES DUPATRIMOINE, DE L’AMÉNAGEMENTET DE L’HABITATObjectif 2La qualité environnementale appliquée aux projets d’aménagement74. Approche environnementale du PLU (plan local d’urbanisme)75. Une OPAH intégrant la qualité environnementale76. Promotion de la qualité environnementale dans les zones d’activités économiquescommunautaires25/11/08 136/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 5Objectif 2Action n° 74Approche environnementale du PLU(plan local d’urbanisme)DescriptionContexteLa promotion du développement durable est devenue pour toutes les politiques publiques une obligation affirmée auplus haut niveau et depuis peu dans la Constitution.L’élaboration d’un document d’urbanisme est un temps fort de la vie d’une collectivité. Elle y exprime son projetd’aménagement et de développement durable.La prise en compte de l’environnement dans les documents de planification constitue de ce fait l’un des aspectsmajeurs de la construction d’un projet global.L’approche environnementale est, à ce titre, un exercice particulièrement utile pour s’assurer que l’environnement estbien intégré durant l’élaboration du document d’urbanisme.Objectifs et déroulementLa Ville vient de relancer la révision générale du POS en vue de l’élaboration du PLU.Dans ce cadre, il s’agit :• D’analyser l’état initial ainsi que les caractéristiques de l’environnement sur le territoire en compatibilité avec lesorientations du SCOT et les enjeux environnementaux ;• D’identifier les tendances de l’évolution du territoire, les projets locaux et leurs impacts (évaluationenvironnementale) ;• De définir des ou le scénario le plus significatif au regard des objectifs environnementaux ;D’intégrer les préoccupations environnementales dans les différents documents du PLU, et des prescriptionsadaptées dans le règlement.Porteur de l’action : Ville d’AvignonRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M. ROGIER– Service chef de file : DPUPartenaires techniques :– Bureau d’études– DIREN– DDE– Services techniques– Service Environnement– CITADISPartenaires financiers potentiels :– ADEME– ...25/11/08 137/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENÉchéancier :2008Coût indicatif :22 000 €Indicateurs proposés :• Sans objet.25/11/08 138/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 5Objectif 2Action n° 75Une OPAH intégrant la qualité environnementaleDescriptionContexteDepuis 1992, le centre ancien d’Avignon utilise les procédures opérationnelles des opérations programméesd’amélioration de l’habitat (OPAH). Les trois premières OPAH ont permis la réhabilitation de 677 logements dont 261vacants. 380 immeubles ont fait l’objet de travaux et 172 façades ont été ravalées.Le centre ancien bénéficie d’une 4ème OPAH PST (Programme Social Thématique) lancée en 2007 pour une duréede 3 ans, avec possibilité de prolongation en 2010 et 2011 en fonction des résultats.Les objectifs poursuivis sont la réhabilitation de logements à loyers sociaux et la lutte contre l’habitat indigne.Objectifs et déroulementL’OPAH en cours a une dimension sociale très affirmée. Les objectifs sont la réhabilitation de 310 logements en5 ans (60 logements de propriétaires occupants modestes, 250 logements locatifs privés dont 200 conventionnés).Si la préoccupation environnementale n’est pas inscrite dans la convention d’OPAH, la ville d’Avignon s’inscrittoutefois dans les préoccupations actuelles de l’ANAH et suit ses directives concernant les économies d’énergie(chaudière à haute condensation, préconisation du chauffage au gaz, isolation) dans le respect des règles du SecteurSauvegardé.Elle est prête à expérimenter les diagnostics énergétiques de l’ANAH et à prévoir, avec un propriétaire bailleur privévolontaire, un chantier pilote pour servir d’exemple aux futures réhabilitations.Lors de la révision annuelle du règlement de l’OPAH, l’intégration de prescriptions environnementales seraenvisagée.Porteur de l’action : Ville d’AvignonRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M. ROGIER– Service chef de file : Direction de la Politique Urbaine (Maison de l’Habitat)Partenaires techniques :– Bureau d’études URBANIS– DDE– DDASS– ADEME– Bailleurs– Grand Avignon (PLH)– CCASÉchéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :– ANAH– Conseil général– Grand Avignon (PLH)– ...Coût indicatif :Financement ANAH + ville : 1 107 000 € / anIndicateurs proposés :• Nombre de logement réhabilités.• Nombre de diagnostics énergétiques réalisés.25/11/08 139/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 5Objectif 2Action n° 76Promotion de la qualité environnementale dans les zonesd’activités économiques communautairesDescriptionContexteLe Grand Avignon gère et aménage les zones d’activités d’intérêt communautaire. Pour agir en faveur del’environnement, la Communauté d'Agglomération souhaite favoriser des opérations de qualité urbaine,environnementale et architecturale.Objectifs et déroulementDans le cadre de ses projets de zones d’activités, le Grand Avignon encouragera les constructions et opérationsrespectueuses de l’environnement, notamment en :• mentionnant cet objectif dans les Plans d’Aménagement de Zone (PAZ),• négociant avec les promoteurs des labels environnementaux dans les constructions,• prévoyant des modes de gestion durable des futurs espaces publics…Porteur de l’action : Grand AvignonRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M. AGU– Service chef de file : Services techniquesPartenaires techniques :– Ville / Services Urbanisme et techniques– CCI– ADEME– concessionnaires– promoteurs– CITADISÉchéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :– ADEME– Conseil régional– …Coût indicatif :À déterminerIndicateurs proposés :• ·Nombre de m2 bénéficiant de ces démarches·• Type et nombre de démarche dans les zones d’activités économiques.25/11/08 140/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 5 : VERS UNE EXIGENCE ENVIRONNEMENTALE DES POLITIQUES DUPATRIMOINE, DE L’AMÉNAGEMENTET DE L’HABITATObjectif 3Des constructions de qualité environnementale77. Des bâtiments communaux économes en énergie25/11/08 141/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 5Objectif 3Action n° 77Des bâtiments communaux économes en énergieDescriptionContexteL’énergie est un enjeu planétaire majeur.À l’occasion du diagnostic de la Charte, les services municipaux ont établi un premier état des lieux desconsommations de chaque équipement : 461 000 m 2 de bâtiments sont gérés par la commune.Il a été ainsi mis en évidence un potentiel d’économies important. Dans le but de limiter la consommation d’énergie, laVille va élaborer un cahier des charges pour effectuer un audit énergétique des bâtiments communaux, dont laréalisation sera effectuée par un partenaire externe.Sans attendre d’avoir mené à terme cet audit, un programme d’isolation des bâtiments peut être entrepris pourremédier à un des facteurs principaux de pertes d’énergie. De plus, le programme européen DISPLAY incite àafficher les performances énergétiques des bâtiments de plus de 1 000 m 2 .Enfin, la « Charte pour la qualité environnementale des opérations de construction et de réhabilitation en régionsméditerranéennes » a été élaborée par le comité régional de concertation sur la qualité environnementale desbâtiments (CoDéBâQue) de la Région PACA.Celle-ci propose à tous les maîtres d’ouvrage, privés ou publics, une méthode d’élaboration et de validation de leursengagements en matière de qualité environnementale.Certaines exigences d’ordre méthodologique doivent être détaillées pour chaque opération dans une « charted’opération » qui précisera les objectifs environnementaux du projet et sera signée par l’ensemble des acteurs etprestataires de cette opération.La Ville d’Avignon a signé cette charte et s’est engagée ainsi à la mettre en œuvre pour ses propres bâtiments.Objectifs et déroulementL’objectif est d’augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique globale desbâtiments communaux. Il est aussi de renforcer la sobriété et l’efficacité énergétique des bâtiments communaux, enprivilégiant particulièrement trois axes :• Audit énergétique des bâtiments communauxUn audit apparaît nécessaire pour repérer les consommations excessives voire des dysfonctionnements éventuels.L'établissement de ratios de consommation d’énergie par m 2 et par an, suivant les types d’équipements, et uncomptage permettant un contrôle par chaque responsable d’établissement, permettra la mise en place d’une politiqued’amélioration des performances énergétiques des bâtiments et par suite d’importantes économies budgétaires.L’audit pourra comprendre plusieurs volets :• un descriptif complet des bâtiments communaux,• une analyse fine des consommations,• une liste de propositions concrètes visant à optimiser les économies d’énergie tout en assurant le confort desutilisateurs.• Poursuite du programme d’isolation des bâtiments communaux et travaux en faveur d’économies d’énergieUn programme de renouvellement systématique des menuiseries avec pose de double vitrage, avec remise à niveaude l’isolation thermique en comble et renforcement du confort acoustique, a déjà été lancé ces dernières années dansles écoles.25/11/08 142/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENIl s’agit :- de poursuivre ce programme : l’objectif est de traiter toutes les écoles en 5 ans ;- de l’étendre aux autres équipements qui le nécessitent ;- de réaliser un diagnostic spécifique concernant l’isolation des bâtiments (un cahier des charges sera élaboréen interne pour confier la réalisation du diagnostic à un Bureau d’Etude Technique) ; il sera intégré à l’auditénergétique global ;- de programmer les travaux dont l’impact attendu sur les consommations sera le plus sensible.Dans ce cadre, la réfection de la piscine Stuart Mill qui représente une part des consommations très importante estun premier projet déjà programmé.• Application de la Charte CoDéBâQue à tout nouvel équipement communalEn application de la charte, il s’agit pour tout nouveau projet de construction, neuf ou réhabilitation, de mettre enœuvre des moyens au moins équivalents à ceux spécifiés dans la charte CoDéBâQue, et de définir les exigences dequalité environnementale pour chaque projet en matière de :• insertion dans le territoire,• matériaux, ressources et nuisances de construction,• énergie, eau et déchets d’activités,• confort et santé durables.Si l’initiative d’engager une telle démarche est impulsée par le maître d’ouvrage, la responsabilité de sa réussite estpartagée entre tous les acteurs. La Ville fera donc connaître la charte aux maîtres d’œuvre et aux entreprises aveclesquelles elle travaille et ceux-ci devront s’engager sur des chartes d’opération.La charte ne s’applique pas spécifiquement aux aménagements de voirie, toutefois les services pourront s’en inspireret retenir certaines préconisations, par exemple concernant les matériaux, le chantier, les déchets, etc.Porteur de l’action : Ville d’AvignonRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M. AGU– Service chef de file : Direction des BâtimentsPartenaires techniques :– ADEME– EDF– GDF– Conseil régional– CoDéBâQue– Envirobat– Cobaty– CITADISÉchéancier :2008 - 2013Partenaires financiers potentiels :– ADEME– EDF– GDF– Conseil régional– ...Coût indicatif :Renouvellement des menuiseries des écoles :200 000 € / anRéfection piscine Stuart Mill : 2 870 000 €Indicateurs proposés :• Consommations : quantités (KWh/m 2 /an) et coûts par types d'énergie• Nombre de bâtiments concernés par des travaux d’isolation• Nombre de bâtiments équipés de double vitrage• Nombre de chartes d’opérations CoDéBâQue25/11/08 143/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 5 : VERS UNE EXIGENCE ENVIRONNEMENTALE DES POLITIQUES DUPATRIMOINE, DE L’AMÉNAGEMENTET DE L’HABITATObjectif 4Une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux dans les programmes delogements locatifs78. Extension du tri sélectif à l’habitat vertical79. Un Agenda 21 pour l’OPHLM de la Ville d’Avignon80. Publication du guide de bonne gestion du logement25/11/08 144/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 5Objectif 4Action n° 78Extension du tri sélectif à l’habitat verticalDescriptionContexteLa collecte sélective des emballages ménagers sur la commune d’Avignon est assurée depuis 1994 dans le cadred’un premier contrat de site pilote avec Eco-emballages. L’ensemble du secteur pavillonnaire bénéficie d’une collecteau porte à porte. En ce qui concerne l’habitat vertical, les expériences menées avec des bacs roulants operculés ontété à ce jour infructueuses et les habitants doivent se déplacer sur de longues distances pour trouver un pointd’apport volontaire.Objectifs et déroulementLe but consiste à installer progressivement dans les quartiers d’habitat vertical des colonnes d’apport volontaire,action complétée par de la communication au porte à porte par les ambassadeurs du tri en partenariat avec lesbailleurs. L’objectif est de placer au moins 20 colonnes par an.Porteur de l’action : Grand Avignon(Service Déchets Urbains du Grand Avignon)Référents au sein de la Mairie :– Élu pilote : MME ROZENBLIT– Service chef de file : Service PropretéPartenaires techniques :– Ville d’Avignon– Bailleurs– SIDOMRAÉchéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :– ADEME– ...Coût indicatif :À déterminerÉtude en interne (ambassadeurs du tri)Indicateurs proposés :• Nombre de colonnes mises en place.• Suivi des tonnages collectés.25/11/08 145/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 5Objectif 4Action n° 79Un Agenda 21 pour l’OPHLM de la Ville d’AvignonDescriptionContexteLe Plan Stratégique de Patrimoine mis en place en 2004 et l’Opération de Renouvellement Urbain ont conduitl’OPHLM à réfléchir à une politique globale et transversale de développement durable, sur le patrimoine existant etles projets de construction neuve.L’Agenda 21 est l’outil qui formalisera les engagements de l’Office sur les cinq prochaines années.Objectifs et déroulementIl s’agit, à travers cette démarche, de veiller à la prise en compte des nouvelles exigences réglementaires, d’optimiserla maîtrise des charges locatives, de renforcer la valeur patrimoniale des bâtiments et de valoriser l’image dupatrimoine de l’OPHLM.Le plan d’actions intégrera une amélioration des performances environnementales du patrimoine, l’encouragement etla mise en œuvre de systèmes techniques performants, l’information des locataires sur les gestes éco-citoyens et lesbonnes pratiques.Il s’attachera aussi à rechercher l’exemplarité de l’Office en tant qu’organisme et employeur.La démarche comprendra :• un diagnostic (en cours),• la définition des objectifs et l'élaboration du plan d'actions,• la mise en œuvre du plan d'actions.Porteur de l’action : Office Public HLM de la Ville d’AvignonRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M. BONNET– Service chef de file : Direction de la Politique UrbainePartenaires techniques :– Ville d’Avignon– Conseil général Vaucluse– Conseil régional PACA– CAUE– DIREN– ARO HLM PACA Corse– ADEME– etc.Partenaires financiers potentiels :– Union HLM– ADEME– SGAR– CDC25/11/08 146/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENÉchéancier :2008 – 2013Coût indicatif :– À déterminer (étude, diagnostic)– État des lieux préalable et mise en œuvre du pland’actions : réalisé en régieIndicateurs proposés :o À définir.25/11/08 147/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 5Objectif 4Action n° 80Publication du guide de bonne gestion du logementDescriptionContexteL’augmentation de la précarité et du nombre de ménages ayant recours aux fonds de solidarité, et se trouvant biensouvent en surendettement, nécessite une aide leur permettant d’améliorer la gestion de leur budget logement eténergie.Par extension, ce livret pourra être utile à tous.Cette démarche s’inscrit également dans une optique d’économies des ressources : énergie, eau…Objectifs et déroulementSensibiliser en priorité les foyers en difficultés aux gestes éco-citoyens leur permettant de mieux gérer leurs factures(eau, énergie, logement), par la diffusion d’une plaquette d’information spécialement conçue.Réunion d’une table ronde réunissant autour d’ÉNERPOL : bailleurs sociaux, CCAS, Conseil Général solidarité,associations afin de créer un groupe de travail.Porteur de l’action : ÉNERPOL 84Référents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M. LELEU– Service chef de file : Service EnvironnementPartenaires techniques :– Ville d’Avignon (DPU)– Conseil général de Vaucluse – Service Solidarité– OPHLM– CCASÉchéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :– Mairie– Conseil général de Vaucluse– Bailleurs sociaux– …Coût indicatif :6 000 à 8 000 € pour la création de la maquetteprix en fonction du nombre d’exemplairesIndicateurs proposés :• Nombre de plaquettes diffusées.25/11/08 148/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 6 :AVIGNON, UNE COLLECTIVITÉ ÉCO-EXEMPLAIRE25/11/08 149/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 6 : AVIGNON, UNE COLLECTIVITÉ ÉCO-EXEMPLAIREObjectif 1La gestion environnementale des services81. Désignation d’un économe de flux82.83.Mise en place d’un plan de formation au développement durable pour lepersonnel communalDéveloppement de la transversalité entre les services, organisation en « pôle »de projet84. Dématérialisation des échanges85. Politique d’achat « éco-responsable »86. Tri sélectif dans les services87. Gestion éco-exemplaire du garage municipal25/11/08 150/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 6Objectif 1Action n° 81Désignation d’un économe de fluxDescriptionContexteL’exemplarité de la Mairie pour une gestion économe des ressources dans l’utilisation de ses ressources est unepriorité de la Charte.Il s’agit en effet de :- Réduire l’impact environnemental des activités de la Ville par l’utilisation raisonnée des ressources.- Répondre à l’augmentation continue en volume et en coût des flux entrants (énergie, eau, carburant, papier…)constatée depuis plusieurs années.Cette exemplarité revient à inciter à la sobriété et à l’efficacité, à augmenter la part des énergies renouvelables. Pourtendre vers cette ambition, et compte tenu des insuffisances actuelles en compétences techniques et en effectif de laDirection des Services Techniques, il a été décidé de créer un poste d’économe de flux au profil de spécialiste del’énergie.Objectifs et déroulementL’objectif est de développer en interne des actions de suivi et de maîtrise des consommations et d’encourager deschangements de comportements des utilisateurs.Les principaux objectifs de la mission seront de :- Mettre en place d’un système de suivi et de gestion des consommations des flux entrants ;- Proposer et mettre en œuvre des économies pour l’ensemble des flux, avec par ordre de priorité l’énergie, l’eau, lecarburant, le papier ;- Elaborer des dossiers de consultation des fournitures d’énergie ;- Piloter des projets de réhabilitation des chaufferies et d’installation des climatisations ;- Participer à l’élaboration des projets de bâtiment dans l’optique du développement durable.Porteur de l’action : Ville d’AvignonRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M. AGU– Service chef de file : Direction des services techniques25/11/08 151/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENPartenaires techniques :– Conseil régional PACA– ADEME– CITADISÉchéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :– Conseil régional PACA– …Coût indicatif :Salaire d’un Ingénieur : 41 820 € / anIndicateurs proposés :• Volumes de flux entrants.• Part des énergies renouvelables dans les consommations de la Ville.25/11/08 152/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 6Objectif 1Action n° 82Mise en place d’un plan de formation au développement durablepour le personnel communalDescriptionContexteL’évolution réglementaire, ainsi que celle des moyens à mettre en œuvre et des préconisations en matière dedéveloppement durable, modifient considérablement les façons de travailler, les champs d’action et de responsabilité.La démarche engagée par la Charte a d’ores et déjà mis en évidence le besoin de nouvelles méthodes de travail etde nouveaux sujets à traiter.Cette démarche globale nécessite l’acquisition d’un nouveau langage commun et un renforcement de la prise encompte de l’environnement.Cette évolution peut être comprise comme une pression nouvelle mais aussi comme une opportunité pour faireévoluer la façon de penser l’action.Objectifs et déroulementAfin d’aider les agents à se saisir de cette opportunité, à être en phase avec ces évolutions et à être en mesure derépondre aux nouveaux enjeux, des conférences et des sessions de formation leurs seront proposées.Elles peuvent concerner notamment :• la démarche de Charte et les modalités de sa mise en œuvre par les services ;• la connaissance de la réglementation ;• la comparaison des bonnes pratiques et d’initiatives d’autres communes ;• une réflexion sur les modes d’amélioration des expériences personnelles ;• la définition d’un projet de mise en place d’un système de développement durable dans son propre service, et laréflexion sur l’éco-certification.Ces actions ne nécessitant pas de programmation budgétaire, il s’agira dans un premier temps :• de faire circuler les informations sur des journées d’information ou de visites, et d’inviter les agents à y participer ;• d’encourager les agents à s’inscrire aux formations du CNFPT relatives au développement durable, l’objectif étantque chaque responsable participe à une formation en 2008.Parallèlement, et dans un deuxième temps :• le service Environnement participera avec la DRH à identifier les besoins service par service (2008) ;• l’année 2009 permettra de finaliser le plan de formation et sa budgétisation ;• pour une mise en œuvre à partir de 2010.Porteur de l’action : Ville d’Avignon25/11/08 153/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M. BISSIERE– Service chef de file : Direction des ressources humainesPartenaires techniques :– CNFPT– Organismes de formation– Réseau PACA 21– Autres réseaux– CITADISÉchéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :– Fonds de formation de la fonction publiqueterritoriale– …Coût indicatif :2008 : en interne2010 : suivant plan de formationIndicateurs proposés :• Nombre d’agents ayant suivi une action de formation.• Nombre d’heures de formation dispensées.25/11/08 154/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 6Objectif 1Action n° 83Développement de la transversalité entre les services,organisation en « pôle » de projetDescriptionContexteLa démarche de Charte pour l’environnement a des conséquences sur l’ensemble des politiques municipales.La compatibilité des projets municipaux avec les objectifs de la charte doit être garantie.Objectifs et déroulementPour ce faire la dynamique de concertation existant au sein de l’exécutif municipal et des commissions serarenforcée, à travers notamment les actions suivantes :• information du service Environnement concernant les nouvelles actions envisagées,et invitation aux réunions préalables ;• réunions transversales à tous les services concernés (sur proposition du service Environnement) en amont desprojets, dans le cadre d’une réflexion sur leur impact environnemental ;• intégration d’une démarche d’évaluation commune pour chaque projet ;• réflexion pour la mise en place d’un visa « environnement » obligatoire pour tout projet et décision municipale.Porteur de l’action : Ville d’AvignonRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M. BISSIERE– Service chef de file : Direction généralePartenaires techniques :– CNFPTPartenaires financiers potentiels :– …Échéancier :2008 – 2013Coût indicatif :Sans objetIndicateurs proposés :• Nombre de réunions transversales.• Nombre de réunions avec participation du service Environnement.25/11/08 155/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 6Objectif 1Action n° 84Dématérialisation des échangesDescriptionContexteLes échanges entre la Mairie et ses administrés, avec les autres administrations comme la Trésorerie ou laPréfecture, ou encore en interne, se font le plus souvent sous forme de courrier, engendrant d’importantesconsommations de papier.Les évolutions technologiques permettent de s’affranchir du « tout papier » dans les échanges entre la Ville et sesprincipaux interlocuteurs, tout en permettant le partage des documents entre les différents acteurs et le respect de lachaîne de validation.Ainsi, des initiatives ont déjà été lancées en ce sens :• dématérialisation des délibérations,• mise en place de procédures de téléchargement des Dossiers de Consultation des Entreprises dans le cadre desprocédures de marchés publics, des demandes de copies d’actes d’état civil ou d’achat des places d’Opéra, qui sefont aujourd’hui via internet.Objectifs et déroulementL’objectif est de dématérialiser encore davantage les échanges avec les usagers, la Préfecture et la Trésorerie, avecpour objectif final de réduire la consommation de papier, de consommables, de matériel, etc. et ce qui conduit in fineà économiser des ressources naturelles et à faciliter les échanges entre la Ville, ses usagers et les administrations.L’objectif est aussi de réduire le parc d’imprimantes et donc le volume des impressions, en privilégiant les achatsd’appareils multifonctions (imprimante, photocopie, scanner, etc.) afin de réduire le volume d’achat desconsommables et la consommation de papier. En réduisant le parc, en permettant les impressions recto/verso et lanumérisation, ces appareils engendrent des économies budgétaires mais aussi une réduction du volume desimpressions, et donc une réduction de la consommation des ressources naturelles.Porteur de l’action : Ville d’AvignonRéférents au sein de la Mairie :– Élus pilotes : M. AGU et M. BISSIERE– Service chef de file : Service InformatiquePartenaires techniques :– Préfecture– Trésorerie– DGME : Direction Générale de la Modernisationde l’ÉtatÉchéancier :2008 - 2013Partenaires financiers potentiels :– ...Coût indicatif :À déterminer selon les projets25/11/08 156/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENIndicateurs proposés :• Nombre de procédures dématérialisées.• Nombre d’impressions.• Nombre d’échanges dématérialisés.25/11/08 157/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 6Objectif 1Action n° 85Politique d’achat « éco-responsable »DescriptionContexteEn intégrant la protection de l’environnement dans ses marchés, la Ville d’Avignon favorisera par ses achats lapérennisation d’activité et d’emploi dans les secteurs de l’environnement. La Ville en tant qu’acheteur public a de plusun rôle démonstratif, un rôle d’exemplarité à jouer pour développer l’usage de produits respectueux del'environnement et inciter les fournisseurs à engager à leur tour des démarches d’amélioration continue de leurperformance environnementale.Le Code des marchés publics oblige tout acheteur public à déterminer la nature et l’étendue des besoins à satisfaireen prenant en compte des objectifs de développement durable (art. 5 du CMP). Pour cela il propose deux outils :d’une part les clauses environnementales pouvant être inscrites dans les clauses techniques des cahiers des charge(spécifications techniques art.6 du CMP) ou être instaurées comme une obligation dans l’exécution du marché(art. 14 du CMP), et d’autre part les performances en matière de protection de l’environnement pouvant être retenuescomme critère de jugement des offres (art. 53 du CMP).Il existe par ailleurs de plus en plus d'écoproduits disponibles sur le marché, peu connus et donc peu utilisés. Cesproduits pourraient être privilégiés pour peu qu’ils disposent au minimum des mêmes qualités d'usage que lesproduits courants habituels.Objectifs et déroulementLes objectifs sont d’intégrer systématiquement la préoccupation de l’environnement dans les marchés publics etd’acheter de plus en plus de produit éco-labellisés.Cette intégration dans les marchés publics se fera progressivement, notamment lors des renouvellements desmarchés par les moyens suivants :• informer les prestataires de la volonté de la Mairie d’Avignon d’être vigilante dans les pratiques environnementalesdes candidats ;• proposer des clauses à caractère environnemental adaptées à chacun des marchés en lien avec les services ;• mettre en oeuvre progressivement les performances en matière de protection de l'environnement comme critèrede choix, d’abord sous une forme incitative puis plus contraignante.La Ville d’Avignon pourra également développer l’achat de produit labellisés respectueux de l’environnement, ce quipasse par le référencement de ces écoproduits et leur transcription dans les cahiers des charges.Ces deux objectifs pourront être atteints grâce à la montée en compétence des acteurs de la commande publique(service commande publique et service opérationnel), d’une part via une politique de formation adaptée (voir ficheactionspécifique), et d’autre part via la participation régulière au réseau « Achat public et Développement Durable »présent en Région PACA.Porteur de l’action : Ville d’AvignonRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M. MANSOUR– Service chef de file : Service Commande Publique25/11/08 158/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENPartenaires techniques :– ADEME– ARPE– CNFPTÉchéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :– …Coût indicatif :Inclus dans le coût des marchésIndicateurs proposés :• Nombre de marchés incluant des clauses environnementales ou descritères de performance en matière de protection de l'environnement.• Nombre de produits éco-labellisés.État zéro :• 2007 : 6 marchés25/11/08 159/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 6Objectif 1Action n° 86Tri sélectif dans les servicesDescriptionContexteLes services de la ville d’Avignon sont producteurs de grandes quantités de déchets. Il s’agit pour l’essentiel depapier et de cartouches d’encre. Si les cartouches et les toners sont recyclés, le tri sélectif ne concerne pas le papier.Le recrutement d’un économe de flux permettra d’engager les actions nécessaires à la mise en place du tri du papierdans les services, si possible de manière systématique.Objectifs et déroulementL’objectif est de mettre en place, le tri sélectif du papier, des journaux, des revues, etc., dans les services générant unvolume significatif de papier, afin de réduire la production de déchets générés par les services municipaux et nonvalorisés.Le projet sera réalisé en plusieurs phases :• 2007 : une phase expérimentale a été lancée auprès de quelques services de la ville.• Premier semestre 2008 : l’expérimentation sera étendue à la Mairie Centrale, et l’identification des services lesplus concernés par ce type de tri sera effectuée. Un premier bilan permettra de dégager des pistesd’amélioration du dispositif.• 2008 à 2011 : le projet de tri sélectif du papier sera étendu à un maximum de services, voire à la totalité, et lafaisabilité d’étudier l’extension du tri à d’autres déchets sera étudiée.Porteur de l’action : Ville d’AvignonRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M. AGU– Service chef de file : Bâtiments communauxPartenaires techniques :– SIDOMRA– Grand Avignon (environnement et collecte)– Prestataire de services : AVEN – BC servicesÉchéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :– …Coût indicatif :Collecte : aucun surcoûtAchat et pose du matériel : 2 800 €Indicateurs proposés :• Volume de papier collecté en interne.25/11/08 160/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 6Objectif 1Action n° 87Gestion éco-exemplaire du garage municipalDescriptionContexteDans le cadre des efforts de la ville en matière d’éco-exemplarité et de gestion environnementale des services, uneffort particulier sera engagé concernant le garage municipal. Le garage est en effet un important générateur dedéchets professionnels : huiles, métaux, batteries. Considérant ce fait, des mesures ont déjà été mises en place pourrecycler et valoriser ces déchets.Une fontaine à solvant biologique a par ailleurs été installée sur l’initiative du personnel et s’est substituée au solvantchimique.Objectifs et déroulementL’objectif est de parvenir à un traitement ou une valorisation complète de tous les déchets et rejets issus du garagemunicipal (tendre à 100 % dès 2008).Porteur de l’action : Ville d’AvignonRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M. AGU– Service chef de file : Services TechniquesPartenaires techniques :– ADEMEÉchéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :– ADEME– …Coût indicatif :5 000 €Indicateurs proposés :• % de déchets traités ou valorisés par rapport à la quantité totale.État zéro :• 2007 : 50% du total des déchets25/11/08 161/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 6 : AVIGNON, UNE COLLECTIVITÉ ÉCO-EXEMPLAIREObjectif 2L’évaluation continue des performances environnementales88. Mise en place d’outils de suivi et d’évaluation de la Charte25/11/08 162/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 6Objectif 2Action n° 88Mise en place d’outils de suivi et d’évaluation de la CharteDescriptionContexteAvec sa Charte de l’Environnement, la ville d’Avignon soutenue par la DIREN PACA a engagé une politique dedéveloppement durable de son territoire dont la pertinence et l’efficacité devront être évaluées chaque année par lesacteurs publics, privés, institutionnels, associatifs ou individuels, actuellement membres du Comité de Pilotage.Cette charte consiste de plus en l’adoption d’un programme d'actions dont l’opportunité et l’efficacité devront êtreévaluées sur la base d’indicateurs à définir. Ceux-ci seront les instruments pour apprécier la pertinence des actionsengagées par la ville et juger de leur degré d’avancement.Ils doivent en quelque sorte fournir une mesure fiable de l’état de l’environnement sur Avignon à un instant t.Ces indicateurs pourront servir par ailleurs de support à la constitution d’un éventuel observatoire local del’environnement, qui aurait pour ambition de regrouper l’ensemble des informations disponibles sur le sujet et de lesrendre accessibles au grand public, aux services et élus de la ville.Objectifs et déroulementL’objectif est d’abord de transformer le comité de pilotage en comité de suivi, et d’associer l’ensemble des membresactuels du comité de pilotage au futur comité de suivi. Il conviendra d’actualiser la liste des membres et de réunir lecomité de suivi une fois par an, aux environs de la date anniversaire de la signature de la charte.Le comité de suivi aura pour rôle de suivre la réalisation du programme d’actions de la Charte.L’objectif sera ensuite d’adopter des indicateurs et de doter la Mairie d’Avignon d’outils d’évaluation de ses politiquesen matière d’environnement afin de pouvoir :- actualiser chaque année les connaissances sur la situation environnementale de la Ville- disposer d’outil d’aide à la décision pour conforter ou réorienter la politique environnementale- bénéficier d’un support de communication à destination du grand public notamment.La définition des ces indicateurs s’appuiera sur l'analyse des dispositifs d'évaluation mis en oeuvre par d'autrescollectivités, sur le travail mené par l’Agence d’Urbanisme de la Région Avignonnaise pour définir des indicateursterritoriaux de développement durable, ou encore sur ceux de l’association RESPECT.Porteur de l’action : Ville d’AvignonRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M. LELEU– Service chef de file : SEHSPartenaires techniques :– DIREN PACA– Membres du comité de pilotage– Grand Avignon– AURA– CITADISÉchéancier :2008 - 2013Partenaires financiers potentiels :Coût indicatif :Sans objet25/11/08 163/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENIndicateurs proposés :• Nombre de réunions• Taux de présence• Nombre d’indicateurs définis25/11/08 164/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 6 : AVIGNON, UNE COLLECTIVITÉ ÉCO-EXEMPLAIREObjectif 3La veille environnementale et la diffusion de l’exigence de la ville auprès de sespartenaires89. Participation au réseau « PACA 21 »90. Avignon, acteur de la solidarité écologique25/11/08 165/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 6Objectif 3Action n° 89Participation au réseau « PACA 21 »DescriptionContexteLa circulaire du 11 mai 1994 relative aux Chartes pour l’environnement, prévoit dans son annexe 1 le principed’évaluation régionale qui doit permettre de « rassembler les expériences, faciliter l’acquisition des savoir-faire et leurdiffusion. Cette évaluation est un maillon indispensable à l’évaluation nationale et à la définition des besoins tantméthodologiques que budgétaires ».Un réseau des collectivités territoriales de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, engagées dans des Chartes pourl’environnement ou des Agenda 21, a été constitué en 2006, sous l’impulsion de la DIREN. Ce réseau est dénommé« Réseau PACA 21 » ; une association Loi 1901 en est la structure porteuse.Son objet est de promouvoir les démarches de développement durable en région PACA et notamment les Chartespour l’environnement et les Agendas 21. Les membres sont des collectivités représentées par des élus porteurs dedémarches environnementales inscrites dans un objectif de développement durable.Objectifs et déroulementLes objectifs du réseau PACA 21 sont :• d’avoir une meilleure connaissance des chartes pour l’environnement de la région PACA,• d’échanger les pratiques pour que le développement durable soit intégré dans tous les services des collectivités,• de rechercher les moyens pour que la population s’approprie le projet et en devienne acteur,• de réfléchir aux passerelles entre une charte communale et une charte intercommunale,• d’étudier la possibilité de passer d’une Charte à un Agenda 21,• d’assurer une veille technologique sur ces démarches, afin d’identifier les actions novatrices,• de promouvoir les démarches de développement durable auprès d’autres collectivités territoriales de la régionPACA,• de bénéficier d’expériences pilotes d’autres régions françaises ou d’autres pays et d’aider des pays voisins àprogresser dans le développement durable.L’adhésion et la participation de la Ville d’Avignon à ce réseau permettent de bénéficier des échanges et des outils encours d’élaboration, de valoriser les actions de la ville et de faciliter la mise en place d’actions relevant dudéveloppement durable au sein de la collectivité.Porteur de l’action : Ville d’AvignonRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M. LELEU– Service chef de file : SEHS25/11/08 166/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENPartenaires techniques :– Membres du réseau PACA 21– DIREN PACAÉchéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :Coût indicatif :1 800 € annuelIndicateurs proposés :• Nombre de réunions / an.25/11/08 167/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 6Objectif 3Action n° 90Avignon, acteur de la solidarité écologiqueDescriptionContextePlusieurs actions de la Charte visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre pour faire face aubouleversement climatique.Toutefois il n’est pas souvent possible d’avoir un bilan carbone neutre pour les particuliers, les entreprises, lesinstitutions ou les collectivités.Des organismes proposent une action de responsabilisation supplémentaire pour réduire notre impact : unecompensation volontaire et solidaire de ses propres émissions de gaz à effet de serre.Objectifs et déroulementLes principaux objectifs sont de limiter les changements climatiques, protéger les ressources locales, améliorer lesconditions de vie des populations, notamment dans les pays du sud.Il s’agit d’évaluer ses émissions, de dresser son propre bilan carbone, puis de définir son mode de compensation etde verser un don équivalent.L’ADEME a monté en ce sens le programme « Action carbone » avec l’association Good Planet, présidée par YannArthus Bertrand.La ville d’Avignon pourra dans un premier temps diffuser cette information, puis engager ses services à réaliser unbilan carbone et envisager notamment des actions de compensation, concernant les déplacements professionnelsdes élus et agents des services.Porteur de l’action : Ville d’AvignonRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M. LELEU– Service chef de file : Espace Info EnergiePartenaires techniques :– ADEME– Direction générale– Garage municipal– Espace Info Energie (EIE)– Service EnvironnementÉchéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :– ADEME– …Coût indicatif :Indicateurs proposés :• Nombre de partenaires intéressés.• Dons récoltés sur Avignon.• Bilan carbone de la Mairie.25/11/08 168/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 7LES AVIGNONNAIS, ACTEURS ENGAGÉS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE25/11/08 169/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 7 : LES AVIGNONNAIS, ACTEURS ENGAGÉS DU DÉVELOPPEMENTDURABLEObjectif 1Une population informée91. Création de l’Espace Info Énergie92. Publication d’un guide pratique de l’environnement en Avignon93. Information régulière de la population94. Un site web enrichi concernant l’environnement95. Suivi de la diffusion du DICRIM et sa mise à jour25/11/08 170/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 7Objectif 1Action n° 91Création de l’Espace Info ÉnergieDescriptionContexteDans le cadre du Plan National de Lutte contre le Changement Climatique de 2000, l'ADEME assure ledéveloppement et la coordination d'un réseau d'information de proximité, les "Espaces Info Energie" (EIE).Les priorités de ces structures sont d’informer et de sensibiliser le grand public à la sobriété et à l'efficacitéénergétique et de les inciter à augmenter la part des énergies renouvelables dans leur consommation globale.D'autre part, l’élaboration de la Charte pour l’environnement de la Ville d’Avignon a mis en évidence la très fortedemande d’information existant parmi les habitants, qu'ils soient propriétaires privés ou hébergés par des bailleurssociaux, autour des questions d'économies d’énergie et d'énergies renouvelables.Objectifs et déroulementLa mise en place d’un EIE sur Avignon a donc pour objectif de répondre à ces enjeux énergétiques et à cettedemande d'information.Un EIE est en effet un lieu où le grand public peut se procurer les informations dont il a besoin en terme de maîtrisede la demande en énergie, d’efficacité énergétique ou d'utilisation des énergies renouvelables. C'est un outil quipermettra également de mettre en place des actions spécifiques auprès des locataires et des services techniques desbailleurs sociaux implantés sur la commune, afin des les encourager à adopter des comportements économes enénergie et à augmenter leur utilisation des énergies renouvelables.La mise en place d’un EIE doit permettre d'infléchir la consommation énergétique des populations cibles (grandpublic, bailleurs sociaux…) de manière à engendrer des économies d'énergie et à augmenter la part des énergiesrenouvelables dans la consommation énergétique globale du territoire.Ce projet de création d’un Espace Info Energie apparaît enfin comme l’un des symboles de l’engagement de lacommune dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre.- FIN 2007 : Lancement d'un appel à projet en vue de recruter l'association porteuse de l'EIE.- DEBUT 2008: Désignation de l'association et élaboration d’un programme d'activité annuel.- Rédaction et signature d’une convention entre la Mairie d'Avignon, la Région PACA et l’ADEME.- Mi-2008 / 2010 : Mise en oeuvre des actions.Porteur de l’action : Ville d’AvignonRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M. LELEU– Service chef de file : SEHS25/11/08 171/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENPartenaires techniques :– ADEME– Conseil régional– Conseil général– Grand-Avignon– Bailleurs sociauxÉchéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :– ADEME– Conseil régional PACA– Conseil général– …Coût indicatif :45 000 à 60 000 € / anIndicateurs proposés :• Nombre de contacts par an.• Nombre d’animations mises en place.25/11/08 172/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 7Objectif 1Action n° 92Publication d’un guide pratique de l’environnement en AvignonDescriptionContexteL’information et la sensibilisation sont indispensables pour la mise en œuvre d’une démarche environnementale. LesAvignonnais interrogés par le questionnaire de la Charte ont dit ne pas disposer de suffisamment d’informations.Il est nécessaire d’organiser l’information pour donner une cohérence et coordonner l’ensemble des actions de laCharte dans ce domaine : les informations sont très dispersées auprès de nombreux acteurs.Objectifs et déroulementLe guide est un document de sensibilisation à destination des habitants :Il permettra de :- diffuser des informations pratiques : concernant par exemple la collecte sélective, l’espace info-énergie, etc. ;- diffuser des messages comportementaux : sur les économies d’eau, l’usage de produits phytosanitaires dans lesjardins, les questions de santé-environnement, etc. ;- diffuser les adresses et coordonnées des administrations et des associations intervenant dans ces domaines(voir fiche-action spécifique « carte verte »).Il sera conçu comme un petit guide, accessible à tous et largement distribué.Étapes :1. Élaboration du projet de guide : sommaire (identification des informations à faire connaître au public) et budget,2. Conception d’une maquette,3. Réalisation,4. Impression et diffusion, avec information dans les médias.Porteur de l’action : Ville d’AvignonRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M. LELEU– Service chef de file : Service EnvironnementPartenaires techniques :– Service Communication– Associations– Conseil généralÉchéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :– Conseil général– Conseil régional– DIREN– …Coût indicatif :À préciser (10 000 €)1 ère étape : en interneIndicateurs proposés :• Nombre d’exemplaires diffusés.25/11/08 173/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 7Objectif 1Action n° 93Information régulière de la populationDescriptionContexteLa Ville communique sur ses actions au travers de nombreux supports.L’information spécifique en matière d’environnement et sur le suivi du déroulement de la Charte permettra demaintenir la mobilisation des partenaires et des habitants autour des objectifs et de la stratégie dessinée.Un besoin fort d’information et de nombreuses attentes sont apparus au cours de la démarche de la charte.Cette information participe à la sensibilisation de l’éco-citoyen, et à la modification de ses pratiques.Objectifs et déroulementIl s’agit de développer cette information en prévoyant une diffusion régulière sur les différents supports decommunication (journaux municipaux, affichage en mairie, site Internet, etc.) et en créant des rubriques spécifiquespour :- apporter un retour sur le déroulement de la Charte, les actions entreprises (résultats et suivi),- informer sur l’actualité environnementale,- alerter sur les questions de pollution (air, suivi régulier des données nouvelles sur la pollution du Rhône, etc.),(voir la fiche-action spécifique sur le site web).Porteur de l’action : Ville d’AvignonRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M. AGU– Service chef de file : Service CommunicationPartenaires techniques :– Webmaster– Service « Allo Mairie »– Service Environnement– Office du tourisme– Mairies de quartier– AssociationsÉchéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :– …Coût indicatif :En interneIndicateurs proposés :• Nombre de communiqués ou d’articles par mois.25/11/08 174/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 7Objectif 1Action n° 94Un site web enrichi concernant l’environnementDescriptionContexteAlors que les nouvelles technologies de l’information et de la communication prennent une place toujours croissanteet que la population permanente et occasionnelle y a très fréquemment recours, il est très intéressant de se servir dusite Internet de la Mairie pour y développer l’information et la sensibilisation à l’environnement.Objectifs et déroulementIl s’agit de développer le site Internet de la commune en affichant clairement la rubrique environnement et en yintégrant :• Les informations en matière d’environnement :- mettre en ligne le diagnostic de la Charte,- mettre en ligne le programme d’actions,- diffuser les données factuelles concernant l’environnement : pollution de l’air, risque allergique etc.- faire un retour d'information sur les initiatives mises en oeuvre ;• Des messages comportementaux (en s’appuyant sur le guide pratique de l’environnement : voir fiche-actionspécifique) ;• La mise en relation de tous les sites Internet des partenaires environnementaux de la Ville intervenant en matièred’environnement (Grand Avignon, institutions, associations …).Porteur de l’action : Ville d’AvignonRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M. AGU– Service chef de file : Service Communication, WebmestrePartenaires techniques :– État– Associations– Service EnvironnementÉchéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :– DIREN– …Coût indicatif :À déterminerIndicateurs proposés :• Nombre de connexions par jour• Nombre de pages vues• Nombre de téléchargements de documents proposés en lignes25/11/08 175/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 7Objectif 1Action n° 95Suivi de la diffusion du DICRIM et mise à jourDescriptionContexteAvignon et le Grand Avignon sont concernés par plusieurs risques naturels et technologiques, comme en témoignentles inondations de 2002 et 2003, qui ont montré l’importance de l’information dans la prévention des risques majeurs.La prévention par l’information est donc une règle incontournable en matière de sécurité. L’article L 125-2 du Code del’environnement prévoit d’ailleurs l’information des populations sur les risques naturels et technologiques.Pour qu’elle soit efficace, il convient que chacun connaisse la nature des risques, mais également l’organisationopérationnelle prévue afin de répondre de manière adaptée à chaque situation.Le DICRIM (Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs) réalisé par le Grand Avignon a été conçu pourrépondre à ces obligations et contribue à instaurer une véritable culture de la préparation aux risques parmi lapopulation.Objectifs et déroulementL’objectif aujourd’hui est de veiller à la diffusion et à la mise à jour régulière du DICRIM, afin de respecter le droit ducitoyen et garantir l’efficacité de cette prévention, en rappelant les consignes à respecter en cas de survenance d’unrisque.Il s’agit enfin de garantir la collaboration entre les acteurs de la prévention (Mairie, Grand Avignon, SDIS 84, etc.).Le Grand Avignon élabore la maquette (base) et la Ville apporte les éléments d’information qui permettent ladéclinaison locale et communale du DICRIM.Porteur de l’action : Grand AvignonRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M. AGU– Service chef de file : Services techniquesPartenaires techniques :– Ville d’Avignon– SDIS VaucluseÉchéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :– …Coût indicatif :25 500 €Indicateurs proposés :• À déterminer.25/11/08 176/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 7 : LES AVIGNONNAIS, ACTEURS ENGAGÉS DU DÉVELOPPEMENTDURABLEObjectif 2Une population engagée96. Charte d’engagement individuel97. Les seniors, acteurs au service de l’environnement98. Journée éco-citoyenne de la ceinture verte Avignon-Montfavet25/11/08 177/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 7Objectif 2Action n° 96Charte d’engagement individuelDescriptionContexteSensible aux enjeux environnementaux et à la préservation des ressources, la ville d’Avignon, à travers l’élaborationde sa Charte de l’environnement, souhaite développer une politique de développement durable sur son territoire.A travers cette démarche, la Mairie souhaite tendre vers l’exemplarité environnementale dans toutes ses actions,modes de gestion et décisions.Mais elle souhaite aussi encourager les habitants, sur la base du volontariat, à s’engager dans une démarche d’écoresponsabilité,en s’appuyant sur les résultats du questionnaire mis en place début 2007 où 75 % des répondants ontdéclaré être d’accord pour signer une charte individuelle d’éco-responsabilité.Objectifs et déroulementL’objectif est de réaliser cette charte individuelle d’engagement et de la faire signer par le plus grand nombre possibled’Avignonnais afin de les sensibiliser prioritairement aux actions suivantes :• Réduire sa consommation d’eau,• Réduire sa consommation d’énergie,• Infléchir ses modes de déplacement en privilégiant les transports doux,• Recycler et valoriser au maximum ses déchets,• Respecter la propreté des rues.En écho à cet engagement, la Ville apportera le maximum d’information aux habitants pour les conseiller sur lesbonnes pratiques environnementales et les aider ainsi à respecter leur engagement (voir fiches-action spécifiques).Porteur de l’action : Ville d’AvignonRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M. LELEU– Service chef de file : SEHSPartenaires techniques :– DIREN– Service CommunicationÉchéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :– DIRENCoût indicatif :À déterminerIndicateurs proposés :• Nombre de chartes individuelles d’engagement signées.25/11/08 178/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 7Objectif 2Action n° 97Les seniors, acteurs au service de l’environnementDescriptionContexteLe public des « seniors » est une cible prioritaire pour diffuser des messages éco-citoyens et développer de véritablesrelais d’information.Particulièrement sensibles aux problèmes environnementaux et à la transmission trans-générationnelle, ils peuventêtre des porte parole au sein de clubs, d’associations, et auprès de leur voisinage et leur entourage.Objectifs et déroulementIl s’agit de :• sensibiliser les personnes âgées aux enjeux environnementaux et aux problèmes d’écologie planétaire : journéesd’information, ateliers environnementaux ;• proposer des gestes à acquérir pour protéger l’environnement local et au delà ;• encourager les volontaires à devenir des relais actifs.Les ambassadeurs du tri pourraient par exemple animer des ateliers dans des clubs de personnes âgées.Puis les volontaires pourraient accompagner les ambassadeurs sur le terrain, pour ensuite développer des initiativespropres.Porteur de l’action : Ville d’AvignonRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : Mme BENOIT-GONTARD– Service chef de file : CCASPartenaires techniques :– Clubs 3 ème âge, maisons de retraite– Service Environnement– Service Communication– autres services et partenaires suivant lesthématiques abordéesÉchéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :– CPAM– CAF– …Coût indicatif :– Ville : en interne– Conférences : 150 €Indicateurs proposés :• Nombre d’actions mises en place.• Nombre de participants.25/11/08 179/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 7Objectif 2Action n° 98Journée éco-citoyenne de la ceinture verte Avignon-MontfavetDescriptionContexteLa zone de la ceinture verte connaît de nombreuses incivilités souvent sous la forme de dépôts sauvages d’ordures.Objectifs et déroulementL’objectif est d’organiser une journée de mobilisation des adhérents de l’association afin d’effectuer un nettoyage desordures déposées dans les petits chemin ruraux de la Ceinture Verte. Il s’agira de rassembler les ordures puisd’effectuer un tri sélectif avant de les remettre au service collecte du Grand Avignon.Cette journée pourra se tenir durant la semaine du développement durable.L’organisation de cette journée suivra plusieurs étapes :- Détermination de plusieurs espaces d’intervention dans la ceinture verte (à Montfavet et Avignon),- Répartition des équipes,- Rassemblement en un lieu pour le tri sélectif et la mise à disposition pour enlèvement,- Discours pédagogique,- Conférence de presse,- Apéritif de clôture.Porteur de l’action : ASCVARéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : MME ROZENBLIT– Service chef de file : Service PropretéPartenaires techniques :– Service Propreté– Grand - AvignonÉchéancier :2008 (SNDD de mars 2008) - 2013Partenaires financiers prévisionnels :– Éventuel sponsorCoût indicatif :1ère année : 1 000 €Années suivantes : 500€25/11/08 180/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENIndicateurs proposés :• Nombre de participants• Tonnage (ou nombre d’objets) collecté25/11/08 181/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 7 : LES AVIGNONNAIS, ACTEURS ENGAGÉS DU DÉVELOPPEMENTDURABLEObjectif 3Une population consultée99. Information et concertation pour chaque projet municipal100. Participation de la Ville à la semaine du développement durable25/11/08 182/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 7Objectif 3Action n° 99Information et concertation pour chaque projet municipalDescriptionContexteLa Ville souhaite associer le plus possible les habitants à la vie locale pour répondre au mieux à leurs besoins. Lesriverains sont déjà consultés via des réunions publiques ou des courriers. Ainsi des consultations sont organiséespour tout projet - création ou entretien - ayant un impact sur le cadre de vie des avignonnais.Objectifs et déroulementL’objectif est de pérenniser et développer la concertation pour chaque projet municipal afin :• de mieux informer la population et l’impliquer dans la vie de quartier,• d’élaborer des aménagements qui correspondent aux attentes de la population.Ceci passe par une information systématique, prenant des formes différentes selon les types d’intervention prévus :1. Pour des travaux d’amélioration et d’entretien n’impliquant pas un changement dans la vie quotidienne deshabitants, une information par courrier est adressée à tous les riverains concernés précisant la nature et lescontraintes liées aux travaux.2. Pour les aménagements ayant des conséquences sur la vie quotidienne et le cadre de vie, la Ville – en fonction del’importance du projet – effectue, soit une consultation écrite, soit une réunion d’information ou de concertationdans les Mairies annexes des quartiers concernés.Les conseillers de quartier sont systématiquement informés des projets ou des réunions de concertation, et lesprojets sont préalablement présentés en Conseil de Quartier.Porteur de l’action : Ville d’AvignonRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M. AGU– Service chef de file : Service Actions de proximitéPartenaires techniques :– Services techniques– Service communicationÉchéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :– ...Coût indicatif :En interneIndicateurs proposés :• Nombre de réunions de concertation.• Nombre de courriers d’information.25/11/08 183/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 7Objectif 3Action n° 100Participation de la ville à la semaine du développement durableDescriptionContexteLancée en France depuis 2002, la Semaine du développement durable a pour objectif de mobiliser et de sensibiliserle public en présentant concrètement le développement durable et les différents domaines qu’il recouvre :environnementaux (changement climatique, biodiversité, déchets), économiques et sociaux (éco-investissements,commerce équitable, insertion professionnelle). Cette semaine est le rendez-vous national pour motiver et soutenir denouveaux gestes et comportements en faveur de notre environnement.La ville d’Avignon n’a pas toujours participé à cette semaine de mobilisation autour du développement durable, mêmesi en 2007, la Ville a organisé ses premières « Assises de l’environnement » à l’occasion de cet événement.Objectifs et déroulementLes actions inscrites au programme peuvent être des animations, des actions pédagogiques, des expositions, desjournées portes ouvertes, des manifestations sportives ou des conférences-débats.La Semaine du développement durable peut marquer un temps fort dans la mobilisation des habitants, et l’objectif estde les associer systématiquement à cette manifestation.Le service environnement diffusera une information, encouragera les acteurs locaux à organiser et/ou à participer àdes initiatives sur le territoire communal (voir action spécifique sur la participation des scolaires) et recenseral’ensemble des actions menées afin de créer des synergies.Certaines de ces actions pourront être proposées pour être sélectionnées officiellement par le Ministère, et avoir unenotoriété plus grande et d’éventuels soutiens. Pour qu’un projet soit sélectionné, il doit remplir trois critères : action enfaveur de la sensibilisation au développement durable, action valorisant au moins deux des trois composantes dudéveloppement durable et action s’inscrivant dans une démarche pérenne.Porteur de l’action : Ville d’AvignonRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : M. LELEU– Service chef de file : SEHSPartenaires techniques :– DIREN PACA– Service Communication– Office du Tourisme– Associations– CITADISÉchéancier :2008-2013Partenaires financiers potentiels :Coût indicatif :Estimation : 5 000 €Indicateurs proposés :• Nombre de manifestations associées à la SNDD25/11/08 184/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 7 : LES AVIGNONNAIS, ACTEURS ENGAGÉS DU DÉVELOPPEMENTDURABLEObjectif 4Les enfants, acteurs de l’avenir101. Programme pluriannuel coordonné de pédagogie à l’environnement102. Démarches d’Agendas 21 scolaires103. Participation des scolaires à la semaine du développement durable104. Rencontre sport et environnement105. Des centres de loisirs éco-responsables25/11/08 185/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 7Objectif 4Action n° 101Programme pluriannuel coordonné de pédagogie àl’environnementDescriptionContexteDes initiatives de sensibilisation et d’éducation à l’environnement et au développement durable sont organisées dansdes établissements scolaires de la ville. Mais elles sont encore limitées, ponctuelles et menées de façon totalementindépendante.Objectifs et déroulementIl s’agit pour la Ville de soutenir le développement d’initiatives et de valoriser au mieux son soutien financier pour desinterventions pédagogiques sur ces thématiques. Des synergies peuvent être trouvées en partageant des outilspédagogiques, en valorisant les réalisations et expériences des années précédentes, en coordonnant les acteurs etles thématiques abordées.Le service Enseignement, en relation étroite avec le service Environnement, organisera deux fois par an (en début eten fin d’année scolaire) une réunion de coordination avec l’ensemble des acteurs.Une méthodologie de travail sera élaborée collectivement et des projets pourront être élaborés dans ce cadre (guidedes associations, répertoire des outils pédagogiques et structures d’accueil, etc.).À titre d’exemple :• Coordonner les actions d’éducation à l’environnement au sein d’une même école primaire avec un classeur quisuivra l’élève pendant toute sa scolarité élémentaire du CP au CM 2. Ainsi, enseignants et intervenants saurontavec précision le contenu des thèmes précédemment abordés en environnement. Si cette action était mise enplace dès la rentrée scolaire 2008, il serait possible à l’issue des 5 ans de scolarité en école élémentaire en 2013(et à l’issue de la charte) d’évaluer l’efficacité de ce classeur auprès des enseignants en charge du CM 2 .• Valoriser une action d’éducation à l’environnement par école dès 2009 dans le cadre d’un concours : cettemanifestation se déroulerait sur une journée ; chaque école exposerait son travail sous forme de maquettes,panneaux, vidéos ; un jury établissant le classement et remettant des récompenses.• Créer des jardins pédagogiques dans des établissements, ou à proximité, et élaborer un livret technique afin deguider les enseignants.• Organiser des sorties de terrain, par exemple sur le thème « Découvrir le Ventoux dans le cadre d’une rencontrearts et nature ».Porteur de l’action : Ville d’AvignonRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : Mme ALTAYRAC– Service chef de file : Service Enseignement25/11/08 186/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENPartenaires techniques :– Éducation Nationale– Enseignants– Associations d’éducation à l’environnement– Service Environnement– CITADISÉchéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :– Suivant les projets à venir.– Exemple : mise en place du classeur : 2 200 €– …Coût indicatif :Service Enseignement : en interneBudget annuel alloué aux associationsIndicateurs proposés :• Budget alloué aux associations.• Nombre d’initiatives réalisées chaque année, nombre de classes et enfants concernés.25/11/08 187/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 7Objectif 4Action n° 102Démarches d’Agendas 21 scolairesDescriptionContexteL’Éducation Nationale mène des projets pédagogiques en matière de développement durable.Une cohérence entre ce qui est enseigné aux enfants et le mode de gestion interne aux écoles est nécessaire pour lacrédibilité des messages que l’on veut faire passer aux enfants.La Mairie, gestionnaire des locaux des établissements maternels et primaires, souhaite également dans le cadre dela Charte, faire évoluer certains fonctionnements pour une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux.Objectifs et déroulementLe Comité 21, comité français pour l’environnement et le développement durable, soutient depuis 2004 lesdémarches d’Agenda 21 scolaire.Inscrit dans le cadre du projet d’établissement, l’Agenda 21 scolaire mobilise les nombreux acteurs qui partagent unmême lieu de vie et interagissent sur son devenir.Le service Éducation élaborera une fiche pratique méthodologique qui sera adressée à chaque école pour leur faireconnaître cette démarche et les inciter à s’y engager.Les responsables municipaux rappelleront, lors des conseils d’école, le cadre de cette démarche et la disponibilitédes services municipaux pour y contribuer à leur niveau.Porteur de l’action : Ville d’AvignonRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : Mme ALTAYRAC– Service chef de file : Service EnseignementPartenaires techniques :– Éducation Nationale– Comité 21– Service Environnement– Services Techniques– CITADISÉchéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :– Conseil régional– ADEME– Programmes existants : Envie d’Agir, À l’École dela Forêt, Club UNESCO…– …Coût indicatif :– Service Enseignement : en interne– Coût de chaque projet : en fonction du contenu dechacunIndicateur proposé :• Nombre d’écoles lançant une démarche.25/11/08 188/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 7Objectif 4Action n° 103Participation des scolaires à la semaine du développementdurableDescriptionContexteLancée en France depuis 2002, la Semaine du développement durable a pour objectif de mobiliser et de sensibiliserle public en présentant concrètement le développement durable et les différents domaines qu’il recouvre :environnementaux (changement climatique, biodiversité, déchets), économiques et sociaux (éco-investissements,commerce équitable, insertion professionnelle). Cette semaine est le rendez-vous national pour motiver et soutenir denouveaux gestes et comportements en faveur de ce concept.Le ministère de l’écologie et du développement durable invite les particuliers, les associations, les entreprises, lescollectivités ainsi que les établissements scolaires à participer en déposant un projet d’action de sensibilisation.Pour qu’un projet soit sélectionné, il doit remplir trois critères : action en faveur de la sensibilisation au développementdurable, action valorisant au moins deux des trois composantes du développement durable et action s’inscrivant dansune démarche pérenne.En 2006, la Semaine du développement durable avait rassemblé 1832 porteurs de projets. Près de 1400 actionsavaient été inscrites au programme que ce soit des animations, des actions pédagogiques, des expositions, desjournées portes ouvertes, des manifestations sportives ou des conférences-débats.En 2007 la Ville d’Avignon a organisé dans le cadre de cette Semaine les premières « Assises de l’environnement ».Objectifs et déroulementLa Semaine du développement durable peut marquer un temps fort dans la mobilisation des écoles.Le service Enseignement diffusera une information, encouragera les écoles à organiser et/ou à participer à desinitiatives sur le territoire communal et recensera l’ensemble des actions menées afin de créer des synergies.Ces actions pourront être proposées ou non pour être sélectionnées officiellement par le Ministère, et avoir unenotoriété plus grande et d’éventuels soutiens.Porteur de l’action : Ville d’AvignonRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : Mme ALTAYRAC– Service chef de file : Service EnseignementPartenaires techniques :– Éducation Nationale– DIREN– Service environnement et communication– AssociationsÉchéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :– Service enseignement : en interneCoût indicatif :– Service Enseignement : en interne– Coût de chaque projet : en fonction du contenu dechacun25/11/08 189/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENIndicateurs proposés :• Nombre d’initiatives menées.• Nombre d’écoles, de classes, et d’enfants participants.25/11/08 190/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 7Objectif 4Action n° 104Rencontre sport et environnementDescriptionContexteLes rencontres sportives en partenariat avec l'USEP prennent en compte la charte pour l'Environnement et leDéveloppement Durable à travers le choix des lieux, le travail sur les comportements, l'éducation à la santé, le choixdes activités...Objectifs et déroulement• Faire participer les enfants à une fête du sport,• Inclure dans cette journée une éducation participative à l'Environnement,• Partager, en groupe, un moment citoyen.L'enfant est sportif et citoyen dans le sens où il va, au cours des ateliers, être interpellé, questionné par rapport auDéveloppement Durable.Porteur de l’action : USEP 84Référents au sein de la Mairie :– Élu pilote :– Service chef de file :Partenaires techniques :– USEP 84 / Ligue 84– CDOS– Fédérations sportives (basket, hand, foot, tennis,athlétisme, rugby à XV et XIIIÉchéancier :2008 – 2013Partenaires financiers potentiels :– Conseil général– DDJS– CDOS– …Coût indicatif :7 000 €Indicateurs proposés :• Nombre d’enfants d'écoles participantes.25/11/08 191/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENENGAGEMENT 7Objectif 4Action n° 105Des centres de loisirs éco-responsablesDescriptionContexteLa Direction départementale de la Jeunesse et sport assure le contrôle des centres de loisirs et notamment ceuximplantés sur la commune.Dans ce cadre, elle assure une mission de surveillance éducative, notamment sur la qualité de l’animation dispensée,et anime la mise en place de travaux collectifs sur le thème des sciences et techniques, dans lequel l’éducation àl’environnement peut trouver une large place.Une plus grande cohérence entre ces animations et le mode de fonctionnement des centres de loisirs permettrait derenforcer la crédibilité du message que l’on veut faire passer aux enfants et adolescents.La Mairie organise en régie directe ou par délégation à des associations partenaires l’ensemble des centres deloisirs. Elle souhaite également dans le cadre de la Charte, contribuer à une meilleure prise en compte des enjeuxenvironnementaux sur ces sites et sensibiliser le maximum de jeunes.Objectifs et déroulementL’objectif est de renforcer les animations contribuant à l’éducation à l’environnement dans les centres de loisirs.Il est aussi de tendre vers la mise en place de centres de loisirs fonctionnant sur un mode plus écologique endéveloppant par exemple les économies d’eau et d’énergie ou en installant des composteurs, etc.Il s’agit également d’envisager de mettre en place sur Avignon un centre de loisirs exemplaire sur le planenvironnemental, aussi bien sur le plan de sa conception que de son fonctionnement, et qui puisse servir deréférence à l’ensemble des centres de loisirs implantés en Vaucluse (il pourrait s’agir du centre de loisirs de laBarthelasse ou de l’un des centres de loisirs organisés dans les quartiers).Pour ce faire, la DDJS prendra en charge l’organisation et participera au financement de la formation continue desanimateurs de l’ensemble des centres de loisirs d’Avignon à raison d’un cycle de formation d’éducation àl’environnement au moins par an pendant 5 ans de 2008 à 2012 inclus.Porteur de l’action : DDJSRéférents au sein de la Mairie :– Élu pilote : Mme ELIAS-SODAVALLE– Service chef de file : Services centres sociaux et de loisirsPartenaires techniques :– Ville d’Avignon– Associations d’éducation à l’environnement– Parc Naturel Régional du Luberon– Associations de sports de nature– Centres Sociaux d’Avignon et autres organisateursde centre de loisirs à AvignonPartenaires financiers potentiels :– DDJS– Caisse d’allocations familiales– Mutualité Sociale Agricole– ADEME– etc.25/11/08 192/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENÉchéancier :2008 – 2013Coût indicatif :À déterminer en fonction des projetsIndicateurs proposés :• Nombre de centres de loisirs participant.• Nombre de mineurs concernés par l’action.25/11/08 193/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENSIGLES25/11/08 194/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENAAASQAABFADEMEAEPAEUAMAPANDRAANRUAOCAOTUARENEARPEASAASLAVEEBBRGMBTPCCAUECCICDTCEDRECEEPCETCETECGCIACTCIQCNDPCNFPTCNRCOVNMCRIIRADCSTBCYPRESAssociation agréée pour la surveillance de la qualité de l’airArchitecte des Bâtiments de FranceAgence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergieAlimentation en eau potableApproche environnementale de l’urbanismeAssociation pour le maintien d’une agriculture paysanneAgence nationale pour la gestion des déchets radioactifsAgence nationale de renouvellement urbainAppellation d’origine contrôléeAutorité organisatrice des transports urbainsAgence régionale de l’environnement et des nouvelles énergiesAgence régionale pour l’environnementAssociation syndicale autoriséeAssociation syndicale libreActeurs Vaucluse éducation environnementBureau de recherches géologiques et minièresBâtiments et travaux publicsConseil en architecture, urbanisme et environnementChambre de commerce et d’industrieComité départemental du tourismeCentre de documentation, de recherche et d'expérimentation sur les pollutions accidentelles deseauxConservatoire Études des Écosystèmes de ProvenceCentre d’enfouissement technique (terme désignant une décharge contrôlée)Centre d’études techniques de l’ÉquipementConseil GénéralComité interministériel à l’aménagement et à la compétitivité des territoiresConseil d’intérêt de quartierCommission nationale du débat publicCentre national de la fonction publique territorialeCompagnie nationale du RhôneComposés organiques volatils non méthaniquesCommission de recherche et d’information indépendantes sur la radioactivitéCentre scientifique et technique du bâtimentCentre d’information pour la prévention des risques industriels et la protection de l’environnementDDDAFDirection départementale de l'agriculture et de la forêtDDASSDirection départementale des affaires sanitaires et socialesDDEDirection départementale de l'équipementDDJSDirection départementale de la jeunesse et des sportsDDRMDossier départemental des risques majeursDDSVDirection départementale des services vétérinairesDDTDirection départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelleDIBDéchets industriels banalsDICRIM Document d'information communal sur les risques majeursDIRENDirection régionale de l'environnementDISDéchets industriels spéciauxDOCOB Document d’objectif (Natura 2000)DRACDirection régionale des affaires culturellesDRAFDirection régionale de l'agriculture et de la forêtDREDirection régionale de l’équipementDRIREDirection régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnementDSQDéveloppement social des quartiers25/11/08 195/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENEEBACEBCENSFFDSEAFISACGGNVGPLHHBMHQEIICPEIFENIGPINRAJ – K –LLEOLPOM –NMASMINMISEOONFOPAHOQAIP –QPADDPAVPCSPDAPDEPDIPRPDUPEBPLEPLHPLUPMRPNSEPPAPPIPPMSPPRPPRIPRQAPRSEEspace boisé classé à créerEspace boisé classéEspace naturel sensibleFédération départementale des syndicats d’exploitants agricolesFonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerceGaz naturel pour véhiculeGaz de pétrole liquéfiéHabitation bon marchéHaute qualité environnementaleInstallation classée pour la protection de l’environnementInstitut français de l'environnementIndication géographique protégéeInstitut national de recherche agronomiqueLiaison Est OuestLigue de protection des OiseauxMaison alternative et solidaireMarché d’intérêt nationalMission interservices de l’eauOffice national des forêtsOpération programmée d'amélioration de l'habitatObservatoire de la qualité de l’air intérieurProjet d’aménagement et de développement durablePoint d’apport volontairePlan communal de sauvegardePlan de déplacement administrationPlan de déplacement entreprisePlan départemental des itinéraires de promenade et de randonnéePlan de déplacements urbainsPlan d’exposition au bruitPlan local de l’énergieProgramme local de l’habitatPlan local d’urbanismePersonnes à mobilité réduitePlan national santé environnementPlan de protection de l’atmosphèrePlan particulier d’intervention (installations classées)Plan particulier de mise en sûretéPlan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques inondationPlan régional de la qualité de l’airPlan régional santé environnement25/11/08 196/199


AVIGNON Charte pour l’environnement et le développement durable DIRENPSMVPlan de sauvegarde et de mise en valeurRREACHEnRegistrement, Evaluation et Autorisation des substances CHimiquesRFFRéseau ferré de FranceRGARecensement général agricoleRNSARéseau national de surveillance aéro-biologiqueRT2005 Réglementation thermique 2005RTERéseau de transport électriqueSSAESAFERSAGESAUSCOTSDAGESDAPSDISSDUCSEHSSIDOMRASIGSMAVDSPANCSRPVSRUSTEPTTCRATCSPTDENSTMDUUDVNUIOMVVNFW - X - Y - ZZACZAPZICOZNIEFFZPPAUPZPSZSCSociété Avignonnaise des eauxSociété d'aménagement foncier et d'établissement ruralSchéma d’aménagement et de gestion des eauxSurface agricole utileSchéma de cohérence territorialeSchéma directeur d'aménagement et de gestion des eauxService départemental d’architecture et du patrimoineService départemental d'incendie et de secoursSchéma de développement et d’urbanisme commercialService Environnement Hygiène et Santé (Avignon)Syndicat mixte pour la valorisation des déchets du pays d’AvignonSystème d’information géographiqueSyndicat mixte d’aménagement de la vallée de la DuranceService public d'assainissement non collectifService régional de protection des végétauxSolidarité et renouvellement urbain (Loi)Station d’épurationTransports en commun de la région d’AvignonTransport en commun en site propreTaxe départementale sur les espaces naturels sensiblesTransport de matières dangereusesUnion départementale du sud-est pour la sauvegarde de la vie, de la nature et de l’environnementUsine d’incinération des ordures ménagèresVoies navigables de FranceZone d'aménagement concertéZone agricole protégéeZone d’intérêt communautaire pour les oiseauxZone naturelle d'intérêt écologique, floristique et faunistiqueZone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysagerZone de protection spécialeZone spéciale de conservation25/11/08 197/199

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