NOTE DE PRIORITÉS EN VUE DE L'ÉLABORATION DU - BECI

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NOTE DE PRIORITÉS EN VUE DE L'ÉLABORATION DU - BECI

marché et de ses évolutions, ouverte à l’accueil denouvelles activités qui répondent aux atouts et aux spécificitésde la région.7


2.2.1. Un politique économique adaptée.Les nombreux débats qu’ont suscités, dans le cadre de lapréparation du PRAS, la tentative de définir et de classifier lesactivités économiques, ont montré combien il était difficile etartificiel de prétendre à classifier les activités économiques enfonction de leur nature.L’activité économique est celle qui est productrice de valeurajoutée, et génératrice d’emploi. Cette définition recouvre autantle secteur manufacturier et industriel que le secteur des services.Les activités productives changent par ailleurs de nature, etrendent obsolètes l’habituelle distinction qui est faite entre laproduction matérielle et le service.Enfin, l’économie est internationalisée, et les activités exercéesdans la région ne peuvent être dissociées des réseaux del’économie mondiale.La politique économique doit dès lors intégrer ces réalités ets’inscrire en soutien des efforts que déploient les entreprises pours’inscrire durablement dans les nouvelles niches de croissance.La CCIB et l’UEB se réfèrent sur ce point aux considérationsqu’elles ont développées à l’attention de la Commission desAffaires Economiques du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale.2.2.2. Un cadre réglementaire et administratif simplifié.La simplification du droit des autorisations et l’optimalisation deperformances de diverses procédures conduisant à la délivrancedes autorisations restent des objectifs prioritaires parce qu’ilsdéterminent l’attractivité de Bruxelles pour les entreprises etconstituent dès lors un facteur incontestable de développementéconomique et social.Des procédures juridiques trop longues et des réglementationstrop complexes affectent la sécurité juridique de l’investissementet obèrent la compétitivité économique de Bruxelles par rapport àla périphérie, voire même par rapport à d’éventuelles alternativeseuropéennes pour les entreprises.La complexité des règlements administratifs dont l’exécutionincombe aux autorités communales est par ailleurs très8


clairement génératrice d’une surcharge des servicescommunaux, souvent à l’origine de retard dans le traitementdes dossiers.A ces circonstances, il faut ajouter la difficulté de gérer lesgrands dossiers complexes, et ceux dont l’emprise spatialerecouvre le territoire de plusieurs communes, situation qui pose àces dernières des problèmes de coordination et même decompétences techniques.L’organisation d’un « Service Central d’Urbanisme » quicentraliserait les compétences techniques etscientifiques et traiterait au nom des communes lesdossiers complexes, remédierait probablement à cesdifficultés.Enfin, l’UEB et la CCIB soutiennent dans cet esprit le programmede modernisation des services publics dans lequel s’est engagéela Région bruxelloise, notamment en vue d’organiser ladématérialisation des procédures administratives en mettant àdisposition des administrés, un ensemble de services surinternet, permettant de faciliter l’accès aux documentsadministratifs et d’assurer dans une phase ultérieure, la gestionadministrative et le suivi de ces procédures au sein même del’administration.2.2.3. Une fiscalité transparente.Au plan régional et local, la fiscalité pose le problème de sagrande disparité, et de son cumul avec d’autres taxes régionalesou locales, ou avec les impôts fédéraux. La prolifération noncoordonnée, d’un grand nombre d’impôts spécifiques aux diversniveaux de taxation, peut conduire à la double ou la tripletaxation économique, en raison d’une base communed’imposition.Ainsi, les nombreuses taxes calculées sur base de la superficiebâtie (taxes sur les bureaux) à charge des occupantsd’immeubles bâtis et des titulaires de droits réels sur certainsimmeubles, taxes sur les parkings, etc... commencent àhypothéquer l’avantage comparatif que Bruxelles tiretraditionnellement de la modération de ses coûts immobiliers etde ses loyers, par rapport à ses principales villes concurrenteseuropéennes, ou même par rapport aux autres régions.La fiscalité régionale et locale doit répondre à deux principes :celui de la transparence, qui implique que les taxes s’inscrivent9


10dans une politique globale et permette aux entreprisesd’identifier les affectations budgétaires de leurscontributions. Le second principe est celui de lasimplification, qui devrait viser à faciliter les perceptions,mais aussi à préserver la compétitivité de l’implantation àBruxelles.


La CCIB et l’UEB soulignent tout particulièrement lesinconvénients de la disparité de la fiscalité en fonction descommunes, et les conséquences de cette disparité sur lacompétitivité des entreprises en fonction de leur localisation.Le pression fiscale globale de l'ensemble des taxes communalesdevrait être évaluée, en fonction de l’objectif de préservation dela compétitivité de l’investissement à Bruxelles.2.2.4. Un emploi qualifié.Les entreprises éprouvent souvent des difficultés à trouver àBruxelles, la main-d’œuvre qui correspond aux qualificationsqu’elles recherchent, alors que les statistiques régionalestémoignent d’un taux de chômage important.La réponse à ce paradoxe appelle les initiatives qui suivent :- dans le domaine de la formation professionnelle, la rencontredes besoins des entreprises implique une politiquevolontariste de formation visant à mettre la demanded’emploi régionale en adéquation avec l’offre émanant desentreprises.Cette politique implique une démarche permanente deréférence à « l’employabilité » dès le stade de l’école, etsuppose l’accentuation du partenariat entre entreprise etécole, afin de définir les profils adéquats de formation dansle domaine technique et professionnel, de favoriser lepassage de l’école à l’entreprise, et enfin de compléter laformation et assurer la mise à niveau permanente desenseignants.- en matière de placement, la Région bruxelloise doit légiférerdans les meilleurs délais pour insérer les « agences privéesde l’emploi » dans les mécanismes de placement desdemandeurs d’emplois.- la politique du placement doit faire l’objet d’un accord entreles trois régions, permettant de favoriser la mobilitéinterrégionale des demandeurs d’emplois.11


2.2.5. Une mobilité performante.La mobilité des personnes, à l’intérieur de la Région et entrecelle-ci et sa périphérie, constitue un enjeu fondamental pourle développement socio-économique de Bruxelles et sonattractivité pour les entreprises et les habitants.L’absence de mobilité (congestion de voiries, manque deparkings ou déficience des transports en commun) est parcontre l’une des causes principales invoquées par lesentreprises qui quittent Bruxelles au profit de sa prochepériphérie, entraînant avec elles l’emploi qui était domicilié àBruxelles (les statistiques attestant de la réduction de la« navette sortante » de Bruxelles corrélativement auxnouvelles implantations économiques en périphérie,confirment ce phénomène).La mobilité à Bruxelles doit reposer sur la complémentaritédes transports publics et individuels, et sur une politiqued’incitation au transfert modal, favorisant chaque fois quel’offre est suffisante, le transport en commun.Dans cette optique, la réalisation du réseau expressrégional – RER est une priorité absolue dans la mesure où ilconstitue une réponse adéquate au problème de mobilitéentre Bruxelles et sa périphérie, mais aussi un complémentindispensable au réseau de transport en communintérieur à la Région.Le développement de ce dernier implique celui du métro quiapparaît avec le RER, comme étant la seule alternativeefficace à l’utilisation de véhicules individuels.Dans le même esprit, l’usage plus intensif du taxi devra êtresuscité.L’aménagement du réseau de voiries doit répondre àl’impératif d’une réelle mobilité. Les dispositifs destinés àralentir la vitesse ne peuvent conduire à perturber la dessertenormale des entreprises.Plus généralement, le volume de parkings disponibles envoirie comme hors voirie, est généralement présenté commeun important générateur de trafic à l’origine de la congestionde la plupart des voiries.12


Si l’objectif de fluidité de la circulation implique une strictemaîtrise des stationnements en voirie, l’insuffisance deparkings disponibles hors voirie, qu’il s’agissent de grandesinfrastructures de parkings publics ou de parkings desservantles immeubles abritant les activités économiques, nemanquerait pas d’amplifier la densité des trafics locaux et demultiplier les stationnements générateurs de congestion envoirie.En d’autres termes, les infrastructures de parkingssouterrains doivent être valorisées, signalées demanière adéquate en surface, et localisées àproximité des grands centres d’animation culturels,commerciaux et économiques.Les immeubles abritant des activités économiquesdoivent être équipés d’un nombre suffisant deparkings, en fonction notamment de la nature del’activité et de la localisation de l’immeuble.Toute mesure restrictive qui conduirait à la constructiond’immeubles insuffisamment équipés en parkings, conduirait àl’amplification de la congestion des voiries et de la densité dutrafic local, davantage qu’à réduire le volume de la circulationroutière.Enfin, la mobilité piétonne apparaît comme le complémentindispensable des autres facteurs de mobilité, mais aussicomme l’un des éléments de la convivialité de la ville et del’attractivité de ses centres animés.La valorisation de la mobilité piétonne, pour les trajets decourte distance, impose un ensemble de mesures derequalification de l’espace urbain, et plus particulièrement deszones piétonnes et des trottoirs.Enfin, mobilité et urbanisme sont liés. Plus particulièrementdans les zones de concentration tertiaire, la densification dubâti dans les pôles existants (c’est l’idée du « CentralBusiness District » concrétisé à Bruxelles dans le quartierLéopold) où l’organisation, une fois les précédents achevés,de nouveaux pôles de regroupement fonctionnels d’activitééconomiques et administratives, sont de nature à réduire etrationaliser les déplacements dans la ville.13


14Enfin, des solutions doivent être apportées aux problèmesaigus de mobilités entre le ring sud-est et sud-ouest. Desaccords interrégionaux doivent d’autre part conduire à la miseen place d’une signalisation routière adéquate, permettantd’éviter le trafic erratique des véhicules utilitaires à l’intérieurde la Région.


2.1 Un city-marketing global.Les villes internationales, et Bruxelles en est une, sont enrelation de concurrence. Elles doivent affirmer des images forteset organiser une promotion qui valorise leurs atouts, leursspécificités, leurs avantages comparatifs.Malgré les avantages dont elle dispose, Bruxelles se vendpourtant mal à l’étranger. C’est du moins le constat du XIIIèmeCongrès des Economistes Belges de Langue Française, et c’estune évidence si l’on observe les initiatives prises par plusieursvilles étrangères, notamment en recourant à des sites deprésentation sur internet.Bruxelles doit se construire une image forte et se donner lesmoyens de la faire connaître.Cet effort de city-marketing doit porter sur l’ensemble des pointsforts de la Région, qu’il s’agisse de sa dimension politiquenationale ou internationale, mais aussi de ses options dedéveloppement économique, de son tissu économique, aux côtésde la traditionnelle mise en exergue de sa convivialité, de lavitalité de ses noyaux commerciaux et de sa gastronomie.2.2 Renforcer la collaboration institutionnelle.La complexité de la structure institutionnelle et de la répartitiondes compétences entre les différents niveaux de pouvoirs, lecloisonnement, voire la concurrence entre ces niveaux constitueautant de sources de difficultés lorsqu’il s’agit de définir un projetde ville à long terme, mais surtout d’assurer la mise en œuvreeffective des objectifs arrêtés.D’autre part, l’hinterland économique de Bruxelles dépasse trèslargement ses limites institutionnelles.Les nombreuses interactions économiques et sociales quien résultent entre les trois régions, et leurs conséquences entermes de localisation de sites économiques, de mobilité, detransports de biens et marchandises, d’environnement,imposent une concertation étroite et permanente entre lesrégions, de développement.L’élaboration du PRD ne peut faire l’économie de cetteconcertation.15


L’importance des interactions entre Bruxelles et les deux autresrégions, et la coopération qu’elle implique pour la gestion desintérêts communs dans les matières socio-économiques, ont faitl’objet d’une journée de réflexion des Conseils Economiques etSociaux des trois régions le 22 juin 2000. Ces réflexions ont faitl’objet d’un rapport de synthèse auquel l’UEB et la CCIB seréfèrent.Dans le même esprit, un dialogue constant doit permettre auxautorités régionales et communales d’assurer la complémentaritéde leurs objectifs de planification.2.3 Consultations préparatoires à l’élaboration du PRD.En tout état de cause, l’UEB et la CCIB insistent sur la nécessitéd’être consultées sur l’ensemble des objectifs du nouveau PRD .***16

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