Cahier des charges et acte d'engagement - Institut du Monde Arabe

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Page 8 sur 817. LITIGESLe tribunal de Paris est seul compétent pour connaître des litiges qui naîtraient de l’exécutiondu présent marché.Fait en un exemplaire original,A , leLe PrestataireSignature obligatoire ; à joindre signé à l’offre

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