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LES DIAGNOSTICS

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Roger CadierguesMémoCad nB13.aLESDIAGNOSTICSSOMMAIREnB13.1. Le cadre juridique généralnB13.2. Les textes officielsLa loi du 11 mars 1957 n’autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41, d’une part que les «copies oureproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective», etd’autre part que les analyses et courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration «toute reproductionintégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite».

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