Voir le document - Agence régionale pour l'environnement (ARPE)

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digues_rrgma 4/05/07 10:28 Page 6L’expérience de la DirectionDépartementale de l'Agricultureet de la Forêt du VaucluseDominique ChatillonDirection Départementale de l’Agricultureet de la Forêt de VaucluseEn Vaucluse, 453 km de digues sont recensées dont environ lamoitié sur du “non domanial”.Ce linéaire a été analysé en fonction des critères d’évaluationsuivants : définition de la zone à considérer : zone de proximité immédiated’habitation à l’arrière de la digue (selon les zones rouge duPPR), ou zone protégée par la digue, analyses des enjeux présents dans cette zone, étant donné les délais de mise en œuvre sur l’ensemble dulinéaire concerné, l’analyse intègre également une notion depriorité dans la programmation des zones “à classer”.Les ouvrages de moins de 1 mètre de hauteur par rapport auTerrain Naturel (T.N) n’ont pas été pris en compte.Il est ressorti qu’environ un tiers du linéaire recensé est jugécomme intéressant la sécurité publique.Le classement par priorités est défini selon les critères dutableau suivant :oui 1 2006oui 1 2006oui 1 2006-2007oui 2 2007oui 3 2008-2009oui 4 2009-2010oui 3 2008oui 4 2009-2010nonoui 4nonnonL’objectif étant de traiter, dans la mesure du possible, l’ensembledes priorités 1 d’ici fin 2007.Sur les cours d’eau non domaniaux, la quasi-totalité des diguesest implantée sur des propriétés privées….De plus, de nombreuses digues sont très anciennes.L’identification d’un propriétaire est donc rendue difficile. Le plussouvent, il n’existe pas de texte établissant la construction de ladigue par une structure publique: associations syndicales depropriétaires (ASP), commune….Le propriétaire du foncier est alors réputé être le propriétaire del’ouvrage. Cependant, il existe bien souvent une multiplicité despropriétaires pour un même ouvrage et beaucoup sont despropriétaires privés auxquels il est souvent difficile d’envisagerde confier la gestion des ouvrages.Dans le cas de communes, un même ouvrage peut avoirplusieurs propriétaires ou chaque rive peut concerner unecommune différente. Il semblerait alors plus cohérent que lecours d’eau et l’ouvrage aient le même gestionnaire.Les structures intercommunales gestionnaires du bassin versantapparaissent donc bien plus indiquée pour en assurer unegestion cohérente, à l’exception de certains ouvrages “privés”protégeant une seule habitation ou activité et construite par lepropriétaire (par exemple : le “mur” protégeant l’école deVaison, le “mur” protégeant le lycée d’Apt,, la digue du campingde Visan…) ainsi que les voies de communication (gestion parle conseil général, Réseau Ferré de France, Autoroutes du Sud dela France …).La démarche de diagnostic a été menée, dans le Vaucluse, avecune large part consacrée à l’explication de la méthode utiliséeauprès des acteurs concernés.La procédure aboutit cependant à un arrêté unilatéral, qui désignele maître d’ouvrage et le charge de l’entretien et de la surveillance.Pour des structures de gestion désignées comme maîtred’ouvrage, les conséquences sont importantes. La charge quileur est ainsi imposée est très conséquente en terme financier ethumain.La mise en œuvre de l’entretien et de la surveillance comprendranotamment : la surveillance de l’ouvrage (tenue d’un registre de la digue,établissement et suivi de consignes de surveillance, visiteannuelle, inspection post-crue… visite décennale renforcée…),4

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