ANV N°31 - Arpajon

Environnement et cadre de vieN° 31 • Notre ville • octobre 2008Arrêtés municipaux : du nouveau sur ArpajonPascal Fournier, Maire d’Arpajon, souhaite sensibiliser les Arpajonnais au respect des trois arrêtés suivants :Consommation d’alcool surla voie publique (Juillet 2008)Le Maire d’Arpajon, considérant lanécessité de réglementer la consommationd’alcool afin d’assurer le bonordre, la tranquillité, la sécurité et lasalubrité publique, arrête :Article 1 er : Toute consommation deboissons alcoolisées est interdite surla voie publique ou dans les lieux ouvertsau public tels que précisés ci-après :sur les voies constituant le centre etl’hyper-centre ville, aux abords desécoles communales et établissementsscolaires, structures d’accueil de lapetite enfance, de l’enfance et de lajeunesse, sur les voies qui desserventles services publics de proximité, auxabords des groupements collectifsd’habitation, sur les impasses ouchemins qui finissent en impasse, surles voies situées en zone d’activités,dans les jardins publics et aires de jeuxdestinés à l’enfance, les parkings ensurface et en ouvrage, le cimetière, lesbâtiments publics (administratifs,scolaires, périscolaires, sportifs,associatifs et socioculturels), aux abordsde l’église, de la Halle et du cinéma.Article 2 : Cette interdiction s’appliquede 7h00 (du matin) jusqu’à 4h00 (dumatin).Article 3 : Cette interdiction ne s’appliquepas aux terrasses des cafés et desrestaurants ainsi qu’aux manifestationslocales pour lesquelles une autorisationd’ouverture de débit de boissontemporaire a été délivrée.ContactPolice municipale d’Arpajon :0 800 223 145numéro indigoLundi au samedide 9h à 12h30et de 14h à 18hCommissariatde police d’Arpajon :01 69 26 19 70Numéro d’urgence : 17Circulation des motos depetite taille, des quadsréceptionnés * et non réceptionnéssur les voies publiqueset lieux ouverts au public(Février 2008)Le Maire d’Arpajon, considérant qu’ilappartient au maire de réglementer lacirculation et le stationnement surles voies à l’intérieur de l’agglomération,et de prendre les mesures de restrictiongarantissant la tranquillité et la sécuritépublique, arrête :Article 1 er : La circulation des minismotos et des quads non-réceptionnésest interdite sur la voie publique oudans les lieux ouverts au publics.Article 2 : La circulation des minismotos, motos de petite taille et quadsréceptionnés est interdite sur les voiesconstituant le centre et l’hyper-centreville, aux abords des écoles communaleset établissements scolaires, structuresd’accueil de la petite enfance, del’enfance et de la jeunesse, sur lesvoies qui desservent les services publicsde proximité et qui par l’intensité deleur trafic et des risques de conflitsd’usage sur la voie excluent la circulationdes engins, aux abords desgroupements collectifs d’habitation,sur les voies qui en raison de leurétroitesse, leur caractère d’impasseou qui finissent en impasse excluentla circulation des engins, sur les voiessituées en zone d’activités.Article 3 : La circulation des minismotos, motos de petite taille et quadsréceptionnés est autorisée de 7h00 à19h00 sur les autres voies du territoirecommunal du lundi au vendredi, et lesamedi et dimanche de 9h00 à 19h00.Elle est strictement interdite en dehorsde cette plage horaire. Cette circulationest soumise aux prescriptions législativeset réglementaires relatives aux obligationsdu conducteur d’une moto de petitetaille ou d’un quad réceptionné.Article 4 : Les infractions auxdispositions des articles qui précèdentseront poursuivies conformément auxdispositions des articles correspondantsdu Code de la Route.Divagation des chiens et deschats sur la voie publique etdans les espaces publics(Juillet 2008)Le Maire d’Arpajon, considérant quela divagation des chiens et des chatserrants dans les espaces publics posede réels problèmes d’hygiène et desécurité pour la population, arrête :Article 1 er : La divagation des chienset chats en toute liberté et sanssurveillance est interdite. Il est défendude laisser les animaux domestiquesfouiller dans les récipients ou containersdisposés pour les ordures ménagères.Article 2 : les chiens ne peuvent circulersur la voie publique et dans les espacespublics dévolus au repos et à la détente(parcs, jardins publics, espaces vertsdans les parties aménagées à cet effet)qu’à la condition d’être tenus en laisseet si la signalisation publique l’autorise.Les accompagnants veilleront à éviterle dépôt de déjections de leurs animauxdans les espaces verts, les pelouses,les jardins publics, squares, trottoirs,bandes piétonnières ou autre espacerecevant des piétons. Les propriétairessont tenus de laisser leurs animauxdans le caniveau lorsque ceux-ci doiventsatisfaire à leurs besoins.Article 3 : Les chiens et chats errantsont capturés et conduits par les servicesconcernés à la fourrière auprès de lalaquelle les propriétaires pourrontdemander la restitution de leur animal,moyennant le cas échéant le paiementdes frais afférents à leur prise en charge.* Certains modèles sont construits avec la possibilitéde conduite sur route. Ils font l’objet d’une procédurede réception et d’immatriculation obligatoire.Les arrêtés ci-dessussont affichés sur lespanneaux municipauxinstallés à cet effet. Les agentscommunaux, la police municipaled’Arpajon, la police nationale,la gendarmerie (…) sontchargés de leur exécution.