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que faire en cas d'avarie - UIP

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SEMINAIRE D’INFORMATION CUU 23.06.2009QUE FAIRE EN CAS D’AVARIE ?Union Internationale des Wagons PrivésInternationale Privatwag<strong>en</strong>-UnionInternational Union of Private WagonsJuni 09Seite 1www.uiprail.org


CAS PRATIQUES1. REMISE EN ETAT DE CIRCULER D’UN WAGONDans une chaîne de transport, un wagon est avarié et hors d’état de circuler. L’EFutilisatrice déclare ne pas être capable d’acheminer le wagon vers un atelier deréparation.-Quelles sont les obligations de l’EF <strong>en</strong> pareilles circonstances ?-Quels recours pour le dét<strong>en</strong>teur ?-Qui doit se charger de l’acheminem<strong>en</strong>t du wagon ?-Que prévoit le CUU ?2. DETERMINATION DE LA RESPONSABILITE DE L’AVARIEL’EF utilisatrice établit, hors la prés<strong>en</strong>ce du dét<strong>en</strong>teur, un PV de CA.Le dét<strong>en</strong>teur refuse les constatations du PV-Le PV peut-il être contesté ?-Pour <strong>que</strong>lle raison ?-Valeur juridi<strong>que</strong> du PV de CA ?-Que prévoit le CUU ?Juni 09Seite 3www.uiprail.org


CAS PRATIQUES (suite)3. EVALUATION DU PREJUDICESuite à un méplat à une roue, l’EF utilisatrice reconnaît sa responsabilité mais elle met<strong>en</strong> <strong>que</strong>stion le montant de l’indemnisation tant sur les indemnités pour privation dejouissance (IPJ) <strong>que</strong> sur la perte de pot<strong>en</strong>tialité de travail de l’essieu.- Sur <strong>que</strong>lle base le dét<strong>en</strong>teur peut-il demander une IPJ ?- Est-ce <strong>que</strong> dét<strong>en</strong>teur peut demander égalem<strong>en</strong>t une indemnisation pour perte depot<strong>en</strong>tialité de travail (loss of wheeleset life), si oui sur <strong>que</strong>ls critères ?- Que prévoit le CUU ?4. COÛT DE LA REMISE EN ETAT D’UN WAGONUne EF utilisatrice a remis un wagon avarié <strong>en</strong> état de circuler.Les coûts de réparation on été de 850 €. L’accord du dét<strong>en</strong>teur n’a pas été demandé.-Le dét<strong>en</strong>teur est-il fondé à ne payer <strong>que</strong> la somme de 750 € ?-L’EF utilisatrice peut-elle dépasser le seuil de 750€?-Que prévoit le CUU ?-Est-ce qu’il ya une possibilité de simplifier cette procédure ?Juni 09Seite 4www.uiprail.org

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