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Guide pratique - Lançon-de-Provence

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Pour les Hébergements

Pour les Hébergements Personnes Âgées :Médical :− Certificat médical de non contagion (1 ère demande).Ressources :− Photocopie des comptes bancaires et livrets d'épargne sur les 6 derniers mois ;− Photocopie des relevés de portefeuille de placements (Actions, Obligations, Assurance Vie ...) ;− Photocopie de notification de l'allocation logement ;− Autorisation de prélèvements des ressources par l'établissement ;− Photocopie de la taxe foncière ;− Photocopie intégrale de l'acte notarié si biens ou biens ayant faits l'objet d'une donation dans les10 ans précédant la demande.Autre :− Dossier relatif aux obligés alimentaires (fourni par le CCAS) ;− Certificat de présence en établissement ;− Si établissement extérieur au département : arrêté de tarification + n° FINESS.Pour les Hébergements Personnes Handicapées(CAT, foyer de vie ou occupationnel, foyer d’hébergement) :Médical :− Décision de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées ;− Décision relative à l’amendement CRETON (maintien en IME pour les personnes âgées de +20 ans).Ressources :− Photocopie de notification de l'allocation logement ;− Photocopie AAH ou AES ou Majoration pour Tierce Personne 3ème catégorie d'invalidité.Autre :− Certificat de présence (précisant si la personne est interne, externe, semi-externe).

AIDE MENAGEREI. DEFINITION DE L'ACTIONLe service d'aide ménagère est géré par une association dont le personnel salarié assure les travauxménagers en nature ou en espèces : courses, cuisine, lavage du linge, ménage sauf gros travaux,dans la limite de 30H max. par mois et 48 H pour un couple. Il peut également réaliser desdémarches administratives ou sociales au profit des personnes physiquement inaptes à assumer cestâches (personnes handicapées, âgées ou malades).Depuis plusieurs mois, des entreprises assurent également ce type de service.II. CONDITIONSUne allocation simple pour l'aide à domicile peut être attribuée. En pratique, cette allocation nepouvant se cumuler avec un avantage vieillesse, elle n'est versée qu'à certains étrangers. Lespersonnes âgées de nationalité française ont intérêt à demander l'allocation de solidarité auxpersonnes âgées.Lorsque les ressources dépassent le plafond du minimum vieillesse, l'intéressé peut s'adresser à sacaisse d'assurance vieillesse ou à sa caisse de retraite complémentaire.L'aide ménagère de l'aide sociale ne peut pas se cumuler avec le service d'aide ménagère versé parles organismes de retraite complémentaire.III. PROCEDUREDossier d'aide sociale à retirer et à rendre complété et avec les pièces à fournir auprès du secrétariatdu CCAS qui le transmettra au CG où il sera soumis à la Commission d'Admission.(Délai d’instruction env. 2 mois)IV. TEXTES DE REFERENCELe Code de l'Action Sociale et des Familles

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