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2011 - Paper Audit & Conseil

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égionale ou locale que

égionale ou locale que la Société. Cette capacité financière et cette aptitude à entreprendre desprojets de promotion de taille significative en propre offrent aux plus grands intervenants sur lemarché la possibilité de répondre à des appels d’offres concernant des opérations de promotion oudes acquisitions d’actifs à des conditions de prix ne correspondant pas nécessairement aux critèresd’investissement et aux objectifs d’acquisition que la Société s’est fixés.La Société a notamment pour concurrents sur le marché français :- les foncières cotées, et en particulier les SIIC ;- les Sociétés Civiles de Placement Immobilier ;- les investisseurs se constituant un patrimoine de rendement ;- les OPCI.Par ailleurs, certaines sociétés du Groupe des Assurances du Crédit Mutuel exercent une activitéd’investissement dans le domaine de l’immobilier. Dans ce cadre, ces sociétés peuvent être amenéesà réaliser directement ou indirectement des investissements dans les secteurs dans lesquelsFONCIERE MASSENA est également susceptible d’investir.4.1.5 Risques environnementaux liés à la santé publique et à la sécuritéL’activité de la Société est soumise à des lois et réglementations relatives à l’environnement et à lasanté publique. Ces lois et règlements concernent notamment la détention ou l’utilisationd’installations susceptibles d’être une source de pollution (installations classées), l’utilisation desubstances ou matériaux toxiques dans les constructions, leur stockage et manipulation. Si ces lois etréglementations applicables devenaient plus strictes, la Société pourrait être contrainte d’engager desdépenses supplémentaires.De plus, les immeubles de la Société peuvent être exposés à des problèmes liés à la santé publiqueet à la sécurité, notamment relatifs à l’amiante, le plomb, la légionelle, les termites, les installations degaz et d’électricité, la performance énergétique et les risques naturels et technologiques, ou encore àpollution des sols pour les deux stations services attenantes aux hypermarchés de Dinan et Laval. Laresponsabilité de la Société peut être engagée, en cas de manquement à son obligation desurveillance et de contrôle des installations dont elle est propriétaire. De tels problèmes pourraientavoir un impact négatif sur la situation financière, les résultats et la réputation de la Société.Par ailleurs, si les projets de création de centres situés en zone inondable peuvent faire l’objet d’unrefus de permis de construire, les projets d’extension de centres pourraient également être concernéspar la mise en place progressive des plans de prévention des risques d’inondation (PPRI). Ces PPRIpeuvent ainsi ponctuellement interdire un projet d’extension de centre commercial.4.1.6 Risque de changeLa société n’effectue pas d’opérations en devises étrangères.4.1.7 Risques relatifs aux marchés actionsLa Société ne détient pas d’actions d’autres sociétés cotées.En revanche, FONCIERE MASSENA a signé un contrat de liquidité et détenait, au 31 décembre 2011,13 364 de ses propres actions.12

4.2 RISQUES PARTICULIERS LIES A L’ACTIVITE DE LA SOCIETE4.2.1 Risques liés à l’exploitationLes revenus de la société proviennent essentiellement des loyers encaissés et peuvent donc êtreaffectés de manière significative par l’insolvabilité ou le départ de locataires représentant unpourcentage important des loyers encaissés.4.2.1.1 Portefeuille BureauxSur la base des états locatifs au 31 décembre 2011, et hors VEFA en cours, les loyers de bureauxperçus auprès du groupe CM-CIC représentent 10% de la valeur locative globale de l’ensemble dupatrimoine ; ces loyers sont cependant répartis sur 13 immeubles. Parmi ces loyers, il faut noter que7% des loyers globaux, réglés par le GIE ACM, sont sécurisés en quasi-totalité par une période fermejusqu'en 2021.Si l’on excepte les loyers dus par le groupe CM-CIC, le premier bail de bureaux représente 4,7% desloyers globaux, les cinq premiers baux représentent ensemble 13,8% des loyers, les dix premiers19,5% et les vingt premiers 26,6%.Premier loyer5 premiersloyers10 premiersloyers20 premiersloyersPoids relatif des premiers loyers de bureaux (horsloyers groupe CM-CIC) dans le patrimoine total0% 5% 10% 15% 20% 25% 30%13

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