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2011 - Paper Audit & Conseil

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Dans le cadre du

Dans le cadre du redéploiement de son activité, la Société a procédé fin 2004 à l’acquisition auprèsdu groupe Carrefour d’un portefeuille d’actifs immobiliers commerciaux d’une surface totale de l’ordrede 55.000 m².La société a été soumise à partir du 1 er janvier 2005 au régime fiscal des Sociétés d’InvestissementsImmobiliers Cotées (SIIC) qui permettait notamment de bénéficier sous certaines conditions, d’uneexonération d’impôt sur les sociétés au titre des bénéfices provenant de la location d’immeubles etdes plus values de cession d’immeubles. La loi de finances pour 2006 ayant profondément modifié lesconditions d’éligibilité à ce régime et après une période de suspension du régime depuis le 1 er janvier2010, la Société a constaté la sortie du régime fiscal SIIC à compter du 31 décembre 2010.La Société fait partie, depuis le mois d’août 2005, de l’indice Euronext IEIF SIIC France.FONCIERE MASSENA a acquis par voie d’apport en juin 2006, auprès du groupe Devianne(spécialisé dans la distribution de prêt-à-porter) un portefeuille d’actifs immobiliers valorisés à environ25,1 millions d’euros et composé de douze immeubles détenus en pleine propriété, d’un contrat decrédit-bail immobilier et des droits immobiliers résultant de six baux à construction.Ce portefeuille portant sur 19 immeubles à usage commercial représentait une surface totaled’environ 23.000 m 2 implantés dans le Nord, l’Est et l’Ouest de la France, donnés principalement enlocation aux sociétés opérationnelles du Groupe Devianne.En octobre 2006, les sociétés ACM Vie SA et ACM IARD, appartenant au Groupe des Assurances duCrédit Mutuel, ont respectivement acquis auprès du groupe Masséna la totalité des actionscomposant le capital des sociétés Masséna Property et Massimob, associés commandités de laSociété.Masséna Property, devenue filiale à 100 % de la société ACM Vie SA, a par ailleurs acquis auprès dugroupe Masséna et d’autres actionnaires de Foncière Masséna environ 80 % du capital de la Société.Conformément à la réglementation boursière, Masséna Property a lancé une offre publique d’achatsimplifiée visant les actions de la Société non détenues par elle, du 22 décembre 2006 au 9 janvier2007 inclus. Durant cette période, la société Masséna Property a porté ainsi sa part au capital à98,4%. Elle a par la suite revendu des titres pour atteindre 93,5% du capital.En juin 2007, diverses sociétés du Groupe des Assurances du Crédit Mutuel ont apporté àFONCIERE MASSENA 62 immeubles, principalement à usage d’habitation ou de bureaux, enrémunération desquels des actions ont été émises au profit des sociétés apporteuses. Le portefeuilleimmobilier représente une surface de l’ordre de 140.000 m², d’une valeur locative nette de 23,6 M€ etd’une valeur d’apport de 458,5 M€. A l’issue de cette opération, les sociétés du Groupe desAssurances du Crédit Mutuel détenaient 98,85 % du capital de la Société.En 2008, FONCIERE MASSENA a acquis quatre immeubles de bureaux situés à BoulogneBillancourt, Nantes Orvault, Paris (IXème arrondissement) et dans le quartier de la Part Dieu à Lyon,pour un montant total de près de 140 M€ hors droits.En 2009, FONCIERE MASSENA a acquis un immeuble situé 43, Boulevard Volney à Laval, pour unmontant de 3,2 M€ hors droits. L’immeuble est loué en totalité au Groupe des Assurances du CréditMutuel.En 2010, le patrimoine de FONCIERE MASSENA s’est enrichi de quatre immeuble situés à Paris,Levallois-Perret, et Nantes, par voie d’apport ou par acquisition, pour un montant total de près de108 M€ hors droits.En 2011, FONCIERE MASSENA a acquis quatre immeubles situés à Paris, à Marseille et à Bruxelles,pour un montant global de près de 80 M€ hors droits, hors TVA Belge (non récupérable).5.1.1 Raison sociale et nom commercial de l’émetteurLa Société a pour raison sociale « Foncière Masséna ».18

5.1.2 Lieu et numéro d’enregistrement de l’émetteurLa Société est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro632 019 261.Le code APE de la Société est 6820 B.5.1.3 Date de constitution et durée de vie de l’émetteurLa Société a été constituée le 17 mars 1963 pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans, saufdissolution anticipée ou prorogation.5.1.4 Siège social et téléphone de l’émetteur, forme juridique, législation régissantses activités, pays d’origineLe Siège Social est situé au 42, rue des Mathurins - 75008 Paris (téléphone : + 33 (0)1 44 71 55 30).La Société est une société en commandite par actions régie notamment par les dispositions du Codede Commerce. Son statut de société cotée la soumet également aux dispositions du Code Monétaireet Financier ainsi qu’au Règlement Général de l’AMF.Le pays d’origine de Foncière Masséna est la France.5.1.5 Evènements importants survenus dans le développement des activités del’émetteurLe 30 juin 2007, FONCIERE MASSENA a bénéficié, de la part de sociétés du Groupe des Assurancesdu Crédit Mutuel, de l’apport de 62 immeubles en pleine propriété, qui s’est traduit par l’émission de36.679.115 actions FONCIERE MASSENA, en rémunération des actifs immobiliers apportés.Cette opération d’apport avait donné lieu à l’établissement d’une annexe au rapport de la gérance àl’Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2007, enregistrée par l’Autorité des Marchés Financiers le 15juin 2007 sous le numéro E.07-105.En 2008, FONCIERE MASSENA a réalisé trois acquisitions d’importance qui ont porté la valeurd’expertise de 662,6 M€ à 796,1 M€.Ces acquisitions ont toutes fait l’objet de communiqués disponibles sur le site internet de la Société(www.fonciere-massena.com).Le 10 décembre 2009, FONCIERE MASSENA a signé un bail ferme de 12 ans avec le GIE ACM quiporte sur l’ensemble des locaux d’exploitation des ACM, représentant 8% du portefeuille. Ce bail a étésoumis à la procédure des conventions réglementées.Les détails de cette convention ont été publiés le 10 décembre 2009 sur www.fonciere-massena.com,« Information réglementée », « Communiqués information permanente ».En 2010, FONCIERE MASSENA a effectué quatre acquisitions d’une valeur totale de 108 M€ horsdroits portant la valeur d’expertise à 913,9 M€.C’est également au 31 décembre 2010 que la Société est définitivement sortie du statut SIIC.En 2011, FONCIERE MASSENA a réalisé quatre acquisitions à Paris, Marseille et à Bruxelles pourune valeur totale de 80 M€ hors droits, hors TVA Belge (non récupérable). On pourra se reporter auparagraphe 5.2.1 sur les investissements.5.1.6 Régime fiscalLa société Foncière Masséna est soumise à l’impôt sur les sociétés dans les conditions de droitcommun.19

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