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2011 - Paper Audit & Conseil

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6.4 EVENEMENTS

6.4 EVENEMENTS EXCEPTIONNELS AYANT INFLUENCE LES PRINCIPALES ACTIVITES DEL’EMETTEUR ET LES PRINCIPAUX MARCHESNéant7. ORGANIGRAMMEORGANIGRAMME AU 30.04.2012BFCMBanque Fédérativedu Crédit MutuelGACM*Groupe des Assurances duCrédit Mutuel100%%52,81%93%20,52%96%96,4%%100%%CICADEPIACM VIE SA*ACM IARD SA*100%%68,65%SERENIS Masséna Property*VIE* 2,38%(gérant commandité)6,21%100%%Massimob(associé commandité)ACM VIE SAM*1,03%FONCIERE MASSENA21,38%Détention en capitalAssocié commanditéDétention par leGroupe des ACM* Agissant de concert34

7.1 DESCRIPTION SOMMAIRE DU GROUPE ET PLACE QU’Y OCCUPE L’EMETTEURFONCIERE MASSENA est une filiale du Groupe des Assurances du Crédit Mutuel.En octobre 2006, les sociétés ACM VIE SA et ACM IARD SA, filiales du Groupe des Assurances duCrédit Mutuel, ont respectivement acquis auprès du groupe Masséna la totalité des actionscomposant le capital des sociétés Masséna Property et Massimob, associés commandités de laSociété.Le 30 juin 2007, l’Assemblée Générale Mixte a approuvé l’apport par diverses sociétés du Groupe desAssurances du Crédit Mutuel de 62 immeubles d’habitation et de bureaux détenus en pleine propriété,en rémunération duquel 36.679.115 actions nouvelles ont été émises par FONCIERE MASSENA.Enfin, le 21 décembre 2010, l’Assemblée Générale Extraordinaire a approuvé l’apport en nature par leGACM d’un ensemble immobilier sis au 27 rue Camille Pelletan, 40 rue Marjolin et 29 rue CamillePelletan à Levallois Perret (92300) qu’il détenait en pleine propriété et en rémunération duquel1.059.615 actions nouvelles de la Société ont été émises.FONCIERE MASSENA détient la majeure partie du patrimoine immobilier physique du Groupe desAssurances du Crédit Mutuel.7.2 PARTICIPATIONS ET FILIALESA ce jour, FONCIERE MASSENA ne détient aucune filiale.8. PROPRIETES IMMOBILIERES, USINES ET EQUIPEMENTS8.1 IMMOBILISATIONS CORPORELLESFONCIERE MASSENA a pour activité principale l’acquisition, la détention et la gestion d’actifsimmobiliers en vue de leur location. Les informations relatives aux actifs immobiliers détenus par laSociété sont présentées au chapitre 6 « Aperçu des activités » du présent Document.FONCIERE MASSENA est propriétaire de son siège social.8.2 ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX LIES A LA DETENTION DES ACTIFS IMMOBILIERSLes risques environnementaux liés à la détention par FONCIERE MASSENA de ses actifs immobilierssont visés à la section 4.1.5 ci-avant.FONCIERE MASSENA mène une politique immobilière respectueuse des normes en vigueur relativesà l’environnement. Une attention particulière est portée sur l’application de la législation lors del’acquisition de nouveaux immeubles et sur les décisions prises dans les programmes de travaux.La Société veille au respect de la législation concernant les états parasitaires, l’amiante et la luttecontre le saturnisme.Elle fait procéder à la vérification et à la conformité des installations techniques pouvant avoir desconséquences sur l’environnement (stations services) ou sur la sécurité des personnes (équipementsde lutte contre les incendies, ventilation, production d’air conditionné, installations électriques,ascenseurs, etc…).35

Rapport annuel 2011 - Paper Audit & Conseil
Document de référence - Paper Audit & Conseil
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