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2011 - Paper Audit & Conseil

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Le Cabinet DENJEAN,

Le Cabinet DENJEAN, Co-commissaire aux comptes titulaire, et de Monsieur Philippe DAGORN,Co-commissaire aux comptes suppléant, dont les mandats sont arrivés à échéance en 2010 ont étéremplacés lors de l’Assemblée Générale du 18 mai 2010 respectivement par le Cabinet GROSS-HUGEL (Monsieur Claude KARLI) Co-commissaire aux comptes titulaire, et Madame IsabelleLABAT-SCHEER, Co-commissaire aux comptes suppléant pour une durée de 6 exercices, soit jusqu’àl’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2015. Contrôle des Commissaires aux ComptesLes Commissaires aux Comptes ont procédé aux contrôles et vérifications prévus par la Loi.Leur opinion sur les comptes annuels est consignée dans leur rapport dont la lecture va vous êtredonnée.Ils ont également procédé à la vérification de la sincérité et de la concordance des informations,données par le Président du Conseil de Surveillance dans son rapport, avec les comptes annuels clos le31 décembre 2011.TABLEAU RECAPITULATIF DES DELEGATIONS DE COMPETENCESET DE POUVOIRS ACCORDEES EN MATIERED’AUGMENTATION DE CAPITALConformément aux articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2 du Code de Commerce, nous vousprésentons un tableau récapitulatif des délégations de compétence et de pouvoirs accordées parl’Assemblée Générale au Gérant dans le domaine des augmentations de capital.NATURE DE LA DELEGATIONASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 18 MAI 2010Délégation de compétence à l’effet de décider l’émissiond’actions, titres ou valeurs mobilières diverses avec maintiendu droit préférentiel de souscription.Délégation à la Gérance de la compétence de décider d’augmenterle capital social en une ou plusieurs fois, dans la proportion et auxépoques qu’elle appréciera, par émission avec maintien du droitpréférentiel de souscription des actionnaires, d’actions et devaleurs mobilières donnant accès à une quotité du capital de laSociété ou d’une société dont elle possède directement ouindirectement plus de la moitié du capital , ou donnant droit àl’attribution de titres de créances.La présente délégation pourra permettre une ou plusieursémissions en application de l’article L.228-93 du Code deCommerce.DUREE DEVALIDITEFIN DE CETTEDUREE26 mois soitjusqu’au18/07/2012UTILISATIONAU COURS DEL’EXERCICEnon52

Le montant nominal maximal des augmentations de capitalsusceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation estde 130.000.000 €.Le montant nominal maximal des émissions de valeurs mobilièresreprésentatives de créances, donnant accès au capital, susceptiblesd’être réalisées en vertu de la présente délégation, est de240.000.000 €.Délégation de compétence à l’effet d’émettre des actions et/oudes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou àterme, au capital, avec suppression du droit préférentiel desouscriptionDélégation à la Gérance de la compétence de décider d’augmenterle capital social, par voie d’appel public à l’épargne, en une ouplusieurs fois, par émission, avec suppression du droit préférentielde souscription des actionnaires, d’actions et de valeursmobilières donnant accès à une quotité du capital social de laSociété ou d’une société dont elle possède directement ouindirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit àl’attribution de titres de créances.La présente délégation pourra permettre une ou plusieursémissions en application de l’article L.228-93 du Code deCommerce.Le montant nominal maximal des augmentations de capitalsusceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation estde 130.000.000 €.Le montant nominal maximal des émissions de valeurs mobilièresreprésentatives de créances, donnant accès au capital, susceptiblesd’être réalisées en vertu de la présente délégation, est de240.000.000 €.Délégation de compétence à la Gérance à l’effet d’émettre desactions et / ou des valeurs mobilières donnant accès,immédiatement ou à terme, au capital, avec suppression du droitpréférentiel de souscription dans le cadre d’une offre visée au IIde l’article L.411-2 du Code Monétaire et FinancierDélégation à la Gérance de la compétence de décider uneaugmentation de capital social dans le cadre d’une offre visée auII de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier et dans lalimite de 20% du capital de la Société, par période de 12 moisavec suppression du droit préférentiel de souscription desactionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilièresdonnant accès, immédiatement ou à terme, à une quotité du capitalde la Société.La présente délégation pourra permettre une ou plusieursémissions en application de l’article L.228-93 du Code deCommerce.26 mois soitjusqu’au18/07/201226 mois soitjusqu’au18/07/2012nonnon53

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