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2011 - Paper Audit & Conseil

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Les actions sont

Les actions sont librement cessibles et transmissibles selon les modalités prévues par les dispositionslégislatives en vigueur ; notamment la cession s’opère à l’égard de la société et des tiers, par unvirement de compte à compte.Nous n’avons pas connaissance à ce jour d’accords entre actionnaires pouvant entrainer desrestrictions au transfert d’actions et à l’exercice de leur droit de vote.A la clôture de l’exercice, la société emploie 13 salariés ayant le statut de concierges et de gardiensd’immeubles.Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés ou révoqués par l’Assemblée GénéraleOrdinaire des actionnaires, les actionnaires ayant la qualité de commandités ne pouvant participer auvote des résolutions correspondantes.La durée de leurs fonctions est de trois années au plus, elle prend fin à l’issue de l’Assemblée quistatue sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire sonmandat ; les membres du Conseil de Surveillance sont rééligibles.En cas de vacance par suite de décès, de démission ou de toute autre cause, le Conseil peut avecl’accord préalable de la gérance coopter à titre provisoire un ou plusieurs membres en remplacement.Il est tenu de le faire dans les quinze jours qui suivent la vacance si le nombre de ses membres tombeen dessous de trois ; ces nominations sont ratifiées par la plus prochaine assemblée générale desactionnaires. Le membre remplaçant ne demeure en fonction que pour la durée restant à courir jusqu’àl’expiration des fonctions de son prédécesseur. Si cette ou ces nominations provisoires ne sont pasratifiées par l’assemblée générale, les délibérations du conseil de surveillance n’en demeurent pasmoins valables.Nous constatons l’absence, à ce jour, d’accords prévoyant des indemnités pour les membres duConseil de Surveillance.Nous constatons l’absence d’accords qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement decontrôle de la société.Le Conseil de Surveillance assume le contrôle permanent de la gestion de la société tel qu’il est prévupar la loi.L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère valablement sur toutes modifications des statuts dontl’approbation par l’Assemblée Générale Extraordinaire est requise par la loi en vigueur.* **Nous espérons que ce qui précède recevra votre agrément et que vous voudrez bien voter lesrésolutions qui vous sont soumises.LE GERANTMasséna Property »56

RESULTATS DES 5 DERNIERS EXERCICES 200701/01/200731/12/2007I - Capital en fin d'exercice200801/01/200831/12/2008200901/01/200931/12/2009201001/01/201031/12/2010201101/01/201131/12/2011Capital social 180 637 762,30 180 637 762,30 180 637 762,30 185 035 164,55 185 035 164,55Nombre d'actions ordinaires existantes 43 524 762 43 524 762 43 524 762 44 584 377 44 584 377II - Opérations et résultats de l'exerciceChiffre d'affaires hors taxes 24 125 600 44 639 036 52 460 257 52 900 577 59 298 520Résultat avant impôts, participation des salariés etdotations aux amortissements et provisions16 959 782 29 533 110 36 572 789 26 188 113 39 138 860Impôt sur les bénéfices 961 0 0 15 485 165 8 955 135Participation des salariés due au titre de l'exercice Néant Néant Néant Néant NéantRésultat après impôts, participation des salariés etdotations aux amortissements et provisions9 209 168 18 526 023 23 093 351 -5 013 359 15 669 842Montants des bénéfices distribués 7 834 457 27 420 600 27 420 600 16 942 063 16 942 063III - Résultats par action 0,18 0,63 0,63 0,38 0,38Résultat après impôts, participation des salariés maisavant dotations aux amortissements et provisions0,39 0,60 0,84 0,24 0,68Résultat après impôts, participation des salariés etdotations aux amortissements et provisions0,21 0,43 0,53 -0,11 0,35Dividende attribué à chaque action 0,18 0,63 0,63 0,38 0,38IV - PersonnelEffectif moyen des salariés pendant l'exercice 0 0 0 0 0Montant de la masse salariale 0 0 0 0 0Montant des sommes versées au titre des avantagessociaux de l’exercice0 0 0 0 057

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