Views
3 years ago

2011 - Paper Audit & Conseil

2011 - Paper Audit & Conseil

• Dissolution,

• Dissolution, liquidation de Foncière Masséna,• Changement d’activité,• Changement majeur affectant de manière substantielle et négative les comptes de FoncièreMasséna,• Non respect d’une déclaration ou erreur dans la formulation d’une déclaration.Au cours de l’exercice 2011, FONCIERE MASSENA a respecté l’intégralité de ses engagements surce prêt.10.3.2 2ème emprunt bancaireCapital restant du au 31 décembre 2011 : 6,8 millions d’eurosEchéance : Mai 2021Amortissement : trimestriel progressif sur toute la durée du prêtMontant annuel des remboursements constants : 863 k€Taux fixe à 4,49%Garanties :• Privilège de prêteur de deniers et/ou hypothèque conventionnelle,• Cessions Dailly des loyers commerciaux• Domiciliation des loyers sur des comptes ouverts de la banque prêteuse.Engagements de l’emprunteur – Ratios financiers :• Rapport de couverture des « dettes à moyen long terme y compris crédit-bail » par les recetteslocatives globales supérieur à 1,1• Rapport de couverture des frais financiers par l’EBE (excédent brut d’exploitation) supérieur à 1,9• Rapport « dettes à moyen long terme y compris le crédit-bail » sur valeur d’expertise des actifsdroits inclus, inférieur ou égal à 0,67 au 31/12/2006, 0,63 au 31/12/2007, 0,60 au 31/12/2008,0,60 au 31/12/2009, 0,53 au 31/12/2010 et 0,50 au 31/12/2011 et les années suivantes.Le contrat de prêt prévoit également des cas d’exigibilité anticipée dont notamment :• Non paiement d’une somme devenue exigible,• Fusion, scission, liquidation amiable ou dissolution de l’emprunteur,• Modification de l’objet social de l’emprunteur sans l’accord de la banque,• Non respect, fausse déclaration ou inexécution par l’emprunteur d’une obligation leur incombantaux termes du prêt.Au cours de l’exercice 2011, FONCIERE MASSENA a respecté l’intégralité de ses engagements surce prêt.10.3.3 Convention de compte courant d’associéLa Société a conclu le 4 décembre 2006 avec la société ACM VIE SA, associé unique de MASSENAPROPERTY, une convention de compte courant en vertu de laquelle ACM VIE SA a consenti àFONCIERE MASSENA une avance d’un montant maximal de 9 millions d’euros. Cette avance a étéconsentie pour une durée de 5 ans et porte intérêt au taux Euribor 3 mois + 0,20.Le 23 juin 2008, afin de permettre à la Société de financer ses acquisitions, le plafond de l’avance aété porté à 300 millions d’euros.Le 19 juillet 2011, afin de permettre à la Société de financer ses acquisitions, le plafond de l’avance aété porté à 450 millions d’euros et la date limite de remboursement a été prorogée jusqu’au 4décembre 2015.62

FONCIERE MASSENA peut librement rembourser cette avance de manière anticipée.L’ensemble des acquisitions réalisées en 2008, en 2009, en 2010 et en 2011 a été financé par cetteavance qui atteint au 31 décembre 2011 la somme de 344,0 millions d’euros, intérêts compris.11. RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCESSans objet.12. INFORMATIONS SUR LES TENDANCESLe chiffre d’affaires 2011 de FONCIERE MASSENA a progressé de 12,1% par rapport à celui de2010.Voir www.fonciere-massena.com, rubrique « Information réglementée », puis « Communiquésinformation permanente », Communiqué du 7 mars 2012 (résultats annuels 2011).Le communiqué relatif au chiffre d’affaires du 1 er trimestre 2012 est également disponible sur le siteinternet de la Société (www.fonciere-massena.com, « Information réglementée », puis « Rapportsfinanciers – informations financières trimestrielles »).13. PREVISIONS OU ESTIMATIONS DU BENEFICELa Société ne présente pas de prévisions ou d’estimations du bénéfice.14. ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION DESURVEILLANCE ET DE DIRECTION GENERALE14.1 COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCECf § 9.1 supra et § 16.1 infra.14.2 ASSOCIES COMMANDITES - GERANCELes sociétés MASSENA PROPERTY et MASSIMOB sont associés commandités de FONCIEREMASSENA.La gérance est assurée par MASSENA PROPERTY, représentée par son Président, MadameCatherine ALLONAS BARTHE (depuis le 31 août 2009).14.3 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCECf § 9.1.supra et § 16.1 infra.63

Rapport annuel 2011 - Paper Audit & Conseil
Document de référence - Paper Audit & Conseil
Document de Référence 2011 - Paper Audit & Conseil
Document de référence - Paper Audit & Conseil
Document de référence 2011 - Paper Audit & Conseil
qui détient la société Fourmi… - Paper Audit & Conseil
gouvernance - Paper Audit & Conseil
Rapport Annuel 2009 - Paper Audit & Conseil
investissements - Paper Audit & Conseil
RAPPORT ANNUEL 2005 - Paper Audit & Conseil