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2011 - Paper Audit & Conseil

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14.4 RENSEIGNEMENTS

14.4 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ASSOCIES COMMANDITES14.4.1 Masséna PropertyMASSENA PROPERTY a été constituée le 2 juillet 2001 sous la forme de société par actionssimplifiée. Sa durée est fixée à 99 ans à compter de cette date.Le siège social de MASSENA PROPERTY se situe 34 rue du Wacken à Strasbourg (67000). Lasociété est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro438 390 841.MASSENA PROPERTY détient 40 parts de commandité et a été nommée Gérant de FONCIEREMASSENA pour une durée de 19 ans à compter du 24 mai 2004, soit jusqu’au 24 mai 2019.Les fonctions de Président ont été exercées par Madame Martine LECANTE du 5 mars 2008 au 31août 2009. Depuis cette date, elles sont confiées à Madame Catherine ALLONAS BARTHE, DirecteurFinancier du Groupe des Assurances du Crédit Mutuel.14.4.2 MassimobLa société MASSIMOB détient 60 parts de commandités de FONCIERE MASSENA.MASIMOB a été constituée le 15 octobre 2001 sous la forme de société par actions simplifiée. Sadurée est fixée à 99 années à compter du 15 octobre 2001. Le siège social de MASSIMOB est situé34 rue du Wacken à Strasbourg (67000).La Société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le n°439 676 081.Le Président de MASSIMOB est la société ACM IARD SA, représentée par Monsieur AlainSCHMITTER, agissant en qualité de Directeur Général.14.5 DIVERSLes sociétés Masséna Property et Massimob sont respectivement contrôlées par les sociétés ACMVIE S.A. et ACM IARD S.A., toutes deux filiales du G.A.C.M. S.A. et dirigées par Monsieur AlainSCHMITTER en qualité de Directeur Général.Au jour de la rédaction du présent document, ACM VIE S.A. détient 68,65% du capital social deFoncière Masséna.Il n’existe pas de lien familial entre les personnes membres des organes sociaux de la Société.A la connaissance de la Société, aucun des membres des organes sociaux de la Société n’a faitl’objet d’une condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq dernières années. Aucun de cesmembres n’a participé en qualité de dirigeant à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation aucours des cinq dernières années et aucun n’a fait l’objet d’une incrimination et/ou sanction publiqueofficielle prononcée par une autorité statutaire ou réglementaire. Aucun de ces membres n’a étéempêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou desurveillance d’un émetteur ni d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur aucours des cinq dernières années.14.6 CONFLITS D’INTERET POTENTIELSCertaines sociétés du Groupe des Assurances du Crédit Mutuel exercent une activité d’investissementdans le domaine de l’immobilier. Dans ce cadre, ces sociétés peuvent être amenées à réaliserdirectement ou indirectement des investissements dans les secteurs dans lesquels Foncière Massénaest également susceptible d’investir.64

15. REMUNERATION ET AVANTAGES15.1 REMUNERATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCELes membres du Conseil de Surveillance n’ont touché aucune rémunération de la part de FoncièreMasséna. Ils n’ont bénéficié d’aucun jeton de présence, ni d’aucun avantage en nature (cf § 9.1supra).Dans sa sixième résolution, l’Assemblée Générale Ordinaire du 17 mai 2011 a décidé de n’octroyeraucune rémunération de quelque forme que ce soit aux membres du Conseil de Surveillance au titrede l’exercice 2011.15.2 REMUNERATION VERSEE A MASSENA PROPERTY EN QUALITE DE GERANTCf § 9.1Au titre de l’exercice 2011, Masséna Property a touché 3.828.941,60 € HT au titre de sa rémunérationde gérant fixée par l’article 25 des statuts. Celle-ci est facturée trimestriellement et comptabilisée en« autres charges externes » (cf annexes aux comptes § 20.1.4, note 6).En outre, et conformément à l’article 11 des statuts, Foncière Masséna a versé 597.166,64 € HT àMasséna Property correspondant à 0,75% du montant des acquisitions effectuées en 2011.Concernant l’exercice 2010, ces rémunérations s’élevaient respectivement à 3.233 k€ et 809 k€ HT.15.3 REMUNERATIONS VERSEES AU REPRESENTANT LEGAL DU GERANTLes fonctions de Président de Masséna Property ont été exercées au cours de l’exercice 2011 parMadame Catherine ALLONAS BARTHE, salariée du GIE ACM.Cette entité est l’employeur unique de l’ensemble du personnel du Groupe des Assurances du CréditMutuel.A ce titre, Madame Catherine ALLONAS BARTHE, a touché une rémunération brute de 258.157,47 €.La rémunération indiquée ci-dessus n’est constituée que par les salaires versés par le GIE ACM. Il n’ya aucun complément de rémunération de quelque forme que ce soit (stock-options, rémunérationvariable…), à l’exception des conventions d’intéressement et de participation communes à tous lessalariés du GIE ACM.15.4 REMUNERATION VERSEE AUX GESTIONNAIRESLes sommes versées aux gestionnaires au titre de l’exercice 2011 par FONCIERE MASSENA étaientles suivantes :URBANIA : 284 k€ HT,ADYAL : 3 k€ HT,NEXITY : 435 k€ HT,DTZ : 269 k€ HT,CUSHMANN : 41 k€ HT,TELMMA : 24 k€ HT,GFR : 4 k€ HT,Autres gestionnaires : 147 k€ HT,Soit un total de 1.206 k€ HT.Il faut noter que les honoraires sont en général récupérables sur les locataires bureaux et commerces.Les honoraires de gestion sont refacturés au gérant commandité MASSENA PROPERTY.En 2010, les honoraires totaux versés aux gestionnaires s’élevaient à 1.099 k€ HT.65

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