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2011 - Paper Audit & Conseil

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VI.SURVEILLANCE DU

VI.SURVEILLANCE DU DISPOSITIFA. Contrôle de gestionLe pole immobilier en collaboration avec le service de contrôle de gestion du Groupe des Assurancesdu Crédit Mutuel, au travers de leurs analyses et activités budgétaires, contribuent à la surveillance et àla maîtrise des risques, notamment pour ce qui concerne la valorisation du patrimoine, la gestionlocative et l’élaboration de l’information financière et comptable.Ainsi, le pôle immobilier analyse notamment de manière récurrente, la vacance, les prix et les délaisde relocation, ainsi que les taux de rotation.Par ailleurs, la rentabilité des immeubles est évaluée en fonction des références de marché et desdernières expertises immobilières connues. Les immeubles présentant une rentabilité anormalementfaible font l’objet d’un suivi particulier afin d’optimiser leur résultat ou de décider de leur évolutionpatrimoniale.B. L’audit interneLes missions d’audit de la Société sont incluses dans le programme annuel des missions d’audit duGroupe des Assurances du Crédit Mutuel. Le département d’audit interne exerce des missions d’audit,d’évaluation des risques généraux de l’entreprise, et d’accompagnement dans la formalisation duréférentiel de procédures.Les rapports d’audit sont diffusés, à la Gérance ainsi qu’au Conseil de surveillance.En 2011 bien que la société n’ait pas connu de modification significative de son activité et de sonmode de fonctionnement, en plus du suivi des recommandations formulées lors de l’audit généralmené en 2009, une analyse particulière a été réalisé sur :- le suivi des diagnostics et des travaux liés ;- les assurances des locaux et plus particulièrement la captive Carrefour Insurance Limited ;- les évolutions législatives relatives à la responsabilité sociale et environnementale.C. PerspectivesAu cours de l’exercice 2012, en l’absence de modification du business model, l’amélioration dudispositif de contrôle interne portera principalement sur le suivi des recommandations formulées parl’Audit et la mise à jour des procédures de gestion.Paris, le 6 mars 2012Le Président du Conseil de surveillancePierre BIEBER »76

16.2 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ETABLI EN APPLICATION DEL’ARTICLE L.226-10-1 DU CODE DE COMMERCE, SUR LE RAPPORT DU PRESIDENT DUCONSEIL DE SURVEILLANCEMesdames, Messieurs les Commanditaires,En notre qualité de commissaires aux comptes de la société FONCIERE MASSENA SCA et en applicationdes dispositions de l’article L. 226-10-1 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur lerapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de cet article au titre del'exercice clos le 31 décembre 2011.Il appartient au Président d’établir et de soumettre à l’approbation du conseil de surveillance un rapportrendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de lasociété et donnant les autres informations requises par l’article L. 225-68 du Code de commerce relativesnotamment au dispositif en matière de gouvernement d’entreprise.Il nous appartient :• de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dansle rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risquesrelatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et• d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-68 du Codede commerce, étant précisé qu’il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autresinformations.Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France.Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives àl'élaboration et au traitement de l'information comptable et financièreLes normes d’exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier lasincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives àl'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport duPrésident.Ces diligences consistent notamment à :• prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives àl'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant lesinformations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;• prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentationexistante ;77

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