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2011 - Paper Audit & Conseil

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• déterminer si les

• déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement del'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission fontl'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant lesprocédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et autraitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du conseil desurveillance, établi en application des dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce.Autres informationsNous attestons que le rapport du Président du conseil de surveillance comporte les autres informationsrequises à l'article L. 225-68 du Code de commerce.Fait à Strasbourg et Paris, le 30 avril 2012Les commissaires aux comptesGross Hugel :Claude KarliMazars :Jean-Brice de Turckheim »16.3 INFORMATIONS SUR LES CONTRATS DE SERVICES LIANT LES MEMBRES DUCONSEIL DE SURVEILLANCE OU LA GERANCE A LA SOCIETE OU A L’UNEQUELCONQUE DE SES FILIALESFONCIERE MASSENA n’a pas conclu de contrat de services avec les membres de son Conseil deSurveillance ou son gérant.16.4 INFORMATIONS SUR LE COMITE D’AUDIT, SUR LE COMITE DE REMUNERATION ETSUR LE COMITE D’INVESTISSEMENTLors de sa réunion du 31 août 2009, et conformément à la possibilité découlant de l’article L.823-20du Code de Commerce, le Conseil de Surveillance a décidé d’assumer la mission du suivi, del’élaboration et du contrôle de l’information comptable et financière incombant au Comité d’Audit.FONCIERE MASSENA n’a pas estimé nécessaire à ce jour de constituer un comité de rémunération,les administrateurs et les dirigeants ne touchant aucune rémunération de la part de la Société.Les projets d’investissement sont systématiquement soumis au Comité d’Investissement, constituépar les membres du comité immobilier du Groupe.78

16.5 DECLARATION RELATIVE AU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISELe Conseil de Surveillance de FONCIERE MASSENA a déclaré que le Code AFEP-MEDEF s’inscritdans la démarche de gouvernement d’entreprise de la Société.Toutefois, compte tenu de sa forme et de la répartition de son capital, la Société ne se conforme pas àla totalité des recommandations de ce Code.FONCIERE MASSENA n’a pas jugé utile de nommer un administrateur indépendant, en raison de saforme et de la détention quasi-totale de son capital par le GACM.En outre, l’obligation de nommer au moins un membre indépendant au sein du comité d’audit prévuepar l’article L.823-19 alinéa 2 du Code de Commerce n’est pas applicable à FONCIERE MASSENA, laSociété ne disposant pas d’un comité d’audit en tant que tel. En effet, lors de sa séance du 31 août2009, le Conseil de Surveillance a décidé d’assumer les fonctions incombant à ce comité.17. SALAIRES17.1 NOMBRE DE SALARIESA la rédaction du présent document, FONCIERE MASSENA est l’employeur de 13 salariés ayant lestatut de concierge ou de gardien d’immeuble.17.2 PARTICIPATIONS ET STOCK-OPTIONS DES MANDATAIRES SOCIAUXConformément aux statuts, chacun des membres du Conseil de Surveillance détient au minimum uneaction de la Société.A la date du dépôt du présent document de référence, il n’existe pas de plan d’options de souscriptionou d’achat d’actions de la Société.17.3 PARTICIPATION ET INTERESSEMENT DU PERSONNELNéant.18. ACTIONNAIRES18.1 PRINCIPAUX ACTIONNAIRESL’évolution de la répartition de l’actionnariat et des droits de vote au cours des 3 derniers exercices estretracée dans le tableau suivant :79

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