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Principales dates et échéances relatives aux programmes de ...

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Principales dates et échéances relatives aux programmes de

PRINCIPALES ÉCHÉANCES ET DATES RELATIVES AUX DEMANDESAU TITRE DES PROGRAMMES DU FMC 2012-2013Certaines échéances et dates importantes s’appliquent aux programmes de financement duFMC. Elles sont fournies dans les tableaux ci-dessous.Puisque le FMC utilise une variété de mécanismes de financement afin d’offrir du soutienfinancier au titre de différents programmes (« enveloppes », processus sélectifs et financementaccordé selon l’ordre de présentation des demandes), les incidences de ces dates varient selonle programme. Voir les tableaux ci-dessous pour en savoir plus sur l’importance de ces datespour vous.Les adresses des bureaux de dépôt des demandes se trouvent à la fin du présent document.Programmes d’enveloppesProgramme Date d’ouverture Première date limite Date limite finaleProgramme desenveloppes derendementProgramme dedéveloppement :Enveloppes dedéveloppement (enanglais et en français)3 avril 2012 16 octobre 2012 27 novembre 20123 avril 2012 30 octobre 2012 15 janvier 2013“Date d’ouverture”Tous les requérants qui présentent une demande pour 2012-2013 en vertu de ce programmepeuvent déposer leur demande à partir de la date indiquée ci-dessus.Dates limitesProgramme des enveloppes de rendement :Les diffuseurs dont l’enveloppe de rendement totalise 2 000 000 $ ou plus doivent faire parvenirleurs demandes admissibles dûment remplies représentant 75 % de la valeur de cette enveloppe,y compris la marge de manœuvre, d’ici la première date limite.Lorsque le télédiffuseur est une société membre d’un groupe d’entreprises (selon la définition duFMC), la première date limite s’applique à tous les télédiffuseurs du groupe auxquels ont étéattribuées des enveloppes initiales de plus de 2 000 000 $ (avant tout transfert de fonds). Deplus, les fonds consentis doivent avoir été alloués dans une proportion de 75 %, qu’il y ait eu ounon transfert de fonds à un télédiffuseur affilié (le cas échéant, la somme transférée autélédiffuseur doit avoir été dépensée avant la date limite finale, même si la valeur initiale del’enveloppe de ce télédiffuseur dépassait 2 000 000 $).Si les télédiffuseurs n’ont pas présenté de demandes auprès du FMC représentant au moins 75% de la valeur totale de l’enveloppe de rendement avant la première date limite, la portion non1

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