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Principales dates et échéances relatives aux programmes de ...

Principales dates et échéances relatives aux programmes de ...

Tous les

Tous les programmes dont le financement est fondé sur l’ordre de présentation desdemandes (premier arrivé, premier servi) :Les demandes seront acceptées jusqu’à la date limite finale ou jusqu’à épuisement des fonds duprogramme, selon la première éventualité. La date limite finale est la dernière échéance de dépôtdes demandes pour l’exercice financier.Volet convergent : programmes sélectifsProgramme Première date limite Date limite finaleProgramme autochtone :productionProgramme de production delangue française en milieuminoritaire : productionProgramme de diversitélinguistiqueProgramme de documentairesd'auteur de langue anglaise8 mai 2012 2 octobre 201217 avril 2012 11 septembre 201228 août 201215 mai 2012Dates limitesProgramme autochtone et Programme de production de langue française en milieuminoritaire :Le FMC réservera jusqu’à 75 % de l’allocation de chaque programme pour l’exercice auxdemandes déposées d’ici la première date limite. Le FMC affectera le solde de l’allocation auxdemandes déposées à la date limite finale.Programme de documentaires d'auteur de langue anglaise :Les projets ne sont pas tenus de répondre aux exigences de la section 3.2.TV.5 (c’est-à-dire êtreassortis d’une entente de télédiffusion confirmée comportant des droits de diffusion admissiblesconformes à l’exigence seuil en la matière) à la date limite de dépôt des demandes, mais doiventrespecter les modalités de la section 3.2.TV.6 au moment du dépôt de la demande. Sur dépôtdes demandes, le FMC décidera de l’attribution de son aide financière en se fondant surl’ensemble des critères d’admissibilité pertinents et sur la grille d’évaluation présentée dans lasection 2.4. En ce qui concerne les projets qui ne répondent pas aux exigences de la section3.2.TV.5 au moment du dépôt de la demande, le FMC décidera de l’attribution de son aidefinancière de manière conditionnelle (en se fondant sur l’ensemble des critères d’admissibilitépertinents et sur la grille d’évaluation); les demandes retenues au terme de cette étape aurontjusqu’au 27 novembre 2012 pour conclure une entente de télédiffusion répondant aux exigencesde la section 3.2.TV.5 et de toutes ses sous-sections. Le FMC ne conclura aucun contrat definancement avec le requérant et n’effectuera aucun paiement se rapportant au projet tant quecelui-ci n’aura pas satisfait aux exigences de la section 3.2.TV.5.Tous les Programmes sélectifs :La date limite finale est l’échéance pour présenter des demandes pour l’exercice.4

Volet expérimentalProgramme Première date limite Date limite finaleVolet expérimental :productionVolet expérimental :développementVolet expérimental :Mise en marché et promotion24 avril 2012 18 septembre 201229 mai 2012 2 octobre 201229 mai 2012 2 octobre 2012Volet expérimental :Le FMC réservera jusqu’à 60 % de l’allocation du Volet expérimental pour l’exercice auxdemandes de soutien à la production, au développement, à la mise en marché et à la promotiondéposées d’ici la première date limite. Le FMC affectera le solde de l’allocation aux demandesdéposées à la date limite finale.La date limite finale est l’échéance pour présenter des demandes pour l’exercice.LIEUX DE DÉPÔT DES DEMANDESL’Administrateur des programmes du FMC | Téléfilm Canada administre les demandes definancement pour le compte du Fonds des médias du Canada. Les requérants peuvent présenterleur demande de financement par l’entremise de eTelefilm, à l’adresse www.telefilm.gc.ca. Lesrequérants peuvent également présenter leur demande de financement au FMC à l’un desbureaux de l’Administrateur des programmes du FMC | Téléfilm Canada suivants :MONTRÉALHALIFAX360, rue Saint-Jacques, 6e étage 1717, rue Barrington, bureau 400Montréal (Québec) H2Y 1P5Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 2A4Sans frais : 1 800 567-0890 Sans frais : 1 800 565-1773Téléphone : 514 283-6363 Téléphone : 902 426-8425Télécopieur : 514 283-8212 Télécopieur : 902 426-4445TORONTOVANCOUVER474, rue Bathurst, bureau 100 609, rue Granville, bureau 410Toronto (Ontario) M5T 2S6Vancouver (Colombie-Britannique) V7Y 1G5Sans frais : 1 800 463-4607 Sans frais : 1 800 663-7771Téléphone : 416 973-6436 Téléphone : 604 666-1566Télécopieur : 416 973-8606 Télécopieur : 604 666-7754Pour des informations sur le statut de votre demande de financement auprès du FMC, veuillezcommuniquer avec l’Administrateur des programmes du FMC | Téléfilm Canada au1 800 463-4607.Pour des informations au sujet des politiques du FMC, veuillez communiquer avec le Fonds desmédias du Canada au 1 877 975-0766 ou à info@cmf-fmc.ca.5

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