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4.2 - VariantesAssurance

4.2 - VariantesAssurance Dommage Ouvrage et Garantie décennale complémentaireLes candidats présenteront un dossier général « variantes » comportant un sous-dossier particulierpour chaque variante qu’ils proposent. Ils indiqueront les adaptations à apporter tout enrespectant les exigences minimales indiquées au cahier des charges.Article 5 : Sélection des candidatures et jugement des offresLa sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principesfondamentaux de la commande publique.Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :Garanties et capacités techniques et financièresCapacités professionnellesLes critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :CritèresPondération1-Montant de la prime 70 %2-Valeur technique 30 %La valeur technique sera jugée au vu des éléments du mémoire justificatifs sur :- La nature et l’étendue des garanties proposées et des franchises (20 %)- La gestion des contrats et des sinistres précisés (10 %)Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l’ensemble des candidats ayantdéposé une offre. Cela se fera soit par mail, soit par courrier, soit par fax, soit par rencontre descandidats. Dans ce dernier cas, une seule rencontre aura lieu avec les prestataires. Ces derniers serontprévenus par fax de la date, du lieu et de l’heure au moins 4 jours avant.L’offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidatsproduisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délaiimparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.Article 6 : Conditions d’envoi ou de remise des plis6.1 – Transmission sous support papierLes candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :Offre pour :Assurance Dommage ouvrage et garantie décennale complémentaireRéhabilitation complète et l’extension de la crècheNE PAS OUVRIRCe pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document etdevra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis deréception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offresindiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l’adresse suivante :MAIRIE DE BRUYERES-LE-CHATEL-Services des Marchés PublicsPage 6 sur 7R.C.

Assurance Dommage Ouvrage et Garantie décennale complémentaire2 rue des Vignes91680 BRUYERES-LE-CHATELTél : 01.64.90.07.18Fax : 01.60.83.19.39Courriel : marchespublics@bruyereslechatel.frLe pli qui serait remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limitesprécitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à sonauteur.6.2 – Transmission électroniqueLe retrait du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission desoffres par voie électronique.La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée.La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autresupport matériel) n’est également pas autorisée.Article 7 : Renseignements complémentaires7.1 - Demande de renseignementsPour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours deleur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à :Renseignement(s) administratif(s) :MAIRIE DE BRUYERES-LE-CHATELServices des Marchés Publics2 rue des Vignes91680 BRUYERES-LE-CHATELFrançoise MARTINTél : 01.64.90.90.80Fax : 01.60.83.19.39Courriel : prouteau-f@bruyereslechatel.frUne réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 joursau plus tard avant la date limite de réception des offres.7.2 - Documents complémentairesSans objet.7.3 - Visites sur sites et/ou consultations sur placeSans objet.Page 7 sur 7R.C.

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