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Mise en page 1 - Fondation Caisses d'Epargne pour la solidarité

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Jacob-Bellecombette Le

Jacob-Bellecombette Le Clos Saint-Joseph SavoieJouarre La Houssaie Seine-et-MarneJoué-lès-Tours Les Grands Chênes Indre-et-LoireLa Glacerie Le Clos à Froment MancheLa Rochenard Clodomir Arnaud Deux-SèvresLa Tour Blanche Sainte Marthe DordogneLa Tour-d’Aigues Du Pays d’Aigues VaucluseLa Trinité Le Beau Séjour MartiniqueLablachère Les Pervenches ArdècheLambres Les Fontinettes NordLattes 1 Jacques d’Aragon HéraultLattes 2 Rieucoulon HéraultLe Monteil-au-Vicomte Clairefontaine CreuseLe Poët-Laval Le Bastidou DrômeLewarde L’Orée du Bois NordLourdes Le Foyer du Petit Jer Hautes-PyrénéesLyon Sainte Elisabeth RhôneMontfort-l’Amaury Le Bon Accueil – Julien Quet YvelinesMontigny-en-Ostrevent L’Ostrevent NordNanterre Vignes (des) Hauts-de-SeineNotre-Dame-de-l’Osier Bon Rencontre IsèreNoyarey Les Vergers IsèreOstricourt Charles Vanel NordParis IVAccueil de jour des Francs-Bourgeois ParisParis XIII Jean-Claude Bonnet ParisParis XIII Marco Polo ParisParis XIII Clément Wurtz ParisPerpignan Jean Balat Pyrénées-OrientalesPléchatel Le Plessis Bardoult Ille-et-VilainePoitiersLa Grande Maison des Sacrés Cœurs VienneRoanne Le Rivage LoireSt-Etienne-de-St-Geoirs Le Moulin IsèreSt-Georges-de-Didonne L’Œillet des Pins Charente-MaritimeSt-Georges-sur-Baulches Du Village YonneSt-Mandé Lanmondez Seine-et-MarneSt-Nazaire Avalix et Etoile du Matin Loire-AtlantiqueSalles-d’Aude Jules Séguéla AudeSaméon Le Pévèle NordSchiltigheim Les Pâqerettes Bas-RhinSergines Les Champs Blancs YonneSin-le-Noble Pierre Wautriche NordSoultz-sous-Forêts Le Soultzerland Bas-RhinTullins Fures L’Arc en Ciel IsèreUsson-du-Poitou La Nougeraie VienneVauvert L’Accueil GardYvetot Les Dames Blanches Seine-MaritimeSanitaireDinard Hôpital Arthur Gardiner Ille-et-VilaineLa Trinité CSSR La Valériane MartiniqueNoth CRRF André Lalande CreuseServicesCLIC (a) à Sin-le-Noble NordSapad à Sin-le-Noble NordSirmad Corrèze Délégation à NavesCorrèzeSirmad Téléassistance à Limoges et Grenoble Creuse/IsèreMandats de gestionAveize Centre médical l’Argentière Rhône(a)Centre local d’information et de coordination gérontologique.Les établissements et services qui ont rejoint le réseau de la Fondation Caissesd’Epargne pour la solidarité en 2007 sont indiqués en gras.5

Au 31 décembre 2007, la Fondation Caisses d’Epargne pour la solidaritédispose d’une capacité d’accueil d’environ 5 410 places ou litset compte 6 000 abonnés en téléassistance et 800 personnes soutenuespar des aides-ménagères.Pour l’élaboration des comptes sociaux arrêtés le 31 décembre 2007,81 établissements et services sont agrégés :• 55 établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)dont 1 établissement d’accueil de jour ;• 13 établissements pour personnes âgées (EHPA) ;• 5 établissements pour personnes handicapées ;• 1 établissement et service d’aide par le travail (ESAT) ;• 3 établissements sanitaires ;• 4 services d’aide à domicile et d’assistance téléphonique.Les établissements d’hébergement pour personnes âgées de Louvierset d’Arleux ainsi que le service situé à Noth ont été fermés en 2007et onze établissements sont venus compléter le nombre de placesproposées par la Fondation.Pendant la même période, et conformément à la décision du conseild’administration, la cession d’une grande partie du patrimoine a étéréalisée de telle sorte que la maîtrise des coûts et les équilibreséconomiques de la Fondation soient préservés.Cette opération a été réalisée en deux étapes afin de disposer desautorisations nécessaires au regard du patrimoine inscrit enreprésentation de la dotation immobilière.Au total, l’ensemble du patrimoine concerné a été cédé pour unmontant de 51,1 millions d’euros autorisant, d’une part, le remboursementou le transfert de 41,8 millions d’euros d’emprunts et desubventions, et, d’autre part, la reconstitution de l’autofinancementapporté par la Fondation. La différence a été affectée à hauteur deun million d’euros à la dotation financière.Désormais, tous les établissements d’accueil pour personnes âgéesdépendantes ont signé une convention tripartite et, pour celles quiarrivaient à échéance quinquennale, un dossier de renouvellementa été établi.Au plan des restructurations, les opérations conduites à Felletin et àLablachère ont été achevées tandis que débutaient ou se poursuivaientcelles de Cherbourg, d’Allevard, de Perpignan et de Goûts Rossignol.Par ailleurs, les programmes relatifs à l’équipement et au mobilierdes résidences se sont poursuivis au rythme des créations, desextensions ou des réhabilitations.Au total, l’excédent du réseau des établissements et services s’établit,à la clôture de l’exercice, à 362,4 milliers d’euros.Ce résultat tient compte notamment de l’augmentation des frais desiège qui ont été autorisés par la DASES de Paris.Dans ce contexte, la majorité des établissements et services (46) esten excédent (3 552,1 milliers d’euros), et ceux (35) qui sont en déficit(3 189,7 milliers d’euros) font l’objet d’un suivi particulier afin demettre en œuvre, avec les autorités de contrôle et de tarification,des solutions d’équilibre durable.Cet excédent net est le résultat de situations contrastées dans lamesure où les recettes associent notamment :• les effets du décalage provisoire qui apparaît entre la perceptionimmédiate de ressources, et des dépenses dont l’accroissement nesuit pas le même rythme ;• l’impact des résultats déficitaires antérieurs incorporés dans leprix de journée.Et les dépenses cumulent en particulier :• l’absence de ressources lors des restructurations qui conduisentsouvent à fermer provisoirement des places ;• les déséquilibres financiers temporaires à l’occasion des créationsou des reprises.7

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