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Mise en page 1 - Fondation Caisses d'Epargne pour la solidarité

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B – Les activités du

B – Les activités du siège de la FondationLe conseil d’administration et le bureau se sont réunis quatre foisau cours de l’exercice.Pour mener à bien les différentes activités de la Fondation, le siègede la Fondation assure notamment :• la direction générale, l’animation et la communication de l’ensemble ;• les prestations au réseau des établissements et services et lesactions d’études, de recherche, et de conception pour en conduirele développement ;• la mise en œuvre des opérations d’intérêt général arrêtées par leconseil d’administration ;• le suivi des fondations abritées ;• la gestion de la trésorerie commune.Les premières étapes de mise en place de la nouvelle organisationde la Fondation ont été franchies au cours de l’exercice 2007.Des centres administratifs régionaux ont été créés et l’appel d’offresinformatique des systèmes comptables, administratifs et financiersainsi que paie et ressources humaines a été réalisé.La gestion des ressources humaines et des relations socialesL’année 2007 a vu le transfert en février de l’établissement d’Arleux,la fermeture des établissements de Louviers en juin et du SirmadRe-Agir en décembre 2007. Pour ces établissements et services, desmesures d’accompagnement des salariés ont été définies et mises enœuvre par la direction des ressources humaines en étroite collaborationavec la direction des établissements et services. Dans le cadredu développement du réseau, la direction des ressources humaines apermis l’intégration des salariés de 4 établissements repris et lamontée en puissance des équipes de 11 établissements nouveaux.Dans ce contexte, les effectifs de la Fondation sont passés de 3 012salariés fin 2006, à 3 462 fin 2007.Sur le plan de l’harmonisation des règles de gestion sociale, dès 2003le choix de la Fondation s’est porté sur l’application des dispositionsde la convention collective nationale du 31 octobre1951 (FEHAP),puis en 2005 sur les dispositions de la convention collective nationaledu maintien à domicile du 11 mai 1983.Ainsi, fin 2007, 66 établissements et services appliquent lesdispositions de la CCN 51, 13 établissements et services étantencore dans la situation transitoire d’application des dispositionsde la CCN 51.Le centre local d’information et de coordination gérontologiqueapplique les dispositions de la CCN 83, tandis que le SAPADl’appliquait toujours de façon transitoire.Sur le plan du développement des compétences et de la formationprofessionnelle continue, l’année 2007 a été consacrée à la continuitéde la mise en œuvre du plan pluriannuel de formation, défini en 2005,et fondé sur la professionnalisation des salariés peu qualifiés, lerenforcement des compétences, la démarche qualité ; les actionsnationales ont été prises en charge sur le compte interétablissements(CIE), financé par un prélèvement de 24 % sur les budgets desplans de formation des établissements du réseau de la Fondation.Globalement, le coût des actions s’est élevé à 872 milliers d’euros ;la Fondation leur a consacré 1,32 % de la masse salariale, hors coûtssalariaux. Ainsi ont été formés 2 290 stagiaires, dont 2 034 stagiairesfemmes et 256 stagiaires hommes. En 2007, l’accent a été mis sur lesformations concernant la prise en charge des personnes accueillies,notamment la communication et la relation d’aide.Sur le plan des relations sociales, la Fondation poursuit la politiqued’harmonisation des dates des élections professionnelles et desdurées des mandats des instances représentatives du personnelengagées en 2006. De plus, l’accent a été mis sur le développementdu dialogue social.9

Dans ce cadre, deux accords collectifs d’entreprise ont été négociéset signés avec les organisations syndicales ; le premier accord signé,le 28 juin 2007, porte sur l’augmentation du crédit d’heures desdélégués syndicaux centraux. Cet accord a été agréé par lacommission nationale d’agrément le 25 octobre 2007. Le secondaccord collectif d’entreprise, signé le 19 décembre 2007, portesur le droit d’expression des salariés.La gestion de la trésorerie communeL’ensemble des trésoreries disponibles des établissements ainsi queles sommes collectées en attente d’emploi sont centralisés par le siège.Cette trésorerie commune est placée en SICAV monétaires, encertificats de dépôt négociables (CDN) et en emprunts obligataires.Les revenus se sont élevés à 1 026 milliers d’euros, représentant unrendement comptable de 3,37 %.La gestion de la dotationLa dotation financière est gérée par un comité financier – composédu trésorier et de deux personnalités qualifiées – chargé de conseillerle président et le conseil d’administration.La gestion des fonds de la dotation est assurée, au travers d’un FCPdédié, par Palatine Asset Management qui a absorbé en 2007 la sociétéGérer, gestionnaire depuis 2003.Le montant de la dotation, après abondement de 10 % du résultatde l’exercice 2006, s’établit à 15 638 251,93 euros.Sur l’exercice 2007, la gestion financière de la dotation dégage unerentabilité de 611 584,65 euros et la performance s’apprécie à3,85 % en 2007, contre 2,77 % en 2006.Conformément aux dispositions des articles 15 et 18.2 des statuts dela Fondation, le dixième au moins du produit annuel de la dotationfinancière vient en abonder le montant, la différence complète lesressources du siège.Une communication active et diversifiéeAu cours de l’exercice 2007, la Fondation a poursuivi l’organisationdes débats, des échanges et des confrontations d’idées qu’elle a initiéedepuis plus de quatre ans.Associant les acteurs de terrain, de la recherche, de la vie politiqueet de la pensée, deux journées de colloque, l’une au printemps, laseconde en hiver – Les Diagonales – se sont ainsi tenues. Quant auxFocales, elles ont proposé tous les deux ou trois mois des échangesavec des auteurs et des artistes dont les sujets traités correspondaientaux missions de la Fondation.Au chapitre des Diagonales, deux temps forts ont marqué l’année,sur deux sujets importants, l’un en mai 2007 sur le thème de «Lalutte contre l’exclusion économique », le second tout début 2008, articuléavec les vœux prononcés par le président, sur le thème de « Santépublique, handicap et vieillissement ».Cette dernière rencontre a réuni des personnalités reconnues dans leurdomaine, le professeur Françoise Forette, le professeur Claude Jeandel,Marie-Sophie Desaulle, le docteur Gilles Kemoun, Patrick Hescot,le docteur Dominique Malauzat, Nicolas Brun et Philippe Lamoureux.Chacun de ces deux colloques a fait l’objet d’une publication– Les actes des Diagonales – qui présente et synthétise les différentesinterventions et les débats suscités.Au chapitre des Focales, ces rendez-vous éclectiques et réguliersautour d’un auteur ou d’un artiste ont permis en 2007 de venirécouter et d’échanger avec des personnalités telles que Gérard-François Dumont, professeur à la Sorbonne, pour Les Territoires face11

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