Surveillance médicale des risques

L'ensemble des questions a été confronté également à une série d'enquêtesépidémiologiques sur ces mêmes sujets.III - Le protocole 2009Le cadre général de l'enquête est le même que celui des enquêtes SUMER 1994 et 2003 :une enquête transversale réalisée par des médecins du travail auprès d'un échantillon des salariésdont ils assurent la surveillance.Face aux critiques dont l’enquête est l’objet, l’accent a été mis sur la mise en conformité del’enquête avec les normes statistiques. Pour cela, l’enquête a été présentée au CNIS et sonélaboration s’est faite selon les procédures prescrites : Comité scientifique et comité de suivirassemblant les partenaires sociaux alternent afin d’assurer la prise en compte de la demandesociale et la réponse de scientifiques reconnus. L’enquête a reçu l’avis d’opportunité du CNIS le 30novembre 2007, et le Label d’intérêt général et de qualité statistique le 11 septembre 2008.Cette mise aux normes statistiques de l’enquête la rend inattaquable dans le débat social etprésente donc un grand intérêt. Mais sa réalisation implique un certain nombre de nouvellesprocédures qui sont détaillées ci-dessous.Le champ est étendu à une partie de la fonction publique d’Etat et de la fonction publiqueterritoriale.Les nouveautés méthodologiques :La gestion de la collecte est toujours faite par les Médecins Inspecteurs Régionaux du travailet de la Main d’Oeuvre, hormis pour les enquêtes concernant les salariés relevant de la MSA et lessalariés de la fonction publique d’Etat dont la gestion est centralisée par d’autres organismes.Les médecins du travail seront mobilisés par les médecins inspecteurs régionaux ou par lescoordonnateurs et pourront manifester leur volonté de participer à l’enquête, comme en 2002-2003.Ensuite, dans quatre régions (Ile de France, Centre, Nord-Pas-de-Calais et Rhône-Alpes), nousdevrons faire une investigation comparative avec la collaboration de médecins tirés au sort parmiles non volontaires.Les changements dans les questionnaires :La structure du questionnaire a été prévue pour s'insérer au mieux dans le cours desactivités du médecin du travail. Il est renseigné par le médecin au cours de son entretien avec lesalarié et il peut être complété par le médecin seul par observation du poste de travail ou parrecours à des documents (exemple : fiche de données de sécurité) au cours de son tiers temps.Le questionnaire a été conçu par un groupe d'experts de disciplines diverses : médecine dutravail, épidémiologie, ergonomie, toxicologie, statistique et sociologie (voir liste du conseilscientifique ci dessous). Ils ont répertorié une liste d'agents et de situations jugés pertinents auregard de l'état des connaissances.Les changements sont minimes :- La partie organisation est légèrement modifiée,- La partie sur les ambiances et contraintes physiques retrouve une question supplémentairede 94.- La partie biologie a été explicitée- la partie chimie comporte 89 produits, soit 6 items de plus : des produits supplémentaires(matériaux nanofacturés, GPL), des produits sortis de familles précédemment existantes (ex :acide fluorhydrique, éthanol, farine...). Certains produits trop rares ne sont plus repérés.- une partie « pratique de la prévention dans l’établissement » est ajoutéeGUIDE DE COLLECTE SUMER 2009 8