12.07.2015 Views

Présentation des plateformes - Conseil général du Morbihan

Présentation des plateformes - Conseil général du Morbihan

Présentation des plateformes - Conseil général du Morbihan

SHOW MORE
SHOW LESS
  • No tags were found...

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

Photo : A.Rigaud3 mai 2011 - ParisP L AT E F O R M E S r S ae n M o r b i h a nrevenu Solidarité active


E D I T OFaire appel au rSa, c’est généralement avoir besoin d’une aide rapide.D’un soutien fi nancier, bien sûr, mais pas seulement !Dans la majorité <strong>des</strong> cas, on a également besoin d’être soutenu dans la recherched’un emploi, d’une formation, d’un logement, … voire simplement pour ne passe laisser gagner par le découragement.Or, paradoxalement, en multipliant les étapes et les interlocuteurs, l’accès au rSaet à tous les droits qui lui sont associés, peut se tra<strong>du</strong>ire par un parcours longet fastidieux pour les plus démunis de nos concitoyens.C’est pour cette raison que, fort de son expérience de la gestion <strong>du</strong> RMI, puisde l’expérimentation <strong>du</strong> rSa, le <strong>Conseil</strong> général <strong>du</strong> <strong>Morbihan</strong> a choisi de simplifierce parcours, de rendre visible et accessible le nouveau droit, en organisant avecses partenaires, à l’échelon intercommunal, une réponse à la fois « globale »et de « proximité » : les <strong>plateformes</strong> rSa.Se mettre en situation d’accueillir ensemble le demandeur de rSa (CCAS, CAF, servicesde Pôle emploi, services <strong>du</strong> département) pour instruire sa demande d’allocation,l’informer sur ses droits et devoirs, l’orienter vers un référent unique qui l’accompagneradans la résolution de ses diffi cultés c’est un premier pas pour sortir <strong>des</strong> seules logiquesinstitutionnelles et contribuer à la création d’un service global à l’usager.Or, au-delà d’un dispositif d’aide rénové, c’est bien à un nouveau mode de pilotagede l’insertion que les départements ont été appelés à penser avec la généralisation<strong>du</strong> rSa ; un pilotage qui place le <strong>Conseil</strong> général en situation de construire et d’animerun partenariat ambitieux, sur son territoire, pour l’insertion <strong>des</strong> personnes les plusfragiles.François GoulardDéputé <strong>du</strong> <strong>Morbihan</strong>Président <strong>du</strong> <strong>Conseil</strong> général2 / 16 • PLATEFORMES RSA EN MORBIHAN • CONSEIL GÉNÉRAL DU MORBIHAN


Comment sont mises en œuvreles <strong>plateformes</strong> rSa dans le <strong>Morbihan</strong> ?Le rSa dans le <strong>Morbihan</strong>c’est :• 8 779 foyersbénéfi cient <strong>du</strong> rSaau seul titre <strong>du</strong> revenude remplacementminimum (rSa socleseul),• 5 688 foyersbénéfi cient d’un rSaqui vient compléter<strong>des</strong> revenus d’activité(salaires, revenusagricoles ou revenusde travailleursindépendants)OBJECTIFDES PLATEFORMES:Regrouper en un mêmelieu et sur un mêmeespace temps les 3phases de lancement<strong>du</strong> parcours rSa :- information,- instruction,- orientation.A qui sont <strong>des</strong>tinées les <strong>plateformes</strong> ?Seules les personnes sans emploi ou avec de très faibles ressources (moins de 500 €)sont orientées vers une plateforme car il est nécessaire d’organiser rapidement leuraccompagnement.C’est l’organisme qui gère le 1 er contact de demande rSa (en <strong>Morbihan</strong>, il s’agit <strong>des</strong>CCAS, de la Caf ou de la MSA) qui fi xe le rendez-vous en plateforme.A NOTER : Les travailleurs indépendants et les exploitants agricoles ne sont pas conviés à participerà ce dispositif en raison essentiellement de la technicité que requiert le calcul de leur droit et de laspécifi cité de leur accompagnement (confié majoritairement à la MSA ou à <strong>des</strong> prestataires spécialisésdans l’accompagnement <strong>des</strong> créateurs).Comment se déroule une plateforme rSa ?Une plateforme rSa, c’est avant tout un « espace temps » organisé pour qu’en 1h30environ :le demandeur soit informé sur le rSacomment ça marche ? quels sont les droits et les devoirs associés à la prestation fi nancière? quelles sont les ai<strong>des</strong> pouvant faciliter le retour à l’emploi ? comment peut-ils’impliquer dans la mise en œuvre <strong>du</strong> dispositif ?... ;la demande de rSa soit instruite ou complétéel’accès à l’Extranet @rSa permet de « récupérer » les éléments déjà enregistrés lors <strong>du</strong>1er contact et/ou de vérifi er l’état de l’instruction et de la compléter le cas échéant. C’estégalement au cours de cette étape qu’est instruite la demande de CMU complémentaire;le demandeur se voit désigner le « référent » de son accompagnementpour faciliter la désignation de ce référent, le demandeur est invité à compléter – avecl’appui <strong>des</strong> professionnels – un questionnaire d’auto-évaluation de sa propre situationqui lui permet de partager avec eux l’analyse de celle-ci et de hiérarchiser les priorités: accès à un emploi, à un logement, résolution d’un problème de santé, de diffi cultéssociales ou fi nancières...C’est sur la base de ce diagnostic partagé qu’ à l’issue de la séance l’organisme chargéde l’accompagnement est désigné,.Il peut s’agir :• de Pôle emploi ;• <strong>du</strong> service insertion <strong>du</strong> Département ;• d’un service social (<strong>du</strong> Département, de la CAF, ou d’un organisme conventionné pourl’accompagnement <strong>des</strong> personnes sans domicile, <strong>des</strong> gens <strong>du</strong> voyage...).CONSEIL GÉNÉRAL DU MORBIHAN • PLATEFORMES RSA EN MORBIHAN • 3 / 16


Comment sont mises en œuvreQuels professionnels sont présents ?Ces <strong>plateformes</strong> sont organisées sur chacune <strong>des</strong> unités territoriales d’insertion quimaillent le département, soit 5 unités.Le <strong>Conseil</strong> général, en tant que coordinateur <strong>du</strong> dispositif, mais également, les CCAShabilités, la CAF et Pole Emploi sont présents pour accompagner les bénéfi ciaires danschacune <strong>des</strong> 3 étapes (information, instruction, orientation).Les résultatsOn compte, chaque mois sur tout le département, 39 <strong>plateformes</strong> recevant 300 bénéficiairessur une vingtaine de site.De juin 2009 à mars 2011, 6 690 personnes ont été accueillies sur les <strong>plateformes</strong><strong>du</strong> <strong>Morbihan</strong>.Les orientations, se répartissent de la manière suivante :27 % <strong>des</strong> référentssont désignésau sein <strong>du</strong> serviceinsertion26 % <strong>des</strong> référentssont désignésau sein <strong>des</strong> servicessociaux41 %<strong>des</strong> référentsdésignés sont<strong>des</strong> conseillersde Pôle emploi4 % <strong>des</strong> référentsdésignés sont<strong>des</strong> intervenantsspécialisés2 % correspondent à <strong>des</strong> personnespour lesquelles la désignation<strong>du</strong> référent n’apparaît pas nécessaire(personnes en emploi ou sur le pointd’accéder à un emploi).4 / 16 • PLATEFORMES RSA EN MORBIHAN • CONSEIL GÉNÉRAL DU MORBIHAN


les <strong>plateformes</strong> rSa dans le <strong>Morbihan</strong> ?Les points qui restent à améliorer :Gérer la variabilité <strong>du</strong> nombre de deman<strong>des</strong> mensuellesUne séance « plateforme » est prévue pour accueillir entre 5 et 8 personnes. Mais lagestion <strong>des</strong> fl ux nécessite une grande souplesse car selon les pério<strong>des</strong> de l’année, lenombre de deman<strong>des</strong> est très variable.Pour « gagner en souplesse », en particulier dans les villes, une nouvelle organisationpourrait voir le jour d’ici la fi n de l’année.« Capter » toutes les entrées en « rSa socle » :Certaines personnes, lors de l’ouverture de leur droit ne sont pas orientées vers les <strong>plateformes</strong>rSa (et donc reste sans orientation) ; par exemple parce qu’elles « rejoignent » unfoyer bénéfi ciant déjà <strong>du</strong> rSa, qu’elles ont été mutées dans le département, ou encoreque leur niveau de ressources diminue en-deçà <strong>du</strong> seuil <strong>du</strong> rSa-socle.Ces personnes se retrouvent ainsi sans référent bien qu’un droit au rSa leur soit ouvert.… et au-delà <strong>des</strong> <strong>plateformes</strong> :Il est nécessaire de poursuivre le développement d’une culture commune à l’ensemble<strong>des</strong> partenaires : chacun <strong>des</strong> accompagnateurs de bénéfi ciaires <strong>du</strong> rSa doitpartager un socle commun de compétences afi n de proposer une prise en charge globaleet harmonisée au-delà <strong>du</strong> premier accueil partenarial sur les <strong>plateformes</strong>.En effet, le référent unique n’est réellement efficace que lorsque les professionnelspartagent sur un territoire un référentiel commun et une « boite à outils » partagée.Cette dynamique doit pouvoir s’appuyer sur une meilleure vision partagée <strong>du</strong> nouveaudroit. A ce jour si les échanges d’informations se sont multipliés avec la CAF, la MSA,Pôle emploi, ils ne permettent pas encore une appréhension totale de la réalitéC’est la raison pour laquelle le Département a également ouvert avec ses principauxpartenaires un chantier « observatoire <strong>du</strong> rSa » pour donner <strong>du</strong> sens à l’informationdisponible et permettre une meilleure articulation de l’ensemble <strong>des</strong> interventions enfaveur de l’accès à l’emploi et de la lutte contre l’exclusion et la pauvreté.Pour harmoniser, d’une plateforme à l’autre, l’information et les critères d’orientation<strong>des</strong> nouveaux bénéfi ciaires <strong>du</strong> rSa, différents documents ont été élaborés par le <strong>Conseil</strong>général (consulter les annexes).CONSEIL GÉNÉRAL DU MORBIHAN • PLATEFORMES RSA EN MORBIHAN • 5 / 16


Des outils pour harmoniser l’informationet faciliter l’orientation <strong>du</strong> bénéficiaireConsulter en annexe :Schéma organisationnel <strong>des</strong> <strong>plateformes</strong> rSa (document joint au dossier)Outils :• Questionnaire « Faire le point sur sa situation » page 7• Aide à l’orientation page 13• Fiche « Désignation de votre référent personnel » page 146 / 16 • PLATEFORMES RSA EN MORBIHAN • CONSEIL GÉNÉRAL DU MORBIHAN


QUESTIONNAIRE « Faire le point sur sa situation » à remplir par le bénéfi ciaireL’OBJECTIF : permettre au(x) professionnel(s) en charge de l’orientation d’avoir une vision globale sur la situation <strong>du</strong> bénéfi ciaireSON CONTENU : informations sur la situation <strong>du</strong> bénéfi ciaire en matière d’emploi, d’éventuelles diffi cultés sociales, de logementainsi que les priorités qu’il se fi xe en matière d’insertion pour les 6 prochains mois.SON UTILISATION : Ce questionnaire est rempli par le bénéfi ciaire au cours de l’atelier d’orientation (l’un <strong>des</strong> 3 temps qui composela plateforme).Lors de l’entretien indivi<strong>du</strong>el d’orientation, le professionnel s’appuie sur les éléments de réponse contenus dans ce documentpour échanger et trouver, avec le bénéfi ciaire, le référent le mieux placé pour l’accompagner dans l’amélioration de sa situation :conseiller pole emploi, assistant social, chargé d’insertion professionnelle ...Photo : fotolia.fr - Création : <strong>Conseil</strong> général <strong>du</strong> <strong>Morbihan</strong> - avec la participation <strong>du</strong> Studio GraniteFAIRE LE POINT SUR SA SITUATIONrevenu de Solidarité activeCONSEIL GÉNÉRAL DU MORBIHAN • PLATEFORMES RSA EN MORBIHAN • 7 / 16


AVANT-PROPOSEn plus de l’allocation, le dispositif rSa prévoit, que chaque bénéficiaire soit accompagné indivi<strong>du</strong>ellement. Cetaccompagnement vise à vous aider dans vos démarches pour accéder à l’emploi, ou à développer votre activitési vous travaillez déjà un peu, mais aussi à faciliter votre vie quotidienne.Ce temps d’atelier doit permettre de penser ensemble cette orientation et de repérer quel est le professionnelle mieux placé pour vous accompagner en fonction de votre situation actuelle.Ce livret vous permettra de faire le point sur votre situation socioprofessionnelle. Il servira de support à un entretienpour désigner votre référent.Il comprend quatre parties :• Quelques questions d’ordre général• Votre situation au regard de l’emploi• Votre situation personnelle• Votre logementN’hésitez pas à faire appel au(x) conseiller(s) présent(s) pour toutes vos questions.La loi 78-17 <strong>du</strong> 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses faites sur ce document.Elle garantit un droit d’accès et de rectifications pour les données vous concernant auprès de l’organisme qui a traité votre demande.I - QUELQUES QUESTIONS D’ORDRE GÉNÉRAL> ORIGINE DE VOTRE DEMANDEQuel est le motif qui vous a con<strong>du</strong>it à faire une demande de rSa ? Fin d’indemnisation chômage Fin de droits d’Allocation d’A<strong>du</strong>lte Handicapé (AAH) Fin d’indemnités journalières maternité Fin d’indemnités journalières (maladie et accidents <strong>du</strong> travail) Attente d’une pension vieillesse ou invalidité ou de l’allocation a<strong>du</strong>lte handicapé Une situation de parent isolé (grossesse – séparation) Ressources trop faibles Cessation d’activité Cessation d’étu<strong>des</strong>Avant cette demande, avez-vous déjà bénéficié <strong>du</strong> RMI ou de l’API (rSa) ? oui nonSi oui, cela remonte-t-il à plus de deux ans : oui non> COUVERTURE SANTÉBénéficiez-vous d’une couverture santé de base (CPAM, CMU, MSA…) ? oui non> SOUTIENÊtes-vous soutenu par votre entourage dans vos démarches ? oui nonRSA - FAIRE LE POINT SUR SA SITUATIONCONSEIL GÉNÉRAL DU MORBIHAN - JUIN 200928 / 16 • PLATEFORMES RSA EN MORBIHAN • CONSEIL GÉNÉRAL DU MORBIHAN


QUESTIONNAIRE « Faire le point sur sa situation » à remplir par le bénéfi ciaire (suite)II – VOTRE SITUATION AU REGARD DE L’EMPLOI> VOTRE SITUATION ACTUELLEActuellement avez-vous une activité professionnelle ? oui nonSi oui, êtes-vous : Salarié IndépendantSi vous êtes salarié, quelle est la nature de votre contrat ? CDI CDD Mission IntérimQuel est votre temps de travail hebdomadaire ?> VOTRE PASSÉ PROFESSIONNELComment définiriez-vous votre passé professionnel (un seul choix possible) ? vous avez toujours travaillé vous avez alterné période de travail et période chômée vous avez travaillé au moins une fois vous n’avez jamais travailléQuelle a été votre dernière activité professionnelle (emploi ou activité indépendante) ?Dans quel secteur d’activité (bâtiment, transport, é<strong>du</strong>cation, commerce…) ?Si vous avez cessé d’exercer cette activité, depuis quand ?Était-ce votre activité professionnelle principale ? oui nonPendant combien de temps avez-vous exercé cette activité principale ? Moins d’un an De 1 à 3 ans De 4 à 6 ans Plus de 6 ansSi non, quelles sont vos autres activités professionnelles ?Dans quel(s) secteur(s) d’activité(s) les avez-vous exercées ?> VOS SOUHAITS PROFESSIONNELSActuellement, êtes-vous en recherche d’emploi ? oui nonSi non, pourquoi ?Actuellement, quel emploi recherchez-vous ?Quel métier recherchez-vous ?Dans quel secteur d’activité souhaitez-vous travailler ?Avez-vous le projet de créer ou de reprendre une entreprise ? oui nonRSA - FAIRE LE POINT SUR SA SITUATION CONSEIL GÉNÉRAL DU MORBIHAN - JUIN 20093CONSEIL GÉNÉRAL DU MORBIHAN • PLATEFORMES RSA EN MORBIHAN • 9 / 16


NIVEAU DE FORMATIONQuel est votre niveau de formation ? Vous avez un niveau égal ou supérieur à la licence Vous avez un diplôme de niveau BAC+2 (ex : BTS, DUT, DEUG, L2) Vous avez le BAC général, technologique ou professionnel Vous avez un CAP/BEP Vous avez effectué pendant au moins un an un cursus en vue d’obtenir un CAP ou BEP Vous avez abandonné votre scolarité sans diplôme à la fin de la scolarité obligatoire (16 ans) Vous n’avez jamais été scolariséSi vous avez <strong>des</strong> diplômes, en quelle année avez-vous obtenu le dernier diplôme ?Possédez-vous d’autres qualifications ou certificats professionnels ? Si oui, quels sont-ils ?> ADÉQUATION EMPLOI/FORMATIONL’emploi que vous recherchez est-il en rapport avec votre qualification (diplômes) ? oui nonVotre niveau de formation est-il en concordance avec l’emploi que vous recherchez ? oui non> ACCOMPAGNEMENTBénéficiez-vous d’un accompagnement concernant votre recherche d’emploi ? oui nonSi oui, avec qui ? Pôle Emploi La Mission Locale ATLAS CAP Emploi AutresQuels institution et professionnel rencontrez-vous ?III - VOTRE SITUATION PERSONNELLE> DIFFICULTÉS ÉVENTUELLES ET ACCOMPAGNEMENTVotre recherche d’emploi est-elle ren<strong>du</strong>e plus difficile <strong>du</strong> fait d’une <strong>des</strong> difficultés suivantes ? Problème de santé Qualité de travailleur handicapé reconnue Difficultés avec la lecture, l’écriture ou la compréhension <strong>du</strong> français Difficultés avec les démarches et les formalités administratives Endettement Difficulté familiale Autre(s) difficulté(s) :Pour ces difficultés, êtes vous déjà aidé ? oui nonSi oui, cette aide concerne ? Votre santé ou celle d’un membre de votre famille Votre logement Votre endettement Votre insertion professionnelle Votre formation Une difficulté familiale Autre :Pour cet accompagnement, quel professionnel rencontrez-vous ?RSA - FAIRE LE POINT SUR SA SITUATION CONSEIL GÉNÉRAL DU MORBIHAN - JUIN 2009410 / 16 • PLATEFORMES RSA EN MORBIHAN • CONSEIL GÉNÉRAL DU MORBIHAN


QUESTIONNAIRE « Faire le point sur sa situation » à remplir par le bénéfi ciaire (suite)> DISPONIBILITÉRencontrez-vous <strong>des</strong> difficultés dans vos démarches d’emploi en raison de problèmes de disponibilité liées : à votre état de grossesse à la garde d’enfant de moins de 3 ans à la garde d’enfant de 3 à 6 ans à la garde d’enfant de plus de 6 ans à la garde d’un proche ou d’un enfant invalide ou dépendant à l’éloignement d’un proche (hospitalisation, incarcération)> MOBILITÉDisposez-vous d’un moyen de transport indivi<strong>du</strong>el ? oui nonSi oui, lequel ?Possédez-vous le permis de con<strong>du</strong>ire de Catégorie B (permis auto) ? oui non en cours de passageDisposez-vous d’un réseau de transport collectif satisfaisant sur votre lieu de résidence ? oui nonVotre mobilité pour occuper un emploi s’étend à :la commune oui nonle département oui nonun autre département oui nonà l’étranger oui nonQuel trajet quotidien accepteriez-vous de faire pour vous rendre sur votre lieu de travail ?kilomètre(s)minute(s)IV - VOTRE LOGEMENT> NATURE DE VOTRE LOGEMENTÊtes-vous propriétaire de votre logement ? oui nonDans quel type de logement résidez-vous ? Maison indivi<strong>du</strong>elle Appartement relais Appartement Bail glissant Foyer d’urgence Hébergé par un parent ou un tiers CHRS Caravane, bateau… Hôtel social Résidence sociale Sans hébergement Autres :> DIFFICULTÉ DE LOGEMENTAvez-vous <strong>des</strong> difficultés liées à votre logement ? oui nonSi oui, quelles sont-elles ? Impayés de loyer ou retard de remboursements Problèmes financiers (dettes d’énergie) Qualité <strong>du</strong> logement (insalubrité, indécence) Qualité de l’environnement (isolement, absence de transport collectif) Fin de bail, expulsion Conditions de logement (ex : logement inadapté) Éloignement entre le lieu de résidence et le lieu de travail Autre :> DÉMARCHES EN COURSFace à ces difficultés, avez-vous entrepris <strong>des</strong> démarches ? oui nonSi oui, lesquelles ? Accès à un logement Maintien dans le logementRSA - FAIRE LE POINT SUR SA SITUATION CONSEIL GÉNÉRAL DU MORBIHAN - JUIN 20095CONSEIL GÉNÉRAL DU MORBIHAN • PLATEFORMES RSA EN MORBIHAN • 11 / 16


QUESTIONNAIRE « Faire le point sur sa situation » à remplir par le bénéfi ciaire (suite)> QUELLES SONT VOS PRIORITÉS POUR LES SIX PROCHAINS MOIS ?(EN RETENIR 3 AU MAXIMUM ET LES CLASSER PAR ORDRE DE PRIORITÉ DE 1 À 3)Accéder à une formationAméliorer ma situation en matière de logementCréer ou développer mon activitéDéfinir un projet professionnelM’occuper de ma santéM’occuper de mon enfantPasser mon permis de con<strong>du</strong>ireRechercher un emploiRégler mes difficultés juridiques ou financièresAutre priorité (précisez) :> CONTRIBUER À L’AMÉLIORATION DU DISPOSITIF RSASouhaitez-vous participer au groupe de réflexion <strong>des</strong>tiné à améliorer le dispositif rSa ? oui nonRSA - FAIRE LE POINT SUR SA SITUATION CONSEIL GÉNÉRAL DU MORBIHAN - JUIN 2009612 / 16 • PLATEFORMES RSA EN MORBIHAN • CONSEIL GÉNÉRAL DU MORBIHAN


FICHE « Aide à l’orientation »L’OBJECTIF : Venir en appui <strong>des</strong> professionnels, quel que soit leur profi l, pour que l’entretien d’orientation aboutisse à l’orientationla plus appropriée à la situation.SON CONTENU : 4 questions « fi ltres » qui permettent, selon les réponses <strong>du</strong> bénéfi ciaire, d’identifi er la structure qui assureral’accompagnement.SON UTILISATION : Durant l’entretien indivi<strong>du</strong>el d’orientation.Orientation et accompagnement <strong>des</strong> bénéfi ciaires <strong>du</strong> rSaCe que dit la convention d’orientation :un référent unique assure l’accompagnement professionnel ou social<strong>des</strong> bénéficiaires <strong>du</strong> rSa : il aide la personne à définir son projet d’insertionet coordonne les interventions nécessaires à sa réalisation.Il établit, selon le cas, avec le bénéficiaire concerné un projet personnaliséd’accès à l’emploi (PPAE) ou un contrat d’engagement réciproque rSa.Question 1Le bénéficiaire est-il :• immédiatement disponible pour occuper unemploi ou pour créer sa propre activité,• en capacité physique d’occuper un emploi,• en capacité d’accomplir les démarches derecherche d’emploi, et de participer à la définitionet à l’actualisation <strong>du</strong> projet personnalisé d’accèsà l’emploi,• en capacité d’accepter les offres d’emploi tellesque définies avec le conseiller Pôle emploiQuestion 2Le bénéficiaire relève-t-il d’une procé<strong>du</strong>re spécifiquenégociée avec un partenaire ou un prestataire?(SDS ; Non Sédentaires ; Exploitants agricoles ;travailleurs indépendants)Question 3Le bénéficiaire relève t-il d’une problématiquerequerrant prioritairement la compétence d’untravailleur social ? (Logement, santé, endettement,lien social, parentalité...)Question 4Le bénéficiaire relève t-il d’une problématique :• de développement d’un projet d’activité indépendante;• de définition d’une cible d’emploi et de préparationà la recherche d’un emploi ;• de diagnostic emploi, d’évaluation de capacités àoccuper un emploi ;OUIOrientation vers Pôle emploi, pour l’établissementd’un projet personnalisé d’accès à l’emploi(PPAE).Remarque : l’orientation vers Pôle emploi pourra s’accompa-gner de préconisations liées aux partenariats présents sur leterritoire concerné (ex : accompagnement par le PLIE, missionlocale, CAP emploi…) ou à l’offre de service de Pôle emploià <strong>des</strong>tination <strong>des</strong> bénéficiaires <strong>du</strong> rSa (accompagnementrenforcé avec contact hebdomadaire).NONQuestion 2OUIOrientation vers le prestataire <strong>du</strong> territoireNONQuestion 3OUIOrientation vers l’AS compétentNONQuestion 4OUIOrientation vers le CIP <strong>du</strong> territoireRemarque importante :Le référent est l’intervenant principal. Il coordonne les interventions.Pour autant, il n’agit pas seul et s’associe autant que de besoin, selon <strong>des</strong>procé<strong>du</strong>res définies localement le concours <strong>des</strong> autres professionnels.les partenaires <strong>du</strong> <strong>Conseil</strong> généralCONSEIL GÉNÉRAL DU MORBIHAN • PLATEFORMES RSA EN MORBIHAN • 13 / 16


FICHE « Désignation de votre référent personnel »L’OBJECTIF : remettre au bénéfi ciaire le profi l de son référent personnel et l’étape suivante de son parcours dans le rSaSON CONTENU : rappel <strong>des</strong> éléments justifi ant l’orientation, précision de l’organisme/le service qui assurera l’accompagnement,échéance/date de la rencontre avec le référent.SON UTILISATION : <strong>du</strong>rant la plateforme, à la fi n de l’entretien indivi<strong>du</strong>el d’orientationM. MmeAdresseTéléphoneMailN° de demande rSaDatePARTIE RÉSERVÉE À L’ADMINISTRATION> DÉSIGNATION DE VOTRE RÉFÉRENT PERSONNELEn relation avec votre situation socioprofessionnelle que nous venons d’examiner, et en fonction <strong>des</strong> prioritésque vous exprimez pour les six prochains mois, nous convenons ensemble sur la base de ces éléments :que le référent unique désigné pour vous accompagner dans vos démarches est : Le conseiller de Pôle emploiqui vous suit dans le cadre de votre projet personnalisé d’accès à l’emploi> Votre prochain rendez-vous à Pôle emploi est leSi vous n’avez pas encore défini de projet personnalisé d’accès à l’emploi, mais que vous venez de vous inscrire, Pôle emploivous désignera un conseiller personnel dans un délai d’un mois.> Votre rendez-vous à Pôle emploi est leAttention !Le maintien <strong>du</strong> rSa est soumis au respect <strong>des</strong> droits et devoirs liés à votre inscription en tant que demandeur d’emploi. L’organisme ou le service suivant :adresse :> Un référent de ce service vous proposera un rendez-vous dans un délai d’un mois.Avec lui, vous ferez le point sur votre situation actuelle, vous définirez l’objectif adapté à votre situation et déterminerez lesactions nécessaires pour faire évoluer favorablement votre situation.Attention !Le maintien <strong>du</strong> rSa est soumis au respect <strong>des</strong> engagements que vous prendrez avec votre référent.Ceux-ci feront l’objet d’un contrat avec le président <strong>du</strong> <strong>Conseil</strong> Général.les partenaires <strong>du</strong> <strong>Conseil</strong> général14 / 16 • PLATEFORMES RSA EN MORBIHAN • CONSEIL GÉNÉRAL DU MORBIHAN


<strong>Conseil</strong> général <strong>du</strong> <strong>Morbihan</strong>Direction de l’insertion et de l’emploi106 avenue de la Marne - 56 000 VannesTél. : 02 97 46 27 30Création-impression : <strong>Conseil</strong> général <strong>du</strong> <strong>Morbihan</strong> - Avec la participation <strong>du</strong> Studio NIKO - Crédit photo : F.Galivel, L.Rannou, Phovoir, Fotolia : Auremar, Goodluz, PhotoPassion - Papier PEFCwww.morbihan.fr

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!