Rapport annuel du CCSP 2010-2011 - Normes d'information ...

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Rapport annuel du CCSP 2010-2011 - Normes d'information ...

Rapport du directeurLa Ville de Toronto a comptabilisé 18,5 milliards de dollars de plus au titre des immobilisationscorporelles. On trouvait les commentaires suivants dans son rapport annuel :Il s’agit d’un jalon important en matière de comptabilité publique pour les Administrationslocales, et 10 ans de travail ont été nécessaires pour l’atteindre. Comparativement à celles desautres entités du secteur public, les immobilisations corporelles représentent une partieimportante des actifs d’une municipalité et comptent pour beaucoup dans ses activités defonctionnement. Pour établir une comparaison, notons que la valeur comptable nette desimmobilisations corporelles de Toronto représente environ 85 pour cent de celle de l’ensemble del’Ontario.Bien que les soldes des immobilisations corporelles soient considérables pour les municipalités(de beaucoup supérieurs, en terme de pourcentage, à ceux de tout autre ordre de gouvernement),les immobilisations corporelles n’offrent pas de liquidité et ne sont généralement pas destinées àêtre vendues pour que le produit connexe puisse être utilisé à d’autres fins. C’est pour cetteraison que les immobilisations corporelles ne sont pas comprises dans le calcul de la dette nette,qui est sans doute la plus importante statistique financière pour les gouvernements.Consolidation du secteur HUCEDepuis le 1 er avril 2009, les gouvernements sont tenus de consolider certains organismes publics quiétaient comptabilisés selon la méthode modifiée de la comptabilisation à la valeur de consolidation. Pourles exercices se terminant le 31 mars 2010, toutes les provinces se sont conformées à cette exigence, bienque l’Ontario ait adopté une méthode modifiée pour les revenus et charges.Indicateurs de performanceOn peut lire ce qui suit dans les comptes publics 2009-2010 de l’Alberta :Les organismes du secteur HUCE régis par l’État étaient auparavant comptabilisés dansles états financiers de la province selon la méthode modifiée de la comptabilisation à lavaleur de consolidation. En raison des changements apportés aux normes comptables,ces entités sont maintenant consolidées ligne par ligne.Ce changement a eu une incidence de l’ordre de 1,9 milliard de dollars sur les résultats annuels et de 15,7milliards de dollars sur l’actif net.Sensibilisation et soutien accrusLa sensibilisation et le soutien des parties prenantes s’accroissent, en grande partie grâce aux rencontresen personne avec les sous-ministres et avec le Groupe consultatif de sous-ministres. Ces rencontres ontentraîné l’établissement d’un dialogue et ont permis à toutes les personnes en cause d’avoir une meilleurecompréhension des points de vue de chacun. L’intégration des organismes publics dans le Manuel dusecteur public contribue également à accroître la notoriété du CCSP. De plus, les permanents ont élaboréun certain nombre de nouveaux documents et mis en place des moyens de communication qui ont été bienaccueillis.Indicateurs de performanceLe CCSP a préparé des analyses des questions dans lesquelles on trouve un résumé des éléments que leConseil a pris en considération pour aboutir aux propositions contenues dans ses exposés-sondages, des6

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