Rapport annuel du CCSP 2010-2011 - Normes d'information ...

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Rapport annuel du CCSP 2010-2011 - Normes d'information ...

Rapport du directeur1.4 Évaluer le cadreconceptuel en tenantcompte des rapportsproduits par le Groupede travail mixte.Obj. 3 : Revoir en profondeurle cadre conceptuel duCCSP dans laperspective del’adoption d’unesolution canadienne.Les parties prenantes ont été consultées surl’approche générale de ce projet.Une proposition de projet axée surl’examen des fondements conceptuels de lamesure de la performance financière a étéapprouvée.Des membres ont été nommés pourparticiper au groupe de travail sur ceprojet.Projets concernant l’information financière et non financière2.1 Publier des prises deposition visant à guiderla préparation desrapports financiers etnon financiers dans lesecteur public et à lesaméliorer.2.2 Positionner le CCSPcomme source premièred’informations etd’indications concernantl’information financièreet non financière dans lesecteur public.2.3 Encourager les entités dusecteur public à publierdes rapports nonfinanciers.Aucune activité prévue en raisond’autres priorités.3.1 Influencer activementl’élaboration d’unensemble unique denormes comptables degrande qualité pour lesecteur public, reconnuesà l’échelle internationale.InternationalObj. 4 : Continuer de participerà l’élaboration du cadreconceptuel de l’IPSASBet à d’autres projets encours.Obj. 5 : Suivre l’évolution desactivités denormalisation del’IPSASB.Le directeur, Comptabilité du secteur public, aparticipé aux réunions de l’IPSASB.Le CCSP a contribué à l’élaboration du cadreconceptuel de l’IPSASB et a commenté lesdocuments produits dans le cadre de laprocédure officielle de l’IPSASB.Le CCSP a fourni des résumés et des notesd’information aux membres canadiens del’IPSASB avant chaque réunion.8

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