Rapport annuel du CCSP 2010-2011 - Normes d'information ...

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Rapport annuel du CCSP 2010-2011 - Normes d'information ...

Rapport du directeurObjectifs clésConversion des devisesL’ancien chapitre SP 2600, «Conversion des devises», exigeait que les gains et pertes de change soientprésentés selon la méthode du report et de l’amortissement. Un tel traitement entraînait la présence à l’étatde la situation financière d’éléments ne répondant pas à la définition d’actif financier ou de passiffinancier, ce qui influait sur la mesure de la situation financière et des résultats annuels.Le CCSP a reconnu qu’il était nécessaire de revoir l’exigence du report et de l’amortissement de la norme(approuvée en 2002), en raison de l’apparence de conflit avec le cadre conceptuel. Il a décidé de modifierla norme existante parallèlement aux travaux et aux conclusions du projet sur les instruments financiers.La nouvelle norme exige la comptabilisation immédiate des gains et des pertes dans l’état des gains etpertes de réévaluation. Elle élimine la possibilité d’utiliser la comptabilité des instruments synthétiques, etsupprime l’utilisation de la comptabilité de couverture qui n’est plus nécessaire puisque les gains et pertesnon réalisés sont comptabilisés dans l’état des gains et pertes de réévaluation jusqu’à ce qu’ils soientréalisés.Indicateurs de performanceTrois nouvelles normes, soit les chapitres SP 3450, «Instruments financiers», SP 2601, «Conversion desdevises», et SP 1201, «Présentation des états financiers» (nouveau chapitre qui résulte des normesconnexes), ont été approuvées.12

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