Rapport annuel du CCSP 2010-2011 - Normes d'information ...

nifccanada.ca
  • No tags were found...

Rapport annuel du CCSP 2010-2011 - Normes d'information ...

Objectifs clésRapport du directeurObjectif 2 : Intégrer dans le Manuel du secteur public les organismespublics qui appliquent les PCGR pour les OSBL, en vue de focaliser sur lestypes d’opérations plutôt que sur les types d’organisations. Des documentsde consultation seront publiés et liés à des outils de communication,comme des communiqués de presse et des rencontres en personne avec lesparties prenantes, selon les ressources financières disponibles.Le programme de travail 2010-2011 du CCSP énumérait cinq activités précises pour l’atteinte de cetobjectif :a) intégrer les chapitres de la série 4400 existante de la Partie V du Manuel de l’ICCA –Comptabilité dans le Manuel du secteur public en 2010;b) évaluer les chapitres de la série 4400 et le Manuel du secteur public, et prendre en compte toutedifférence à la lumière du cadre conceptuel;c) déterminer si, et dans quelle mesure, il existe des lacunes à l’égard de ces entités, et élaborer unplan pour les combler en 2010;d) élaborer et mettre en œuvre des plans pour régler les questions de la consolidation et de laprésentation des états financiers;e) élaborer un réseau de contacts au sein de différents groupes pour faire la promotion du CCSP etde la participation à ses activités.RÉSULTATSATTENDUS• Application plus large des Normes comptables du secteur public• Comparabilité accrue entre les entités du secteur public• Passage en douceur aux normes du secteur public pour les OSBL du secteur public• Meilleure connaissance des activités du CCSPRÉSULTATS Élaboration de normes CommunicationsRÉALISATIONS• Modification de la Préface des normes comptablespour le secteur public (2010)• Introduction aux Normes comptables s’appliquantuniquement aux organismes sans but lucratif du secteurpublic• Huit nouveaux chapitres (2010)• Bases desconclusions (2010)ACTIVITÉS• Exposés-sondages (2010)• Appel à commentaires (2008)• Présentationset conférences• Webinaire et tablesrondesRESSOURCESRéunions du Conseil, réunions du Groupe de travail, temps investi par les permanents,réponses des parties prenantes et ressources financières13

More magazines by this user
Similar magazines