Rapport annuel du CCSP 2010-2011 - Normes d'information ...

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Rapport annuel du CCSP 2010-2011 - Normes d'information ...

DétailsRéalisations et activitésProgramme de travailEn plus des six objectifs spécifiques identifiés dans son programme de travail pour 2010-2011, le CCSP aégalement atteint les autres résultats techniques attendus.Le programme de travail a été conçu en fonction d’un effectif complet. Puisqu’un des postes de directeurde projets est resté vacant pendant environ huit mois, et que le CCSP a entrepris de nouvelles activités decommunication et de promotion pendant l’exercice, quelques projets ont dû être reportés. Au cours de laseconde moitié de l’exercice, un directeur de projets retraité a été engagé à titre de consultant à tempspartiel pour travailler à deux projets (opérations entre apparentés et crédits), issus du projet antérieur surles états financiers individuels.Pendant l’année, le CCSP a modifié les priorités de son programme de travail en raison des commentairesdes parties prenantes sur le cadre conceptuel et des besoins des organismes publics qui adoptent leManuel du secteur public. Le Conseil a accordé un degré de priorité plus élevé au cadre conceptuel et en aredéfini le calendrier. Il a également décidé d’affecter des ressources pour répondre au besoin desorganismes publics d’avoir des indications comptables sur des sujets dont le Manuel du secteur public netraite pas expressément.Au cours de l’exercice, le Conseil a approuvé au total 13 nouveaux chapitres du Manuel, quatrepropositions de projet, une modification de la Préface des normes comptables du secteur public et laPréface des normes comptables s’appliquant uniquement aux organismes sans but lucratif du secteurpublic.Manuel –versionsdéfinitivesPropositionsde projetDOCUMENTS APPROUVÉSSujets• Modification de la Préface des normes comptables du secteur public (concernant les OSBL dusecteur public)• Chapitre SP 1201, «Présentation des états financiers»• Chapitre SP 2125, «Première application par des organismes publics»• Chapitre SP 2601, «Conversion des devises»• Chapitre SP 3410, «Paiements de transfert»• Chapitre SP 3450, «Instruments financiers»• Préface des normes comptables s’appliquant uniquement aux organismes sans but lucratif dusecteur public• Chapitre SP 4200, «Présentation des états financiers des organismes sans but lucratif»• Chapitre SP 4210, «Apports — comptabilisation des produits»• Chapitre SP 4220, «Apports à recevoir»• Chapitre SP 4230, «Immobilisations détenues par les organismes sans but lucratif»• Chapitre SP 4240, «Collections détenues par les organismes sans but lucratif»• Chapitre SP 4250, «Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiersdes organismes sans but lucratif»• Chapitre SP 4260, «Informations à fournir sur les opérations entre apparentés par lesorganismes sans but lucratif»• Chapitre SP 4270, «Ventilation des charges des organismes sans but lucratif — informationsà fournir»• Crédits• Fondements conceptuels de la performance financière• Opérations entre apparentés• Examen conjoint des normes pour les OSBL de la série SP 4200 et de la série 440021

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