Rapport annuel du CCSP 2010-2011 - Normes d'information ...

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Rapport annuel du CCSP 2010-2011 - Normes d'information ...

Rapport du présidentSelon le mandat du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP), leConseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) doit évaluer laperformance du CCSP. Le CSNC a indiqué que le CCSP avait connu une très bonneperformance cette année.Atteinte des résultatsLe Conseil a récolté en 2010-2011 les fruits de ses nombreuses années de travail etde réalisations. Deux éléments nouveaux d’importance montrent que les réalisationsantérieures du CCSP contribuent à l’amélioration des états financiers : le passage desAdministrations locales à la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale, conformément au Manuel decomptabilité de l’ICCA pour le secteur public, et la mise en œuvre par les provinces de la consolidationintégrale des hôpitaux, universités, collèges et écoles (HUCE) qu’elles régissent.Atteinte de nos objectifsLes six objectifs principaux établis dans le programme de travail du CCSP pour 2010-2011 ont étéatteints. Plus particulièrement, nous avons approuvé deux normes importantes (sur les paiements detransfert et les instruments financiers), intégré les organismes sans but lucratif du secteur public (OSBLdu secteur public) dans le Manuel du secteur public, fait des progrès à l’égard du projet sur le cadreconceptuel, participé à l’élaboration du cadre conceptuel du Conseil des normes comptablesinternationales du secteur public (IPSASB), contribué à d’autres travaux de l’IPSASB, et accru lasensibilisation et le soutien concernant les travaux du CCSP.La conclusion des projets sur les paiements de transfert et les instruments financiers a constitué leprincipal enjeu de l’exercice.La controverse qui a entouré le projet sur les paiements de transfert concernait principalement le momentde la comptabilisation à titre de revenu par les bénéficiaires des transferts en capital et des transfertsd’immobilisations corporelles. La nouvelle norme sur les paiements de transfert fournit des indicationsaméliorées comme le financement pluriannuel, l’autorisation des transferts et les stipulations destransferts. Elle exige la comptabilisation à titre de revenu sur la base de la définition d’un passif, ets’applique à tous les transferts.Dans le cadre du projet sur les instruments financiers, les avis étaient partagés quant à savoir si le CCSPdevait publier une norme axée sur la comptabilisation ou une norme portant uniquement sur lesinformations à fournir. Le champ d’application de l’évaluation à la juste valeur dans la norme définitiveest limité aux placements de portefeuille constitués d’instruments de capitaux propres cotés sur un marchéactif et aux dérivés. Les incidences de la réévaluation à la juste valeur sont exclues de l’évaluation del’excédent ou du déficit de l’exercice, et sont présentées dans un état distinct des gains et des pertes deréévaluation.Comme première étape de la stratégie du CCSP visant l’inclusion des OSBL du secteur public dans lechamp d’application du Manuel du secteur public, le Conseil a modifié la Préface des Normes comptablespour le secteur public afin d’enjoindre aux OSBL du secteur public d’appliquer le Manuel du secteurpublic. Le Conseil a également intégré les normes propres aux OSBL de la Partie V du Manuel de l’ICCA– Comptabilité dans le Manuel du secteur public afin de faciliter la transition.2

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