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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N° CP 10-361SommaireEXPOSÉ DES MOTIFS .......................................................................................................51. CONTEXTE PÉDAGOGIQUE ET OBJECTIFS ........................................................62. CARACTÉRISTIQUES DE LA CONSULTATION .....................................................63. PROVISIONS POUR LANCER LA CONSULTATION...............................................74. TRANSFERT DE CREDITS......................................................................................8PROJET DE DÉLIBÉRATION.............................................................................................9DGS N°361_Rapport_marché_ VEHICULES.doc 21/04/10 09:04:00


CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N° CP 10-3611. CONTEXTE PÉDAGOGIQUE ET OBJECTIFSLa Région met à disposition des lycées d’Ile de France des véhicules utilitaires de typefourgonnettes, fourgons et minibus, pour les besoins de leurs services.Les marchés actuels de fourniture et de livraison de ces véhicules arrivent à échéance le3 août 2010 et doivent être renouvelés.Le présent rapport a pour objet d’habiliter le président du conseil régional à lancer une consultationpour l’acquisition de véhicules utilitaires et à signer les marchés correspondants.2. CARACTÉRISTIQUES DE LA CONSULTATIONLa consultation a pour objet la fourniture et la livraison de véhicules utilitaires destinés aux lycéesde la Région Île-de-France.La Région propose aux établissements les véhicules suivants :- des fourgonnettes tôlées (2 places) et vitrées (4 places),- des fourgons tôlés,- des minibus (fourgon vitré 8/9 places).Dans le cadre de ce marché, un effort particulier est envisagé pour mettre à disposition des lycéesdes véhicules propres, dont la carburation contribue à diminuer les rejets de gaz et de particulesdans l’atmosphère. Ainsi, il sera exigé que les motorisations soient conformes aux normeseuropéennes les plus restrictives (notamment EURO 4, puis EURO 5 en cours d’exécution dumarché).Dans le contexte actuel, les constructeurs automobiles ne proposant pas ou de façon très limitéede véhicules électriques dans les gammes concernées, une consultation complémentaire seraéventuellement lancée ultérieurement.La présente consultation est donc décomposée en 3 lots. Le montant annuel des commandes,pour chacun des lots, sera compris entre:Lot 1 – Fourgonnettes tôlées (2 places) et vitrées (4 places)Montant minimum : 180 000 € TTC soit 150 501,67 € HTMontant maximum : 720 000 € TTC soit 602 006,69 € HTLot 2 – Fourgons tôlésMontant minimum : 90 000 € TTC soit 75 250,84 € HTMontant maximum : 360 000 € TTC soit 301 003,34 € HTLot 3 – Minibus (fourgon vitré 8/9 places)Montant minimum : 120 000 € TTC soitMontant maximum : 480 000 € TTC soit100 334,45 € HT401 337,79 € HTCe marché sera conclu pour une période d’un an à compter de la date de notification au titulaire etreconductible annuellement de façon expresse sans toutefois que sa durée totale n’excèdequatre ans.DGS N°361_Rapport_marché_ VEHICULES.doc 21/04/10 09:04:00


CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N° CP 10-3613. PROVISIONS POUR LANCER LA CONSULTATIONAfin de pouvoir lancer cette consultation, il est proposé d’affecter à titre de provision, les montantsd’autorisation de programme suivants :- 336 000 € sur le chapitre 902 «Enseignement» - code fonctionnel 222 «Lycées publics»,programme HP 222-008 «Équipement des lycées publics», action (12200802)« Transports » du budget 2010.MONTANT TTCLOT N°1 - Fourgonnettes tôlées (2 places) et vitrées (4 places) 155 000 €LOT N°2 - Fourgons tôlés 77 000 €LOT N°3 - Minibus (fourgon vitré 8/9 places) 104 000 €TOTAL 336 000 €- 39 000 € sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 224 «participation à descités mixtes», programme HP224-030 (122030) « Equipements des cités mixtesrégionales », action « transports » (12203002) du budget 2010.MONTANT TTCLOT N°1 - Fourgonnettes tôlées (2 places) et vitrées (4 places) 18 000 €LOT N°2 - Fourgons tôlés 9 000 €LOT N°3 - Minibus (fourgon vitré 8/9 places) 12 000 €TOTAL 39 000 €- 15 000 € sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 224 «participation à descités mixtes», programme HP224-013 (122013) «Equipement des cités mixtesdépartementales», action «Equipement des cités mixtes départementales» (12201301) dubudget 2010.MONTANT TTCLOT N°1 - Fourgonnettes tôlées (2 places) et vitrées (4 places) 7 000 €LOT N°2 - Fourgons tôlés 4 000 €LOT N°3 - Minibus (fourgon vitré 8/9 places) 4 000 €TOTAL 15 000 €DGS N°361_Rapport_marché_ VEHICULES.doc 21/04/10 09:04:00


CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N° CP 10-361Afin de procéder à l’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence au BOAMP, il est par ailleursproposé d’affecter un montant d’autorisation de programme de 2 000 € sur le chapitre budgétaire :902 «Enseignement », code fonctionnel 222 «lycées publics », programme HP222-008 (122008)«équipements des lycées publics », action « Transports » (12200802) du budget régional 2010.4. TRANSFERT DE CREDITSLes autorisations de programme disponibles sur le programme HP224-030 (122030) « Equipementdes cités mixtes régionales» étant insuffisantes pour permettre les affectations du présent rapport,il a été procédé, par décision administrative, au transfert de 39 000 € à partir du programmeHP222-008 (122008) « Equipement des lycées publics »» code fonctionnel 222 «Lycées publics »figurant au chapitre 902 – Enseignement – du budget 2010. »Je vous prie de bien vouloir en délibérer.Le président du conseil régionald’Ile-de-FranceJEAN-PAUL HUCHONDGS N°361_Rapport_marché_ VEHICULES.doc 21/04/10 09:04:00


CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N° CP 10-361PROJET DE DÉLIBÉRATIONDGS N°361_Rapport_marché_ VEHICULES.doc 21/04/10 09:04:00


CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N° CP 10-361DELIBERATION N°DUAUTORISATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL DELANCER UNE CONSULTATION ET DE SIGNER LES MARCHÉSCORRESPONDANTS RELATIFS À LA FOURNITURE ET À LA LIVRAISONDE VÉHICULES UTILITAIRES DESTINÉS AUX LYCÉES DE LA RÉGIONÎLE-DE-FRANCELA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCEVU Le code général des collectivités territoriales ;VU Le code des marchés publics ;VU Le code de l’éducation ;VULa délibération du conseil régional n°CR 10-10 du 16 avril 2010 portant délégation decompétences du conseil régional à la commission permanente ;VU Le contrat de projets Etat –Région 2007-2013 adopté par délibérationn°CR 31-07 du 14 février 2007 et signé le 23 mars 2007 ;VULa délibération du conseil régional n°CR 05-05 du 31 mars 2005 adoptant les premiersengagements d’éco-responsabilités de l’administration régionale,VU Le règlement budgétaire et financier de la Région Île-de-France ;VU Le budget de la Région d'Ile-de-France pour 2010 ;VU L'avis émis par la commission des lycées et des politiques éducatives ;VULe rapport CP n°10… présenté par monsieur le président du conseil régional d’Île-de-France ;APRES EN AVOIR DELIBEREArticle 1:Habilite le Président du Conseil Régional à lancer une consultation relative à la fourniture et à lalivraison de véhicules utilitaires destinés aux lycées de la Région Île-de-France et à signer lesmarchés correspondants.CETTE CONSULTATION EST DIVISEE EN 3 LOTS :Lot 1 – Fourgonnettes tôlées (2 places) et vitrées (4 places)Lot 2 – Fourgons tôlésLot 3 – Minibus (fourgon vitré 8/9 places)DGS N°361_Rapport_marché_ VEHICULES.doc 21/04/10 09:04:00


CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N° CP 10-361Ces marchés seront conclus pour une période d’un an à compter de la date de notification autitulaire et reconductibles annuellement de façon expresse sans toutefois que leur durée totalen’excède quatre ans.Article 2 :Affecte pour cette consultation, une autorisation de programme d’un montant de 336 000 €disponible sur le chapitre 902 «Enseignement» - code fonctionnel 222 «Lycées publics»,programme HP 222-008 «Équipement des lycées publics», action (12200802) « Transports » dubudget 2010 afin de doter les lycées de la Région Île-de-France en véhicules utilitaires.MONTANT TTCLOT N°1 - Fourgonnettes tôlées (2 places) et vitrées (4 places) 155 000 €LOT N°2 - Fourgons tôlés 77 000 €LOT N°3 - Minibus (fourgon vitré 8/9 places) 104 000 €TOTAL 336 000 €Article 3 :Affecte pour cette consultation, une autorisation de programme d’un montant de 39 000 €disponible sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 224 «participation à des citésmixtes», programme HP224-030 (122030) « Equipements des cités mixtes régionales », action« Transports » (12203002) du budget 2010 afin de doter les cités mixtes régionales de la RégionÎle-de-France en véhicules utilitaires.MONTANT TTCLOT N°1 - Fourgonnettes tôlées (2 places) et vitrées (4 places) 18 000 €LOT N°2 - Fourgons tôlés 9 000 €LOT N°3 - Minibus (fourgon vitré 8/9 places) 12 000 €TOTAL 39 000 €Article 4 :Affecte pour cette consultation, une autorisation de programme d’un montant de 15 000 €disponible sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 224 «participation à des citésmixtes», programme HP224-013 (122013) «Equipement des cités mixtes départementales», action«Equipement des cités mixtes départementales» (12201301) du budget 2010 afin de doter lescités mixtes départementales de la Région Île-de-France en véhicules utilitaires.DGS N°361_Rapport_marché_ VEHICULES.doc 21/04/10 09:04:00


CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N° CP 10-361MONTANT TTCLOT N°1 - Fourgonnettes tôlées (2 places) et vitrées (4 places) 7 000 €LOT N°2 - Fourgons tôlés 4 000 €LOT N°3 - Minibus (fourgon vitré 8/9 places) 4 000 €TOTAL 15 000 €Article 5 :Affecte une autorisation de programme d’un montant de 2 000 € disponible sur le chapitrebudgétaire : 902 «Enseignement », code fonctionnel 222 «lycées publics », programme HP222-008 (122008) «équipements des lycées publics », action « Transports » (12200802) du budgetrégional 2010 afin de procéder à l’envoi de l’Avis d’Appel Public à la Concurrence au BOAMP.JEAN-PAUL HUCHONDGS N°361_Rapport_marché_ VEHICULES.doc 21/04/10 09:04:00

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