CACO vallée de l'ouche - Conseil général de Côte-d'Or

CONTRAT « AMBITIONS COTE – D’OR » AVEC LACOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DEL’OUCHEVu la délibération du Conseil Général de la Côte-d’Or du 26 septembre 2008 relative auprojet départemental « AmbitionS Côte-d’Or » ;Vu la délibération du Conseil Général de la Côte-d’Or du 11 décembre 2008 formalisant lesmodalités de contractualisation au titre du dispositif « AmbitionS Côte-d’Or » ;Vu la délibération du Conseil Général de la Côte-d’Or du 20 novembre 2009 portant accordde principe sur la contractualisation à conclure avec la Communauté de Communes de lavallée de l’Ouche et autorisant le Président du Conseil Général à signer la présenteconvention ;Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Valléede l’Ouche du 16 novembre 2009 portant accord de principe sur la contractualisation àconclure avec le Conseil Général et autorisant le Président de la Communauté de Communesde la Vallée de l’Ouche à signer la présente convention ;ENTRE :Le Département de la Côte-d’Or, domicilié Hôtel du Département - 53 bis rue de laPréfecture - BP 1601 - 21035 DIJON Cedex, représenté par le Président du Conseil Généralen exercice agissant en vertu de la délibération du Conseil Général du 20 novembre 2009précitée,Ci-après désigné le Département,d’une part,ET :La Communauté de Communes de la Vallée de l’Ouche, domiciliée 5, place de laPoste, 21 410 SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE, représentée par le Président de laCommunauté de Communes en exercice agissant en vertu de la délibération du ConseilCommunautaire du 16 novembre 2009 précitée,Ci-après désignée la Communauté de Communes,d’autre part.Il est convenu ce qui suit :PréambuleDispositif majeur du Conseil Général de la Côte-d’Or, les contrats « AmbitionSCôte-d’Or » constituent la concrétisation d’une politique ambitieuse d’aménagement et dedéveloppement durable du territoire. Ces contrats s’inscrivent dans la réflexion engagée lorsdes Rencontres Territoriales et dans le prolongement de la Conférence Départementale del’Aménagement du Territoire organisée pour la première fois en 2008.Dans le cadre de ce nouveau dispositif, les Communautés de Communes sont despartenaires privilégiés.

Article 1 er : Objet du contratLe présent contrat « AmbitionS Côte-d’Or » vise à sceller des engagementsréciproques entre le Département de la Côte-d’Or et la Communauté de Communes de laVallée de l’Ouche, autour d’une stratégie de développement partagée et équilibrée,correspondant aux objectifs du programme « AmbitionS Côte-d’Or ».Ce contrat comprend plusieurs annexes :- une présentation des axes de développement du territoire, accompagnée d’un portraitde celui-ci,- une déclinaison opérationnelle du projet territorial de la Communauté de Communesde la Vallée de l’Ouche et du Conseil Général, par le biais de fiches-projets et d’untableau récapitulatif du soutien financier apporté par le Conseil Général.Les projets soutenus par le Conseil Général peuvent être à maîtrise d’ouvragecommunale ou intercommunale.Article 2 : Engagements des partenairesLA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L’OUCHE :La Communauté de Communes a pour objet d'associer ses communes membres au sein d'unespace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement etd'aménagement de l'espace.Régie par et respectueuse des principes de subsidiarité et de spécialité, la communauté asouhaité se doter d’un panel de compétences assez large, ceci afin de pouvoir véritablementintervenir de façon cohérente et durable dans l’aménagement et le développement de sonterritoire, tout en respectant les identités et spécificités communales et en œuvrant encollaboration avec les communes membres. De ce fait, l’intérêt communautaire deséquipements, services et actions qu’elle met en œuvre s’entend comme l’ensemble despolitiques et équipements dont les objectifs, les missions et les retombées attendues requièrentune gestion au niveau intercommunal.Fruit d’un long travail de préparation, le projet communautaire, projet de territoire, qui se meten œuvre depuis sa création se veut cohérent et ciblé tout en agissant globalement surl’ensemble des problématiques économiques, sociales et environnementales.Comme énoncé dans la déclinaison opérationnelle, la Communauté s’engage :- à fournir au Conseil Général de la Côte-d’Or les documents et études nécessaires àl’établissement d’un schéma directeur territorial d’eau potable- à participer financièrement à l’installation des Nœuds de Raccordement Abonnés surson territoire et à pourvoir à leur alimentation- à étudier la conclusion d’autres conventions proposées par le Conseil Général (ContratAtouts Jeunes et centre Sati notamment).

Pour chaque projet, un autofinancement minimal de 20 % sera exigé, marquant l’implicationdu maître d’ouvrage.LE CONSEIL GENERAL DE LA COTE-D’OR :Le Conseil Général s’est fixé cinq « AmbitionS » et vingt-et-une priorités pour la Côte-d’Or,déclinées dans le présent contrat. Ce programme structure toute son action et en particulier lesoutien financier apporté aux projets présentés par la Communauté de Communes de la Valléede l’Ouche.Sur la durée du contrat, le Conseil Général soutiendra au titre du programme « AmbitionSCôte-d’Or » les opérations prévues au présent contrat dans la limite d’une enveloppe globalefixée pour la durée du contrat à 3 124 146 euros.Cette enveloppe correspond à l’attribution :- d’aides sectorielles,- de bonifications sur ces aides sectorielles,- de subventions exceptionnelles,- et de Nœuds de Raccordement Abonnés par le Conseil GénéralDéfinis dans le cadre de la déclinaison opérationnelle, les projets soutenus sont les suivants :I. Une Ambition de Solidarité :- Préserver le temps de l’enfance : Création d'un pôle petite enfance à Sainte-Marie-sur-Ouche (coût prévisionnel de848 000 euros HT). Création d'un bâtiment périscolaire à Sainte-Marie-sur-Ouche (coût prévisionnel de668 000 euros HT). Construction d'un bâtiment d'accueil périscolaire pour le RPI et d'un centre de loisirsintercommunal à Mâlain (coût prévisionnel de 1 148 000 euros HT).II. Une Ambition d’Échanges :- Un bouquet technologique gagnant : Installation de centres S@ti (coût prévisionnel de 30 400 euros HT). Aménagement numérique du territoire- Bouger pour vivre : Développement du transport collectif sur le territoire (coût prévisionnel de115 000 euros HT). Développement de la mobilité des publics (coût prévisionnel de 100 000 euros HT).III. Une Ambition de Vie :- Penser Atout Jeunes : Création d'un point Information Jeunesse et Espace jeunes (coût prévisionnel de187 000 euros HT).

- Le sport sur tous les fronts : Création d'un local pour le club de canoë-kayak (coût prévisionnel de 273 000 eurosHT). Réalisation d'un complexe sportif (coût prévisionnel de 2 456 000 euros HT).- Le logement un enjeu vital : Accroître l’offre de logements locatifs (le Conseil Général en soutiendra la réalisationen octroyant une enveloppe de 30 000 euros par logement).- Une impérative prise de conscience sur l’eau : Programme de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif (coûtprévisionnel de 2 800 000 euros HT). Interconnexion et sécurisation des réseaux de distribution d'eau (coût prévisionnel de766 000 euros HT).IV. Une Ambition d’Equilibre :- Un avenir durable : Réhabilitation des décharges de la CCVO (coût prévisionnel de 109 000 euros HT).- Pour une nouvelle politique économique : Création et aménagement de la ZAC des Combets à Fleurey-sur-Ouche (coûtprévisionnel de 1 553 208°euros). Création de deux zones économiques complémentaires (coût prévisionnel de1 800 000 euros).- Une destination touristique de choix : Valorisation touristique du site de Mâlain (coût prévisionnel de 188 000 euros HT). Création d'un Office de Tourisme intercommunal (coût prévisionnel de 272 000 eurosHT).Par ailleurs, concernant l’aménagement numérique, le Conseil Général de la Côte-d'Orréalisera deux Nœuds de Raccordement Abonnés sur le territoire.Article 3 : Exécution du contrat1) Un bilan annuel de l’exécution du contrat sera réalisé au cours du 1 er trimestre de chaqueannée ; il sera formalisé par un échange (courrier, compte-rendu) transmis au plus tard le31 mars de l’année n + 1 au Département. A cette occasion, le planning prévisionnel seraremis à jour.2) Chaque dossier, qu’il relève d’une maîtrise d’ouvrage communale ou intercommunale, estadressé par la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ouche pour instructionstechnique et administrative au Département. La liste des pièces à fournir sera en général, lasuivante :

- délibération de la Communauté de Communes,- délibération du maître d’ouvrage si différent,- devis des travaux,- plan de financement constatant que le montant des subventions accordées ne dépassepas 80 %,- note technique,- toute autre pièce se rapportant opportunément au projet considéré.Pour le cas où la maîtrise d’ouvrage est portée par une commune, le dossier est construit enliaison avec la Communauté de Communes. La recevabilité de la demande est conditionnéeau respect des règles en vigueur au moment de son dépôt.Pour le cas où la maîtrise d’ouvrage est portée par le Conseil Général de Côte-d’Or, celui-cis’engage à informer la commune, sur le territoire de laquelle le projet se réalisera, de sesconditions d’exécution.3) Pour chaque demande de subvention, la formalisation de l’engagement du Conseil Généralsera soumise à l’approbation de la Commission Permanente.4) Modalités de paiement : le versement des subventions du Conseil Général sera effectué auvu des factures visées, acceptées par le comptable public.5) Suivi et évaluation.Les parties conviennent :- de mettre en place un tableau de bord de suivi financier. Tenu à l’initiative du ConseilGénéral, il sera remis au moins une fois par an à la Communauté de Communes ;- de procéder à des évaluations des actions selon des modalités définies en commun ;- de réaliser selon un cahier des charges rédigé conjointement, soit au plus tard le30 septembre 2011, une évaluation à mi-parcours et une évaluation finale au cours dutrimestre suivant la fin de l’exécution du présent contrat. Cette évaluation s’appuierasur les indicateurs identifiés dans la déclinaison opérationnelle.Article 4 : Actions de communicationLes collectivités bénéficiaires du soutien du Conseil Général dans le cadre du présentcontrat s’engagent à faire valoir la participation départementale dans l’ensemble de leursactions de communication, notamment en faisant apparaître le logo et le niveau departicipation financière sur les panneaux de chantier, sur le panneau signalétique del’installation et sur toutes publications.Une indication de la participation financière du Conseil Général devra égalementfigurer de façon pérenne sur les équipements de services subventionnés par celui-ci.A ce titre, la Communauté de Communes dispose du droit d’utilisation et dereproduction de la signalétique (logo, etc) du Conseil Général de la Côte-d’Or dans le respectde la charte graphique définie par ce dernier.

Article 5 : Durée de contractualisationLa durée du présent contrat est de 5 ans, il entrera en vigueur à compter de sa signaturepar les deux parties.Article 6 : Révision du contratAfin de prendre en compte l’émergence de nouveaux projets mais aussi l’évolution decertains de ceux identifiés dans le présent contrat, notamment pour des raisonsconjoncturelles, l’une ou l’autre des parties peut demander qu’il soit procédé à une révision duprésent contrat par voie d’avenant.Les avenants seront présentés devant le Conseil Général soit au cours de la sessionportant sur le Compte Administratif, soit au cours de la session relative au vote du BudgetPrimitif. Ils seront présentés en réunion du conseil communautaire et devront être transmis àMonsieur le Président de la CCVO un mois avant la date de la réunion du conseilcommunautaire au cours duquel ils seront évoqués.Sous réserve de l’accord formel des parties et dans la limite du montant global défini àl’article 2, la substitution d’un projet par un autre, ou un rephasage des montants prévisionnelsinscrits, est autorisé pour prendre en compte : de nouveaux projets structurants, qu’ils soient à maîtrise d’ouvrage communale ouintercommunale, le dépassement de budgets prévisionnels des projets prévus au présent contrat.Article 7 : Bilan définitifLe bilan final du contrat fait l’objet d’une présentation devant le Conseil Général quiconstate alors la clôture des engagements des parties, et devant le conseil communautaire quiconstatera le respect des mesures prévues au présent contrat.Le solde éventuel, résultant d’un niveau de réalisation inférieur au montant globalprévisionnel, ne peut faire ni l’objet d’une attribution supplémentaire sur les projets déjà aidésau titre de ce contrat, ni faire l’objet d’un report sur un nouveau contrat.Article 8 : Résiliation du contratEn cas d’inexécution des engagements de l’une ou l’autre des parties, le présentcontrat peut être résilié par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant le respectd’un préavis de trois mois.

Article 9 : Règlement des litigesEn cas de contentieux portant sur l’application ou l’interprétation du présent contrat, etseulement après avoir épuisé toutes les possibilités de règlement à l’amiable, les partiesconviennent de s’en remettre au Tribunal Administratif de DIJON.Fait àleLe Président du Conseil GénéralLe Président de la Communautéde Communes de la Vallée del’Ouche

PORTRAIT DE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DECOMMUNES DE LA VALLÉE DE L’OUCHENOTA BENE : TOUTES LES DONNEES INSEE CONSECUTIVES AUX DERNIERS RECENSEMENTS DE 2006 POUR LESDONNÉES DÉMOGRAPHIQUES ONT ETE RECUEILLIES AVANT L’ADHESION DE LA COMMUNE DE PASQUES A LACOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L’OUCHE, CELLE-CI N’EST DONC PAS PRISE EN COMPTE DANSLES DONNEES PRESENTEES CI-DESSOUS ET FAIT l’OBJET D’UN TRAITEMENT SEPARE A LA FIN DU DOCUMENT.1.1 PRESENTATION DU TERRITOIRE........................................................................... 91.2 APPROCHE DEMOGRAPHIQUE ............................................................................... 121.3 REVENUS, EMPLOIS ET CHOMAGE ....................................................................... 131.4 EMPLOIS, ACTIVITE ÉCONOMIQUE ET TOURISME......................................... 161.5 LOGEMENTS .................................................................................................................. 171.6 LA COMMUNE DE PASQUES ..................................................................................... 171.7 POINT DE VUE SDADDT.............................................................................................. 181.8 AMENAGEMENTS NUMERIQUES ............................................................................ 18

1.1 PRESENTATION DU TERRITOIRED’une superficie totale de 174,7 km² (soit 2% de la superficie départementale), le territoire dela Communauté de Communes de la Vallée de l’Ouche (CCVO) se caractérise par despaysages vallonnés et boisés. L’Ouche et le Canal de Bourgogne parcourent parallèlement lescommunes qui la composent selon un axe sud-ouest – nord-est. L’autoroute A38 traverse lapartie nord du territoire, desservant les communes de VELARS-SUR-OUCHE, FLEUREY-SUR-OUCHE et SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE.

La Communauté de Communes de la Vallée de l’Ouche est composée de 16 communesdepuis l’adhésion de PASQUES. VELARS-SUR-OUCHE qui est la plus peuplée se situe à :• 15 km de Dijon (soit environ 15 minutes de trajet en voiture)• 50 km de Beaune (40 minutes de trajet en voiture)L’adhésion de Pasques à la CCVO en août 2008 n’a pas pu être prise en compte dans lesdonnées statistiques (limitées à 2007). Une étude particulière sur la commune de Pasquesa été réalisée et figure à la fin de ce document.

1.2 APPROCHE DEMOGRAPHIQUELa population de la CCVO s’élevait au recensement INSEE (2006) à 6 640 habitants avec unedensité de 38 hab/km².La population de la CCVO a connu une croissance importante entre 1975 et 1982. Cettecroissance perdure tout au long des recensements tout en diminuant en intensité pourn’atteindre que 0,4 % de taux d’accroissement annuel moyen entre 1999 et 2006, soit 184habitants supplémentaires sur cette période. Ces variations sont en majeure partie dues ausolde migratoire positif, reflétant l’installation constante de nouveaux habitants sur leterritoire.La population de la Communauté de Communes se concentre essentiellement au Nord-Est duterritoire, plus particulièrement sur les deux communes de VELARS-SUR-OUCHE etFLEUREY-SUR-OUCHE avec respectivement 1 686 et 1 236 habitants (2009). Ces deuxcommunes doivent principalement leur attractivité à leur proximité géographique avecl’agglomération dijonnaise. On peut aussi signaler qu’elles se situent dans l’angle Nord-Est dutriangle (autoroutier) Dijon-Beaune-Pouilly en Auxois et qu’elles bénéficient par conséquentd’une très forte accessibilité.Sur le territoire, la classe d’âge majoritaire est celle des 45 à 59 ans. Chez les hommes laclasse d’âge des 0 à 14 ans est plus importante que celle des plus de 60 ans. En revanche c’estle phénomène inverse pour les femmes dont les 60 ans et plus représentent 20% de lapopulation.

L’analyse des catégories socioprofessionnelles de la population met en évidence laprédominance de la part des retraités qui représentent 22,5% de la population de 15 ans etplus, soit une progression de 2,6% depuis 1999. La part de cadres et de professionsintellectuelles supérieures a également progressé de façon importante : avec 12% de lapopulation de 15 ans et plus en 2006 cette part a augmenté de 4,4%. Après les retraités, lesprofessions intermédiaires et les employés sont majoritaires et représentent un peu plus de17% de la population de 15 ans et plus en 2006.Les couples avec enfant(s) sont les ménages majoritaires sur le territoire de la CCVO. Ilsreprésentent 39,2% des ménages en 2006. Les personnes vivant seules sont 21,1% et lescouples sans enfant 33,7%.1.3 REVENUS, EMPLOIS ET CHOMAGECertaines données relatives à l'impôt sur le revenu des personnes physiques ne sont pasdisponibles pour ce territoire car il y a au moins une commune soumise au secret statistique.

Dans l’ensemble les salaires sont très légèrement inférieurs à ceux de la zone de comparaison,soit la France métropolitaine. Ce sont les salaires des cadres qui font baisser cette moyennepuisque les autres salaires horaires sont eux légèrement supérieurs à la zone de comparaison.Mais ce constat est identique dans la majorité des CC hors agglomérations, les cadres à hautsrevenus se concentrant dans ces dernières.Le taux de chômage était de 6,2% en 2006 sur le territoire de la CCVO.

La majeure partie de la population active de la CCVO est salariée en Contrat à DuréeIndéterminée ou titulaire de la Fonction Publique, l’emploi est donc assez stable.Les niveaux de diplôme de la population de 15 ans et plus ont connu une évolution entre 1999et 2006 vers des diplômes supérieurs. Les diplômes majoritaires sont de niveau CAP,Baccalauréat ou plus.

1.4 EMPLOIS, ACTIVITE ÉCONOMIQUE ET TOURISMEOn note le caractère tertiaire de la CCVO avec 118 établissements de services présents sur leterritoire en 2007 sur un total de 242. De plus, la CC connaît depuis 2000 une évolution de+38,8% du nombre de ses établissements de services et une augmentation de 28,7% du totaldes établissements. Quant au secteur de l’industrie, il a perdu des établissements depuis 2000(moins 13,3% entre 2000 et 2007). Ces résultats sont à relativiser car le développement de latertiarisation s’est généralisé sur l’ensemble du territoire français. On note cependant unsecteur de la construction très actif. Il représente la progression la plus considérable. Lamajorité des établissements sont de petite taille en termes de salariés (1 à 9).Au 31 décembre 2006, le secteur de services couvrait 439 postes de salariés, l’industrie 195,la construction 78 et le commerce et la réparation 41.Au niveau de l’agriculture, on remarque depuis 1988 une baisse du nombre d’exploitations(de 42 à 31) qui a pour corollaire une augmentation des SAU 1 (de 97 ha en moyenne à 141ha). La superficie agricole est occupée en majeure partie par les grandes cultures (15), ce quiexplique une moyenne des surfaces d’exploitations importante. Concernant les exploitationsde légumes, fruits et viticulture, les données sont soumises au secret statistique.1 Surfaces Agricoles Utiles

La dynamique économique de la CCVO repose en partie sur la diversité et la spécialité dessecteurs d’activité. La construction reste un secteur assez présent et en évolution, l’agriculturebénéficie de la proximité avec l’agglomération dijonnaise et des infrastructures decommunication. Ainsi, les secteurs comme le commerce ou les services trouvent un socle quileur permette de se développer. Le secteur touristique est également présent mais les données(nombre et capacité des hôtels/camping selon le nombre d’étoiles) indiquent un caractèreplutôt local.1.5 LOGEMENTSLe nombre de logements est en hausse régulière depuis 1968 entre chaque recensement pourparvenir à 3 090 en 2006. Dans le détail, depuis 1982, on remarque une diminution du nombredes résidences secondaires et occasionnelles. ( -22,5% et -26,7% entre 1990 et 1999). Cesdonnées témoignent aussi du regain de dynamisme résidentiel dans la CCVO.1.6 LA COMMUNE DE PASQUESPrésentation du territoire :Pasques est située au Nord de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ouche. Elles’étend sur une surface de 20,4 km².Approche démographique :Au recensement de 2006 la commune de Pasques comptait 288 habitants, soit une densité de14,1 habs/km². La population connaît une progression régulière depuis 1968 excepté entre1990 et 1999 où elle a connu une légère diminution. Comme pour le reste de la CCVO, cetteprogression est principalement due au solde migratoire.Concernant l’âge de ses habitants, Pasques possède comme la CC une part importanted’enfants d’âge inférieur à 14 ans et d’adultes de 30 à 59 ans.L’emploi :Sur l’ensemble de la population, 71,7% est active. La zone demandée a moins de 2 000habitants, en conséquence les résultats relatifs à la répartition par catégorie socio-

professionnelle aux revenus fiscaux des ménages ne sont pas diffusés pour respecter le secretstatistique.Formation :Le niveau d’étude de la population de la Commune est proche de celui de la CC.Activité économique :Au total, 8 établissements sont dénombrés sur le territoire (2006). Tous ont un nombre desalariés inférieur à 9. On compte 5 établissements dans le secteur des services, 2 dans lesecteur de la construction et 1 dans le commerce et réparations.Au niveau de l’agriculture, on peut faire la même remarque que pour la CC (baisse du nombred’exploitations et augmentation des SAU).Logements :90% des logements de la commune sont des résidences principales.1.7 POINT DE VUE SDADDTLe diagnostic du Schéma Départemental d’Aménagement et de Développement Durable duTerritoire procure une vision d’ensemble concernant le territoire de la Communauté deCommunes de la Vallée de l’Ouche.Ainsi, la CC est comprise dans l’aire urbaine dijonnaise, ce qui lui vaut un certain dynamisme(démographique, économique,…). L’enjeu pour une CC de cette typologie est de conserver oude créer des activités pour ne pas totalement dépendre de l’agglomération proche.Cependant, la croissance de la population périurbaine conduit au mitage urbain, à uneconsommation accrue d’espace, d’où l’intérêt d’en organiser le développement.1.8 AMENAGEMENTS NUMERIQUESLe tableau ci-après indique pour chaque commune, la couverture actuelle en haut débit parl’ADSL, la couverture WIMAX théorique escomptée du bâti (projet Régional), la créationéventuelle d’un Nœud de Raccordement Abonné Zone d’Ombre destiné à améliorer lacouverture ADSL (Conseil Général) et les communes impactées par le programme decouverture des zones blanches en téléphonie mobile.

FT ADSL WIMAX Projet NRA ZOCOMMUNE lignes 512Kb/s 2Mb/s 2Mb/s 8Mb/sAGEY 127 100,0% 77,4% 63%ANCEY 151 94,0% 0,0% 19%ARCEY 18 100,0% 50,0% 18%Zones blanches phase 1 ou 2 téléphonie mobileBARBIREY-SUR-OUCHE 134 100,0% 100,0% 0% Phase 2 itinérance BouyguesFLEUREY-SUR-OUCHE 503 98,4% 11,3% 68%GERGUEIL 58 100,0% 100,0% 34%GISSEY-SUR-OUCHE 155 100,0% 99,4% 34%GRENANT-LES-SOMBERNON 72 65,3% 0,0%25% ouiLANTENAY 201 100,0% 100,0% 0%MALAIN 302 100,0% 89,7% 96%PASQUES 121 100,0% 100,0% 88%REMILLY-EN-MONTAGNE 65 73,8% 0,0% 0% ouiSAINT-JEAN-DE-BOEUF 48 100,0% 10,4% 99%SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 282 100,0% 100,0% 82%SAINT-VICTOR-SUR-OUCHE 123 100,0% 99,1% 0%VELARS-SUR-OUCHE 681 100,0% 100,0% 68%Ces chiffres appellent les remarques suivantes :- trois communes sont partiellement blanches à l’ADSL,- trois communes sont grises ADSL (uniquement une offre à 512Kb/s disponible),- aucune commune ne bénéficie du dégroupage total (pas d’offre de télévision sur accèsADSL),- la couverture escomptée par le WIMAX est incomplète.

Présentation des Axes stratégiques de développementde la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ouche.Axe 1 : Un développement équilibré du territoireOrientation 1 : Le développement économique et l’aménagement du territoireDéveloppement économique : Située dans la Vallée de l’Ouche, la CCVO bénéficie dela proximité immédiate de l’A38, tout en étant préservée sur le plan paysager. Elle offre doncla possibilité aux entreprises qui souhaitent s’installer, de profiter de ces avantages dans lerespect des contraintes liées au développement durable. C’est dans ce contexte que la CCVOmet en place des zones d’activités aux dimensions raisonnables et dans un esprit de maîtrisede l’urbanisation tout en répondant aux besoins des professionnels : une connexion Internet dequalité, la mise en place d’une charte de gestion environnementale de la zone, la création d’uncomité de pilotage et de gestion de l’ensemble des zones d’activités.Aménager l’espace pour une harmonie de notre territoire : la CCVO adhère auSyndicat mixte du SCOT dijonnais, créé par arrêté préfectoral le 2 septembre 2003. Ainsi laCCVO participe à l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale, qui permet aux élusd’aborder ensemble les questions liées à l’aménagement de notre territoire. À ce titre, lescommunes de Velars-sur-Ouche et de Fleurey-sur-Ouche ont été identifiées comme pôle deproximité (niveau 3) dans l’aménagement du territoire du SCOT dijonnais.Travaux et Voirie : La Communauté de Communes prend en charge l’aménagement etl’entretien de voiries reconnues progressivement d’intérêt communautaire. La CCVO souhaiteaméliorer la circulation sur les voies communales recevant un trafic routier important sansrapport avec la taille et la solidité des ouvrages. Ces routes servent en général à relier deuxaxes de plus grandes importances et de fait désenclavent certaines communes du département.D’autre part, les travaux envisagés permettraient d’améliorer la sécurité sur ces voiesempruntées par les transports scolaires.Aménagement numérique : La couverture du territoire par le réseau de téléphoniemobile et de l’Internet en haut-débit est pensée à court, moyen et long terme, selon un schémacohérent correspondant aux besoins sociaux et économiques de la population et desentreprises.Orientation 2 : La valorisation et la promotion touristiqueDès sa création la Communauté de Communes a souhaité se donner les moyens de faireconnaître ses richesses et d’attirer les touristes. Cela passe inévitablement par :L’engagement d’une réflexion sur le développement touristiqueintercommunautaire : Depuis 5 ans, la CCVO développe une politique d’informationtouristique notamment en mettant en place un Point Information Tourisme durant 3 mois l’été.Elle réalise également des documents d’information destinés aux touristes et aux habitantsdans lesquels les différents prestataires touristiques du territoire sont cités. Pour mener à biencette mission, la CCVO a décidé de l’instauration de la taxe de séjour au niveauintercommunal permettant de financer en grande partie les actions de communications.

Il est aujourd’hui nécessaire de donner un nouvel élan à la politique de promotiontouristique alors que les partenariats avec les territoires voisins se développent (Communautéde Communes du Sombernonnais, Communautés de communes de BLIGNY-SUR-OUCHE etles différentes collectivités territoriales des Hautes-Côtes) dans le cadre de réflexions sur les« parcours touristiques ».La mise à disposition aux visiteurs d’aires de repos dans chacun des villagestraversés par la véloroute depuis 2007.Les projets de valorisation des sites remarquables : MÂLAIN est un site touristiqueincontournable du territoire de la CCVO. Le conseil de communauté a donc souhaitéraisonner à l’échelle de l’ensemble des sites de MÂLAIN : fouilles gallo-romaines deMediolanum, château du Moyen Age, musée de l’association Groupement Archéologique duMesmontois (GAM). L’enjeu intercommunal et la vocation culturelle et touristique de cesdifférents sites n’étant plus à démontrer, plusieurs actions concrètes doivent être mises enœuvre, sous réserve de l’accord des différents partenaires.La mise en valeur de ces sites passe par :- une rénovation des abords permettant l’accueil des différents publics dans desconditions normales de fonctionnement (parking, local d’accueil (billetterie, pointinformation), mobilier extérieur, accessibilité handicapé (et autres)…),- une signalétique d’approche et sur site permettant de faire connaître les lieux etd’apporter une dimension didactique et pédagogique lors de la visite des lieux.Axe 2 : La protection de l’environnementet la préservation du bien communOrientation 1 : Environnement et déchets ménagersLa Communauté de Communes de la Vallée de l’Ouche a la responsabilitéd'assurer la collecte et le traitement (élimination et revalorisation) des 1 380 tonnes dedéchets produits par les 3 000 foyers (soit 7 000 habitants) domiciliés sur son territoire.Une mission qui représente :- la collecte en porte à porte et le traitement des ordures ménagères, des déchetsassimilés aux ordures ménagères et des déchets industriels banals produits par certainsprofessionnels. Ces déchets sont valorisés puisqu’ils sont incinérés et produisent del’électricité et de la chaleur.- la mise à disposition de 3 déchetteries, d’une décharge de classe III et de 30 pointsd'apport volontaire pour le stockage des autres déchets, apportés et triés par les ménages et lesprofessionnels, en vue d’un recyclage. Dans le cadre de sa compétence « déchets ménagers »,le conseil de communauté, suivant en cela les préconisations du Conseil Général, souhaiteréhabiliter 9 décharges. Une décharge (BARBIREY-SUR-OUCHE) a d’ores et déjà étéréhabilitée. Deux sont en cours d’études complémentaires (VELARS-SUR-OUCHE etGRENANT-LES-SOMBERNON).Succès des collectes sélectives : Les tonnages des collectes sélectives ont régulièrementévolué à la hausse. Ceci a été rendu possible par le déploiement des Points d'ApportVolontaire. Mais ce succès nous vient également du civisme et du volontarisme des habitantsde nos communes qui manifestent de plus en plus leur engagement dans la protection de leur

environnement. Plus de déchets triés, ce sont en effet plus de déchets recyclés et unenvironnement préservé.Orientation 2 : Protéger les ressources en eauAssainir les eaux usées des foyers non reliés aux réseaux collectifs, une nécessitépour la protection de la santé publique et du milieu naturel : La CCVO a aidé sescommunes à faire le choix d'un assainissement en mettant en place une étude de plan dezonage afin d'identifier les zones d'assainissement collectif, où doivent s'organiser la collecteet le traitement des eaux usées par des stations d’épuration, et celles d'assainissement noncollectif en donnant des indications sur la qualité des sols et les filières de traitement à mettreen œuvre. La situation des communes non raccordables a incité la Communauté deCommunes à mettre en place un Service public d'assainissement non collectif (SPANC) pourvérifier le bon fonctionnement des installations et proposer leur réhabilitation si elles ne sontplus aux normes et qu’elles représentent un risque pour la santé publique et le milieu naturel.La CCVO a lancé une vaste étude visant à définir dans les sites sensibles de son territoire, lespoints à risques en termes de rejets d’eaux usées dans le milieu naturel. Plus de 200 systèmesd’assainissements inopérants ou inexistants ont pu être recensés, nécessitant dès lors une miseaux normes la plus rapide possible.Une adhésion pour lutter contre la pollution de notre rivière au Syndicat Mixted'Étude et d'Aménagement du Bassin de l'Ouche et de ses affluents : La Communauté deCommunes de la Vallée de l'Ouche dispose dans ses statuts de la compétence de participationaux Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et aux Schémas directeursd'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Afin de prendre en main l'avenir de lavallée, l'entretien, la maintenance et les travaux sur les cours d'eau sont suivis par dessyndicats. C'est le cas du Syndicat intercommunal de l'Ouche supérieure (SIOS) qui adhère auSyndicat mixte d'étude et d'aménagement du bassin de l'Ouche et de ses affluents(SMEABOA), compris dans le périmètre du bassin Rhône-Méditerrannée-Corse. Depuis2006, année d’intégration de la CCVO au SMEABOA, la CCVO a la possibilité d'intervenirsur le cours de l'Ouche (études, travaux d'aménagement, entretien) et ainsi d'être au plus prèsdes opérations à effectuer. Le SMEABOA a pour charge de réaliser le SDAGE qui aura uneincidence non négligeable sur les documents urbanistiques.Interconnexion des réseaux d’eau potable : Dans le cadre de sa compétence Eau etAssainissement, la CCVO a réalisé la fusion budgétaire, technique et tarifaire de deux ancienssyndicats et de 3 communes gérant précédemment leur eau en régie. Après cet importanttravail de mise en cohérence et d’amélioration de la qualité du service pour les usagers quis’est traduit par la signature d’un contrat de délégation de service public pour une durée de 12ans, il est important pour le territoire de poursuivre l’effort de solidarité en passant par unesécurisation de tout le réseau d’eau. Ceci passera par la mise en relation des deux anciensréseaux de distribution grâce à d’importants travaux d’interconnexion.

Axe 3 : Améliorer et faciliter le quotidien des habitantsOrientation 1 : l’animation socialeLa politique enfance jeunesse et de service à la personne de la C.C.V.O. a pourobjectif d’organiser l’accueil des enfants et des jeunes sur différents temps et demaintenir des services de proximité sur son territoire.La petite enfance bénéficie actuellement d’une halte-garderie « les Marmousets »située à VELARS-SUR-OUCHE et d’un Relais Petite Enfance « les P’tits Loupiots » localiséà MALAIN. L’animatrice du relais organise des animations délocalisées sur le territoire,destinées aux enfants, parents et assistantes maternelles.La CCVO est marquée, comme de nombreux territoires qui voient leur démographieprogresser, par la difficulté de répondre aux demandes d’accueils des enfants âgés de 0 à 4ans. Seule la halte-garderie de VELARS essaie de répondre aux besoins des familles lorsquecelles-ci n’obtiennent pas de place auprès d’une des 63 assistantes maternelles agréées duterritoire. C’est pourquoi la réflexion en cours au niveau du conseil communautaire vise àpourvoir le territoire d’une autre structure, de type multi-accueil et/ou de maisons (minicrèches)permettant l’accueil coordonné de plusieurs assistantes maternelles et des enfants quileurs sont confiés.L’accueil périscolaire : Depuis 2006, la CCVO gère six accueils périscolaires,organisés avant et après l’école, tous, bénéficiant d’une restauration scolaire et d’un accueil deloisirs matin et soir. La structure de la commune de MALAIN, qui sera créée par laconstruction d’un bâtiment intégré à la zone administrative et scolaire permettra :- d’accueillir dans des locaux adaptés, les enfants inscrits au RPI MALAIN–SAVIGNY-SOUS-MÂLAIN durant le temps périscolaire (matin, midi et soir),- d’accueillir les enfants durant les centres de loisirs de la CCVO durant les vacances etles mercredis tout au long de l’année.Cet investissement permettra également d’améliorer le fonctionnement des accueils deloisirs qui se déroulent actuellement sur deux sites : VELARS-SUR-OUCHE etGISSEY-SUR-OUCHE.La même problématique se pose sur la commune de SAINTE MARIE-SUR-OUCHEpour ce qui concerne l’accueil périscolaire. Le SIVOS qui regroupe également les communesde GERGUEIL et d’ARCEY, devra réaliser un nouvel ensemble scolaire. La CCVOs’associera pour réaliser dans le même temps son accueil périscolaire.La jeunesse : Enfin, la CCVO souhaite développer une politique d’accueil et de prise encharge des besoins de sa jeunesse dans le cadre d’un équipement qui pourrait prendre la formedans un premier temps d’un Point Information Jeunesse mais également par le développementde loisirs préparés et réalisés par les jeunes eux-mêmes dans le cadre de nos CLSH.Le logement : La réalisation d’une dizaine de logements communaux est projetée sur 5années pour pallier les besoins sociaux du territoire.

Orientation 2 : Le sportUn complexe sportif : Une politique en faveur de la jeunesse et la mise en valeur dusport a vu émerger la nécessité de créer certaines activités manquant sur le territoire de lacommunauté et de répondre aux difficultés rencontrées dans les équipements polyvalentsexistants. La solution réside dans la création de nouvelles structures adaptées au déroulementdes activités, notamment dans le domaine des sports collectifs. C'est dans cette optique que laCommunauté de Communes a réalisé un terrain d’honneur à MÂLAIN et a décidé d’agrandiret de mettre aux normes les vestiaires du terrain d’ANCEY, utilisés par le club de rugby et apour projet la réalisation d'un complexe sportif sur la commune de FLEUREY-SUR-OUCHE.La CCVO répondrait ainsi aux nombreuses demandes des clubs de sports de salle etnotamment aux clubs de judo. Le complexe sportif serait destiné à l’ensemble des clubs duterritoire mais également aux clubs des territoires voisins et notamment de la Communauté deCommunes du Sombernonnais.Le club de Canoë-Kayak : Dans le cadre de sa politique sportive, la Communauté deCommunes apporte également son soutien aux clubs et/ou associations sportives, auxmanifestations ponctuelles organisées sur le territoire. Pour permettre d’accompagner ledéveloppement du club de canoë-kayak SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE dont l’activité a étéclassée comme activité déterminante du territoire par le conseil de communauté, il estnécessaire de créer un bâtiment (vestiaire, accueil, rangements…) sur les berges de l’Ouche etdu canal.Orientation 3 : La CultureDepuis 2004, une volonté de soutien à la culture et à la lecture publique s’est traduitepar la réalisation du projet de mise en réseau des 7 bibliothèques présentes sur le territoire. Lebon aboutissement de ce projet constitue une « première » dans ce domaine et sert ainsi demodèle à l'échelle départementale.Dans le cadre de sa politique culturelle, la Communauté de Communes apporteégalement son soutien aux associations culturelles, aux manifestations ponctuelles organiséessur le territoire. Le mot d’ordre est de faciliter l’accès de tous à la culture.

Sommaire1. AMBITION DE SOLIDARITE ........................................................................................ 261.1 Création d’un pôle Petite Enfance intercommunal à Sainte-Marie-sur-Ouche (CCVO) ... 271.2 Création d’un bâtiment périscolaire à Sainte-Marie-sur-Ouche (CCVO) ......................... 301.3 Construction d’un bâtiment d’accueil périscolaire pour le RPI et d’un centre de loisirsintercommunal à Mâlain (CCVO).............................................................................................. 332. AMBITION D’ECHANGES ............................................................................................. 362.1 Centre S@TI (CG)................................................................................................................ 372.2 Aménagement numérique des territoires (infrastructures et réseaux ; couverture entéléphonie mobile, haut et très haut débit)(CG)......................................................................... 392.3 Amélioration et développement des Services « Transports » sur le territoire (CCVO etCG)............................................................................................................................................. 412.4 Mobilité des publics (CCVO et CG)..................................................................................... 432.5 Voiries d’intérêt communautaire (CCVO) ........................................................................... 453. AMBITION DE VIE .......................................................................................................... 473.1 Développement de l’action en faveur de la jeunesse (CG) .................................................. 483.2 Création d’un espace jeunes et d’un Point Info Jeunesse intercommunal (CCVO) ............ 493.3 Création d’un local pour le club de kayak (CCVO)............................................................. 523.4 Réalisation d’un complexe sportif (CCVO) ........................................................................ 553.5 Accroître l’offre de logement locatif .................................................................................... 583.6 Programme de réhabilitation des installations d’assainissements non collectifs (CCVO) . 593.7 Interconnexion et sécurisation des réseaux de distribution d’eau (CCVO)......................... 614. AMBITION D’EQUILIBRE............................................................................................. 634.1 Réhabilitation des décharges du territoire de la CCVO (CCVO)........................................ 644.2 Réalisation d’une zone d’activités économiques – ZAC des Combets (CCVO .................... 664.3 Réalisation de 2 zones d’activités économiques (CCVO) .................................................... 694.4 Valorisation touristique de Mâlain (fouilles, château)(CCVO)........................................... 714.5 Mise en place d’une signalétique touristique communautaire (CCVO) .............................. 754.6 Création d’un Office de Tourisme intercommunal (CCVO) ................................................ 775. AMBITION DE REUSSITE ............................................................................................. 795.1 Patrimoine (CG)................................................................................................................... 80

1. AMBITION DE SOLIDARITE

Intitulé1.1 CRÉATION D’UN PÔLE PETITE ENFANCE INTERCOMMUNAL À SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE (CCVO)Axe du programme « AmbitionS Côte-d’Or »:Ambition de Solidarité – Préserver le temps de l’enfanceContexte/descriptif :La création d’un pôle « Petite enfance » implique les enjeux suivants :1/ Informer les familles sur les modes d’accueil de la petite enfance sur le territoire de laCCVO ;2/ Orienter les familles vers des modes d’accueil en adéquation avec leur demande(individuel ou collectif) ;3/ Accueillir les enfants sur des structures adaptées ;4/ Accompagner les parents dans leur démarche éducative en leur mettant à disposition desressources (informations, ressources humaines) ;Afin de répondre au mieux à ces objectifs, le pôle « Petite Enfance » disposerait :- D’une structure d’accueil petite enfance : le type de structure reste à définir après une étudede territoire (crèche, multi-accueil, micro-crèche, etc)- Du bureau du Relais petite Enfance : Le relais pourrait disposer d’un bureau permettantl’accueil des publics et d’une salle pour la mise en place d’animations.- D’un accueil des parents : Développer un accueil des familles, des parents et des parents endevenir afin de répondre à leur demande d’accueil de leur jeune enfant.- D’un local qui permettrait d’organiser des permanences de la PMI ou d’assistants sociaux.Public visé : Les familles de la C.C.V.O. et les jeunes enfants.Type d’action :Etape 1 : Etudes préalables au projet : Etude de faisabilité de la structure et étude debesoins des famillesEtape 2 : Phase de programmation, de conception et d’étude technique du projetEtape 3 : Phase de réalisation des travauxEtape 4 : Phase d’aménagement des locauxContexte actuel :La halte-garderie et les assistantes maternelles du territoire ne sont pas en capacité d’accueillirtous les jeunes enfants du territoire.La halte-garderie permet d’accueillir 20 enfants par heure mais cette structure n’est agrééeque pour « 10 places repas ». Par ailleurs, le bâtiment a été conçu pour un accueil de type« halte-garderie », non pour un accueil type « crèche » qui correspond aux attentes actuellesdes familles.Les assistantes maternelles au nombre de 66 sur la CCVO, représentent une capacité d’accueild’environ 180 enfants. Il est à noter que depuis l’ouverture du relais en 2005, le nombred’assistantes maternelles est passé de 44 à 66 en 2009 soit une augmentation de plus de 60 %.En dépit de ce chiffre qui ne cesse d’augmenter, les capacités d’accueil sont toujoursinsuffisantes et plus particulièrement sur des horaires dit atypiques (après 18 h), les mercredis

et les vacances scolaires. Beaucoup de familles sont démunies face à ces situations et netrouvent pas de solution d’accueil sur la CCVO.Par ailleurs, le Relais Petite Enfance est très mal repéré sur le territoire et les locaux qu’iloccupe vont être récupérés par la Mairie de Mâlain, afin que son accueil soit accessible auxpersonnes à mobilité réduite.Le projet serait de créer un « pôle petite enfance » identifiable par tous, où les parentspourraient trouver une information à leur demande d’accueil (individuel ou collectif) et où desjeunes enfants seraient accueillis.Rôle des partenaires locaux :Commune d’implantation : mise à disposition du terrain ;Caisse d’Allocations Familiales, Conseil Général :PMI, Mutuelle Sociale Agricole : Conseilet aide au financement ;Entreprises locales : Financement, conseil ;Niveau de réflexion engagé : Un groupe de travail constitué d’élus de la CCVO et d’unconseiller CAF s’est constitué afin d’établir un diagnostic de territoire.Résultats/Impacts attendus :Quantitatif : Participation des enfants et des familles à la vie de la structureQualitatif : Implication des acteurs locaux, dans les projets mis en place à destination desfamilles et des enfantsIndicateurs de suivi et d’évaluation :- Questionnaire de satisfaction des utilisateurs- Pointage statistique des utilisateurs- Nombre de participants aux permanences organisées- Recueil des attentesMaîtrise d’ouvrage :CCVOLocalisation :Cet espace devra se situer sur un axe desservant différentes localités et accessible facilementaux familles et aux personnes à mobilité réduite ; Proposition de la commune de SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE.Date de mise en œuvre et programmation :• Objectif de la mise en œuvre du projet : 2012Plan de financement :DEPENSESRECETTESMaîtrise d'œuvreHonoraires autres (étude, géomètre…)Divers (parution, concours ...)91 000 € Subvention DGE12 000 € Subvention Conseil Général10 000 € Subvention CAF bâtiment

Travaux Construction du bâtiment et extérieurs 700 000 € Prêt sans intérêt CAFDivers imprévus (5 %)34 857 € Emprunt CCVOSous total HT847 857 € FCTVATVA (19,6 %) 166 180 €TOTAL TTC 1 014 036 €Ce plan prévisionnel est basé sur des interventions existantes à cette date et ne préjuge en rien de ceque les autres collectivités publiques continueront ou non à financer.Aucun contact officiel n'a été pris avec ces financeurs potentiels. Seule une information téléphonique apu avoir lieu.Nature de l’intervention départementale :Le soutien financier pour la création d’un pôle petite enfance sur la commune de Sainte-Marie-sur-Ouche est de 20% plafonné à 169 600€.Remarques :Contacts :Elus CCVO : Mme BONAMY, Elu CCVO chargée du groupe de travail « Petite Enfance » ;Mr DAVID Vice –Président chargé de l’animation sociale de la CCVOAutres : Cécile ZIMMER, CCVO

Intitulé1.2 CRÉATION D’UN BÂTIMENT PÉRISCOLAIRE À SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE(CCVO)Axe du programme « AmbitionS Côte-d’Or »:Ambition de Solidarité – Préserver le temps de l’enfanceContexte/descriptif :L’objectif de cette construction est identique à celui du bâtiment de MÂLAIN, c'est-à-dire depouvoir accueillir les enfants des écoles maternelles et primaires dans des locaux adaptés àl’organisation d’une restauration scolaire et d’accueils périscolaires.Public visé : Les enfants âgés de 3 à 11 ans, issus des communes de SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE, de GERGUEIL et d’ARCEY.Type d’action : Ce projet va suivre différentes étapes :Etape 1 : Etudes préalables au projet : Etude de faisabilité de la structure et étude desbesoins des futurs utilisateursEtape 2 : Phase de programmation, de conception et d’étude technique du projetEtape 3 : Phase de réalisation des travauxEtape 4 : Phase d’aménagement des locauxContexte actuel : Les écoles maternelle et primaire de la commune de SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE se situent sur deux lieux différents, l’école maternelle est située dans le centrede SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE et l’école primaire sur le lieu dit « Pont-de-Pany » ; Lacommune n’ayant pas d’autre espace à disposition que la salle polyvalente, la restaurationscolaire et les accueils périscolaires s’organisent dans ses locaux non adaptés. Les enfants descommunes de GERGUEIL et d’ARCEY fréquentent également ces établissements scolaires.La cantine accueille en moyenne 20 enfants ; le matin et le soir 10 enfants participent auxtemps périscolaires.Le projet est de construire des locaux permettant d’organiser l’accueil périscolaire et larestauration scolaire.Rôle des partenaires locaux : La commune de SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE a engagé uneréflexion autour d’un projet de construction d’une école qui rassemblerait les deux écoles(Préélémentaires et élémentaires) ; les autres communes : ARCEY, GERGUEIL participent àla réflexion autour du projet périscolaire.La PMI, la CAF, la DDJS sont des partenaires éducatifs à consulterNiveau de réflexion engagé : Le Conseil de Communauté a délibéré en faveur d’une étude surla construction périscolaire sur la commune de SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE. Pour lemoment, il n’y a pas de groupe de pilotage constitué sur ce projet. Il restera à valider ladécision de construire ce bâtiment en fonction des possibilités financières.

Plan de financement :DEPENSESRECETTESMaîtrise d'œuvre66 000 € Subvention DGEHonoraires autres (étude, géomètre…)Divers (parution, concours ...)Travaux Construction du bâtiment et extérieursDivers imprévus (5 %)Sous total HTTVA (19,6 %)15 000 € Subvention Conseil Général5 000 € Subvention CAF bâtiment550 000 € Prêt sans intérêt CAF31 800 € FEADER (équipement)667 800 € Emprunt CCVO130 889 € FCTVATOTAL TTC 798 689 €Ce plan prévisionnel est basée sur des interventions existantes à cette date et ne préjuge enrien de ce que les autres collectivités publiques continueront ou non à financer.Aucun contact officiel n'a été pris avec ces financeurs potentiels. Seule une informationtéléphonique a pu avoir lieu.Nature de l’intervention départementale :Le soutien financier pour la création de cet espace d’accueil périscolaire est de 6%, plafonné à36 880 €.Remarques :Contacts :Elus CCVO : M. DAVID Vice –Président chargé de l’animation sociale de la CCVO, MmeDUSSET chargée de la commission Travaux de la CCVO ;Autres : M. BEAUFUME, Directeur Général des Services de la CCVO

Intitulé1.3 CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT D’ACCUEIL PÉRISCOLAIRE POUR LE RPIET D’UN CENTRE DE LOISIRS INTERCOMMUNAL À MÂLAIN (CCVO)Axe du programme « AmbitionS Côte-d’Or »:Ambition de Solidarité – Préserver le temps de l’enfanceContexte/descriptif :Enjeux :- Organiser dans des locaux adaptés, l’accueil des enfants lors de la pause méridienne, lematin et le soir ;- Organiser des accueils de loisirs périscolaires dans des locaux indépendants et adaptés ;- Organiser un accueil de loisirs extrascolaire pour toutes les périodes de vacances etmercredis. Pouvoir accueillir tous les enfants âgés de 3 à 15 ans du territoire de la CCVO surles centres de loisirs.Public visé : Les enfants âgés de 3 à 11 ans, issus des communes de MÂLAIN, PRÂLON,BAULME-LA-ROCHE et SAVIGNY-SOUS-MÂLAIN. Les enfants de la CCVO âgés de 3 à15 ans pour le centre de loisirs.Type d’action :Ce projet va suivre différentes étapes :Etape 1 : Etudes préalables au projet : Etude de faisabilité de la structure et étude debesoins des futurs utilisateursEtape 2 : Phase de programmation, de conception et d’étude technique du projetEtape 3 : Phase de réalisation des travauxEtape 4 : Phase d’aménagement des locauxContexte actuel :L’école de MÂLAIN accueille environ 130 enfants (45 enfants de moins de 6 ans et 85enfants de plus de 6 ans). Elle ne dispose pas de locaux permettant l’organisation de larestauration scolaire, ni de l’accueil des enfants sur les temps périscolaires.Actuellement, l’accueil des enfants le matin et le soir, s’effectue dans la salle dite « demotricité » de l’école préélémentaire et dans le bureau de la directrice.Pour ce qui est de la restauration scolaire, elle s’organise dans la salle polyvalente municipale,ce qui engendre des problèmes d’adaptabilité de la structure à ce type d’accueil. Le servicepériscolaire accueille environ 20 enfants et le service de restauration scolaire est fréquenté par40 enfants en moyenne.Le projet est de construire un bâtiment permettant l’organisation d’un accueil périscolaire etde restauration scolaire ayant une capacité d’accueil d’au moins 50 enfants (pour un service).D’autre part les accueils de loisirs de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ouches’organisent dans les locaux des écoles de GISSEY-SUR-OUCHE et de VELARS-SUR-OUCHE. Le partage des locaux avec le fonctionnement des écoles ne permet pas pour lemoment, d’organiser un accueil de loisirs le mercredi et plus particulièrement pour les enfantsde moins de 6 ans, pour qui les locaux doivent être adaptés à leur besoins (espace sieste).Le projet est de construire un centre de loisirs capable d’accueillir les enfants âgés de 3 à 15ans lors des temps extrascolaires.

Rôle des partenaires locaux :La commune de MÂLAIN dispose du terrain sur lequel sera construit le bâtiment.Les acteurs du service périscolaire sont aussi des partenaires à associer au projet dans saconception.La PMI, la CAF, la DDJS partenaires éducatifs à consulter.Niveau de réflexion engagé : Actuellement, un groupe de travail avec la Communauté deCommunes du Sombernonnais a été constitué afin d’établir le projet de construction.Décisions déjà prises : Le Conseil de Communauté a validé la création d’un accueilpériscolaire. Le choix d’un maître d’œuvre a été réaliséRésultats/Impacts attendus :- Qualitatif : Offrir de meilleures conditions d’accueil aux enfants accueillis. Type de projetspédagogiques mis en place, implication des familles et des enfants dans la vie de la structure.- Quantitatif : Augmenter les places d’accueil lors du temps de restauration. Effectifs desaccueils de loisirs.- Indicateurs de suivi et d’évaluation : Construction du bâtiment. Pointage statistique desutilisateurs. Recueil des attentes.Maîtrise d’ouvrage :Communauté de Communes de la Vallée de l’OucheLocalisation :Commune de MÂLAINDate de mise en œuvre et programmation :Objectif de la mise en œuvre du projet : Ouverture des locaux en septembre 2011.Rétro planning envisagé après acceptation du projet :Novembre 2009 Mars 2010 Avril 2010 Mai 2010Maître d’œuvre choisi Fin de la phase deprojet architecturalPremière commande : esquisse+ APS+ Approche financière• ConseilCommunautaire :Délibération :« Validation del’Avant ProjetDéfinitif »(ADP)• Permis de construireDépôts des dossiers desubventions (DGE ; CAF ;FEDERJuin 2010 Septembre 2010 Octobre 2010 Mars 2011• Appel d’offre - travaux Validation enCAODébut des travauxJuin 2011 Septembre 2011Réception des travauxCommission de sécuritéOUVERTURE DU BÂTIMENTValidation par les partenairesAppel d’offre et commandede l’équipement et dumatériel

Plan de financement :DEPENSESRECETTESMaîtrise d'œuvre145 000 € Subvention DGEHonoraires autres (étude, géomètre…)Divers (parution, concours ...)Travaux Construction du bâtiment et extérieursDivers imprévus (5 %)Sous total HTTVA (19,6 %)20 000 € Subvention Conseil Général12 000 € Subvention CAF bâtiment916 000 € Prêt sans intérêt CAF54 507 € FEADER1 147 507 € Emprunt CCVO224 911 € FCTVATOTAL TTC 1 372 418 €Ce plan prévisionnel est basé sur des interventions existantes à cette date et ne préjuge en riende ce que les autres collectivités publiques continueront ou non à financer.Aucun contact officiel n'a été pris avec ces financeurs potentiels. Seule une informationtéléphonique a pu avoir lieu.Nature de l’intervention départementale :Le soutien financier apporté à la création d’un bâtiment d’accueil périscolaire et d’un centrede loisirs intercommunal sur la commune de MÂLAIN est de 25%, plafonné à 287 000 €.Remarques :Contacts :Elus CCVO : Mr DAVID Vice –Président chargé de l’animation sociale de la CCVO, M.BENETON Maire de MÂLAIN, Mme DUSSET chargée de la commission Travaux de laCCVO ; Mme LEVEQUE-FARNAULT, Elu CCVO, responsable du groupe de travail« enfance jeunesse »;Autres : M. BEAUFUME, Directeur Général des Services de la CCVO ; Cécile ZIMMER,CCVO

2. AMBITION D’ECHANGES

Intitulé :2.1 CENTRE S@TI (CG)Axe du programme « AmbitionS Côte-d’Or »Ambition d’Echange - Un bouquet technologique gagnantContexte/descriptif :Lancé en 2003, à l’initiative du Conseil Général en partenariat avec la Caisse des Dépôts etConsignations et des maîtres d’ouvrage, publics ou privés, le réseau des centres S@ti est unecombinaison d’un réseau Espaces Publics Numériques, de visioconférence et d’une télévisioninteractive sur Internet.Le réseau compte actuellement onze Espaces Publics Numériques dont neuf situés en zonesrurales.Les centres ont mené des actions dans le cadre du B2I (Brevet Informatique et Internet) ,animé des actions à destination des demandeurs d’emplois et participé aux formations« Télédéclaration PAC ».Ils participent à l’attractivité et à la compétitivité du territoire en permettant la mise en placed’une offre de services publics en milieu rural basée sur l’usage des TIC et en favorisantl’apparition de nouvelles pratiques comme le télétravail.Résultats attendus :Le réseau SATI cherche à favoriser les usages de l’internet et ainsi lutte contre la fracturenumérique. Concrètement les centres S@TI ont pour objectif de faciliter l’apprentissage destechnologies de l’information, de favoriser les échanges intergénérationnels, d’accompagnerles citoyens des territoires ruraux dans leurs démarches administratives (recherche d’emploi,aide sociale…) et de manière plus générale ils participent au rapprochement des territoires, etaugmentent l’attractivité des territoires les plus éloignés des centres urbains.Ces objectifs s’inscrivent dans la logique de solidarité, d’échange, d’équilibre de vie et deréussite du programme « AmbitionS Côte-d’Or ».Programmation prévisionnelle- Pérennisation du dispositif SATI- Développement de nouveaux services (e-administration, accueils numérique,visioconférence, télétravail)Nature de l’intervention départementale :- Participation au financement initial lors de l’ouverture du centre à hauteur de 9 166 €.- Mise en œuvre d’un accompagnement et d’une animation départementale à destination desanimateurs du centre- Financement d’un centre de ressource départemental- Mise en œuvre de la web-tv SATI.TV et du réseau de visioconférence

Budget :Investissement :Il s’agit du budget nécessaire à l’équipement d’un centre en dehors des éventuels coûts deconstruction ou réhabilitation de locaux.- Matériel informatique et multimédia : 20 000 €- Visioconférence : 5 000 €- Mobilier : 5 400 €Pour prétendre à un cofinancement d’un centre par la Caisse des Dépôts et Consignation, ilfaut que celui-ci soit installé dans une école ou qu’il constitue une cyberbase mobiledesservant les écoles du territoire. Le soutien financier de la Caisse des Dépôts etConsignation serait alors de 30% de l’investissement initial.Nature de l’accompagnement par la Communauté de Communes et les communesmembres :- Porteur du projet en tant que maîtrise d’ouvrage- Financement du fonctionnement du centre S@TI- Participation aux émissions interactives de la web-tv S@TI.TV

Intitulé :2.2 AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DES TERRITOIRES (INFRASTRUCTURES ETRÉSEAUX ; COUVERTURE EN TÉLÉPHONIE MOBILE, HAUT ET TRÈS HAUTDÉBIT)(CG)Axe du programme « AmbitionS Côte-d’Or »:Ambition d’Echange - Un bouquet technologique gagnantContexte/descriptif :Téléphonie mobile (résorption des zones blanches) :Grâce au programme national de couverture des zones dites « blanches », la commune deBARBIREY-SUR-OUCHE est désormais couverte par un site réalisé entièrement par lesopérateurs qui fonctionne selon le principe de l’itinérance (trois réseaux présents).Haut débit (court terme) :Du fait d’un relief particulièrement accidenté, GRENANT-LES-SOMBERNON etREMILLY-EN-MONTAGNE, en partie « blanches ADSL », n’ont pas pu bénéficier d’unesolution alternative de type radio wifi. Les foyers ou entreprises de ces deux communes qui nedisposent pas d’un accès à internet en haut débit sont éligibles à l’aide financière accordée parle Conseil Général dans le cadre de l’achat d’un kit satellite.Haut et très haut débit (moyen et long terme) :Le Conseil Général a adopté un plan de réalisation de plusieurs Nœuds de RaccordementAbonné destinés à améliorer la couverture en haut débit par l’ADSL, les communes deGRENANT-LES-SOMBERNON et REMILLY-EN-MONTAGNE pourront bénéficier de ceplan dès 2010.La pose de fourreaux, notamment lors de travaux routiers ou d’enfouissements de réseauxaériens, permettrait de préparer l’arrivée des réseaux optiques.ZAC et ZAE :Une attention particulière doit être apportée à l’aménagement numérique des ZAC et ZAEactuelles ou projetées. A cet effet, le Conseil Général apporte une assistance tant techniqueque juridique et financière aux intercommunalités.Résultats attendus :A court terme : résorber rapidement les zones blanches tant en téléphonie mobile qu’en hautdébit.A moyen et long terme : déployer des solutions pérennes qui permettront, d’une part, lamontée des débits afin d’assurer l’accès à des services innovants, d’autre part, l’arrivée desréseaux du futur « tout fibre ».Ces objectifs s’inscrivent dans la logique de solidarité, d’échange, d’équilibre de vie et deréussite du programme « AmbitionS Côte-d’Or ».

Programmation prévisionnelle- 2010 : création par le Conseil Général de deux Nœuds de Raccordement Abonné(GRENANT-LES-SOMBERNON et REMILLY-EN-MONTAGNE)Nature de l’intervention départementale :- Subvention accordée, sous condition, aux foyers ou entreprises qui feraient l’acquisitiond’un kit satellite,- Maîtrise d’ouvrage du Conseil Général de la Côte-d'Or pour la création de deux Nœuds deRaccordement Abonné,- Financement des infrastructures d’un coût unitaire estimé à 55 000 € contre participationfinancière de la Communauté de Communes à hauteur de 20% de la somme, participationplafonnée à 11 000 €.- Assistance tant technique que juridique et financière du Conseil Général de la Côte-d'Ordans le cadre de l’aménagement des ZAC ou ZAE.Nature de l’accompagnement par la Communauté de Communes et les communesmembres :- cofinancement par l’intercommunalité (20% plafonné à 11 000 € par zone) des solutionsd’accès au haut débit déployés par le Conseil Général, et prise en charge des fraisd’alimentation des deux Nœuds de Raccordement Abonné.- une veille relative à l’enfouissement des réseaux aériens (pose de fourreaux) et la création oul’aménagement des ZAC et ZAE.

Intitulé :2.3 AMÉLIORATION ET DÉVELOPPEMENT DES SERVICES « TRANSPORTS » SURLE TERRITOIRE (CCVO ET CG)Axe du programme « AmbitionS Côte-d’Or » :Ambition d’échanges – Bouger pour vivreContexte/descriptif :Enjeux pour le territoire:Amélioration des services concernant les transports / réduire la circulation sur l’A38 etcontribuer à ralentir la tendance à la « multimotorisation » des ménagesPublic visé :- population locale- touristes- excursionnistesType d’action :- implantation de points de vente TER/TRANSCO- création d’une ligne TRANSCO (Vallée de l’Ouche gare de MÂLAIN)- aménagement des gares de MÂLAIN, LANTENAY et VELARS (signalétique parkingvélos, éclairage)- promotion du covoiturage (création des aires de regroupement)- création d’une navette à VELARS pour relier les quartiers aux arrêts TRANSCO et à la gareTER.Contexte actuel nécessitant et justifiant le projet :- Mise en place du cadencement TER (1 train chaque heure à la même minute) : dans le cadrede ce projet- Mise en place par le Conseil Général en septembre 2009 du ticket TRANSCO à 1,50 € surl’ensemble du département , quelle que soit la distance.- Aide du Conseil Général pour l’aménagement d’aires de regroupement dans le cadre de lapromotion du covoiturage.Rôle des partenaires locaux (communes, associations, entreprises…)Niveau de réflexion engagé (études, consultations officielles…) :- enquêtes transports réalisées dans les communes du territoireLe développement du covoiturage s’inscrit dans les compétences du Conseil Général :- aménagement du territoire : gestion du réseau routier, sécurité,- transports collectifs interurbains,- social : liens entre les personnes, coût de la vie,- développement durable : moins de voitures, moins de pollution.L’objectif de cette action est notamment la création, l’aménagement et le développementd’aires de regroupement sur l’ensemble du territoire pour faciliter le développement ducovoiturage.

Intitulé2.5 VOIRIES D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE (CCVO)Axe du programme « AmbitionS Côte-d’Or »:Ambition d’échanges – La sécurité routière à toute vigilanceContexte/descriptif :Enjeux pour le territoire: aménagement et entretien des voiries qui répondent à la définition del’intérêt communautaire.Public visé : les usagers, les véhicules utilitaires, les transports en commun...Type d’action (Etudes, travaux, prestation de service…) : transfert puis mise aux normes etentretien des voiries d’intérêt communautaire.Contexte actuel nécessitant et justifiant le projet : les voiries transférées ont un impact surl’ensemble du territoire de la CCVO, qu’il s’agisse des déplacements journaliers travaildomicileou groupes scolaires-domicile pour les usagers, des déplacements à vocationéconomique et professionnelle, des déplacements liés aux loisirs et au tourisme.Rôle des partenaires locaux : Travail de définition des voiries à transférer avec les communes.Niveau de réflexion engagé (études, consultations officielles…) : étude d’avant-projet (enannexe) réalisée par le groupe de travail « voirie d’intérêt communautaire ».Résultats/Impacts attendus :Sécurisation des voiries utilisées par tous les usagers de la CCVO.Indicateurs de suivi et d’évaluation :Comptage des fréquentations des voies par les véhicules légers ou lourds.Maîtrise d’ouvrage :CCVOLocalisation :L’ensemble du territoire de la CCVO.Date de mise en œuvre et programmation :Mise en œuvre dès transfert.Budget :Besoins en financement : non évalué, en cours de réflexion (examen lié au transfert).Plan de financement :Autres partenaires sollicités (ou à solliciter) : Non défini

Nature de l’intervention départementale :Dotation cantonale et amendes de police. Accompagnement méthodologique.Remarques :Contacts :Elus CCVO : Mme Françoise DUSSET, Vice –Présidente chargée des travaux et de la voirieAutres : Marie-Laure BOUCHARD, Responsable Pôle environnement et travaux - CCVO

Niveau de réflexion engagé (études, consultations officielles…) : Travail de réflexion auniveau de la Commission Animation SocialeRésultats/Impacts attendus :• Quantitatif : Participation des jeunes aux temps de loisirs proposés• Qualitatif : Implication des jeunes dans la vie du territoire ; Proposer des projets àdestination de la jeunesse• Indicateurs de suivi et d’évaluation :Pointage statistique des utilisateursRecueil des attentesMaîtrise d’ouvrage :CCVOLocalisation :Lieu bien desservi, facilement accessible aux jeunes, comme FLEUREY-SUR-OUCHE et/ouorganiser une délocalisation du Point d’Info Jeunesse sur le territoire.Date de mise en œuvre et programmation :Objectif de la mise en œuvre du projet : Ouverture envisagée pour 2013Rétro planning envisagé après acceptation du projet : Phases de mise en place du projet :Identification des besoins, des envies des jeunes et d’un lieu identifiable pour lesjeunesRecherche d’un local dans le cadre du PIJ ou de l’espace jeunesMise en place du P.I.J. (Constitution du fond de documentation, achat matériel,équipement du local, etc.)Embauche d’un animateur pour le PIJDiffusion de l’informationOuverture du PIJBudget :Montant approximatif de l’opération : Investissement : 187 000 € H.T. : Création du site etmatériel.Fonctionnement : Création d'un poste d'animateur temps plein (coordination + animation destemps de loisirs) soit environ 30 000 € par an.

Plan de financement :DEPENSESRECETTESMaîtrise d'œuvre 19 500 € Subvention DDRHonoraires autres (étude, géomètre…) 4 500 € Subvention Conseil GénéralDivers (parution, concours ...) 5 000 € Subvention CAF bâtimentTravaux Construction du bâtiment 150 000 € Emprunt CCVODivers imprévus (5 %) 7 998 € FCTVASous total HT 186 998 €TVA (19,6 %) 36 652 €TOTAL TTC 223 650 €Ce plan prévisionnel est basé sur des interventions existantes à cette date et ne préjuge en riende ce que les autres collectivités publiques continueront ou non à financer.Aucun contact officiel n'a été pris avec ces financeurs potentiels. Seule une informationtéléphonique a pu avoir lieu.Nature de l’intervention départementale :Soutien financier à l’investissement de 20%, plafonné à 37 400 €.Il serait souhaitable que ce projet soit réalisé en lien avec le(s) centre(s) S@ti du territoire.Remarques :Contacts :Elus CCVO : M. DAVID Vice –Président chargé de l’animation sociale de la CCVO ; MmeLEVEQUE-FARNAULT, Elu CCVO, responsable du groupe de travail « enfance jeunesse »Autres : Cécile ZIMMER, CCVO.

Intitulé3.3 CRÉATION D’UN LOCAL POUR LE CLUB DE KAYAK (CCVO)Axe du programme « AmbitionS Côte-d’Or »:Ambition de vie – Le sport sur tous les frontsContexte/descriptif :Public visé :Les activités du club, c’est chaque année près de 3 000 participants, et notamment grâce à :- l’école de pagaies (avec une section jeune et une section adulte),- la compétition en slalom, course en ligne et handi-kayak, avec deux sélections auchampionnat de France 2007,- son accueil des personnes handicapées (1er club de Côte-d’Or à accueillir les personnesayant un handicap)- plusieurs manifestations (fête du nautisme, triathlon, rallye aquatique…)- les activités touristiques avec la location de bateaux (d’avril à fin octobre)- la protection de l’environnement et du patrimoine (2 nettoyages annuels, la sensibilisationdes jeunes et moins jeunes, la distribution de la charte écopagayeur),- plusieurs stages toute l’année et des sorties organisées (randonnées, multisports, eauxvives …),- l’accueil des groupes scolaires, des établissements spécialisés, des comités d’entreprise, descentres de loisirs, …Ce club montre une grande volonté et détermination à réaliser et développer des activitésdéterminantes dans plusieurs domaines de compétence communautaire, qui sont bien sûr lesport, mais aussi, les activités pour les écoles et les centres de loisirs, ainsi que dans le cadredes besoins touristiques.Type d’action (Etudes, travaux, prestation de service…) :Construction d’un bâtiment (sur la parcelle que VNF doit mettre à disposition) qui permettraitau club d’avoir une salle d’accueil et de réunion, un atelier avec le local de rangement desbateaux, des vestiaires, et des toilettes publiques.Contexte actuel nécessitant et justifiant le projet :Déclarée comme activité sportive déterminante par la CCVO, le Club de canoë kayakASCKA, 1er club de Côte-d’Or handi-Kayak, situé à Sainte-Marie/Ouche, a besoin de locauxadaptés à ses activités.En effet, ce club compte aujourd’hui 50 licenciés, mais a des demandes pour doubler ceteffectif. Toutefois, même si le club se dote de moyens humains (bénévoles et adhésion à ungroupe d’employeurs), il n’en reste pas moins qu’il ne dispose pas de locaux adaptés.A ce jour seul le lavoir d’environ 50 m² (classé d’intérêt communautaire dans nos statuts),leur permet seulement d’entasser les bateaux, les gilets et autres matériels, mais ne permet pasd’accueillir les personnes. De plus, du matériel doit être stocké chez les bénévoles, tels que lesremorques et autres bateaux.Règlementairement, le club ne dispose pas de locaux adaptés à l’accueil du public. Aussi, le

Club a entrepris un certain nombre de contacts, avec ligue, fédération, DRJS et autrescollectivités territoriales, qui font déjà mention de leur soutien technique et financier.De plus, l’ASCKA étant le seul club en Côte-d’Or pouvant accueillir des personnes ensituation de handicap, le siège de l’association est pressenti pour devenir le Pôle HandicapCôte-d’Or.Rôle des partenaires locaux (communes, associations, entreprises…) :- ASCKA : Expression des besoins du clubNiveau de réflexion engagé (études, consultations officielles…) :- Inscription au BP 2009 d’une étude pour la réalisation de ce projetRésultats/Impacts attendus :- local aux normes et sécurisé- Amélioration de l’activité touristique (augmentation de la fréquentation touristique)- Augmentation du nombre de licenciés, de compétiteurs ….- Augmentation accueil de groupe (scolaire …)Indicateurs de suivi et d’évaluation :Mise en place d’un groupe de travail composé d’élus de la commission sport et de licenciésdu club.Maîtrise d’ouvrage :CCVOLocalisation :Construction d’un bâtiment vestiaires sur une parcelle VNF (doit être mise à disposition) àSainte-Marie-sur-Ouche.Date de mise en œuvre et programmation :Réalisation de l’étude en 2009, Validation du plan de financement et travaux en 2010Budget :Montant approximatif de l’opération :Réalisation d’une étude et construction du bâtiment : les premières estimations de surface sontexhaustives, soit environ 220 à 300 m² (soit 270 000 € si on estime à 900 €/m²), dont plus dela moitié en hangar matériel (coût moins élevé), et tenant compte aussi des besoinsspécifiques d’adaptation aux handicapés.

Plan de financement :DEPENSESRECETTESAchat terrains 5 000 €Maîtrise d'œuvre 35 000 €Subvention DGEHonoraires autres (étude, géomètre…) 10 000 € Subvention au titre du HandicapDivers (parution...) 5 000 €Travaux bâtiment 200 000 €Subvention Conseil GénéralSignalétique extérieure, mobiliers, plantations 5 000 €Divers imprévus (5 %) 12 500 € Emprunt CCVOSous total HT 272 500 €TVA (19,6 %) 53 410 € FCTVATOTAL TTC 325 910 €Ce plan prévisionnel de financement est basé sur des interventions existantes à cette date et nepréjuge en rien de ce que ces collectivités publiques continueront ou non à financer.Aucun dossier officiel n'a été déposé avec ces financeurs potentiels. Seule une informationtéléphonique a pu avoir lieu.Nature de l’intervention départementale :Compte tenu du caractère exemplaire de ce projet, le Conseil Général de la Côte d'Or amèneun soutien financier de 40%, plafonné à 109 200 €.Remarques :Contacts :Elus CCVO : Serge TCHERNISHOFF, Jean-Michel LEGENDREElus autres (communes, associatifs) : Cathy HEDIEUX (Présidente de l’Ascka)Services de la CCVO : Laetitia BORSATO, PA BEAUFUMÉDécisions déjà prises : délibération classement du club activité déterminante ; délibérationtransfert lavoirDocuments déjà disponibles : projet local du club (+ plan du bâtiment).

Intitulé3.4 RÉALISATION D’UN COMPLEXE SPORTIF (CCVO)Axe du programme « AmbitionS Côte-d’Or »:Ambition de vie – Le sport sur tous les frontsContexte/descriptif :Les enjeux de ce projet :- Favoriser la pratique sportive- Créer un équipement attractif- Accueillir les plus jeunes- Renforcer le lien socialPublic visé :L’équipement ouvert tous les jours et toute l’année, accueillera dans ses installationsintérieures comme extérieures :- un public scolaire (classes des écoles élémentaires de la CCVO) pour des groupesd’initiation aux diverses activités de l’EPS- un public jeune dans le cadre des rencontres de loisirs pour des activités ludiques de congésou stages de vacances- les licenciés des divers clubs (sports individuels ou collectifs) pour l’apprentissage,l’entraînement et la pratique de chaque discipline- le public des non licenciés dans le cadre du volontariat au sein d’associations pour desactivités d’entretien- les spectateurs lors des compétitions dans la limite de 300 personnes.L’espace sera complété d’un espace d’accueil et d’échanges, lieu convivial prenant en comptetout ce qui se passe autour de l’activité sportive.Type d’action :L’opération confiée à une équipe de maîtrise d’œuvre sélectionnée par concoursd’architecture concernera :- la salle de sports collectifs et ses annexes (accueil du public, espace convivial, accès etstationnement véhicules)- son extension en complexe sportif avec réalisation d’un espace d’arts martiauxContexte actuel nécessitant et justifiant le projet :La CCVO regroupe 16 communes qui rassemblent 7 000 habitants. Fondée en décembre2002, elle s’est dotée des compétences pour la gestion des équipements sportifs sur sonterritoire.Dans ce contexte une réflexion globale sur l’ensemble des activités sportives en salle commeà l’extérieur, a été engagée concernant la nature de ces activités, les lieux de pratique, leséquipements à réaliser. Cette réflexion a mené à un rapprochement avec la Communauté decommunes du Sombernonnais pour évoquer avec eux le sujet, qui ne pourra se faire qu’aveceux.Une étude de programmation qui a accompagné cette réflexion a mis en évidence la nécessitéde :

- créer certaines activités manquant sur le territoire de la Communauté de Communes(notamment dans le domaine des sports collectifs)- répondre aux difficultés rencontrées lors des pratiques actuelles dans les équipementspolyvalents existants (affectés à des usages multiples)- améliorer le déroulement des activités en attribuant des structures adaptées- favoriser l’initiation à la pratique des enfants dans le cadre scolaire ou des loisirs.Rôle des partenaires locaux (communes, associations, entreprises…) :Validation et définition des besoins avec les clubs et associations sportives de la CCVO,coordination avec les besoins de la Communauté de Communes du Sombernonnais, impliquéedans le financement et l’élaboration de ce projet pour le bénéfice des habitants de sonterritoire.Niveau de réflexion engagé (études, consultations officielles…) :Une étude de programmation a été réalisée en 2005. Le projet serait intégré à une opérationplus vaste d’aménagement dans le cadre d’une zone d’aménagement concerté (ZAC de laVelle) déjà créée comprenant outre ce volet sportif, un volet commercial et un volet habitat.La participation de la CCS étant nécessaire, le lieu sera choisi avec ses représentants.Résultats/Impacts attendus :Sur le plan sportif ce nouvel équipement va se substituer partiellement à plusieurs sallescommunales qui abritent les activités existantes, il va recevoir aussi de nouvelles activités,accueillir des scolaires ou des jeunes en loisir et combiner des pratiques individuelles ou engroupe. La traduction fonctionnelle doit être exemplaire en termes d’organisation des espacestant intérieurs qu’extérieurs pour répondre à l’usage de chacun sans difficulté.Indicateurs de suivi et d’évaluation :Mise en place d’un comité de pilotage.Maîtrise d’ouvrage :CCVOLocalisation :Il est nécessaire de concevoir un ensemble cohérent incluant la diversité des utilisations tantau niveau des fonctions qu’au niveau du site.Le terrain proposé pour l’opération se situe sur la commune de FLEUREY-SUR-OUCHE, enlimite de la ville, dans un espace réservé entre zone urbanisée et zone artisanale. Il correspondau terrain de football existant et aux terrains qui lui sont contigus. Le site présente unesituation particulière, à l’entrée de la ville, perceptible depuis l’A38. La localisation dépendraau final de l’implication de la CCS.Date de mise en œuvre et programmation :Opération à programmer dans la durée du contratBudget :Montant approximatif de l’opération :Il s’agit du budget de construction de bâtiments incluant :- le complexe sportif dans son ensemble

- les aménagements extérieurs (terrains de jeu, voiries internes, stationnement, véhicules dansl’emprise du terrain d’opération)L’enveloppe financière est fixée à 2 455 200 €Ne sont pas inclus dans cette enveloppe :- les voiries de desserte extérieures au terrain d’implantation et les réseaux collectifs- les prestations de service intellectuelles (maîtrise d’œuvre, contrôle, relevés topo, sondagesdes sols, …)- les équipements spécifiques (mobiliers)Plan de financement :DEPENSESAchat terrains 25 000 €Maîtrise d'œuvre 300 000 €Honoraires autres (étude, géomètre…) 40 000 €Subvention DGERECETTESParticipation Communauté de communesdu SombernonnaisDivers (parution, concours archit., ...) 20 000 €Travaux bâtiment 2 000 000 €Subvention Conseil GénéralDivers imprévus (3 %) 70 200 €Sous total HT 2 455 200 €Emprunt CCVOTVA (19,6 %) 477 299 € FCTVATOTAL TTC 2 932 499 €Ce plan prévisionnel de financement est basé sur des interventions existantes à cette date et nepréjuge en rien de ce que ces collectivités publiques continueront ou non à financer.Aucun dossier officiel n'a été déposé avec ces financeurs potentiels. Seule une informationtéléphonique a pu avoir lieu.Nature de l’intervention départementale :Soutien financier du Conseil Général de la Côte-d'Or à hauteur de 20%, plafonné à 491 200€,sous réserve de l’inscription du complexe au Schéma Départemental du Sport.Remarques :Contacts :Elus CCVO : Serge TCHERNISHOFF, Jean-Michel LEGENDREElus autres (communes, associatifs) :Services de la CCVO : Laetitia BORSATO chargée de mission, Pierre-Alain BEAUFUMÉ,Directeur

Intitulé :3.5 ACCROÎTRE L’OFFRE DE LOGEMENT LOCATIFCibles (Bénéficiaires de l’action) :Communauté de Communes et CommunesAxe du programme « AmbitionS Côte-d’Or »:Une Ambition de Vie - Le logement, un enjeu vital.Contexte/descriptif :La faible rentabilité dans le secteur du logement social nécessite que la puissance publiqueintervienne, pour reconstituer une offre locative compatible avec les revenus des habitants.La Communauté de communes est située sur le périmètre du SCOT, hors Grand Dijon.Résultats/Impacts attendus : (en termes qualitatif et quantitatif)Création de 10 logements locatifs communaux sur la durée du contrat.Maîtrise d’ouvrage :Communes / Communauté de CommunesLocalisation :Différentes communes membres de la CC.Date de mise en œuvre et programmation :2010-2013Budget :Nature de l’intervention départementale :Soutien financier à hauteur de 30 000 € par logement, à concurrence de 10 logements, sollicitédans le cadre du dispositif PALULOS communal (programme n°3 des Aides à la Pierre duConseil Général de la Côte-d'Or)Par ailleurs, les aides sectorielles du programme n°2 des Aides à la Pierre du Conseil Généralde la Côte-d'Or sont disponibles pour les opérateurs HLM.

Intitulé :3.6 PROGRAMME DE RÉHABILITATION DES INSTALLATIONSD’ASSAINISSEMENTS NON COLLECTIFS (CCVO)Axe du programme « AmbitionS Côte-d’Or »:Ambition de vie – Une impérative prise de conscience sur l’eauContexte/descriptif :Enjeux pour le territoire : réduction des pollutions engendrées par les assainissementsautonomes en zones sensibles.Public visé : usagers du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)Type d’action (Etudes, travaux, prestation de service…) : La Communauté de Communes dela Vallée de l’Ouche a entamé une étude en vue de réaliser des travaux de réhabilitation desassainissements non collectifs des particuliers en tant que maître d’ouvrage, en zone sensible(à proximité d’un captage d’eau potable, d’un cours d’eau, etc.). Cette étude de diagnostic à laparcelle, permet de repérer les assainissements autonomes qui sont non conformes et quiprésentent un risque de pollution en zone sensible. Elle permettra le contrôle de 350assainissements non collectifs désignés comme étant prioritaires sur le territoire de la CCVOet devrait permettre, à terme, une estimation du coût des travaux de réhabilitation parinstallation. La CCVO engagera ensuite une procédure d’appel d’offres pour consulter lesentreprises de réhabilitation des assainissements non collectifs. Des réunions publiques ontdéjà eu lieu pour informer les usagers de ces engagements que prennent les élus de la CCVO.Contexte actuel nécessitant et justifiant le projet : lutte contre la pollution, pour la salubritépublique. Objectif de bon état écologique des masses d’eau avant 2015.Rôle des partenaires locaux (communes, associations, entreprises…) : Lyonnaise des Eaux,prestataire de la CCVO. Agence de l’eau RM&C.Niveau de réflexion engagé (études, consultations officielles…) : étude d’avant-projet et étudede zone d’assainissement, étude de diagnostic par parcelle individuelle (consultables au siègede la CCVO).Résultats/Impacts attendus :Objectif de bon état écologique des masses d’eau avant 2015, salubrité publique.Indicateurs de suivi et d’évaluation :Analyses et mesures réalisées par les services de l’Etat sur les stations des cours d’eau,analyses des eaux captées pour la consommation humaine, contrôles des installationsd’assainissement non collectif par le SPANC.Maîtrise d’ouvrage :CCVO

Localisation :Territoire CCVO (répercussions sur le bassin versant de l’Ouche et plus largement sur lebassin du Rhône).Date de mise en œuvre et programmation :Objectif et calendrier de la mise en œuvre du projet : fin de l’étude courant 2009, puis travaux(calendrier à définir, mais délai de début de travaux avant fin 2010).Budget :Montant approximatif de l’opération : étude fixée à 65 000 € HT (avenant en cours designature, tarif approximatif), Montant approximatif des travaux : 2 800 000 €, Participationdes particuliers.Plan de financement :Autres partenaires sollicités (ou à solliciter) : Agence de l’eau.Nature de l’intervention départementale :Soutien financier de 30%, plafonné à 840 00 €, en complément de l’intervention de l’agencede l’eau.Remarques :Contacts :- Elu CCVO : M. Jacky AZAN, Vice-président en charge de l’eau potable.- SPANC de la CCVO : Pierre-Alain BEAUFUME et Marie-Laure BOUCHARD.

Intitulé3.7 INTERCONNEXION ET SÉCURISATION DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTIOND’EAU (CCVO)Axe du programme « AmbitionS Côte-d’Or »:Ambition de vie – Une impérative prise de conscience sur l’eauContexte/descriptif :Interconnexion des réseaux des anciens syndicats des eaux (syndicat de la Vallée de l’Oucheet syndicat de GISSEY-SUR-OUCHE) pour permettre une distribution en eau potable versGISSEY-SUR-OUCHE en première phase puis de GISSEY-SUR-OUCHE en deuxièmephase.Public visé : abonnés en eau potable.Type d’action (Etudes, travaux, prestation de service…) : étude puis travaux d’interconnexiondes réseaux en eau potable.Contexte actuel nécessitant et justifiant le projet : réseau d’eau en « fer à cheval » sur leterritoire de GISSEY, ce qui génère des problèmes de distribution sur ce territoire en cas defuite en début de réseau. Une adjonction pourra être nécessaire lors de la phase 1 afin de relierdirectement le village d’AGEY à la commune de GISSEY sur le territoire de laquelle setrouve la source principale d’alimentation en eau potable.Rôle des partenaires locaux (communes, associations, entreprises…) : Lyonnaise des Eaux,fermier de la CCVO. Le fermier sera informé et consulté tout au long du projet.Niveau de réflexion engagé (études, consultations officielles…) : étude d’avant projet (enannexe) réalisée par la Lyonnaise des Eaux. Choix d’un bureau d’études (SAFEGE, marché àbon de commande) pour réaliser les études de faisabilité et pour la maîtrise d’œuvre.Résultats/Impacts attendus :Sécurisation de la distribution en eau potable sur le territoire de l’ancien syndicat de GISSEY-SUR-OUCHE, en quantité et qualité, puis sur les deux réseaux des anciens syndicats. Ceprojet permet également une interconnexion avec des réseaux situés en dehors de la CCVO,c’est-à-dire que la distribution d’eau va jusqu’au SIVU du Plateau de DAROIS et jusqu’àSAVIGNY-SOUS-MÂLAIN.Indicateurs de suivi et d’évaluation :Débits, pressions, volumes distribués dans le sens :Ancien syndicat Vallée de l’Ouche Ancien synd. GISSEY-SUR-OUCHE.Puis débits, pressions, volumes distribués dans les deux sens :Ancien syndicat Vallée de l’Ouche Ancien synd. GISSEY-SUR-OUCHE.Maîtrise d’ouvrage :CCVO

Localisation :Territoire CCVODate de mise en œuvre et programmation :Objectif et calendrier de la mise en œuvre du projet : lancement de l’étude dès 2009, puistravaux (calendrier à définir, mais délai de début de travaux avant fin 2010).Budget :Montant approximatif de l’opération : 341 000 € pour la première phase (adjonctionsupplémentaire de la liaison de 100 000 €) puis 325 000 € pour la seconde phase.Plan de financement :Autres partenaires sollicités (ou à solliciter) : Agence de l’eau.Nature de l’intervention départementale :Ce secteur n’est pas couvert par un schéma directeur territorial. Aussi, l’aide du ConseilGénéral de la Côte-d'Or sera conditionnée à l’établissement d’un schéma directeur dont lecontenu est à débattre.Les éléments suivants seraient à intégrer au cahier des charges de l’étude :- établissement des besoins-ressources, élargi aux collectivités voisines, identifiant celles quiont des problèmes et auxquelles la CCVO pourrait répondre ou trouver une sécuritéd’approvisionnement- établissement d’un plan de situation des infrastructures existantes (conduites principales,volumes et altitudes des réservoirs, sens d’écoulement…)- établissement d’un programme de travaux, avec son incidence sur la redevance eau potable.Le soutien financier du Conseil Général de la Côte-d'Or est de 30%, soit 229 800 €, soutienaccordé conformément au règlement d’intervention adopté par délibération du ConseilGénéral du 5 juin 2009.Remarques :Contacts :- Elu CCVO : M. Jacky AZAN, Vice-président en charge de l’eau potable.- Services de la CCVO : Pierre-Alain BEAUFUME et Marie-Laure BOUCHARD.- Lyonnaise des Eaux : bureau d’études.Documents déjà disponibles : Etude d’avant-projet de la Lyonnaise des Eaux.

4. AMBITION D’EQUILIBRE

Intitulé4.1 RÉHABILITATION DES DÉCHARGES DU TERRITOIRE DE LA CCVO (CCVO)Axe du programme « AmbitionS Côte-d’Or »:Ambition d’équilibre – Un avenir durableContexte/descriptif :Enjeu environnemental et de santé publiquePublic visé : population du territoire de la CCVO.Type d’action (Etudes, travaux, prestation de service…) : réhabilitation de 7 déchargescommunales (travaux et maîtrise d’œuvre), étude complète de la décharge communale dePasques et projet de reconversion qui est à définir sur la commune de VELARS-SUR-OUCHE (classe III).Contexte actuel nécessitant et justifiant le projet : les risques sanitaires et environnementauxjustifient une action rapide sur 4 ans (2009 à 2012) (actions classées selon les priorités).Rôle des partenaires locaux (communes, associations, entreprises…) : néant.Niveau de réflexion engagé (études, consultations officielles…) : à la suite de l’inventaire etdiagnostic départemental des décharges de Côte-d’Or (CG 21 et ADEME, 2007), unprogramme de réhabilitation va être étudié par le bureau d’études SAFEGE, choisi dans lecadre d’un marché à bons de commande. Le programme souhaité figure en annexe (tableau).Résultats/Impacts attendus :- Effacement de l’impact visuel ;- Elimination des risques sanitaires et environnementaux, conformément à l’inventaire etdiagnostic départemental des décharges de Côte-d’Or.- Végétalisation ;- Reconversion de la décharge de VELARS-SUR-OUCHE en classe III suivant les résultatsde l’étude de projet qui va être menée.Indicateurs de suivi et d’évaluation : Suivi effectué par l’ADEME.Maîtrise d’ouvrage :CCVOLocalisation :FLEUREY-SUR-OUCHE, GRENANT-LES-SOMBERNON, MÂLAIN, PASQUES,REMILLY-EN-MONTAGNE, SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE, SAINT-JEAN-DE-BŒUF,SAINT-VICTOR-SUR-OUCHE, VELARS-SUR-OUCHE.Date de mise en œuvre et programmation :- objectif de la mise en œuvre du projet- rétro planning envisagé après acceptation du projet (2009-2012)

Budget :Montant approximatif de l’opération : selon les projets :FLEUREY-SUR-OUCHE : coût estimatif des travaux, 14 500 € HT et coût estimatif de lamaîtrise d’œuvre, 2 175 € HT.GRENANT-LES-SOMBERNON : coût estimatif des travaux, 10 900 € HT et coût estimatifde la maîtrise d’œuvre, 1 635 € HT.MÂLAIN : coût estimatif des travaux, 5 700 € HT et coût estimatif de la maîtrise d’œuvre,855 € HT.PASQUES : coût estimatif de l’étude complète, 7 000 € HT coût estimatif des travaux àdéfinir, coût estimatif de la maîtrise d’œuvre à définir.REMILLY-EN-MONTAGNE : coût estimatif des travaux, 7 200 € HT et coût estimatif de lamaîtrise d’œuvre, 1 080 € HT.SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE : coût estimatif des travaux, 14 600 € HT et coût estimatif dela maîtrise d’œuvre, 2 190 € HT.SAINT-JEAN-DE-BŒUF : coût estimatif des travaux, 10 200 € HT, coût estimatif de lamaîtrise d’œuvre, 1 530 € HT.SAINT-VICTOR-SUR-OUCHE : coût estimatif des travaux, 8 200 € HT, coût estimatif de lamaîtrise d’œuvre, 1 230 € HT.VELARS-SUR-OUCHE : coût estimatif de l’étude complète, 9 200 € HT, coût estimatif destravaux, à définir, coût estimatif de la maîtrise d’œuvre, à définir.Soit un total de 108 095 €Plan de financement :Autres partenaires sollicités (ou à solliciter) : ADEME.Nature de l’intervention départementale :Soutien financier à hauteur de 30%, soit 32 700 €, conformément aux dispositions du FondsDépartemental de Maîtrise des Déchets.Remarques :Contacts :Elus CCVO : Michel GUICHARD, responsable groupe de travail en charge desréhabilitations des décharges communales et Françoise DUSSET, Vice-présidente en chargedes déchets.Services CCVO : Marie-Laure BOUCHARD.Décisions déjà prises : inventaire et diagnostic des réhabilitations des décharges communalesde Côte-d’Or ; bureau d’études pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage (SAFEGE) par arrêtédu Président.

Intitulé4.2 RÉALISATION D’UNE ZONE D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES – ZAC DESCOMBETS (CCVO)Axe du programme « AmbitionS Côte-d’Or »:Ambition d’équilibre – Pour une nouvelle politique économiqueContexte/descriptif :Les enjeux de ce projet :- Favoriser le développement économique à l’échelle du territoire- Créer un équipement économique attractif et respectueux de l’environnement- Accueillir des activités nouvelles et permettre le maintien d’activités endogènesPublic visé : Cette zone d’activités de par sa situation géographique le long de l’axe routier A38 devra développer un effet vitrine pour la collectivité. Elle n’accueillera donc pasd’activités industrielles polluantes et devra favoriser le développement de sociétés dans ledomaine de l’artisanat, du petit commerce notamment dans le domaine du bâtiment, del’activité de négoce…Type d’action :La création de la ZAC a été confiée au cabinet d’urbanisme BAFU de Dijon. La maîtrised’œuvre est de la responsabilité de l’OPAC de Saône et Loire qui est en cours d’étude auniveau de l’APD. Outre les réseaux classiques et la voirie nécessaire, le maître d’œuvre devraréfléchir à l’intégration paysagère du territoire à la suite de l’étude d’entrée de ville (loiBarnier) qui a été réalisée.Contexte actuel nécessitant et justifiant le projet :Voir étude « Katalyse » sur le développement économique du territoire de la CCVORôle des partenaires locaux (communes, associations, entreprises…) :- La ZAC se réalise en concertation avec la commune de Fleurey-sur-Ouche. Elle a étéintégrée dans le PLU de la Commune. Toutes les décisions prises et à prendre devront l’êtreaprès information de la commune.- Validation et définition des besoins après prise de rendez-vous et concertation avec lescandidats à l’installation sur la zone (entreprises).- Coordination avec les besoins et les analyses des territoires voisins.Niveau de réflexion engagé (études, consultations officielles…) :- Le dossier de ZAC a été créé. Pas de recours enregistré- Le dossier de réalisation de ZAC est en cours – Choix du maître d’œuvre réalisé, APD ennovembre 2009- L’aménagement de la zone est programmé pour le début de l’année 2010 (appel d’offrestravaux fin 2009).- La commercialisation des lots est prévue en septembre 2010

Résultats/Impacts attendus :Sur le plan économique, cette zone d’activités doit permettre à la fois la pérennisationd’activités existantes en développement mais également la création d’activités nouvelles parl’installation de nouvelles entreprises répondant en cela à une demande exogène.La CCVO attend la création d’au moins 15 à 20 emplois nouveaux mais également lemaintien d’emplois existants.Indicateurs de suivi et d’évaluation :Nombre d’emplois créésVérifier l’intégration paysagère et la vocation environnementale de la zone d’activitésNombre d’artisans locaux utilisant les services proposés par ces nouvelles activités.Maîtrise d’ouvrage :CCVOLocalisation :La Zone des Combets se situe sur la commune de FLEUREY. La CCVO a créé une Z.A.C.permettant de faciliter le développement des activités économiques sur un territoire dont ellene maîtrise pas entièrement le foncier. A l’ouest du village, le long de la route départementale905, cette zone a une superficie de 58 000 m² dont 38 000 m² seront consacrés à des activitéséconomiques.Date de mise en œuvre et programmation :- Etude de maîtrise d’œuvre : juin 2009 à octobre 2009 – validation de l’APD- Appel d’offres travaux : novembre 2009 à janvier 2010- Travaux d’aménagement de la ZAE : 10 mois à compter de l’ordre de service- Commercialisation des lots : juin-septembre 2010Budget :Montant approximatif de l’opération :Il s’agit du budget d’aménagement et de construction des voiries et réseaux divers ainsi quel’intégration paysagère. L’ensemble des surfaces commercialisables seront vendues auxentreprises qui s’installeront.Dans l’attente de la validation de l’Avant-projet définitif, l’enveloppe financière a été fixée à1 554 000 €

Plan de financement :Phase ETUDEPhaseTRAVAUXDEPENSESEtudes (Bafu, A.M.O, géomètre…) 48 772 €Acquisition terrains 170 000 €Maîtrise d'œuvre (conception) 20 735 €Maîtrise d'œuvre (suivi travaux,commercialisation)RECETTESSubvention DDR sur études et achatsterrains (déjà acquise 25 %)29 190 € Subvention DDRDivers (parution...) 8 000 € Subvention Conseil GénéralTravaux aménagement - VRD etmobiliers extérieurs1 215 725 € EmpruntDivers imprévus (5 %) 60 786 € Vente terrainsSous – Total HT 1 553 208 €TVA (19,6%) 269 541 €TOTAL TTC 1 822 749 €FCTVANature de l’intervention départementale :Le soutien financier du Conseil Général de la Côte-d'Or, de 10%, soit 150 000 €,correspondant aux aménagements de la zone et à l’installation du haut débit. Cette aide estplafonnée par le respect de la réglementation européenne en matière d’aide économique.Remarques :Contacts :Elus CCVO : Christian ROLLIN Vice-Président chargé du développement économique,Hervé POINTEREAU responsable de la Commission Aménagement de l’Espace,Daniel DUCREUX, responsable de la commission développement économiqueServices CCVO : Yann ESTUBIER, chargé de mission Aménagement de l’espace etdéveloppement économique, Pierre-Alain BEAUFUMÉ, directeur des servicesDécisions déjà prises : (Délibération Communales ou CCVO, Statuts, Etudes acceptées…)- Création de la ZAC par délibération du 8 septembre 2008- Choix du maître d’œuvre en avril 2009Documents déjà disponibles :- Etude de programmation Katalyse- Dossier de création de Z.A.C.- Etude d’entrée de ville

Intitulé4.3 RÉALISATION DE 2 ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (CCVO)Axe du programme « AmbitionS Côte-d’Or »:Ambition d’équilibre – Pour une nouvelle politique économiqueContexte/descriptif :Les enjeux de ce projet :- Favoriser le développement économique à l’échelle du territoire- Créer un équipement économique attractif et respectueux de l’environnement- Accueillir des activités nouvelles et permettre le maintien d’activités endogènesPublic visé : Artisanat, réponse à une demande endogène.Contexte actuel nécessitant et justifiant le projet :Voir étude « Katalyse » sur le développement économique du territoire de la CCVONiveau de réflexion engagé (études, consultations officielles…) :- Etude Katalyse- Acquisitions foncières en coursRésultats/Impacts attendus :Indicateurs de suivi et d’évaluation :Nombre d’emplois créésVérifier l’intégration paysagère et la vocation environnementale de la zone d’activitéSNombre d’artisans locaux utilisant les services proposés par ces nouvelles activités.Maîtrise d’ouvrage :CCVOLocalisation :LANTENAY et VELARS-SUR-OUCHEDate de mise en œuvre et programmation :2011-2014Budget :Montant approximatif de l’opération :1 800 000 €Nature de l’intervention départementale :Soutien financier à hauteur de 180 000 €, pour l’aménagement de la zone et l’installation duhaut débit, conformément aux dispositions de la réglementation européenne en matière d’aideéconomique.

Remarques :Contacts :Elus CCVO : Christian ROLLIN Vice6Président chargé du développement économique,Hervé POINTEREAU responsable de la Commission Aménagement de l’Espace,Daniel DUCREUX, responsable de la commission développement économiqueServices CCVO : Yann ESTUBIER, chargé de mission Aménagement de l’espace etdéveloppement économique, Pierre-Alain BEAUFUMÉ, directeur des servicesDécisions déjà prises :Documents déjà disponibles :- Etude de programmation Katalyse

Intitulé :4.4 VALORISATION TOURISTIQUE DE MÂLAIN (FOUILLES, CHÂTEAU)(CCVO)Axe du programme « AmbitionS Côte-d’Or »:Ambition d’équilibre – Une destination touristique de choixContexte/descriptif :Les enjeux de ce projet :- conservation du site- présentation des collections- développement de la fréquentation- favoriser la connaissancePublic visé :- population locale- touristes- excursionnistes (véloroute)- groupes scolaires- groupes enfants loisirsType d’action :- travaux de conservation, restauration et mise en sécurité des fouilles (2009)- ouverture au public et mise en valeur du site- intégration dans un circuit de visite, valorisation touristique et culturelle- amélioration de l’accueil des visiteurs au château de MALAIN par l’aménagement de 2parkings bus, ainsi que l’aménagement de l’entrée du parking voiture.Contexte actuel nécessitant et justifiant le projet :De part ses compétences statutaires, la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ouche(CCVO) a décidé de mettre en valeur quelques sites d’intérêt touristique, monumental oupaysagé, afin que son patrimoine culturel et historique soit préservé.Le site de MÂLAIN, c’est environ 10 à 15 000 visiteurs par an ainsi que des animationsautour de l’histoire et de l’environnement, et ce, grâce au concours de plusieurs bénévolesdont ceux du Groupe Archéologique du Mesmontois (GAM). C’est également un engagementpédagogique en direction du public jeune sous forme de stages ou d’interventions ponctuelles,à raison d’une cinquantaine par an, soit entre 800 et 1200 enfants.Le site de MÂLAIN représente un témoignage diachronique de l’histoire du Mesmontois. Ace titre, il est un témoin unique et privilégié de l’occupation humaine dans cette partie de lavallée de l’Ouche. Il est bien évidemment un site touristique incontournable du territoire de laCCVO. Il convient donc de raisonner à l’échelle de MÂLAIN et pas simplement à celle desfouilles gallo-romaines de Mediolanum. De ce fait, un projet de développement culturel ettouristique doit pouvoir se réaliser avec le partenariat du Groupe Archéologique duMesmontois qui dispose à MÂLAIN, du château et du musée de la rue de Mont Chauvin.Rôle des partenaires locaux (communes, associations, entreprises…) :- Etat (DRAC)

- Association GAM- Association REMPART- commune de MÂLAINNiveau de réflexion engagé (études, consultations officielles…) :La CCVO à été désignée « acteur principal » de l’ensemble du projet par les déléguéscommunautaires (délibération du 9 juin 2008)Sachant que l’Etat et le GAM sont chacun propriétaires d’une partie du site des fouilles,aucun projet de développement culturel et touristique ne peut se réaliser sans partenariat avecles différents acteurs locaux. Ainsi un comité de pilotage s’est formé depuis décembre 2008réunissant des représentants de la commune, du GAM, de l’état, ainsi que de l’associationRempart (une convention est en cours de rédaction entre la CCVO et ses différentspartenaires).- situation actuelle: débroussaillage du site des fouilles et mise en place d’une clôture- mise en place de chantiers de bénévoles été 2009Résultats/Impacts attendus :- Proposer une visite de l’ensemble des sites de MÂLAIN- Développement de la fréquentationLa connaissance du site sera prévue dans un circuit touristique à vocation culturelle.Une communication efficace sera mise en place par l’intermédiaire de différents outils :plaquette touristique, site internet, presse locale, signalétique.Potentiellement, les salles peuvent évoluer, un élargissement thématique peut donc êtreenvisagé.Le site accueille entre 10 000 et 15 000 visiteurs par an, l’objectif dans un premier temps estdonc d’attirer au moins autant de personnes et de mesurer plus minutieusement lafréquentation.Culture :- Aspect pédagogique (sensibiliser les écoles de la CCVO, en organisant des visites)- Thème théâtral ou musical (fêtes des sorcières)- Formation /connaissance au sein de la DRACMaîtrise d’ouvrage :CCVOLocalisation :Sur la commune de Mâlain (Côte-d’Or), sur un terrain correspondant aux parcellesZD 79 propriété de l’Etat et ZD 78 propriété du Groupe Archéologique Mesmontais (GAM)Les parcelles ZD 79 et ZD 78 sont inscrites à l’inventaire supplémentaire des MonumentsHistoriques par un arrêté du 16 octobre 1992.La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales permet aux collectivitésterritoriales qui en font la demande de se voir transférer la propriété des immeubles classésou inscrits au titre du titre 2 du livre 4 du code du patrimoine figurant sur une liste établie pardécret en conseil d’Etat.Dans ce cadre, la CCVO a adressé une demande de transfert de gestion de propriété à laDRAC de Bourgogne du site archéologique de Médiolanum à MÂLAIN.

Date de mise en œuvre et programmation :- site des fouillesPrévision Annéede réalisation2010 - 2012DépensesDébroussaillage + implantation d’1 clôturePersonnel (1 employé, 1/3 temps annualisé)Signalétique (panneau général)Signalétique (panneau in situ)Travaux parkingRéhabilitation cabanonToilettes sèchesEclairage du siteDocumentation- site du châteauPrévision Annéede réalisation2010 - 2011DépensesAménagement de l’entrée du parking voitureDébroussaillage et aménagement d’1 parking busAménagement d’un second parking busBudget :Montant approximatif des opérations : 93 975 € et 94 025 €Plan de financement :Aménagement et mise en valeur du site des Fouilles - Commune de MâlainDEPENSESRECETTESMaîtrise d'œuvre 8 000 €Honoraires autres (étude, géomètre…) 11 000 € Subvention DDRDivers (parution, concours ...) 2 500 €Travaux aménagement des circulations et extérieurs 50 000 €Subvention Conseil GénéralSignalétique extérieure 18 000 €Divers imprévus (5 %) 4 475 €Sous total HT 93 975 €Emprunt CCVOTVA (19,6 %) 18 419 € FCTVATOTAL TTC 112 394 €

Aménagement et mise en valeur du site du château - Commune de MâlainDEPENSESMaîtrise d'œuvre 8 000 €Honoraires autres (étude, géomètre…) 5 000 €Divers (parution...) 2 500 €Travaux aménagement des parkings (bus, voitures) 40 000 €Signalétique extérieure, plantations 15 000 €Mobiliers urbains (toilettes, poubelles, bancs, tables) 20 000 €Divers imprévus (5 %) 3 525 €Sous total HT 94 025 €RECETTESSubvention DDRSubvention Conseil GénéralEmprunt CCVOTVA (19,6 %) 18 429 € FCTVATOTAL TTC 112 454 €Ces plans prévisionnels de financement sont basés sur des interventions existantes à cette dateet ne préjugent en rien de ce que ces collectivités publiques continueront ou non à financer.Aucun dossier officiel n'a été déposé avec ces financeurs potentiels. Seule une informationtéléphonique a pu avoir lieu.Nature de l’intervention départementale :Le Conseil Général de la Côte-d'Or soutient financièrement les deux projets de valorisationtouristique de MÂLAIN, à hauteur de 20%, plafonné à 18 795 € pour l’aménagement desfouilles et à 18 805 € pour l’accueil du château. Cette aide est conditionnée à la rédaction d’unprojet global de valorisation culturelle et touristique des sites, notamment sur les aspects desécurité et d’accessibilité. Il conviendra d’associer les services du Conseil Général de laCôte-d'Or à cette réflexion.Remarques :Contacts :Elus CCVO : Serge TCHERNISHOFF / Alain PERROT / Eric AUJASElus autres (communes, associatifs) : Arnault LEMAIRE / Louis ROUSSELAutres : Corinne MOLINAT (REMPART Bourgogne)Services CCVO : Laetitia BORSATO, PA BEAUFUMÉDécisions déjà prises : délibération du 9 juin 2008 désigne la CCVO comme acteurprincipal du projetDocuments déjà disponibles : à lister et à tenir à disposition (en vue de la négociation avecle Conseil Général de Côte-d’Or)

Intitulé4.5 MISE EN PLACE D’UNE SIGNALÉTIQUE TOURISTIQUE COMMUNAUTAIRE(CCVO)Axe du programme « AmbitionS Côte-d’Or »:Ambition d’équilibre – Une destination touristique de choixContexte/descriptif :Les enjeux de ce projet :- apporter une information touristique lisible et cohérente pour le confort de l’usager quis’intègre au mieux dans l’environnement- augmenter la fréquentation touristiquePublic visé :- population locale- touristes- excursionnistes.Type d’action :- implantation d’une signalétique touristique sur le territoire de la CCVO dans l’objectifd’indiquer : les prestataires touristiques les services publics les éléments forts de notre patrimoine l’aire de service et les aires de stationnement pour camping-cars les parcours de randonnées inscrits au PDIPR- implantation d’une signalétique intercommunautaire dans l’objectif d’indiquer les circuitstouristiques intercommunautaires entre la Côte, les Hautes-Côtes et la Vallée de l’Ouche- aménagement de tables d’orientation (panorama de SAINT-JEAN-DE-BŒUF, …)Contexte actuel nécessitant et justifiant le projet :- aucune cohérence n’existe dans ce domaine entre les communes de la CCVO et différentssites touristiques majeurs ne bénéficient pas d’une signalétique d’approche, ce qui impliquede nombreux désagréments pour les usagers- les flux de touristes se concentrent essentiellement sur la Côte Viticole, la création decircuits entre la Côte et la Vallée permettrait d’attirer les touristes sur notre territoireRôle des partenaires locaux (communes, associations, entreprises…) :Conseil Général, DDENiveau de réflexion engagé (études, consultations officielles…)Une étude est actuellement réalisée par une stagiaire en master 1 « management des activitéstouristiques »Résultats/Impacts attendus :- Un soin particulier devra être porté sur le choix des matériaux utilisés pour s’intégrer aumieux dans les villages et respecter notre environnement.

L’objectif de la mise en place d’un tel projet est :- de permettre une cohérence de la signalisation pour un meilleur confort de l’usager et lalimitation des enseignes « sauvages » qui défigurent actuellement le paysage.- de créer une signalétique d’approche pour différents sites (château et fouilles de MÂLAIN,écluse de la charme, …) qui est à ce jour inexistante.- d’augmenter la fréquentation touristique de notre territoireMaîtrise d’ouvrage :CCVOLocalisation :- territoire CCVO- hautes-côtesDate de mise en œuvre et programmation :- objectif de la mise en œuvre du projet : 2010Budget :Montant approximatif de l’opération : environ 20 000 € (chiffrage fin juin)Plan de financement :Autres partenaires sollicités (ou à solliciter) :Communauté de Communes concernées par le projet de création de circuitsintercommunautairesNature de l’intervention départementale :Remarques :Contacts : Elus CCVO : Alain PERROTDécisions déjà prises : (Délibération Communales ou CCVO, Statuts, Etudes acceptées…)Documents déjà disponibles : à lister et à tenir à disposition (en vue de la négociation avecle Conseil Général de Côte-d’Or) étude réalisée par Julie HANN en 2007 sur la création decircuits touristiques intercommunautaires

Intitulé4.6 CRÉATION D’UN OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL (CCVO)Axe du programme « AmbitionS Côte-d’Or »:Ambition d’équilibre – Une destination touristique de choixContexte/descriptif :Depuis 5 ans, la CCVO développe une politique d’informations touristiques notamment enmettant en place un Point Information Tourisme durant 3 mois l’été. Elle réalise égalementdes documents d’information destinés aux touristes et aux habitants dans lesquels lesdifférents prestataires touristiques du territoire sont cités. Pour mener à bien cette mission, laCCVO a décidé de l’instauration de la taxe de séjour au niveau intercommunal permettant definancer en grande partie les actions de communications.Il est aujourd’hui nécessaire de donner un nouvel élan à la politique de promotion touristiquealors que les partenariats avec les territoires voisins se développent (Communauté deCommunes du sombernonnais, Communautés de Communes de Bligny-sur-Ouche et lesdifférentes collectivités territoriales des hautes-côtes) dans le cadre de réflexions sur les« parcours touristiques ».Pour cela, le conseil de communauté propose la création d’un office de tourismeintercommunal.Résultats/Impacts attendus :Accueil de 1 500 à 2 000 touristes par an.Maîtrise d’ouvrage :CCVOLocalisation :Date de mise en œuvre et programmation :2012-2013Budget :Montant approximatif de l’opération : 271 200 € H.T.

Plan de financement :DEPENSESRECETTESAchat terrains 20 000 €Maîtrise d'œuvre 27 000 € Subvention DDRHonoraires autres (étude, géomètre…) 12 000 €Divers (parution...) 5 000 €Travaux bâtiment 180 000 €Subvention Conseil GénéralSignalétique extérieure, mobiliers, plantations 15 000 €Divers imprévus (5 %) 12 200 € Emprunt CCVOSous total HT 271 200 €TVA (19,6 %) 53 155 € FCTVATOTAL TTC 324 355 €Ce plan prévisionnel de financement est basé sur des interventions existantes à cette date et nepréjuge en rien de ce que ces collectivités publiques continueront ou non à financer.Aucun dossier officiel n'a été déposé avec ces financeurs potentiels. Seule une informationtéléphonique a pu avoir lieu.Nature de l’intervention départementale :Soutien à l’investissement à hauteur de 30%, plafonné à 81 600 €.La Communauté de Communes devra mettre en place les conditions de fonctionnement de cetOffice de Tourisme, notamment en matière de recrutement.Remarques :

5. AMBITION DE REUSSITE

Intitulé5.1 PATRIMOINE (CG)Services instructeursPôle Interdirectionnel Finances, Commandes Publique et PatrimoineAxe du programme « AmbitionS Côte d’Or »Ambition d’EchangeUn département qui rapproche les territoiresProgrammation prévisionnelle :Année 2009Nature de l’intervention départementale :Construction de la caserne de gendarmerie de VELARS-SUR-OUCHE : 1 950 000 € engagéspour 2009 (coût total : 4,5M€)Nature de l’accompagnement par la Communauté d’Agglomération et les communesmembres

PR IO R ITESA M B ITIO N SC O TE D 'O RO PER A TIO N SPriorisationPO R TEU R D UPR O JET1. A m bitions de SolidaritéN A TUREC O U TSPREVI-SIO N N ELSFinanceurs(hors C G )Financem entsapportés par leC onseil G énéralTotal dessubventionsTaux de cofinancementA utofinancementD A TESD E M ISEENŒ U V R ECréation d'un pôle petiteenfance à Sainte-M arie-sur-O uche (Fiche 1.1)6Communauté decommunes de laV allée de l'O ucheInvestissem ent 848 000 € 284 357 € 169 600 € 453 957 € 53,53% 394 043 € 2012Préserver letem ps del'EnfancePR IO R ITESA M B ITIO N SC O TE D 'O RU n bouquettechnologiquegagnantB ouger pourvivreLa sécuritéroutière àtoute vigilanceCréation d'un bâtim entpériscolaire à Sainte-M arie-sur-O uche (Fiche 1.2)Construction d'un bâtimentd'accueil périscolaire pour leRPI et d'un centre de loisirsintercom munal à M âlain (Fiche1.3)O PER A TIO N S Priorisation62Communauté decommunes de laV allée de l'O ucheCommunauté decommunes de laV allée de l'O ucheInvestissem ent 668 000 € 297 120 € 36 880 € 334 000 € 50,00% 334 000 € 2010-2011Investissem ent 1 148 000 € 489 003 € 287 000 € 776 003 € 67,60% 371 997 € 2010-2011Centres S@ ti (Fiche 2.1) Conseil G énéral 30 400 € 9 120 € 9 166 € 18 286 € 60% 12 114 €Aménagement numérique duterritoire (Fiche 2.2)Conseil G énéral 110 000 € 33 000 € 33 000 € 30% 22 000 €D éveloppem ent du transportcollectif sur la CCV O - Pointsde vente T ER T RANSCO(Fiche 2.3)D éveloppem ent du transportcollectif sur la CCVO -Am énagement des gares deM âlain, Lantenay et V elars(covoiturage et abribus) (Fiche2.3)D éveloppem ent de la mobilitédes différents publics (Fiche2.4)Réalisation et mise aux normesdes voies d'intérêtcom munautaire (Fiche 2.5)3382PO R TEU R D UPR O JETCommunauté decommunes de laV allée de l'O ucheet ConseilG énéralCommunauté decommunes de laV allée de l'O ucheet ConseilG énéralCommunauté decommunes de laV allée de l'O ucheet ConseilG énéralCommunauté decommunes de laV allée de l'O uche2. A m bitions d'échangesC O U TSN A TURE PREVI-SIO N N ELSFinanceurs(hors C G )Financem entsapportés par leC onseil G énéralTotal dessubventionsTaux de cofinancementA utofinancement15 000 € 10 000 € 2 000 € 12 000 € 80% 3 000 €100 000 € 50 000 € 100 000 €100 000 € 50 000 € 50 000 € 50% 50 000 €D A TESD E M ISEEN

PRIORITESAMBITIONSCOTE D'ORPenser AtoutJeunesLe sport sur tousles frontsLe logement, unenjeu vitalUne impérativeprise de consciencesur l'eauOPERATIONSContrats Atouts Jeunes (Fiche 3.1)Création d'un point Information Jeunesse etEspace jeunes (Fiche 3.2)Création d'un local pour le club de canoékayak(Fiche 3.3)Réalisation d'un complexe sportif (Fiche3.4)Accroître l'offre de logements locatifs(Fiche 3.5)Programme de réhabilitation desinstallations d'assainissement non collectif(Fiche 3.6)Interconnexion et sécurisation des réseauxde distribution d'eau (Fiche 3.7)Priorisation67942PORTEUR DUPROJETConseil GénéralCommunauté decommunes de laVallée de l'OucheCommunauté decommunes de laVallée de l'OucheCommunauté decommunes de laVallée de l'OucheCommunauté decommunes de laVallée de l'OucheCommunauté decommunes de laVallée de l'OucheCommunauté decommunes de laVallée de l'OucheNATUREInvestissement 187 000 € 76 750 € 37 400 € 114 150 € 61,04% 72 850 €Etude -Investissement3. Ambitions de VieCOUTS PREVI-SIONNELSFinanceurs(hors CG)Financementsapportés par leConseil GénéralTotal dessubventions273 000 € 81 750 € 109 200 € 190 950 € 69,95% 82 050 €Investissement 2 456 000 € 821 040 € 491 200 € 1 312 240 € 53,43% 1 143 760 €Investissement 300 000 € 300 000 €Taux de cofinancementAutofinancementInvestissement 2 800 000 € 840 000 € 840 000 € 30,00% 1 960 000 €Investissement 766 000 € 229 800 € 229 800 € 30% 536 200 €

PRIORITESAMBITIONSCOTE D'ORUn avenirdurablePour unenouvelle politiqueéconomiqueUne destinationtouristique dechoixPRIORITESAMBITIONSCOTE D'ORUn service publicd'excellenceOPERATIONSRéhabilitation des décharges de la CCVO(Fiche 4.1)Création et aménagement de la ZAC desCombets à Fleurey-sur-Ouche (Fiche 4.2)Création de deux zones économiquescomplémentaires (Fiche 4.3)Valorisation du site de Médiolanum-fouillesde Mâlain (Fiche 4.4)Aménagement de l'accueil du château deMâlain (Fiche 4.4)Mise en place d'une signalétique touristiquecommunautaire (Fiche 4.5)Création d'un Office de Tourismeintercommunal (Fiche 4.6)PriorisationOPERATIONS Priorisation215339PORTEUR DUPROJETCommunauté decommunes de laVallée de l'OucheCommunauté decommunes de laVallée de l'OucheCommunauté decommunes de laVallée de l'OucheCommunauté decommunes de laVallée de l'OucheCommunauté decommunes de laVallée de l'OucheCommunauté decommunes de laVallée de l'OucheCommunauté decommunes de laVallée de l'OuchePORTEUR DUPROJETPatrimoine (Fiche 5.1) Conseil Général InvestissementInvestissement 109 000 € 32 700 € 32 700 € 65 400 € 60,00% 43 600 €Investissement 1 553 208 € 388 302 € 150 000 € 538 302 € 34,66% 1 014 906 €Investissement 1 800 000 € 180 000 € 180 000 € 10,00% 1 620 000 €Investissement 93 975 € 28 193 € 18 795 € 46 988 € 50,00% 46 987 €Investissement 94 025 € 28 208 € 18 805 € 47 013 € 50,00% 47 012 €Investissement 20 000 € 20 000 €Investissement 272 000 € 81 360 € 81 600 € 162 960 € 59,91% 109 040 €Maîtrise d'ouvrage CCVOMaîtrise d'ouvrage CG4. Ambitions d'EquilibreNATURE5. Ambitions de RéussiteNATURECOUTS PREVI-SIONNELSCOUTS PREVI-SIONNELS13 333 608 € 2 660 903 € 3 094 146 € 5 705 049 € 7 983 559 €110 000 €Financeurs(hors CG)Financeurs(hors CG)Financementsapportés par leConseil GénéralFinancementsapportés par leConseil GénéralTotal dessubventionsTotal dessubventionsTaux de cofinancementTaux de cofinancementAutofinancementAutofinancementContrat Atouts JeunesTotal des subventions30 000 €3 124 146 €