PERMIS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PERMIS ... - Vevey

PERMIS D'OCCUPATIONDU DOMAINE PUBLICPERMIS DE FOUILLEVous prévoyez des travaux de fouille ou uneoccupation du domaine public avec, parexemple, une benne, un échafaudage, uneemprise de chantier, etc. Que faire ?Vous devez obtenir une autorisation avant ledébut des travaux. Pour cela il faut1. Remplir la demande officielle à retirer ànotre adresse, à télécharger ou à remplirsur le site www.vevey.ch2. Remettre ce document par internet ou ànotre adresse et y joindre un plan situantl'intervention ou les travauxUn extrait de plan peut être téléchargé surInternet en suivant la procédure concernantl'obtention d'un permis

Délai d'obtention dès le dépôt de la demande24H ouvrables pour l'occupation dudomaine public par une benne, machinede chantier ou autres véhicules5 jours ouvrables, pour tout autre typed'occupation du domaine public oufouilles48H ouvrables pour les travaux de nuit.La demande sera obligatoirementaccompagnée de la copie desautorisations cantonales idoinesSont réservés les cas d'urgenceLe permis est à retirer à nos bureaux lematin de 7h.30 – 12h.00 etl'après-midi de 13h.30 – 17h.00DIRECTION DES ESPACES PUBLICSRue du Simplon 161800 VEVEYTél. 021.925.52.53 – espaces.publics@vevey.chRappel :L'inobservation des dispositions du Règlementgénéral de Police du 15 avril 2010 de l'Association deCommunes Sécurité Riviera, en particulier de l'article74 concernant l'usage du domaine public, estpassible de l'amende.