Utilisation de stratégies judiciaires pour faire respecter les ... - PICUM

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Utilisation de stratégies judiciaires pour faire respecter les droitsfondamentaux des sans-papiersBruxelles, le vendredi 15 Juin 2012Lieu: Auditorium International, 5 Rue Boulevard du Roi Albert II, 1210 Bruxelles (Métro: Rogier)Langues de travail: anglais, français, espagnol (le portugais également, en tant que langue passive)Pour suivre l’évènement sur Twitter : #PICUMworkshop2012Les droits fondamentaux des sans-papiers sont articulés autour d’une série d’instruments et de traités aux niveauxinternational et régional. En réponse au défi que représente le respect des droits légaux et fondamentaux desmigrants sans-papiers, cet évènement réunira des experts légaux et judiciaire, des acteurs provenant d’institutionsclés œuvrant pour les droits de l’homme ainsi des organisations et défenseurs de la société civile dans le butd’identifier et de trouver des moyens d’améliorer la protection légale de ceux qui n’ont pas de statut.Les objectifs précis de cet atelier sont :Pourvoir des exemples concrets d’engagement au niveau de la société civile dans le but de rendre lesautorités étatiques légalement responsables des violations des droits des sans-papiers.Echanger des informations concernant les stratégies légales et les initiatives ayant permis d’améliorerl’accès des migrants sans-papiers à la justice et à leurs droits aux niveaux national, régional etinternational.Obtenir les avis d’experts légaux, d’institutions et d’organisations de surveillance et d’enquête sur lesstratégies à l’usage de l’engagement de la société civile dans le cadre des procédures et recoursjudiciaires et non-judiciaires.Faciliter le développement et l’amélioration des stratégies légales pour favoriser les changements positifspour les migrants sans-papiers.Faisant la lumière sur des initiatives impliquant des organisations de la société civile et fournissant des conseilsstratégiques d’experts légaux, l’évènement a pour but de développer les capacités des organisations et desdéfenseurs qui encouragent les sans-papiers à s’engager dans diverses procédures légales.Cet événement a été rendu possible grâce au soutien de:Ce projet a bénéficié du financement de la Communautéeuropéenne, dans le cadre du Fonds PRGRESS. L’informationdiffusée est la seule responsabilité de l’auteur et la Commissionse décharge de toute responsabilité concernant l’usage quipourrait en être fait.


PROGRAMME FINAL8h30 – 9h00Inscription9:00 – 9:15 INTRODUCTION, Directrice de PICUM, Michèle LeVoy9:15 – 10:15 SESSION PLENIERE 1: Analyse des Pistes pour les Recours aux Niveaux National et de l’UnionEuropéennePorter une Affaire devant les Cours de Justice Nationales et la Cour de Justice européenneIntervenants: Claire Rodier, GISTI, FrancTeun L.de Vries, Juge, Haute Cour administrative, Pays-BasSergio Carrera, Centre d'études de la politique européenne (CEPS), BruxellesPierre Robert, Dayez Avocats Associés, BelgiqueModérateur : Simon Cox, Avocat spécialiste de l’immigration, OSI, Justice10h15 – 11h30SESSION PLENIERE 2: Faire Respecter les Droits sociaux des Sans-papiers via le Conseil del’EuropeRemarques liminairesTineke Strik, Membre de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (PACE)Applicabilité de la Charte Sociale européenne pour les Sans-papiersIntervenant: Luis Jimena Quesada, Président du Comité européen pour les Droits SociauxRégis Brillat, Chef du Service de la Charte sociale européenne, Conseil de l’EuropeDépôt de plaintes et jurisprudence dans le cadre du droit des Sans-papiers à la Cour européennedes droits de l’HommeIntervenants: Anne Weber, Bureau du Commissaire aux droits de l’Homme, Conseil de l’EuropeAdam Weiss, Aire Centre, Royaume-UniModérateur: Mark Neville, Secrétaire, Commission des migrations, des réfugiés et de lapopulation, Assemblée parlementaire, Conseil de l’Europe11h30 – 12:0011h45 – 13h00Pause-CaféSESSION PLENIERE 3: Favoriser la Visibilité des Sans-papiers à travers les Organes de Traitéset autres Mécanismes des Nations UniesRemarques liminairesAbdelhamid El Jamri, Président du Comité des Nations Unies pour les droits de l'homme des migrants etdes membres de leurs familles Comment les ONG peuvent s’impliquer auprès des organes de traités de surveillance de l’ONU ?Intervenant: Paul D’Auchamp, Adjoint du Représentant régional du Haut-commissariat aux Droits del’Homme (OHCHR) à BruxellesExpérience d’ONG collaborant avec les Nations UniesHanny Ben Israel, Kav LaOved, IsraëlModérateur: Patrick Taran, Global Migration Policy Associates, Suisse13h00 – 14h00Déjeuner et exposition


14h00 – 16h00Langue de travail:Anglais et espagnolGROUPES DE TRAVAIL PARALLELES1. Plaintes Collectives concernant les Sans-papiers dans le cadre de la Charte Sociale européenneModératrice: Michèle LeVoy, PICUMEn se basant sur des publications, des articles et des plaidoiries couronnées de succès, cet atelier feral’examen des opportunités pour PICUM et autres acteurs de porter des plaintes collectives concernant lessans-papiers devant la Commission.Etude de cas: Pim Fischer et Carla van Os, Defence for Children International, Pays-BasLangue de travail:Anglais2. Instruire une Affaire: Exploitation des Sans-papiers dans le cadre du travailModérateur: Didier Vanderslycke, L’Organisation pour les Travailleurs Immigrés Clandestins (OR.C.A.) etPICUMEtude des moyens de collecter des preuves, dans le cadre de cas portant sur le droit du travail, comme lapreuve d’embauche (contrat), vol de salaire, blessures causes par l’exercice du travail.Etude de cas: Pablo Rojas Coppari, Migrants Rights Centre Ireland (MRCI), IrlandeLangue de travail:Anglais3. Instruire une affaire: Violence Basée sur le Genre envers les Femmes Sans-papiersModératrice: Rosa Logar, Women Against Violence Europe (WAVE)Marche à suivre pour les ONG qui aident les femmes sans-papiers à fournir des preuves de violence etd’abus afin qu’elles puissant bénéficier des mécanismes de protectionEtude de cas: Kuldip Kaur Phull, Avocate (Non-pratiquante), Juge compétent du Tribunal, Royaume-Unis Royaume-UnisLangue de travail:Anglais et français avecportugais en languepassive4. Marche à suivre pour les organisations œuvrant en faveur du droit des migrants à utiliser lesmécanismes des Nations UniesModératrice: Cecilia Jimenez, Geneva Forum for Philippine Concerns, Suisse (GFPC)Comment rédiger un rapport alternatif destiné aux comités de l’ONU, envoyer un rapport à l’ExamenPériodique Universel (UPR) et utiliser les résultats à des fins de plaidoyer.Etude de cas: Dr Francesco Rizzi, Associazione Studi Giuridici sull'Immigrazione (ASGI), Italie16h00-16h3016h30 – 18h00Pause-caféSESSION PLENIERE DE CLOTURERemarques des rapporteurs des groupes de travail parallèles et débatModératrice: Mats Lindberg, Chef de l’Unité de la Coopération, Coordination de la Migration, Conseil del’EuropeRemarque de clôture – Pieter Muller, Président d’honneur de PICUM et Don Flynn, Président de PICUM18h00FIN DE L’ATELIER

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