Niveaux sonores dans les discothèques : Protection des usagers ...

PréambuleLe bruit est depuis de nombreuses années une préoccupation importante pour les français, quile considèrent comme la première nuisance.Les Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales, depuis les années soixante,sont des acteurs importants de la lutte contre les bruits de voisinage. Elles ont développé une technicitéet un savoir-faire reconnus dans ce domaine de compétence.Le législateur, sensible aux problèmes liés aux nuisances sonores, a étoffé la réglementation envotant la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, communément appeléeloi « bruit ».En 1995, un décret pris en application de cette loi a modifié le code de la Santé Publique enajoutant un chapitre consacré à la lutte contre les bruits de voisinage (art. R.48-1 à art. R.48-5).En 1998, le décret n°98-1143 du 15 décembre pris en application de la loi « bruit » aréglementé un domaine qui jusqu’à présent n’avait pas de réglementation spécifique : les lieuxdiffusant de la musique amplifiée à titre habituel.Ce décret a deux objectifs : la protection accrue du voisinage et la protection du public.En tant que Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, chargé des problèmesde santé publique dans le département des Yvelines, je suis particulièrement sensible à cet aspect deprotection du public fréquentant des lieux où de la musique fortement amplifiée est diffusée.En effet, les atteintes auditives pouvant survenir chez un public surexposé risquent d’êtreirréversibles.En 1997, la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des Yvelines a reçumandat du directeur régional et des autres directeurs départementaux des Affaires Sanitaires etSociales de la région Ile de France d’animer un groupe de travail régional, sur le bruit, sur le thème dela protection des usagers dans les discothèques.Ce travail portait sur les niveaux sonores dans les discothèques avant et après la parution de laréglementation de 1998 relative aux établissements diffusant de la musique amplifiée à titre habituel.Le présent rapport présente la synthèse des nombreuses mesures acoustiques et des contrôleseffectués dans les établissements de jour comme de nuit. Il montre que la plupart des établissementsvisités ne se sont pas mis en conformité avec le décret de 1998 et que les risques pour la santé dupublic sont toujours d'actualité. Ce constat met en évidence la nécessité d’une présence sur le terrainpour faire appliquer cette réglementation. C’est là probablement, tout l’enjeu de la bonne réussite decette véritable action de santé publique.Le Directeur Départementaldes Affaires Sanitaires et SocialesPierre ALEGOETD.D.A.S.S. et D.R.A.S.S. d’Ile de France / mars 2002 2 Niveaux sonores dans les discothèques : protection des usagers