rentrée 2008

CONFERENCE DE PRESSEDE RENTREE 2008Les interventions de laRégion Alsacedans les lycées et les CFALe 28 août 2008 - Lycée Théodore Deck - Guebwiller

4ème CommissionFormation initiale, Education et Enseignement de la langue régionaleFiche n°1LES GRANDS TRAVAUX DANS LES LYCÉESÀ LA RENTRÉE 2008Depuis le transfert de l’Etat vers les Régions des compétences de construction et d’entretiendes lycées en 1986, près de 21 nouveaux lycées ont été construits par la RégionAlsace et une cinquantaine, entièrement restructurés.En 2008, la Région Alsace dispose ainsi d’un patrimoine de 76 lycées publics, et consacreun budget de 70 M€ aux opérations pluriannuelles d’investissement et de grossemaintenance sur ces établissements.A la rentrée 2008, les principaux travaux dans les lycées publics sont les suivants :1LYCÉE LOUIS COUFFIGNAL, À STRASBOURGLe chantier a démarré début juin 2008 pour une durée de 4 mois avec l’objectif de mise en serviced’une pompe à chaleur. Le montant de l’opération s’élève à 710 000 € TTC.La première pompe à chaleur dans un lycée alsacien, installée au Couffignal.Les études montrent que la situation hydro-géologique du lycée Couffignal est très favorable. Eneffet, le puits de captage devrait permettre des débits de nappe phréatique supérieurs à 200 m 3 /het assurer une puissance thermique de 1000 KW avec des consommations électriques autour de340 KW.Le lycée Couffignal est le premier terrain d’expérimentation pour évaluer les performances de lapompe à chaleur, installée au cours de l’été 2008. Son taux de couverture permettra de couvrir63 % des besoins de chauffage. L’économie annuelle est estimée entre 50 000 € et 88 000 €, avecun temps de retour sur amortissement estimé entre 8 et 14 ans.Si les objectifs économiques et environnementaux sont atteints, la Région Alsace étendra l’installationde pompes à chaleur sur d’autres lycées. Résultats attendus en 2009 !2LYCÉE LE CORBUSIER, À ILLKIRCHCette vaste opération a commencé en juillet 2007 et sera achevée à la rentrée 2010, avec un investissementde 58,7 M€. D’un montant de 8 858 400 €, la phase 2 de l’opération touche à la fois lesbâtiments existants et des constructions neuves. Les interventions concernent notamment :- La construction d’un bâtiment tertiaire :Un bâtiment neuf à deux étages accueillant les futurs enseignements en arts appliqués dont lediplôme supérieur en arts appliqués (DSAA), d’une surface de planchers de 2 251 m², et visant uneconsommation d’énergie primaire pour son fonctionnement d’au maximum 50 kWh par m² paran – tous postes confondus, allant bien au-delà du label Effinergie.Il comporte en particulier une isolation globale renforcée, une gestion optimisée des apports solairespar doubles-façades selon exposition, une toiture fortement isolée et végétalisée, des zones- 5 -

internes de températion des espaces, des panneaux solaires thermiques et un traitement d’air viaune centrale double flux à récupération d’énergie à haut rendement.- La mise en œuvre d’une chaufferie bois granulés dont la puissance globale des deux chaudièresbois est de 2,2 MW, sur un total installé d’environ 6 MW.- Le traitement paysager des espaces extérieurs très soigné, incluant une gestion raisonnée deseaux pluviales.3LYCÉE HORTICOLE DU PFLIXBOURG, À WINTZENHEIMLes travaux de restructuration et d’extension du lycée horticole du Pfixbourg ont été lancés fin del’année 2004. Depuis, deux phases de travaux se sont succédé. La première phase, opérationnelledepuis septembre 2005, a porté sur la réalisation des serres en verre et en plastique et sur le terrainde sport. La deuxième, étant une phase dite « d’extension » et couvrant une superficie de3 452 m², a vu la création de la serre de vente, des pôles horticoles et « jardin espace vert », dela chaufferie bois et du restaurant scolaire. Ces bâtiments ont été livrés en novembre 2006.Depuis avril 2008, la troisième phase de travaux est lancée. Celle-ci démarre par la réhabilitationdes serres de collection (204 m²), l’extension du laboratoire agroalimentaire (234 m²) et la restructuration-extensionde l’internat (4 910 m²). Cette dernière tranche de travaux, dont le montants’élève à 4,7 M€, sera achevée en septembre 2009. Le bâtiment internat sera composé au total de68 chambres de 4 internes soit une capacité totale de 272 lits. Chaque chambre, d’une surface d’environ35 m², sera équipée de mobilier individuel, ainsi que d’une douche et de deux lavabos.Dans le cadre de cette restructuration, l’étage dit « rez-de-jardin », d’une capacité de 44 lits, seradédié aux internes de la filière cinéma, venant du lycée Kirschleger à Munster.Ces travaux seront suivis à partir de juillet 2009 par la restructuration du bâtiment d’enseignementgénéral.Le montant global de l’opération s’élèvera ainsi à 24,8 M€.4LYCÉES THÉODORE DECK, À GUEBWILLERAprès une première opération d’aménagement et d’extension des locaux en 1989 pour 4,19 M€,puis après la restructuration des ateliers en 1996 pour un montant de 8,23 M€, le lycée ThéodoreDeck a récemment bénéficié d'une opération de construction d’une nouvelle demi-pension livrée àla rentrée de septembre 2006 pour un budget total de 4 M€.L’opération actuellement en cours concerne la restructuration de l’internat et des logements de servicepour un budget global de 4,3 M€.Le programme de restructuration prévoit la démolition de l’ancienne cuisine de la demi-pension, lacréation de 19 chambres doubles équipées d’un coin sanitaire et de cinq chambres simples (dontune accessible aux personnes à mobilité réduite), réparties sur le rez-de-chaussée et le premierétage et permettant l’hébergement de 41 internes ainsi que de deux maîtres d’internat.Au deuxième étage, il est prévu d’aménager 19 studios de 20 m² destinés à l’hébergement des étudiantsde l’IUFM de Guebwiller spécialisés en bilinguisme.5LYCÉE JOSEPH STORCK, À GUEBWILLERL’opération a démarré en mars 2007 et s’achèvera à partir de 2012 pour un budget global de10,4 M€.A la rentrée 2008, les élèves pourront déjeuner à la demi-pension nouvellement agrandie, permettantainsi une circulation plus fluide au niveau du self. De nouvelles salles de classes restructuréesseront mises à disposition.Le nouveau bâtiment dédié aux élèves de l’hôtellerie et de la restauration sera livré en octobre2008. Au rez-de-chaussée, les élèves s’exerceront dans deux cuisines pédagogiques et dans une- 6 -

nouvelle salle de restauration. Le premier étage, réservé à l’hôtellerie, abritera des chambres de2 à 4 étoiles.Une chaufferie bois sera livrée en 2010, les études étant actuellement en cours.Une partie de l’internat sera restructurée et livrée en 2012.6LYCÉE D’ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL TECHNIQUE AGRICOLE D’OBERNAILa première tranche de cette vaste opération de restructuration-extension s’est achevée avec lalivraison de la nouvelle chaufferie bois en février 2008. L’énergie bois couvrira 90 % des besoins dechauffage et d’eau chaude sanitaire du lycée. Le bâtiment abrite une chaudière bois d’une puissancede 950 KWa, utilisant des plaquettes forestières et assurant une couverture de 3 550 000 Kwh.L’ensemble du process est automatisé. Un silo semi enterré d’une capacité de 170 m 3est attenant au volume de la chaufferie. La livraison des plaquettes se fait par deux trappes amoviblesdont l’une est carrossable. Les cendres créées par la combustion du bois sont récupérées parle lycée pour l’épandage.Cette nouvelle chaufferie répond également à une mission pédagogique et d’information pour la promotiondu « Bois énergie ».La deuxième tranche qui porte sur la restructuration-extension de l’internat et de la demi-pensiona démarré au mois de mars 2008. La surface de cet ensemble est de 7370 m² et se réalisera entrois phases. La réception de l’ensemble est prévue pour la rentrée 2010. Après la restructuration,l’internat accueillera 335 internes et la demi-pension servira 1 100 repas par jour.L’ensemble de l’opération respecte une démarche Haute Qualité Environnementale.- 7 -

Les grands travaux dans les lycées à la rentrée 2008Lycée Jules VERNEà SaverneRestructuration.Coût : 3 949 000 Lycées HEINRICH-NESSELà HaguenauRestructuration et création d’unnouveau gymnase et mise ensécurité générale du site.Coût : 11 427 000 Lycée HenriMECK àMolsheimRéhabilitation.Coût : 193 000 Lycée Louis MARCHALà MolsheimRestructuration etextensiondes ateliers.Coût : 4 546 000 Lycée agricoled’OBERNAIRestructuration globaleet extension.Coût : 30 500 000 Lycée horticole duPFLIXBOURGà WintzenheimRestructuration globale etextension des internats.Coût : 24 800 000 Lycée Joseph STORCKà GuebwillerRestructuration pension et extension descuisines pédagogiques.Lycée Jean-Baptiste KLEBERà StrasbourgRestructuration-extensionde l’externat.Coût : 13 800 000 Lycée Jean MONNETà StrasbourgCréation d’une nouvelledemi-pension.Coût : 7 200 000 Lycée LE CORBUSIERà Illkirch-GraffenstadenCréation des nouveauxateliers : 1 ère tranche.Coût : 26 220 000 Lycée Lazare de SCHWENDIà IngersheimRestructuration et extensiondes ateliers.Coût : 8 120 000 Lycée Théodore DECKà GuebwillerRestructuration et extensionde l’internat et des logements.Coût : 4 300 000 Lycée Gustave EIFFELà CernayConstruction d’unbâtiment « énergétique »et de 160 mde capteursphotovoltaïques.Coût : 730 000 Lycée Albert SCHWEITZER à MulhouseRestructuration générale : 1 ère tranche.Coût : 8 888 000 Lycée Louis ARMAND à MulhouseRestructuration des ateliers« ascensoristes ».Coût : 500 000

Les études en cours dans les lycées à la rentrée 2008Lycées HEINRICH-NESSELà HaguenauRestructuration-extension desateliers, installationénergétique. Création d’unechaufferie bois.Coût : 35 160 000 €Lycée Camille SCHNEIDERà MolsheimRestructuration et extensionde la demi pension, créationd’une chaufferie bois.Coût : 6 028 000 €Lycée Henri MECKà MolsheimRestructuration généraleet extension desgymnases.Coût : 18 000 000 €Lycée J.B. SCHWILGUÉà SélestatRestructurationet extension des ateliers.Coût : 18 500 000 €Lycée Emile MATHISà SchiltigheimLycée Blaise PASCAL à ColmarConstruction de deux nouveauxgymnases.Coût : 10 200 000 €Reconstruction de la demi-pensionet de la vie scolaire.Coût : 5 591 000 € Lycée JB KLEBER à StrasbourgRestructuration de la demi-pension.Coût : 5 560 000 € Lycée PONTONNIERS à StrasbourgMise en sécurité générale.Coût : 4 900 000 €Lycée Charles FREY à StrasbourgExtension et mise en sécuritégénérale.Coût : 8 076 000 € Lycée Martin SCHONGAUER à ColmarRestructuration de la demi-pension.Coût : 2 100 000 €Lycée Albert SCHWEITZER à MulhouseRestructuration générale.Coût : 15 748 000 €Lycée Louis ARMANDà MulhouseRestructuration généralede la demi-pension.Coût : 3 650 000 €

Implantation Les lycées endes Alsace lycées en AlsaceRattachement aux agences régionalesLEGTP StanislasWissembourgLEGTP Georges ImbertSarre-UnionBouxwillerLEGT BouxwillerHaguenauLPE André SiegfriedLEGT Robert SchumanLEGTI Alphonse HeinrichLPI Xavier NesselSaverneLEGT Gal LeclercLPI Jules VerneLEGTPI Haut-BarrLPIC Ph-Ch GouldenLEGT André MauroisBischwillerBischheimLPI Emile MathisLEGT Marc BlochLPIC Artistide BriandSchiltigheimMolsheimStrasbourgLPIC Camille SchneiderLEGT Henri MeckIllkirch-GraffenstadenLEGTPI Louis MarchalLETP Bâtiment Le CorbusierLETPAG GutenbergLETPHT Alexandre DumasLEA/EREA 1 Henri EbelLycées de StrasbourgERPDLEG Fustel de CoulangesLEG Louis PasteurLEG Marie CurieLEGT Jean MonnetLEGT Jean-Baptiste KléberLEGTP Jean RostandLEGTPI Louis CouffignalLEGTPI Marcel RudloffLETC René CassinLP Jean-Fréderic OberlinLPC Jean Geiler de KaysersbergLPE Charles FreyLycée International PontonniersSchirmeckLP Haute BrucheObernaiLEGT FreppelLEGTALPIC Paul-Emile VictorBarrLEGT SchuréErsteinLEGTP Marguerite YourcenarLP AgricoleSainte-Marie-aux-MinesLEGTP Louise WeissRibeauvilléLEGT RibeaupierreSélestatLEGT Dr KoeberléLEGTPI Jean-Baptiste SchwilguéLPE SchweisguthLycée publicSecteurs scolairesIngersheimLETPI Lazare De SchwendiWintzenheimLEGTA Lycée du PflixbourgMunsterLEGT Frédéric KirschlegerColmarLEGTI Blaise PascalLEGTP Martin SchongauerLEGT BartholdiLEG Camille SéeRouffachLEGTAAgences régionalesNord Alsace (Saverne)StrasbourgCentre Alsace (Sélestat)Sud Alsace (Mulhouse)GuebwillerLEGT Alfred KastlerLEGTPI Theodore DeckLETPEH Joseph StorckPulversheimLEGTP Charles De GaulleThannLPIC Charles PointetLEGT Scheurer-KestnerMasevauxLPIC Joseph VogtLETP BâtimentGustave EiffelCernayWittelsheimLEGTP Amélie ZurcherIllzachLETPI Ettore BugattiMulhouseLycées de MulhouseLEGT Albert SchweitzerLEGT LambertLEGT Louis ArmandLEGT Michel de MontaigneLEGTPI Laurent de LavoisierLP Charles StoesselLPC RooseveltAnnexe BugattiLP du RebbergAltkirchLPIC Jean-Jacques HennerSaint-LouisLEGTP Jean MermozN0 10 kmSIG-EFR-2073Réalisation : Région Alsace / SIGDonnées : Région AlsaceFond de Carte : ©IGN Route 500 (éd. 1997)Août 2008

4ème CommissionFormation initiale, Education et Enseignement de la langue régionaleFiche n°2LES AIDES AUX FAMILLES À LARENTRÉE 2008Depuis 2002, la Région Alsace a décidé d’élargir son dispositif de soutien aux familles en créantdeux nouvelles aides qui viennent s’ajouter à l’aide à l’équipement professionnel des élèves :la prime régionale de scolarité pour les lycéens issus de familles à ressources modestes et l’aideau premier équipement des apprentis pour les apprentis intégrant une première formation deniveau 5 (CAP – BEP).Depuis, la Région a reconduit, élargi et augmenté ses aides. Elles ont pour objectif d’atténuer lecoût de la rentrée scolaire pour les parents, tout en préservant le principe d’équité entre les élèves.1LA PRIME RÉGIONALE DE SCOLARITÉ (PRS) À LA RENTRÉE 2008Cette aide régionale est désormais destinée à l’ensemble des lycéens de l’enseignement général,technologique et professionnel, dont les familles ne sont pas imposables ou payent moins de750 € d’impôt net avant corrections.Cette prime n’est pas affectée à une dépense particulière, mais vient atténuer le coût de larentrée scolaire : achat de manuels scolaires, de fournitures, d’équipements, pour les familles, aumême titre que l’allocation de rentrée scolaire versée par l’Etat.En 2005, la Région Alsace a également décidé d’élargir le dispositif aux classes de 3 ème à projetprofessionnel, aux BTS et aux classes préparatoires aux grandes écoles.Tous les lycéens scolarisés en Alsace, et remplissant les conditions, peuvent en être bénéficiaires.En ce qui concerne les lycéens alsaciens scolarisés dans une autre région, la demande sera examinéeau cas par cas, en fonction pour l’année scolaire 2008/2009, du dispositif en place dans larégion d’accueil.Pour l’année 2008/2009, la Région a décidé de revaloriser les montants et d’harmoniser les montantsdestinés aux premières années de lycée, à savoir :• pour les élèves de seconde générale, de premières années de CAP, BEP et Bac Pro en trois ans :86 € pour les familles non imposables et 70 € pour les familles payant moins de 750 €d’impôt net avant corrections ;• pour les autres lycéens (élèves de première, terminale, 2ème année CAP et BEP, 3 ème à ProjetProfessionnel, BTS et Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles) : 65 € pour les familles nonimposables et 49 € pour les familles payant moins de 750 € d’impôt net avant corrections.Par ailleurs, la Région a décidé de permettre à nouveau, aux familles qui le souhaitent, de saisir leurdemande de prime régionale de scolarité sur internet (www.presco.region-alsace.fr).- 13 -

Une majoration de 5 € sera à nouveau accordée aux lycéens qui opteront pour cette télé procédure.20 500 lycéens (sur les 60 000 lycéens hors post-Bac et 1 er cycle technologique quecompte l’Alsace) ont été bénéficiaires de cette aide à la rentrée 2007, pour un montanttotal d’environ 1,350 M€.2L’AIDE A L’ÉQUIPEMENT PROFESSIONNEL DES ÉLÈVES : ENTRE 50 ET400 € PAR LYCÉENL’aide à l’équipement professionnel des lycéens inscrits en formation professionnelle a été mise enplace en 1999 afin de mettre en valeur et de promouvoir l’enseignement professionnel en Alsace.Ce dispositif connaît un grand succès auprès des familles et des établissements : il contribue en effetgrandement à réduire les charges importantes qui grèvent le budget des familles.Cette aide est versée en première année de CAP, BEP ou Bac Pro en trois ans.La Région fait également bénéficier de cette aide les élèves de 1 ère année de Bac Pro issus d’un BEPou d’un CAP, pour un montant de 50 € destiné exclusivement au renouvellement des chaussures etvêtements de sécurité, dans la mesure où ils sont devenus trop petits.En raison des disparités importantes constatées quant aux coûts d’achat des différents équipements,il a été décidé, après une large concertation avec les établissements, de retenir comme critèred’attribution le montant restant à la charge des familles, après intervention de la Région. Ainsi, suivantles sections concernées, la participation de la Région s’échelonne désormais entre 50 et 400 €par élève et par an, avec 17 montants adaptés différents.Ainsi, l’aide régionale devrait davantage s’approcher de la réalité des coûts des équipements obligatoires.L’objectif est de laisser au maximum 120 € à la charge des familles.Les établissements scolaires peuvent, par ailleurs, utiliser une partie de l’aide régionale pour constituerun petit stock d’outillage qui demeurera dans les ateliers pour une utilisation mutualisée.3L’AIDE À L’ÉQUIPEMENT DES FILIÈRES TECHNOLOGIQUES : ENTRE 30 ET250 € PAR LYCÉENDepuis la rentrée scolaire 2006/2007, et après concertation avec les chefs d’établissement et leschefs de travaux, la Région a décidé d’étendre son dispositif d’aide aux élèves des filières technologiques.Au vu des renseignements fournis par les établissements, la plupart des filières nécessitent peu oupas d’équipements. Les montants d’intervention régionaux se situent pour la plupart autour de 30à 50 €. Quelques filières coûteuses (hôtellerie, génie civil et génie mécanique) se voient attribuerdes taux beaucoup plus élevés, pouvant aller jusqu’à 250 € .Les élèves de première d’adaptation bénéficient, au cas par cas, d’une aide de 50 € pour le renouvellementdes chaussures de sécurité et des vêtements de travail, dans la mesure où ces équipementssont devenus trop petits. Cette aide est moindre car ces classes regroupent des élèves enprovenance de BEP, qui ont déjà été équipés au début de leur cursus.Le montant total consacré à ce dispositif s’est élevé à 735 161 € pour l’année 2007/2008.Il a bénéficié à près de 5 800 élèves, dont 4 380 en sections professionnelles et 1 400 ensections technologiques.- 14 -

4L’AIDE AU PREMIER ÉQUIPEMENT DES APPRENTISAfin de réduire le coût des équipements obligatoires que doivent acquérir les apprentis lors de leurentrée en apprentissage, la Région leur verse une aide variant de 50 à 250 € selon la nature de laformation suivie.Sont concernés les apprentis entrant pour la première fois en apprentissage en 1 ère année d’undiplôme de niveau V (CAP, BEP, Certificat Technique des Métiers - CTM) ou de niveau IV (bac pro,Brevet Professionnel - BP, Brevet Technique des Métiers - BTM) et dans une formation éligible (ne lesont pas quelques filières principalement tertiaires qui n’imposent pas l’achat d’équipements particuliers).Après deux années de mise en œuvre, cette aide a été jugée très positivement tant par les famillesque par les CFA.Pour la dernière année scolaire (2007-2008), la Région a directement aidé 3 146apprentis et tous les jeunes engagés dans le PIMA (parcours d’initiation aux métiers parl’alternance) pour un montant total de près de 388 000 €.- 15 -

4ème CommissionFormation initiale, Education et Enseignement de la langue régionaleFiche n°3LA POLITIQUE D’EQUIPEMENT DE LAREGION ALSACE DANS LES LYCEES ET LESCFA EN 2008La Région assure l’équipement des lycées publics, notamment pour les mobiliers d’internat, dedemi-pension, de l’enseignement général ou encore les équipements pédagogiques spécifiques dessections professionnelles ou technologiques. Elle peut également cofinancer les lycées privés souscontrat et les centres de formation d’apprentis (CFA) pour leurs investissements1L’ÉQUIPEMENT DES LYCÉES PUBLICSEnviron 12 M€ y sont consacrés en 2008, selon plusieurs axes :A - Le premier équipement nécessaire aux restructurations / ouvertures de sections /créations de plate forme techniquePlus de 5,2 M€ ont été mobilisés, pour :• l’équipement des locaux, dont 112 000 € pour le mobilier du lycée Schweitzer de Mulhouse,160 000 € pour le mobilier lié à la restructuration du lycée Heinrich à Haguenau, 16 000 € pourle mobilier de l’internat du lycée Deck à Guebwiller, 47 070 € pour le mobilier des lycées Gouldenet Maurois à Bischwiller, 11 152 € pour le mobilier des salles de classe du lycée MargueriteYourcenar à Erstein.• l’équipement des ateliers et laboratoires, dont 2,35 M€ pour l’équipement du nouveau pôle“Sciences” du lycée Jean Rostand de Strasbourg (1 ère et 2 ème tranches), 180 000 € pour la nouvellemétallerie du lycée Louis Marchal à Molsheim (2 ème tranche), 470 000 € pour l’équipementdu lycée Jean Mermoz à Saint-Louis (4 ème tranche), 250 000 € pour les nouveaux locaux, notammentles cuisines pédagogiques, du lycée Storck à Guebwiller et 90 000 € pour la restructurationdes ateliers du lycée Lazare de Schwendi à Ingersheim.• l’équipement des plate-formes et ouvertures de sections, dont 705 000 € pour la plate-formeoutillage rapide (ORTECH) à Guebwiller, 250 000 € pour l’acquisition d’une ligne d’extrusion pourla plate-forme technologique « plasturgie » au lycée du Haut Barr à Saverne et 206 000 € liésaux ouvertures de sections, notamment Sciences de la Vie et de la Terre (SVT) aux lycées duHaut Barr à Saverne, Heinrich à Haguenau et Schwilgué à Sélestat, à la section Bac Pro environnementnucléaire au lycée Paul-Emile Victor à Obernai, ainsi que le Bac Pro Prévention sécuritéà Pulversheim et le Bac Pro ELectrotechnique, Energie et Equipements Communicants (ELEEC)au lycée Couffignal à Strasbourg.- 17 -

B - Le renouvellement des équipements pédagogiquesCette politique se compose de plusieurs axes :• un financement partiel est accordé aux établissements pour les aider à renouveler leurs équipements.Les besoins sont recensés à travers un appel à projets pluriannuel, les établissementsdevant hiérarchiser et planifier leurs projets tout en prévoyant les compléments de financementnécessaires. Un crédit de 720 000 € est consacré en 2008 à cette politique ;• 106 000 € ont été investis pour faire face aux demandes imprévues présentées par les établissementsen cours d’année.C - Remplacement des installations de téléphonie, de demi-pension et de sécuritéUne dizaine de dossiers, représentant plus de 205 000 €, a été traitée dans le cadre de cedispositif.D - La mise en conformité des parcs machines2,5 M€ ont été investis, pour la poursuite d’opérations lancées en 2007 et le lancement de nouvellesopérations, dont 1,1 M€ pour des appareils de mesures, 170 000 € pour la section hôtellerie au lycéeAlexandre Dumas à Illkirch, la filière maintenance, 220 000 € pour la filière Bois, 245 000 € pourles sciences et techniques industrielles.E - La poursuite du plan informatiqueCette politique comprend :• le câblage interne des lycées ;• le renouvellement du parc informatique : ordinateurs, imprimantes, vidéo- projecteurs, logicielsbureautiques et serveurs « clients légers ». Cette année, la dotation répartie entre les différentsétablissements est de 2 388 postes informatiques avec écrans plats, 221 imprimantes et 331vidéo projecteurs pour un budget de 2,1 M€ ;• le déploiement des serveurs Eclair de deuxième génération dans 28 établissements (588 000 €) ;• la poursuite de la généralisation de l’Espace Numérique de Travail en Alsace (ENTEA)(199 000 €) ;• le lancement du projet de l’Internet Haut Débit en Alsace (IHDé@l) pour les huit établissementspilotes et quelques autres établissements (150 000 €). Ce projet vise à fournir, à partir de 2008,un accès Internet mutualisé à l’ensemble des lycées volontaires ;• la mise en œuvre du plan informatique avec le Centre d'Appels Réseau (CARLA) (310 000 €) ;• la maintenance du dispositif « clients légers en Alsace » (CLEA) (30 000€) ;• le déploiement d’une gestion de la maintenance assistée par ordinateur (GMAO).2LES INVESTISSEMENTS DANS LES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉSL'effort porté par la Région en faveur de l'investissement mobilier ou immobilier des établissementsprivés sous contrat a été reconduit en 2008, à hauteur de 3,15 M€, dans le respect de la législationen vigueur.- 18 -

3LES INVESTISSEMENTS DANS LES CENTRES DE FORMATION D’APPRENTISA - Les travauxTrois opérations majeures sont en cours :• La construction d’un nouveau bâtiment au CFA Centre Alsace Marcel Rudloff de Colmar pour lacréation d’un Pôle Energie et Fluides ;• La mise en conformité et la restructuration des bâtiments du CFA Jules Verne de Saverne ;• La réimplantation et le rééquipement du laboratoire de prothèse dentaire du CFA d’Eschau.Au titre de l’année 2008, l’ensemble des opérations de travaux devrait représenter près de 1 M€ dedépenses, cofinancées par la Région et le Fonds National de Développement et de Modernisation del’Apprentissage (FNDMA).B - Les équipementsLa Région participe à l’acquisition d’équipements pédagogiques dans les CFA et dans le cadre de lapolitique de développement des « nouvelles technologies », elle permet l’acquisition de matériels etde divers logiciels afin d’améliorer la gestion administrative et pédagogique des CFA et faciliter lamise en place des espaces numériques de travail.Au titre de l’année 2008, ces opérations devraient représenter près de 1 M€ de dépenses.La subvention régionale vient en complément de la taxe d’apprentissage que la Région permet auxCFA d’affecter à leurs dépenses d’équipement à hauteur de 20 % de leur collecte totale, soit unpotentiel de 2,04 M€ en 2008.- 19 -

4ème CommissionFormation initiale, Education et Enseignement de la langue régionaleFiche n°4LANGUE ET CULTURE REGIONALES1LA NOUVELLE CONVENTION QUADRIPARTITE 2007-2013Cette nouvelle convention a été signée le 13 juillet 2007 par l’Etat, représenté par le Préfet deRégion et le Recteur de l’Académie, le Président du Conseil Régional et les Présidents des deuxConseils Généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.Elle porte sur la politique régionale des langues vivantes dans le système éducatif en Alsace, prenantappui sur un apprentissage précoce de la langue régionale.Elle a pris effet le 1 er septembre 2007 et prendra fin le 31 décembre 2013.Ce texte, issu d’une concertation préalable importante entre les représentants des quatre partenaires,se situe dans le cadre de la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du23 avril 2005, qui définit un socle commun de connaissances et de compétences par, notamment,la pratique d’au moins une langue étrangère à l’école élémentaire. Il s’appuie également sur le nouveaucadre européen commun de référence pour les langues.Tirant les leçons de la convention quadripartite signée en 2000, le nouveau texte se fixe des objectifsà la fois ambitieux, clairs et efficaces :• par une articulation concrète entre la dimension régionale et l’ouverture européenne, combinéeavec les objectifs du nouveau Programme INTERREG pour conforter l’excellence linguistique duRhin Supérieur,• par une meilleure cohérence des objectifs pédagogiques, l’apprentissage précoce de la languerégionale, que ce soit par la voie dite extensive (3 heures) ou la voie dite paritaire (12 heureshebdomadaires) étant le levier naturel de l’accès à une deuxième langue dès le collège,• par des dispositifs volontaires et clairement affichés : généralisation de l’enseignement extensifdès l’entrée en maternelle d’ici 2010, implication et mobilisation « sur le terrain » des élus et desdifférents acteurs de l’éducation, politique active de communication et d’information à destinationdes parents,• par un souci d’efficience et d’adaptabilité concernant la formation initiale et continue des maîtres,• par un affichage assumé des prises en charge financières respectives des partenaires, le principeétant d’identifier les surcoûts et de les supporter à parité entre l’Etat et les collectivités territoriales.La contribution financière des collectivités est fixée à 1 M€ par an et par collectivité.- 21 -

2LES EFFECTIFS À LA RENTRÉE 2008A - La situation dans le 1 er degréLes classes bilingues proposant un horaire d’enseignement à parité en français et en allemand,accueillaient environ 14 244 élèves du 1 er degré à la rentrée 2007, répartis dans 634 classes ousections de l’enseignement public ou privé sous contrat.A la rentrée 2008, les effectifs des classes bilingues paritaires de l’enseignement public et privé souscontrat devraient connaître un nouveau développement de l’ordre de 1 000 élèves, soit un effectifprévisible d’environ 15 250 élèves.Cette croissance correspond principalement à l’augmentation liée aux suites de scolarité engagéeset à la création de nouveaux sites bilingues.Ainsi, dans le Bas-Rhin, cinq sites nouveaux devraient ouvrir en maternelle à la rentrée 2008 :Strasbourg-Neufeld, Strasbourg-Stockfeld, Strasbourg-Stoskopf, Soultz-sous-Forêts,Truchtersheim, et des montées en charge dans 13 écoles sont constatées.Dans le Haut-Rhin, cinq sites nouveaux sont attendus en pré élémentaire : Ste-Croix-en-Plaine(école des Bleuets), Soultz (école Les Bruyères), Staffelfelden (école Mélusine), Uffholtz etUngersheim.Par ailleurs, les écoles privées du réseau associatif ou confessionnel, sous contrat avec l’Etat ouhors contrat, contribuent, elles aussi, à l’extension de l’éducation bilingue. Les classes hors contratdevraient accueillir quelque 600 élèves à la rentrée 2008.Au total, les effectifs bilingues du 1 er degré devraient être de l’ordre de 15 850 élèves, soitenviron 9 % des effectifs scolarisés dans le 1 er degré en Alsace.B - La situation dans l’enseignement secondaireAu niveau de l’enseignement secondaire en collège, le maillage de l’offre de formation bilinguese poursuit, avec l’ouverture de 6 èmes bilingues dans trois nouveaux collèges situés dans le Bas-Rhin : collège d’Eckbolsheim, collège de Sarre-Union, collège de Souffelweyersheim. A noter que lesélèves issus du cursus bilingue en primaire de Mundolsheim seront accueillis au collège deVendenheim (ouvert à la rentrée 2007).Dans le Haut-Rhin, la rentrée 2008 sera marquée par l’ouverture d’un cursus bilingue au collègeFrançoise Dolto de Sierentz, et par la fermeture de la section bilingue du collège St Exupéry deMulhouse.A la rentrée 2008, on comptera au total 41 collèges en Alsace (24 dans le Bas-Rhin et 17 dans leHaut-Rhin) qui assureront la continuité pédagogique de la 6 ème à la 3 ème . Plus de 2 500 collégiensdevraient bénéficier de cet enseignement.Concernant les lycées, à la rentrée 2008, compte tenu de l’ouverture d’une filière en classe deseconde au Lycée Koeberlé de Sélestat, onze lycées alsaciens assureront la préparation àl’ABIBAC qui permettra aux élèves de présenter à la fois le Baccalauréat français et l’ABITUR allemand.Ces établissements devraient accueillir près de 800 lycéens bilingues.3LA MOBILITÉ INTERNATIONALE DES ÉLÈVES DANS L’ESPACE GERMANOPHONEDans le cadre de la politique partenariale, la Région soutient également la mobilité internationaledes élèves dans l’espace germanophone (Allemagne, Suisse, Autriche).Le Fonds de Concours permet de financer à la fois des échanges de classes primaires, de collègeset de lycées, ainsi que des stages en entreprises pour les élèves de l’enseignement professionnel etde BTS.- 22 -

Les dossiers sont instruits par une commission mixte regroupant les services des quatre partenaires: le Rectorat, la Région et les deux Départements.Pour les opérations qui concernent directement les classes de lycée, les chiffres prévisionnels pourl’année 2008 sont les suivants :- échanges de classes : 116 échanges concernant environ 1650 élèves et environ 50 établissementsdifférents (publics et privés) pour un montant total d’environ 47 000 € ;- stages en entreprises (taux de 275 € par période de 15 jours, avec 76 € par semaine supplémentaire,dans la limite de 8 semaines) : environ 180 stages financés pour des jeunes issusd’une vingtaine de lycées différents, pour un total de 49 500 € environ.Globalement, la mobilité internationale en milieu germanophone représente environ 50 % del’ensemble de la mobilité lycéenne en Alsace.L’effort des collectivités et particulièrement de la Région, porte également, depuis la rentrée 2005,sur le financement d’échanges individuels d’élèves, notamment au titre des échanges de proximitéavec le Bade-Wurtemberg. Il s’agit d’échanges d’une durée de huit semaines pour des élèves de4 ème , 3 ème et seconde.Ces échanges de courte durée viennent compléter des dispositifs déjà existants, financés par desbourses de l’Office Franco-Allemand pour la Jeunesse (OFAJ) :- Bourses du programme Voltaire de longue durée : six mois en classe de seconde,- Bourses du programme « Brigitte Sauzay » échange de durée moyenne : trois mois en classede seconde.- 23 -

4ème CommissionFormation initiale, Education et Enseignement de la langue régionaleFiche n°5LA PRISE EN COMPTE DU DÉVELOPPEMENTDURABLE DANS LA CONSTRUCTION DESLYCÉES PUBLICS (rentrée 2008)La Région Alsace a décidé d’initier une action exemplaire dans le domaine de l’efficacité énergétique.Après plusieurs projets remarquables sur le plan de l’architecture et de la Haute qualité environnementale(HQE), elle initie une démarche visant à la mise en œuvre de contrats de performancesénergétiques dans un certain nombre d’établissement publics d’enseignement de sa compétence(lycées et CFA - Centre de Formations d’Apprentis).En septembre 2005, la Région Alsace a signé une convention avec l’Etat, portant sur le développementdes énergies renouvelables et sur l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments,dans le cadre de son programme global « Energivie » (programme qui a été récompensé par un prixRegioStars de la Commission Européenne).Outre la promotion de ce programme auprès du grand public, la Région s’attache également à optimiserla gestion de son propre parc immobilier concernant les lycées et les CFA publics. Ceux-cireprésentent, dans 76 établissements, plus de 600 bâtiments pour une surface de près de1 300 000 m², dont 80 %, vu leur ancienneté, ne correspondent pas à la nouvelle réglementationsur l’efficacité énergétique.Face à cette situation, la Région Alsace a développé des projets de plus en plus performants dansle cadre de ses programmes de travaux dans les lycées et les CFA. Cependant, malgré desinvestissements conséquents (environ 70 M€ par an), ces actions ne couvrent année après annéequ’une partie du patrimoine.Aussi, la Région a-t-elle décidé de s’engager dans une démarche novatrice pour l’élaboration deContrats de Performances Energétiques qui associeront à la fois les lycées, la Région et desprestataires privés, tous engagés autour des résultats à atteindre en terme de consommationénergétique.Ce projet permettra d’accélérer les démarches d’amélioration énergétique déjà entreprises et de lesétendre progressivement à l’ensemble de son patrimoine.Ce partenariat, basé contractuellement sur des obligations de résultats sur le plan énergétique etcelui des émissions de CO², induira des économies de fonctionnement qui financeront en majeurepartie les investissements préalables nécessaires. Les entreprises seront choisies dans le cadre d’unappel d’offres, sous forme de dialogue compétitif, prévu dès 2009. Elles proposeront des mesurespertinentes et efficaces en matière énergétique tout en assurant le meilleur rapport entre leséconomies d’énergie attendues et la durée du contrat.Les entreprises font les travaux et s’engagent financièrement sur une baisse des consommationsd’énergie.- 25 -

Les objectifs de réduction des consommations seront rendus possibles par une optimisation destravaux à la fois sur les bâtiments eux-mêmes (isolation, étanchéité à l’air), sur leurs équipements(ventilation avec récupération de chaleur, régulation thermique des réseaux pilotée à distance), undéveloppement des énergies renouvelables et une maîtrise interactive des comportements énergivores.Cette démarche s’inscrit en pleine cohérence avec les axes de développement de la charte « lesEco-lycées d’Alsace », ceux du Grenelle de l’environnement qui prévoient de réduire de prèsde 40 % la consommation actuelle des équipements publics, ou encore du label Effinergie promupar la Région Alsace prévoyant des constructions deux fois moins consommatrices que ne le prévoitla norme RT 2005 actuelle.La Région Alsace a, en effet, engagé depuis plus d’un an des missions de diagnostics énergétiquessur l’ensemble de son patrimoine, afin d’expertiser la multiplicité des causes dedéperdition de chaleur. Elle a également commencé à tester de nouveaux modes de télégestionpermettant de mieux réguler, par un prestataire intéressé aux résultats, les installations dechaleur sur des lycées pilotes, dont les résultats favorables pourraient inciter l’ensemble des lycéesà en adopter le principe.De même, la Région a désormais transformé la quasi-totalité de ses anciennes chaudières au fioulen chaudières gaz, équipé six lycées de chaufferies-bois dont celle récemment mise en serviceau lycée agricole d’Obernai et développé quelques installations solaires thermiques. La réalisationd’un premier projet de pompe à chaleur géo-thermique est également en cours de travauxau lycée Couffignal, à Strasbourg. L’implantation de 60 m² solaires photovoltaïques aulycée Kléber et de 160 m² au lycée Eiffel à Cernay viendra compléter les 200 m² récemmentmis en service au lycée Rostand, après ceux du Rebberg à Mulhouse. Le lycée LouiseWeiss à Sainte-Marie-Aux-Mines, quant à lui, fait l’objet d’une étude en vue de développer1 000 m² de capteurs en remplacement des anciennes toitures de ses ateliers.- 26 -

4ème CommissionFormation initiale, Education et Enseignement de la langue régionaleFiche n°6GESTION DES DECHETS SPECIAUX DANS LESLYCEES ET LES CFA D’ALSACE1LA FILIÈRE TRI&COPour collecter et traiter les déchets des lycées et CFA d’Alsace, la Région a mis en place une filièrespécifique de gestion des déchets spéciaux : TRI&Co. L’objectif était de passer d’une démarche decollecte et de traitement, ponctuelle, à un système organisé et lisible, prenant en compte lescontraintes réglementaires et environnementales et assurant une sécurité maximale. La priorité estdonnée au traitement des déchets dangereux.Cette filière est opérationnelle depuis le début du mois de septembre 2004. Elle dessert, en Alsace,123 lycées et CFA et permet la collecte de plus de 23 produits différents appartenant aux produitsde laboratoire, aux déchets d’ateliers techniques et aux produits d’entretien et de maintenance2UN NOUVEL OPÉRATEUR POUR COLLECTER LES DÉCHETS DANGEREUXDANS LES LYCÉESLe 3 décembre 2007, la Commission Permanente du Conseil Régional d’Alsace a choisi l’opérateurchargé de procéder à la collecte et à l’élimination des déchets dangereux dans les lycées et les centresde formation d’apprentis d’Alsace pour les trois prochaines années. La société TREDI Alsacesuccède à SITA Alsace.Son intervention est déclenchée par l’établissement lui-même, avec l’émission d’un ordre d’enlèvement.Cette opération a permis de collecter annuellement plus de 35 tonnes de déchets dangereux.Pour le 1 er semestre 2008, TREDI a collecté 19,3 tonnes dans 38 établissements différents.En traitant la question des déchets dangereux de manière globale et en leur donnant la possibilitéd’accéder directement et facilement à la filière TRI&Co, la Région permet aux établissementsd’améliorer la gestion de leurs déchets.3EN 2008/2009 : TRI & CO S’OUVRE AUX DÉCHETS MÉDICAUX D'ACTIVITÉDE SOINS À RISQUE INFECTIEUX (DASRI)La filière est ouverte, en 2008, aux déchets médicaux d'activité de soins à risque infectieux (DASRI).Ces déchets qui présentent un risque infectieux (matériel piquants, coupants, produits sanguins,déchets anatomiques, etc.) seront ramassés par la société ZEICOL dans les 4 établissements producteursde DASRI : Lycée Notre-Dame de Strasbourg, LP Institut Sonnenberg de Carspach, LEGTPRostand de Strasbourg, LEGTPI Lavoisier de Mulhouse.Par ailleurs, une opération de collecte des déchets informatiques est programmée pour début 2009,sur le même principe que celle déjà effectuée en 2006. Pour cela, une enquête a été adressée auxétablissements afin d’identifier le gisement de déchets produits par les lycées. Il s’agira ensuite dechoisir le prestataire chargé de débarrasser les lycées de leurs déchets électroniques.- 27 -

4ème CommissionFormation initiale, Education et Enseignement de la langue régionaleFiche n°7AGIR EN FAVEUR DES ECONOMIES D’ENERGIES :SENSIBILISATION ET ACTIONSPEDAGOGIQUES DANS LES LYCEES ET CFALa Région Alsace encourage et soutient les projets de sensibilisation aux économiesd’énergies et aux énergies renouvelables.1MOBILISATION DES JEUNES ET DE LEURS ENSEIGNANTSPour faciliter l’initiative, un document reprenant des idées de projets faciles à mettre enœuvre à l’échelle de la classe ou d’un groupe de jeunes volontaire a été réalisé enpartenariat avec l’association « Alter Alsace Energies ». Ce document a été diffusé auxétablissements à la rentrée scolaire 2007-2008.2DES IDÉES SIMPLES À CONCRÉTISERCette démarche a suscité dix projets sur le thème de l’énergie. Ainsi, par exemple, lesélèves du lycée Schongauer de Colmar ont engagé un travail de recherche et d’enquête,afin d’identifier au sein de l’établissement les éléments à améliorer tant au niveautechnique qu’au niveau des comportements. Ceux de Marguerite Yourcenar ont abordé lesujet en réalisant une exposition. Les élèves du lycée du Haut-Barr de Saverne ont organiséun débat « Consommer de l’énergie : où est le problème ?». Ils ont aussi visité lamaison de l’énergie à Fessenheim et une maison dite à « énergie passive » à Fribourg.3LES PROJETS PLUS AMBITIEUXPour les établissements qui souhaitent engager une démarche globale et plus ambitieuse,la Région soutient aussi des projets de sensibilisation aux économies d’énergie et auxénergies renouvelables réalisés à l’échelle d’un établissement avec la participationd’Alter Alsace Energies.Ces projets comprennent, pour chaque établissement, 42 heures d’intervention répartiessur l’année avec un diagnostic de la situation énergétique. L’objectif est de dégager despistes d’amélioration par des temps de formation pour le personnel administratif, techniqueet enseignant de l’établissement et de permettre l’animation de projets de classesqui débouchent sur des phases de communication afin de retransmettre les acquis. Cesprojets se déroulent sur 3 ans.Les premiers établissement impliqués dans la démarche sont le Lycée Marc Bloch deBischheim, le Lycée Jean Rostand de Strasbourg et le lycée Théodore Deck de Guebwiller.- 29 -

4ème CommissionFormation initiale, Education et Enseignement de la langue régionaleFiche n°8IHDÉ@LINTERNET HAUT DEBIT POUR LESETABLISSEMENTS D’@LSACEL’engagement de la Région Alsace concernant l’équipement des lycées est constantdepuis de nombreuses années. Dans ce cadre, le développement du « numérique » estun élément structurant et le raccordement en cours des lycées alsaciens à l’internet àhaut débit permettra la mutualisation de moyens et de ressources.Cette démarche vient compléter le projet Eclair (dotation de postes informatiques, d’imprimantes,de vidéo-projecteurs et de serveurs) conduit par la Région Alsace à destinationdes lycées.Elle doit permettre de faciliter l’usage des technologies Internet dans l’Education et del’espace numérique de travail alsacien, ENTEA.Les accès à très haut-débit proposés permettront entre autres de favoriser :- les usages de l’Espace Numérique de Travail ENTEA financé, en particulier, par laRégion Alsace et des applications pédagogiques initiées par le Rectorat,- le développement de services de type visio-conférence, vidéo-surveillance, téléphonieinter-lycée via internet ; ceci à moyen terme,Cette prestation de services, mise en œuvre par la société COMPLETEL, s’adressepotentiellement à 156 sites :- 97 lycées alsaciens,- 32 CFA,- 5 établissements dans le domaine social,- 22 établissements dans le domaine sanitaire.1LES OBJECTIFS POUR 2009L’objectif est de fournir d’ici la fin du 2 ème trimestre 2009, un accès Internet haut débità l’ensemble des lycées, relevant des compétences de la Région, qui souhaitent participerà ce dispositif.La Région Alsace organise le déploiement des sites par :- Une phase pilote qui concerne huit sites représentatifs : de juin à septembre 2008,- L’installation de 54 autres sites après la validation de la phase pilote, de septembre2008 à février 2009.- 31 -

Les huit sites pilotes sont les suivants :- LEGT Robert Schuman à Haguenau,- LETP Bâtiment Le Corbusier à Illkirch,- LEGTP Jean Mermoz à Saint-Louis,- LEGT Dr Koeberlé à Sélestat,- LPC J. Geiler de Kaysersberg à Strasbourg,- LPI Jules Verne à Saverne,- LEGT Scheurer-Kestner à Thann,- LEGT Frédéric Kirschleger à Munster.Cette démarche est basée sur :- La réception des installations :La Région Alsace fera appel aux TIL (Techniciens Informatique Lycées), sous couvert despersonnes ressource informatique, pour participer à la réception des installations.Une formation spécifique leur sera dispensée à cette occasion.- Le renouvellement des abonnements Internet :La Région Alsace informera les lycées au fur et à mesure de l’avancement du projet.Toutes les questions peuvent dès à présent être posées à CARLA (Centre d’Appel RéseauLycées Apprentissage), qui communiquera les réponses sur le site ECLAIR.- Tous les lycées du Haut Rhin bientôt en fibre optique :La Région Alsace et le Conseil général du Haut-Rhin ont passé un accord qui permettrade raccorder les 31 lycées du Haut Rhin en fibre optique. Les travaux sont en cours etréalisés par Haut Rhin Télécom, délégataire du Département pour le Haut Débit. Ilsconcernent la réalisation de l’infrastructure fibre optique située entre le réseau régionalà haut débit et les lycées. Une démarche similaire a été proposée par la Région Alsaceau Conseil général du Bas-Rhin.Ce raccordement en fibre optique permettra d’aller vers du très haut débit et desservices performants à coût réduit.- 32 -

4ème CommissionFormation initiale, Education et Enseignement de la langue régionaleFiche n°9GESTION DES PERSONNELS TOS(techniciens, ouvriers et de service)Depuis le 1 er janvier 2008, la Région Alsace gère la quasi-totalité des personnels, soit1 284 agents dont 83 % ont opté pour l’intégration dans la Fonction Publique Territoriale,et 17 % pour le détachement. Seuls 50 agents restent mis à disposition, dont 28 serontplacés en position de détachement au 1 er janvier 2009, les 22 restant mis à dispositiondépendent du Ministère de l’Agriculture et seront détachés au 1 er janvier 2010. Durantl’année scolaire 2007/2008, la Région Alsace a mené une politique dynamique de gestionet d’analyse des postes TOS des établissements relevant de sa compétence est s’estassociée au mouvement inter-collectivités en liaison avec les deux Départements.1LA MISE EN OEUVRE DU DROIT D’OPTION DES TOS FONCTIONNAIRESA compter du 1 er janvier 2009, la totalité des agents dépendant du Ministère de l’EducationNationale, encore mis à disposition, sera gérée par la Région. 22 agents relevant du Ministère del’Agriculture restent mis à disposition jusqu’au 1 er janvier 2010.Au total, 1 352 agents, tous statuts confondus, sont présents dans les lycées alsaciens.2LE COÛT DE LA GESTION DES PERSONNELS TOS TITULAIRES,CONTRACTUELS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2007Pour l’année 2008, un buffet prévisionnel de 41,19 M€ est affecté aux effectifs TOS.Pour la période du 1 er janvier 2008 au 31 juillet 2008, les coûts des différentes catégories de personnelssont les suivants :- les personnels TOS titulaires représentent un coût de 20 250 061 €, soit une moyenne de2,9 M€ par mois ;- les personnels TOS contractuels sur postes vacants représentent un coût de 1,09 M€ soit unemoyenne de 157 000 € par mois ;- les personnels TOS contractuels sur suppléances représentent un coût de 1,45 M€, soit unemoyenne de 208 000 € par mois.3LES OPÉRATIONS DE MOBILITÉLes trois collectivités alsaciennes ont décidé de mettre en œuvre une procédure commune demobilité à l’attention de l’ensemble des personnels TOS exerçant dans les lycées et collèges, quelque soit leur statut.La mobilité des TOS repose sur le respect des principes suivants :- trois campagnes de mobilité par an avec prises de fonctions effectives : le 1 er septembre,- 33 -

le 1 er janvier, et à la reprise des classes au retour des vacances de printemps ;- remplacement du barème rectoral par un rapprochement profil poste/personne des postesvacants et profil des personnels candidats.Trois mouvements sont réalisés aux dates d’effet du 1 er janvier 2008, 1 er avril 2008 et 1 er septembre2008, via l’application MOTOS, plateforme de gestion de la mobilité, mise au point par les troiscollectivités alsaciennes.Cette application permet aux établissements de saisir leurs postes vacants, aux agents de consulteret de postuler à ces postes, aux établissements de saisir les classements des candidats reçus enentretien, et aux collectivités de procéder au recrutement sur les postes offerts à la mobilité.Au cours de ces trois campagnes, 214 postes ont été offerts à la mobilité, 718 candidatures ont étédéposées et 35 mutations intercollectivités ont été réalisées.4L’ÉVALUATION ET L’AVANCEMENTUne campagne d’évaluation de l’ensemble des personnels ouvriers affectés en lycée a été organiséeau titre de l’année scolaire 2006/2007. Le traitement de ces évaluations a été pris en comptelors de la campagne d’avancement d’échelons et de grades pour 2008.Pour la première fois, les personnels ouvriers, qui étaient anciennement notés à l'EducationNationale, ont fait l'objet d'un entretien professionnel d'évaluation sans notation administrative.La Région Alsace a mis en œuvre un nouveau dispositif d’avancement des personnels ouvriersreposant non plus sur l’ancienneté, mais sur la manière de servir et la nature des fonctions exercéespar chaque TOS.Ainsi, selon les missions qu’il exerce, l’agent a vocation à être promu dans le grade d’avancementcorrespondant à chacun des 12 types de missions répertoriées. Ce dispositif induit également lahauteur du régime indemnitaire servi aux agents, qui tient compte des fonctions exercées, notammentcelles d’encadrement (chef des agents, chef cuisinier ou responsable d’équipe mobile).5LA RÉPARTITION DES MOYENS TOS DANS LES LYCÉESLa Région Alsace souhaite se doter d’un nouveau référentiel d’aide à la décision pour l’implantationdes postes TOS. L’objectif est de disposer de calculs objectifs et rationnels permettant de contrôleret d’optimiser la répartition des ressources entre établissements.Afin de réaliser ce nouvel outil, un groupe de travail a été lancé ainsi qu’une enquête détaillée dontles retours sont en cours d’exploitation. Les résultats de cette enquête auront deux finalités :- des ratios pourront être dégagés et serviront de base à l’établissement de nouveaux critères dedotations, en concertation avec les représentants des établissements et des personnels TOS ;- utiliser ces données pour le calcul du forfait d’externat des lycées privés. Ce calcul suppose laconnaissance des dépenses réalisées par la Région en matière de personnels afférents à l’externat.Ces dépenses doivent ensuite être rapportées au nombre d’élèves par type de formation.L’approche des différents critères qui pourront être retenus pour établir une nouvelle base decalcul prendra en compte le total des effectifs actuels afin de parvenir à un effectif globalementconstant.6LA FORMATION DES PERSONNELS TOSEn vue de l’élaboration d’un plan de formation spécifique au personnel TOS pour l’année scolaire2006/2007, un premier recensement des besoins axés prioritairement sur les formations hygiène etsécurité a été réalisé par les Agences auprès des lycées au mois de mai 2006.- 34 -

Depuis le 1 er janvier 2007, le technicien Hygiène et Sécurité poursuit ce recensement qualitatif lorsde ses visites dans les établissements. Ce recensement confirme le constat réalisé en 2006 : celuid’une priorité donnée aux formations en hygiène, sécurité et aux habilitations et certifications.Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) est le prestataire de formationprivilégié de la Région Alsace pour la réalisation de formations dans le cadre de la cotisation du1 % de la masse salariale. Seule la formation « techniques de nettoyage » est organisée, par leCentre Ressources Formation de la Région via une mise en concurrence de différents prestataires.Pour l’année 2008, le plan de formation s’articule autour des axes suivants :- L’accueil et l’intégration permettant de donner aux agents nouvellement recrutés les connaissancesde base et les repères sur la FPT.• Formations obligatoires incombant à l’employeur dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité: habilitations électriques : 225 inscriptions ont été proposées pour l’année scolaire2007/2008 ;• Mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité ACMO, formation des sauveteurs secouristesdu travail : pour l’année scolaire 2006/2007, seuls 13 agents ont bénéficié du recyclageorganisé à l’initiative de leur établissement pour les personnels administratifs. Le CentreRessources Formation propose l’organisation de sessions pour 150 agents auprès du CNFPT pourl’année 2008 ;• Formation aux conditions d’hygiène dans les établissements proposant une restauration collective: pour l’année 2007, 12 établissements, soit 103 agents, ont bénéficié d’une session deformation ;• Sensibilisation à la sécurité incendie et au maniement d’extincteurs : 17 sessions ont été réaliséesen 2007, représentant 323 agents formés. Le Centre Ressources Formation propose l’organisationde sessions, selon les mêmes modalités, pour 300 agents auprès du CNFPT pour l’année2008.• Formation gestes et postures : Pour 2007, 89 agents ont été formés pour un total de 178 joursde formation ;- Formations au management : Pour l’année 2007, quatre groupes (un par Agence) ont ainsi étéréalisés en partenariat avec le CNFPT concernant 50 agents pour 200 jours de formation.Pour l’année 2008, le Centre Ressources Formation réitère sa proposition auprès du CNFPT soit ungroupe par Agence territoriale.- Formations de professionnalisation et de perfectionnement :• Techniques de nettoyage : Cette formation a démarré lors des vacances de l’année scolaire2006/2007 et a concerné 92 agents pour 184 journées de formation. Pour l’année scolaire2007/2008, 24 groupes restent à former dans le cadre du marché public passé.• Les formations techniques ouvrières (FTO) : Pour l’année scolaire 2006/2007, le CRF a enregistré16 demandes, 5 formations ont été réalisées. Pour l’année scolaire 2007/2008, 22 demandesont été enregistrées : 10 journées de formation ont été réalisées.- Formations de formateurs internes : A ce jour, une seule équipe de formateurs internes(7 chefs cuisiniers et le technicien restauration ) pour les formations sur l’hygiène en restaurationcollective, est constituée.- Préparations au concours de la Fonction Publique Territoriale : 25 dossiers de pré-inscriptionà la préparation au concours d’adjoint technique territorial principal de 2 ème classe session 2008ont été enregistrés par le Centre Ressources Formation- Formations individuelles : traitées au cas par cas via l’offre de formation.Au total, ce sont 1 426 agents et 2 919 jours de formation qui sont prévus au plan de formation2007/2008, contre 920 agents et 1380 jours au plan de formation 2006/2007. Au 1er juillet 2008,800 jours de formation ont été suivis.Les évaluations démontrent un réel enthousiasme pour les formations, les agents sont satisfaits del'organisation sur le lieu de travail (incendie, gestes et postures, techniques de nettoyage) et del'adaptation du programme aux situations rencontrées dans leur établissement.- 35 -

4ème CommissionFormation initiale, Education et Enseignement de la langue régionaleFiche n°10LES FORMATIONS SANITAIRESET SOCIALESLa loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a transféré auxRégions des compétences dans le domaine des formations du secteur sanitaire et social.Elles concernent :- le financement et l’agrément des formations,- l’attribution de bourses d’études aux étudiants,- l’élaboration des schémas régionaux des formations.1FINANCEMENT DES FORMATIONSDans le cadre du financement des établissements qui dispensent les formations initiales en travailsocial et dans le domaine sanitaire, la Région consacre près de 28,6 M€ en 2008, dont :• 4,3 M€ pour les 818 places de formation ouvertes dans le secteur social : assistant de servicesocial, éducateur spécialisé, éducateur jeunes enfants, éducateur technique spécialisé, moniteuréducateur, conseiller en économie sociale et familiale et technicien de l’intervention sociale etfamiliale.• 24,3 M€ pour les 4 000 étudiants inscrits dans les formations du secteur sanitaire : sage-femme,infirmier de soins généraux, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice,masseur-kinésithérapeute, cadre de santé, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier.Parallèlement, une enveloppe de 350 K€ a également été mise en place pour accompagner lesefforts d’informatisation des établissements de formation sanitaire.2ATTRIBUTION DE BOURSES D’ÉTUDESLes bourses aux étudiants des formations sanitaires et sociales sont également confiées à la Régionqui en attribue ainsi près de 700 par an dont environ 600 pour les étudiants du domaine sanitaire.En 2007, la Région Alsace y a consacré près de 1,8 M€.En 2008, un dispositif d’aide à la mobilité internationale des étudiants et apprentis du secteur sanitaireet social a été mis en place. Ce nouvel outil permet d’accompagner les étudiants qui effectuentleur période de stage professionnel réglementaire à l’étranger. La durée minimale du stage est d’unmois et l’aide s’élève à un montant forfaitaire de 400 €. A ce jour, 23 aides ont déjà été accordées.- 37 -

3PROJETS 2008 - 2009Un des projets phare de ce secteur pour 2008-2009 est l’expérimentation pour la mise en œuvredu Plan Régional des Métiers au service des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes.Le « plan métier » souhaité par le Secrétariat d’Etat à la Solidarité vise à répondre à un besoin derecrutement d’ici 2015, estimé à 400 000 salariés compétents auprès des personnes dépendantes,dont 200 000 emplois nouveaux. Avant de le généraliser, trois régions pionnières : l’Alsace, leCentre et le Nord-Pas de Calais vont expérimenter le plan.Cette expérimentation pour laquelle une convention a été signée le 9 juillet 2008 entre le Secrétariatd’Etat à la Solidarité, la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie et la Région Alsace s’étalesur un an et a notamment pour objectif de :• identifier les besoins en personnel qualifié par la construction d’un observatoire régional communde l’emploi et des qualifications,• donner une qualification à 300 demandeurs d’emploi (diplômes d’auxiliaire de vie, d’aidemédico-psychologique et d’aide-soignant) afin de répondre aux besoins recensés,• faciliter les suites de parcours de la formation professionnelle pour des salariés de l’aide à domicile,• créer un répertoire des métiers et des formations afin de valoriser les métiers de la dépendance.- 38 -

4ème CommissionFormation initiale, Education et Enseignement de la langue régionaleFiche n°11L’AUGMENTATION DU NOMBRE D’APPRENTISANNÉE SCOLAIRE 2007-2008La Région Alsace s’est engagée avec l’ensemble des partenaires de l’apprentissage àdévelopper la formation par la voie de l’alternance et à augmenter ainsi le nombred’apprentis.En 4 ans, de 2003 à 2007, les effectifs sont passés de 12 450 à 14 667 apprentis, soitune hausse de 2 217 apprentis et + 17,8%, auxquels s’ajoutent les 315 collégiens intégrédans un Parcours d’Initiation aux Métiers par l’Alternance (PIMA).1UNE ÉLÉVATION DES NIVEAUX DE FORMATIONL’augmentation de 710 apprentis à la rentrée 2007 est fortement concentrée sur les formationspost-bac, notamment universitaires et en écoles d’ingénieurs : + 268 apprentis (+ 15,6 %) dansles formations de niveau III (BTS, DUT…) ; + 140 apprentis (+ 44,3 %) dans les formations deniveau II (Licence professionnelle…) ; + 79 apprentis (+ 44,6 %) dans les formations de niveau I(Master professionnel, Diplôme d’Ingénieur…).Les effectifs préparant des diplômes de niveau IV (Bac pro, Brevet Technique des Métiers del’Artisanat - BTMA, Brevet professionnel - BP,…) ont également augmenté de 307 apprentis(+ 10,7 %), ce qui traduit l’effort partagé de la Région et des branches professionnelles de développerles filières de formation permettant une poursuite de qualification après une premièrequalification de niveau V.Les effectifs préparant une première formation de niveau V (CAP, BEP, Certificat Technique desMétiers - CTM) ont légèrement baissé (- 90 apprentis soit - 1 %).2DES ACTIONS CONCRÈTES POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L’OFFRE DEFORMATIONPour assurer le développement de l’apprentissage sur une offre de formation porteuse en termed’insertion professionnelle, la Région veille notamment à :• Ouvrir l’apprentissage à de nouveaux diplômes :Dans un souci permanent d’apporter des réponses à l’évolution des besoins de recrutement desentreprises, la Région a ouvert de nouvelles formations de tous niveaux à l’apprentissage afin defaciliter l’élévation des niveaux de formation et d’assurer des poursuites de qualification pour lesjeunes.- 39 -

Quelques exemples :- Dans le secteur du bâtiment et travaux publics : le BTMA Peintre (dès sa certification) ; le BTSGénie civil spécialités Bâtiment, Etude et économie de la construction, Travaux publics ; le DUTGénie thermique et énergie,- Dans le secteur de l’hôtellerie restauration : le BP Restaurant,- Dans le secteur industriel : le BTS Traitement des matériaux, option traitement des surfaces ;le BTS Assistance technique d’ingénieur ou encore le BTMA Métallerie,- Dans le secteur du commerce et de la vente : la licence professionnelle Banque, optionConseiller gestionnaire de clientèle et le Master professionnel Ingénierie d’affairesEn attendant la généralisation de la préparation du Bac pro en trois ans après la classe de 3 ème àla rentrée 2009, la Région a autorisé l’ouverture d’un Bac Pro en Maintenance des véhicules automobilesdans le cadre de l’expérimentation en cours.• Ouvrir l’apprentissage à de nouveaux territoires :Pour compléter l’offre territoriale, la Région a également ouvert des diplômes déjà existants sur denouveaux territoires afin de répondre aux besoins de recrutement locaux, avec un Bac ProMaintenance de véhicules option voitures particulières sur le territoire de Colmar, un BP Esthétiquecosmétique parfumerie sur le Bas Rhin (Haguenau) en complément de la section existant déjà àColmar et un BTS Management des Unités Commerciales sur le territoire de Sélestat-Molsheim.• Ouvrir l’apprentissage à de nouveaux secteurs :Enfin, la Région vient d’ouvrir à l’apprentissage de nouveaux secteurs d’activité non encore couverts,permettant ainsi le développement de la formation initiale par la voie de l’apprentissage versde nouvelles filières porteuses en terme d’emploi : le diplôme d’aide médico psychologique ; le CAPMétiers de l’enseigne et de la signalétique ; la Mention complémentaire Technicien ascensoriste ;six options du BP de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport (JEPS) ; le CAP Navigationfluviale ; la LP Activités et techniques de communication, options Réalisation de projets multimédiaet option Référenceur et rédacteur web et enfin le Master Chimie biologie option Aspects analytiques.A la rentrée 2008, la Région ouvrira un nouveau CFA des métiers du sport et de l’animation afin deréponses aux nombreuses collectivités territoriales (communes et communautés de communes) etstructures associatives qui souhaitent former et recruter des animateurs de différents profils(accueil périscolaire, animation culturelle, sportive, sociale, en maisons de retraite…).3LE DÉVELOPPEMENT DE L’APPRENTISSAGE À L’UNIVERSITÉ ET DANS LESÉCOLES D’INGÉNIEURDans cette perspective, la Région et l’université, à travers son CFA, continuent le mixage des publicsentre étudiants de la voie générale et étudiants apprentis, en réponse à la demande croissante desentreprises de former leur futur personnel d’encadrement par la voie de l’alternance. Ainsi à la rentrée2008, ce sont 16 Licences Professionnelles, 11 Master et 2 autres formations (DEUST, ParcoursInternational Business Management – IBM) qui accueilleront des apprentis dans ce cadre.Par ailleurs, la Région soutient le développement de l’apprentissage dans les écoles d’ingénieurs. Enplus des deux diplômes actuellement ouverts dans le cadre d’un partenariat entre le CFA del’Industrie Alsace et l’Institut National des Sciences Appliquées (INSA) d’une part, l’Ecole NationaleSupérieure de Physique (ENSP) d’autre part, deux nouveaux diplômes d’ingénieurs seront ouvertsà la rentrée 2008 : le diplôme d’ingénieur de l’Ecole Nationale Supérieure d'Ingénieurs Sud Alsace(ENSISA) en ingénierie des systèmes de production et le Diplôme d’ingénieur INSA Génie climatiqueet énergétique.- 40 -

2LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE FORMATION POUR LES EMPLOYEURSDU SECTEUR PUBLIC NON INDUSTRIEL ET COMMERCIALAfin de développer l’apprentissage dans le secteur public, la Région avec l’intervention du FondsNational de Développement et de Modernisation de l’Apprentissage, prend en charge les frais deformation facturés par le CFA à l’employeur non assujetti à la taxe d’apprentissage.Les employeurs publics pouvant bénéficier de cette prise en charge sont ceux définis pour l’attributiondes aides à l’engagement et à l’accompagnement.En 2007, 21 employeurs publics ayant formé 41 apprentis ont bénéficié de cette prise en chargepour un montant de 88 783 €.3L’AIDE ATTRIBUÉE AUX ENTREPRISES « MÉTIER D’ART »Afin de soutenir ce secteur d’activité et de contribuer à la sauvegarde de savoir-faire et à la transmissiond’entreprises, la Région Alsace avec l’intervention du Fonds National de Développement etde Modernisation de l’Apprentissage, soutient le développement de l’apprentissage dans les entreprises« métiers d’art ».Cette aide de 1 500 € est attribuée aux employeurs d’apprentis labellisés « métiers d’art » par laFREMAA (Fédération régionale des Métiers d’Art d’Alsace), sous condition d’assiduité de l’apprentidans son CFA.En 2007, 21 entreprises d’art ont formé 29 apprentis dans leur métier et reçu une aide exceptionnellede 1 650 € pour un montant total de 47 850 €.4LES AIDES EN CHIFFRESA / B u d g e t d e l ’ a p p r e n t i s s a g e 2 0 0 8 :59,1 M€ de dépenses répartis entre les entreprises (45,6 %), les CFA (50,4 %) et les apprentis(4 %).B / Les contrats d’apprentissage en 2006-2007 (lieu d’exécution du contrat en Alsace)- Nombre de nouveaux contrats : 8 879- Nombre des contrats par territoire (classement par ordre décroissant)Strasbourg 2 604Haut Rhin Sud 2 336Haut Rhin Nord 1 496Molsheim - Sélestat 1 177Saverne 431Alsace du Nord 307TOTAL 8 879- Nombre de contrats par partenaires :CCI : 4 322 ; CMA : 3 685 ; Agricole : 519 ; Publics : 227- Nombre total de contrats rompus : 1 779 (20 %)C / Les aides aux employeurs d’apprentis (année 2006 / 2007)- Nombre total d’aides versées : 17 812 pour 27,3 M€ dont 6 607 aides à l’engagement (5,8 M€)et 11 745 aides à l’accompagnement (21,5 M€)- 6 172 entreprises ont bénéficié d’une aide.- 42 -

4ème CommissionFormation initiale, Education et Enseignement de la langue régionaleFiche n°13L’INITIATION AUX MÉTIERSAVANT L’APPRENTISSAGE :LE DISPOSITIF D’INITIATION AUX MÉTIERS PARL’ALTERNANCE (DIMA)L’apprentissage junior a été mis en place en Alsace en septembre 2006, après l’adoptionde la loi sur l’égalité des chances et a permis d’accueillir 218 jeunes dans 13 classes.Renommé Parcours d’Initiation aux Métiers par l’Alternance (PIMA) par le Ministre del’Education Nationale, le dispositif a été maintenu en Alsace à la rentrée 2007, avec 21classes soit 315 places.A la rentrée 2008, un nouveau dispositif équivalent verra le jour : le Dispositifd’Initiation aux Métiers par l’Alternance (DIMA), qui devrait abroger les PIMA, les Classesde Pré-Apprentissage (CPA) et les Classes d’Initiation Pré-Professionnelles en Alternance(CLIPPA).1OBJECTIF : L’INSERTION PROFESSIONNELLE PAR LA DÉCOUVERTE DES MÉTIERSET L’ALTERNANCELe PIMA permet à des collégiens de 15 ans de bénéficier d’un parcours d‘initiation aux métiers avecune forte alternance école-entreprise, à l’issue duquel ils pourront signer un contrat d’apprentissagepour préparer un diplôme de niveau V (CAP, BEP ou CTM).2UN BILAN POSITIF EN 2006 ET EN 2007Le bilan de la première promotion d’apprentissage junior (2006-2007) est globalement très satisfaisant: sur 218 jeunes accueillis, plus de 67 % ont signé un contrat d’apprentissage à l’issue duparcours et 9 % poursuivent leur formation en lycée professionnel. Au total, ce sont ainsi 169 jeunes(77,5 %) qui par la voie de l’apprentissage ou sous statut scolaire, poursuivent une qualification.32 jeunes, soit 14 %, ont quant à eux fait le choix de reprendre leur parcours au collège.Le bilan de la 2 ème promotion d’élèves de PIMA (2007-2008) sera effectué à la rentrée 2008, unefois que les élèves auront concrétisé leur choix (signature d’un contrat d’apprentissage, poursuiteau lycée, etc.).3LES PERSPECTIVES 2008 : UNE OFFRE DE FORMATION PÉRENNISÉE POURDÉVELOPPER L’ACCÈS DES JEUNES À UNE PREMIÈRE QUALIFICATIONLa Région a maintenu une offre de 300 places sur le nouveau parcours DIMA pour la rentrée de septembre2008, soit moins 15 places par rapport à la rentrée précédente, un CFA n’ayant pas été enmesure de remplir deux mais une seule classe, du fait du recul de l’âge de recrutement de 14 à15 ans.- 43 -

Suite à la réunion des commissions de recrutement pilotées par l’Académie de Strasbourg en maiet juin, les 300 places ouvertes ont été pourvues.Considérant que le dispositif existe depuis maintenant deux ans et qu’il a fait ses preuves, laRégion a décidé de le retirer du cadre expérimental pour l’introduire dans l’offre ordinaire pérennede formation des établissements d’accueil, d’autant que le DIMA répond à l’objectif 13 « Préserverune offre de proximité dans les territoires pour les formations de base » défini par le SchémaRégional de l’Education et de la Formation.L’accès à une première qualification reste en effet un objectif régional majeur, qui exige le maintien,voire le développement d’une offre de formation de base, dans les territoires. Elle permet auxjeunes de réussir une première qualification et de s’insérer dans la vie professionnelle.5UN BUDGET IMPORTANTCe dispositif bénéficie d’un financement du Fonds National de Développement et de Modernisationde l’Apprentissage (FNDMA) dans le cadre du Contrat d’Objectifs et de Moyens pour l’Apprentissageen Alsace (COMAA).Le budget consacré à cette action a été de 556 100 € pour les 218 jeunes accueillis dans l’apprentissagejunior en 2006-2007.- 44 -

4ème CommissionFormation initiale, Education et Enseignement de la langue régionaleFiche n°14UN PARTENARIAT RENFORCÉ AVEC LES CFAA l’occasion du renouvellement des conventions portant création de CFA, qui concernerontla période 2008-2013, la Région entend accentuer son partenariat avec les CFA, enle fondant sur une concertation étroite et permanente.Ceci passe notamment par une double démarche ; d’une part, une auto-évaluationmenée par chaque CFA qui lui permet d’analyser ses pratiques, d’autre part, la formalisationau sein d’un contrat d’initiatives et de progrès (CIP), de l’ensemble des axes deprogrès et des actions précises que le CFA entend mettre en œuvre.1L’AUTO-ÉVALUATIONCe processus a été engagé par les services académiques en 2007-2008 à titre expérimental, avecquatre CFA volontaires qui ont bénéficié d’un accompagnement des services régionaux etacadémiques.Il permet au CFA, à partir d’un outil qui lui est fourni, d’analyser de façon fine ses pratiques, danstous les domaines d’activité, et ainsi d’élaborer un tableau de bord. Celui-ci permet au CFA d’identifierdes domaines sur lesquels il entend faire porter un effort particulier, qui constituent ses axesde progrès.Cette démarche qui visait au départ les CFA adossés à un EPLE sera étendue à l’ensemble des CFAdans le cadre des nouvelles conventions 2008-2013.Elle présente en effet un intérêt à plusieurs titres :- c’est le CFA qui conduit l’analyse de son fonctionnement, mais il bénéficie dans cette phase d’unaccompagnement méthodologique ; la Région et l’Académie sont donc pleinement partenairesdu CFA dans ce processus ;- la restitution des résultats de l’auto-évaluation s’effectue en présence des services régionauxet académiques : les constats en sont ainsi pleinement partagés, analysés et validés en commun,de même que les axes de progrès que le CFA entend retenir.Concertation, accompagnement et partenariat caractérisent cette démarche.2LES CONTRATS D’INITIATIVES ET DE PROGRÈS (CIP)Les CIP répondent à un triple objectif :- Simplification administrative : le CIP vise à substituer à une logique d’appels à projetsdistincts, en vigueur jusqu’alors, une logique de globalisation des projets d’un CFA. Celui-ci n’auraen effet plus à se positionner de façon ponctuelle, successivement sur diverses thématiques, maisà proposer un projet global intégrant un ensemble d’actions.- 45 -

Il en résulte une simplification des procédures de présentation comme d’évaluation des actionsmenées.- Cohérence des actions notamment avec le travail d’auto-évaluation : dans la mesure où le CFAaura identifié des axes de progrès issus de son auto-évaluation, les actions inscrites au CIP serontlogiquement destinées à répondre aux besoins constatés. Les deux démarches auto-évaluation / CIPsont de fait marquées par une réelle complémentarité.- Partenariat renforcé : la désignation pour chaque CFA d’un référent Région, chargé de projets,illustre la volonté régionale de développer un partenariat étroit avec les CFA. Comme pour l’autoévaluation,le référent accompagne le CFA dès la phase de construction du CIP, ainsi que dans saphase de suivi et d’évaluation. Cette connaissance fine d’un établissement favorise une concertationrégulière et une construction concertée des actions.Enfin, les CIP visent également à faciliter l’émergence de projets touchant au développement personneldes apprentis, dans ses dimensions culturelle et citoyenne, en les amenant à s’impliquerconcrètement dans des actions collectives.3SYNTHÈSE DE LA DÉMARCHE RÉGIONALELa volonté de la Région de renforcer son partenariat avec les CFA s’illustre clairement dans ledouble processus auto-évaluation / CIP.Partager avec l’établissement l’analyse de son fonctionnement, valider en commun ses axes de progrès,construire de façon concertée les actions composant son contrat d’initiatives et de progrès :il y a là le fondement d’une démarche partenariale forte conduite au bénéfice des CFA et desapprentis alsaciens.- 46 -

4ème CommissionFormation initiale, Education et Enseignement de la langue régionaleFiche n°15PROJET DE GLOBALISATION ET DE CONTRACTUA-LISATION DES CREDITS D’ANIMATION DE LA VIELYCEENNELa Région Alsace a développé depuis 1999 une politique volontariste d’aide à l’animationde la vie lycéenne. Plusieurs dispositifs ont progressivement été mis en place visant àinciter les jeunes et les acteurs des établissements à conduire des projets dans lesdomaines culturel, artistique, environnemental, civique et historique. Ces dispositifsconnaissent un succès croissant, ce qui traduit une mobilisation réelle des communautéséducatives dans le sens d’une amélioration de la qualité de vie scolaire.Cette politique a pleinement rempli ses objectifs mais son succès croissant a généré desdifficultés au plan fonctionnel. Le fonctionnement par appel à projets génère une augmentationde la charge de travail pour l’instruction des projets et la gestion financière.En outre, cette gestion par dispositif, si elle permet une vision claire des projets menés,ne donne pas une lisibilité suffisante de leur cohérence et, in fine, de leur efficacité dansle contexte de l’établissement.1DISPOSITIF CULTUREL ET ÉDUCATIF : VERS UNE GLOBALISATION DESCRÉDITSEn réponse aux besoins d’une plus grande efficacité, d’une lisibilité globale plus forte, d’une simplificationdes procédures et d’une autonomie accrue des établissements dans ce domaine, la Régiona initié, à l’occasion de la journée des lycées du 31 mars 2008, une réflexion avec les établissementsdont les enjeux sont les suivants :• Plus d’autonomie : créer un cadre d’action plus souple pour les établissements en leur déléguanta priori les crédits consacrés à l’animation de la vie lycéenne selon un cadre d’utilisationdéterminé.• Une démarche participative : c’est au sein d’un comité technique restreint, et en concertationavec un comité de pilotage élargi aux instances représentatives des chefs d’établissements, quele projet devra se construire avec la volonté de progresser.• Une logique de progrès et de changement : il ne s’agira pas pour la Région de proposersimplement une mise à disposition de crédits mais de favoriser l’émergence d’une contractualisationbasée sur un projet de vie lycéenne collectif et partagé.- 47 -

2MISE EN PLACE D’UNE DÉMARCHE CONTRACTUELLE AVEC LESÉTABLISSEMENTSL’objectif est d’aboutir à une fusion des dispositifs d’animation de la vie lycéenne et à une globalisationdes crédits sur la base d’une contractualisation pluriannuelle. Les lignes-force de cettecontractualisation s’énoncent comme suit :Un cadre différent pour les CFA : Maintien des bénéficiaires actuels (lycées publics relevant del’Education Nationale et de l’Agriculture et lycées privées sous contrat d’association avec l’Etat) horsCFA, car la vie des apprentis sera prise en compte dans un cadre différent, celui des Contratsd’Initiatives et de Progrès.Un périmètre élargi : le forfait culture, extrait de la dotation globale de fonctionnement, viendraits’ajouter aux dispositifs suivants :- Fonds d’Initiatives des Lycéens,- Soutien à la vie culturelle dans les lycées- Soutien en faveur des déplacements sur les lieux de l’histoire contemporaine,- Prévention de la violence en milieu scolaire (intégrant le Mois de l’Autre),- Echanges internationaux.Un cadre d’utilisation des crédits vie lycéenne simplifié : Les critères d’éligibilité, plutôtcontraignants dans les dispositifs classiques, seraient énoncés dans la nouvelle démarche sous laforme de principes que les établissements seraient invités à respecter ; quant aux dépenses, ellespourraient être considérées comme étant toutes éligibles, sauf les heures de vacation du personnelde l’Education Nationale, les dépenses relevant de l’aménagement scolaire, les dépenses d’équipementet les frais relatifs aux voyages scolaires.Des modalités de contractualisation souples : dans un souci de responsabiliser les établissementset de leur donner envie de développer des projets d’animation de la vie lycéenne, lesmodalités de contractualisation proposeront une marge de manœuvre plus importante pour lesétablissements. Ils pourront, sur la base d’objectifs stratégiques, formuler une demande de créditspour une période de trois ans. Le mode de calcul des crédits vie lycéenne pourrait être modulé enfonction de critères objectifs :- La taille de l’établissement (le nombre d’élèves),- La situation socio-économique des élèves (taux de professions et catégories socio professionnellesdéfavorisées),- La localisation (éloignement des lieux de culture),- Le dynamisme en matière d’animation de la vie lycéenne (moyenne de la consommation descrédits vie lycéenne sur les trois dernières années),- La qualité et la pertinence du projet d’animation de la vie lycéenne sur les trois prochainesannées (les projets proposés dans la future convention).Une convention pluriannuelle d’objectifs : un outil adapté aux enjeux éducatifs de demainet au développement de la vie lycéenne.Les projets se déclineraient selon quatre axes de travail et s’accompagneraient d’une démarche desuivi et d’évaluation.- Axe 1 : Développer la responsabilité citoyenne, l’altérité et l’autonomie,- Axe 2 : Favoriser l’accès à la culture,- Axe 3 : Permettre aux jeunes de s’ouvrir sur le monde,- Axe 4 : Mobiliser la communauté éducative sur des enjeux forts : respect et développementdurable.L’évaluation devra susciter l’envie de mesurer les impacts et de valoriser les effets obtenus.Un tableau de bord, comprenant un socle commun d’indicateurs répondant aux objectifs de laRégion ainsi que des indicateurs propres à l’établissement et aux projets mis en œuvre, pourraitêtre renseigné par les établissements via l’Internet « Ulyce ».- 48 -

3CALENDRIERCe chantier comprend plusieurs grandes étapes :- 1 ère étape de mai à juillet 2008 : Durant cette période, les nouvelles modalités de contractualisationont été définies avec un comité technique restreint et un comité de pilotageassociant le Rectorat, les établissements et les instances représentatives des chefs d’établissementset les gestionnaires. Les nouvelles dispositions seront appliquées sur le LP Roosevelt deMulhouse et le LEGT Maurois de Bischwiller à titre d’exemple et pour procéder aux derniersajustements.- 2 ème étape de septembre 2008 à janvier 2009 : après plusieurs réunions d’information avecles établissements, il s’agira d’accompagner, à la rentrée 2008-2009, 20 établissements"pilotes" dans la rédaction de leur document de contractualisation avec la Région en ce quiconcerne l’animation de la vie lycéenne. L’appel à projets et ses modalités actuelles serontmaintenus pour les autres établissements.- L’Assemblée Plénière du 24 octobre 2008 sera appelée à se prononcer sur le projet généralde globalisation et de contractualisation des crédits d’animation de la vie lycéenne instituantles nouvelles modalités d’intervention.- L’examen des conventions et, par voie de conséquence de leur financement, devrait avoir lieuà la Commission Permanente de janvier 2009.- 3 ème étape de mai à décembre 2009 : accompagnement des établissements volontairespour la rentrée 2009-2010.- 49 -

4ème CommissionFormation initiale, Education et Enseignement de la langue régionaleFiche n°16LA RATIONALISATION DES SERVICES DERESTAURATION SCOLAIREDepuis 2006, la Région s’est engagée, avec la gestion des personnels TOS et les compétencespleines en matière de restauration scolaire, dans une réflexion globale sur lefonctionnement et la rationalisation des services de restauration. La collectivité régionalesouhaite également rationaliser l’utilisation des espaces scolaires en encourageant despartenariats entre établissements géographiquement proches.A ce titre, des évolutions de structures seront effectives à la rentrée 2008 :- Strasbourg : transfert du service de restauration du lycée Oberlin vers le lycéeRostand (distant de 300 m) ;- Illkirch : transfert du service de restauration du lycée Gutenberg vers le lycée LeCorbusier (distant de 200 m);- Mulhouse : télérestauration du lycée Stoessel par le lycée Lavoisier.L’objectif global de ces réflexions est de concilier une bonne gestion des deniers publicset des moyens en personnels de restauration avec le maintien de prestations de qualitépour les élèves, sans mettre en difficulté le fonctionnement pédagogique des établissements.A ces situations s’ajoute le partenariat entre les deux lycées de Bischwiller pour l’utilisationde locaux disponibles du lycée Goulden pour les besoins pédagogiques du lycéeMaurois.Ces évolutions de structures se sont faites en concertation avec les communautéséducatives des différents établissements et prendront effet à la rentrée 2008.Rappelons que, pendant l’année scolaire 2007/2008, sur les 60 931 lycéensscolarisés en Alsace, 36 564 étaient demi-pensionnaires et déjeunaient, chaquejour, dans les 62 restaurants scolaires (NB : Il y aura 60 restaurants scolairesen 2008/2009).- 51 -

4ème CommissionFormation initiale, Education et Enseignement de la langue régionaleFiche n°17PROJETS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE EN2008-2009 :INTRODUCTION DE PRODUITS ISSUS DE L’AGRICULTUREBIOLOGIQUE ET MISE EN PLACE D’UNE CHARTE QUALITÉEn 2008/2009, parmi les 76 établissements scolaires relevant de la compétence de la Région Alsace,60 disposeront d’un restaurant scolaire. Près de 42 000 repas y seront servis chaque jour.Deux groupes de travail sur la restauration, composés de chefs d’établissements, de gestionnaires,de chefs de cuisine et d’agents ont été créés en 2007 pour l’utilisation de produits biologiques et lamise en place d’une charte qualité dans la restauration.Suite au bilan à mi-parcours en mai 2008 très positif, la charte d’engagements pour l’introductionde produits biologiques sera reconduite en 2009. Après un long travail de rédaction effectué pendantle premier semestre 2008, la charte qualité sera présentée à l’ensemble des établissementsdans le courant de l’année scolaire 2008-2009.1CHARTE D’ENGAGEMENTS POUR L’INTRODUCTION DE PRODUITS ISSUSDE L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE DANS LA RESTAURATIONObjectifs :Le développement de l’utilisation de produits issus de l’agriculture biologique dans la restaurationscolaire répond à plusieurs objectifs :- Servir des produits de qualité pour l’alimentation ;- Soutenir le développement de l’agriculture biologique ;- Sensibiliser les élèves à ce mode de production respectueux de l’environnement.Présentation de la Charte et engagement des établissementsLa Charte définit un cadre d’engagements réciproques entre les établissements et l’OrganisationProfessionnelle de l’Agriculture Biologique en Alsace (OPABA).Dans cette Charte, l’établissement s’engage à utiliser exclusivement des carottes, choux, céleris etpommes issus de l’agriculture biologique et, éventuellement, à servir d’autres produits biologiquestels que des produits laitiers ou du pain une fois par mois.L’OPABA s’engage à mettre à disposition des établissements des supports de signalisation, d’informationet de communication afin de sensibiliser les élèves et le personnel à l’agriculture biologique.Les modalités retenues sont le résultat d’une enquête menée auprès des établissements ainsi quede la concertation étroite avec le groupe de travail et la filière biologique alsacienne.- 53 -

A l’initiative de la Région Alsace, 26 établissements volontaires ont signé la Charte d’engagementsaux côtés de l’OPABA pour l’année 2008, sur les 62 établissements concernés. Ils servent près de16 000 repas par jour, soit 40 % des repas servis.Les quatre produits de base sélectionnés représentent environ 5 % des denrées alimentairesconsommées annuellement.Bilan à mi-parcoursLe bilan à mi-parcours effectué avec les établissements et l’OPABA en mai 2008 est très positif.Les engagements de la charte sont respectés, de part et d’autre. La part des quatre fruits etlégumes sélectionnés étant faible dans le budget des denrées alimentaires, le surcoût induit parl’utilisation de produits biologiques est bien géré par les établissements, sans aide financière de laRégion. Seules quelques difficultés de logistique persistent.Actions programmées et perspectives pour l’année scolaire 2008-2009Des sessions de sensibilisation à l’agriculture biologique pour le personnel de cuisine et de gestionvont démarrer en septembre 2008 dans les établissements signataires afin de développer une culturecommune vers les produits issus de l’agriculture biologique et de renforcer l’adhésion deséquipes à la démarche initiée au sein des établissements.Des animations à destination des élèves seront également organisées à partir d’octobre 2008 afinde leur faire connaître le mode de production en agriculture biologique et ses produits.Tous les établissements signataires en 2008 ont l’intention de se réengager pour l’année 2009.L’objectif est d’augmenter régulièrement le nombre d’établissements signataires pour l’année 2009pour arriver aux deux tiers.2MISE EN PLACE D’UNE CHARTE QUALITÉContexteLa restauration scolaire n’a pas toujours une bonne image auprès du grand public et particulièrementauprès des adolescents : endroit bruyant, plats peu appétissants, menus déséquilibrés …Certains restaurants scolaires sont parfois délaissés au profit des fast-food ou autres sandwicheriesattenantes aux lycées.Le restaurant scolaire a un rôle primordial dans l’éducation au goût et à la nutrition ainsi que dansla prévention des problèmes de santé tels que le surpoids, l’obésité ou les maladies cardiovasculaires.Pour que le repas soit un moment de détente et de plaisir partagé, l’environnement durepas est aussi important que les menus proposés.ObjectifsLa mise en place d’une charte qualité a pour objectif d’améliorer le service de restauration enprenant en compte les attentes des usagers et des professionnels afin de le revaloriser au sein desétablissements ainsi qu’auprès du grand public. Elle définira un cadre d’engagements volontaires etréciproques entre la Région et les établissements scolaires pour une période de trois ans.- 54 -

Présentation de la charteCette charte sera à la fois un document de référence et un véritable outil de travail. La structureenvisagée comprendra, pour chaque axe : un diagnostic, les enjeux et les objectifs, les engagements,un plan d’action, une boîte à outils, des exemples, des références et contacts utiles et enfin,des indicateurs de suivi.Les principaux engagements sont :• Qualité alimentaire des repas :- Mettre en place le Plan de Maîtrise Sanitaire ;- Appliquer les recommandations relatives à la nutrition du Plan National Nutrition Santé ;- Privilégier les produits de saison et développer l’utilisation de produits sous signes officielsde qualité et issus de l’agriculture biologique ;• Equipement et conditions de travail :- Elaborer un cahier des charges de référence pour les services de restauration selon leurtaille et leur activité ;- Veiller à l’entretien et à la maintenance du matériel ;- Concevoir un plan de formation concerté pour le personnel de restauration et de gestion ;• Accueil et aménagement :- Consulter les établissements pour la rédaction des cahiers des charges et la sélection dumobilier de demi-pension ;- Réduire la durée et améliorer les conditions d’attente ;• Action éducative :- Créer une commission restauration dans chaque établissement réunissant le personnel derestauration, de gestion, de direction, l’équipe éducative et les élèves ;- Informer et sensibiliser les élèves aux problématiques liées à l’alimentation : goût, équilibrenutritionnel, impact sur l’environnement etc.Actions programmées pour l’année scolaire 2008-2009La Charte Qualité sera présentée en novembre prochain pour que les établissements volontairess’engagent à partir de janvier 2009.Liste des établissements signataires pour l’année 2008- LEGTPIC JEAN-JACQUES HENNER, ALTKIRCH- LETPB GUSTAVE EIFFEL, CERNAY- LEGT BARTHOLDI, COLMAR- LEGTP MARTIN SCHONGAUER, COLMAR- LP AGRICOLE, ERSTEIN- LEGT ALFRED KASTLER, GUEBWILLER- LETP BATIMENT LE CORBUSIER, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN- LEA/EREA 1 HENRI EBEL, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN- LETPI ETTORE BUGATTI, ILLZACH- LETPI LAZARE DE SCHWENDI, INGERSHEIM- LEGT HENRI MECK, MOLSHEIM- LEGT MICHEL DE MONTAIGNE, MULHOUSE- LP DU REBBERG, MULHOUSE- LEGTP CHARLES DE GAULLE, PULVERSHEIM- LEGTA, ROUFFACH- LEGTP JEAN MERMOZ, SAINT-LOUIS- LEGTPI HAUT-BARR, SAVERNE- 55 -

- LPIC ARISTIDE BRIAND, SCHILTIGHEIM- LPI EMILE MATHIS, SCHILTIGHEIM- LEGT DR KOEBERLE, SELESTAT- LPE, SELESTAT- LEG FUSTEL DE COULANGES, STRASBOURG- LEGT KLEBER, STRASBOURG- LEGT SCHEURER-KESTNER, THANN- LEGTP STANISLAS, WISSEMBOURG- LEGTP AMELIE ZURCHER, WITTELSHEIMSet de plateauAvec la Région Alsace,l’OPABA et ton établissement,Dis ouiau Bio !Aujourd’hui, la Région Alsacet’offre un verre de jus de pommes bio !Crédit photo : Région Alsace / Noto CampanellaOrganisation Professionnellede l’Agriculture Biologique en Alsace- 56 -

A N N E X E SChiffres clé de la rentrée 2008 dans les lycées et les CFACarte : Les établissements scolaires relevant de la compétence de la RégionCarte : Les Centres de Formations d’Apprentis en Alsace- 57 -

AnnexeLA RENTRÉE 2008 DANS LES LYCÉES ET CFALa rentrée 2008 devrait enregistrer une diminution des effectifs en lycées de l’ordre de 890 élèves,soit -1,3% ; cette diminution touche aussi bien le 2 nd cycle général et technologique que le 2 nd cycleprofessionnel.Les effectifs en CFA augmenteraient quant à eux d’environ 660 apprentis.• 67 905 élèves dans les lycées publics et privés sous contrat (prévision)• 15 320 apprentis dans les CFA (prévision)• 54 % de demi-pensionnaire, 7 % d’internes et 39 % d’externes dans les lycées publics (constatrentrée 2008)• Budget 2008 : - Lycées : 120,4 M€ - Apprentissage : 59,2 M€LYCEES• Evolution des effectifs (public - privé SC)sources : Rectorat “Scolarité” et prévisions - prévisions DRCFA• Evolution des effectifs• Nombre de CFA (rentrée 2008) et effectifs(rentrée 2007)• Nombre de lycées (rentrée 2007)Rentrée 2008 : pas de modification• Budget 2008 LYCEES : 120,4 M€Animation de lavie lycéenne : 2,7 M€ (2,3 %)25 %Fonctionnementdes lycées : 30,4 M€Rentrée 2008 : pas de modification• Budget 2008 APPRENTISSAGE : 59,2 M€Animationde la vie desapprentis : 0,5 M€ (1 %)Fonctionnementdes CFA : 29,2 M€45 %14 %Rénovation de l'outilde formation : 16,5 M€46 %49 %13 %Construction (PPI) : 54,8 M€Maintenance (PPM) : 15,9 M€IndemnitéCompensatriceForfaitaire : 27 M€4 %Rénovation de l'outilde formation : 2,5 M€- 59 -

Les établissements scolairesrelevant de la compétence de la Région(effectifs rentrée 2007)AnnexeBarrPublic : LEGT Schuré : 407(5,5%)ObernaiPublic : LEGT Freppel : 442 (6%)LPIC Victor : 570 (7,8%)Agricole : LEGTA : 324 (4,4%)MolsheimPublic : LEGT Meck : 1 194 (16,2%)LEGTPI Marchal : 826 (11,2%)LPIC C. Schneider : 408 (5,6%)Sainte-Marie-aux-MinesPublic : LEGTP Weiss : 335 (4,6%)SchirmeckPublic : LP Haute Bruche : 125 (1,7%)SélestatPublic : LEGT Koeberlé : 1 387 (18,9%)LEGTPI Schwilgué : 814 (11,1%)LPE Sélestat : 517 (7%)AltkirchPublic : Lycée Polyvalent Henner : 1 631(9,3%)CarspachPrivé SC : Lycée Sonnenberg : 150 (0,9%)LP Sonnenberg : 324 (1,9%)CernayPublic : LETPB Eiffel : 566 (3,2%)IllzachPublic : LETPI Bugatti : 857 (4,9%)LandserPrivé SC : Lycée Don Bosco : 282 (1,6%)MasevauxPublic : LPIC Vogt : 204 (1,2%)MulhousePublic :LEGT Schweitzer : 1 425 (8,1%)LEGT Lambert : 657 (3,8%)LEGT Armand : 1 031 (5,9%)LEGT Montaigne : 1 282 (7,3%)LEGTPI Lavoisier : 1 183 (6,8%)LP Stoessel : 428 (2,4%)LPC Roosevelt : 749 (4,3%)LPIC du Rebberg : 449 (2,6%)Privé SC :Ly St-Joseph De Cluny : 77 (0,4%)LP St-Joseph De Cluny : 209 (1,2%)Lycée Jeanne d’Arc : 610 (3,5%)PulversheimPublic : LEGTP De Gaulle : 327 (1,9%)Saint-LouisPublic : LEGTP Mermoz : 2 036 (11,6%)ThannPublic : LEGT Scheurer-Kestner : 920(5,2%)LPIC Pointet : 472 (2,7%)WittelsheimPublic : LEGTP Zurcher : 747 (4,3%)WittenheimPrivé SC : Lycée Don Bosco : 69 (0,4%)LP Don Bosco : 442 (2,5%)ZillisheimPrivé SC :Collège Épiscopal : 375 (2,1%)N0 20 km11OermingenSarre-Union1Schirmeck11 RibeauvilléSainte-Marieaux-MinesColmar4 2Ingersheim 11 Wintzenheim1Munster3GuebwillerThann1 Pulversheim22 Wittenheim1 11Cernay WittelsheimMasevaux1 Illzach9 3 Mulhouse2Carspach3AltkirchBouxwiller11SaverneMolsheim33SchiltigheimIllkirch 3Obernai2 1 1 1Erstein1 Barr1 RouffachZillisheim1 1 LandserSaint-Louis121141Strasbourg 13 9Sélestat21WissembourgWalbourgBischwiller2BischheimHaguenauColmarPublic : LEG See : 1 377(13,7%)LEGT Bartholdi : 835(8,3%)LEGTPI Pascal : 1 702(16,9%)LEGTPSchongauer :676 (6,7%)Privé SC : LEGT St-André :674 (6,7%)Institution St-Jean :371 (3,7%)GuebwillerPublic : LEGT Kastler : 927(9,2%)LEGTPI Deck : 959(9,5%)LETPEH Storck : 604(6%)IngersheimPublic : LETPI De Schwendi :336 (3,4%)MunsterPublic : LEGT Kirschleger :295 (2,9%)RibeauvilléPublic : LEGT Ribeaupierre :490 (4,9%)RouffachAgricole : LEGTA : 407 (4,1%)WintzenheimAgricole : LEGTA Pflixbourg :405 (4%)Type et nombre d’établissements :Lycées et Lycées professionnels publics Education nationaleLycées et Lycées professionnels privés SCÉtablissements d’enseignement spécialisé publics Education nationaleLycées et Lycées professionnels publics Enseignement agricole1BouxwillerPublic : LEGT : 585 (17,1%)Lycée agricole Schattenmann : 187 (5,5%)OermingenPrivé SC : LP Ste-Thérèse : 215 (6,3%)Sarre-UnionPublic : LEGTP Imbert : 596 (17,4%)SavernePublic : LEGT Gal Leclerc : 889 (26%)LEGTPI Haut-Barr : 426 (12,5%)LPI Verne : 525 (15,3%)BischwillerPublic : LEGT Maurois : 705 (10,6%)LPIC Goulden : 410 (6,2%)HaguenauPublic : LEGTSchuman : 1 576 (23,8%)LEGTI Heinrich : 583 (8,8%)LPE Siegfried : 692 (10,4%)LPI Nessel : 495 (7,5%)PrivéSC:LycéeSte-Philomène:313 (4,7%)LP Ste-Philomène : 63 (1%)WalbourgPrivéSC: Séminairedejeunes:300(4,5%)WissembourgPublic : LEGTP Stanislas : 1490BischheimPublic : LEGT Bloch : 1 221 (4,9%)ErsteinAgricole : LP agricole : 177 (0,7%)Public : LEGTPYourcenar : 882 (3,5%)IllkirchSpécialisé :EREA Ebel : 200 (0,8%)Public : LETPBLeCorbusier: 1218(4,9%)LETPAG Gutenberg : 465 (1,9%)LETPHT Dumas : 1 046 (4,2%)SchiltigheimPublic : LPI Mathis : 764 (3,1%)LPIC Briand : 542 (2,2%)Privé SC : LP De Foucauld : 536 (2,2%)StrasbourgPublic : LEG Fustel : 1 130 (4,5%)LEG Pasteur : 900 (3,6%)LEGT Monnet : 1 126 (4,5%)LEGT Kléber : 2 067 (8,3%)LEGT Curie : 766 (3,1%)LEGTP Rostand : 2 007 (8,1%)LEGTPI Couffignal : 1 407 (5,7%)LEGTPI Rudloff : 1 108 (4,4%)LETC Cassin : 1 326 (5,3%)LI Pontonniers : 946 (3,8%)LP Oberlin : 519 (2,1%)LPC Geiler de Kaysersberg :458 (1,8%)LPE Frey : 349 (1,4%)Privé SC : Collège Épiscopal St-Etienne :563 (2,3%)Doctrine chrétienne : 205 (0,8%)École Aquiba : 163 (0,7%)Gymnase Sturm : 674 (2,7%)Lycée Ste-Clotilde : 802 (3,2%)LP Ste-Clotilde : 386 (1,6%)Lycée Notre Dame : 414 (1,7%)Lycée Ort : 358 (1,4%)Ecole commerciale privée :157 (0,6%)Effectif : rentrée 2007LEGTP Mermoz - St-Louis :2 036 = nombre d’élèves(11,6%) = % d’élèves de l’établissementsur le nombre total d’élèves duterritoireRéalisation : Région Alsace / DEFEtudes et ProspectiveDonnées : Région AlsaceFond de carte : Cartes & donnéesjuin 2008

Les Centres de Formation d’Apprentisen Alsace(effectifs rentrée 2007)AnnexeWissembourgHaguenau CFA du LPI Nessel : 550 (46,6%) CFA du LPE Siegfried : 522(44,2%)Wissembourg CFA du LEGTP Stanislas : 109 (9,2%)Saverne CFA du LPI Verne : 430 (100%)Obernai CFA du LEGT Agricole du Bas-Rhin :348 (31,5%) CFA du LPI P-É. Victor : 257 (23,3%)Sélestat CFA du LPE Schweisguth : 500 (45,2%)Colmar CFA Centre Alsace M. Rudloff :1 272 (52,8%) CFA de l’Hôtellerie et de larestauration : 309 (12,8%)Guebwiller CFA du LETPEH Storck : 316(13,1%)Rouffach CFA du LEGT Agricole du Haut-Rhin : 514 (21,3%)ThannGuebwillerCernaySaverneColmarRouffachObernaiMulhouseSaint-LouisBischheimSchiltigheimStrasbourgIllkirchSélestatEschauHaguenauBischheim CFA du Transport et de la Logistique : 53 (1,1%)Schiltigheim CFA du LPI Mathis : 421 (8,5%) CFA Régional du sanitaire et du médicosocial: 130 (2,6%)Strasbourg CFA Régional des Compagnons du Devoir :359 (7,3%) CFAdu LPE Geiler de Kaysersberg : 563 (11,4%) CFA de l’IFA : 621 (12,5%) CFA du LP J-F. Oberlin : 544 (11%) CFA des Métiers de la Banque et de laFinance d’Alsace : 87 (1,7%) CFA de l’Enseignement catholique d’Alsace:52 (1,1%) CFA des Métiers du Sport et de l’Animation :pas d’effectifIllkirch CFA du LETPB Le Corbusier : 597 (12,1%) CEFPPA : 731 (14,7%) CFA du LETPAG Gutenberg : 67 (1,4%)Eschau CFA de l’Artisanat : 725 (14,6%)Cernay CFA du LETPB Eiffel : 867 (18,9%)Mulhouse CFA de l’Artisanat : 677 (14,8%)◆ CFA Universitaire Alsace : 759 (16,6%) CFA du LPC Roosevelt : 891 (19,4%) CFA de l’Industrie Alsace : 1 100 (24%) CFA Sud Alsace : 180 (3,9%)Saint-Louis CFA du LEGTP Mermoz : 57 (1,3%)Thann CFA du LPIC Pointet : 53 (1,2%)Site principal : 16 CFA rattachés à des établissements publics ÉducationNationale 2 CFA rattachés à des établissements publics agricoles 9 CFA associatifs◆ 1 CFA rattaché à l’université 2 CFA de la Chambre de Métiers 1 CFA de l’Industrie 2 CFA des CCIN0 20 kmEffectif : rentrée 2007CFA de l’Artisanat - Mulhouse677 = nombre d’apprentis(14,8%) = % d’apprentis du CFA surle nombre total d’apprentis du territoireRéalisation : Région Alsace / DEFEtudes et ProspectiveDonnées : Région AlsaceFond de carte : Cartes & donnéesjuin 2008