N° 90

solidairesfinancespubliques.fr

N° 90

L’UnitéNuméro908du9 septembre2008L’hebdomadaire du Syndicat National Unifié des ImpôtsLa paixdans le mondeNotre pouvoird’achatLa mise en placede la DGFiPLourde rentrée !


Brèves de rentrée ...Zèle imbécileDans une direction dont nous tairons le nom par charité,le zèle vient d’atteindre des sommets puisqu’unagent s’est vu retenir 12,50€ sur sa paye d’août pouravoir bénéficié d’un remboursement exagéré de sesfrais de transport en janvier.Copie intégrale du mel reçu par l’agent :«j’ai constaté en vérifiant tes justificatifs que ton abonnementde janvier 2008 a été de 78,50€ au lieu de 104,60€pour compenser les journées de grève de la fin d’année2007.Ton remboursement partiel, au titre de ce mois, auraitdû être de 39,25€ (soit 78,50/2) au lieu de 51,75€ (soit104,60/2 plafonné à 51,75€).Il te sera donc retenu sur la paye d’août 2008, la différence,soit une somme de 12,50€.Je reste à ta disposition pour tout renseignement complémentaire».Bien évidemment, le fait que le véhicule personnel aété utilisé pendant la grève des transports n’a pas étépris en compte par l’agent RH et la DSF saisie de l’affairea confirmé la retenue sur salaire.Pitoyable et, il faut l’espérer, rare exemple de rigueurridicule dans la gestion des agents alors que l’insuffisancedes remboursements de frais est notoire et qu’ily a, semble-t-il, d’autres urgences dans les servicesde direction aux prises, notamment, avec les capricesd’Agora.Périple européenDeux déplacements importants figurent dans l’agendadu SNUI pour ce mois de septembre.Une délégation se rendra tout d’abord en Suède, àMalmö, du 17 au 21, pour assister au forum social européenet le SNUI animera, comme lors des précédentesrencontres, le débat sur la fiscalité, élément essentielde la justice sociale.Serge Colin, président du Comité fiscal se rendra ensuiteà Budapest (du 21 au 23) pour assister au congrèsde l’Union des personnels des Finances en Europe.Nous rendrons compte de ces deux événements dansnos colonnes.Dans ce numéro 908 :• Où en est la DGFiP p.4• Le point sur la Fonction Publique p.6• Le lancement des SIP p.10• Rentrée dans les écoles p.12• La pension de réversion p.13• Le feuilleton fiscal de la rentrée p.142 — L’Unité n° 908 du 09/09/2008POUVOIR D’ACHAT :ALERTE !A la mi-août, l’INSEE a livré son verdictmensuel sur la hausse des prix à la consommationet Bercy s’est empressé de criervictoire : - 0,2% sur un mois, la tendancese retourne!Non, hélas ! C’est toujours une haussede 3,6% sur un an qui est officiellementconstatée et une telle situation ne s’étaitplus produite depuis 17 ans.En douze mois, les produits pétroliers ontaugmenté de 28% et, globalement, l’indicedes prix de l’énergie a grimpé, lui, deprès de 19%.Pour l’alimentation, c’est une hausse de6,4% qui a été enregistrée depuis juin2007.Comment nos salaires ont-ils évolué dansla même période ?Quelles têtes feraient Eric Woerth et AndréSantini s’ils étaient agents des Impôts etconstataient que leur pouvoir d’achat necesse de dégringoler ?Or, nos deux ministres, le 24 juin, nous ontroyalement proposé, jusqu’en 2011, unsocle minimal de 0,5% d’augmentationchaque 1er juillet, pouvant être modérémentajusté, un filet de sécurité étant parailleurs mis en place avec la GIPA pour éviterles pertes. Début juillet ce dispositif aété maintenu accompagné de quelquesmesures «bas salaires», mais le tout constitueun paquet bien insuffisant.Face à cette dérive, le SNUI ne peut qu’appelerde ses voeux un large mouvementde protestation et pas seulement desfonctionnaires, car dans le privé on s’aperçoitque l’obligation annuelle de négocierles salaires est une mascarade et c’est sanscompter sur la précarité de l’emploi en général.Dans les mois qui viennent de nouvelleshausses sont prévisibles et nous pensonsaux impôts locaux, au coût des soins médicaux,aux loyers, tandis que le prix del’énergie va continuer de «cavaler» comptetenu des tensions internationales.Les salariés de tous statuts se doivent deréagir et de réclamer leur dû sans se laisserabuser par l’histoire du prélèvementsur le capital pour financer le RSA.L’unité syndicale se construira-t-elle encette rentrée ? C’est une absolue nécessitéet les confédérations «historiques» doiventmettre de côté leurs affrontementsstériles.


EditorialLourde rentrée !Septembre est bien installé et tous les agents de la DGFiP vivent à leur façon cette période dereprise. Il y a ceux qui se demandent comment va évoluer la scolarité des petits derniers, ceuxqui viennent de changer de service et qui continuent de chercher leurs repères, ceux qui exposentencore un beau bronzage et puis ceux qui ne sont guère partis...Tout n’est cependant pas aussi éclaté qu’il y parait dans les bureaux et quelques grandes préoccupationssont partagées par une large majorité de nos lecteurs. Notre couverture en a identifiétrois, que d’évidence le syndicat partage aussi, mais on pourrait allonger la liste avec, notamment,la crainte de voir la sécurité sociale se désagréger ou encore l’aveuglant scandale d’unefiscalité inégalitaire (qui va finir par provoquer de sérieux remous compte tenu, tout particulièrement,de l’augmentation des impôts locaux).S’agissant du pouvoir d’achat, problème social n°1 de la fin d’année 2008 selon tous les sondages,le retour de l’inflation dans le paysage, conjugué à une politique des salaires et de l’emploitrès sévère, dans le privé comme dans le public, conduit à poser la nécessité d’une actionsyndicale de grande envergure qui seule pourra faire taire à la fois les leçons de morale duMEDEF et les discours mensongers des deux ministres de Bercy. Le «coup» du Président pourfinancer le RSA par une ponction sur les revenus du capital (et ainsi détruire l’image désastreusede son bouclier fiscal) ne change rien à l’affaire : il y a de plus en plus de travailleurs quienregistrent un recul de leur pouvoir d’achat alors qu’une minorité de privilégiés continue d’êtrechoyée par le pouvoir en place (cf. notre article des pages 14-15).Dans l’univers DGFiP, c’est naturellement l’échelonnement des opérations de fusion des deuxréseaux qui va continuer de préoccuper les personnels et, de ce point de vue, il faut bien considérerque les dernières réunions de juillet n’ont pas répondu aux revendications posées parl’Union SNUI-SUD Trésor, n’ont pas non plus débouché sur un plan très clair de réunions pourcette rentrée. Par ailleurs, il semble bien que dans la préfiguration des directions locales uniques(DLU) la nouvelle Centrale se soit quelque peu «égarée» et c’est donc le brouillard quiparait s’installer alors même que nous attendions d’y voir plus clair.Bien éloignée des sphères de la DGFiP, la dernière préoccupation que partagent bien des agentsaprès un dramatique mois d’août, c’est le maintien de la paix dans le monde.Aussi bien le conflit géorgien aux portes de l’Europe que la situation en Afghanistan viennentde rappeler une triste réalité : les tensions internationales ne cessent de croître et les nationalismess’expriment de plus en plus fort au sein des Etats (et pas seulement dans ceux libérésdu joug soviétique). Les grilles de lecture de toutes les situations conflictuelles deviennent deplus en plus troubles et si les médias s’en tiennent à un raisonnement par «blocs» (Occident,Russie, Chine, pays islamiques), nous devons nous demander, nous, pourquoi des populationsdémunies de nombreux Etats jeunes n’adhèrent pas massivement à l’idéal des libertés que leurproposent des dirigeants tournés vers l’Europe ou les USA, mais élus à de très courtes majorités.La loi du marché n’est-elle pas un repoussoir et ne rend-t-elle pas illusoire les bienfaits dela démocratie ?Libertés formelles, libertés réelles, la confrontation, on le sait, ne concerne pas que les zonesde conflits armés car, même chez nous, il demeure beaucoup de travail à accomplir pour fairecomprendre la perversité du libéralisme qui promet la liberté à tous pour n’en réserver les réelsavantages qu’à une minorité.Pour les militants du SNUI, cette rentrée se présente aussi chargée que les précédentes car,sitôt l’accueil des «nouveaux» effectué dans chaque direction, ils vont devoir suivre les événementsliés à la fusion, se préparer à la formation organisée par le syndicat sur «les conditions devie au travail - le document unique», organiser localement le débat sur le contrôle fiscal, donnerde plus en plus corps à l’Union SNUI-SUD Trésor et enfin, s’il leur reste un peu de temps, commencerà préparer le dossier revendicatif du congrès de 2009.Bon courage à toutes les équipes.L’Unité n° 908 du 09/09/2008 — 3


La vie des servicesELLE L’A PASSÉ COMMENTAprès un bon mois de conflit et 4 mois sans discussions sérieuses, les trois réunions programmées par ledirecteur général les 10 et 11 juillet étaient attendues avec curiosité dans tout l’univers DGFiP.Il n’y a, de fait, pas eu de spectaculaires réponses aux revendications posées depuis l’annonce de la fusion,mais on a cependant enregistré une volonté d’apaisement comme en ont témoigné quelques annonces sur lanotation, sur le temps de travail et sur les conditions de travail.En juillet également, le dossier CDI-CDIF a refait parler de lui dans quelques directions, mais ce sont surtoutles réunions locales consacrées aux SIP, aux DLU et autres modalités de la fusion qui ont retenu l’attention.LES RÉUNIONS DES 10 ET 11 JUILLETManifestement, Bercy ne voulait rien précipiter lors de cettereprise de contact et, notamment le 10 juillet, ce ne sont quedes propositions qui ont été présentées afin d’arrêter plustard les «règles de vie quotidienne» des agents qui travaillerontdans les services communs à partir du 1er janvier 2009.Par ailleurs, l’annonce de la non candidature de la DGFiP pourabandonner immédiatement la notation au profit du seul «entretienprofessionnel» n’a pu que satisfaire le SNUI.Sur tous ces sujets de gestion un projet de circulaire doit êtresoumis aux syndicats dès ce mois de septembre.• RTT - congésPhilippe Parini a précisé qu’il était attaché au choix individueldes agents pour tel ou tel module (vraisemblablement au nombrede 4). Seules quelques exceptions pourraient relever d’unchoix collectif (les trésoreries de 2 ou 3 agents notamment).Aucun agent, quelle que soit son administration d’origine neperdra des jours de congé, le système reposera sur un socle de32 jours à combiner avec l’ARTT.• Horaires variables, heures supplémentairesOn s’achemine vers un assouplissement de la gestion des débits/créditshoraires (12 h de débit/crédit mensuel avec uneamplitude journalière maximale de 11 h 30 et une vacationminimale quotidienne de 4 heures). La pause méridienne demeureraitfixée à 45 minutes minimum.S’agissant des heures supplémentaires, l’approche de la DGFiPest bien évidemment de les développer comme le souhaite legouvernement, en faisant désormais référence à la notion de«besoins du service» et non plus à une quelconque situation«de crise ou d’urgence». Ce point a provoqué une vive ripostede l’Union SNUI - SUD Trésor qui a jugé inacceptable l’évocationde ce sujet dans une réunion destinée à discuter de laréduction du temps de travail !A quoi sert-il de montrer un peu d’esprit d’ouverture sur les horairesvariables si - de fait - la notion de besoins du service vienttrès souvent empêcher le libre-choix ? L’Union SNUI - SUD Trésora rappelé son opposition totale aux périodes «rouges».• NotationL’Union SNUI - SUD Trésor a très fermement rappelé son exigencede ne pas voir appliquée dès 2009 la nouvelle législationsur l’entretien professionnel.Dans le contexte de la réorganisation de tous les services,changer une nouvelle fois le processus d’évaluation du travailet renforcer encore davantage l’arbitraire signifierait unevolonté marquée de réformer par la force et un mépris desgrèves de mai-juin.Philippe Parini a entendu le message et précisé que la DGFiPn’était pas candidate à l’expérimentation du nouveau système.La notation sera liée à l’évolution des statuts particuliers de chaquecorps et en attendant les nouveaux statuts elle sera géréesans changement pour les agents de l’ex-DGI et le l’ex-DGCP.• Services informatiquesUn tract spécifique de l’Union SNUI - SUD Trésor a déjà renducompte aux intéressés de la discussion du 10 juillet conduitepar la nouvelle responsable du service des systèmes d’information,Mme Bied-Charreton ; nous n’en rappelons ici que lesgrands traits.Premier point d’importance : le maintien de tous les sites DIT/CSI a été annoncé, mais assorti d’un nouveau mode de pilotageau niveau interrégional (nouveau statut à fixer avant le31 décembre 2008). L’Union SNUI - SUD Trésor, pour sa part,a insisté sur les liens étroits qu’il y avait entre réformes structurelleset gestion des agents ; elle a jugé très fragiles les engagementssur la pérennité des sites et réclamé plus de précisions(qui ne sont pas venues) sur l’installation des futures DLI(Directions locales informatiques).La question des l’assistance aux services a permis des échangesfournis, mais sans débouché satisfaisant (risque d’établissementd’une assistance à deux vitesses, pas de précision surl’harmonisation de la gestion des agents, question de la reconnaissanceofficielles des CMI et GSM).• Conditions de travailSi l’administration paraît quelque peu progresser dans sa façonde délimiter la question (en sortant du simple cadre desconditions matérielles), elle rechigne cependant toujours àparler des risques «psycho-sociaux», des questions d’organisationdu travail et elle se refuse à de véritables analyses del’environnement social.L’Union SNUI-SUD-Trésor a cependant obtenu l’installationd’un groupe de travail permanent sur les conditions de travailau sens large. Il s’agira en son sein, en tout premier lieu,de faire suivre d’effet les études ergonomiques déjà faites etcelles à venir.Sur le fond des désaccords avec l’administration, les modesproductivistes de travail en plateau ou en «marguerites» ontnourri des nouvelles discussions ainsi que les méthodes demanagement. Petite avancée : une réflexion va être conduitesur l’impact des indicateurs et sur les relations hiérarchiques.Trois réunions en deux jours, une volonté de rassurer avant la trève estivale avec quelques annonces positives, il n’en restepas moins que Philippe Parini entend conduire son orchestre DGFiP en respectant l’air du temps et la musique officielle (heuressupplémentaires, suppressions d’emplois, productivité par la contrainte). Rentrée «tonique» en perspective !4 — L’Unité n° 908 du 9/09/2008


CET ÉTÉ, LA DGFiP ?...LES RÉUNIONS LOCALES SUR LA FUSIONNous vous proposons en pages 10 et 11 un Tour de France desSIP préfigurés, un bref survol des 12 sites qui, au 1er septembre,ont commencé à vivre véritablement la fusion sur le terrain,mais ce que nous tenons à évoquer brièvement ici c’estl’ensemble des réunions tenues cet été sur tout le territoireafin que les DSF et TPG dévoilent leurs plans de déploiementdesdits SIP pour les années 2009 à 2011.L’Union SNUI SUD-Trésor a répondu à toutes les invitations et,partout, ses représentants ont constaté une même volontéd’aller vite malgré de nombreuses interrogations demeurantsans réponse. Partout encore, on sent que les mécanismesprojetés visent une cible prioritaire : comment réduire le volumedes emplois avec le moins de dégâts possible. Dans l’affaireune de nos craintes s’est vue très souvent confirmée : denombreuses trésoreries de proximité sont appelées à disparaîtretrès rapidement. Autres craintes confirmées : le nombred’agents du Trésor transférés dans les SIP est partout calibréCDI-CDIF : REPLI ET REMOUSAprès plusieurs déclarations de Philippe Parini sur le caractère non prioritaire du rapprochementCDI-CDIF, une note du 4 août est venue clarifier les esprits des directeurs locaux, leurintimant de différer toutes les opérations prévues postérieurement au 1er septembre 2008.En répondant ainsi à un souci de ne pas accumuler les restructurations et en affichant unepriorité absolue pour la mise en place des SIP, la nouvelle Centrale a cependant semé unebelle pagaille sur le terrain, ne serait-ce qu’en raison des mutations déjà prononcées dansle cadre de rapprochements prévus puis annulés.A Marseille, l’affaire a fait grand bruit et c’est par une grève dure et massive que les agentsont exigé - après plusieurs actions spectaculaires dans le passé - le report de l’opérationde rapprochement prévue au 1er septembre. Le fil de ces événements chauds a puêtre suivi sur le site SNUI et, ce qu’il faut souligner, c’est qu’avec le soutien des agentsd’Aubagne et de La Ciotat une négociation a pu aboutir et un protocole a été signé le5 août : il n’y aura pas de rapprochement et les mutations prévues sur Aubagne et LaCiotat ont été annulées. Cependant, les avis TF étant déjà dans le circuit informatique,les agents demeurant sur Marseille iront participer sur frais de mission auxréceptions des contribuables dans les deux centres précités.Dans quelques autres directions, comme l’Isère, il a fallu aussi gérer la volte-facemais sans autant de tensions.Ces éléments de l’actualité estivale montrent combien le vent peut tourner vite dansles doctrines officielles. Hier encore, «CDI - CDIF» était présenté comme opérationprioritaire (après le bouclage de l’opération SIE) et il n’était pas question d’adopterlocalement des schémas d’organisation alternatifs au modèle officiel (en particulierla proposition du SNUI d’installer des secteurs fonciers faisait rugir de nombreux responsables).Aujourd’hui, les projets sont mis au frigo et il ne paraît, par ailleurs, plus yavoir de dogme sur l’organisation du travail, nos propositions de sectorisation étantmême parfois accueillies favorablement après que le directeur général ait dit qu’ilfallait limiter les polycompétences.au plus juste et provoque des grandes inquiétudes tandis quedans les grandes résidences urbaines les états majors envisagentbeaucoup de regroupements de CDI conduisant à des«mégastructures».Ultime constatation faite un peu partout : les couples DSF-TPGparaissent naviguer à vue et rien ne dit que les plans expédiésen urgence à la Centrale fin août seront tous respectés à lalettre ! Il y a à notre avis de grosses marges de manoeuvrepour les représentants des personnels à condition que leurspropositions soient appuyées d’actions collectives déterminées(notamment pour faire la chasse aux services trop lourds,pour réclamer plus de formation, pour examiner en CHS lesdiverses problématiques «conditions de vie au travail»....).De ce point de vue, les militants de l’Union SNUI - SUD Trésorsont prêts à défendre les revendications élaborées collectivementau vu de chaque projet de chaque direction.Pas de vagues, prudemment renvoyer les questions agaçantes à la rentrée, telle a été la tonalité des discussionsde l’été, même si, dans quelques directions, les couples DSF -TPG ont été quelque peu abrupts dans leurséchanges avec les représentants des personnels.La rentrée ? Nous y sommes et l’Union SNUI - SUD Trésor se tient prête à une nouvelle confrontation entre lesthèses du gouvernement et les aspirations des agents de la DGFiP.L’Unité n° 908 du 9/09/2008 — 5


CHANTIER DES CARRIERES... ET D’AUTRES QUI SONT DANS LES TUYAUX• Les remboursements domicile/travailAprès la prise en charge partielle des remboursementsde frais pour les trajets domicile/travail (étendue à l’ensembledu territoire depuis fin 2006), le gouvernement vaétudier des possibilités d’assouplissement du dispositif• Gestion des carrièresUn grand chantier va s’ouvrir fin 2008. Il est prévu unerefonte des grilles indiciaires des agents B et A dans unpremier temps, puis de la carrière C, dans l’esprit despropositions du libre blanc de M. Silicani.L’opération devrait s’étaler sur la période 2009-2011 ets’inscrire dans la perspective de la mise en place des « filièresmétiers ».Il y sera question, entre autres, de différencier les débutsde grille en fonction des niveaux de qualification requispour l’exercice des métiers, de rallonger les carrières,de revoir les conditions des promotions (changement degrade et de corps), d’individualiser les déroulements decarrière.• Rémunération au mériteLe gouvernement entend « simplifier et donner plus delisibilité aux régimes indemnitaires tout en prenant mieuxen compte la nature des fonctions exercées et les résultatsindividuels et collectifs… ».Dans ce cadre, il est prévu de réviser les primes inhérentesaux fonctions exercées en instaurant une modulationliée aux sujétions d’une part et à la manière de servir (eteu égard, notamment, aux types d’abonnement mensuelou hebdomadaire. La création d’une aide directe en l’absencede transport en commun a été par ailleurs évoquée.Précisions attendues dès cette rentrée.Fusion de corps, filières métiers, cadres d’emploi, mobilité… on va beaucoup utiliser ces termes d’ici la fin del’année.De toute évidence, c’est encore une usine à gaz queva nous proposer le gouvernement. Il va sans doutes’en suivre beaucoup d’incohérences qui demanderontdes années à être réparées. Le SNUI sera très attentifsur toutes ces questions. Il n’acceptera aucuneinjustice et exigera un respect de la notion de déroulementde carrière, un respect des valeurs du statutgénéral des fonctionnaires.Le SNUI revendique la mise en place de carrières linéairesrevalorisées (+ 40 points d’indice pour tous).donc à la performance) d’autre part.Par ailleurs, le recours à intéressement collectif estconfirmé.Le SNUI est opposé à la rémunération au mérite etexige l’intégration des régimes indemnitaires dans letraitement.La volonté de réformer les carrières induit beaucoup de dangers pour les agents. Le SNUI etl’Union Syndicale Solidaires Fonctions Publiques prendront toute leur part dans les négociationsà venir. Ils dénonceront tous les vices cachés des projets , les expliqueront et appelleronts’il le faut à l’action pour faire barrage à l’arbitraire.SUITE DES NÉGOCIATIONS DGI DE 2007(NBI)Dans le cadre des négociations engagées en 2007 avec la Direction Générale des Impôts, plusieurs mesures avaientété prises. L’une d’entre elles a eu toutes les peines du monde à se concrétiser, mais l’administration vient enfin demettre en œuvre la NBI pour certains agents.- Les régimes NBI sont uniformisés pour les agents de catégorie C de la région Ile de France et des Alpes Maritimes.Ils percevront donc tous 16 points (jusqu’alors seuls les agents affectés en CDI avaient 16 points, tous lesautres13).- Le régime indemnitaire des agents du Centre Impôts Service est abondé de 10 points.- Le régime NBI des agents des ateliers de scannage dans les CSI est aligné sur celui des agents des ateliers d’impression(soit 41 points).Nous rappelons que la valeur du point NBI est égale à la valeur du point d’indice soit : 4,5 €.La date d’effet est fixée au 1er septembre 2007.NÉGOCIATIONS DGFIP DE 2008 (12ÈME ÉCHELON INSPECTEUR)Lors des négociations du début d’année 2008, l’Union SNUI/SUD Trésor avait exigé et obtenu une revalorisationindiciaire du 12ème échelon du grade d’inspecteur (alignement sur la carrière des attachés).Un décret a été soumis à l’avis du CTPM de juillet pour entériner l’aboutissement de cette revendication. Il fautmaintenant qu’il soit publié ! …Il s’agit de porter l’indice brut du 12ème échelon à 801, soit une revalorisation de 16 points en indice majoré (ce quiconduira à une augmentation de 4,55 X 16 = 72 €). La date d’effet de cette mesure n’est pas fixée.L’Unité n° 908 du 09/09/2008 — 7


Brèves de rentrée (suite)...Déclaration en ligne :«I’m very happy !»Vous connaissez sûrement Droppy, le petit chien tristounet qui se forcetout le temps à dire «I’m happy» après chacun de ses exploits.Figurez-vous que, fin juin, Eric Woerth nous a furieusement fait penserà lui lorsqu’il a publié son communiqué sur le succès (très relatif) de ladéclaration en ligne cette année.7,4 millions de télédéclarants, Bercy s’attendait incontestablement àun chiffre supérieur, indispensable pour annoncer de nouveaux gainsde productivité ; or il a fallu inventer la formule de la «stabilité trèspositive» pour exprimer la satisfaction officielle.Enregistrera-t-on l’an prochain le retour d’une réduction d’impôt pourtous les internautes pour redonner une dynamique ?Droopy doit méditer !Neuilly : un scandale de plusDepuis quelques mois, les CDI et SIE de Neuilly sont installés dansun nouvel Hôtel des Finances construit sur la parcelle de l’ancienneécole des Douanes, mais les agents se retrouvent dans un cadre bienplus austère que leur nouveau voisinage et la construction de l’immeubles’est faite au mépris de leurs attentes les plus élémentaires.Explication : en 2005, l’Etat vend 17 M d’€ hors taxes la parcelle del’école des Douanes à la COGEDIM, celle-ci doit y édifier une résidencede luxe, une résidence médicalisée pour personnes âgées et … unHôtel des Finances !Sans demander du grand standing, les représentants des personnelsavaient fait état de certaines nécessités, mais on ne les a pas écoutés. Pas d’études ergonomiques, pas de climatisation,pas de cantine ni de gardien etune partie des archives seront stockées àNanterre par manque de place, enfin 30 placesde parking pour 150 agents sont seulementdisponibles et la première bouche demétro est à 20 minutes à pied !Finalement, en avril 2008, le nouvel Hôteldes Finances est livré et les craintes se confirment: agents entassés dans certains services,chaleur étouffante dès le mois de mai.Le 6 août, un gros orage éclate et le lendemainmatin, les agents ont le plaisir de découvrirune petite piscine intérieure au soussol! la MMA est dans l’eau : interventions enurgence des pompiers et de la direction...Bravo et merci Cogedim pour cette brillantedémonstration à l’égard des pauvres fonctionnairesque nous sommes de l’efficacitédu secteur privé.Le plus cocasse dans l’affaire, c’est que laDSF 92 Nord avait embauché et rémunéré unexpert en immobilier pour suivre la qualitédes travaux de construction.Cerise sur le gâteau, fin juillet, le nouveauDSF-TPG-N° 1 de la DLU des Hauts-de-Seineest allé annoncer aux agents des 2 CDI deNeuilly qu’ils seraient sûrement les premiers,en 2009, à goûter les joies du SIP !La démocratie n’a plusles moyens !Dans un rapport remis fin juillet à AndréSantini on découvre diverses propositionsde réforme des concours de la FonctionPublique et, sans surprise, c’est le conceptégalitaire prévu dans le statut général(mais aussi dans la déclaration des droitsde l’Homme) qui est attaqué, et pas seulementpour des raisons financières !Simplifier, organiser des concours communsaux trois fonctions publiques (parcadre statutaire au sein de grandes filières),revoir les modes de sélection (avec des testsinformatisés de présélection pour réduireles coûts), voilà quelques pistes proposées.On peut très clairement lire dans le rapport :«il faut agir pour que le nombre de candidaturesdiminue», il faut «décourager les inscriptionsmultiples», «des QCM bien conçusrecèlent d’importantes potentialités».C’est clair, les «experts» estiment que, désormais,la République n’a plus les moyensde faire fonctionner son système démocratiquedes concours, il faut réduire les coûtset pour cela rien de tel que d’arriver au recrutementsur profil. On n’en est pas encorelà, on fait encore semblant de tenir à quelquesprincipes, mais la pente est prise.Paris 19ème :500 agents privés de repas ?Les plans des travaux de l’immeuble de la place de l’Argonne, futurestructure de la DGFiP de 500 agents pour 2011/2012, ne prévoient pasde service de restauration sur place. La confirmation en a été donnéelors du CNAS du 24 juin dernier et l’administration se réfugie derrièreune problématique technique et sécuritaire tenant à la classification« d’immeuble de grande hauteur » de l’édifice. Jusqu’à présent, aucunrapport technique écrit sur l’impossibilité de cette installation n’a été remisaux représentants de Solidaires Finances, malgré leur demande.L’actuelle DSF de Paris-Est s’évertue en ce moment à rechercher des placesde rationnaires auprès d’organismes équipés de locaux de restaurationcollective, situés à proximité de l’Argonne, mais cela ressemble fortà du bricolage : 50 ou 70 places par-ci, par-là, sans garantie de pérennisationdu système !Solidaires Finances a exigé que dans le cadre des restructurations liées àla création de la DGFiP il soit systématiquement prévu une structure derestauration aux tarifs AGRAF.De rassurante sur le sujet il y a un an, l’administration est devenue silencieuse,puis aux dernières nouvelles complètement impuissante à s’engagersur la question. Seul message du directeur de la DPAEP : «le CNASn’est pas le lieu pour commenter la fusion, mais l’action sociale ne serapas coupée du quotidien professionnel des agents».Ah bon, et priver 500 agents de repas le midi, c’est une mesure sociale ?Redire que les agents sont menacés à divers titres dans le cadre de lanouvelle DGFiP n’est pas inutile même si c’est une évidence.8 — L’Unité n° 908 du 9/09/2008


PUBL’Unité n° 908 du 9/09/2008 — 9


La vie des servicesLA MISE EN PLACE DES SIP :Durant la période estivale,les DSF et TPG ont organiséà la hâte, dans toutes les directions,des réunions avecles syndicats pour leur présenterleurs programmes dedéploiement des SIP (servicesdes Impôts des particuliers)sur les années 2009-2011.Il fallait faire très vite, puisqueces programmes devaientêtre communiqués à la DGFiPavant la fin du mois d’août etl’opération a parfois provoquédes crispations puisqued’assez nombreux TPG n’ontpas voulu communiquer auxreprésentants des personnelsl’état définitif de leurs propositions.Ce n’est donc pas forcémentle schéma présentéaux syndicats en juillet (souventtrès brièvement) qui aété transmis à la Centrale.Autre conséquence de cettepriorité absolue donnée àla mise en place des SIP, lesplans de rapprochement CDI- CDIF, hier présentés commeintangibles, ont été modifiéset les différés ont provoquéquelques remous comptetenu des mutations déjà prononcées.Ce point de l’actualité estivaleest traité en page 5.Parallèlement à cette agitation,largement commentéesur notre site et évoquée enpage 5 également, les agentsdes 12 SIP en «préfiguration»se sont préparés cet été à vivreleur expérience, laquellea officiellement commencé le1er septembre.Nous décrivons ci-après dansquelles conditions s’engagecet épisode important de lavie des services. Il ne s’agitque d’un tour d’horizon des12 sites et non d’un analyseprécise de chaque opération(analyse déjà conduite parchaque équipe militante desdépartements concernés).Sancerre (Cher) : les emplois fondentcomme neige au soleil…Installé au rez-de-chaussée de l’Hôtel des Finances, de même que la trésorerie et l’accueil,le SIP de Sancerre comprend une quinzaine d’agents, le rapprochement CDI/CDIF étant déjà réalisé. Il intègre deux B de la CP volontaires pour l’expérimentation.De ce fait, la trésorerie de Sancerre descend d’un effectif de 7,69 agents à 5,69agents. Pour les camarades du Trésor, cet effectif ne suffira pas à conduire l’ensembledes missions qui leur sont imparties.Il faut souligner que dans le Cher la fermeture de 2 trésoreries est prévue, or, qui desdeux services, SIP ou Trésorerie, assurera la permanence dans les communes quiont perdu leur guichet de proximité ? Actuellement, une présence est assurée parun agent de la trésorerie de Sancerre au rythme d’une demi-journée par semaine àLéré et une demi-journée par semaine à Vailly sur Sauldre, communes qui se situenttoutes deux dans le périmètre géographique de l’Hôtel des Finances de Sancerre.Dans le même temps, les agents du SIE de Sancerre sont inquiets car le transfertdu recouvrement de la TP va s’effectuer concomitamment à l’installation du SIP, etce sans transfert d’emplois. Or la situation des effectifs au SIE de Sancerre n’est pasbrillante : deux suppressions de cadres C sont intervenues en 2008.Loudéac (Côtes d’Armor) :le SIP génère la suppression de la cantineA Loudéac, les agents resteront sur leur faim. En raison du manque de place, la DSFn’a pas tergiversé pour gagner des mètres carrés : on supprime la cantine !Les agents ont manifesté leur désaccord et Solidaires Finances 22 a vivement protestélors du CDAS du 3 juillet. Qu’en est-il, en effet, des engagements du ministère enfaveur de l’action sociale en général et de la restauration collective en particulier ?Loudéac est un CDI-SIE mais depuis la mise en place du SIP au 1er septembre 2008,il fonctionne en deux unités administratives distinctes.Pour la constitution du SIP, deux agents de la trésorerie ont été intégrés, le rapprochementCDI-CDIF a déjà été effectué et afin «d’offrir le service d’interlocuteur fiscalunique à l’ensemble des contribuables du secteur», le service accueil Finances aété généralisé à toutes les trésoreries situées dans la circonscription du CDI de Loudéac.Cette offre sera cependant progressive, «au rythme de l’expérience acquiseen matière d’assiette par les personnels, et adaptée dans son contenu aux capacitésdes plus petits postes». En bref, une «offre de service» à géométrie variable entrel’Hôtel des Finances et les différentes trésoreries. Le contribuable tâchera de s’y retrouveret de se faire une idée du guichet fiscal unique...La Côte-Saint-André (Isère) : la réformed’abord, le dialogue social ensuite !Alors que les CTPD de mise en place des SIP de préfiguration se sont tenus en généralen juillet, c’est-à-dire assez tard compte tenu de la date de leur mise en place(1er septembre), le CTPD de l’Isère a carrément été fixé au 4 septembre !Il a été procédé au redécoupage du périmètre du SIP afin de le faire coïncider avecles trésoreries de son ressort et le rapprochement CDI/CDIF initialement prévu pouravril 2009 a été reporté à janvier 2010.Le nouveau service intègre deux agents de la trésorerie de La Côte St André : un B(recouvrement) et un C (comptabilité, accueil), ce qui conduit à un SIP de 17 personnes(15 agents des Impôts et 2 agents du Trésor).L’accueil fiscal dans les trésoreries de proximité est généralisé. Dans un premiertemps, cet accueil consistera en un accueil fiscal simple, limité aux renseignementsles plus élémentaires et à la prise en charge de la demande de l’usager, le traitementdes dossiers étant assuré par le SIP. «Ce n’est qu’au terme d’un processus deformation suffisant qu’il sera possible d’offrir aux usagers un accueil fiscal enrichi».10 — L’Unité n° 908 du 9/09/2008


CONFUSION ET PRÉCIPITATIONPithiviers ( Loiret) :çà coince côté créditsLe rapprochement CDI/CDIF est reporté, et malgrél’installation du SIP, le projet d’Hôtel des Financesaussi. Pourquoi ? Pour des raisons budgétaires, notamment,le passage direct en SIP a été jugé préférable,car des travaux immobiliers importants sontnécessaires pour installer la trésorerie.Du côté du Trésor Public, c’est la suppression deplusieurs trésoreries qui est annoncée.On le voit, la réforme se fait sur fond d’économiesbudgétaires !Le SIP de Pithiviers comprend 15 agents (12 desImpôts, 3 du Trésor). Le démarrage du service accueildu SIP sera plus délicat à mener du fait del’absence d’accueil Finances préexistant : on démarrele SIP au quart de tour sans passer par lesphases préalables : gare à la casse !Elbeuf (S.-Maritime) : outrele SIP, mise en place d’unedélégation inter-trésoreriesPour sa constitution, les quatre agents recouvrementde la Trésorerie d’Elbeuf ont rejoint le SIP. La compétenceen assiette de la trésorerie extérieure de StAubin-lès-Elbeuf se limite pour l’instant aux renseignementssimples.Le GFU se traduit aussi par la mise en place d’unedélégation inter trésoreries entre le SIP d’Elbeuf et latrésorerie de St Aubin-lès-Elbeuf de façon à permettrela prise en charge, en matière de recouvrement,d’usagers normalement gérés par la trésorerie périphérique.En d’autres termes, le nouveau SIP, aprèsavoir absorbé la mission de recouvrement de la trésoreried’Elbeuf, pompe aussi la compétence recouvrementde la trésorerie de St Aubin lès Elbeuf. Lamission de recouvrement se concentre donc au SIP,combien de temps le guichet de St Aubin restera-t-ilouvert ?...Beauvais (Oise) :l’organisation du SIP se préciseComme dans l’Isère, DSF et TPG s’en sont tenus à une simple réuniond’information, le CTPD est reporté à septembre. Le SIP a étéinstallé au 1er septembre sur deux étages (RDC et 1er) et il comprendun effectif théorique de 42,4 agents dont 8,4 agents de laTrésorerie de Beauvais. A noter que le rapprochement CDI/CDIF adéjà été effectué.L’encadrement est renforcé par rapport aux autres SIP de préfigurationdont l’effectif est plus petit : 3 cadres au lieu de deux.L’organisation et la répartition des emplois était prévue ainsi : unORDOC (4 agents DGI), 3 secteurs composé chacun de 1B et 7 Cissus de la DGI, une cellule CSP (2 B et 2C DGI), un service comptabilité(2 agents CP), contentieux/Recouvrement (3 agents CP),recouvrement amiable (3 agents CP), la caisse (1 agent CP).Château-Gontier (Mayenne) :les agents rejettent le SIPpar une pétitionLe SIP de Château-Gontier doit comprendre 17 agents dontdeux CP avec le schéma d’organisation suivant : un secteurd’assiette de 1B - 4C, un autre de 1B - 6C , une cellule CSP de3B, un secteur recouvrement /caisse/comptabilité comprenantdeux agents de la CP. Les agents de Château-Gontier ontsigné une motion-pétition rejetant le SIP de préfiguration, ilsont dénoncé la dégradation des conditions de travail, la fusiondes secteurs d’assiette opérée au travers de la mise en placedu SIP (2 secteurs au lieu de 3) et les suppressions d’emplois.Etampes (Essonne) :Et la consultation du CHS ?...En réunion informelle sur la présentation du SIP d’Etampes, leSNUI 91, face au DSF et au TPG, avait réaffirmé son exigencede transparence et de lisibilité pour les agents des Impôts etdu Trésor qui doivent être associés aux discussions (plans, organisation,etc…). Nos militants avaient beaucoup insisté surl’indispensable examen en CHS du projet, mais ils n’ont pasété entendus.Les SIP de préfiguration se sont donc mis en place le 1er septembre sans même que se soit déroulée formellementla chaîne des consultations obligatoires (CTPD, CHS) et tous les agents concernés se rendentcompte de l’impréparation de l’opération, de l’insuffisance des effectifs (élément révélateur : les directionsrépugnent souvent à communiquer leurs calculs de charges).En outre, le transfert concomitant de la taxe professionnelle vers les SIE s’effectue sans que soit annoncéle moindre transfert d’emplois, contrairement aux engagements pris antérieurement par Bercy. Mais commentprélever davantage d’emplois en trésorerie, les agents du Trésor redoutant fort de ne plus pouvoircontinuer à assumer correctement leurs missions ?...La formation n’est pas non plus au rendez-vous. C’est cinq jours en tout et pour tout pour les divers modules,dont celui intitulé «Solidarité» (1 jour) qui doit permettre aux agents chargés de la gestion des dossiersde venir en aide, lors des pics d’activité, de façon polyvalente. Cette maigre formation a été étalée surjuillet/août/septembre, et n’a donc pas été achevée à la date d’installation des SIP de préfiguration.L’Union SNUI – SUD Trésor va suivre de très près les 12 sites «préfigurateurs» et elle interpellera la Centralechaque fois que nécessaire, notamment pour défendre les conditions de vie au travail.L’Unité n° 908 du 9/09/2008 — 11


Pour les jeunesLA RENTRÉE DANS LES ÉCOLES :COMME AU BON VIEUX TEMPS...MAIS...Attention, mirage !...Il faut remonter jusqu’à 2002 pour retrouver detels chiffres et d’aucuns se féliciteront de voir d’iciun an ou 18 mois arriver les renforts qui manquentcruellement dans les services.Ne nous réjouissons pas trop vite, cependant. Lesderniers mouvements nationaux de mutations ontrévélé l’ampleur des dégâts causés par des suppressionsd’emplois précipitées et ont permis deconstater que, tant chez les contrôleurs que chezles inspecteurs, il manquait l’équivalent d’une promotionentière pour combler toutes les vacances.Or, à moins de doubler les recrutements, on ne réglerapas le problème puisqu’on ne fera que reporterle déficit d’une année sur l’autre.Dans l’immédiat, il faut également se souvenir queles écoles ont payé leur tribut en emplois depuisdes decennies, tant du côté des administratifs quedes chargés de mission d’enseignement et poureffectuer la prise en charge administrative desstagiaires (il faut que tout le monde soit payé le30 septembre) il a fallu beaucoup de ténacité auxagents des services RHB afin d’en venir à bout malgréles graves dysfonctionnements d’Agora.Grosse affluence dans les écoles des administrations financières pour la rentréedes promotions 2008/2009.Lundi 1er septembre, pour l’ouverture du Cycle Ministériel de Formation Initiale,1580 inspecteurs-élèves étaient reçus dans les divers établissements, soitpas loin de 200 stagiaires de plus que l’an dernier.Le 16 septembre, ils seront 566 à rejoindre les bancs de l’ENI (463 en 2007), 52se dirigeront vers l’ENC (47 en 2007) et 640 vers l’ENT de Noisiel (510 en 2007).Même tendance chez les contrôleurs qui ont fait leur rentrée le mardi 2 septembre,puisqu’ils étaient 710 à l’ENI et 36 à l’ENC (en tout, ils étaient 547 en 2007).N’oublions pas les 146 « Fin A » (délégataires et lauréats de l’examen professionnelde B en A).Manque de profsMais ce n’est pas tout. Pour former tous ces stagiaires, il faut des salles, ilfaut des profs ! Et des profs, il y en a de moins en moins.A force de vouloir limiter la durée d’exercice de la mission, d’avoir poussécertains d’entre eux (les plus anciens) vers la sortie, on en est arrivé àrebuter les candidats les plus motivés.Résultat : aujourd’hui, la DRF est allée jusqu’au bout des recrutements, aépuisé le vivier des sélectionnés et cela ne va sans doute pas suffire.Comment faire ? Après une mûre réflexion (sans concertation avec lesreprésentants des personnels) l’instance supérieure a trouvé la solutionqu’elle s’est empressée d’expérimenter à grande échelle : ça s’appelle«salle de conférence» et «étude personnelle».Dans le premier cas il s’agit de regrouper 4 groupes (100 stagiaires au basmot) dans une même salle pour un certain nombre d’enseignements.Dans le second cas, on va demander aux stagiaires de finir à la maison uncours théorique débuté à l’école.Selon l’administration, cette solution permettrait en outre une meilleuremutualisation des connaissances, une responsabilisation plus grandedes élèves et une mise en situation de la réalité des services où, de plusen plus on est tenu de rechercher, seul ou à plusieurs, des réponses auxdemandes des usagers.A les entendre, on croirait presque que la situation difficile dans laquellese trouvent les établissements de formation initiale constitue une aubaineet permettra, à terme, d’améliorer les méthodes pédagogiques.Pour le SNUI, très attaché à une formation initiale de qualité,cette nouveauté (qui à bien y regarder n’en est pas une) présentebeaucoup d’aspects négatifs (pour les stagiaires et pourles enseignants) et le risque est grand de mettre les premiersen difficulté au cours de la scolarité, d’altérer les conditions detravail des seconds et au final d‘envoyer dans les services dejeunes agents insuffisamment armés face aux exigences de leurfutur métier de cadre A ou B.Lors de la CAP du 2 septembre 2008 relative à la sélection deschargés d’enseignement de l’école du cadastre, le SNUI a obtenul’assurance de la Direction Générale que les enseignementsen salle de conférence, les études personnelles et la durée descolarité théorique des CS programmeurs ramenée à 8 mois (aulieu de 9), ne sont mis en place qu’à titre expérimental. Une évaluationprécise et exhaustive sera menée. Le SNUI a réaffirméla nécessité d’ouvrir sans délai le processus de négociation enmatière de formation professionnelle initiale et continue.La Tour Montaigne, nouveau siège de l’EFENI à Noisy-le-Grand12 — L’Unité n° 908 du 9/09/2008


Pour les séniorsPENSIONS DE REVERSION :DANGER !Jusqu’ici, dans la Fonction Publique, la pension de reversionest versée au conjoint survivant quels que soient son âge et sesressources, mais sous certaines conditions liées au mariage. Elleest égale à 50% de celle perçue par le conjoint décédé.Ces dispositions sont aujourd’hui remises en question et la FédérationGénérale des Retraités a décidé de lancer une grandeaction d’interpellation des élus pour défendre la situation desfonctionnaires. Le Comité de Liaison des retraités du SNUI s’estengagé résolument dans l’opération.Les menacesDans le cadre des mesures envisagées par legouvernement, si le taux de réversion doitpasser de 50% à 60% en 3 étapes (56% en2009, 58% en 2010, et 60% en 2011), cetteamélioration réclamée depuis longtempspar le SNUI et la FGR, doit s’accompagner deconditions inacceptables qui se traduirontau bout du compte par une régression etune perte de ressources pour un très grandnombre.En effet, un âge minimum serait établipour donner droit au paiement de la reversion(55 ou 60 ans) et une conditionde ressources serait instituée qui prévoiraitque les ressources de l’ayant droit nedépassent pas 1462,93 euros par mois.De fait, si le total de la réversion et des ressourcespersonnelles des bénéficiaires dépassaitce plafond, la pension serait réduiteà hauteur du dépassement.Tout ceci se traduirait donc par une pertedu droit à pension de réversion pour ceuxqui perçoivent déjà une pension de 1402,93euros et par une limitation des revenus àcette somme dans les cas de ressources personnellesinférieures à ce plafond.Actions pour dénoncer ces mesuresDans son congrès, en juin dernier, à Nancy, la FGR a dénoncé cetteréforme et pris l’engagement d’agir pour s’y opposer. A son initiativele pôle des retraités de la Fonction Publique qui regroupeplus de 300 000 Adhérents a publié un tract pour condamner cesprojets gouvernementaux. De plus, la FGR a demandé à tous lessecrétaires de ses sections départementales d’écrire aux députéset sénateurs pour les alerter et leur faire part de leur opposition àces projets.Pour sa part le Comité de Liaison des retraités du SNUI a égalementdemandé à tous ses correspondants départementaux d’écrire euxaussi aux Parlementaires pour exprimer leur refus de la création detoutes ces conditions restrictives qui suppriment ou réduisent ledroit au versement de la pension de réversion. Le passage essentieldu courrier type fourni aux militants retraités était le suivant :« [...] Selon notre analyse, cette réforme, en liant l’augmentationdu taux de reversion à l’âge et aux ressources du conjointsurvivant, conduirait inéluctablement à une baisse injustifiéedes ressources des fonctionnaires et donc de leur pouvoird’achat.En effet, si dans le régime général de la sécurité sociale, la pensionde reversion est attribuée sous condition de ressources, cen’est pas le cas pour les retraites complémentaires du secteurprivé qui sont versées quel que soit le montant de la pensionpropre du conjoint survivant. Or actuellement, les fonctionnairesn’ont qu’une seule pension et ne bénéficient d’aucuneretraite complémentaire comme dans le régime général.»Fin août, plusieurs élus avaient déjà réagi et répondu à nos correspondants.Les uns par la formule classique : «J’ai fait suivre...» (parmi eux le sénateur Charasse).D’autres ont fait l’effort de rédiger une question écrite au gouvernement et on peut citerparmi ceux-là Mme Isabelle Vasseur, député de l’Aisne, M. Jean-Pierre Grand, député de l’Hérault,M. Thierry Mariane, député du Vaucluse, Mme Françoise Branget, député du Doubs.Il faut espérer que cette campagne d’interpellation portera ses fruits pour sauvegarder lesintérêts des fonctionnaires.L’Unité n° 908 du 9/09/2008 — 13


FiscalitéLE FEUILLETON FISCALLa France connaîtra-t-elle en 2009 sa première récession depuis 15 ans ? La question est sur toutes les lèvres etalimente les débats économiques à quelques jours de la présentation de la loi de finances pour l’année 2009.Certains économistes ont eu beau proclamer un peu trop rapidement, durant le premier semestre, que le gros dumarasme financier était derrière nous (il ne pouvait qu’être conjoncturel), on constate désormais que le caractèresystémique et profond de la crise ne fait guère de doute. L’impact sur l’économie réelle est avéré et si l’uniquedécision du gouvernement consiste, pour l’heure, à refuser de prononcer le terme, la récession hante cependantles esprits des ministres et des observateurs économiques.Rarement une rentrée sociale se sera effectuée dans un tel climat : les marges de manœuvre ont été absorbéespar le paquet fiscal alors que, plus globalement, le pacte social est progressivement taillé en pièces. Remise encause du système de protection sociale (franchises médicales, allongement de la durée de cotisation), pouvoird’achat en berne, chômage et précarité élevés, repli de l’action publique (dont la révision générale des politiquespubliques - RGPP- constitue le bras armé), conditions de travail toujours aussi dégradées… les motifs d’inquiétudeet de mécontentement ne manquent pas.Dans un tel contexte, le projet de loi de finances pour l’année 2009 et le projet de loi de finances rectificative pour2008, seront particulièrement instructifs à analyser. Le gouvernement doit en effet y préciser les perspectiveséconomiques pour 2009 et, comme chaque année, prendre des mesures touchant aux recettes et aux dépenses.Les premières annonces ne laissent rien augurer de bon ni de nouveau. Les difficultés économiques seront invoquéespour programmer une nouvelle vague de suppressions d’emplois publics, mais elles seront minimiséeslorsqu’il s’agira d’alléger les prélèvements au bénéfice de telle ou telle catégorie (suppression de l’impositionforfaitaire annuelle, allègement éventuel de l’imposition du patrimoine…).Un rapide tour d’horizon des premiers chantiers lancés montre l’ampleur de la mutation engagée, laquelle visetout bonnement à sacrifier la cohésion sociale au nom du « chacun pour soi ».Quel avenir pour la prime pour l’emploi ?Le discours dominant est pris au piège. Tous les gouvernementssuccessifs se sont vantés d’avoir toutd’abord créé puis ensuite revalorisé la prime pour l’emploi(PPE) au nom de l’incitation à reprendre un travail.Le SNUI, ainsi que d’autres organisations syndicales, apointé les dangers de ce dispositif et ses fondementsthéoriques douteux, les chômeurs étant avant toutdes victimes et non des coupables profiteurs assistés.En dépit des critiques dont elle faisait l’objet, la PPE adonc été revalorisée depuis sa création et elle couvreaujourd’hui le quart des foyers fiscaux (8,5 sur 35 millions).Au fur et à mesure de ses réévaluations, la PPEa en effet « rattrapé » de nombreux salariés dont le revenuévoluait peu, voire baissait (du fait des licenciements,des temps partiels subis, etc).De qui émanaient et quelles étaient les critiques enverscette prime ? En Janvier 2004, l’Observatoire Françaisdes Conjonctures Economiques soulignait le caractèrepeu incitatif de cet instrument. De son côté, la Courdes Comptes, dans son rapport public annuel de 2006,a également souligné son caractère faiblement incitatifet peu redistributif, sa complexité et son impactincertain sur l’emploi. Plus récemment, une enquêteconjointe menée par l’ex-Direction générale des impôts,la Direction générale du trésor et de la politiqueéconomique ainsi que la Dares et la Drees (deux organismesrattachés au Ministère du travail, des relationssociales, de la famille et de la solidarité) a confirmé quela PPE avait peu d’impact sur le retour à l’emploi et surla réduction des inégalités.En clair, la PPE ne remplit pas son rôle initial.En réalité, la PPE est un instrument de redistributiondu pouvoir d’achat, en lieu et place des employeurs. Onpeut s’interroger sur les effets d’un tel instrument quivoit la collectivité se substituer à l’employeur, lequelest encouragé de ce fait à la « modération salariale ».Un sacré renversement de logique ! Ce faisant, la PPEagit comme une véritable trappe à pauvreté, ce quel’étude conjointe de 2008 démontre par les donnéessuivantes : la contribution de la PPE à la réduction de lapauvreté ne dépasse pas 3 % contre 31 % pour l’impôtsur le revenu et, sur l’ensemble des travailleurs pauvres,seuls 6 % sortent de la pauvreté grâce à la PPE.Enfin, celle-ci excluant les salariés qui gagnent moinsde 0,3 fois le Smic, la grande pauvreté n’est, de fait, pasconcernée par le dispositif.Faut-il supprimer ou réduire la PPE ? Telle pourrait êtrela question posée.Avant tout, précisons que l’idéal serait de voir les salariéssortir « par le haut » du dispositif, c’est-à-dire deles voir bénéficier d’augmentations de salaires et derevenus telles qu’ils sortent des limites du système.Dans l’immédiat, on ne peut accepter de voir le pouvoird’achat des revenus modestes se réduire un peu plus,surtout dans le contexte actuel. Or, c’est ce que NicolasSarkozy avait un temps envisagé en proposant de financerle revenu de solidarité active par une réduction dela PPE, ce qui revenait à prendre aux bas salaires pourdonner aux pauvres alors que, dans le même temps, lesallègements se succédaient pour les plus aisés.14 — L’Unité n° 908 du 9/09/2008


DE LA RENTRÉERSA : entre affichage et réalitéLes atermoiements du gouvernement sur lefinancement du RSA auront eu au moins unmérite, celui de déboucher sur un relèvement(très modeste) de l’imposition de l’épargnealors que le mouvement de ces dernièresannées inclinait à la baisser. Il ne s’agit pasd’invoquer une taxation supplémentaire sansdiscernement, mais tout simplement de rappelerqu’un système fiscal doit être équilibré,qu’il faut imposer chacun en fonction de sescapacités contributives, et que cela n’est toutsimplement plus le cas, ce qui conduit à surimposerd’autres catégories de contribuables età aggraver la situation budgétaire.Force est de constater toutefois que l’augmentationde 1,1 point de la contributionsociale sur les revenus de placement et surle patrimoine n’est que l’arbre qui cache laforêt. Les mesures prises ces dernières annéesen faveur des revenus du patrimoine ontprovoqué beaucoup plus de manque à gagnerpour les finances publiques que ce querapportera ce prélèvement supplémentaire !Ainsi, les seuls allègements contenus dans laloi « travail et pouvoir d’achat » (la fameuseloi Tepa) d’Août 2007 en matière de droits desuccession et d’impôt de solidarité sur la fortune(ISF) s’élèvent à 1,7 milliards d’euros, 200millions d’euros de plus que le « 1,1 % » additionnelenvisagé. Invoquer l’effort de solidaritérelève donc simplement de l’affichage. Laréalité est autre.Mais, surtout, gardons à l’esprit que le RSAproposé, dont le coût global s’élèvera à 8 milliardsd’euros, sera majoritairement financépar une refonte des prestations sociales. Enclair, les ménages modestes s’autofinanceront.Si l’idée de base, qui était de faire ensorte que le RSA bénéficie à la fois à ceux quin’ont pas d’emploi et à ceux qui en ont un(afin, notamment, que la reprise d’emploi nesoit pas financièrement pénalisante), n’estpas contestable, il s’agit cependant de veillerà ce que le RSA ne soit pas une trappe à travailleurspauvres et n’aggrave pas en outre lasituation des bénéficiaires actuels de certainesprestations.L’air bien connu du «quand on veut travailler,on peut» risque par surcroît d’être encore davantageentonné et le RSA va favoriser le développementde l’emploi précaire.Budget 2009 de rigueur ?Peut-être pas pour tout le monde ...Avec 30.000 suppressions de postes de fonctionnaires, des dépensesde l’Etat qui devraient être gelées et des incertitudes sur les dotationsaux collectivités locales, le budget 2009 prend toute les apparencesd’un plan de rigueur, à moins, si l’on en réfute le terme, de considérerqu’il s’agit d’un budget en rythme de croisière libéral ce qui, au fond,serait encore plus inquiétant !Mais tout le monde ne perdra pas : en déclarant que les mesures fiscalesqui seront annoncées se feront « à somme nulle », le gouvernementa de facto admis que certains gagneront et d’autres perdront.« Mathématique mon cher Watson » …Du reste, l’annonce de la suppression progressive de l’impositionforfaitaire annuelle et la polémique sur de nouveaux allègements enmatière de fiscalité du patrimoine (Christine Lagarde ayant déclaréqu’elle ferait des propositions, y compris en matière d’ISF) le confirmentsans peine.Enfin, cerise sur le gâteau, le bouclier fiscal pourrait devenir « déclaratif» : en clair, il s’agit de faire en sorte qu’il profite le plus rapidementpossible à ses bénéficiaires, à charge pour l’administration, avec lesmoyens qui sont les siens (sic) de contrôler cette auto-liquidationaprès coup. Quiconque s’est risqué à contrôler un télédéclarant saitque le contrôle a posteriori de cette population, sensible car choyéepar le pouvoir, est largement illusoire. A quand l’auto liquidation del’impôt en fonction du bon vouloir de chacun ?Non décidément, le relèvement de la contribution sociale de 1,1 pointne constitue en rien un inversement de tendance des choix fiscaux.Ceux-ci restent bien ancrés dans la même dynamique.L’Unité n° 908 du 9/09/2008 — 15


Humeur Ils nous ont quittés cet étéJean-Pierre DUMYLe petit bonhomme SNUI ne parvient pas à sécher ses larmes, son papaest décédé brutalement et bien trop tôt à la mi-juillet.C’est en effet Jean-Pierre qui avait le premier, en 1976, dans le compterendu du Congrès de Narbonne, installé ce petit être espiègle au drôlede chapeau dans les colonnes de l’Unité et nous reproduisons ci-dessousun de ses premiers dessins.Jean-Pierre était arrivé au Bureau National du SNUI le 1er septembre1975 après avoir milité à Paris Sud-Est et occupé le poste de secrétairede section pendant plusieurs années. Il s’était consacré essentiellementau dossier de l’action sociale dans ses fonctions de secrétaire national,mais il prenait grande part aussi aux discussions d’orientation dans cette période et il auraitété ravi de l’ouverture d’un vrai et franc débat d’affiliation, redoutant très fort un enfermementdu SNUI dans une sphère trop étriquée.Jean-Pierre avait quitté la rue des Mathurins en 1980 et rejoint les services, mais on l’a vu souvent,ensuite, dans les locaux du nouveau siège, rue de Montreuil, où il venait retrouver lesamis.Il était parti en retraite en 2005, quittant ses fonctions d’inspecteur départemental à Paris Sudet il avait rejoint alors le Comité de liaison des retraités, prenant place au bureau.Jean-Pierre avait été également administrateur de «La Solidarité», lasociété de secours mutuel du SNUI, dont il avait présenté le rapportd’activité au Congrès de Lille en 1998 (photo ci-dessus).En plus du militant syndical, Jean-Pierre était un farouche défenseurde la laïcité et c’était aussi un morceau de Bretagne installé àParis, toujours prêt à parler chaleureusement de son port d’attache.C’est là-bas qu’il est parti et que ses obsèques ont été célébrées le 15juillet. Il avait 63 ans.L’Unité présente ses condoléances attristées à Michèle, son épouse,et à ses filles, Gwenaëlle, Séverine et Morgane, ainsi qu’à toutesa famille.José FERREIRALa section SNUI du CSI de Lyon a eu la douleur d’apprendre à la mijuilletle décés d’un de ses militants que seule la maladie avait empêché,lors des dernières élections, de reprendre un mandat de CAPiste local.José s’était investi dans ce rôle dès la création de cette instance paritaire et il était toujoursprésent pour défendre les valeurs du SNUI et les intérêts de ses camarades.Sa gentillesse et sa bonne humeur permanente vont beaucoup manquer à ceux qui le côtoyaient.Ses obsèques ont eu lieu à Epernay le 17 juillet et l’Unité présente à sa famille sescondoléances.Claude DROUETC’est à la fin juillet que Claude a été vaincu par une cruelle maladie ettous ses camarades du CSI de Rouen ont salué sa mémoire.La section SNUI du centre informatique a, elle, pleuré la disparition deson secrétaire adjoint et d’un indéfectible défenseur des valeurs dusyndicat.Claude était entré à la DGI en 1970 comme aide-opérateur, il était ensuitedevenu contrôleur et, après un court séjour à Dieppe, il avait retrouvésa bonne ville de Rouen.Il est parti bien trop tôt, à 57 ans, et l’Unité présente à Maryline, sonépouse, et à toute sa famille ses condoléances attristées.Rédaction /Administration : SNUI 80-82 rue de Montreuil - 75011 PARIS - Tél. 01.44.64.64.44Fax 01.43.48.96.16 - E-mail : snui@snui.fr - Internet : http://www.snui.frDirecteur de la Publication : Bernard LAGARDERE - Commission paritaire n° 1009S07013Impression : Imprimerie FECOMME CLAYE SOUILLY - Abonnement annuel : 6,5 €

More magazines by this user
Similar magazines